Newberry French Revolution Collection

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative à la fabrication des espèces de bronze : du 25 août 1792, l'an 4e. de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative à la fabrication des pièces de 3, 6, 12, 24 deniers : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative à la formation des assemblées primaires électorales, pour le prompt rassemblement de la Convention nationale : donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative à la rentrée des fonds qui doivent servir à l'éducation aux hôpitaux : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative à la suppression de la régie générale des économats, à la présentation des comptes : du 29 août 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative à la suppression des congrégations séculières des confrairies : du 18 aoû̂t 1792 l'an 4e. de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative à la suppression des congrégations séculières des confrairies : du 18 aoû̂t 1792 l'an 4e. de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative à la suppression des congrégations séculières et des confrairies : donnée à Paris, le 18 août 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative à la surveillance à la conservation de tous les objets existant dans le château des Tuileries, dans toutes les maisons nationales sises à Paris : du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative à la suspension du pouvoir exécutif : donné à Paris, le 10 août 1792, l'an 4.e de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative à la vente des biens des émigrés : donnée à Paris, le 6 septembre 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative à une levée de volontaires à Paris : du 1er. septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative à une nouvelle organisation des commissaires des guerres : du 11 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative au compte des préposés à l'administration de la liste civile : donnée à Paris, le 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative au licenciement des officiers de la gendarmerie du département de Paris : décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1792, l'an quatrième de la liberté : donnée à Paris, le 13 août 1792, l'an 4e. de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative au pain de munition : du 2 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative au payement des dépenses de la fabrication des assignats : du 28 août 1792, l'an 4e. de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative au payement des dépenses de la fabrication des assignats : du 28 août 1792, l'an 4e. de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative au rassemblement des brigades de la Gendarmerie nationale : donnée à Paris, le 26 août 1792, l'an 4e. de la liberté  ●  1792

France. Assemblee nationale legislative (1791-1792).  ●  Loi relative au retablissement de la libre circulation des personnes des choses dans l'Empire : du 8 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberte  ●  1792

France. Assemblee nationale legislative (1791-1792).  ●  Loi relative au traitement des employes des eaux forets : donnee A Paris, le 20 avril 1792, l'an 4e. de la liberte  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative au transit de l'étranger à l'étranger, par les départemens du Haut Bas-Rhin, de la Meuse de la Moselle, de diverses marchandises : du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative au transport dans le dépôt du Louvre, des tableaux autres monumens des beaux arts, qui sont dans les maisons ci-devant dites royales autres édifices nationaux : du 19 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative au transport des sommes en argent ou en assignats, par les messageries : du 6 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : décret du 4 août 1792  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux ateliers de secours : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux bâtimens occupés par les ci-devant capucins de Bordeaux : donnée à Paris, le 13 août 1792, l'an 4e. de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux biens concédés à titre d'engagement par l'ancien gouvernement : donnée à Paris le 4 septembre 1792 : decret de l'Assemblée nationale, du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux biens concédés à titre d'engagement par l'ancien gouvernement : donnée à Paris le 4 septembre 1792 : decret de l'Assemblée nationale, du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux biens des religionnaires fugitifs : du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux billets de la Caisse d'escompte autres papiers-monnoie : du vingt-cinq août 1792, l'an 4e. de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux brevets d'invention, délivrés pour des établissemens de finance : du 20 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux canonniers-gardes-côtes : du 9 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux chapelles érigées en titre de bénéfices, et desservies dans les maisons particulières : donnée à Paris, le 14 septembre 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 4 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux chevaux de selle de voitures des émigrés : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux chevaux qui sont actuellement dans les écuries de l'École militaire : donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an 4e. de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux citoyens actuellement travaillant à l'Hôtel des monnoies de Paris, aux ateliers de l'impression du timbre des assignats : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux citoyens qui seront revêtus d'une décoration qu'ils n'ont pas le droit de porter, aux commissaires des municipalités chargés de faire des visites ou perquisition : du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux citoyens qui seront revêtus d'une décoration qu'ils n'ont pas le droit de porter, aux commissaires des municipalités chargés de faire des visites ou perquisition : du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux compagnies de canonniers attachées aux bataillons de Gardes nationaux : du 14 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux demandes en entérinement ou obtention de lettres de relief de laps de temps formées avant l'installation du Tribunal de cassation : donnée à Paris, le 19 août 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté, ont persisté dans leur rétraction : du 26 août 1792, l'an 4e. de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux échangistes des biens ci-devant domaniaux : du 27 août 1792, l'an 4e. de la liberté  ●  1792

France. Assemblee nationale legislative (1791-1792).  ●  Loi relative aux eleves de l'artillerie de l'ecole de Chalons  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux émigrés : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux forts de la douane de Paris : donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4e. de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux frais d'estimation des biens nationaux, du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux généraux, officiers généraux et officiers suspendus ou destitués : donnée à Paris, le 21 août 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 20 août 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux grains farines : du 16 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux greffiers des juges de paix de Paris : du 30 août 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblee nationale legislative (1791-1792).  ●  Loi relative aux hopitaux, maisons etablissemens de secours des divers departemens : donnee A Paris, le 22 janvier 1792  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux hypothèques des biens acquis par le roi au nom de la nation : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux hypothèques des biens acquis par le roi au nom de la nation : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux impression, envoi affiche du bulletin imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, à la poursuite des personnes convaincues d'avoir arraché les affiches : du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux impression, envoi affiche du bulletin imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, à la poursuite des personnes convaincues d'avoir arraché les affiches : du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux licenciement du cent unième régiment d'infanterie, ci-devant Royal-Liégeois : du 9 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux mesures à prendre pour faire sortir des départemens menacés, tout le superflu des grains, fourrages autres denrées : du 8 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux mesures de sûreté de tranquillité publiques pour la ville de Paris : du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux mesures de sûreté de tranquillité publiques pour la ville de Paris : du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux ouvriers de l'Imprimerie nationale : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux passeports : donnée à Paris, le 13 août 1792, l'an 4e. de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux passeports à accorder aux fonctionnaires publics, civils et militaires : donnée à Paris, le 15 août 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux passeports des ambassadeurs ministres étrangers : donnée à Paris, le 23 août 1792, l'an 4e. de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux passeports donnés par les ministres : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux pensions des officiers licenciés de la gendarmerie nationale du département de Paris : du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux phares, amers, tonnes, et balises : donnée à Paris, le 20 septembre 1792 : decret de l'Assemblée nationale, du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblee nationale legislative (1791-1792).  ●  Loi relative aux postes : du 4 septembre 1792, l'an quatrième de la liberte  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux postes : du 4 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux rentes constituées en argent, appartenant à la nation : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux rentes constituées en argent, appartenant à la nation : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux sommes dues par les acquéreurs des biens nationaux, tant en intérêts qu'en capitaux, qui n'auroient pas été acquittées à l'échéance fixée par la loi : du 30 août 1792, l'an 4e. de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loi relative aux taxations augmentations des gages : du 9 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreures des biens nationaux, 2o. Destruction des étangs marécageux, 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux les découvertes utiles à l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreurs des biens nationaux, 2o. Destruction des étangs marécageux, 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux les découvertes utiles à l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre les assignats une somme de 900,000 livres en numéraire  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreurs des biens nationaux, 2o. Destruction des étangs marécageux, 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux les découvertes utiles à l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre les assignats une somme de 900,000 livres en numéraire  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreurs des biens nationaux, 2o. Destruction des étangs marécageux, 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux les découvertes utiles à l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre les assignats une somme de 900,000 livres en numéraire  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loix du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Liberté de l'exportation des ouvrages d'orfévrerie de jouaillerie, 2o. Envoi des loix aux membres de l'Assemblée nationale  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loix du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Liberté de l'exportation des ouvrages d'orfévrerie de jouaillerie, 2o. Envoi des loix aux membres de l'Assemblée nationale  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loix du 17 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Payement des dépenses qu'exigent les opérations nécessaires pour établir en France l'uniformité des poids mesures, 2o. Contraventions à la loi qui défend les cocardes autres que celles aux trois couleurs nationales, 3o. Abolition de tous procès jugemens contre des citoyens, depuis le 14 juillet 1789, sous prétexte de provocation au duel, 4o. Négociations relatives aux indemnités qui peuvent résulter du licenciement du désarmement des régimens Suisses, 5o. Ecclésiastiques non assermentés qui se retireroient dans les pays en guerre avec la France, 6o. Défense de l'exportation des grains fourrages provenant de propriétés situées en France, appartenant à des étrangers, 7o. Articles additionnels à la loi du 27 août dernier, relative à l'enregistrement des effets au porteur, 8o. Congés des capitaines lieutenans de vaisseaux, dont la santé aura été altérée sur mer, 9o. Organisation de la marine  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loix du 17 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Payement des dépenses qu'exigent les opérations nécessaires pour établir en France l'uniformité des poids mesures, 2o. Contraventions à la loi qui défend les cocardes autres que celles aux trois couleurs nationales, 3o. Abolition de tous procès jugemens contre des citoyens, depuis le 14 juillet 1789, sous prétexte de provocation au duel, 4o. Négociations relatives aux indemnités qui peuvent résulter du licenciement du désarmement des régimens Suisses, 5o. Ecclésiastiques non assermentés qui se retireroient dans les pays en guerre avec la France, 6o. Défense de l'exportation des grains fourrages provenant de propriétés situées en France, appartenant à des étrangers, 7o. Articles additionnels à la loi du 27 août dernier, relative à l'enregistrement des effets au porteur, 8o. Congés des capitaines lieutenans de vaisseaux, dont la santé aura été altérée sur mer, 9o. Organisation de la marine  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loix du 18 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Fixation des traitemens des divers administrateurs ou régisseurs nationaux pour l'année 1792, 2o. Fabrication des pièces de deux sous de quatre sous, 3o. Nomination des commissaires des hôtels des monnoies  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loix du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Echange des prisonniers de guerre, 2o. Suppression de toutes les caisses particulières attachées au département de la guerre, 3o. Vente des biens de l'Ordre de Malthe, 4o. Envoi de deux commissaires du Conseil exécutif provisoire pour assister au tirage d'un des juges de la haute cour nationale, 5o. Nomination de M. Bazenerie, 6o. Ordonnances pour le payement des dépenses de la fabrication des assignats  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Loix du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Echange des prisonniers de guerre, 2o. Suppression de toutes les caisses particulières attachées au département de la guerre, 3o. Vente des biens de l'Ordre de Malthe, 4o. Envoi de deux commissaires du Conseil exécutif provisoire pour assister au tirage d'un des juges de la haute cour nationale, 5o. Nomination de M. Bazenerie, 6o. Ordonnances pour le payement des dépenses de la fabrication des assignats  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Mémoire présenté a l'Assemblée nationale : dans lequel on expose la seule mesure qui puisse préserver la patrie du danger imminent où elle se trouve ; cette mesure, appuyée sur les principes les plus évidens de la société, doit terminer les dissentions intérieures, et suspendre l'invasion étrangere qui la menace.  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Ordre, marche et détail de la cérémonie par l'Assemblée nationale : consacrée au respect de la loi, dans laquelle on honorera la mémoire de Jacques-Guillaume Simoneau, mort à son poste pour la défense de la loi ; laquelle aura lieu le dimanche 3 juin 1792.  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Pétition faite a l'Assemblée nationale : le 15 janvier 1792 ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale.  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Pièce trouvée dans un des secrétaires du cabinet du roi par MM. les commissaires envoyés aux Tuileries : imprimée par ordre de l'Assemblé nationale  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Pièces trouvées dans le secrétaire du roi : lues a l'Assemblée nationale le 15 août 1792, l'an 4e. de la liberté : imprimées et envoyées aux 83 départemens par son ordre.  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Procès-verbab [i.e. verbal] /  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Procès-verbal /  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Procès-verbal /  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Procès-verbal de l'Assemblée nationale : séance permanente du vendredi 10 août 1792, l'an quatrième de la liberté  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Tableau comparatif des sept appels nominaux : qui ont eu lieu sur différentes questions importantes, depuis le commencement de la session, jusqu'au 10 août 1792, l'an IV de la liberté, le 1er de l'égalité.  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Tableau comparatif des sept appels nominaux : qui ont eu lieu sur différentes questions importantes, depuis le commencement de la session, jusqu'au 10 août 1792, l'an IV de la liberté, le 1er. de l'égalité.  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Bureaux de la guerre.  ●  ... État général de la formation des Bureux de la guerre : et des traitemens dont ils jouissent ; a compter du premier octobre 1791, en vertu du décret du 19 septembre précédent ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, en vertu d'un décret du 31 janvier 1792.  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité des contributions publiques.  ●  Mémoire sur le cadastre de la France /  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Commission de correspondance.  ●  Aux socétés populaires /  ●  1792

France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Commission générale des monnaies.  ●  Compte rendu au Corps législatif /  ●  1792

France. Caisse de l'extraordinaire.  ●  État de situation  ●  1792

France. Commissaires civils députés par le roi.  ●  Copie de la lettre  ●  1792