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Newberry French Revolution Collection

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  1. 18301.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Instruction /    1791
  2. 18302.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens : pour la liquidation des dîmes dont l'Assemblée nationale a ordonné le remboursement ; décrétée le 20 juillet 1791.    1791
  3. 18303.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Instruction concernant les châsses, reliquaires autres pièces d'orfévrerie provenant du mobilier des maisons ecclésiastiques, destinés à la fonte.    1791
  4. 18304.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Instruction pour la manière de faire les états et notices des monumens de peinture, sculpture, gravure, dessins, etc. : provenant du mobilier des maisons ecclésiastiques supprimées ; et dont l'envoi est demandé promptement par les comités réunis d'admini    1791
  5. 18305.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Instruction pour les colonies françoises : contenant un projet de constitution ; présentée à l'Assemblée nationale    1791
  6. 18306.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Instruction sur la procédure criminelle.    1791
  7. 18307.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Interrogatoire du roi et de la reine : et leur déclaration aux commissaires nommés par l'Assemblée nationale ; imprimés par ordre de l'Assemblée.    1791
  8. 18308.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    L'Assemblée nationale aux Français : relativement aux contributions publiques ; proclamation décrétée le 24 juin 1791    1791
  9. 18309.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    L'Assemblée nationale aux François    1791
  10. 18310.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    L'Assemblée nationale aux François : proclamation décrétée dans la séance du 22 juin 1791    1791
  11. 18311.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    L'Assemblée nationale aux François : proclamation décrétée dans la séance du 22 juin 1791.    1791
  12. 18312.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    L'Assemblée nationale aux François : proclamation décrétée dans la séance du 22 juin 1791.    1791
  13. 18313.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    La descente de Mirabeau aux enfers : dediée a l'Assemblée nationale.    1791
  14. 18314.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Lettre    1791
  15. 18315.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Lettre adressée a MM. du coté droit de l'Assemblée dite nationale /    1791
  16. 18316.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Lettre de Voltaire : a l'Assemblée nationale.    1791
  17. 18317.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Liste des députés absens : lors de l'appel nominal du 12 juillet 1791    1791
  18. 18318.
    France. Assemblee nationale constituante (1789-1791).    Loi contenant des nouveaux articles additionnels sur la Constitution civile du clerge : donne A Paris, le 24 novembre 1790    1791
  19. 18319.
    France. Assemblee nationale constituante (1789-1791).    Loi pour la protection des etablissemens françois A Avignon, pour le maintien de la tranquillite dans cette ville : donnee A Paris, le Ier. decembre 1790    1791
  20. 18320.
    France. Assemblee nationale constituante (1789-1791).    Loi qui accorde une somme de quinze millions pour etre employee A l'etablissement d'ateliers de charite dans les differens departemens du royaume : donnee A Paris, le 19 decembre 1790    1791
  21. 18321.
    France. Assemblee nationale constituante (1789-1791).    Loi relative A la suppression des ordres de chevalerie : donnee A Paris, le 6 aout 1791    1791
  22. 18322.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Loi relative à l'échange du ci-devant comté de Sancerre : donnée à Paris, le 12 septembre 1791    1791
  23. 18323.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Loi relative à l'organisation des ponts et chaussées : donnée à Paris, le 19 janvier 1791 : décret de l'Assemblée nationale, des 4 novembre, 14, 16, 28 et 31 décembre 1790, sur les ponts et chaussées    1791
  24. 18324.
    France. Assemblee nationale constituante (1789-1791).    Loi relative au payement des pensions du clerge seculier, regulier, qui règle les mesures A prendre par les departemens, pour parvenir au payement de ses pensions : donnee A Paris, le 5 decembre 1790    1791
  25. 18325.
    France. Assemblee nationale constituante (1789-1791).    Loi relative au seizième duÌ‚ aux municipalites sur le prix des ventes de biens natinoaux : donnee A Paris, le 17 juin 1791    1791
  26. 18326.
    France. Assemblee nationale constituante (1789-1791).    Loi relative aux creances appartenantes A l'Ordre de Malthe, aux autres ordres, soit religieux, soit militaire : donnee A Paris, le 19 janvier 1791    1791
  27. 18327.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Loi sur la résidence des fonctionnaires publiques : avec tous les débats, les discours des différens orateurs, tels que MM. Lameth, Duval, Péthion, Mirabeau, Barnave, Maury, Cazalès, ; le tout littéralement pris imprimé tel qu'il a été prononcé dans l'Assemblée nationale.    1791
  28. 18328.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Lois relatives à la contribution foncière    1791
  29. 18329.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Lois relatives au serment des ecclésistiques    1791
  30. 18330.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Note instructive : remise en mai 1791 aux membres de l'Assemblée nationale, par quelques Hollandois actuellement à Paris.    1791
  31. 18331.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Pétition    1791
  32. 18332.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Pétition a l'Assemblée nationale /    1791
  33. 18333.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Pétition des courtiers de change de Paris : a l'Assemblée nationale ; lue à la Société des amis de la constitution, le 30 mars 1791.    1791
  34. 18334.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Pétition des employés des messageries : a l'Assemblée nationale    1791
  35. 18335.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Pétition des fabricans de galons, tireurs d'or, passementiers, tissutiers, frangers, de la ville de Paris : a l'Assemblée nationale    1791
  36. 18336.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Pétition des marchands de vin de la ville de Paris : a l'Assemblée nationale    1791
  37. 18337.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Pétition des marchands de vin en gros de la ville de Rouen : a l'Assemblée nationale    1791
  38. 18338.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Pétition présentée a l'Assemblée nationale /    1791
  39. 18339.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Procès-verbal /    1791
  40. 18340.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Projet d'articles additionnels au décret sur la contribution foncière.    1791
  41. 18341.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Projet d'état du service de la poste aux lettres : pour 1792 /    1791
  42. 18342.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Projet de décret /    1791
  43. 18343.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Projet de décret : sur le cumul de la dîme avec le champart /    1791
  44. 18344.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Projet de décret concernant les fournitures, vivres et fourrages de l'Armée : fondé sur l'économie de l'administration, l'assurance de la facilité des approvisionnemens, l'avantage public et particulier des départemens, la clarté de la comptabilité, l'intérêt de l'Armée le bien général de la nation    1791
  45. 18345.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Projet de décret concernant les sources d'eau, les ruisseaux et petites rivières, les fleuves et rivières navigables, et atterrissemens en dépendans, les eaux stagnantes et les eaux pluviales et d'écoulement ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale ; du 11 septembre 1791.    1791
  46. 18346.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Projet de décret de lois rurales.    1791
  47. 18347.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Projet de décret et de tarif : pour le transport des lettres, paquets, or et argent, confiés à la régie des postes aux lettres /    1791
  48. 18348.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Projet de décret sur l'emploi de l'argenterie des eglises, chapitres communautés religieuses, jugée inutile au culte : présenté a l'Assemblée nationale /    1791
  49. 18349.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce.    1791
  50. 18350.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Projet de decret sur le service des postes aux lettres /    1791
  51. 18351.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Projet de décret sur les commissaires des guerres.    1791
  52. 18352.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Projet de décret sur les écoles de mathematiques et d'hydrographie de la Marine.    1791
  53. 18353.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Projet de décret sur les salines et salins nationaux /    1791
  54. 18354.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Projet de décret.    1791
  55. 18355.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Projet de loi : sur les delits et les peines militaires, corrigé.    1791
  56. 18356.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Rapport /    1791
  57. 18357.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Rapport /    1791
  58. 18358.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Rapport sur l'organisation générale de l'administration des douanes nationales : sur la dépense qu'elle exige    1791
  59. 18359.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Reclamation /    1791
  60. 18360.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Réflexions sommaires présentées a l'Assemblée nationale : pour les entrepreneurs et acteurs des spectacles de province ; contre la Corporation des auteurs dramatiques et lyriques.    1791
  61. 18361.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Respectueuse pétition des artistes inventeurs : a l'Assemblée nationale.    1791
  62. 18362.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Résultat du scrutin : indicatif pour la nomination du gouverneur de l'héritier présomtif de la couronne ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.    1791
  63. 18363.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Suite du projet de loi sur les successions.    1791
  64. 18364.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Tarif des droits : qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume /    1791
  65. 18365.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).    Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume : sur toutes les productions et marchandises venant de l'etranger ; et sur celles exportées du royaume `a l'etranger ; décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er février, 1 et 2 mars 1791 ; et imprimé par son ordre, conformément au proc`es-verbal du premier février, sous l'inspection des commissaires de ses comités réunis, d'agriculture, de commerce et des contributions publiques.    1791
  66. 18366.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce.    Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités d'agriculture, du commerce, des contributions publiques, sur la réforme du tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées sorties du royaume : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.    1791
  67. 18367.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce.    Rapport présenté a l'Assemblée nationale /    1791
  68. 18368.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce.    Rapport sur l'état de la tannerie de la corroirerie en France : sur les moyens de les régénérer ; fait a l'Assemblée nationale /    1791
  69. 18369.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'emplacement.    Rapport /    1791
  70. 18370.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'imposition.    Projet d’instruction sur la contribution mobiliaire    1791
  71. 18371.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution.    ... Nouveau et dernier projet /    1791
  72. 18372.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution.    La constitution française : projet présenté à l'Assemblée nationale /    1791
  73. 18373.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution.    La constitution française : projet présenté à l'Assemblée nationale /    1791
  74. 18374.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution.    La constitution française : projet présenté à l'Assemblée nationale /    1791
  75. 18375.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution.    Projet de décret /    1791
  76. 18376.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution.    Projet de decret sur la prochaine Assemblée de révision /    1791
  77. 18377.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution.    Projet de décret sur le respect dû a la loi /    1791
  78. 18378.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution.    Projet de loi : sur la requistion et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume /    1791
  79. 18379.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution.    Rapport /    1791
  80. 18380.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution.    Rapport sur le projet du code pénal : présenté à l'Assemblée nationale /    1791
  81. 18381.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de judicature.    Rapport /    1791
  82. 18382.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux.    État des adjudications de domaines nationaux : faites aux particuliers dans les départemens ; et dont les bordereaux sont parvenus au Comité d'aliénation, depuis le 28 février jusqu'au 15 mai 1791 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale    1791
  83. 18383.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux.    Rapport /    1791
  84. 18384.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux.    Rapport fait a l'Assemblée nationale /    1791
  85. 18385.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'extraordinaire.    Rapport /    1791
  86. 18386.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'extraordinaire.    Rapport /    1791
  87. 18387.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition.    Rapport fait a l'Assemblée nationale /    1791
  88. 18388.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine.    Mémoire sur la marine : et observations sur ce qui en a été dit proposé relativement à sa nouvelle organisation ; [motto: 2 lines]    1791
  89. 18389.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine.    Projet de décret sur l'administration de la Marine /    1791
  90. 18390.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine.    Projet de decret sur l'organisation de la Marine françoise : et sur le mode d'admission et d'avancement /    1791
  91. 18391.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine.    Rapport fait a l'Assemblée nationale /    1791
  92. 18392.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de liquidation.    Projet d'instruction a adresser aux administrateurs de districts et de départemens : pour la liquidation des dîmes dont l'Assemblée nationale a ordonné le remboursement /    1791
  93. 18393.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de liquidation.    Projet de décret /    1791
  94. 18394.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de mendicité.    Projet de décret /    1791
  95. 18395.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de mendicité.    Projets de décrets présentés a l'Assemblée nationale /    1791
  96. 18396.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de mendicité.    Rapport sur la nouvelle distribution des secours proposés dans le département de Paris /    1791
  97. 18397.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques.    Projet de décret    1791
  98. 18398.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques.    Projet de décret /    1791
  99. 18399.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques.    Projet de décret /    1791
  100. 18400.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques.    Projet de décret /    1791