Newberry French Revolution Collection

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 14 septembre 1793, l'an 2e. de la République française, une indivisible, relatif à l'enlèvement de signes de royauté de féodalité dans les églises, autres monumens publics  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 14 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui prescrit les formalités à observer pour être admis à se marier, lorsqu'on ne peut présenter d'acte de naissance  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 14e jour de frimaire, an 2e. de la République française, une indivisible, qui met en réquisition les imprimeries employées dans les départemens, à la réimpression des lois  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 14e jour de frimaire, an 2e. de la République française, une indivisible, qui met en réquisition les imprimeries employées dans les départemens, à la réimpression des lois  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de brumaire, an second de la République française, une indivisible, qui ordonne le rétablissement d'une école de trompettes à Paris  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de frimaire, an second de la République française une et indivisible, qui prescrit des mesures pour multiplier les fabriques de salpêtre  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République française, une indivisible, relatif aux denrées marchandises de première nécessité qu'il est defendu de faire sortir de l'étendue de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, contenant des mesures pour assurer l'approvisionnement en grains de la ville de Paris  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 15 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux nouvelles compagnies de canonniers à former par les sections armées de Paris qui ont fourni la leur, portant établissement dans chaque département d'une école particulière d'instruction pour les canonniers  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 15 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde pour 1793, aux ci-devant titualires de l'Ordre de Malte, la jouissance des revenus des biens qu'ils possédoient en France  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an 2d. de la Republique française, qui declare nulle comme non avenue toute creation de tribunal extraordinaire, faite sans aucune autorisation expresse de la Convention nationale  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an second de la Republique françoise, relatif aux moulins A bras A manège, inventes par les citoyens Durand père fils  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 15 mars 1793, l'an second de la République française, articles additionnels relatifs aux certificats de résidence  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 15 mars 1793, l'an second de la République françoise, articles additionnels relatifs aux certificats de résidence  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 15e. jour de brumaire, an second de la République française, une indivisible, qui prohibe les assignats sur lesquels seroient écrits ces mots, Au nom du roi, bon pour--  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 août 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la conservation à la vente des meubles effets du ci-devant château de Marly et dépendances  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 août 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la conservation à la vente des meubles effets du ci-devant château de Marly et dépendances  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif à l'exécution des jugemens criminels dans les pays occupés par les ennemis de la République ou par les rebelles  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République française : manifeste de la Convention nationale de France, à tous les peuples à tous les gouvernemens  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'interrogatoire des individus de la famille des Bourbons, le séquestre des biens de celle des Bourbons-Orléans  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'interrogatoire des individus de la famille des Bourbons, le séquestre des biens de celle des Bourbons-Orléans  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'interrogatoire des individus de la famille des Bourbons, le séquestre des biens de celle des Bourbons-Orléans  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'interrogatoire des individus de la famille des Bourbons, le séquestre des biens de celle des Bourbons-Orléans  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'interrogatoire des individus de la famille des Bourbons, le séquestre des biens de celle des Bourbons-Orléans  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'interrogatoire des individus de la famille des Bourbons, le séquestre des biens de celle des Bourbons-Orléans  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui supprime les droits d'entrée dans la République, sur les chevaux venant de l'étranger  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à une nouvelle organisation des commissaires des guerres  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 février 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la confiscation des fournitures pour les armées, qui seront défectueuses non conformes aux modèles  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 juillet 1793, l'an second de la République française, portant qu'il ne sera fait aucun payement en exécution de jugemens attaqués par la voie de la cassation, sans une caution préalable  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui fixe les droits taxations à percevoir par les receveurs de district, sur les contributions autres recettes  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'acquisition des domaines de l'Isle-Adam, Stors, Trye autres, au nombre de quarante-neuf, faite par ci-devant roi  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'acquisition des domaines de l'Isle-Adam, Stors, Trye autres, au nombre de quarante-neuf, faite par ci-devant roi  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif a la décision des procès criminels commences avec les anciennes formes, incidemment aux appels civels par les ci-devant parlemens  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs hôpitaux communes  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui charge les généraux d'armées d'ouvrir, sans délai, un cartel d'échange pour tous les prisonniers  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'exécution de toutes les mesures de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui supprime la maison de Saint-Louis à Saint-Cyr-lès-Versailles  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui consigne à leur poste les élèves des ponts chaussées  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui prescrit les moyens de pourvoir à la culture des terres négligées par les propriétaires ou fermiers requis pour le service des armées de la République, ou abandonnées pour quelque cause que ce soit  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de brumaire, an second de la République française, une indivisible, portant que les baux de biens nationaux produisant des grains, du foin ou des légumes à gousse, seront désormais payés en nature  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de brumaire, an second de la République française, une indivisible, portant que les baux de biens nationaux produisant des grains, du foin ou des légumes à gousse, seront désormais payés en nature  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, qui ordonne la réparation des routes des ponts de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, qui ordonne la réparation des routes des ponts de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une indivisible, portant que les notaires ne sont pas exempts de la réquisition  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui ordonne la vente des carrés difformés, des poinçons matrices qui ont servi à la fabrication des monnoies  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui ordonne un recensement général des grains provenant de la dernière récolte  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif au payement des frais de fabrication faits par les directeurs des monnoies  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 17 février 1793, l'an second de la République françoise, interprétatif de l'article IV de la loi du 31 janvier, relatif à l'armament en course  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 17 juillet 1793, l'an second de la République françoise, en faveur des héritiers des religionnaires fugitifs dont les biens ont été confisqués  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 17 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde une augmentation de paye aux citoyens faisant le service de la marine, non compris dans la loi du 25 janvier dernier  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 17 septembre 1793, l'an second de la République française, une indivisible, qui déclare les loix aux émigrés, applicables aux déporté  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, additionnel à celui du 7 de ce mois, relatif aux François qui auroient exercé des emplois dans les lieux envahis par les puissances étrangères  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, portant que les jeunes employés en état de réquisition, seront remplacés par leurs parens  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui autorise les notaires, greffiers huissiers à faire les prisées ventes des meubles, fixe le prix de vacations  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui autorise les notaires, greffiers huissiers à faire les prisées ventes des meubles, fixe le prix de vacations  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de frimaire, an 2e. de la République françasie, une et indivisible, qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les enfans sont émigrés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, portant que les marchés les comptes seront stipulés rendus en livres, décimes, centimes  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, portant que les marchés les comptes seront stipulés rendus en livres, décimes, centimes  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, relatif aux arrestations d'individus non compris littéralement dans la loi du 17 septembre sur les gens suspects  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 17e. jour du 1er. mois de l'an second de la République française, une indivisible, contenant une exception à la loi contre les étrangers  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 17e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une indivisible, qui supprime les compagnies financières  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 17e. jour du premier mois de l'an second de la République françoise, une indivisible, concernant le tarif pour les voitures par terre des postes messageries nationales  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 17e. jour du premier mois de l'an second de la Republique françoise, une indivisible, qui supprime les compagnies financieres  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux droits à payer au bureau d'Armentières, pour les toiles venant de l'étranger  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18 juillet 1793, l'an second de la Republique françoise, relatif au visa et enregistrement des effets publics au porteur  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'école militaire de Paris, aux douze colléges en dépendant  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au commissaires envoyés par le Conseil exécutif près les armées, ou dans les départemens frontières  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera un loi agraire  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif aux navires pris par les croiseurs françois conduits dans les ports de Danemarck ou de Suède  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18e jour du premier mois de l'an second de la République françoise, une indivisible, portant que le département de l'Eure est soumis aux réquisitions de grains de vivres  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une indivisible, relatif à l'éducation des orphelins des défenseurs de la Patrie  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de brumaire, an second de la République française, une indivisible, qui ordonne la formation d'un institut national de musique à Paris  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de brumaire, an second de la République française, une indivisible, relatif aux fonctions des notaires  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne la formation d'un institut national de musique à Paris  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible, relatif aux contestations sur la validité des prises faites par les corsaires  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République françoise, une indivisible, qui prescrit un terme pour l'enlèvement des signes de royauté, les formes qui devront précéder la confiscation des terrains édifices sur lesquels on les aura laissés subsister  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République françoise, une indivisible, relatif à l'acte du 29 mai dernier, intitulé: Déclaration des droits de l'homme  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République françoise, une indivisible, relatif au partage de successions entre les enfans issus de deux mariages dans les coutumes de dévolution  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an second de la République française, une et indivisible, qui maintient dans leurs arrondissemens les anciens marchés existant avant 1789, et défend provisoirement d'en établir d'autres  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une indivisible, qui déclare les bâtimens ennemis, enlevés par des François prisonniers, de bonne prise au profit des capteurs  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une indivisible, qui déclare les bâtimens ennemis, enlevés par des François prisonniers, de bonne prise au profit des capteurs  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une indivisible, qui permet d'extraire momentanément de la réquisition les jeunes citoyens des campagnes jugés nécessaires à l'ensemencement des terres, retient à leur poste les imprimeurs les ouvriers nécessaires à la fabrication ou au racommodage des armes  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une indivisible, qui proscrit du sol de la République toutes marchandises fabriquées ou manufacturées dans les pays soumis au gouvernement britannique  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une indivisible, qui proscrit du sol de la République toutes marchandises fabriquées ou manufacturées dans les pays soumis au gouvernement britannique  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif aux fonds destinés à l'entretien des hôpitaux, au salaire des fonctionnaires des municipalités des districts, aux secours en blé en argent  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui fixe le taux des indemnités à accorder aux familles ou individus qui sont demeurés chargés d'enfans abandonnés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui fixe le taux des indemnités à accorder aux familles ou individus qui sont demeurés chargés d'enfans abandonnés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui met trois millions à la disposition du ministre des contributions publiques pour le service des postes  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge jusqu'au premier mai prochain, l'exécution de la loi qui accorde trois sous par lieue l'étape aux citoyens qui doivent rejoindre leurs corps  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République françoise qui ordonne l'exécution de ceux rendus sur la distribution des prix dans les colléges de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui annulle les procédures instruites à Meaux à Melun sur les événements des premiers jours de septembre, ordonne la mise en liberté des détenus  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie une erreur dans le décret du 6 juin relatif au payement des appointemens des officiers soldats blessés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la distribution de dix millions cent-quatre-vingt-quinze mille cent trente-sept liv., mises à la disposition du ministre de l'intérieur pour indemniser les communes qui ont éprouvés des pertes par l'invasion les ravages de l'ennemi  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les pensions qui excédent 3,000 livres, ne seront payées provisoirement que jusqu'à concurrence de ladite somme, qui exige un certificat de civisme pour les toucher  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui excepte du recrutement les personnes employées aux hôtels des monnoies  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 19 mars 1793, l'an second de la Republique française, concernant la punition de ceux qui sont ou seront prevenus d'avoir pris part A des revoltes ou emeutes contre-revolutionnaires, qui ont eu ou auroient lieu A l'epoque du recrutement  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19 mars 1793, l'an second de la République françoise, concernant la punition de ceux qui sont ou seront prévenus d'avoir pris parti à des révoltes ou émeutes contre-révolutionnaires, qui ont eu ou auroient lieu à l'époque du recrutement  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une indivisible, relatif à l'éducation des enfans dont les père mère auront subi un jugement emportant confiscation de biens  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une indivisible, relatif au mode de partage des biens communaux  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 19e. jour de brumaire, an second de la Republique française, une et indivisible, qui invite A faire des offrandes A la patrie, en chemises, bas et souliers  ●  1793