Newberry French Revolution Collection
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13701.France. Parlement (Toulouse). ● Arr^etés / ● 1790
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13702.France. Parlement (Toulouse). ● Arr^etés / ● 1790
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13703.France. Parlement (Toulouse). ● Arr^etés / ● 1790
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13704.France. Parlement (Toulouse). ● Lettre / ● 1790
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13705.France. Provinces. ● Nouvelle adresse aux provinces : [motto: 2 lines] ● 1790
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13706.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● ... Lettres patentes du roi : sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités ; données à Paris, au mois de janvier 1790. ● 1790
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13707.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● ... Lettres-patentes du roi : sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant la municipalité de Paris ; du 27 juin 1790. ● 1790
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13708.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● ... Lettres-patentes du roi : sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 du présent mois de mars ; concernant les droits féodaux ; données à Paris, le 28 mars 1790. ● 1790
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13709.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● ... Lettres-patentes du roi : sur le décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des assemblées primaires des assemblées administratives ; données à Paris, au mois de janvier 1790. ● 1790
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13710.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● ... Proclamation du roi : pour le rétablissement de la tranquilité du bon ordre ; du 28 mai 1790. ● 1790
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13711.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● ... Proclamation du roi : sur décrets de l'Assemblée nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire ; du 11 septembre 1790. ● 1790
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13712.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● ... Proclamation du roi : sur le décret de l'Assemblée nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts ; du 28 août 1790. ● 1790
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13713.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● ... Proclamation du roi : sur les décrets de l'Assemblée nationale, pour la constitution civile du clergé ; la fixation de son traitement ; du 24 août 1790. ● 1790
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13714.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● ... Proclamation du roi. ● 1790
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13715.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Avis aux bons citoyens, aux amis de la constitution : ou Extrait de la procédure criminelle instruite au Châtelet de Paris ; sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789. ● 1790
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13716.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Bouquet de la nation a Louis XVI, restaurateur de la liberté. ● 1790
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13717.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Brulot royal : ou Le dernier point du jour ; avis intéressant au roi ; [motto: 1 line] ● 1790
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13718.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Conseil au roi. ● 1790
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13719.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Déclaration / ● 1790
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13720.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Derniere réclamation du clergé de France au roi. ● 1790
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13721.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Instruction adressée par ordre du roi aux directoires de départemens, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 décembre 1790, sanctionné par Sa Majesté, portant qu'il sera accordé sur les fonds du trésor public, une somme de quinze millions, pour subvenir aux dépenses des travaux de secours qui seront établis dans les quatre-vingt-trois départemens, en exécution dudit décret ● 1790
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13722.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Instruction adressée par ordre du roi aux directoires de département, sur la manière de pourvoir au remboursement des frais de la justice criminelle, au payement des courses extraordinaires de la maréchaussée ● 1790
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13723.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Instruction adressée par ordre du roi aux directoires de département, sur la manière de pourvoir au remboursement des frais de la justice criminelle, et au payement des courses extraordinaires de la maréchaussée ● 1790
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13724.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Instruction adressée par ordre du roi, à l'assemblée du département de l'Yonne ● 1790
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13725.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Instruction adressée par ordre du roi, au directoire du département de l'Ain ● 1790
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13726.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Instruction adressée par ordre du roi, au directoire du département de l'Aude ● 1790
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13727.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Instruction adressée par ordre du roi, au directoire du département des Bouches du Rhône ● 1790
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13728.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Instruction provisoire rédigée par ordre du roi, concernant l'ordre de comptabilité à observer par les receveurs de district ● 1790
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13729.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Instructions adressées par ordre du roi aux directoires de département, concernant remboursement sur le trésor public, des dépenses correspondantes à l'année 1790 seulement, qui auront été avancées par les hôpitaux pour la nourriture l'entretien des enfans exposés, dans celles des anciennes provinces où ces avances étoient remboursées sur le domaine ou sur le trésor public : du 1er octobre 1790 ● 1790
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13730.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Instructions adressées par ordre du roi aux directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes ● 1790
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13731.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Instructions publiées par ordre du roi, pour accélérer la confection le recouvrement des rolles des impositions dans les différentes villes communautés ● 1790
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13732.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Instructions publiées par ordre du roi, pour accélérer la confection des rôles des impositions ordinaires de l'année 1790, dans les différentes villes et communautés de l'Isle-de-France ● 1790
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13733.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Instructions publiées par ordre du roi, sur la maniére d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés : avec leurs cottisations dans les rôles de supplément des six derniers mois 1789 ● 1790
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13734.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● L'ultimatum des soutiens du tr^one : ou lettre au roi, sur l'organisation de son Armée. ● 1790
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13735.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● La nation françoise a son roi. ● 1790
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13736.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● La vérité au roi : [motto: 4 lines] ● 1790
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13737.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● La vérité au roi : [motto: 4 lines] ● 1790
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13738.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Le bulletin du roi : dialogue patriotique. ● 1790
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13739.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Les Champenois, au roi : ou Parallele des événemens de 1358 1789 ; premiere[-seconde] partie. ● 1790
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13740.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Les Champenois, au roi : ou Parallele des événemens de 1358 1789 ; premiere[-seconde] partie. ● 1790
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13741.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettre d'un homme libre : a Louis XVI, premier agent de la nation française. ● 1790
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13742.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes de roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant abolition du droit d'aubaine, de détraction extinction des procédures relatives à ces droits : données à Saint-Cloud le 18 août 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le premier septembre audit an ● 1790
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13743.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi : sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités ; données à Paris, au mois de décembre 1789 ; transcrites en Parlement, en vacations, le 29 décembre audit an. ● 1790
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13744.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi sur les décrets de l'Assemblée nationale des 14, 15, 16, 18, 20 21 mars 1790, concernant la suppression de la gabelle, du quartbouillon, autres droits relatifs à la vente des sels, à compter du 1er. avril 1790, le remplacement au marc la livre des impositions réelles personelles de la présente année, tant de la somme de quarante millions formant les deux tiers du revenu net de la gabelle, que de celle de deux millions, faisant les deux tiers du produit net des droits de traite, perçus sur le transport des sels destinés à la consommation des provinces franches rédimées, l'extinction des procès criminels, autres dispositions relatives à la suppression des gabelles : donnée à Paris, le 30 mars 1790 ● 1790
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13745.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi sur les décrets de l'Assemblée nationale des 14, 15, 16, 18, 20 21 mars 1790, concernant la suppression de la gabelle, du quartbouillon, autres droits relatifs à la vente des sels, à compter du 1er. avril 1790, le remplacement au marc la livre des impositions réelles personelles de la présente année, tant de la somme de quarante millions formant les deux tiers du revenu net de la gabelle, que de celle de deux millions, faisant les deux tiers du produit net des droits de traite, perçus sur le transport des sels destinés à la consommation des provinces franches rédimées, l'extinction des procès criminels, autres dispositions relatives à la suppression des gabelles : donnée à Paris, le 30 mars 1790 ● 1790
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13746.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, en réformation de celles du 17 mai dernier, données sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 dudit mois, relatif à l'aliénation aux municipalités, de quatre cents millions de domaines nationaux : données à Paris, le 25 juillet 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le 17 août audit an ● 1790
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13747.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, par lesquelles Sa Majesté ordonne l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 16 de ce mois, concernant la confiscation des grains farines saisis en contravention : données à Paris, le 27 novembre 1789 ● 1790
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13748.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, portant qu'il sera sursis à l'exécution de tous jugemens définitifs, rendus par les juridictions prévôtales : données à Paris, le 7 mars 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le treize mars audit an ● 1790
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13749.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur décret de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois departemens : données à Paris, le 4 mars 1790 ● 1790
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13750.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, qui affranchissent de la formalité du contrôle des droits de timbre, tous les actes relatifs à la constitution des municipalités autres corps administratifs, qui déterminent l'état des villes communautés mi-parties entre différentes provinces : données à Paris, au mois de janvier 1790 ● 1790
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13751.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée national, du 30 mai 1790, concernant les mendians dans Paris, ou dans les départemens voisins. : données à Paris, le 13 juin 1790 ● 1790
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13752.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le decret de l'Assemblee nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits feodaux rachetables : du neuf mai mil sept cent quatre-vingt-dix ● 1790
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13753.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 juillet 1790, relatif au rachat de ceux des droits féodaux sur lesquels il avoit été réservé de statuer par les articles IX, X, XI du décret du 3 mai dernier, des lettres patentes du 9 dudit mois : données à Saint-Cloud, le 31 juillet 1790 ● 1790
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13754.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 6 août 1790, qui excepte les grandes masses de bois et forêts nationales, de l'aliénation de biens nationaux : données à Saint-Cloud, le 25 août 1790 ● 1790
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13755.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 6 juin 1790, qui renvoie provisoirement, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, aux assemblées de département, la connaissance des contestations difficultés qui pourroient s'élever en matière d'impôt direct : données à Paris, le 13 juin 1790 ● 1790
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13756.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 6 juin 1790, qui renvoie provisoirement, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, aux assemblées de département, la connoissance des contestations difficultés qui pourroient s'élever en matière d'impôt direct : données à Paris, le 13 juin 1790 ● 1790
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13757.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 mai 1790, concernant l'aliénabilité des domaines de la couronne : du 21 septembre 1790 ● 1790
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13758.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 mai dernier, pour la vente l'aliénation à perpétuité des domaines de la couronne : données à Saint-Cloud, le 21 septembre 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le trente septembre audit an ● 1790
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13759.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations et autres : données à Saint-Cloud le 18 juin 1790 ● 1790
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13760.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations et autres : données à Saint-Cloud le 18 juin 1790 ● 1790
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13761.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le decret de l'Assemblee nationale, du 13 juilllet 1790, concernant les dispositions que doivent faire, sans delai, les directoires de departements ceux des districts, pour constater la situation actuelle des recouvremens des impositions des exercices 1788, 1789 1790, pour accelerer la perception rentree des sommes arrierees, et concernant la forme des contraintes A decerner, ainsi que la verification mise A l'execution des roles de contribution patriotique : donnees A Saint-Cloud, le 22 juillet 1790 : transcrites sur les registres du Parlement ● 1790
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13762.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 mars 1790, qui autorisent la ville de Poitiers à imposer sur les habitans qui payent un écu d'imposition au-dessus, la somme de 12,000 livres, pour ladite somme être employée au paiement des pauvres valides occupés aux travaux de charité, à la subsistance des mendians invalides : données à Paris, le 19 mars 1790 ● 1790
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13763.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le decret de l'Assemblee nationale, du 14 du present mois, qui prohibent l'entree du sel etranger dans le royaume ● 1790
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13764.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du sel étranger dans le royaume : données à Paris le 22 mai 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le 15 juin audit an ● 1790
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13765.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du sel étranger dans le royaume : données à Paris le 22 mai 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le 15 juin audit an ● 1790
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13766.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre 1790, portant que les receveurs des décimes verseront à la Caisse de l'extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu : données à Saint-Cloud le 21 septembre 1790 ● 1790
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13767.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1790, concernant la nomination à faire par la nouvelle municipalité de Paris, de deux commissaires qui, conjointment avec ceux des départemens d'Yonne, Seine Marne, Seine Oise, de l'Aube, de la Côte d'Or, de l'Eure, du Loiret, de l'Oise dela nièvre, recevront le compte général de l'ancienne administration de la ci-devant province de l'Isle de France : données à Saint-Cloud le 19 août 1790 ● 1790
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13768.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 17 mars 1790, concernant l'aliénation à la municipalité de Paris à celles du royaume, de quatre cents millions de biens domaniaux ecclésiastiques : données à Paris, le 24 mars 1790 ● 1790
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13769.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 19 du présent mois, qui abolissent le droit de ravage, fautrage, préage, coisolage, parcours ou pâturages sur les prés avant la fauchaison de la première herbe, sous quelque dénomination qu'il soit connu, qui portent que les procès intentés à raison de ce droit, ne pourront être jugés que pour les frais des procédures : données à Paris, au mois d'avril 1790 : transcrites en la Chambre des comptes, le 6 mai 1790 ● 1790
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13770.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant les formes à observer pour l'acquit de la contribution que les villes auront à fournir dans le remplacement de la gabelle, des droits de traite sur les sels, de ceux de marque des cuirs de marque des fers, des droits de fabrication sur les huiles les amidons : données à Paris, le 5 avril 1790 ● 1790
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13771.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant les formes à observer pour l'acquit de la contribution que les villes auront à fournir dans le remplacement de la gabelle, des droits de traite sur les sels, de ceux de marque des cuirs de marque des fers, des droits de fabrication sur les huiles les amidons : données à Paris, le 5 avril 1790 ● 1790
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13772.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 25 avril 1790, concernant le service des maîtres de poste, l'indemnité des priviléges dont ils jouissoient précédemment : données à Paris, le 5 mai 1790 ● 1790
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13773.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 25 avril 1790, concernant le service des maîtres de poste, l'indemnité des priviléges dont ils jouissoient précédemment : données à Paris, le 5 mail 1790 ● 1790
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13774.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 avril dernier, concernant les assignats : données à Paris, le 7 mai 1790 ● 1790
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13775.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 mai 1790, concernant les mendians dans Paris, ou dans les départemens voisins : données à Paris, le 13 juin 1790 ● 1790
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13776.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 31 août 1790, concernant les ateliers de secours à former, soit dans la ville de Paris sa banlieue, soit dans différens départemens : du 10 septembre 1790 ● 1790
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13777.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 31 août 1790, concernant les ateliers de secours à former, soit dans la ville de Paris sa banlieue, soit dans différens départemens : du 10 septembre 1790 ● 1790
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13778.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 31 mai 1790, relatif à l'instruction pour la vente des quatre cents millions des domaines nationaux : données à Paris, le 3 juin 1790 ● 1790
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13779.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, pour l'admission des non-catholiques dans l'administration dans tous les emplois civils militaires : données à Paris, au mois de décembre 1789 ● 1790
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13780.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, pour l'admission des non-catholiques dans l'administration dans tous les emplois civils militaires : données à Paris, au mois de décembre 1789 ● 1790
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13781.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, qui autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des récollets du faubourg Saint-Laurent, celui des dominicains de la rue Saint-Jacques, pour y établir des dépôts de mendicité ou ateliers de charité : données à Saint-Cloud, le 18 juin 1790 : transcrits en la Chambre des comptes, le 22 desdits mois an ● 1790
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13782.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 4 5 janvier 1790, concernant les pensions, traitemens conservés, la suspension de tout payement, même provisoire, desdites pensions, de tous appointemens traitemens à l'égard des François actuellement absens sans mission expresse du gouvernement, enfin le sequestre des revenus des bénéfices dont les titulaires françois, également absens du royaume, le seront encore trois mois après la publication desdites lettres patentes : données à Paris, le 14 janvier 1790 ● 1790
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13783.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 23 avril dernier 4 du présent mois, portant distraction des grandes petites gabelles des gabelles locales, du bail général des fermes passé à Jean-Baptiste Mager, le 19 mars 1786 : données à Paris, le 10 mai 1790 ● 1790
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13784.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale qui abolit le retrait lignager, le retrait de mi-denier, les droits d'ecart autres de pareille nature. Données à Saint-Cloud le 23 juillet 1790 ● 1790
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13785.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la dixme : données à Paris, le 23 juin 1790 ● 1790
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13786.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la dixme : données à Paris, le 23 juin 1790 ● 1790
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13787.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés, la perception des impôts : données à Paris, le 26 février 1790 ● 1790
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13788.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les condamnations prononcées pour raison des délits des crimes : données à Paris, au mois de janvier 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le vingt-neuf janvier audit an ● 1790
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13789.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les conditions requises pour être réputé François, admis à l'exercice des droits de citoyen actif : données à Paris, le 2 mai 1790 ● 1790
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13790.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les personnes détenues en vertu d'ordres particuliers : données à Paris, le 26 mars 1790 ● 1790
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13791.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux administrations de département de district, à l'exercice de la police : données à Paris le 20 avril 1790 ● 1790
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13792.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités : données à Paris, au mois de janvier 1790 ● 1790
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13793.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 2 de ce mois, concernant les poursuites à exercer les précautions à prendre contre les brigands les imposteurs, qui séduisent, trompent soulèvent le peuple, notamment dans les départemens du Cher, de la Nièvre, de l'Allier de la Corrèze : données à Paris, le 3 juin 1790 ● 1790
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13794.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 4 juillet, relatif à la fourniture de sel à l'étranger : données à Saint-Cloud le 26 juillet 1790 ● 1790
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13795.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 4 juillet, relatif à la fourniture de sel à l'étranger : données à Saint-Cloud le 26 juillet 1790 ● 1790
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13796.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 7 octobre 1790, relatif aux ventes qui auroient pu être faites en justice, autrement qu'en vertu des décrets de l'Assemblée, depuis la publication de celui du 2 novembre 1789, de biens du clergé, des fabriques des établissemens publics : données à Saint-Cloud, le 14 octobre 1790 ● 1790
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13797.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 7 octobre 1790, relatif aux ventes qui auroient pu être faites en justice, autrement qu'en vertu des décrets de l'Assemblée, depuis la publication de celui du 2 novembre 1789, de biens du clergé, des fabriques des établissemens publics : données à Saint-Cloud, le 14 octobre 1790 ● 1790
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13798.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 septembre 1790, concernant l'ordre la surveillance à observer pour la perception des droits impositions indirectes : données à Saint-Cloud, le 21 septembre 1790 ● 1790
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13799.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un decret de l'Assemblee nationale, du 16 juillet 1790, relatif A l'alienation aux municipalites, de quatre cents millions de domaines nationaux : donnees [A] Saint-Cloud, le 26 juillet 1790 : transcrites sur les registres du Parlement ● 1790
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13800.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1790, relatif à l'aliénation aux municipalités, de quatre cents millions de domaines nationaux : données à Saint-Cloud le 26 juillet 1790 ● 1790