Brown Haiti Collection From Internet Archive
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301.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Nouvelles officielles extrêmement importantes, arrivées hier a Paris. : Extrait d'une lettre de l'Assemblée-Générale de la partie française de St.-Domingue, a l'Assemblée nationale. AS.-Marc, le 24 juillet 1790 ● 1790
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302.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Observations sur l'administration le commerce des colonies francoises, appliquées à celle de Saint-Domingue, : avec quelques observations sur l'administration de cette colonie, liées à un commentaire sur le tarif destiné à la protection du commerce national. par le comte de Custine, député a l'Assemblée nationale ● 1790
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303.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettre du roi. : A nos bons amés sujets, les colons des îles sous le vent ● 1790
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304.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du Roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, qui affranchissent de la formalité du contrôle des droits de timbre, tous les actes relatifs à la Constitution des municipalités autres corps administratifs, qui déterminent l'état des villes communautés mi-parties entre différentes provinces. : Données à Paris, au mois de janvier 1790 ● 1790
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305.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés aux assemblées primaires. : Données à Paris le 3 février 1790 ● 1790
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306.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 11 février 1790, concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d'après laquelle doit se former la liste des citoyens actifs. : Données à Paris le 12 février 1790 ● 1790
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307.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs portugais, espagnols avignonais, y jouiront des droits de citoyen actif. : Données à Paris, au mois de janvier 1790 ● 1790
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308.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des assemblées primaires des assemblées administratives. : Données à Paris, au mois de janvier 1790 ● 1790
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309.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités. : Données à Paris, au mois de janvier 1790 ● 1790
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310.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 11 février, relatif aux délibérations des assemblées représentatives, municipales administratives. : Du 26 février 1790 ● 1790
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311.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent la convocation des Assemblées pour la composition des municipalités. : Données à Paris le 6 Janvier 1790 ● 1790
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312.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif aux conditions exigées pour être citoyen actif. : Données à Paris, le 16 janvier 1790 ● 1790
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313.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Proclamation du Roi : sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les colonies. Du 10 mars 1790 ● 1790
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314.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Proclamation du Roi, du 21 septembre 1790 ● 1790
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315.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant les colonies. : Du 10 mars 1790 ● 1790
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316.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Proclamation du roi, : sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'isle de Saint-Domingue. Du 9 avril 1790 ● 1790
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317.Gouy, Louis-Marthe de, 1753-1794. ● Premiere dénonciation solemnelle d'un ministre, faite a l'Assemblée Nationale, en la personne du comte de la Luzerne, Ministre d'État, de la Marine, et des Colonies, ● 1790
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318.Grégoire, Henri, 1750-1831. ● Lettre aux philantropes, sur les malheurs, les droits et les réclamations des gens de couleur de Saint-Domingue, et des autres îles francoises de l'Amérique; par M. Grégoire, curé d'Emberménil, deṕuté du département de la Meurthe. ● 1790
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319.Jérémie (Haiti). Comité permanent. ● Extrait des registres des déliberations du Comité permanent, séant à Jérémie. Réflexions du Comité sur la nécessité de l'Assemblée coloniale ● 1790
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320.La Luzerne, César Henri, comte de, 1737-1799. ● Lettre de M. le comte de La Luzerne, ministre de la Marine, à M. le comte de Peinier, gouverneur général des îles sous le vent. ● 1790
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321.La Luzerne, César Henri, comte de, 1737-1799. ● Mémoire envoyé le 18 juin 1790, au Comité des rapports de l'Assemblée Nationale, par M. de La Luzerne, ministre secrétaire d'État. ● 1790
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322.La Mardelle, Guillaume-Pierre-François de, 1732-1813. ● Éloge funèbre du comte d'Ennery et Réforme judiciaire à Saint-Domingue ● 1790
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323.Lacour, président du comité paroissial de Baynet. ● Discours prononcé le 20 juin 1790, par M. Lacour, président du Comité paroissial de Baynet, lorsque la paroisse alloit délibérer sur la confirmation de l'Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue. ● 1790
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324.Lacour, président du comité paroissial de Baynet. ● Discours prononcé le 20 juin 1790, par M. Lacour, président du Comité paroissial de Baynet, lorsque la paroisse alloit délibérer sur la confirmation de l'Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue. ● 1790
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325.Levavasseur, Pierre-Léon, 1756-1808. ● Copie du discours prononcé a l'Assemblée nationale par M. Levavasseur, capitaine d'artillerie des colonies; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale ● 1790
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326.Milly, L. (Louis), 1756-1803. ● Discours prononcé le 20 février 1790, par M. de Milly, américain, citoyen de Paris, avocat en Parlement, l'un des commissaires nommés par le district des Filles-Saint-Thomas; pour l'examen de la question relative à la liberté et à l'abolition de la traite des nègres. ● 1790
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327.Moreau de Saint-Méry, M. L. E. (Médéric Louis Elie), 1750-1819. ● Éloges de M. Turc de Castelveyre, et de M. Dolioules, : fondateurs des deux hospices appelés Maisons de providence, au Cap-Français, isle Saint-Domingue; par M. Moreau de Saint-Méry ... Ouvrage qui a remporté le prix, au jugement de la Société royale des sciences et arts du Cap-Français, au mois de juillet 1790. ● 1790
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328.Moreau de Saint-Méry, M. L. E. (Médéric Louis Elie), 1750-1819. ● Mémoire justificatif ● 1790
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329.Morel, D. L., M., 18th century. ● Discours adressé aux citoyens de Saint-Domingue, lu à l'Assemblée provinciale de la Partie du Nord, séante au Cap, à la séance du 6 septembre 1790. Par M. D.L. Morel. ● 1790
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330.Mosneron de Launay, Jean-Baptiste, baron, 1738-1830. ● Discours sur les colonies et la traite des noirs, prononcé le 26 février 1790, par M. Mosneron de l'Aunay, député du commerce de Nantes près l'Assemblée nationale, à la Société des Amis de la Constitution. ● 1790
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331.Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. ● Correspondance de M. le général avec l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue ● 1790
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332.Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. ● Lettre de M. le général a M. Chachereau, avocat au Conseil-supérieur de Saint-Domingue, et Réponse de M. Chachereau. Au Port-au-Prince, le 4 janvier 1790. ● 1790
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333.Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. ● M. le gouverneur général a reçu presqu'en même temps trois décrets de l'Assemblée générale, ci-devant séante à Saint-Marc; . ● 1790
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334.Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. ● Pacte fédératif ● 1790
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335.Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. ● Proclamation de M. le général. Au nom de la nation, de la loi du Roi. Louis-Antoine Thomassin, comte de Peinier, chef d'escadre des armées navales, commandeur de l'Ordre royal militaire de Saint-Louis, gouverneur lieutenant général des Isles françoises de l'Amérique sous le vent, inspecteur général des troupes, artillerie, milices fortifications desdites Isles. ● 1790
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336.Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. ● Proclamation de M. le gouverneur général, concernant les troubles de la colonie. Au nom de la nation, de la loi du Roi. Louis-Antoine Thomassin, comte de Peinier, chef d'escadre des armées navales, commandeur de l'Ordre royal militaire de Saint-Louis, gouverneur lieutenant général des Isles françoises de l'Amérique sous le vent, inspecteur général des troupes, artillerie, milices fortifications desdites Isles. ● 1790
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337.Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. ● Proclamation de M. le gouverneur général, contenant l'exposition de la conduite de l'Assemblée, ci-devant séante à Saint-Marc, et invitation aux paroisses pour en former une nouvelle. ● 1790
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338.Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. ● Suite de la correspondance de Monsieur le gouverneur général ● 1790
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339.Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. ● Suite de la correspondance de Monsieur le gouverneur général ● 1790
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340.Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. ● Suite de la correspondance de Monsieur le gouverneur genéral [sic] ● 1790
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341.Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. ● Suite de la correspondance de Monsieur le gouverneur genéral [sic] ● 1790
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342.Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. ● Suite de la correspondance de Monsieur le gouverneur genéral [sic] ● 1790
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343.Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. ● Suite de la correspondance de Monsieur le gouverneur genéral [sic] ● 1790
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344.Pétion, J. (Jérôme), 1756-1794. ● Discours sur les troubles de Saint-Domingue. par J. Pétion, député à l'Assemblée nationale. ● 1790
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345.Pons, F. J. de (François Joseph), 1751-1812. ● Observations sur la situation politique de Saint-Domingue. par M. de Pons, habitant de quartier d'Ouanaminthe, Isle Côte St-Domingue ● 1790
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346.Port-au-Prince (Haiti). ● Extrait du registre des délibérations ● 1790
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347.Poupardiere, sieur de la. ● Mémoire ● 1790
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348.Proisy, Vincent-René de. ● État des finances de Saint-Domingue, : contenant le résumé des recettes dépenses de toutes les caisses publiques, depuis le 1er Janvier 1789, jusqu'au 31 décembre de la même année. Par M. le Chevalier de Proisy, Commissaire de la Marine, faisant fonctioné d'intendant des Isles françoises sous le vent. ● 1790
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349.Proisy, Vincent-René de. ● État des finances de Saint-Domingue, : contenant le résumé des recettes dépenses de toutes les caisses publiques, depuis le 1er. janvier 1789, jusqu'au 31 décembre de la même année. ● 1790
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350.Raimond, Julien, 1743?-1802?. ● Réclamations adressées à l'Assemblée nationale, par les personnes de couleur, propriétaires cultivateurs de la colonie françoise de Saint-Domingue ● 1790
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351.Reynaud de Villeverd, Jean François, comte de, 1731-1812. ● Observations de M. le cte. de Reynaud, député de Saint-Domingue, : sur quelques articles du projet d'instruction présenté par le Comité colonial des Douze, pour être adressé aux colonies avec le décret du 8 mars; prononcées dans la séance du mardi 23 mars 1790; avec un projet de décret pour Saint-Domingue ● 1790
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352.Saint-Cyran, M. de (Paul-Edme Crublier). ● Refutation du projet des amis des noirs, : sur la suppression de la traite des négres sur l'abolition de l'esclavage dans nos colonies. par M. de Saint-Cyran.. ● 1790
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353.Saint-Domingue. ● Decret de l'Assemblée générale de Saint-Domingue, rendu le 28 mai 1790, à l'unanimité, : et développement de ce décret, servant de réponse aux observations faites sur ce décret par l'assemblée provinciale du nord, en date du 1er juin ● 1790
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354.Saint-Domingue. ● Résumé générale des déliberations prises par les cinquante-une paroisses de la colonie de Saint-Domingue, assemblées en éxecution des articles IV V du décret nationnal [sic], du 28 mars 1790 ● 1790
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355.Saint-Domingue. Assemblée coloniale. ● Convocation de l'Assemblée coloniale ● 1790
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356.Saint-Domingue. Assemblée générale. ● Adresse de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue a l'Assemblée nationale ● 1790
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357.Saint-Domingue. Assemblée générale. ● Appel interjetté par l'Assemblée générale de le partie françoise de Saint-Domingue, a l'Assemblée nationale, mieux instruite, tant du 5rapport, à elle fait par son Comité des colonies, les 11 12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce rapport, de tout ce qui s'en suivi, ou pourroit s'ensuivre. ● 1790
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358.Saint-Domingue. Assemblée générale. ● Confession pénitence de l'Assemblée générale ● 1790
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359.Saint-Domingue. Assemblée générale. ● Décret de l'Assemblée ci-devant séante a Saint-Marc, : à l'occasion d'un voyage dans cette ville, par MM. Desligneris Brunet, officiers au Régiment du Port-au-Prince ● 1790
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360.Saint-Domingue. Assemblée générale. ● Décret de l'Assemblée ci-devant séante a Saint-Marc, qui proscrit M. le comte de Peinier les membres de son conseil. : Proclamation de ladite Assemblée, tendante à exciter une guerre civile. Procès verbal du Conseil de guerre, tenu par M. le général. Décret de l'Assemblée, qui provoque l'armement des gens de couleur. Ordre donné, par M. de Mauduit, autorisé par M. le général, aux gens de couleur de s'armer en cas d'attaque; et Décret par lequel assemblée à prétendu destituer M. le gouverneur général, nommé à sa place M. Fierville, ci-devant commandant particulier de la ville des Cayes ● 1790
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361.Saint-Domingue. Assemblée générale. ● Décret de l'Assemblée générale de la Partie française de Saint-Domingue, rendu à l'unanimité, en sa séance du 28 mai 1790 ● 1790
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362.Saint-Domingue. Assemblée générale. ● Discours prononcé à l'Assemblée nationale, le 2 octobre 1790, au nom de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue ● 1790
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363.Saint-Domingue. Assemblée générale. ● Extrait des registres de l'Assemblée générale de la Partie française de Saint-Domingue. : Séance du premier juin juillet mil sept cent quatre-vingt-dix ● 1790
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364.Saint-Domingue. Assemblée générale. ● Extrait des registres de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue. Séance du deux août mil sept cent quatre-vingt-dix ● 1790
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365.Saint-Domingue. Assemblée générale. ● Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue. Séance du vingt mai 1790 ● 1790
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366.Saint-Domingue. Assemblée générale. ● Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue. Séance du vingt mai 1790 ● 1790
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367.Saint-Domingue. Assemblée générale. ● L'Assemblée générale de la partie francoise de Saint-Domingue aux francois ● 1790
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368.Saint-Domingue. Assemblée générale. ● L'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, aux représentatants de la nation ● 1790
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369.Saint-Domingue. Assemblée générale. ● Lettre de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, : aux chambres du commerce et manufactures du royaume ● 1790
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370.Saint-Domingue. Assemblée générale. ● Ouverture de tous les ports de la colonie aux etrangers ● 1790
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371.Saint-Domingue. Assemblée générale. ● Seconde piece triomphante a l'appui des mémoires justificatifs, publies par MM. de la Luzerne et de Marbois. Dans leur grand procès contre la colonie de Saint-Domingue ● 1790
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372.Saint-Domingue. Assemblée générale. ● Troupes licenciées ● 1790
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373.Saint-Domingue. Conseil supérieur. ● Arrêté du Conseil supérieur de Saint-Domingue. : Extrait des registres du Conseil supérieur de Saint-Domingue ● 1790
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374.Saint-Domingue. Conseil supérieur. ● Arrêté du Conseil supérieur de Saint-Domingue. : Extrait des registres du Conseil supérieur de Saint-Domingue ● 1790
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375.Saint-Domingue. Conseil supérieur. ● Extrait des registres du Conseil Supérieur de Saint-Domingue. Du vingt-un juin mil sept cent quatre-vingt-dix ● 1790
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376.Saint-Domingue. Conseil supérieur. ● Ordonnance concernant l'Assemblee de la colonie. : Du 29 décembre 1789. Extrait des registres du greffe du Conseil supérieur de Saint-Domingue. Louis-Antoine-Thomassin, comte de Peinier, chef d'escadre des armées navales, commandeur de l'Ordre royale militaire de Saint-Louis, gouverneur-lieutenant général des isles françoises de l'Amérique sous le vent, inspecteur général des troupes, artillerie, milices fortifications desdites isles; Vincent-René de Proisy, commissaire des colonies, faisant fonctions d'intendant de justice, police, finances, de la guerre de la Marine des mêmes isles. ● 1790
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377.Saint-Domingue. Conseil supérieur. ● Ordonnance des administratueurs, portant suspension des droits additionnels établis sur les morues poissons salés importés par l'étranger. Du deux février mil sept cent quatre-vingt-dix ● 1790
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378.Saint-Domingue. Députés. ● Lettre des Députés de S.-Domingue au Roi. : pour être remise à sa Majesté, au Conseil d'état. Mars, 1790 ● 1790
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379.Saint-Olympe, M. de. ● Lettre circulaire écrite aux 52 Paroisses de la partie Françoise de Saint-Domingue, par M. de Saint-Olympe, président de l'Assemblée paroissiale de la Croix-des-Bouquets, en vertu de l'Arrêté de ladite Paroisse, en date du 25 juillet 1790. ● 1790
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380.Santo-Domingo, M. de. ● Conduite de M. de Santo-Domingo lue par lui-même à l'Assemblée nationale, le 7 octobre 1790 ● 1790
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381.Société des amis des noirs. ● Réflexions sur le code noir, et dénonciation d'un crime affreux, commis a Saint-Domingue; : adressées à l'Assemblée nationale, par la Société des amis des noirs. ● 1790
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382.Société des colons-français. ● Observations de la Société correspondante des colons-français réunis a Paris, sur un écrit portant pour titre: : correspondance secrète des députés de Saint-Domingue avec les comités de cette île ● 1790
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383.Société des colons-français. ● Observations de la Société correspondante des colons-français réunis a Paris, sur un écrit portant pour titre: : correspondance secrète des députés de Saint-Domingue avec les comités de cette île ● 1790
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384.Unknown. ● Adieux de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue a ses constituans, et réponse d'un constituant aux constitués. Par l'auteur des J'ai vu d'un habitant du Cap. ● 1790
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385.Unknown. ● Adieux de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue a ses constituans, et réponse d'un constituant aux constitués. Par l'auteur des J'ai vu d'un habitant du Cap. ● 1790
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386.Unknown. ● Adresse prononcée a l'Assemblée nationale, : séance du 30 septembre, au soir, ● 1790
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387.Unknown. ● Correspondance secrette des colons députés à l'Assemblée Constituante, : servant à faire connaître l'esprit des colons en général, sur la Révolution ● 1790
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388.Unknown. ● Dialogue entre deux députés, en présence de quelques collégues et de plusieurs citoyens, a l'issue de la séance du soir de l'Assemblée nationale le samedi 13 novembre. Interlocuteurs: M. Anthoine, député du ci-devant baillage de Saarguemines. M. de Gouy, député de Saint-Domingue ● 1790
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389.Unknown. ● Doutes proposés à l'Assemblée nationale, par un membre de l'Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue. ● 1790
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390.Unknown. ● Extrait des pièces justificatives à l'appui de la dénonciation : faite à l'Assemblée Nationale du Comte de la Luzerne, Ministre d'État de la Marine, par le Comte de Gouy, Député de Saint-Domingue: au nom de la Députation de ses commettans. ● 1790
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391.Unknown. ● Insurrection arrivée au Cap, : avec le nombre des morts des blessés ● 1790
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392.Unknown. ● Lettre à M. le vicomte de Ponteves-Gien commandant les forces navales aux Isles du Vent. À Saint-Pierre, 2 mai, 1790 ● 1790
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393.Unknown. ● Lettre d'un citoyen du Port-au-Prince a un habitant de la partie du Nord. : Contenant le projet le plan d'exécution d'une banque coloniale ● 1790
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394.Unknown. ● Précis de la conduite du régiment du Port-au-Prince, : depuis le 13 juin 1790, jusqu'au premier octobre de la même année ● 1790
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395.Unknown. ● Propositions des citoyens de la colonie qui étoient rassemblés à Léogane, et réponses de M. le Gouverneur général ● 1790
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396.Unknown. ● Réclamations des nègres libres, colons américains ● 1790
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397.Unknown. ● Relation authentique de tout ce qui s'est passé à Saint-Domingue avant et après le départ forcé de l'Assemblée coloniale, composée de 85 membres, sur le vaisseau de guerre le Léopard, commandé par M. de Santo-Dominguo, créole de cette isle, et bon patriote; : avec la correspondance des sieurs de Peynier, gouverneur, Coutard, et autres commandants et officiers tant de terre que de mer, ennemis des colons patriotes, interceptée par l'activité de l'Assemblée Coloniale et des municipalités de Saint-Domingue ● 1790
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398.Wante, Charles Etienne Pierre. ● Réponse a une troisième motion, faite à l'Assemblée provinciale de la Partie du Nord, sur les finances; détails sur cette partie de l'administration de M. de Marbois. ● 1790
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399.Dépêches arrivées de Saint-Domingue le 29 septembre 1790, à l'adresse de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue à Paris. : Copie de la lettre d'envoi de la municipalité de Saint-Marc, lieu ordinaire des séances de l'Assemblée générale. A messieurs messieurs les membres de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue à Paris ● 1790
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400.Lettre et declaration des députés de Saint-Domingue a l'Assemblée nationale; adressée a leurs commettans ● 1790