Newberry French Revolution Collection

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. mai 1793, l'an second de la République françoise, relative aux biens formant la dotation des hôpitaux maisons de charité  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. mars 1793, l'an second de la République française, qui annulle tous traités d'alliance et de commerce passés entre la France et les puissances avec lesquelles elle est en guerre, et défend l'introduction en France de diverses marchandises étrangères  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. mars 1793, l'an second de la République française, qui annulle tous traités d'alliance et de commerce passés entre la France et les puissances avec lesquelles elle est en guerre, et défend l'introduction en France de diverses marchandises étrangères  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. mars 1793, l'an second de la République française, qui annulle tous traités d'alliance et de commerce passés entre la France et les puissances avec lesquelles elle est en guerre, et défend l'introduction en France de diverses marchandises étrangères  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. mars 1793, l'an second de la République françoise, qui défend l'exportation à l'étranger des bestiaux, chevaux, mulets,  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la répartition des grains qui se trouvent dans les ports de la Méditerranée, autres lieux des départemens du Midi  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. octobre 1793, l'an second de la République française, une indivisible, qui détermine le mode de répartition des prises faites par les vaisseaux français sur les ennemis de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. septembre 1793, l'an second de la République française, une indivisible, qui rapporte la loi du 30 août 1792, relative aux ouvrages dramatiques, et ordonne l'exécution de celles des 13 janvier 1791 et 19 juillet dernier  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui exempte du recrutement les ouvriers attachés à la fabrication des armes, aux fonderies de canons, aux grandes forges aux mines de fer, qui détermine le modèle, le prix le lieu de l'épreuve du contrôle des fusils fabriqués, à compter de la publication du présent décret  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui rapporte celui qui enjoint aux membres de la Convention nationale d'opter entre cette qualité celle de feuilliste  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la République françoise, portant que les signatures du président des secrétaires de la Convention seront mentionnées dans les expéditions les imprimés des décrets  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde des primes aux corsaires qui ramèneront des bâtimens ennemis chargés de subsistances  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le séquestre des sommes qui entre les mains des receveurs, préposés autres agens des princes étrangers des gouvernemens possessionnés en France, avec lesquels la République est en guerre  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le séquestre des sommes qui entre les mains des receveurs, préposés autres agens des princes étrangers des gouvernemens possessionnés en France, avec lesquels la République est en guerre  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, portant que les engagemens relatifs à la pêche ne peuvent excéder le terme d'une année  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui comprend tous les comestibles dans la loi du maximum  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui ordonne que les procès des communes, à raison des biens communaux patrimoniaux, seront jugés par la voie de l'arbitrage  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui ordonne que les procès des communes, à raison des biens communaux patrimoniaux, seront jugés par la voie de l'arbitrage  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif à l'exécution simultanée du décret sur la taxe des subsistances dans toutes les parties de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui fixe les délais accordés aux gens de mer pour se pourvoir en cassation des jugemens rendus contre eux en dernier ressort pendant leur absence  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui ordonne aux corps administratifs municipalités de détruire les portraits les effigies des rois dans le local de leurs établissemens  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, qui établit une nouvelle organisation de l'infanterie à la solde de la République, prononce des peines contre les citoyens de la première réquisition qui ne se rendroient pas à leur destination, contre leur famille  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, qui établit une nouvelle organisation de l'infanterie à la solde de la République, prononce des peines contre les citoyens de la première réquisition qui ne se rendroient pas à leur destination, contre leur famille  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de frimaire, l'an second de la République française, une et indivisible, qui accorde un secours annuel aux évêques, curés et vicaires qui abdiquent leur état  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de frimaire, l'an second de la République française, une et indivisible, qui accorde un secours annuel aux évêques, curés et vicaires qui abdiquent leur état  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, contenant un nouveau mode de formation des listes de jurés, et de désignation des juges de district qui devront siéger aux tribunaux criminels  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, qui ordonne l'exécution des traités existant entre la France la république de Gênes  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une indivisible, relatif à l'emploi des artistes pour la défense des places, à la réunion des compagnies de mineurs au corps du génie militaire  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 3 août 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera placé au-dessus de la principale porte d'entrée de chaque maison nationale ou d'émigré, cette inscription: Propriété nationale à vendre ou à louer  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 3 août 1793, l'an second de la République françoise, qui fixe la contribution foncière des départemens pour l'année 1793  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 3 août 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la saisie, le séquestre l'inventaire de la succession de la ci-devant princesse Lamballe, la déclare réversible au Trésor national  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la République françoise, lu au directoire du département des Vosges, et consigné sur ses registres le 6 du même mois, qui déclare que Dumouriez, traître à la patrie, est mis hors de la loi, autorise tout citoyen à courir sus assure une récompense de trois cent mille livres des couronnes civiques à ceux qui s'en saisiront, l'amèneront à Paris mort ou vif  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la République françoise, pour l'acquit des dépenses d'exploitation d'entretien des bâtimens établissemens dépendant de la ci-devant liste civile  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 3 février 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le ministre de l'intérieur à acheter les grains venant de l'étranger, qui sont dans les trois ports francs de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 3 février 1793, l'an second de la République françoise, qui met quatre millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les hôpitaux  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 3 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux élèves des colléges de Paris qui auront obtenu des prix  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 3 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la formation dans chaque département, d'une compagnie de canonniers nationaux soldés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 3 mars 1793, l'an second de la République françoise, concernant les citoyens non inscrits sur les registres des classes maritimes, qui se livreront à la navigation intérieur des rivières des canaux  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 3 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui attribue au tribunal criminel du département de Seine Oise, la connoissance des troubles pillages qui ont eu lieu le 25 26 du mois dernier  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 3 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif au remplacement provisoire des instituteurs publics  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 3 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, portant qu'il sera délivré aux fonctionnaires publics ou commis partant pour les frontières, un quartier de leurs appointemens par avance  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 3 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui établit un emprunt forcé, suivi d'une instruction  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 3e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une indivisible, relatif au jugement des généraux en chef des armées de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 3e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une indivisible, interprétatif de celui du dix-huitième jour du premier mois, qui ordonne l'enlèvement des signes de royauté de féodalité  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 3e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une indivisible, qui rapporte celui du 27 du 1er. mois, concernant les personnes suspectes mises en état d'arrestation  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que les enfans-trouvés porteront le nom d'enfans naturels de la patrie  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les enfans nés hors le mariage, succéderont à leurs père mère  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde des pensions des secours aux veuves des militaires décédés au service de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République française, portant qu'il n'y a lieu à aucune inculpation contre le général Westermann, et ordonne que les fonctionnaires publics, salariés, qui seront mandés ou traduits à la barre, toucheront leur traitement lorqu'ils seront déclarés innocens ou renvoyés à leur poste  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République française, portant qu'il n'y a lieu à aucune inculpation contre le général Westermann, et ordonne que les fonctionnaires publics, salariés, qui seront mandés ou traduits à la barre, toucheront leur traitement lorqu'ils seront déclarés innocens ou renvoyés à leur poste  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République française, relatif aux subsistances  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République française, relatif aux subsistances  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui règle les formes à suivre pour containdre les entrepreneurs fournisseurs qui ont passé des marchés avec les agens de la République, à exécuter leurs engagemens  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif au payement du traitement des professeurs, tant des collèges, que des autres établissemens d'instruction publique  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de frimaire, an 2e. de la République française, une indivisible, interprétatif de celui du 24 septembre dernier, concernant les comptes à rendre par les ci-devant fermiers régisseurs-généraux  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, sur l'ere, le commencement l'organisation de l'année, et sur les noms des jours et des mois  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible, sur l'ere, le commencement l'organisation de l'année, et sur les noms des jours et des mois  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de nivôse, an 2e. de la République française, une indivisible, qui déclare communs à tous les biens nationaux les termes de paiement fixés pour les biens des émigrés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera accordé des fonds aux sections de la République, où le prix des grains ne se trouvera plus dans une juste proportion avec le salaire des ouvriers  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne de convertir en monnoie l'argenterie provenant du pays de Liége de la Belgique  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'empreinte des monnoies d'or d'argent de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5 juillet 1793, l'an second de la République françoise, explicatif des loix des 19 mars et 10 mai derniers, concernant ceux qui peuvent être réputés chefs des émeutes et révoltes contre-révolutionnaires  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise l'administrateur des domaines nationaux à faire graver au trait d'après le plan général de Paris, dressé par le citoyen Verniquet, les plans des grands établissemens nationaux existant dans ladite ville  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met un million à la disposition du ministre de l'intérieur pour les dépenses des dépôts de mendicité  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la fouille du salpêtre pendant la guerre  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente des créances de la nation affectées sur les biens nationaux  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des dettes exigibles contractées par les municipalités aliénataires de domaines nationaux  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des dettes exigibles contractées par les municipalités aliénataires de domaines nationaux  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5 mai 1793, l'an second de la République françoise, concernant les créanciers des congrégations séculières, des confrairies, de l'ordre de Saint-Lazare, de Notre-Dame du Mont-Carmel autres ordres y réunis, de l'ordre de Malte des colléges  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5 mai 1793, l'an second de la République françoise, concernant les créanciers des congrégations séculières, des confrairies, de l'ordre de Saint-Lazare, de Notre-Dame du Mont-Carmel autres ordres y réunis, de l'ordre de Malte des colléges  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5 mai 1793, l'an second de la République françoise, concernant les pensions des professeurs des colléges, le traitement de quelques membres des congrégations séculières autres professeurs  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui met des fonds à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les enfans-trouvés, les dépôts de mendicité  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, concernant l'ere des François  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une et indivisible, relatif à la durée de la détention pour amendes prononcées par la police correctionnelle  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5 septembre 1793, l'an second de la République française, une indivisible, relatif aux personnes prévenues d'avoir fait le commerce d'assignats, d'en avoir refusé enpayement, ou d'avoir cherché à les décréditer  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, qui ordonne que la peine de déportation sera désormais pour la vie entière  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, qui ordonne que la peine de déportation sera désormais pour la vie entière  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, qui ordonne que la peine de déportation sera désormais pour la vie entière  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, relatif aux dons, pensions legs faits depuis le 14 juillet 1789  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, relatif aux dons, pensions legs faits depuis le 14 juillet 1789  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, qui exclut les individus nés en pays étranger du droit de représenter le peuple  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une indivisible, relatif au bureau de poursuite des fabricateurs distributeurs de faux assignats  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 6 février 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur six millions, pour être répartis entre les 85 départemens, être employés en travaux reconnus les plus utiles  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 6 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui met en séquestre les fiefs réversibles à l'extinction des possesseurs, à la ci-devant couronne de France  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an 2d. de la Republique française, une indivisible, relatif A l'abolition du droit exclusif de la peche  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République française, relatif aux taxes dues aux experts pour l'estimation des biens nationaux, et aux salaires dus pour frais relatifs à la vente desdits biens  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, contenant des mesures de sûreté, relatives aux étrangers qui se trouvent en France  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, portant que tous fonctionnaires publics tous percepteurs de deniers publics rendront compte de leurs fortune acquise depuis la Révolution  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif aux commissions données pour l'achats de grains, fourrages subsistances  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif aux navires chargés de grains arrivant en France  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7 août 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux ouvrages présentés au concours pour les prix des académies de peinture, sculpture architecture  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7 août 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux traitemens de retraite appointemens conservés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la levée d'une contribution extraordinaire de quatre millions pour les subsistances de Paris  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7 juillet 1793, l'an second de la République franc̦oise, relatif à la nomination d'un agent chargé d'administrer la succession du ci-devant maréchal de Soubise, de payer les rentes perpétuelles viagères de cette succession  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7 juillet 1793, l'an second de la République franc̦oise, relatif à la nomination d'un agent chargé d'administrer la succession du ci-devant maréchal de Soubise, de payer les rentes perpétuelles viagères de cette succession  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui défend aux membres de la Convention de demander la déportation des prêtres salariés et soumis à la loi  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui prescrit le mode de remboursement des cautionnemens fournis par les employés comptables de la régie des poudres salpêtres  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7 mai 1793, l'an deuxième de la République françoise, relatif à l'indemnité à accorder aux militaires employés dans les armées, dont les équipages de guerre auront été pris par les ennemis  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an 2e. de la République française, qui déclare que la République française est en guerre avec l'Espagne : rapport sur les hostilités du gouvernement espagnol, sur la nécessité de déclare que la République française est en guerre avec le roi d'Espagne  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'incompatibilité de l'exercice des fonctions de notaire public avec celles d'avoué, de greffier, de receveur des contributions publiques  ●  1793