Newberry French Revolution Collection
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22201.France. Convention nationale. Commission des vingt-un. ● Inventaires des pieces recueillies ● 1792
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22202.France. Convention nationale. Commission des vingt-un. ● Recueil des pièces justificatives de l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet / ● 1792
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22203.France. Convention nationale. Conseil executif provisoire. ● Acte du corps legislatif, relatif A la Convention nationale : donne A Paris, le vingt-six aout 1792, l'an quatrieme de la liberte ● 1792
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22204.France. Convention nationale. Conseil executif provisoire. ● Extrait du registre des deliberations du Conseil executif provisoire : seance du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la liberte ● 1792
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22205.France. Convention nationale. Conseil exécutif provisoire. ● Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrieme de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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22206.France. Convention nationale. Conseil exécutif provisoire. ● Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrieme de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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22207.France. Convention nationale. Conseil exécutif provisoire. ● Loi du 15 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : liquidation des offices de barbiers-perruquiers, baigneurs-étuvistes ● 1792
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22208.France. Convention nationale. Conseil exécutif provisoire. ● Loi qui met en liberté tous les prisonniers pour mois de nourrice : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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22209.France. Convention nationale. Conseil exécutif provisoire. ● Loi relative au paiement du premier terme du prix des adjudications des biens nationaux : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : article additionnel au décret du 11 septembre 1792, relatif aux acquéreurs de biens nationaux qui pourroient avoir droit à un remboursement à raison de dixmes inféodées ● 1792
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22210.France. Convention nationale. Conseil exécutif provisoire. ● Loi relative aux biens des abbayes communautés étrangères : du 30 août 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22211.France. Convention nationale. Conseil exécutif provisoire. ● Loi relative aux biens des abbayes communautés étrangères : du 30 août 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22212.France. Convention nationale. Conseil exécutif provisoire. ● Loi relative aux formules de congé passe-ports du commerce maritime : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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22213.France. Convention nationale. Conseil exécutif provisoire. ● Loi relative aux ouvriers imprimeurs de l'Imprimerie nationale lėgislative, de l'Imprimerie nationale exécutive : du 22 août 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22214.France. Convention nationale. Conseil exécutif provisoire. ● Loix du 6 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. suppression du payement de la rente viagère d'un million sur la tête de Louis XVI, sur celle de Louis-Stanislas-Xavier, son frère : 2o. Canal de jonction du Rhône au Rhin ● 1792
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22215.France. Convention nationale. Conseil executif provisoire. ● Proclamation du Conseil executif provisoire, qui supprime l'exemption du logement des gens de guerre, accordee aux maisons batimens de l'ordre de Malthe ● 1792
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22216.France. Ministère de la guerre. ● ... État général de la formation des Bureaux de la guerre, : des traitemens dont ils jouissent, `a compter du 1.er octobre 1791, en vertu du décret du 19 septembre ● 1792
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22217.France. Ministère de la justice. ● État des bureaux du Département de la justice, et du Sceau de l'état : avec le nom, les fonctions, le traitement de chaque employé ; imprimé conformément `a la loi du 2 octobre 1792, au décret du 14 janvier dernier ● 1792
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22218.France. Ministère des affaires étrangères. ● Notes et dépêches communiquées a l'Assemblée nationale / ● 1792
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22219.France. Ministère des affaires étrangères. ● Notes et dépêches communiquées a l'Assemblée nationale / ● 1792
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22220.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Compte rendu au roi : de la discussion, des motifs, de la teneur et des conséquences du décret de l'Assemblée législative du mois de novembre 1791 ; concernant les prêtres non-assermentés, considéré sous les rapports de la religion, de la constitution et de la politique. ● 1792
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22221.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Compte rendu au roi : de la discussion, des motifs, de la teneur et des conséquences du décret de l'Assemblée législative du mois de novembre 1791 ; concernant les prêtres non-assermentés, considéré sous les rapports de la religion, de la constitution et de la politique. ● 1792
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22222.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Compte rendu au roi : de la discussion, des motifs, de la teneur et des conséquences du décret de l'Assemblée législative du mois de novembre 1791 ; concernant les prêtres non-assermentés, considéré sous les rapports de la religion, de la constitution et de la politique. ● 1792
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22223.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Déclaration a Louis Seize / ● 1792
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22224.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les conditions requises pour être réputé François, admis à l'exercice des droits de citoyen actif : données à Paris, le 2 mai 1790 ● 1792
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22225.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi additionnelle à celle concernant le brûlement des titres de noblesse existant dans les dépôts publics. : donnée à Paris, le 24 juin 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22226.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi additionnelle à celle concernant le brûlement des titres de noblesse existant dans les dépôts publics. : donnée à Paris, le 24 juin 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22227.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi additionnelle à celle du 19 décembre 1790, sur le droit d'enregistrement : donnée à Paris, le 9 octobre 1791 ● 1792
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22228.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi additionnelle à celle du dix-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt-dix, sur le droit d'enregistrement : donnée à Paris, le 9 octobre 1791 ● 1792
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22229.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi additionnelle a celles qui ont fixé le traitement des maréchaux de France, lieutenans-généraux commandans en chef ou par division, maréchaux-de-camp employés, adjudans, etc. : donnée â Paris, le 20 juillet 1791 ● 1792
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22230.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi additionnelle, concernant le payement des arrérages de pensions : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22231.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi concernant l'instruction des procédures relatives aux faux assignats : donnée à Paris, le 12 février 1792 ● 1792
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22232.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi concernant la formation, l'organisation la solde des bataillons des gardes nationales volontaires : donnée à Paris, le 3 février 1792 ● 1792
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22233.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi concernant les commissaires de la comptabilité, la remise de différentes pièces relatives à leurs opérations : donnée à Paris, le 12 février 1792 ● 1792
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22234.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi contenant règlement pour la procédure en la justice de paix : donnée à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790 ● 1792
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22235.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi interprétative de l'article II du décret du 27 janvier dernier, relatif à l'augmentation des officiers géneraux de l'armée : donnée à Paris, le 18 mars 1792 ● 1792
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22236.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi portant établissement de commissaires de police, dans les villes y désignées : donnée à Paris, le 13 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22237.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi portant prorogation de délai en faveur des acquéreurs de biens nationaux : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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22238.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi portant prorogation de délai en faveur des acquéreurs de biens nationaux : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an quatrième de la liberté ● 1792
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22239.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi portant qu'il pourra être nommé quatre suppléans dans chaque tribunal de commerce : donnée à Paris le 16 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22240.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi portant qu'il y aura un chirurgien-major attaché à chacun des bataillons des Gardes nationales, destinés pour la défense des frontières : donnée à Paris, le 16 octobre 1791 ● 1792
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22241.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi portant que le sceau dont le Corps législatif se servira, portera ces mots, La nation, la loi et le roi : donnée à Paris, le 19 octobre 1791 ● 1792
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22242.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi portant que les bureaux de la comptabilité demeureront établis à la ci-devant chambre des comptes de Paris : donnée à Paris, le 4 mars 1792 ● 1792
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22243.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi portant rectification d'une erreur existant dans un décret du 7 mai présent mois, relatif à des secours accordés à divers hôpitaux : donnée à Paris, le 27 mai 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22244.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi portant rectification d'une erreur qui se trouve dans le décret des 7 10 avril dernier : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22245.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi qui accorde des secours aux enfans des habitans de Saint-Domingue, qui se trouvent en France : donnée à Paris, le 18 mai 1792, l'an IVe. de la liberté ● 1792
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22246.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi qui accorde des secours provisoires aux différens colléges qui ont perdu leurs revenus par la suppression des dixmes ou les droits féodaux : donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22247.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi qui approuve un règlement relatif aux prisonniers de guerre : donnée à Paris, le 7 août 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22248.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi qui augmente de cinquante millions la masse des assignats en circulation : données à Paris, le 4 avril 1792 ● 1792
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22249.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres, qui ordonne qu'elle aura également lieu pour les écus de trois livres, donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e de la liberté ● 1792
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22250.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi qui autorise l'administration de la Caisse de l'extraordinaire à émettre les assignats nécessaires pour effectuer les versemens dépenses décrétés : donnée à Paris, le 26 juin 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22251.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi qui autorise les généraux d'armée à nommer provisoirement des commandans amovibles : donnée à Paris, le 16 mai 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22252.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi qui autorise les généraux d'armée à nommer provisoirement des commandans amovibles : donnée à Paris, le 16 mai 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22253.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi qui déclare infame, traître à la patrie coupable du crime de lèze-nation, tout françois qui pourroit prendre part à aucune médiation tendant à modifier la Constitution françoise : donnée à Paris, le 14 janvier 1792 ● 1792
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22254.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi qui déclare nulles des élections faites par le district de Pont-à-Mousson, et qui fixe les règles à suivre en pareilles circonstances par les assemblées électorales, et les administrations de districts et de départemens : donnée à Paris, le 19 octobre 1791 ● 1792
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22255.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi qui fixe les mesures à prendre quand la patrie est en danger : donnée à Paris le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22256.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi qui fixe les mesures à prendre quand la patrie est en danger : donnée à Paris le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22257.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi qui fixe les règles à suivre pour les plans à faire en vertu des articles XXI et XXX du décret des 4 et 21 août 1791 : donnée à Paris, le 23 septembre 1791 ● 1792
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22258.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi qui fixe les règles à suivre pour les plans à faire en vertu des articles XXI et XXX du décret des 4 et 21 août 1791 : donnée à Paris, le 23 septembre 1791 ● 1792
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22259.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi qui ordonne que les loix, règlemens instructions militaires, seront remis aux bataillons des Gardes nationaux, lors de la revue de l'inspecteur : donnée à Paris, le 7 août 1792, l'an 4e de la liberté ● 1792
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22260.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres, pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 9 décembre 1791 ● 1792
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22261.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi qui regle la couleur des affiches : donnée à Paris, le 28 juillet 1791 ● 1792
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22262.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à des secours demandés par divers hôpitaux : donnée à Paris le 11 mai 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22263.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à l'achat du numéraire : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22264.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à l'adjudication de trois moulins situés sur la rivière de Merlod, district de Nantua, département de l'Ain : donnée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22265.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à l'arrêté du directoire du département de Paris du onze avril dernier : donnée à Paris, le 13 mai 1791 ● 1792
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22266.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à l'augmentation des commissaires-ordonnateurs ordinaires des guerres : donnée à Paris le 18 mai 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22267.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à l'augmentation faite au corps d'artillerie, de neuf compagnies de canonniers à cheval : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22268.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à l'élection des commissaires de police, dans les lieux où ils seront jugés nécessaires : donnée à Paris le 8 juin 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22269.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à l'emploi des biens des ci-devant ordres royaux, hospitalièrs militaires de Notre-Dame du Mont-Carmel, de Saint-Lazare de Jérusalem : donnée à Paris, le 28 mars 1792 ● 1792
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22270.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à l'établissement d'un monument sur la place de la Bastille : donnée à Paris, le 27 Juin 1792, l'an 4e de la liberté ● 1792
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22271.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à l'établissement des prisons d'une maison de correction dans le département de Seine Oise : donnée à Paris, le 13 mai 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22272.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à l'exportation des cotons en laine et en graine : donnée à Paris, le 20 avril 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22273.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à l'instruction sur les ci-devant droits seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790 : donnée à Paris, le 19 juin 1791 ● 1792
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22274.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à l'organisation de la Garde nationale : donnée à Paris, le 1er. mai 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22275.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à l'organisation de la gendarmerie nationale : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22276.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à l'organisation de la gendarmerie nationale à pied : donnée à Paris, le 18 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22277.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à l'organisation des deux compagnies de Gendarmerie nationale, faisant le service des tribunaux des prisons : donnée à Paris, le 24 juin 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22278.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la Garde nationale parisienne : donnée à Paris, le 23 septembre 1791 ● 1792
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22279.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la Gendarmerie nationale : donnée à Paris, le 28 juillet 1791 ● 1792
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22280.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la colonne qui doit être élevée sur les ruines de la Bastille : donnée à Paris, le 13 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22281.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la confection entretien des routes : donnée à Paris le 30 mai 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22282.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative a la décoration militaire : donnée à Paris, le 16 octobre 1791 ● 1792
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22283.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la discipline de l'armée : donnée à Paris le 23 mai 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22284.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la distribution de la monnoie provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22285.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la fabrication vente des poudres salpêtres : donnée à Paris, le 19 octobre 1791 ● 1792
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22286.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la fabrication de la menue monnoie avec le métal des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791 ● 1792
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22287.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la fabrication de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 29 janvier 1792 ● 1792
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22288.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la fabrication de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 29 janvier 1792 ● 1792
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22289.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la fabrication de la monnoie provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 22 avril 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22290.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la fabrication des assignats de dix, quinze, vingt-cinq cinquante sous : donnée à Paris, le 8 janvier 1792 ● 1792
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22291.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la fabrication des nouveaux assignats de vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 8 février 1792 ● 1792
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22292.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la fabrication des poudres salpêtres : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792
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22293.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la fédération : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e de la liberté ● 1792
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22294.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la formation d'un corps de troupes à cheval, sous la dénomination de gardes nationales parisiennes : donnée à Paris, le 23 septembre 1791 ● 1792
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22295.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, aux précautions à prendre pour en empêcher l'exportation en pays étrangers : donnée à Paris, le 3 février 1792 ● 1792
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22296.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la liquidation d'une partie de la dette arriérée : donnée à Paris, le 13 janvier 1792 ● 1792
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22297.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la liquidation de l'indemnité due pour les jurandes et maîtrises : donnée à Paris, le 16 octobre 1791 ● 1792
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22298.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la liquidation de l'indemnité due pour les jurandes et maîtrises : donnée à Paris, le 16 octobre 1791 ● 1792
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22299.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la liquidation des offices de perruquiers : donnée à Paris le 18 mai 1792, l'an IVe. de la liberté ● 1792
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22300.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Loi relative à la monnoie de cuivre provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4e. de la liberté ● 1792