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Newberry French Revolution Collection

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  1. 13801.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 27 mai 1790, concernant les saisies ventes de meubles contre les communautés ecclésiastiques, la remise des titres de leurs créanciers, les procés relatifs aux fonds qui ont été déclarés être à la disposition de la nation : données à Paris, le 28 mai 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/zsKxwPhQqL_sVTmt
  2. 13802.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, sur un decret de l'Assemblee nationale, interpretatif de ceux des 11 decembre 1789 23 fevrier 15 mars 1790, concernant l'abolition du droit de triage, la propriete des bois, paturages, marais vacans, terrres vaines vagues : donnees A Paris le vingt-six mai mil sept cent quatre-vingt-dix  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/ipFjW2CmrxsQiT5h
  3. 13803.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, interprétatif des décrets précédens, concernant les prés soumis à la vaine pâture : données à Paris, le 30 juin 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/XQvWSWjPGrw1L3ac
  4. 13804.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, interprétatif des décrets précédens, concernant les prés soumis à la vaine pâture : données à Paris, le 30 juin 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le dix juillet audit an  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/cINvN5nIWHrl8qQq
  5. 13805.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant abolition de droit d'aubaine, de détraction, extinction des procédures relatives à ces droits : données à Saint-Cloud, le 18 août 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/h8Lglad2wPSy0wZM
  6. 13806.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de bénéfice-cure dans les eglises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera sursis à toute nomination : données à Paris, le 21 avril 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/_h8qveTxUe9d4FgM
  7. 13807.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il sera informé par les tribunaux ordinaires, contre les infracteurs du décret du 18 juin, sanctionné par Sa Majesté, concernant les dixmes, champarts autres droits fonciers : données à Paris, le 18 juillet 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/OZGZUzFlLY2nwLei
  8. 13808.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis : données à Paris, le 3 avril 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/QUcMFlul5WTL15dE
  9. 13809.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités : données à Paris, au mois de décembre 1789  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/ySpQosYLBAt9INTh
  10. 13810.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, sur un decret de l'Assemblee nationale, pour la poursuite la punition de ceux qui s'opposent, particulièrement dans le departement du Loiret, au payement des dixmes des droits de champarts ou autres droits, pour la destruction des marques exterieures d'insurrection de sedition : donnees A Saint-Cloud le 5 aout 1790 : transcrites sur les registres du Parlement  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/s6-CGeNPFN0OoLIZ
  11. 13811.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour mettre les nouveaux corps administratifs en activité : données à Saint-Cloud, le 2 juillet 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/2CRSq2QboGiJggvV
  12. 13812.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui assujettit tous les citoyens au logement des gens de guerre : données à Paris, le 7 avril 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/8Ne_-Wi5M9YPiLH-
  13. 13813.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui commet provisoirement la municipalité de la ville de Paris, à l'exercice de toutes les fonctions attribuées aux administrations de département de district, ou à leur directoire : données à Saint-Cloud le 18 juin 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/c76C7cw3HWEfJj2b
  14. 13814.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui excepte les prévôts de la marine, des dispositions des lettres patentes, du 7 mars dernier, concernant les juridictions prévôtales : données à Paris, le 20 avril 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/UJD7G08JljW8PjGu
  15. 13815.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des differens décrets sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé, au-dessous de prix courant : données à Paris, le 30 mai 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le quinze juin audit an  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/qzAAkLUCU-h3cv65
  16. 13816.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent la convocation des assemblées pour la composition des municipalités : données à Paris, le 6 janvier 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/3TFRD9We5TTjcQq4
  17. 13817.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres-patentes du roi : qui sanctionnent le décret de l'Assemblée nationale, sur la procédure prévôtale de Marseille ; du 11 mars 1790.  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/Pp1tSV5vrlv0KYCk
  18. 13818.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres-patentes du roi : sur décrets de l'Assemblée nationale, des 15 janvier, 16 et 26 février 1790 ; qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois départemens ; données à Paris, le 4 mars 1790.  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/pxObAaPEcC9eeB4Y
  19. 13819.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres-patentes du roi, sur le decret de l'Assemblee nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression du droit sur la fabrication des amidons, A compter du premier avril 1790, l'etablissement d'une contribution sur toutes les villes du royaume, provisoirement pour la presente annee 1790 seulement : donnees A Paris le 24 mars 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/b9z0BLIYSlqL4Wdd
  20. 13820.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des capucins de la rue Saint-Honoré, pour être employé aux divers usages relatifs au service de l'Assemblée : données à Saint-Cloud, le 5 août 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/jmGRsQNQzzo23qFK
  21. 13821.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Letttres patentes du roi, sur un decret de l'Assemblee nationale, contenant diverse dispositions relatives aux municipalites : donnees A Paris, au mois de janvier mil sept cent quatre-vingt-dix  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/3yhhLBxO3M9fczta
  22. 13822.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi concernant la liberté de la vente du sel : donnée à Paris, le 31 octobre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/aO2bnVzxvz2tU48M
  23. 13823.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi concernant la liberté de la vente du sel : donnée à Paris, le 31 octobre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/pOopLvDZIFaKVIie
  24. 13824.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi concernant la procédure criminelle intentée suivie contre divers particuliers du territoire des Baux : donnée à Paris, le 5 novembre 1789 [i.e. 1790]  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/hfV0DlLtU2toETrb
  25. 13825.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/NgF7EiO6u0TBudcs
  26. 13826.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi concernant les religieux, les religieuses et les chanoinesses séculières et régulières : donnée à Saint-Cloud, le 14 octobre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/FjNZxp2BjMHQQ8KF
  27. 13827.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi contenant règlement pour la procédure en la justice de paix : donnée à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/i6fuFgiJdIfv_euI
  28. 13828.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi interprétative des articles XIX, XX, XXXVIII XLII du décret du 3 mai 1790, concernant les droits féodaux rachetables : donnée à Paris, le 19 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/q89N68xqkec4txPG
  29. 13829.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi portant qu'il y a lieu à indemnité vis-à-vis des sieurs Debacque frères, Chapellon Trouchaud, qui renvoie au pouvoir exécutif la liquidation de cette indemnité : donnée à Paris, le 19 décembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/Ya0TRQxT0E9T5at9
  30. 13830.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi portant que la procédure prévôtale renvoyée, par le décret du 11 mars dernier, par-devant les officiers de la ci-devant sénéchausée de Marseille, sera poursuivie par-devant les juges du tribunal de district de cette ville : donnée à Paris, le 31 octobre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/FKnk4UhB7VosR2_S
  31. 13831.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi portant que le président de l'Assemblée nationale recommandera au roi J.B. Vimout, gabier sur le vaisseau le Majestueux, pour le récompenser de la conduite qu'il a tenue le 22 november 1790 : donnée à Paris, le 5 décembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/twLvVqMZoBZpzEUo
  32. 13832.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi portant que le remboursement de la dette exigible des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie, les gages autres émolumens arriérés des offices supprimés, dûs par l'État, seront incessamment acquittés en la forme ordinaire, jusques compris le 31 décembre 1790 : donnée à Paris, le 5 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/Qh09j7WSQQPSHEnw
  33. 13833.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi pour l'administration des biens des monastères, et notamment de ceux de l'abbaye de Cluny : donnée à Saint-Cloud le 23 octobre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/l6V37oSkyM64N1mE
  34. 13834.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi pour le rétablissement des douanes sur les frontières les côtes de la ci-devant province de Roussillon : donnée à Paris, le 19 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/d7csDZOWI3hDHBjX
  35. 13835.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi qui accorde une somme de cinquante mille livres au département de la Seine de l'Oise, pour y établir des ateliers de charité : donnée à Paris le 10 décembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/W5dUXxxkr5iyTxUX
  36. 13836.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi qui affranchit de toutes contributions les rentes dues par l'État : donnée à Paris, le 10 décembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/wqkOeWvNfvsI_a8y
  37. 13837.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi qui affranchit de toutes contributions les rentes dues par l'État : donnée à Paris, le 10 décembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/d4csDvO--CCG83oN
  38. 13838.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi qui autorise la ville de Quimperlé à faire un approvisionnement de cinquante tonneaux de blé froment autant de seigle, à emprunter la somme nécessaire à l'achat, qui sera remboursée par les deniers à provenir de la recette : donnée à Paris, le 7 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/2MQVPa1m_wED64XR
  39. 13839.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi qui autorise les officiers municipaux de la ville d'Availles, à employer à la réparation des chemins vicinaux, une somme de mille livres qu'ils ont obtenues en 1788 1789 sur l'élection de Confolans, à imposer sur tous les contribuables, une somme de cinq cents livres : donnée à Paris, le 7 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/Ran37K-gBpcGCW_q
  40. 13840.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi qui conserve provisoirement la situation des tribunaux des administrations de districts, renvoye aux législatures suivantes les divers changemens demandés à cet égard : du 10 décembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/R-ba0bnr_MH-B3-_
  41. 13841.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi qui ordonne l'abolition des droits de traites dans l'intérieur du royaume, à compter du 1er. décembre 1790, qui régle leur remplacemnet par un tarif unique uniforme qui sera incessamment décrété, pour en être les droits perçus à toutes les entrées sorties du royaume, qui ordonne que jusqu'à la promulgation du nouveau tarif du nouveau code des traites, les tarifs actuels les loix existantes sur cette partie, continueront d'avoir leur exécution : donnée à Paris, le 5 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/_jYiWF8LstVzNvgm
  42. 13842.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi qui ordonne l'exécution dans les départemens du Haut Bas-Rhin, des décrets de l'Assemblée nationale, relatifs aux droits seigneuriaux féodaux : donnée à Paris, le 5 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/yaalcFJ8HhOyajuK
  43. 13843.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi qui ordonne qu'au 1er. janvier prochain, les receveurs généraux de l'exercice de 1790, rendront leurs comptes de clerc à maître, au directeur général du trésor public, qui restera chargé de faire rentrer les sommes restantes dûes, comme aussi d'acquitter ce qui restera dû sur les charges des états du roi : donnée à Paris, le 25 décembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/8XTMe9Zc7cRdRT_d
  44. 13844.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi qui ordonne que la municipalité de Paris fera connoître, dans les dix premiers jours de chaque mois, les dépenses faites le mois précédent en ateliers de charité, la nature des travaux, les deniers y affectes : donnée à Paris le 25 décembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/YVVFmFVhdO_FWWAp
  45. 13845.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi qui ordonne que les dispositions du décret du 17 août, relatif aux enfans nés de mariages entre protestans catholiques, n'auront d'effet que pour les mariages contractés depuis ledit jour 17 août : donnée á Paris, le 19 décembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/Z-pJBQvOTOuIoADZ
  46. 13846.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi qui ordonne que les sieurs Guillien, d'Escars Terrasse, accusés de conspiration, détenus à Pierre-en-Cise, seront transférés dans les prisons de Paris, pour leur procès leur être fait, soit par la haute cour nationale, soit par tel autre tribunal provisoire que l'Assemblée nationale jugera convenable, qui ordonne que tout fonctionnaire public, recevant pension ou traitement de l'État, qui ne sera pas résident dans le royaume, qui n'aura pas prêté son serment civique dans le délai d'un mois, sera déchu de tout grade, emploi, pension ou traitement : donnée à Paris, le 22 décembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/hXr4763XNtteIEAA
  47. 13847.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi qui ordonne que sur les biens appartenant aux ci-devant jésuites de Franche-Comté, il sera pris provisoirement une somme annuelle de 1200 livres pour le Collége des pères de l'Oratoire établi à Salins : donnée à Paris, le 15 décembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/_3qtxrKNi3H8YVct
  48. 13848.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi qui règle la forme de la liquidation des rachats offerts aux adminstrateurs des biens nationaux : donnée à Paris, le 19 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/6YMLcCtt25GXIdv5
  49. 13849.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi qui regle la forme des oppositions que les propriétaires des ci-devant fiefs, qui ont sous leur mouvance d'autres ci-devant fiefs, leurs créanciers, sont autorisés à faire au remboursement des rachats qui leur sont offerts : donnée à Paris, le 19 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/lnqvxXvxgLn_oesB
  50. 13850.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi qui règle le mode de la promulgation des loix : donnée à Paris, le 5 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/JUv5d5BEa4wJZG8p
  51. 13851.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi qui règle le mode de la promulgation des loix : donnée à Paris, le 5 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/ryN3PyMRO-rRRKWe
  52. 13852.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi relative à des mesures prises par la municipalité d'Aubenton concernant la circulation des grains : donnée à Paris le 1er. décembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/xDxs4ysrSO5Q2FLz
  53. 13853.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi relative à l'estimation des arbres fruitiers, plantés sur les rues ou chemins publics : donnée à Paris, le 19 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/rU_r4qZcyqB1TiEd
  54. 13854.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi relative à l'organisation de la force publique : donnée a Paris, le 12 décembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/l0N4TwvAi-BSxiP3
  55. 13855.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi relative à la Compagnie des eaux de Paris : donnée à Paris, le 1er. décembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/y2FTUBe_ErNA-VIY
  56. 13856.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi relative à la circulation des grains farines dans l'intérieur du royaume, aux émeutes arrivées à ce sujet dans les départemens du Nord du Pas-de-Calais : donnée à Paris, le 12 décembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/mnTvaVpo3t45J0gV
  57. 13857.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi relative à la construction du palais de justice commencé à Aix : a Saint-Cloud, le 29 octobre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/i7fx8qAcMbrZi_gB
  58. 13858.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi relative à la continuation des ouvrages du canal de la Dive : donnée à Paris, le 19 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/Hy9hzWBl9dfLbsrk
  59. 13859.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi relative à la fourniture du tabac aux matelots : donnée à Paris, le 17 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/ANfWrQSCTkP7MpEX
  60. 13860.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi relative à la suppression des ci-devant receveurs généraux receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination au service des receveurs de districts : donnée à Paris, le 24 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/vunkSIH7gmv6x3wm
  61. 13861.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi relative à la vente des biens des séminaires, colléges, autres maisons d'enseignemens publics : donnée à Paris, le 10 novembre 1789  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/_xD8dORq8qXOnHCT
  62. 13862.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi relative au corps royal du génie, et à la manière dont il doit être composé : donnée à Paris, le 31 octobre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/l5Gwi5FHyOD8RToC
  63. 13863.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi relative au payement des frais de la démolition de la Bastille : donnée à Paris, le 28 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/0_QGGUYX4mDqOCOn
  64. 13864.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi relative aux droits des créanciers sur offices ministériels : donnée à Paris le 25 décembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/nNG1zev81yzHQIiv
  65. 13865.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi relative aux fermiers sous-fermiers des domaines de la ci-devant province de Lorraine : donnée à Paris, le 10 décembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/jniFQxg9LrgsBGgh
  66. 13866.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi relative aux impositions indirectes autres droits actuellement existans faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes provinces, aux octrois droits qui se perçoivent au profit des villes, communautés ou hôpitaux : donnée à Paris le 22 décembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/zkSE-dynVsiNmQkd
  67. 13867.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi relative aux secours provisoires accordés aux départemens de la Nièvre, du Loiret de l'Allier, pour la réparation des dégâts occasionnés par la crûe subite des eaux : donnée à Paris, le 19 Novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/jMOKcxpFNTv4gZBa
  68. 13868.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi relative aux suppressions réunions de cures : donnée à Paris, le 24 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/9vT9AMVn5dA4lvdu
  69. 13869.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi sur l'organisation de la Caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 15 décembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/oDtUI_m_pG3PxRER
  70. 13870.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi sur la désignation des biens nationaux à vendre dès à présent, sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons, et sur l'indemnité de la dîme inféodée : donnée à Paris, le 5 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/FNWA7j1P8wx7q7NI
  71. 13871.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi sur la désignation des biens nationaux à vendre dès à présent, sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons, et sur l'indemnité de la dîme inféodée : donnée à Paris, le 5 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/c9oZu77QhCiFGxlk
  72. 13872.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi sur la liquidation de la dette publique : donnée à Paris, le 17 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/SzFb9ldlS5hh4qvI
  73. 13873.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Loi sur le payement des rentes, de divers autres objets : donnée à Saint-Cloud, le 23 octobre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/JDLrsgqVhQ0J8gKT
  74. 13874.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Plan général d'organisation de l'Armée  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/L0xSSFe2PPnAcy9f
  75. 13875.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Plan général d'organisation de l'Armée  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/EMyysy2-uL0C7E-6
  76. 13876.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi : sur décrets de l'Assemblée nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire ; du 11 septembre 1790.  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/ICe2JRqOSpnqkEET
  77. 13877.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi : sur les décrets de l'Assemblée nationale, pour la constitution civile du clergé ; la fixation de son traitement ; du 24 août 1790.  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/jG8a_1GNL8K_YiIK
  78. 13878.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 29 juillet 1790, relatif à l'échange des assignats contre des billets de la Caisse d'escompte, ou promesses d'assignats : du 8 août 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/IzukXFcKrjHlHmf0
  79. 13879.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, qui détermine le territoire de chacun des six tribunaux du département de Paris : du 21 septembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/nlJVpNKSTUdx0ho9
  80. 13880.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi, concerant l'échange des billets de la Caisse d'escompte en assignats : du 27 juin 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/YlXISsda2X7BSMgc
  81. 13881.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi, concernant les biens des religionnaires fugitifs : du 18 juillet 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/KLs3wV5Qm-khyEPG
  82. 13882.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi, concernant les déclarations pour la contribution patriotique ... : du 14 janvier 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/ojo1XTaeABwhXURX
  83. 13883.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi, concernant les elections des officiers-municipaux de la ville de Paris : donnée à Paris, le 21 juillet 1790 : transcrite sur les regsitrés de la municipalité, le 23 du même mois  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/gEwAcp62Xhgr7SfB
  84. 13884.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi, concernant les impositions de 1790 en Languedoc : du 25 avril 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/TQ4m-DwwdpDdKKI1
  85. 13885.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi, concernant les rentes du clergé : du 17 décembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/ivUAFqSEiKw-L3Rv
  86. 13886.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi, du 13 juillet 1790 : de par le roi  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/eCUwbSpsTRtkbsVZ
  87. 13887.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi, du 21 septembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/F9zO82SCUEUW2O7x
  88. 13888.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi, portant acceptation du décret de l'Assemblée nationale, du 2 de ce mois, concernant les biens ecclésiastiques : du 4 novembre 1789  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/Pvr_D_QVPfW3ToLX
  89. 13889.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi, portant nomination de trois députés de la Chambre de commerce, pour l'examen des comptes des grains farines achetés vendus par ordre du gouvernement : du 21 avril 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/EQdMl60sXwoy5Kqk
  90. 13890.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi, portant que les bannières données par la Commune de Paris aux quatre-vingt-trois départemens, seront placées dans le lieu où le conseil d'administration de chaque département tiendra ses séances : du 23 juillet 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/wlpAdtzk7bttxsJ8
  91. 13891.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du 10 février 1790 : du 10 mars 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/8T-7-GlfCk7bhWJE
  92. 13892.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi, pour l'exécution des lettres patentes proclamation des 3 février, 11 avril 30 mai 1790, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 30 janvier, 22 mars 25 mai de la même année, concernant la confection des rôles, la forme du versement l'accélération du recouvrement des impositions de 1790, des années antérieures : du 13 juin 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/YLZmQvXxBxjc6ZlJ
  93. 13893.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant, à la présentation qui leur en sera faite, les ordonnances de décharge ou réduction, ou de remise ou modération prononcées par les corps administratifs, en faveur d'aucuns contribuables, sur les sommes auxquelles ils auroient été cottisés dans les rôles d'impositions : du 7 novembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/5uL-5g3NOfXAZ8js
  94. 13894.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi, relative au droit de voter dans les assemblées primaires : du 8 mai 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/2bMpKXf_XWdPsJbQ
  95. 13895.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi, relative aux assignats décrétés par l'Assemblée nationale : du 19 avril 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/l1XaSt64a54HLmXE
  96. 13896.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi, relative aux assignats décrétés par l'Assemblée nationale : du 19 avril 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/awTmeBbrEqwpRt2i
  97. 13897.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi, sur décrets de l'assemblée nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire : du 11 septembre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/ZxzHghb5PE-Aes7K
  98. 13898.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi, sur le decret de l'Assemblee nationale, concernant le serment A preter par les gardes nationales : du 16 mars 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/MQgonGAVkGGMU_zI
  99. 13899.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1er. juin 1790, concernant la forme, la valeur le nombre des assignats : du 13 juin 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/IXZPJNik0gwnrPx0
  100. 13900.
    France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Proclamation du roi, sur le decret de l'Assemblee nationale, du 3 octobre 1790, contenant differentes dispositions relatives aux fonds necessaires au service du tresor public, A l'envoi des etats de situtation des caisses de chaque receveur pour les impositions tant directes qu'indirectes, ainsi que des etats de toutes les matières d'or d'argent portees aux hotels des monnoies pour y etre fabriquees, : du 14 octobre 1790  ●  1790
    Permalink: https://artfl-permalink.uchicago.edu/frc/xgb5p19dsyVmmnQH