Newberry French Revolution Collection
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18301.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Instruction / ● 1791
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18302.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens : pour la liquidation des dîmes dont l'Assemblée nationale a ordonné le remboursement ; décrétée le 20 juillet 1791. ● 1791
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18303.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Instruction concernant les châsses, reliquaires autres pièces d'orfévrerie provenant du mobilier des maisons ecclésiastiques, destinés à la fonte. ● 1791
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18304.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Instruction pour la manière de faire les états et notices des monumens de peinture, sculpture, gravure, dessins, etc. : provenant du mobilier des maisons ecclésiastiques supprimées ; et dont l'envoi est demandé promptement par les comités réunis d'admini ● 1791
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18305.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Instruction pour les colonies françoises : contenant un projet de constitution ; présentée à l'Assemblée nationale ● 1791
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18306.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Instruction sur la procédure criminelle. ● 1791
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18307.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Interrogatoire du roi et de la reine : et leur déclaration aux commissaires nommés par l'Assemblée nationale ; imprimés par ordre de l'Assemblée. ● 1791
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18308.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● L'Assemblée nationale aux Français : relativement aux contributions publiques ; proclamation décrétée le 24 juin 1791 ● 1791
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18309.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● L'Assemblée nationale aux François ● 1791
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18310.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● L'Assemblée nationale aux François : proclamation décrétée dans la séance du 22 juin 1791 ● 1791
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18311.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● L'Assemblée nationale aux François : proclamation décrétée dans la séance du 22 juin 1791. ● 1791
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18312.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● L'Assemblée nationale aux François : proclamation décrétée dans la séance du 22 juin 1791. ● 1791
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18313.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● La descente de Mirabeau aux enfers : dediée a l'Assemblée nationale. ● 1791
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18314.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Lettre ● 1791
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18315.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Lettre adressée a MM. du coté droit de l'Assemblée dite nationale / ● 1791
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18316.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Lettre de Voltaire : a l'Assemblée nationale. ● 1791
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18317.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Liste des députés absens : lors de l'appel nominal du 12 juillet 1791 ● 1791
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18318.France. Assemblee nationale constituante (1789-1791). ● Loi contenant des nouveaux articles additionnels sur la Constitution civile du clerge : donne A Paris, le 24 novembre 1790 ● 1791
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18319.France. Assemblee nationale constituante (1789-1791). ● Loi pour la protection des etablissemens françois A Avignon, pour le maintien de la tranquillite dans cette ville : donnee A Paris, le Ier. decembre 1790 ● 1791
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18320.France. Assemblee nationale constituante (1789-1791). ● Loi qui accorde une somme de quinze millions pour etre employee A l'etablissement d'ateliers de charite dans les differens departemens du royaume : donnee A Paris, le 19 decembre 1790 ● 1791
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18321.France. Assemblee nationale constituante (1789-1791). ● Loi relative A la suppression des ordres de chevalerie : donnee A Paris, le 6 aout 1791 ● 1791
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18322.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Loi relative à l'échange du ci-devant comté de Sancerre : donnée à Paris, le 12 septembre 1791 ● 1791
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18323.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Loi relative à l'organisation des ponts et chaussées : donnée à Paris, le 19 janvier 1791 : décret de l'Assemblée nationale, des 4 novembre, 14, 16, 28 et 31 décembre 1790, sur les ponts et chaussées ● 1791
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18324.France. Assemblee nationale constituante (1789-1791). ● Loi relative au payement des pensions du clerge seculier, regulier, qui règle les mesures A prendre par les departemens, pour parvenir au payement de ses pensions : donnee A Paris, le 5 decembre 1790 ● 1791
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18325.France. Assemblee nationale constituante (1789-1791). ● Loi relative au seizième duÌ‚ aux municipalites sur le prix des ventes de biens natinoaux : donnee A Paris, le 17 juin 1791 ● 1791
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18326.France. Assemblee nationale constituante (1789-1791). ● Loi relative aux creances appartenantes A l'Ordre de Malthe, aux autres ordres, soit religieux, soit militaire : donnee A Paris, le 19 janvier 1791 ● 1791
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18327.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Loi sur la résidence des fonctionnaires publiques : avec tous les débats, les discours des différens orateurs, tels que MM. Lameth, Duval, Péthion, Mirabeau, Barnave, Maury, Cazalès, ; le tout littéralement pris imprimé tel qu'il a été prononcé dans l'Assemblée nationale. ● 1791
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18328.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Lois relatives à la contribution foncière ● 1791
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18329.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Lois relatives au serment des ecclésistiques ● 1791
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18330.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Note instructive : remise en mai 1791 aux membres de l'Assemblée nationale, par quelques Hollandois actuellement à Paris. ● 1791
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18331.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Pétition ● 1791
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18332.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Pétition a l'Assemblée nationale / ● 1791
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18333.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Pétition des courtiers de change de Paris : a l'Assemblée nationale ; lue à la Société des amis de la constitution, le 30 mars 1791. ● 1791
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18334.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Pétition des employés des messageries : a l'Assemblée nationale ● 1791
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18335.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Pétition des fabricans de galons, tireurs d'or, passementiers, tissutiers, frangers, de la ville de Paris : a l'Assemblée nationale ● 1791
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18336.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Pétition des marchands de vin de la ville de Paris : a l'Assemblée nationale ● 1791
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18337.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Pétition des marchands de vin en gros de la ville de Rouen : a l'Assemblée nationale ● 1791
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18338.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Pétition présentée a l'Assemblée nationale / ● 1791
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18339.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Procès-verbal / ● 1791
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18340.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet d'articles additionnels au décret sur la contribution foncière. ● 1791
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18341.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet d'état du service de la poste aux lettres : pour 1792 / ● 1791
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18342.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet de décret / ● 1791
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18343.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet de décret : sur le cumul de la dîme avec le champart / ● 1791
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18344.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet de décret concernant les fournitures, vivres et fourrages de l'Armée : fondé sur l'économie de l'administration, l'assurance de la facilité des approvisionnemens, l'avantage public et particulier des départemens, la clarté de la comptabilité, l'intérêt de l'Armée le bien général de la nation ● 1791
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18345.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet de décret concernant les sources d'eau, les ruisseaux et petites rivières, les fleuves et rivières navigables, et atterrissemens en dépendans, les eaux stagnantes et les eaux pluviales et d'écoulement ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale ; du 11 septembre 1791. ● 1791
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18346.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet de décret de lois rurales. ● 1791
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18347.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet de décret et de tarif : pour le transport des lettres, paquets, or et argent, confiés à la régie des postes aux lettres / ● 1791
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18348.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet de décret sur l'emploi de l'argenterie des eglises, chapitres communautés religieuses, jugée inutile au culte : présenté a l'Assemblée nationale / ● 1791
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18349.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce. ● 1791
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18350.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet de decret sur le service des postes aux lettres / ● 1791
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18351.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet de décret sur les commissaires des guerres. ● 1791
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18352.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet de décret sur les écoles de mathematiques et d'hydrographie de la Marine. ● 1791
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18353.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet de décret sur les salines et salins nationaux / ● 1791
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18354.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet de décret. ● 1791
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18355.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Projet de loi : sur les delits et les peines militaires, corrigé. ● 1791
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18356.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Rapport / ● 1791
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18357.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Rapport / ● 1791
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18358.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Rapport sur l'organisation générale de l'administration des douanes nationales : sur la dépense qu'elle exige ● 1791
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18359.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Reclamation / ● 1791
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18360.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Réflexions sommaires présentées a l'Assemblée nationale : pour les entrepreneurs et acteurs des spectacles de province ; contre la Corporation des auteurs dramatiques et lyriques. ● 1791
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18361.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Respectueuse pétition des artistes inventeurs : a l'Assemblée nationale. ● 1791
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18362.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Résultat du scrutin : indicatif pour la nomination du gouverneur de l'héritier présomtif de la couronne ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. ● 1791
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18363.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Suite du projet de loi sur les successions. ● 1791
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18364.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Tarif des droits : qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume / ● 1791
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18365.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume : sur toutes les productions et marchandises venant de l'etranger ; et sur celles exportées du royaume `a l'etranger ; décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er février, 1 et 2 mars 1791 ; et imprimé par son ordre, conformément au proc`es-verbal du premier février, sous l'inspection des commissaires de ses comités réunis, d'agriculture, de commerce et des contributions publiques. ● 1791
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18366.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce. ● Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités d'agriculture, du commerce, des contributions publiques, sur la réforme du tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées sorties du royaume : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. ● 1791
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18367.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce. ● Rapport présenté a l'Assemblée nationale / ● 1791
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18368.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce. ● Rapport sur l'état de la tannerie de la corroirerie en France : sur les moyens de les régénérer ; fait a l'Assemblée nationale / ● 1791
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18369.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'emplacement. ● Rapport / ● 1791
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18370.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'imposition. ● Projet d’instruction sur la contribution mobiliaire ● 1791
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18371.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● ... Nouveau et dernier projet / ● 1791
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18372.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● La constitution française : projet présenté à l'Assemblée nationale / ● 1791
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18373.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● La constitution française : projet présenté à l'Assemblée nationale / ● 1791
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18374.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● La constitution française : projet présenté à l'Assemblée nationale / ● 1791
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18375.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● Projet de décret / ● 1791
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18376.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● Projet de decret sur la prochaine Assemblée de révision / ● 1791
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18377.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● Projet de décret sur le respect dû a la loi / ● 1791
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18378.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● Projet de loi : sur la requistion et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume / ● 1791
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18379.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● Rapport / ● 1791
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18380.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. ● Rapport sur le projet du code pénal : présenté à l'Assemblée nationale / ● 1791
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18381.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de judicature. ● Rapport / ● 1791
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18382.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux. ● État des adjudications de domaines nationaux : faites aux particuliers dans les départemens ; et dont les bordereaux sont parvenus au Comité d'aliénation, depuis le 28 février jusqu'au 15 mai 1791 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale ● 1791
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18383.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux. ● Rapport / ● 1791
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18384.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux. ● Rapport fait a l'Assemblée nationale / ● 1791
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18385.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'extraordinaire. ● Rapport / ● 1791
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18386.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'extraordinaire. ● Rapport / ● 1791
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18387.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition. ● Rapport fait a l'Assemblée nationale / ● 1791
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18388.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine. ● Mémoire sur la marine : et observations sur ce qui en a été dit proposé relativement à sa nouvelle organisation ; [motto: 2 lines] ● 1791
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18389.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine. ● Projet de décret sur l'administration de la Marine / ● 1791
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18390.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine. ● Projet de decret sur l'organisation de la Marine françoise : et sur le mode d'admission et d'avancement / ● 1791
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18391.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine. ● Rapport fait a l'Assemblée nationale / ● 1791
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18392.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de liquidation. ● Projet d'instruction a adresser aux administrateurs de districts et de départemens : pour la liquidation des dîmes dont l'Assemblée nationale a ordonné le remboursement / ● 1791
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18393.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de liquidation. ● Projet de décret / ● 1791
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18394.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de mendicité. ● Projet de décret / ● 1791
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18395.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de mendicité. ● Projets de décrets présentés a l'Assemblée nationale / ● 1791
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18396.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de mendicité. ● Rapport sur la nouvelle distribution des secours proposés dans le département de Paris / ● 1791
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18397.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques. ● Projet de décret ● 1791
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18398.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques. ● Projet de décret / ● 1791
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18399.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques. ● Projet de décret / ● 1791
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18400.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques. ● Projet de décret / ● 1791