Newberry French Revolution Collection
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13601.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Tr`es-humble supplique / ● 1790
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13602.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce. ● Plan des travaux / ● 1790
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13603.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce. ● Plan des travaux / ● 1790
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13604.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'imposition. ● Articles additionnels au projet de décret ● 1790
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13605.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'imposition. ● Observations présentées au Comité d'impositions ● 1790
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13606.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'imposition. ● Projet d'instruction sur la contribution foncière / ● 1790
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13607.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'imposition. ● Rapport / ● 1790
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13608.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● Décision / ● 1790
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13609.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● Explications ● 1790
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13610.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● Memoire a messieurs du Comité de constitution de l'Assemblée nationale : sur la question de savoir si les administrateurs provisoires de la municipalité doivent rendre leurs premiers comptes aux représentans provisoires de la commune de Paris ● 1790
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13611.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● Nouveau projet sur l'ordre judiciaire : conforme aux bases décrétées par l'Assemblée nationale / ● 1790
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13612.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● Nouveau projet sur l'ordre judiciaire : conforme aux bases décrétées par l'Assemblée nationale / ● 1790
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13613.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● Nouveau projet sur l'ordre judiciaire, conforme aux bases décrétées par l'Assemblée nationale / ● 1790
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13614.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● Pétition des auteurs dramatiques : qui n'ont pas signé celle de M. de La Harpe. ● 1790
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13615.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● Projet de décret sur l'organisation de la maréchaussée / ● 1790
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13616.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● Projet de décrets sur l'organisation de la force publique / ● 1790
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13617.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire : proposé à l'Assemblée nationale ● 1790
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13618.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● Projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression et par la publication des ecrits et des gravures, etc. : présenté a l'Assemblée nationale, le 20 janvier 1790 / ● 1790
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13619.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● Rapport / ● 1790
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13620.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● Rapports / ● 1790
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13621.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● [Two letters on electoral procedure in Paris] ● 1790
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13622.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de judicature. ● Premier rapport a l'Assemblée nationale / ● 1790
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13623.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de judicature. ● Second rapport / ● 1790
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13624.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux. ● Instruction concernant la conservation des manuscrits, chartes, sceaux, livres imprimés, monumens de l'antiquité du moyen âge, statues, tableaux, dessins et autres objets relatifs aux beaux arts, aux arts mécaniques, à l'histoire naturelle, aux moeurs et usages de différens peuples, tant anciens que modernes : provenant du mobilier des maisons ecclésiastiques, et faisant partie des biens nationaux. ● 1790
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13625.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition. ● État actuel des travaux ● 1790
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13626.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition. ● Premier rapport / ● 1790
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13627.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition. ● Projet de décret : sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété / ● 1790
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13628.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition. ● Rapport ● 1790
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13629.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition. ● Rapport ● 1790
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13630.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition. ● Rapport ● 1790
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13631.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition. ● Rapport / ● 1790
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13632.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition. ● Rapport / ● 1790
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13633.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition. ● Second rapport / ● 1790
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13634.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine. ● Observations adressées au Comité de marine / ● 1790
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13635.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine. ● Projet de décret sur l'organisation de la marine militaire : et sur le mode d'admission et d'avancement / ● 1790
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13636.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine. ● Projet de décret sur les classes des gens de mer / ● 1790
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13637.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine. ● Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions, sur les vaisseaux de guerre : présenté à l'Assemblée nationale / ● 1790
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13638.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine. ● Rapport sur les peines a infliger dans l’Armée navale, et dans les ports et arsénaux ● 1790
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13639.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de liquidation. ● Observations présentées aux Comités de liquidation des finances : sur le traitement définitif des pensionnaires et gagistes de la ci-devant liste civile ● 1790
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13640.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de mendicité. ● Rapport sur l'établissement de la Charité-maternelle de Paris / ● 1790
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13641.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines. ● Objets, ordre et état des travaux du Comité des domaines. ● 1790
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13642.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines. ● Par ordre de l’Assemblée nationale ● 1790
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13643.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines. ● Plan d'administration des forêts nationales : et projet de décret / ● 1790
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13644.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances. ● Apperçu general des réductions sur la défense publique ● 1790
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13645.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances. ● État de la dette publique : suivi des pieces justificatives ● 1790
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13646.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances. ● Extrait raisonné des rapports ● 1790
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13647.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances. ● Observations sur les questions relatives au Département des ponts et chaussées : qui ont été discutés `a la séance de l'Assemblée nationale du 5 juin 1790, et ajournées `a la fin du travail général du Comité des finances ● 1790
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13648.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances. ● Observations sur un projet, de vente nationale du sel : présenté au Comité des finances ● 1790
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13649.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances. ● Projet de décret sur l'organisation du trésor public. ● 1790
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13650.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances. ● Rapport ● 1790
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13651.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances. ● Rapport / ● 1790
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13652.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances. ● Rapport / ● 1790
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13653.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des monnoies. ● Note / ● 1790
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13654.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des monnoies. ● Rapport / ● 1790
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13655.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des monnoies. ● Résumé des rapports / ● 1790
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13656.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des monnoies. ● Second rapport / ● 1790
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13657.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions. ● Addition au premier rapport ● 1790
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13658.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions. ● États de comptant de l'année et des restes de l'année 1783 : avec la table alphabétique des personnes qui y sont employées, et quelques notes ; suite de la Réponse du Comité des pensions à M. Necker. ● 1790
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13659.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions. ● Mémoire remis au Comité des pensions de l'Assemblée nationale / ● 1790
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13660.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions. ● Objets ordre et etat actuel des travaux du Comité des pensions. ● 1790
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13661.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions. ● Ordre de travail ● 1790
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13662.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions. ● Ordre de travail / ● 1790
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13663.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions. ● Rapport ● 1790
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13664.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions. ● Rapport ● 1790
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13665.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions. ● Rapport / ● 1790
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13666.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions. ● Rapport fait a l'Assemblée nationale ● 1790
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13667.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions. ● Rapports ● 1790
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13668.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions. ● Second rapport ● 1790
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13669.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions. ● Trosi`eme rapport ● 1790
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13670.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des recherches. ● Cinquieme brulot : Extrait du journal de Dumoulin ; Les ministres démasqués dénoncés par les Comités des recherches ; le 14 juillet, l'an second de la liberté ; a Paris 1790. ● 1790
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13671.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des recherches. ● Copie de la lettre ● 1790
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13672.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des recherches. ● Dénonciation au Comité des recherches de l'Assemblée nationale : de l'empoisonnement des Invalides. ● 1790
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13673.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des recherches. ● Les mouches cantharides nationales : ou l'opérateur dentiste du clergé de France, aux communes assemblées ; [motto: 1 line] ● 1790
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13674.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique. ● Projet de loi / ● 1790
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13675.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique. ● Projet de loi / ● 1790
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13676.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique. ● Suite des réglements / ● 1790
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13677.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité féodal. ● Rapport / ● 1790
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13678.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité militaire. ● Rapport ● 1790
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13679.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité nommé pour l'examen des pensions. ● Éxamen anecdotique des pensions des deux premieres classes : dédié a messieurs du Comité nommé par l'Assemblée nationale, pour l'examen des pensions. ● 1790
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13680.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Commissaires chargés de surveiller les opérations de la Caisse d'escompte. ● Rapport / ● 1790
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13681.France. Caisse de l'extraordinaire. ● ... Bureaux de la Trésorerie ● 1790
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13682.France. Commissaires du roi. ● Discours ● 1790
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13683.France. Commissaires du roi. ● Observations présentées aux assemblées primaires ● 1790
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13684.France. Commissaires du roi. ● Proclamation ● 1790
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13685.France. Commissaires nommés pour l'examen de l'affaire d'Avignon. ● Observations présentées par vingt-trois citoyens de la ville d'Avignon : actuellement détenus dans les prisons d'Orange, à MM. les Commissaires nommés par l'Assemblée nationale pour l'examen de l'affaire de la ville d'Avignon. ● 1790
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13686.France. Commission établie pour l'administration des finances de M. le Comte d'Artois. ● Lettre au roi : et Observations ● 1790
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13687.France. Conseil d'Etat. ● Arr^et ● 1790
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13688.France. Conseil d'Etat. ● Arr^et ● 1790
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13689.France. Contrôle général des finances. ● Discours prononcé le 30 novembre 1790 : à Monsieur le Contrôleur général des finances, au Comité de la section de Louis XVI / ● 1790
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13690.France. Cour nationale du Palais royal de Paris. ● Arrêt ● 1790
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13691.France. Marine. ● Discours lu a l'Assemblée nationale : au nom de la Marine ; du 13 juillet 1790. ● 1790
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13692.France. Marine. Corps royal des canonniers-matelots de Brest. ● Adresse ● 1790
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13693.France. Ministres. ● Copie de la lettre adressée au roi ● 1790
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13694.France. Parlement (Aix-en-Provence). ● Adresse ● 1790
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13695.France. Parlement (Aix-en-Provence). ● Arrêt / ● 1790
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13696.France. Parlement (Aix-en-Provence). ● Arrêté et protestations / ● 1790
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13697.France. Parlement (Bordeaux). ● Arrêt / ● 1790
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13698.France. Parlement (Bordeaux). ● Arrêt / ● 1790
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13699.France. Parlement (Brittany). Chambre des vacations. ● Discours / ● 1790
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13700.France. Parlement (Brittany). Chambre des vacations. ● Discours / ● 1790