Newberry French Revolution Collection

Lemercier, Louis-Nicolas, 1755-1849.  ●  Opinion de Lemercier, de la Charente-Inférieure, sur la résolution du 24 pluviose tendante à établir un impôt sur le sel, à l'extraction : séance du 2 ventose an 7.  ●  1799

Lemercier, Louis-Nicolas, 1755-1849.  ●  Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Inférieure) au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Violand, Gauthier (de l'Ain) et Lemercier, sur une résolution du 29 pluviose an 7, relative aux demandes faites par les artistes des horlogeries nationales de Besançon, du Jura, de la Haute-Saone et du Mont-Terrible, d'être dispensés de l'exécution de la loi du 19 brumaire an 6, concernant la surveillance du titre et la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent : séance du 12 ventose an 7.  ●  1799

Lemercier, Louis-Nicolas, 1755-1849.  ●  Rapport fait par Lemercier de la Charente-Inférieure au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 9 pluviose an 7, relative au traitement des juges-de-paix : séance du 8 ventose an 7.  ●  1799

Lemercier, Louis-Nicolas, 1755-1849.  ●  Rapport fait par Lemercier de la Charente-Inférieure, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 9 de ce mois qui autorise le Directoire exécutif, lorsqu'un département sera déclaré en état de troubles civils, à y faire établir un conseil de guerre, pour juger les délits dont la connoissance est attribuée aux conseils de guerre : séance du 14 fructidor an 7.  ●  1799

Lemoine-Desforges, Toussaint-François, 1744-1809.  ●  Observations de Lemoyne-Desforges, député du département d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 11 de ce mois concernant la garantie de la liberté politique et civile : séance du 19 messidor an 7.  ●  1799

Lemoine-Desforges, Toussaint-François, 1744-1809.  ●  Opinion de Lemoine Desforges, député d'Ille Vilaine, sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire civile : séance du 18 pluviôse an 7.  ●  1799

Lemoine-Desforges, Toussaint-François, 1744-1809.  ●  Opinion de Lemoine-Desforges, (député d'Ille-etVilaine), sur la résolution du 26 fructidor an VII, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Rennes : séance du 13 vendémiaire an VIII.  ●  1799

Lemoine-Desforges, Toussaint-François, 1744-1809.  ●  Opinion de Lemoine-Desforges, député d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 7 fructidor an 7, relative aux caissiers, sous-caissiers et contrôleurs de la Trésorerie nationale, appelés en témoignage : séance du 21 fructidor an 7.  ●  1799

Lemoine-Desforges, Toussaint-François, 1744-1809.  ●  Opinion de Lemoine-Desforges, député du département d'Ille--Vilaine, sur une résolution du Conseil des cinq-cents, du 17 vendémiaire an 7, relative à l'interprétation de l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5 (code des délits et des peines pour les troupes de la République) : séance du 8 frimaire an 7.  ●  1799

Lemoine-Desforges, Toussaint-François, 1744-1809.  ●  Opinion de Lemoine-Desforges, député du département d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 26 ventose dernier, relative aux frais de justice en matière criminelle : séance du 18 germinal an 7.  ●  1799

Lemoine-Desforges, Toussaint-François, 1744-1809.  ●  Rapport fait par Lemoine-Desforges, député d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 8 fructidor an 7 concernant les prévenus d'émigration qui, n'ayant été ni nobles ni privilégiés à l'époque de la révolution, sont acquéreurs de domaines nationaux, ou ont occupé des fonctions publiques depuis l'établissement de la République, et ont été inscrits hors du département de leur domicile : séance du 9 fructidor an 7.  ●  1799

Lemoine-Desforges, Toussaint-François, 1744-1809.  ●  Rapport fait par Lemoine-Desforges, député d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 27 fructidor an 7, tendante à régler la manière de juger les contestations et les contraventions relatives au paiement des droits d'octrois municipaux et de bienfaisance : séance du 6e jour complémentaire an 7.  ●  1799

Lemoyne, Simon Sylvestre Clément, 1727-1806.  ●  Opinion de Lemoyne (de Dieppe), sur la résolution du 24 pluviose an 7, relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans : séance du [blank] ventose an 7.  ●  1799

Lenglet, Étienne-Géry, 1757-1834.  ●  Opinion de Lenglet (du Pas-de-Calais), sur la résolution relative aux moyens de prévenir le vagabondage : seánce du 12 vendémiaire an 8.  ●  1799

Lenglet, Étienne-Géry, 1757-1834.  ●  Opinion de Lenglet du Pas-de-Calais, sur la résolution du 4 nivose, relative aux prises maritimes : séance du 9 ventose an 7.  ●  1799

Lenglet, Étienne-Géry, 1757-1834.  ●  Opinion de Lenglet, sur la résolution relative à l'usage et aux abus de la presse : séance du 3 thermidor an 7.  ●  1799

Lenglet, Étienne-Géry, 1757-1834.  ●  Opinion de Lenglet, sur la résolution relative à liberté civile et politique : séance du 12 thermidor an 7.  ●  1799

Lenoir-Laroche, Jean-Jacques, 1749-1825.  ●  Discours de Lenoir-Laroche en faisant hommage au Conseil d'un ouvrage intitulé Élémens d'arithmétique à l'usage des écoles primaires, avec des observations pour les instituteurs : séance du 17 germinal an 7.  ●  1799

Lenoir-Laroche, Jean-Jacques, 1749-1825.  ●  Observations faites par Lenoir-Laroche sur la résolution relative aux dispenses du service militaire : séance du 28 nivose an 7.  ●  1799

Lenormand, Pierre-Jean-René, b. 1767.  ●  Discours prononcé par Lenormand sur le départ des conscrits du département du Calvados : séance du 11 pluviose an 7.  ●  1799

Lenormand, Pierre-Jean-René, b. 1767.  ●  Motion d'ordre faite par Lenormand, sur la répression des brigandages assassinats : séance du 29 germinal an 7.  ●  1799

Lerouge-Collinet, Gilles-Félix, 1749-1818.  ●  Discours prononcé par Lerouge (de l'Aube), sur la résolution du 14 floréal an 6 relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux : séance du 17 thermidor an 7.  ●  1799

Lerouge-Collinet, Gilles-Félix, 1749-1818.  ●  Opinion de Lerouge (de l'Aube), sur la résolution qui établit à Corbeil un tribunal de police correctionnelle : séance du 27 prairial an 7.  ●  1799

Lerouge-Collinet, Gilles-Félix, 1749-1818.  ●  Rapport fait par Lerouge (de l'Aube) sur la résolution relative aux effets et argent volés aux ministres français à Rastadt : séance du 16 brumaire an 8.  ●  1799

Lesage-Sénault, Gaspard-Jean-Joseph, 1739-1823.  ●  Discours prononcé par Lesage-Senault : séance du 17 floréal an 7.  ●  1799

Lesage-Sénault, Gaspard-Jean-Joseph, 1739-1823.  ●  Rapport fait par Lesage-Senault (du Nord), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, du 26 brumaire, relatif aux associations de prêt public sur nantissement : séance du 22 germinal an 7.  ●  1799

Lesoinne, Pierre-Jean-Abraham, 1739-1820.  ●  Opinion de Lesoinne, député de l'Ourthe au Conseil des anciens, sur la résolution du 18 thermidor an 7, relative à l'emprunt forcé.  ●  1799

Lessore, Jean-Baptiste-Louis.  ●  Observations présentées par le Bureau central du canton de Paris, à la Commission des hospices du Conseil des anciens, sur la résolution du Conseil des cinq-cents du 22 germinal an 7.me.  ●  1799

Letourneux, François-Sébastien, 1752-1814.  ●  Discours prononcé par Letourneux, sur l'invasion de la commune de Nantes par les brigands royaux : séance du 4 brumaire an 8.  ●  1799

Letourneux, François-Sébastien, 1752-1814.  ●  Motion d'ordre de Letourneux, sur l'inauguration dans la salle de ce Conseil d'un autel de forme antique sur lequel le livre de la Constitution sera placé, et sur la prestation du nouveau serment civique le jour commemoratif du 10 août : séance du 21 thermidor an 7.  ●  1799

Letourneux, François-Sébastien, 1752-1814.  ●  Opinion de Letourneux (de la Loire-Inférieure), sur la résolution du 24 germinal an 7, relative à l'organisation du notariat : séance du 28 prairial an 7.  ●  1799

Letourneux, François-Sébastien, 1752-1814.  ●  Opinion de Letourneux contre le rapport de la commission spéciale chargée de l'examen de la résolution du 29 fructidor an 7, relative aux dépenses du ministère des finances pour l'an 8 : séance du 17 vendémiaire an 8.  ●  1799

Letourneux, François-Sébastien, 1752-1814.  ●  Opinion de Letourneux sur la résolution du 21 vendémiaire an 8, portant que la loi du 24 messidor an 7 sur la répression du brigandage est applicable au département de la Loire-Inférieure : séance du 27 vendémiaire an 8.  ●  1799

Letourneux, François-Sébastien, 1752-1814.  ●  Opinion de Letourneux sur la résolution du -- relative aux émigrés soi-disant naufragés sur les côtes de Calais : séance du 7 fructidor an 7.  ●  1799

Letourneux, François-Sébastien, 1752-1814.  ●  Opinion de Letourneux, sur la résolution du 2 vendémiaire an 8, qui déclare traitres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs, et autres que ce soit, citoyen français, qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix tendantes à modifier la constitution de l'an 3, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République : séance du 16 vendémiaire an 8.  ●  1799

Letourneux, François-Sébastien, 1752-1814.  ●  Opinion de Letourneux, sur la résolution du 11 messidor, concernant la garantie de la liberté politique et civile : séance du 4 thermidor an 7.  ●  1799

Letourneux, François-Sébastien, 1752-1814.  ●  Opinion de Letourneux, sur la résolution du 23 fructidor dernier, relative aux peseurs publics, et aux moyens de propager le systême métrique : séance du 11 brumaire an 8.  ●  1799

Letourneux, François-Sébastien, 1752-1814.  ●  Opinion de Letourneux, sur la résolution du 23 fructidor, relative aux officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux et au service des pauvres, par nomination du gouvernement ou des autorités constituées, en ce qui concerne le droit de patente : séance du 9 brumaire an 8.  ●  1799

Letourneux, François-Sébastien, 1752-1814.  ●  Rapport fait par Letourneux (de la Loire-Infér.) sur la résolution du 8 messidor an 7, relative aux greffes des tribunaux criminels et correctionnels : séance du 13 messidor an 7.  ●  1799

Letourneux, François-Sébastien, 1752-1814.  ●  Rapport fait par Letourneux sur la résolution du 7 prairial, relative aux droits de greffe dans les tribunaux criminels correctionnels : séance du 22 prairial an 7.  ●  1799

Letourneux, François-Sébastien, 1752-1814.  ●  Rapport fait par Letourneux, sur la résolution du 7 prairial an 7, qui approuve la fixation des pensions de retraite de dix-neuf employés de la régie de l'enregistrement : séance du 27 prairial an 7.  ●  1799

Letourneux, François-Sébastien, 1752-1814.  ●  Rapport fait par Letourneux, sur la résolution du 22 fructidor an 7, relative aux dépenses du ministère de l'intérieur pour l'an 8 : séance du sixième jour complémentaire an 7.  ●  1799

Levallois, Joseph Jean Baptiste, 1760-1840.  ●  Motion d'ordre faite par Levallois, sur les arrêtés contraires aux lois : séance du 18 messidor an 7.  ●  1799

Levallois, Joseph Jean Baptiste, 1760-1840.  ●  Motion d'ordre faite par Levallois, sur les hospices : séance du 13 prairial an 7.  ●  1799

Lévêque.  ●  Réponse aux pamphlets distribués au Conseil des cinq-cents contre le citoyen Lévêque nommé député au Conseil des anciens, par l'assemblée électorale (mère) du département des Deux-Nèthes.  ●  1799

Liborel, Guillaume François Joseph, baron de, 1739-1829.  ●  Rapport fait par Liborel, sur une résolution du Conseil des cinq-cents relative à la pension de retraite d'un receveur du droit de l'enregistrement : séance du 2 germinal an 7.  ●  1799

Lonnoy, Joseph.  ●  Des vices de l'administration des subsistances militaires, et des moyens d'y remédier.  ●  1799

Louis XVI Trial and Execution Collection (Newberry Library) ICN.  ●  Lettre sur l'abdication du roi  ●  1799

Louvet, Pierre Florent, 1757-1818.  ●  Opinion de Louvet (de la Somme) sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce : séance du 13 prairial an 7.  ●  1799

Louvet, Pierre Florent, 1757-1818.  ●  Opinion de Louvet (de la Somme), sur l'instruction publique et sur les moyens de vivifier les écoles nationales : séance du 18 germinal an 7.  ●  1799

Louvet, Pierre Florent, 1757-1818.  ●  Opinion de Louvet (de la Somme), sur le domaine congéable : séance du 17 ventôse an 7.  ●  1799

Louvet, Pierre Florent, 1757-1818.  ●  Rapport fait par Louvet (de la Somme), au nom de l'une des commissions de vérification des pouvoirs, sur les opérations électorales du département de la Loire, dans lequel il y a eu scission : séance du 19 floréal an 7.  ●  1799

Louvetot.  ●  Déclaration du Corps législatif, et du Directoire exécutif, au peuple, d'empecher le rétablissement des Commités révolutionnaires, et des echaffauds, sur lesquelles le peuple a été assasiné : dénonciation par le general Jourdan d'un complot, tendant à faire entrer en France, le prince Charles, le prince de Condé, et le général Souvarow, à la tête des armées ennemies : serment des jeunes gens de périr pour la Constitution de l'an 3.  ●  1799

Loysel, Julien-Jean-François, b. 1751.  ●  Opinion de Loy Sel (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 24 pluviose an 7, qui a crée un impôt sur le sel : séance du 28 pluviose an 7.  ●  1799

Lucas de Bourgerel, Joseph-Marie-Prudent, 1762-1847.  ●  Observations faites par Lucas-Bourgerel, sur un projet de résolution relatif aux parens des individus déportés par la loi du 19 fructidor an 5 : séance du 6 vendémiaire an 8.  ●  1799

Lucas de Bourgerel, Joseph-Marie-Prudent, 1762-1847.  ●  Opinion de J.M.P. Lucas-Bourgerel, député du Morbihan, contre le projet de résolution relatif au rapport de la loi du 9 brumaire an 6, concernant les domaines congéables : séance du 19 ventôse an 7.  ●  1799

Lucas de Bourgerel, Joseph-Marie-Prudent, 1762-1847.  ●  Opinion de Lucas-Bourgerel, député du Morbihan, contre le projet de résolution relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département sur faux témoignage : séance du 6 floréal an 7.  ●  1799

Lucas de Bourgerel, Joseph-Marie-Prudent, 1762-1847.  ●  Opinion de Lucas-Bourgerel, sur le projet de résolution relatif à la course maritime : séance du 19 fructidor an 7.  ●  1799

Lucas de Bourgerel, Joseph-Marie-Prudent, 1762-1847.  ●  Rapport fait par Lucas Bourgerel, député du Morbihan, sur les opérations des assemblées électorales, scissionnée scissionnaire, du département des Landes : séance du 14 floréal an 7.  ●  1799

Lucas de Bourgerel, Joseph-Marie-Prudent, 1762-1847.  ●  Rapport fait par Lucas Bourgerel, sur la suppression d'un tribunal de justice de paix dans le canton de Lorient, département du Morbihan : séance du 2 germinal an 7.  ●  1799

Lucas de Bourgerel, Joseph-Marie-Prudent, 1762-1847.  ●  Rapport fait par Lucas-Bourgerel, député du Morbihan, relatif aux fêtes décadaires et à la célébration des mariages dans diverses îles maritimes de la République : séance du 23 prairial an 7.  ●  1799

Ludot, Antoine Baptiste Nicolas, 1761-1830.  ●  Opinion de Ludot sur le projet présenté par Thibault, au nom d'une commission spéciale, en remplacement du mode d'assiette originaire de l'emprunt forcé : séance du 17 brumaire an 8.  ●  1799

Ludot, Antoine Baptiste Nicolas, 1761-1830.  ●  Opinion de Ludot sur les dangers de la Patrie : séance du 28 fructidor an 7.  ●  1799

Ludot, Antoine Baptiste Nicolas, 1761-1830.  ●  Opinion de Ludot sur le projet de résolution relatif au mode de libération des anciens comptables : séance du 8 vendémiaire an 8.  ●  1799

Ludot, Antoine Baptiste Nicolas, 1761-1830.  ●  Opinion de Ludot sur le projet de résolution relatif aux opérations de l'Assemblée électorale du département de l'Escaut : séance du 1er. prairial an 7.  ●  1799

Ludot, Antoine Baptiste Nicolas, 1761-1830.  ●  Opinion de Ludot, sur le projet de résolution relatif à la question de savoir si l'on peut affranchir de toute poursuite les prévenus de délits qui révèlent leurs complices, et remettre aux condamnés qui font de semblables révélations la peine prononcée contre eux, ou la commuer : séance du 16 germinal an 7.  ●  1799

Ludot, Antoine Baptiste Nicolas, 1761-1830.  ●  Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Ludot, sur un message du Directoire exécutif qui a pour objet de faire accorder aux marins la faculté de se pourvoir en révision contre les jugemens des tribunaux maritimes établis par les lois des 2 août, 12 octobre 1791 et 16 nivose an 2 : séance du 11 messidor an 7.  ●  1799

Ludot, Antoine Baptiste Nicolas, 1761-1830.  ●  Rapport fait par Ludot au nom d'une commission spéciale, sur les moyens d'assurer la garantie de la liberté individuelle : séance du 24 messidor an 7.  ●  1799

Ludot, Antoine Baptiste Nicolas, 1761-1830.  ●  Rapport fait par Ludot, au nom de la Section de législation, sur le message des consuls, en date du premier frimaire an 8, relatif aux dispositions du traité conclu entre le général Bonaparte et les chevaliers de Malte français : séance du 11 frimaire an 8.  ●  1799

Ludot, Antoine Baptiste Nicolas, 1761-1830.  ●  Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, sur le systême pénal de la marine : séance du 24 ventôse an 6.  ●  1799

Ludot, Antoine Baptiste Nicolas, 1761-1830.  ●  Rapport fait par Ludot, au nom des commissions de marine, sur la législation relative au mode d'exercer la course et de statuer sur les contestations qui en résultent : séance du 18 ventôse an 7.  ●  1799

Ludot, Antoine Baptiste Nicolas, 1761-1830.  ●  Rapport fait par Ludot, sur le message des consuls de la République, relatif à la loi du 24 messidor an 7 concernant les ôtages : séance du 22 brumaire an 8.  ●  1799

Luminais, Michel Pierre, 1752-1812.  ●  Opinion de Luminais, sur le projet de taxe sur le sel : séance du 12 pluviose an 7.  ●  1799

Luminais, Michel Pierre, 1752-1812.  ●  Opinion de Luminais, sur les sociétés particulières s'occupant de questions politiques : séance du 6 fructidor an 7.  ●  1799

Lycée de l'Yonne.  ●  Extrait du reglement  ●  1799

Lycée des sciences et des arts de Grenoble.  ●  Lycée des sciences et des arts de la commune de Grenoble : séance du premier messidor an sept [19 juin 1799]  ●  1799

Mâcon (France).  ●  ... Les citoyens de la commune de Mâcon, chef-lieu du département de Saone-et-Loire : aux membres du Corps législatif composant le Conseil des anciens.  ●  1799

Mada, M.-L.-J.  ●  Détail de l'infame conspiration des poudres, qui sera jugée aujourd'hui, par le premier conseil de guerre de la 17eme division militaire, séant rue du Cherche-Midi : crimes affreux dont les accusés sont prévenus, tendant à livrer de la poudre aux Chouans : ordre donné par Barras, alors directeur : lettre curieuse, écrite à ce sujet par l'ex-directeur Moulins : liste des noms des accusés, et de leurs dénonciateurs.  ●  1799

Mahérault, Marie Joseph François, 1795-1879.  ●  Notices sur la vie et les écrits du Cen. Deparcieux, professeur à l'ecole centrale du Panthéon et au Lycée républicain, et du Cen. Leblanc, professeur à l'ecole centrale de la rue Antoine, membre de l'Institut national et de la Société libre des lettres, sciences, et arts : lues à la rentrée des écoles centrales du département de la Seine, le Ier. brumaire, an 8 /  ●  1799

Mailhe, Jean-Baptiste, 1754-1834.  ●  Avis aux Français /  ●  1799

Maisoncelle.  ●  Discours prononcé le décadi 30 frimaire, an deux de la République, dans le lieu des séances de l'Assemblée générale de la section de Brutus /  ●  1799

Malès, Gabriel, 1755-1837.  ●  Discours prononcé par Malès, président du Conseil des cinq-cents, a la séance du 30 ventôse an 7, jour anniversaire de la fête consacrée à la souveraineté du peuple.  ●  1799

Malès, Gabriel, 1755-1837.  ●  Réponse de Malès a quelques objections contre son rapport du 26 nivose sur les dépenses recettes de l'an 7, contre le projet de résolution présenté à la suite, pour l'etablissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans : séance 17 pluviôse an 7.  ●  1799

Maleville, Jacques, marquis de, 1741-1824.  ●  Rapport fait par J. Maleville sur la résolution du 26 ventose an 7, portant qu'en matière criminelle, correctionnelle ou de police, les frais de poursuite ou de procédure seront supportés par les condamnés : séance du 8 germinal an 7.  ●  1799

Malibran, Jean-Baptiste-Antoine-Marie, 1761-1820.  ●  Observations au Conseil des anciens sur les assemblées électorales de l'Hérault /  ●  1799

Mallarmé, Claude-Joseph, b. 1758.  ●  Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Malarmé, sur l'établissement d'un sixième tribunal de police correctionnelle à Pont-à-Mousson, dans le département de la Meurthe : séance du 11 ventose an 7.  ●  1799

Mallarmé, Claude-Joseph, b. 1758.  ●  Réponse de Mallarmé aux dernières objections faites contre le projet de résolution relatif à la révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département sur de faux témoignages : séance du 7 floréal an 7.  ●  1799

Mallein, Jean Baptiste Abraham.  ●  Rapport fait par Mallein, député de l'Isère, sur la résolution du 26 fructidor an 7, relative aux conscrits qui ont, à titre de loyer ou de ferme, une maison ou un domaine pour l'habiter ou l'exploiter : séance du premier jour complémentaire, an 7.  ●  1799

Mallet.  ●  Meḿoire sur les finances adressé au Corps législatif.  ●  1799

Mandar, Théophile, 1759-1823.  ●  Mémoire au Ministre de la justice, sur les accusations majeures portées au Conseil des cinq-cents, contre l'ex-ministre Schérer /  ●  1799

Mansard, M.-A.  ●  L'arrivée du canon d'alarme, ou, Le tocsin des Jacobins : gare a tous les jean-foutres.  ●  1799

Mansord, C. A. (Charles Antoine), 1756-1832.  ●  Discours prononcé par Mansord (du Mont-Blanc) sur le projet relatif à quelques récompenses militaires : séance du 4 vendémiaire an 8.  ●  1799

Mansord, C. A. (Charles Antoine), 1756-1832.  ●  Motion d'ordre fait par Mansord (du Mont-Blanc), sur les travaux des commissions chargées d'examiner les dépenses de l'an 8 : séance du 18 messidor an 7.  ●  1799

Mansord, C. A. (Charles Antoine), 1756-1832.  ●  Opinion de Mansord (du Mont-Blanc) sur le projet relatif à la poste aux lettres : séance du 14 nivôse an 7.  ●  1799

Mansord, C. A. (Charles Antoine), 1756-1832.  ●  Opinion de Mansord (du Mont-Blanc) sur le second projet relatif aux anciens comptables : séance du 8 vendémiaire an 8.  ●  1799

Mansord, C. A. (Charles Antoine), 1756-1832.  ●  Opinion de Mansord (du Mont-Blanc) sur les débets des anciens comptables : séance du 12 prairial an 7.  ●  1799

Mansord, C. A. (Charles Antoine), 1756-1832.  ●  Opinion de Mansord (du Mont-Blanc), sur le projet relatif aux associations de prêt public sur nantissement sur les monts-de-piété : séance du 14 floréal an 7.  ●  1799

Mansord, C. A. (Charles Antoine), 1756-1832.  ●  Opinion de Mansord (du Mont-Blanc), sur le projet relatif aux sociétés particulières s'occupant de questions politiques : séance du 26 fructidor an 7.  ●  1799

Mansord, C. A. (Charles Antoine), 1756-1832.  ●  Rapport fait par Mansord (du Mont-Blanc) sur le droit que peuvent avoir les enfans d'un émigré de succéder à leur aïeul : séance du 30 prairial.  ●  1799

Mansord, C. A. (Charles Antoine), 1756-1832.  ●  Rapport fait par Mansord (du Mont-Blanc) sur une question d'un droit de patente concernant les officiers de santé : séance du 11 fructidor an 7.  ●  1799