Newberry French Revolution Collection

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, relatif aux citoyens de la première réquisition detachés pour l'ensemencement des terres  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République françoise, une indivisible, portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République françoise, une indivisible, portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 19e. jour du 1er. mois de l'an second de la Republique française, une indivisible, qui declare nuls les actes faits par des fonctionnaires publics, ou d'autres citoyens mis hors de la loi  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif aux personnes arrêtées en exécution du décret du 17 septembre dernier  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 20 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif à la fixation du maximum du prix de l'avoine  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 20 février 1793, l'an second de la République françoise, qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies autres accidens imprévus, les règles pour la réparation des secours accordés aux personnes qui ont épouvé ces pertes  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 20 mai 1793, l'an second de la République française, portant qu'il sera fait un emprunt forcé d'un milliard, sur tous les citoyens riches  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 20 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui accorde le délai de trois mois pour se pourvoir par la voie de l'appel, contre des condamnations en vertu de lettres-patentes, des arrêtes de propre mouvement, autres du ci-devant conseil  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 20 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui défend d'enrôler dans les troupes de ligne administrations militaires, les citoyens de la première réquisition  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 20e. jour de brumaire, an second de la République française, une indivisible, portant que l'église métropolitaine de Paris est désormais le Temple de la raison  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 21 février 1793, l'an second de la république françoise, qui autorise les tribunaux de commerce, saisis antérieurement à la loi du 14 février, de procédures relatives aux prises, à prononcer définitivement  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 21 juillet, l'an second de la Republique française, qui ordonne le transport des livres de jurisprudence de la bibliotheque des ci-devant avocats dans celle du Comitede legislation, et accorde des recompenses aux auteurs d'ouvrages utiles sur les loix civiles et criminelles  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 21 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui excepte de la loi du 24 février, sur le recrutement, les payeurs des guerres  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 21 septembre 1793, l'an 2e. de la République françoise, une indivisible, portant qu'aucun agent ou chargé d'affaires ne pourra forcer son commettant à recevoir en payement des assignats démonétisés, à moins que le payement n'ait été retardé par des actes d'opposition  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 21 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui détermine le mode des ordonnances à délivrer pour indemnités des fournisseurs ou employés au service de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 21 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui détermine le mode des ordonnances à délivrer pour indemnités des fournisseurs ou employés au service de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 21 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif à la réquisition des gens de mer ouvriers classés pour le service des vaisseaux, ports arsenaux de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 21 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif aux poudres salpêtres  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, qui supprime les pensions accordées pour suppression de bénéfices ecclésiastiques  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, qui proroge pendant un mois le Comité de salut public  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 21e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République française, une et indivisible, qui ordonne de faire retourner les plaques de cheminées ou contre-feux portant des signes de féodalité  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 21e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif à la publication des articles d'appendice du code des successions  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 22 août 1793, an second de la République française, une indivisible, relatif à la liquidation des propriétaires des greffes autres offices domaniaux  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 22 août 1793, l'an second de République françoise, une indivisible, relatif à la prompte expédition des affaires portées au Tribunal de cassation  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 22 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, additionnel à la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 22 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif au délai accordé pour se pourvoir en cassation contre les jugemens rendus par les tribunaux de la Corse  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 22 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif aux délais des procédures dans les départemens en état de révolte  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 22 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif aux délais des procédures dans les départemens en état de révolte  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 22 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif aux délais des procédures dans les départemens en état de révolte  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la Republique françoise, qui accorde aux sous-officiers gendarmes montes, vingt livres par mois, A ceux non montes, douze livres en sus de leur solde  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif ̀à la comptabilité du caissier de la recette journalière de la Trésorerie nationale  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux adjudications des lots resultant de la division des grandes propriétés nationales  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 22 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux professeurs aux élèves-pensionnaires-boursiers qui se rendront aux frontières pour la défense de la patrie  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 22 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif à l'envoi des loix sur la dette publique, l'emprunt forcé, et la prohibition de la vente et du transport de la dette non viagère  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, relatif à la poursuite des individus qui entravent ou veulent faire rétrogader la Révolution républicaine  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 22e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une indivisible, qui autorise le conjoint demandeur en divorce, à faire apposer les scellés sur les effets mobiliers de la communauté  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 22e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif aux citoyens qui prétendront être dispensés d'obéir à la réquisition pour cause de maladies ou d'infirmités  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 23 août 1793, l'an second de la République française, une indivisible, qui détermine le mode de réquisition des citoyens français, contre les ennemis de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 23 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, portant que le prix de l'avoine ne pourra excéder la moitié du maximum du prix du froment  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 23 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui détermine le mode de réquisition des citoyens françois, contre les ennemis de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 23 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui établit un mode de comptabilité  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 23 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux chirurgiens pharmaciens de l'Hôtel national des invalides  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 23 juillet 1793, l'an second de la Republique françoise, relatif A une nouvelle organisation du Tribunal extraordinaire revolutionnaire  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 23 mars 1793, l'an second de la Republique françoise, qui met deux millions A la disposition du ministre de l'Interieur, pour acquitter les depenses des mesures qui seront prises pour Arreter les troubles  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 23 mars 1793, l'an second de la Republique françoise, relatif au rAssembleent de forces necessaires pour dissiper les rebelles attroupes dans divers departemens  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 23 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au rassemblement de forces nécessaires pour dissiper les rebelles attroupés dans divers départemens  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 23 octobre 1792, l'an 1er. de la République française : bannissement à perpétuité des émigrés français  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 23 septembre 1793, l'an second de la République franc̦aise, une et indivisible, qui ordonne de verser dans la caisse de la Trésorerie nationale et dans celles des receveurs de district, les dépôts faits chez de officiers publics, etc  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de brumaire an second de la République française, une indivisible, qui accorde des récompenses à ceux qui découvriront des matières d'or, d'argent, des diamans enfouis sous terre, ou cachés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de brumaire an second de la République française, une indivisible, qui accorde des récompenses à ceux qui découvriront des matières d'or, d'argent, des diamans enfouis sous terre, ou cachés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de brumaire, an second de la République française, une indivisible, qui accorde des récompenses à ceux qui découvriront des matières d'or, d'argent, des diamans enfouis sous terre, ou cachés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, relatif aux délais accordés aux habitans des lieux occupés par l'ennemi, pour se pourvoir contre les jugemens des tribunaux  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, qui ordonne la formation d'un état des terres acquises à la nation par la destruction des rebelles de la Vendée  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, qui ordonne la formation d'un état des terres acquises à la nation par la destruction des rebelles de la Vendée  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui ordonne une fabrication de petite monnaie  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui supprime la Caissé d'escompte différentes autres associations  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République franc̦aise, relatif à la vente des meubles et immeubles provenant des émigrés et autres effets nationaux  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente des meubles immeubles provenant des émigrés autres effets nationaux  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remboursement des capitaux intérêts des emprunts à termes faits en pays étrangers  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 24 juillet 1793, l'an second de la République française, qui affranchit des droits d'enregistrement tous les actes relatifs aux acquisitions faites au nom et pour le compte de la nation  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 24 juillet 1793, l'an second de la République françoise, interprétatif de l'article IV du décret du 14 septembre 1792, concernant le payement des pensions supprimées remplacées en secours  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 24 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que le nombre des commissaires des guerres sera augmenté de cinquante adjoints  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 24 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la recherche des mines des établissemens convenables à la formation d'une fonderie de mobiles de guerre de tout calibre  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 24 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des créanciers de Rohan-Guémenée  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 24 septembre 1793, l'an second de la République françoise une indivisible, relatif au payement des contributions des acquisitions, ou fermages de domaines nationaux, ou de biens d'émigrés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 24 septembre 1793, l'an second de la République françoise une indivisible, relatif au payement des contributions des acquisitions, ou fermages de domaines nationaux, ou de biens d'émigrés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 24e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République française, une indivisible, relatif à la formation d'un état des propriétaires des rentes constituées sur la ville de Paris, à la remise des titres de propriété, aux époques de paiemens des arrérages, aux moyens d'accélérer l'inscription sur le grand-livre, aux déclarations à fournir par les créanciers de sommes exigibles, aux retenues à faire sur les rentes  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 24e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République française, une indivisible, relatif à la formation d'un état des propriétaires des rentes constituées sur la ville de Paris, à la remise des titres de propriété, aux époques de paiemens des arrérages, aux moyens d'accélérer l'inscription sur le grand-livre, aux déclarations à fournir par les créanciers de sommes exigibles, aux retenues à faire sur les rentes  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui rend commun au ministre de la marine le décret du 1er. de ce mois, relatif aux officiers de santé, médecins, chirurgiens pharmaciens  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25 avril 1793, l'an second de la République française, qui ordonne de briser les monumens contenus dans le coffre de bois de fer, déposé enfermé dans une des pierres fondamentales de la colonne de la liberté, élevée sur les ruines de la Bastille, pour leur en substituer de nouveaux  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux dépenses nécessaires pour les réparations des édifices appartenant à la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'adoption de la fille de Michel Le Pelletier, qui ordonne l'érection d'un monument à sa memoire  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que les acquéreurs des meubles de la liste civile paieront par forme de retenue, un denier pour livre du montant de ces meubles  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à une nouvelle organisation des équipages destinés aux divers services des armées de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve l'arrêté des administrateurs du district de Grand-Pré, qui ordonne la vente des orges avoines trouvées chez les émigrés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui charge les municipalités de faire cultiver et ensemencer les terres qui étoient ci-devant cultivées par les émigrés, ou pour leur compte  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'acquittement des dépenses concernant les restitutions à faire par les acquéreurs des domaines nationaux  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux matières d'or d'argent versées à la monnoie de Paris  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise : suspension de l'effet des certificats de résidence, passeports et commissions donnés par la commune de Paris, depuis le 10 août dernier  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui ordonne que le Comité de salut public de la Convention nationale portera seul cette dénomination  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an 2 de la Republique françoise, une indivisible, relatif A la circulation des grains A l'approvisionnement des marches  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une indivisible, qui supprime toutes les loteries  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une et indivisible, portant la peine de dix années de fers contre ceux qui détourneroient de leur destination les subsistances et aprovisionnemens destinés pour la marine  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second de la République Franc̦aise, une indivisible, portant que les villes places mises en état de guerre, seront approvissionnées en viande salée  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second de la République Franc̦aise, une indivisible, portant que les villes places mises en état de guerre, seront approvissionnées en viande salée  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second de la République française, une indivisible, qui destine au soulagement de l'humanité souffrante à l'instruction publique, les presbytères des communes qui auront renoncé au culte public  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second de la République franc̦aise, une indivisible, qui destine au soulagement de l'humanité souffrante à l'instruction publique, les presbytères des communes qui auront renoncé au culte public  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second de la République française, une indivisible, qui suspend provisoirement l'exécution du décret du 10 de ce mois, relatif aux administrateurs des transports convois militaires  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second de la République française, une indivisible, relatif à la circulation des grains à l'approvisionnement des marchés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, portant création de douze bataillons de sapeurs  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25e. jour du premier mois de l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif à la publication à la célébration du mariage  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 25me jour de brumaire, l'an second de la République française, une et indivisible, portant la peine de dix années de fers contre ceux qui détourneroient de leur destination les subsistances et approvisionnemens destinés pour la Marine  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 26 Juin 1793, l'an second de la République françoise, qui charge le ministre de l'intérieur de donner dans quinzaine, l'état nominatif des citoyens auxquels on a affermé des domaines nationaux  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 26 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif à l'exécution de celui du 16 de ce mois, concernant le séquestre des biens des Espagnols, situés en France  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'empreinte des monnoies de cuivre de bronze  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 26 février 1793, l'an 2e. de la République française, relatif aux passeports  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 26 février 1793, l'an second de la République françoise, qui enjoint aux propriétaires ou locataires des maisons, de donner à leurs municipalités respectives la liste nominative des personnes logées chez eux  ●  1793