Newberry French Revolution Collection
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3101.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la Cour de Parlement ● 1719
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3102.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la Cour de Parlement ● 1719
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3103.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la Cour de Parlement ● 1719
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3104.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la Cour de Parlement ● 1719
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3105.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la Cour de Parlement ● 1719
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3106.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que l'ecrit intitulé: Lettre de M. l'evesque de Soissons à S.A.R. Monseigneur le duc d'Orleans, regent du royaume, au sujet de l'Arrest rendu au Parlement le 7 juin contre quelques ecrits de cet evesque, daté à la fin en ces termes, à Soissons ce 24 juin 1719, signé en ces termes: J. Joseph evesque de Soissons, sera laceré bruslé par l'executeur de la haute justice qui ordonne que ledit ecrit, l'impression la publication qui en a esté faite, du 9 aoust 1719 ● 1719
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3107.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la Cour de Parlement, contre quatre libelles imprimez : ● 1719
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3108.France.Parlement (Paris). ● Dispositif de l'arrest du Parlement de Paris rendu le 6. septembre 1719. contre M. l'Eveque de Soissons ● 1719
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3109.France.Parlement (Paris). ● Extrait des registres de Parlement ● 1719
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3110.France.Parlement (Toulouse). ● Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 31. janvier 1719 ● 1719
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3111.France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV). ● Declaration du roy, qui ordonne l'execution de celle du 7. octobre 1717. suspend pendant un an toutes des disputes, contestations differends formez dans le royaume ● 1719
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3112.Lyon (France).Prévôt des marchands et echevins,. ● Au roy, et a Nosseigneurs de son Conseil. ● 1719
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3113.Mâcon (France).Présidial. ● Sentence du Présidial de Mâcon ● 1719
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3114.Paris (France). Archbishop, (1695-1729 : Louis Antoine de Noailles). ● Décrét de l'Inquisition de Rome ● 1719
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3115.Université d'Angers.Faculté de théologie. ● Sumptum ex registeriis Sacrae Facultatis Theologicae Andegauensis ● 1719
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3116.Decretum feriâ 5a die 3 Augusti 1719 ● 1719
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3117.Demadières, Jean,. ● Conclusions civiles que donnent pardevant vous Monsieur le president en la Cour des monnoyes, lieutenant general criminel en la senéchaussée siege présidial de Lyon, Jean Demadieres, ecuyer, ancien colonel de cavalerie, demandeur accusateur : ● 1720
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3118.Du Plessis de La Brosse, Jérôme,. ● Memoire pour Sieur Jerome Duplessis de La Brosse, directeur receveur general de la souveraineté de Dombes appartenant à Son Altesse Serenissime Monseigneur le duc du Maine, demandeur, contre les freres Leclerc, marchands epiciers à Lyon, défendeurs. ● 1720
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3119.France. ● Declaration du roy, portant reglement general au sujet de la constitution Unigenitus : ● 1720
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3120.France.Conseil privé. ● Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roy ● 1720
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3121.France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV). ● Declaration du roy ● 1720
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3122.Coignard, Jean Baptiste, -1735, printer, publisher. ● Extrait des edits, declarations, reglemens et autres titres, servant aux tresoriers de France des provinces : ● 1721
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3123.France.Conseil privé. ● Arrest du Conseil d'État privé du roy, portant réglement pour la visite des livres venans de l'etranger par mer ou par terre, qui entreront dans la ville de Roüen ● 1721
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3124.France.Conseil privé. ● Arrest du Conseil d'etat privé du roy, qui donne acte aux libraires opposans à l'enregistrement du privilege obtenu le 8 aoust 1720. par l'Université de Paris, de la déclaration par elle faite sur ledit privilege, inserée audit arrest ● 1721
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3125.France.Conseil privé. ● Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roy ● 1721
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3126.France.Conseil privé. ● Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roy ● 1721
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3127.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la Cour de Parlement ● 1721
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3128.France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV). ● Ordonnance de Sa Majesté qui défend les etalages des livres, à peine de confiscation, d'amende de prison ● 1721
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3129.Paris (France).Châtelet. ● Sentence qui défend les entreposts de livres, ordone qu'ils seront conduits par les voituriers, roulliers messagers directement à la doüane, pour de là être portez à la Chambre syndicale des libraires imprimeurs, à l'effet d'y être visités; pour les contraventions commises par la veuve Le Vacher hôtelliere au village de La Chapelle, la condamne en deux mille livres d'amende ● 1721
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3130.Soissons (France).Police. ● De par le roy ● 1721
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3131.Une des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, dont les actes ont été envoyez à nosseigneurs les evêques appellans ● 1721
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3132.Coignard, Jean Baptiste, -1735, printer, publisher. ● Memoire pour les presidents tresoriers generaux de France, avocats, procureurs du roy greffiers en chef des provinces au sujet du prest annuel. ● 1722
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3133.Desprez, Guillaume, 168?-1753. ● Histoire de la ville de Paris ● 1722
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3134.Fauvel, N. F. ● Declaration du Sr. Fauvel ● 1722
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3135.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'Estat du roy ● 1722
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3136.Gillet de Moyvre, Jean Baptiste. ● Memoire servant de justification ● 1722
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3137.Le Mere, Ignace. ● Factum pour noble Messire Ignace Le Mere, pretre, seigneur, prieur, recteur primitif premier chapelain de la paroisse de S. Mathieu de Morlaix, demandeur originaire défendeur en incident de requête du 23. juillet 1722, contre Messire Guillaume Collas, prêtre, vicaire vassal dudit sieur prieur dans Saint Mathieu, défendeur demandeur audit incident du 23 juillet. ● 1722
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3138.Le Mere, Ignace. ● Reponse a la derniere replique du sieur Collas, du 8 août 1722. ● 1722
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3139.Boze, Claude Gros de, 1680-1753,. ● Reponse sommaire du sieur Gros de Boze, demandeur, au memoire publié sous le nom de la dame veuve de Boze, deffenderesse. ● 1723
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3140.Cabrespine, Géraud. ● Arrest de la cour de parlement de Toulouse : ● 1723
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3141.Chaussat, Françoise,. ● Avertissement en droit, que met pardevant vous, Messieurs les senechal, magistrats, officiers de la senéchaussée siege presidial de Lyon, Dame Françoise Chaussat, veuve heritiere de Mre. Thomas Deboze, chevalier, conseiller du roy, tresorier de France au Bureau des finances de la generalité de Lyon, deffenderesse demanderesse en revocation d'apposition de scellé, recherche description, en revocation de saisies : ● 1723
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3142.Delaunay, Pierre, 18th cent. ● Les œuvres de Jacques Callot ● 1723
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3143.Demadières, Étienne,. ● Memoire justificatif, pour Estienne Demadieres, ecuyer, ancien capitaine au regiment Lyonnois, deffendeur, accusé, contre Jean Demadieres, ecuyer, son oncle, ancien colonel de cavalerie, demandeur accusateur. ● 1723
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3144.Demadières, Jean. ● Memoire pour Jean Demadieres, ecuyer, ancien colonel de cavalerie, demandeur accusateur, répondant à celui qui lui a été signifié le onze de ce mois par Estienne Demandieres, aussi ecuyer, ancien capitaine au regiment de Lyonnois, deffendeur accusé. ● 1723
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3145.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'estat du roy ● 1723
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3146.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'estat du roy, du 17. juillet 1708 ● 1723
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3147.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'estat du roy, et lettres patentes données sur iceluy ● 1723
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3148.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'estat du roy, portant défenses de contrefaire le papier marqué pour les formules ● 1723
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3149.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'estat du roy, portant suppression d'un ecrit imprimé en franc̨ois sous le titre de Lettre prétenduë écrite à Sa Majeste, ● 1723
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3150.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'etat du roy, portant suppression d'un ecrit imprimé en franc̨ois sur le titre de (Lettre prétenduë écrite à Sa Majesté, ) ● 1723
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3151.France.Conseil d'Etat. ● Extrait de l'arrest du Conseil d'estat du roy ● 1723
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3152.France.Conseil d'Etat. ● Extrait des registres du Conseil d'etat du roy ● 1723
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3153.France.Conseil d'Etat. ● Extrait du Reglement fait au Conseil d'etat du roy, Sa Majesté y étant, le 28. février 1723 ● 1723
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3154.France.Conseil d'Etat. ● Reglement concernant l'imprimerie ● 1723
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3155.France.Conseil d'Etat. ● Reglement pour les ventes, inventaires prisées de bibliotheques, des fonds de librairie des imprimeries ● 1723
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3156.France.Conseil privé. ● Arrest du Conseil d'estat privé du roy, qui renouvelle les deffenses d'imprimeur dans le royaume aucuns livres ni livrets, sans privilege ou permission ● 1723
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3157.France.Conseil privé. ● Arrest notable du Conseil d'etat privé du roy, rendu en faveur de la Communauté des libraires imprimeurs de Paris, et du Sieur Barbou, libraire à Paris, contre le Sieur Brocas, libraire à Paris ● 1723
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3158.France.Conseil privé. ● Extrait des registres dv Conseil d'estat privé du roy ● 1723
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3159.France.Parlement (Aix-en-Provence). ● Extrait des registres du Parlement ● 1723
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3160.France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV). ● Declaration du roy, qui regle la maniere dont la Compagnie des Indes fera l'exploitation de la vente exclusive du café : donnée à Versailles le 10 octobre 1723 : registrée en la Cour des aydes. ● 1723
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3161.Meaux, France (Diocese). Bishop, 1705-1737 (Henri de Thyard de Bissy). ● Denonciation a Monseigneur le procureur general, de l'instruction pastorale de Monseigneur le cardinal de Bissy, au sujet de la constitution Unigenitus ● 1723
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3162.Decret du Saint Office, portant condamnation de trois ecrits ● 1723
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3163.Catholic Church.Diocese of Bayeux (France).Bishop (Lorraine). ● Ordonnance et instruction pastorale de Son Altesse Monseigneur de Lorraine evêque de Bayeux, : ● 1724
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3164.Catholic Church.Pope (1724-1730 : Benedict XIII). ● Sanctissimi D.N.D. Benedicti Divina Providentia Papae XIII, literae in formâ brevis : ● 1724
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3165.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'estat du roy portant nouveau reglement pour l'imprimerie ● 1724
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3166.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'un ecrit ayant pour titre ● 1724
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3167.France.Conseil privé. ● Extrait des registres du Conseil d'estat privé du roy ● 1724
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3168.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour de Parlement : ● 1724
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3169.Paris (France).Châtelet. ● De par le roy, Monsieur le Prevost de Paris, ou Monsieur son Lieutenant-General de Police ● 1724
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3170.Blondel, Pierre Jacques, 1674-1730. ● Mémoire sur les vexations qu'exercent les libraires imprimeurs de Paris ● 1725
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3171.France.Conseil d'État,. ● Arrest du Conseil d'État du roy, concernant le sol pour livre attribué aux offices de contôleurs des octrois, créés par edit du mois de juin dernier : ● 1725
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3172.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que l'ecrit imprimé ayant pour titre ● 1725
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3173.France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV),. ● Édit du roi, portant suppression des offices de receveurs controlleurs des octrois revenus patrimoniaux, et nouvelle création de pareils offices : ● 1725
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3174.Paris (France).Prévôté. ● Ordonnance de police, qui défend à tous libraires, imprimeurs, relieurs, doreurs de livres, à toutes autres personnes d'acheter aucuns livres papiers, des enfans, ecoliers, serviteurs, ou d'autres personnes inconnuës, sans le consentement par écrit des peres, maistres, ou personnes capables d'en répondre: et de vendre ni exposer dans leurs boutiques sur leurs etalages, ou de loüer aux jeunes gens, aucuns livres, histoires ou brochures contraires aux moeurs à la religion ● 1725
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3175.Paris (France).Prévôté. ● Ordonnance de police, qui défend aux revendeuses autres particuliers de s'attrouper, vendre ni étaller aucunes choses, à la porte des colleges, à peine de 100 livres d'amnde de prison ● 1725
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3176.France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). ● Declaration qui revoque la levée du cinquantiéme en nature de fruits : du vingt-un juin 1726 ● 1726
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3177.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'Estat du roy ● 1726
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3178.France.Parlement (Brittany). ● Arrest de la Cour: rendu sur les remontrance conclusions de Monsieur le Procureur General du Roy ● 1726
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3179.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la Cour de Parlement ● 1726
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3180.France.Parlement (Paris). ● Arrêt de la cour de parlement ● 1726
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3181.Paris (France). Police. ● Sentence de Police : qui condamne le nommé André Danet le jeune, marchand boucher, en cinq cens livres d'amende envers le roy ; du mardy 29 janvier 1726 ● 1726
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3182.Catholic Church.Archdiocese of Paris (France).Archbishop (1695-1729 : Noailles). ● Instruction pastorale de Son Eminence Monseigneur le Cardinal de Noailles, Archevesque de Paris, sur deux ouvrages, dont le premier a pour titre, Dissertation sur la validité des ordinations des Anglois, imprimé à Bruxelles en 1722 ● 1727
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3183.Catholic Church.Assemblée extraordinaire du clergé de France(1727 :Paris). ● Censure des livres de frere Pierre-François Le Courayer, chanoine regulier de Sainte-Genevieve, intitulés, Dissertation sur la validité des ordinations des Anglois, Défense de la dissertation sur la validité des ordinations des Anglois et c[etera] : ● 1727
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3184.Catholic Church.Diocese of Beauvais (France). Bishop (1713-1728 : Beauvillier). ● Ordonnance de monseigneur l'illustrissime et reverendissime Evêque et Comte de Beauvais, Pair de France : ● 1727
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3185.Catholic Church.Diocese of Marseille (France).Bishop (1709-1755 : Belsunce de Castelmoron). ● Mandement et instruction pastorale de Monseigneur l'illustrissime et reverendissime Evesque de Marseille ● 1727
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3186.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'estat du roy, portant reglement sur le fait de la librairie imprimerie ● 1727
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3187.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'un ecrit ayant pour titre: Memoire presenté par trente curez de la ville de Paris ● 1727
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3188.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'un ecrit intitulé Les très-humbles remonstrances des Curez de la ville de Paris ● 1727
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3189.France.Parlement (Normandy). ● Arrest de la Cour de Parlement ● 1727
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3190.Tetart. ● Memoire pour Charles Osmont pere libraire à Paris ● 1727
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3191.France.Conseil d'État,. ● Arrest du Conseil d'Etat pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise comtes de Lyon, contre Armand Pillavoine, adjudicataire des Fermes generales, les officiers de la maistrise particuliere des eaux et forests de Lyon, qui maintient les doyen, chanoines, chapitres de l'Eglise comtes de Lyon, dans le droit possession du fleuve du Rhône, de la riviere de Saone, de la pêche de la justice, pour fait de chasse de pêche, dans toute l'etenduë du comté de Lyon : ● 1728
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3192.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la Cour de Parlement ● 1728
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3193.France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV). ● Declaration du roy, concernant les imprimeurs ● 1728
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3194.France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV). ● Declaration du roy, donnée à Versailles le 10. may 1728, concernant les imprimeurs ● 1728
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3195.France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV). ● Declaration du roy, donnée à Versailles le 10. may 1728, concernant les imprimeurs : ● 1728
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3196.Michel,Abbé de. ● Relation de ce qui s'est passé dans le Concile provincial d'Embrun ● 1728
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3197.Boudet, Jeanne Joban,fl. 176-1728. ● Catalogue des livres imprimez, ou qui se trouvent en nombre à Lyon dans la boutique de la veuve d'Antoine Boudet, libraire, ruë Merciere, à la Croix d'or ● 1729
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3198.Catholic Church (France).Archdiocese of Paris.Archbishop. ● Ordonnance et instruction pastorale de Monseigneur l'archevesque de Paris, au sujet de la Constitution Unigenitus ● 1729
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3199.Catholic Church.Diocese of Meaux (France).Bishop (1705-1737 : Thiard de Bissy). ● Instruction pastorale de Son Eminence Monseigneur le cardinal de Bissy, eveq̂ue de Meaux : ● 1729
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3200.Catholic Church.Diocese of Verdun (France).Bishop (1721-1754 : Charles François de Hallencourt de Drosménil). ● Mandement de Monseigneur lEveque Comte de Verdun Prince du Saint Empire ● 1729