Newberry French Revolution Collection
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13501.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Déclaration / ● 1790
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13502.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Décret ● 1790
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13503.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Décret ● 1790
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13504.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Décret ● 1790
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13505.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Décret ● 1790
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13506.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Décret ● 1790
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13507.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Décret ● 1790
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13508.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Décret ● 1790
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13509.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Décret ● 1790
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13510.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Décret d'aliénation au profit de la municipalité de la ville de Chartres : du 10 novembre 1790. ● 1790
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13511.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Décret et instruction ● 1790
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13512.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Décret proposé à l'Assemblée nationale, des 83 départemens fédérés : portant abolition de la royauté ; pétition importante sur le même sujet. ● 1790
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13513.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Décret sur l'organisation judicaire : du 16 août 1790 ; sanctionné par lettres-patentes du 24 du même mois. ● 1790
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13514.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Décret sur la contribution foncière : du 20 novembre ; accepté par le roi. le [blank] novembre 1790. ● 1790
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13515.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Décret sur le rachat des rentes foncières : du 18 décembre 1790 ● 1790
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13516.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Décret sur le traitement du clergé actuel : des 24 juillet, 3, 6 11 août 1790. ● 1790
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13517.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Décret sur les pensions, gratifications, et autres récompenses nationales : prononcé dans les séances des 10, 16, 12, 26 juillet ; relu dans la séance du 3 août 1790. ● 1790
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13518.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Décrets ● 1790
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13519.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Décrets ● 1790
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13520.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Décrets ● 1790
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13521.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Denonciation au public et a l'Assemblée nationale : au sujet d'un particulier détenu à Charenton depuis trente ans. ● 1790
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13522.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Dénonciation faite a l'Assemblée nationale de la municipalité de Montauban : qui a fait pendre cinq dragons nationaux fait faire amende honorable pieds nus en chemise à cinquante-cinq bourgeois, bons citoyens, pour avoir soutenus les décret [sic] de l'Assemblée nationale, avec les lettres trouvées par la municipalité de Bourgoin sur monsieur Gouvelet, lieutenant des gardes d'Artois. ● 1790
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13523.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Départ de 1500 hommes de la Garde nationale bordelaise, pour Montauban. ● 1790
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13524.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Depenses générales de la Marine ● 1790
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13525.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Détail circonstancié des complots journaliers du Chatelet : contre l'Assemblée nationale : suivis des motifs pressants d'organiser toutes les jurisdictions du royaume. ● 1790
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13526.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Détail circonstancié du grand complot du Chatelet contre l'Assemblée nationale. ● 1790
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13527.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Discours prononcé a l'Assemblée nationale : au nom de toutes les troupes de ligne de France ; dans la séance du 13 juillet soir ; imprimé par ordre de l'Assemblée. ● 1790
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13528.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Exposé des inconvéniens facheux : qu'aura, pour les marchands, entrepreneurs manufacturiers, ouvriers, etc. l'établissement d'un papier-monnoie à l'intérêt ; présenté à l'Assemblée nationale, le jeudi 9 avril 1790. ● 1790
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13529.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Extrait du Journal de Paris : Assemblée nationale ; séance du 4 février 1790. ● 1790
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13530.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Extrait du proc`es-verbal ● 1790
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13531.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Extrait du proc`es-verbal ● 1790
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13532.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Extrait du proc`es-verbal ● 1790
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13533.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Extrait du procès-verbal ● 1790
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13534.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Ier [i.e. Premier] projet de décret sur la gabelle. ● 1790
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13535.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Instruction ● 1790
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13536.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Instruction / ● 1790
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13537.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Instruction pour l'exécution du décret ● 1790
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13538.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● L'Assemblée nationale aux Français : 11 février 1790. ● 1790
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13539.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● L'Assemblée nationale aux Français : 1790. ● 1790
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13540.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● L'Assemblée nationale aux Français. ● 1790
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13541.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● L'Assemblée nationale aux François : 11 février 1790. ● 1790
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13542.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● L'Assemblée nationale aux François : 11 février 1790. ● 1790
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13543.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● L'Assemblée nationale aux François : 11 février 1790. ● 1790
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13544.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● L'Assemblée nationale aux François : 11 février 1790. ● 1790
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13545.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● L'Assemblée nationale aux François : 11 février 1790. ● 1790
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13546.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● L'Assemblée nationale aux François : 11 février 1790. ● 1790
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13547.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● L'Assemblée nationale aux François : 11 février 1790. ● 1790
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13548.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● L'Assemblée nationale aux François : 11 février 1790. ● 1790
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13549.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● L'Assemblée nationale aux François : du onze février 1790. ● 1790
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13550.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● L'Assemblée nationale aux François. ● 1790
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13551.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Le publiciste a l'Assemblée nationale. ● 1790
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13552.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Les prêtres devenus citoyens : ou Abolition du célibat religieux ; a l'Assemblée nationale ; [motto: 2 lines] ● 1790
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13553.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Les provinces a l'Assemblée nationale : sur l'émission des assignats-monnoie ; [motto: 4 lines] ● 1790
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13554.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Lettre d'un créancier du clergé : a M. le président de l'Assemblée. ● 1790
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13555.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Liste, par ordre alphabétique : de messieurs les députés à l'Assemblée nationale qui se sont trouvés présens à l'appel nominal, le 29 septembre 1790, jour où la question des assignats-monnoie sans intérêt a été décidé ... décret du 29 septembre 1790 ... ● 1790
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13556.France. Assemblee nationale constituante (1789-1791). ● Loi relative a la vente des domaines nationaux : donnee A Paris, le 17 novembre 1790 ● 1790
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13557.France. Assemblee nationale constituante (1789-1791). ● Loi relative aux adjudans-generaux de l'armee aux aides-de-camp : donnee A Paris, le 24 novembre 1790 ● 1790
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13558.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Mémoire a messieurs les députés de l'Assemblée nationale ● 1790
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13559.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Memoire adressé à l'Assemblée nationale : par S.A.R. Mgr. Comte d'Artois les princes du sang fugitifs. ● 1790
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13560.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Mémoire des fabricans de papiers a l'Assemblée nationale ● 1790
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13561.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Mémoire pour MM. les privilégiés de la communauté des maitres perruquiers : a nosseigneurs les président et membres de l'Assemblée nationale ● 1790
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13562.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Moyen de faire reparoitre le numéraire dans Paris : adressé a l'Assemblée nationale. ● 1790
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13563.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● N'est-il pas temps de le dire? ● 1790
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13564.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Note justificative : sur le premier rapport du Comité de judicature ; concernant la liquidation et le remboursement des offices ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. ● 1790
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13565.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Nouvelle déclaration formelle de trois cens députés de l'Assemblée nationale : au sujet du roi et des puissances étrangères. ● 1790
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13566.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Observations pour servir de réponse à deux imprimés adressés à l'Assemblée nationale : sur l'administration des Quinze-vingts. ● 1790
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13567.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Ouvrez encore les yeux : sur les nouvelles erreurs du Comité ecclésiastique, dans son projet concernant les empêchemens, les dispenses et la forme des mariages, rapporté par M. Durand de Maillane ; réflexions adressées à l'Assemblée nationale par un de ses membres. ● 1790
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13568.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Ouvrez les yeux, et ne les fermez jamais : sur le danger de la pluralité des cultes publics dans le royaume ; réflexions adressées à l'Assemblée nationale, par un de ses membres. ● 1790
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13569.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Petit dictionnaire des grands hommes et des grandes choses qui ont rapport a la Révolution : composé par une société d'aristocrates ; dedie aux États-généraux dits Assemblée nationale ; pour servir de suite à l'histoire du brigandage du nouveau royaume de France, adressé à ses douze cent tyrans ; [motto: 2 lines] ● 1790
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13570.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Petition / ● 1790
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13571.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Pétition / ● 1790
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13572.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Pétition / ● 1790
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13573.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Petition a l'Assemblée nationale. ● 1790
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13574.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Pétition a l'Assemblée nationale. ● 1790
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13575.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Pétition a nosseigneurs de l'Assemblée nationale ● 1790
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13576.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Pétition adressée à l'Assemblée nationale par les auteurs et éditeurs de musique. ● 1790
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13577.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Pétition adressée a l'Assemblée nationale. ● 1790
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13578.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Pétition du commerce de Paris : adhésion a cette pétition, des députés extraordinaires du commerce de France ; présentée `a l'Assemblée nationale, `a la séance du 10 février 1790 au soir par M. Couteulx, député de Rouen ● 1790
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13579.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Petition patriotique adressée a l'Assemblée nationale : et soumise à l'examen des soixante districts. ● 1790
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13580.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Priere a l'Assemblée nationale : pour les entrepreneurs de bâtimens, ouvriers fournisseurs des bâtimens du roi de la reine. ● 1790
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13581.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Procès-verbal : du transport de l'oriflamme de l'Armée françoise a la salle de l'Assemblée nationale. ● 1790
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13582.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet d'un systême de composition et d'organisation : pour le corps de la Marine ; présenté a l'Assemblée nationale ; [motto: 6 lines] ● 1790
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13583.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet de décret / ● 1790
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13584.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet de décret : a discuter à la séance de l'Assemblée nationale, du 19 février 1790. ● 1790
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13585.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet de décret : sur la désignation des biens nationaux à vendre, dès-à-présent ; sur leur administration jusqu'à la vente ; sur les créanciers particuliers des différentes maisons ; et sur l'indemnité de la dîme inféodée ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale ● 1790
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13586.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet de décret, sur la conservation et la réformation de l'Hôtel des invalides. ● 1790
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13587.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet de décret, sur la contribution foncière. ● 1790
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13588.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet de décret. ● 1790
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13589.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Questions importantes a résoudre par l'Assemblée nationale : sur lesquelles elle est supplié de permettre quelques observations / ● 1790
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13590.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Rapport a l'Assemblée nationale : du vol fait par le Vicomte de Mirabeau, des cravates des drapeaux de son régiment ; emprisonnement de M. le Vicomte de Mirabeau à Castelnaudary. ● 1790
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13591.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Réflexions d'un bon citoyen : en faveur du divorce. ● 1790
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13592.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Remercimens solemnels a Nosseigneurs de l'Assemblée nationale. ● 1790
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13593.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Remontrances des provinces : de la Flandre, du Haynaut, du Cambrésis, de l'Artois, de Picardie, de Bredenarde, du Dauphiné, etc. ; a l'Assemblée nationale ; sur le serment civique qu'elle vient d'ordonner pour le maintien de sa nouvelle constitution. ● 1790
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13594.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Rendez-nous nos dix-huit francs : et foutez-vous le camp ; adresse à l'Assemblée dite nationale. ● 1790
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13595.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Réponse des François : au discours adopté par l'Assemblée nationale, le 11 février 1790. ● 1790
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13596.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Requête pour les freres lais Capucins : a nosseigneurs de l'Assemblée nationale. ● 1790
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13597.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Requête pour les frères lais, Carmes déchaussées de Paris, : a nosseigneurs de l'Assemblée nationale. ● 1790
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13598.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Séance / ● 1790
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13599.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Supplément aux décrets ● 1790
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13600.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Tr`es-humble et tr`es-respectueuse adresse : présentée `a l'Assemblée nationale par les porteurs d'effets sur le trésor public ; dont la suspension pour un an a été prononcé par arr^et du conseil du 16 ao^ut 1788. ● 1790