Newberry French Revolution Collection
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18401.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques. ● Projet de décret / ● 1791
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18402.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques. ● Projet de décret / ● 1791
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18403.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques. ● Projet de décret / ● 1791
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18404.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques. ● Projet de decret / ● 1791
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18405.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques. ● Rapport ● 1791
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18406.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques. ● Rapport ● 1791
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18407.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques. ● Rapport ● 1791
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18408.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques. ● Rapport / ● 1791
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18409.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques. ● Rapport / ● 1791
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18410.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques. ● Rapport / ● 1791
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18411.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques. ● Rapport sur les patentes / ● 1791
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18412.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques. ● Second rapport / ● 1791
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18413.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques. ● Troisième rapport / ● 1791
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18414.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances. ● État des dépenses publiques pour l'année 1791 ● 1791
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18415.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances. ● Projet de décret / ● 1791
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18416.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances. ● Rapport / ● 1791
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18417.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des recherches. ● Copie de l'arrêté ● 1791
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18418.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité féodal. ● Projet de décret sur les baux a loyer et a ferme au-dessus de neuf ans ● 1791
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18419.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité militaire. ● Instruction pour les Gardes nationales ● 1791
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18420.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité militaire. ● Projet de décret / ● 1791
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18421.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité militaire. ● Supplément au rapport / ● 1791
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18422.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Commissaires de la Caisse de l'extraordinaire. ● Rapport ● 1791
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18423.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Commissaires envoyés dans les départemens du Rhin et des Vosges. ● Rapport / ● 1791
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18424.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Commissaires nommés pour recevoir les déclarations du roi et de la reine. ● Procès-verbaux / ● 1791
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18425.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Commissaires nommés pour recevoir les déclarations du roi et de la reine. ● Procès-verbaux / ● 1791
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18426.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Commissaires nommés pour recevoir les déclarations du roi et de la reine. ● Rapport fait a l'Assemblée nationale / ● 1791
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18427.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Inspecteurs des secrétariats des comités et des bureaux. ● Rapport présenté a l'Assemblée nationale / ● 1791
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18428.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Déclaration / ● 1791
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18429.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Décrets ● 1791
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18430.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● L'Assemblée nationale a l'Armée française ● 1791
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18431.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● L'Assemblée nationale aux Français. ● 1791
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18432.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Liste par ordre alphabétique de départemens, de MM. les députes [sic] a l'Assemblée nationale legislative : 1791. ● 1791
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18433.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Message / ● 1791
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18434.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Projet de décret : sur la fixation répartition des contributions foncière mobiliaire, sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792. ● 1791
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18435.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de constitution. ● La constitution françoise : projet présenté à la nation / ● 1791
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18436.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de la marine. ● Projet de décret : sur la police et la justice dans les ports et arsenaux / ● 1791
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18437.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Commission des lettres de cachet. ● Rapport / ● 1791
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18438.France. Caisse de l'extraordinaire. ● ... État général de la recette et de l'emploi des assignats de la premi`ere et deuxi`eme créations décrétée par l'Assemblée nationale : arr^eté au 12 juillet 1791, époque `a laquelle ces assignats ont été compl étement dépensés ● 1791
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18439.France. Caisse de l'extraordinaire. ● Compte ● 1791
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18440.France. Caisse de l'extraordinaire. ● Compte ● 1791
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18441.France. Caisse de l'extraordinaire. ● Compte ● 1791
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18442.France. Caisse de l'extraordinaire. ● Compte ● 1791
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18443.France. Caisse de l'extraordinaire. ● Compte ● 1791
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18444.France. Commissaires du roi. ● ... Apperçu du produit des droits d'enregistrement de timbre, remis au Comité des contributions publiques / ● 1791
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18445.France. Commissaires du roi. ● Résultat des rapports de liquidation d'offices : remis au Comité de judicature / ● 1791
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18446.France. Commission établie pour l'administration des finances de M. le Comte d'Artois. ● Observations ● 1791
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18447.France. Convention nationale. ● La Convention nationale aux Armées françaises : 19 octobre 1792, l'an premier de la République ● 1791
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18448.France. Direction générale de la liquidation. ● ... État de la division composition des bureaux sous les ordres de M. Dufresne-Saint-Léon, commissaire du roi, directeur général ● 1791
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18449.France. Etats généraux. ● Déclaration / ● 1791
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18450.France. Etats généraux. ● Déclaration / ● 1791
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18451.France. Etats généraux. ● Déclaration / ● 1791
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18452.France. Médiateurs de la France, députés par le roi. ● Médiateurs de la France entre les peuples d'Avignon du Comtat Venaissin, députés par le roi : préliminaires de paix de conciliation arr^etés signés par MM. les députés de l'assemblée electorale, des municipalités d'Avignon de Carpentras de l'Armée de Vaucluse ; ● 1791
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18453.France. Ministère de la marine et des colonies. ● Mémoire / ● 1791
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18454.France. Parlement (Paris). ● Arr^eté ● 1791
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18455.France. Provinces. ● Nouvelle adresse aux provinces. ● 1791
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18456.France. Regie des poudres et salpetres. ● Tarif du prix que la Regie nationale des poudres salpetres payera aux salpetriers pour l'annee 1792 : compare au prix ancien, fixation de l'indemnite A accorder pour 1790 1791 ● 1791
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18457.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Déclaration du roi, pour sanctionner faire exécuter divers arrêtés de l'Assemblée nationale, concernant le sortie la circulation des grains : donnée à Versailles, le 27 septembre 1789 : registrée en Parlement, en vacations, le 30 desdits mois an ● 1791
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18458.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Discours prononcé par le roi à l'Assemblée nationale, qui a attendri jusqu'au larmes. Réponse de M. le président au roi. Lettre du roi à l'Assemblée. Lettre de M. Rochambeau au roi. Réponse du roi. ● 1791
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18459.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Instruction aux officiers généraux commandant dans les divisions, aux adjudans généraux employés sous leurs ordres, pour régler provisoirement les fonctions le service des adjudans généraux de l'armée : du 1er. juin 1791 ● 1791
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18460.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Instruction concernant le service des ponts et chaussées ● 1791
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18461.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Instruction provisoire sur l'uniforme des officiers généraux des aides-de-camp : du 1er. avril 1791 ● 1791
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18462.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Instruction provisoire sur le mode de remplacement des grenadiers : du 1er. mai 1791 ● 1791
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18463.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Instruction publiée par ordre du roi, sur les paiemens à faire au clergé séculier régulier, à l'époque du 1er. janvier 1791 ● 1791
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18464.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Instruction publiée par ordre du roi, sur les payemens à faire au clergé séculier régulier, à l'époque du 1er. janvier 1791 ● 1791
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18465.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Instruction rédigée par ordre du roi, concernant la comptabilité des ci-devant receveurs généraux receveurs particuliers des finances, sur la contribution patriotique ● 1791
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18466.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettre adressée au roi. ● 1791
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18467.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettre présentée au roi : au nom de toutes les religieuses séculieres du royaume ; relativement au décret de leur destruction. ● 1791
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18468.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres du roi aux princes françois, ses frères : Paris, le 16 octobre 1791 ● 1791
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18469.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur décret de l'Assemblée nationale, pour l'organisation de la municipalité de Paris : données à Paris, le 27 juin 1790 ● 1791
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18470.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur décret de l'Assemblée nationale, qui autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des récolets du faubourg Saint-Laurent, celui des dominicains de la rue Saint-Jacques, pour y établir des dépôts de mendicité ou atteliers de charité : données à Saint-Cloud, le 18 juin 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le 22 juin audit an ● 1791
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18471.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression du droit de marque des fers à la fabrication et au transport dans l'intérieur du royaume : à compter du 1er. avril 1790, et à l'abonnement dudit droit provisoirement et pour la présente année seulement : donné́es à Paris le 24 mars 1790 ● 1791
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18472.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 27 mars dernier, relatif au payement de la contribution patriotique : données à Paris, le 1er. avril 1790 ● 1791
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18473.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant règlement provisoire pour la police de la ville de Paris : données à Paris, le 6 novembre 1789 ● 1791
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18474.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 16 17 de ce mois, concernant les dettes du clergé, les assignats les revenus des domaines nationaux : données à Paris, le 22 avril 1790 ● 1791
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18475.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 16 et 17 de ce mois, concernant les dettes du clergé, les assignats et les revenus des domaines nationaux : données à Paris, le 22 avril 1790 ● 1791
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18476.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui abolit la noblesse héréditaire, et porte que les titres de prince, de duc, de comte, marquis et autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne : données à Paris, le 23 juin 1790 ● 1791
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18477.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi additionnelle à celle des baux emphytéotiques : donnée à Paris, le 25 mai 1791 ● 1791
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18478.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi additionnelle à celle des baux emphytéotiques : donnée à Paris, le 25 mai 1791 ● 1791
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18479.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi additionnelle à celle du timbre, et qui exempte de cette formalité les registres des tribunaux, minutes de jugemens et autres y désignés : donnée à Paris, le 17 juin 1791 ● 1791
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18480.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi additionnelle à celles concernant l'organisation des monnoies : donnée à Paris, le 8 septembre 1791 ● 1791
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18481.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi additionnelle à l'organisation du ministère : donnée à Paris, le 25 mai 1791 ● 1791
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18482.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi additionnelle au décret du 28 janvier dernier, qui ordonne la levée de cent mille soldats auxiliaires : donnée à Paris, le 20 avril 1791 ● 1791
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18483.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi additionnelle relative à la navigation des rivières de Juine d'Essone : donnée à Paris, le 12 octobre 1791 ● 1791
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18484.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi additionnelle, relative à la Gendarmerie nationale : donnée à Paris, le 20 juillet 1791 ● 1791
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18485.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi additionnellle à l'organisation du ministere : donnée à Paris le 25 mai 1791 ● 1791
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18486.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables : donnée à Paris, le 20 avril 1791 ● 1791
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18487.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi concernant la répartition et la fixation des contributions fonciere et mobiliaire pour l'année mil sept cent quatre-vingt-douze : donnée à Paris, le 14 octobre 1791 ● 1791
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18488.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi concernant la suppression des offices ministériels, l'établissement des avoués : donnée à Paris, le 20 mars 1791 ● 1791
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18489.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi concernant le secret et l'inviolabilité des lettres : donnée à Paris, le 20 juillet 1791 ● 1791
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18490.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi concernant les biens usages ruraux, la police rurale : donnée à Paris, le 6 octobre 1791 ● 1791
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18491.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi concernant les conservateurs des hypothèques, les greffiers-expéditionnaires, l'exercice des chancelleries établies près les tribunaux de districts, pour le sceau des lettres de ratification : donnée à Paris, le 4 février 1791 ● 1791
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18492.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi concernant les conservateurs des hypothèques, les greffiers-expéditionnaires, l'exercice des chancelleries établies près les tribunaux de districts, pour le sceau des lettres de ratification : donnée à Paris, le 4 février 1791 ● 1791
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18493.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi concernant les droits sur les boissons, bois à brûler, charbons autres marchandises : donnée à Paris, le 8 mai 1791 ● 1791
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18494.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi concernant les droits sur les boissons, bois à brûler, charbons autres marchandises : donnée à Paris, le 8 mai 1791 ● 1791
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18495.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi concernant les droits sur les boissons, bois à brûler, charbons, et autres marchandises : donnée à Paris, le 8 mai 1791 ● 1791
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18496.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi contenant des articles additionnels au décret du 3 mai 1790, concernant les droits féodaux rachetables : donnée à Paris, le 19 novembre 1790 ● 1791
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18497.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi contenant des dispositions relatives à l'organisation des corps administratifs : donnée à Paris, le 27 mars 1791 ● 1791
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18498.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi contenant le tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées sorties du royaume : donnée à Paris, le 15 mars 1791 ● 1791
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18499.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi contenant les articles additionnels à celle de la contribution mobiliaire : donnée à Paris, le 6 avril 1791 ● 1791
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18500.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi contenant proclamation de l'Assemblée nationale, relative à Louis-Stanislas-Xavier, prince françois : donnée à Paris, le 6 novembre 1791 ● 1791