Newberry French Revolution Collection

France. Convention nationale.  ●  ... Procès-verbal : des monumens, de la marche, et des discours de la fête consacrée à l'inauguration de la Constitution de la République française, le 10 août 1793 ; imprimé par ordre de la Convention nationale.  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  ... Procès-verbal d'arrestation de Biroteau et de Girey-Dupré : imprimé par ordre de la Convention nationale.  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  ... Projet de décret concernant la liquidation de l'actif du passif des émigrés.  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  ... Rapport /  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  ... Rapport sur l'état actuel de Paris : imprimé par ordre de la Convention nationale.  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Adresse /  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Adresse /  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Adresse a la Convention nationale  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Adresse de 150 communes de Normandie, a la Convention nationale, sur le jugement de Louis XVI  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Adresse et décrets de la Convention nationale, des 14 et 16 août 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, relatifs à la levée du peuple français en masse, contre les ennemis de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Appel nominal : extrait du proc`es-verbal de la séance permanente  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Appel nominal : extrait du procès-verbal de la séance permaneute [i.e. permanente] de la Convention nationale, des 16 et 17 janvier 1793, l'an deuxième de la République, sur cette question, Quelle peine sera infligée à Louis?  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Appel nominal : extrait du procès-verbal de la séance permaneute [i.e. permanente] de la Convention nationale, des 16 et 17 janvier 1793, l'an deuxième de la République, sur cette question, Quelle peine sera infligée à Louis?.  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Appel nominal fait le mardi 15 février 1793, l'an deuxième de la République française : sur cette question: Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, d'attentats contre la sûreté générale de l'état?  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Appels nominaux faits dans les séances des 15 19 janvier 1793, l'an 2e. de la République : sur ces trois questions, 1o. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, d'attentats contre la sûreté générale de l'État? 2o. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? 3o. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet?  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Appels nominaux faits dans les séances des 15 19 janvier 1793, l'an 2e. de la République : sur ces trois questions, 1o. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, d'attentats contre la sûreté générale de l'État? 2o. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? 3o. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet?  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Appels nominaux faits dans les séances des 15 19 janvier 1793, l'an 2e. de la République : sur ces trois questions, 1o. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, d'attentats contre la sûreté générale de l'État? 2o. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? 3o. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet?.  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Calendrier de la République française : précédé du décret sur l'ère, le commencement et l'organisation de l'année, et les noms des jours et des mois, avec une instruction qui en fait connoître les principes et l'usage ; imprimé par ordre de la Convention nationale  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Calendrier republicain : décrété par la Convention nationale, pour la IIe année de la République françoise [i.e. 1793-1794] ; avec les mois et jours correspondans de l'ancien calendrier.  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Citoyens représentans du peuple : Les porteurs de quittance de remboursement de portions des actions de l'ancienne Compagnie des eaux de Paris et assurances, sont encore `a vous demander justice  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Declarations et observations /  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret /  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret /  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret /  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret /  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret /  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret /  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret /  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention national, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, concernant les gagistes pensionnaires de la liste civile  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale des 13 17 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux acquéreurs de biens nationaux  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale du 2 février 1793, l'an second de la République françoise, concernant le modèle des lettres de marque pour l'armement en course  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale du 4 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui abroge les exceptions portées dans les décrets des 15 mars 1790 et 8 avril 1791, relatifs au droit d'aînesse reservé dans les successions ab intestat, en faveur des personnes mariées, ou veufs ayant enfant  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente des moulins et usines appartenant à la nation ou provenus des émigrés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale du 8 janvier 1793, l'an 2e. de la République françoise, portant que la loi du 8 décembre dernier, prohibitive de l'exportation des grains, n'est point applicable au duché de Bouillon  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale du 8 janvier 1793, l'an 2e. de la République françoise, relatif aux commissions à délivrer aux directeurs contrôleurs des des postes nouvellement élus  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale du 8 janvier 1793, l'an 2me. de la République françoise, relatif aux acquisitions des domaines nationaux qui seront faites dans le courant de 1793  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale du 8 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui dispense les indigens de la consignation de l'amende de 150 liv. pour se pouvoir en cassation  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale du 10 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la liquidation des frais d'estimation de vente d'administration des domaines nationaux  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale du 10 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la régie administration des revenus des biens nationaux, de ceux de la ci-devant liste civile des émigrés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigrés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale du 14 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui défend aux corps administratifs de faire aucune commande de canons dans les fonderies de la marine  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale du 14 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui défend aux corps administratifs de faire aucune commande de canons dans les fonderies de la marine  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale du 18 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la régie vente des biens des ci-devant jésuites  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale du 18 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la régie vente des biens des ci-devant jésuites  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale du 22 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre des contributions cinq cent mille livres, pour fournir des secours provisoire aux gagistes, pensionnaires de la liste civile  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale du 23 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui supprime dans la rédaction du décret du 8 de ce mois, le mot contrôleurs  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale du 28 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux payemens à faire par la Trésorerie aux fournisseurs des armées  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale du 29 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux certificats de civisme à donner aux notaires, avoués hommes de loi  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale du 29 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux certificats de civisme à donner aux notaires, avoués hommes de loi  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, contenant des mesures pour l'extinction de la mendicité : du 24 vendémiaire, an 2 de la République une indivisible  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République française, relatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, des 14 et 16 février 1793, l'an 2d. de la République françoise, qui autorise les corps administratifs à fixer le traitement des professeurs des colléges  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, des 15, 17, 19 20 janvier 1793, l'an 2e. de la République françoise, relatif à Louis Capet, dernier roi des François : extrait des procès-verbaux des séances de la Convention nationale, des 15, 17, 19 20 janiver 1791, l'an second de la République françoise  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, des 21 23 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ecclésiastiques séculiers réguliers, frères convers lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté l'égalité, seront transférés à la Guiane françoise  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, des 29e. et 30e. jours du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif aux ecclésiastiques sujets à la déportation ou à des peins corporelles  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, des 29e. et 30e. jours du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif aux ecclésiastiques sujets à la déportation ou à des peins corporelles  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 et 25 novembre 1792, 3 juin et 25 juillet 1793, concernant l'administration et la vente des biens des émigrés, et la liquidation de leurs dettes  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er., 3, 10 25 novembre 1792, l'an premier de la République françoise, relatif à la vente du mobilier des biens des émigrés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1 avril 1793, l'an second de la République française, qui exige des certificats de civisme des citoyens nommés pour remplacer provisoirement les administrateurs suspendus, annule la nomination des citoyens Couturier Bourgas  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er août 1793, l'an second de la République française, qui ordonne la confiscation sous huitaine, au profit de la nation, des maisons autres edifices portant des armoiries  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er août 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare traîtres à la patrie les François qui placeroient des fonds sur les comptoirs ou banques des pays avec lesquels la République est en guerre  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. août 1793, l'an 2e. de la République françoise, relatif aux mesures à prendre contre les rebelles de la Vendée  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. août 1793, l'an second de la République françoise, portant des peines contre ceux qui refuseroient des assignats-monnoie, ou les donneroient ou recevroient à une perte quelconque  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. août 1793, l'an second de la République françoise, portant que les étrangers non domiciliés en France avant le 14 juillet 1789, seront mis en état d'arrestation  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. août 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la requisition du ministre de la guerre, les officiers de santé, pharmaciens, chirurgiens médecins, depuis dix-huit ans jusqu'à quarante  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. février 1793, l'an second de la République françoise, portant création de 800 millions en assignats, qui ordonne aux municipalités de dresser sans délai des états, 1o. des biens saisis aux émigrés, 2o. des biens affectés à la ci-devant liste civile  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. février 1793, l'an second de la République françoise, portant création de 800 millions en assignats, qui ordonne aux municipalités de dresser sans délai des états, 1o. des biens saisis aux émigrés, 2o. des biens affectés à la ci-devant liste civile  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. frimaire, an second de la République françoise, une et indivisible, qui éteint toute contestation existant sur recours contre des jugemens adjudicatifs de retraits féodaux  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de frimaire, an second de la République françoise, une et indivisible, qui fixe les délais pour se pourvoir en cassation en matière civile  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une indivisible, portant qu'il y a incompatibilité entre les fonctions de notaire celles de juge de paix  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une indivisible, portant qu'il y a incompatibilité entre les fonctions de notaire celles de juge de paix  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République françoise, une indivisible, qui détermine les nullités pour lesquelles il y a lieu à cassation des jugemens en matière criminelle  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une indivisible, portant que la condamnation pour crime de fabrication de faux assignats de fausse monnoie, emportera confiscation des biens  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une indivisible, portant que la condamnation pour crime de fabrication de faux assignats de fausse monnoie, emportera confiscation des biens  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une indivisible, portant que les colonies nommeront au Tribunal de cassation  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une indivisible, qui défend d'exiger des colons ou métayers, aucunes prestations féodales  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une indivisible, qui établit une commission de subsistances d'approvisionnemens  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une indivisible, qui fixe l'époque à laquelle les opérations des différentes administrations seront réglées suivant le calendrier républicain  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une indivisible, qui fixe l'époque à laquelle les opérations des différentes administrations seront réglées suivant le calendrier républicain  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une indivisible, relatif à la séquestration à la vente des biens des rebelles de Toulon  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. juillet 1793, l'an second de la République françoise, concernant les jeunes artistes qui remporteront les premiers prix en peinture, sculpture ou architecture  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 1er. juillet 1793, l'an second de la République françoise, concernant les salpêtriers autres fabricans de salpêtre  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise les administrateurs des départemens des districts qui éprouvent la disette de subsistances, à en faire acheter chez les particuliers dans les départemens où elles sont abondantes  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la nomination des commissaires des guerres  ●  1793