Newberry French Revolution Collection
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21801.Français, Antoine, 1756-1836. ● Projet de décret sur les troubles intérieurs, lu a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des douze / ● 1792
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21802.Français, Antoine, 1756-1836. ● Rapport sur les troubles intérieurs, fait à l'Assemblée nationale, au nom de la Commission des douze / ● 1792
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21803.Français, Antoine, 1756-1836. ● Suite du Rapport de M. Français, sur les troubles intérieurs : séance du 5 mai 1792. ● 1792
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21804.France. ● Loi donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21805.France. ● Loi portant que les décrets de liquidation ne seront plus imprimés en placards que par forme de résultat ● 1792
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21806.France. ● Loi relative aux passeports : donnée à Paris, le 13 août 1792, l'an 4e. de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21807.France. ● Loi relative aux receveurs des consignations et aux commissaires aus saisies réelles : donnée à Paris, le 19 octobre 1791 ● 1792
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21808.France. Armée. Armée du centre. ● Adresses ● 1792
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21809.France. Armée. Armée du centre. ● Adresses ● 1792
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21810.France. Armée. Armée du centre. ● Lettre / ● 1792
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21811.France. Armée. Armée du midi. ● Lettre / ● 1792
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21812.France. Armée. Bataillon de Saint-Méry. ● Adresse ● 1792
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21813.France. Armée. Bataillon de l'Allier. ● Adresse ● 1792
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21814.France. Armée. Bataillon de la Corrèze, premier. ● ... Adresse ● 1792
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21815.France. Armée. Escadron de cavalerie légère du Calvados. ● ... Adresse ● 1792
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21816.France. Armée. Régiment de Perche. ● Dénonciation du Club des Jacobins de Brest / ● 1792
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21817.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Avis des libraires : a messieurs les députés de l'Assemblée nationale ; relatif aux ouvrages de M. Thorillon, député de Paris, sur la législation criminelle, de police civile, sur l'impôt unique ; qui se trouvent chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, cour des Capucins ; chez Boucher, Jardin des Feuillans. ● 1792
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21818.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). ● Supplément au code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux : rédigé par ordre de l'Assemblée-nationale-constituante ● 1792
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21819.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● ... Liste de MM. les députés a l'Assemblée nationale législative : qui ont voté [le 8 août 1792] pour ou contre sur la question de savoir, le ministre sera-t il tenu de déclarer si M. de La Fayette a reçu un congé pour s'absenter de son armée, ou s'il n'en a pas reçu? ● 1792
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21820.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Acte ● 1792
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21821.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Acte / ● 1792
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21822.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Acte du Corps législatif : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale ● 1792
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21823.France. Assemblee nationale legislative (1791-1792). ● Acte du corps legislatif, non sujet A la sanction du roi, relatif au maintien de la tranquillite publique : donne A Paris, le 23 juin 1792, l'an quatrième de la liberte ● 1792
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21824.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Adresse ● 1792
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21825.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Adresse ● 1792
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21826.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Adresse / ● 1792
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21827.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Adresse / ● 1792
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21828.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Adresse / ● 1792
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21829.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Adresse / ● 1792
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21830.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Commémoration nationale du quatorze juillet / ● 1792
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21831.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Déclaration / ● 1792
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21832.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Décret / ● 1792
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21833.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Décret / ● 1792
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21834.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21835.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Décret sur le mode de séquestre des biens des émigrés. ● 1792
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21836.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Diverses lettres / ● 1792
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21837.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Diverses lettres / ● 1792
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21838.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Extrait du Journal logographique de l'Assemblée nationale : contenant la réponse de M. Mathieu Dumas, député du département de Seine--Oise, au discours de M. Vergniaud, dans la séance du mercredi 4 juillet. ● 1792
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21839.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Extrait du procès-verbal ● 1792
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21840.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Lettre d'une société allemande : a l'Assemblée nationale ; lue à la séance du 10 août 1792, l'an 4e. de la liberté, par M. François, député du département des Vôges ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale ; de Manheim, le 2 août 1792. ● 1792
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21841.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Lettres de plusieurs députés : qui font hommage à l'Assemblée nationale ; et envoyées aux 83 départemens. ● 1792
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21842.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Liste de MM. les députéts a l'Assemblée nationale-législative : qui ont voté [le 8 août 1792] dans la question de savoir si on prononceroit le décret d'accusation contre le Général Lafayette. ● 1792
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21843.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi additionnelle à celle du 27 août 1792, concernant les effets au porteur : du 17 septembre 1792 ● 1792
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21844.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi additionnelle relative à la révocation des engagemens des domaines nationaux : donnée à Paris, le 21 septembre 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 17 septembre 1792, l'an quatrième de la liebrté : articles additionnels à la loi sur la révocation des engagemens des domaines nationaux ● 1792
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21845.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi concernant la liquidation des greffes autres offices domaniaux : du 17 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21846.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi concernant la liquidation des greffes autres offices domaniaux : du 17 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21847.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi concernant les congés des capitaines et lieutenans de vaisseaux, dont la santé aura été altérée sur mer : du 17 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21848.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi donné à Paris, le 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 6 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21849.France. Assemblee nationale legislative (1791-1792). ● Loi donnee A Paris, le 15 aout 1792, l'an quatrieme de la liberte ● 1792
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21850.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi donnée à Paris, le 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21851.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi donnée à Paris, le 14 août 1792, l'an 4e. de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21852.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi donnée à Paris, le 14 août 1792, l'an 4e. de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21853.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi donnée à Paris, le 14 août 1792, l'an 4e. de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21854.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi donnée à Paris, le 15 août 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21855.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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21856.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4e. de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21857.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi donnée à Paris, le 16 août 1792 l'an quatrième de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 12 juin 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21858.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi donnée à Paris, le 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 7 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21859.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi donnée à Paris, le 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21860.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi donnée à Paris, le 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21861.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21862.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21863.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté, poursuites relatives aux décès, faillites, évasion, ou abandon par toute autre cause, des fonctions des receveurs, trésoriers ou payeurs ● 1792
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21864.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté, poursuites relatives aux décès, faillites, évasion, ou abandon par toute autre cause, des fonctions des receveurs, trésoriers ou payeurs ● 1792
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21865.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi du 28 août mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté : lue au conseil du département des Vosges consignée sur ses registres le 9 septembre suivant : adresse de l'Assemblée nationale aux citoyens des frontières ● 1792
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21866.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi du 31 août 1792, l'an quatrième de la liberté, qui fixe le mode de remboursement des offices des justices seigneuriales ● 1792
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21867.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi portant confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre : donnée à Paris, le 19 septembre 1792 : décret de l'Assemblée nationale du 11 septembre 1792 ● 1792
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21868.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi portant que la contrainte par corps ne pourra être exercée pour dettes de mois de nourrice : donnée à Paris, le 25 août 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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21869.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi portant résiliation des baux des biens nationaux, passés au profit des émigrés des prêtres déportés : du 14 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21870.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi qui abolit la tenure connue dans les départemens du Morbihan, du Finistère et de Côtes du Nord, sous les noms de convenant domaines congéables : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21871.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi qui abolit la tenure connue dans les départemens du Morbihan, du Finistère et de Côtes du Nord, sous les noms de convenant domaines congéables : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21872.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi qui autorise différentes communes à faire des emprunts : du 7 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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21873.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi qui défend l'exportation des bestiaux des comestibles, dans les îles angloises voisines de nos côtes : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21874.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi qui détermine la forme à suivre pour les demandes en réduction ou décharge de la contribution mobiliaire : donnée à Paris, le 31 août 1792, l'an 4e. de la liberté : du 26 août 1792 ● 1792
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21875.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi qui fixe le mode de remboursement des offices des justices seigneuriales : donnée à Paris le 18 septembre 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 31 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21876.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi qui met à la disposition du ministre de l'intérieur douze millions pour achats de grains : du 4 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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21877.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi qui met en activité, jour nuit, l'Imprimerie de l'Assemblée nationale, l'Imprimerie ci-devant royale : donnée à Paris, le 19 août 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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21878.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des François émigrés : donnée à Paris, le 28 août 1792 : décret de l'Assemblée nationale du 23 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21879.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des François émigrés : donnée à Paris, le 28 août 1792 : décret de l'Assemblée nationale du 23 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21880.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi qui prohibe l'exportation des matières d'or d'argent : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21881.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi qui proroge jusqu'au 1er. janvier 1793 le concours fixé au 1er. septembre 1792 pour l'admission aux fonctions de notaire public : du 31 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21882.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi qui proroge jusqu'au 1er. janvier 1793 le concours fixé au 1er. septembre 1792 pour l'admission aux fonctions de notaire public : du 31 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21883.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi qui réduit à 25 ans l'âge de 30 ans exigé pour être juge de paix : du 16 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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21884.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi qui réunit au domaine national, les domaines cédés au nom du roi, aux sieurs de Rohan : du 14 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21885.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi qui suspend de leurs fonctions les commissaires du roi près les tribunaux civils criminels : du 18 août 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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21886.France. Assemblee nationale legislative (1791-1792). ● Loi relative A la nomination de MM. Roland, Claviere et Servan au ministere : donnee A Paris, le 11 aout 1792, l'an quatrieme de la liberte : decret de l'Assemblee nationale du 10 aout 1792, l'an 4e. de la liberte ● 1792
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21887.France. Assemblee nationale legislative (1791-1792). ● Loi relative A la nomination des nouveaux ministres : donnee A Paris, le 10 aout 1792, l'an IV. de la liberte : decret de l'Assemblee nationale, du 10 aout 1792, l'an quatrieme de la liberte ● 1792
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21888.France. Assemblee nationale legislative (1791-1792). ● Loi relative A la suppression des congregations seculieres des confrairies : du dix-huit aout mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an IV de la liberte ● 1792
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21889.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi relative à l'abolition de tous procès criminels jugemens, depuis le 14 juillet 1789, pour faits relatifs à la liberté de la presse : du 3 septembre 1792, l'an quatriéme de la liberté ● 1792
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21890.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi relative à l'achèvement du terrier de l'île de Corse : du 30 août 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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21891.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi relative à l'administration des biens qui composoient une partie des revenus de la liste civile : du 6 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21892.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi relative à l'augmentation du traitement des chirurgiens-majors des régimens, officiers de santé, aumôniers, employés d'administration des hôpitaux ambulans : du 4 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21893.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi relative à l'extinction de tous les procès relatifs aux droits féodaux : du 9 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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21894.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi relative à l'inviolabilité des représentans de la nation : du 19 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : lue au conseil du département des Vosges consignée sur ses registres le 14 octobre suivant ● 1792
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21895.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi relative à l'or l'argent, l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales dans celles des émigrés : du 3 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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21896.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi relative à l'organisation de la Garde nationale de Paris : donnée à Paris, le 21 août 1792 : decret de l'Assemblée nationale, du 19 août 1792, l'an 4e de la liberté ● 1792
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21897.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi relative à l'organisation des nouvelles compagnies de gendarmerie nationale à pied : donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21898.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi relative à l'organisation des troupes coloniales en régimens de ligne : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21899.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi relative à la conservation des places des citoyens qui partent pour les frontières : donnée [à] Paris, le 14 septembre 1792 : décret de l'Assemblée nationale du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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21900.France. Assemblée nationale législative (1791-1792). ● Loi relative à la création de deux corps de troupes légères à cheval, sous la dénomination de Hussards de la liberté : donnée à Paris, le 2 septembre 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792