Newberry French Revolution Collection

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'incompatibilité de l'exercice des fonctions de notaire public avec celles d'avoué, de greffier, de receveur des contributions publiques  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au tribunal de commerce d'Avignon  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux créanciers des émigrés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux mesures à prendre pour prévenir les suites de la corruption de l'air dans les départemens de la Moselle, la Meurthe, la Meuse la Marne  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, portant que provisoirement les mineurs dont les père mère seroient morts, interdits ou absens pour cause légitime, sont autorisés à contracter mariage sur l'avis d'un conseil de famille  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 7 septembre 1793, l'an second de la Republique françoise, une indivisible, relatif A l'organisation A la solde du corps des volontaires ci-devant de Bourbon  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7 septembre 1793, l'an second de la République frnaçoise [i.e. françoise], une indivisible, qui défend à tous François de recevoir des droits féodaux des redevances de servitude  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, qui prescrit la forme de procéder contre les prévenus de malversations dans la garde, régie ou vente des biens appartenant à la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une indivisible, portant que Versailles a bien mérité de la patrie, que le jeu de paume sera employé à un établissement d'instruction publique  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 8 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, portant suppression de toutes les académies sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793 l'an second de la République française, portant que les prix de tous les achats, marchés ou conventions pour le service de la République, seront stipulés en sommes d'assignats, et qui détermine la nature du payement de la solde des troupes, tant de terre que de mer  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793 l'an second de la République française, portant que les prix de tous les achats, marchés ou conventions pour le service de la République, seront stipulés en sommes d'assignats, et qui détermine la nature du payement de la solde des troupes, tant de terre que de mer  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 8 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que le ci-devant château de Versailles sera consacré à un établissement public national  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 8 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera établi dans chaque département une maison de secours destinée à recevoir les pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 8 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au traitement annuel des administrateurs de district, des juges et commissaires des tribunaux, des juges de paix et de leurs greffiers  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui permet à tous militaires de contracter mariage sans l'agrément de leurs supérieurs  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au cautionnement à fournir par les directeurs des postes  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement du traitement des ci-devant employés de la régie des domaines droits de l'isle de Corse, qui accorde un secours aux employés sous les ordres du ci-devant intendant  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, relative à la vente des biens formant la dotation des collèges autres établissemens d'instruction publique  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 8 octobre 1792, l'an 1er. de la République françoise : translation dans les prisons maisons d'arrêt établies par la loi, de tous les citoyens détenus dans des maisons qui ne sont ni prisons ni maisons d'arrêt  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 8 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif aux baux des biens des émigrés comprenant des parties de forêts  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, qui attribue aux tribunaux de famille la conoissonce des contestations relatives aux droits des époux divorcé  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9 avril 1793 l'an second de la République françoise, interprétatif de celui du 21 février, relatif aux fournitures de l'armée jugées défectueuses  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9 avril 1793, l'an second de la République françoise, concernant les messageries, la poste aux lettres la poste aux chevaux  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 9 avril 1793, l'an second de la Republique françoise, relatif au jugement des prevenus de provocation au retablissement de la royaute, ou d'emeutes contre-revolutionnaires  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9 février 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du pouvoir exécutif, les gardes nationales qui, sur l'invitation des corps administratifs, se sont organisées pour se rendre à Paris  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'exécution de l'article XIV de la loi du 28 août dernier, concernant la propriété des arbres plantés le long des chemins  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente du salpêtre  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9 janvier 1793, l'an 2me. de la République françoise, relatif aux billets dits de parchemin de la Maison de secours  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur 1,500,000 liv. pour l'entretien des enfans-trouvés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de mort contre les administrateurs des départemens des districts en état de révolte, qui feroient procéder à la revente des biens nationaux sur folle enchère déclare les acquéreurs traîtres à la patrie les ventes nulles  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que sous la dénomination de navires ennemis, sont comprise les navires connus le nom de smogleurs ou fraudeurs  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui surseoit à l'exécution de tous jugemens rendus ou à rendre par les tribunaux de commerce ou de district, à raison des prises de navire sur les villes anséatiques  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux séquestres des biens possédés sur le territoire françois, par les princes ou puissances avec lesquels la République est en guerre  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République française, qui ordonne l'élargissement des prisonniers détenus pour dettes, et qui abolit la contrainte par corps  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le ministre de la guerre à prendre parmi les élèves des ponts chaussées, ceux jugés capables d'être employés aux armées  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux commis des postes  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9 septembre 1793, l'an 2e de la République françoise, une indivisible, relatif aux ouvriers, artistes, autres citoyens utiles, originaires d'Angleterre, vivant de leur industrie en France  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, contenant des mesures relatives à la trahison par laquelle le port de Toulon a été livré aux Anglois  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui supprime les écoles militaires  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de frimaire, an 2e. de la République française, une indivisible, relatif aux actions des co-débiteurs solidaires de droits féodaux vis-à-vis de leurs co-obligés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, qui étend aux familles de tous ceux qui auront été tués aux armées, les secours accordés aux veuves enfans des militaires  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une et indivisible, qui déclare nuls les jugemens rendus et les poursuites faites relativement aux droits féodaux ou censuels, abolis par le décret du 28 août 1792  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 10 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux coupes des bois appartenant aux parens des émigrés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République française, relatif à la vente du mobilier du garde-meuble national de la ci-devant liste civile  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation du Jardin national des plantes du cabinet d'histoire naturelle, sous le nom du Muséum d'histoire naturelle  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation du Jardin national des plantes du cabinet d'histoire naturelle, sous le nom du Muséum d'histoire naturelle  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente du mobilier du garde-meuble national de la ci-devant liste civile  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare nuls tous les baux passés par anticipation, par les membres ou agens des ci-devant ordres de chevalerie, corporations séculières régulières, colléges universités, postérieurement au 2 novembre 1789  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux passeports des agens employés, soit par le Conseil exécutif, soit par le Comité de salut public  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 10 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui interdit aux meuniers tout commerce de grains ou de farines  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 10 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif aux avances en grains à faire aux citoyens pour leur subsistance  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 10e. jour de frimaire, an 2e. de la République française, une indivisible, relatif aux domaines nationaux engagés ou aliénés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 10e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une indivisible, qui destitue les régisseurs actuels des transports convois militaires  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 11 août 1793, l'an second de la République française, relatif aux rations de fourage à fournir aux vivandiers de l'armée  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 11 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui défend la vente du numéraire, sous peine de six années de fers, déclare qu'aucuns achats, ventes, traités, conventions ou transactions, ne pourront désormais contenir d'obligation, autrement qu'en assignats  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 11 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui défend la vente du numéraire, sous peine de six années de fers, déclare qu'aucuns achats, ventes, traités, conventions ou transactions, ne pourront désormais contenir d'obligation, autrement qu'en assignats  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 11 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'embargo mis sur les navires des sujets des puissances alliées  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 11 mai 1793, l'an second de la Republique françoise, relatif A la formation des huit bataillons du departement de l'Isere A la prise de la ville de Thouars, qui decerne les honneurs du Pantheon au general Dampierre  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif ̀a la composition du Comité de salut public  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 11 mars 1793, l'an second de la République françoise, concernant les approvisionnemens de salpêtres poudres  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 11 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui augmente le traitement des préposés à la régie des douanes  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui défend la vente, cession, négociation ou transport des titres actuels constatant les créances non viagères sur la nation, à compter du premier octobre prochain, qui règle l'échange de ces titres contre un extrait provisoire d'inscription, et autorise les porteurs des extraits provisoires d'inscription, à les échanger contre un bon admissible, pendant l'année 1793, en paiement des domaines nationaux adjugés depuis le 24 août dernier, à la charge de fournir en même temps pareille somme en assignats  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui crée une commission temporaire pour la suite des opérations relatives à l'établissement de mesures uniformes dans toute l'étendue de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui fixe un maximum du prix des grains, farines fourrages, prononce des peines contre l'exportation  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui fixe un maximum du prix des grains, farines fourrages, prononce des peines contre l'exportation  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif aux marchandises chargées sur les vaisseaux, pour sortir de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 11e. jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territoire de la République avant le 1er. juillet 1789, et qui n'y sont pas rentrés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 11e. jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territoire de la République avant le 1er. juillet 1789, et qui n'y sont pas rentrés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, qui casse tous les arrêtés relatifs aux échanges forcés des matières monnoies d'or d'argent  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de nivôse, an 2e. de la République française, une indivisible, qui annulle les ventes faites par les brigands de la Vendée  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, qui accorde aux citoyens détenus arbitrairement ou en vertu de jugemens antérieurs au 14 juillet 1789, la faculté de se pourvoir en cassation dans le délai de trois mois contre tous jugemens en dernier ressort  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, relatif aux concessions de terrains provenant des lais relais de la mer  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du 2e. mois, de l'an second de la République française, une et indivisible, relatif aux mendians condamnés à la déportation  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 12 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui determine le mode d'amalgame pour l'infanterie de la République, suivi du règlement à observer par les officiers généraux qui en seront chargés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 12 février 1793, l'an second de la République françoise, qui éteint abolit toutes procédures jugemens relatifs à des délits commis à la suite d'insurrections ayant pour cause les ci-devant droits féodaux  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve l'arrêté du Comité d'aliénation pour la vente des meubles de la liste civile  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui fixe le traitement des payeurs-généraux restés en activité depuis le premier janvier 1792, détermine le mode de leur cautionnement  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie une erreur dans la loi du 15 juin 1793, relative aux biens de l'Ordre de Malte  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la remise des titres de propriété de jouissance des domaines nationaux aliénés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, portant qu'aucun déserteur étranger ne sera admis à servir dans les armées de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, qui ordonne de rassembler dans les dépôts les parchemins, livres manuscrits qui seraient donnés pour être brûlés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 13 brumaire, l'an second de la République française, une indivisible, qui prononce la peine de mort contre les geoliers gardiens, convaincus d'avoir favorisé l'évasion des personnes détenues  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie plusieurs erreurs commises dans l'article XXI de la section de la loi sur la vente des immeubles des émigrés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an seconde de la République françoise, portant qu'il y aura dans chaque département, près des tribunaux criminels, un exécuteur des leurs jugemens, qui fixe leur traitement  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 13 mars 1793, l'an second de la République française, relatif à la délivrance des farines nécessaires pour la consommation de Paris  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui proroge jusqu'au 1er. janvier le délai accordé aux acquéreurs de biens nationaux, pour obtenir, en se libérant, une prime d'un demi pour cent  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui rapporte le décret du 7 de ce mois, à l'égard des biens appartenant en France aux étrangers autres que les Espagnols  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif aux employés des administrations qui se trouvent dans la première classe mise en réquisition  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de brumaire, an second de la République française, une indivisible, qui met le bureau du cadastre sous les ordres de la Commission des subsistances approvisionnemens  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de brumaire, an second de la République française, une indivisible, relatif au payement des rentes intérêts annuels dûs aux hôpitaux aux pauvres  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 13e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une indivisible, qui excepte les médecins de la loi sur les étrangers  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 14 août 1793, l'an second de la République française, une indivisible, relatif à l'organisation de la régie nationale des droits d'enregistrement autres droits y réunis  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 14 août 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne d'accélérer le battage des grains, de les faire passer sur les derrières de l'armée  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 14 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, portant que chaque commune a la faculté d'établir des foires marchés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au jugement des contestations qui pourront s'élever sur les prises faites par les vaisseaux de l'État ou par les corsaires  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui met huit millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour subvenir aux besions des hôpitaux maisons de charité  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, l'an second de la République française, qui déclare incompatibles les fonctions de juge d'administrateur de département  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an 2e.de la République françoise, relatif au sequestre des terres des princes possessionnés en France, qui n'ont point protesté contre le conclusum de la diète de Ratisbonne  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 14 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la gendarmerie de service auprès de la Convention, du Tribunal de cassation du ministre de la justice  ●  1793