Newberry French Revolution Collection

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 26 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux pouvoirs des commissaires de la Convention nationale  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 26 juillet 1793, l'an second de la République françoise, contre les accapareurs  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 26 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le citoyen Clavaux société à ouvrir un canal de navigation pour joindre les riviéres d'Eure de Loir  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 26 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif au jugement des contestations entre les prétendans à la succession de Jean Thierry  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la République françoise, interprétatif du décret du 17 mai 1790, sur l'abolition du retrait féodal ou censuel  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend toutes suites de procédures relatives au payement des droits censuels féodaux  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement du traitement des officiers de terre de mer suspendus de leurs fonctions  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 26 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui rétablit une omission dans l'article XIV de la loi des 11 12 mars, relative à l'administration des biens des émigrés, à la vente de leur mobilier  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 26 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui détermine une base pour l'estimation de la dîme ordonnée par la loi du 22 avril 1790  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 26e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une indivisible, portant que toutes les personnes détenues dans des maisons d'arrêt, auront la même nourriture  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 26e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une indivisible, portant que toutes les personnes détenues dans des maisons d'arrêt, auront la même nourriture  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 26e. jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible, portant des peines contre les fonctionnaires publics, fournisseurs ou entrepreneurs qui auront touché deux fois leur traitement, ou auront perçu des sommes plus fortes que celles qui leur revenoient  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 26e. jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible, relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués au profit de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 27 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, concernant la liquidation des offices de la maison du ci-devant roi, des secours ou pensions à accorder aux gagistes anciens pensionnaires de la liste civile  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 27 avril 1793, l'an second de la République françoise : lu au directoire du département des Vosges, et consigné sur ses registres le 6 mai suivant : qui ordonne l'envoi aux départemens, des vues présentées au Comité de salut public et aux commissaires de la Convention, par les citoyens du département de l'Hérault et du Gard, relativement à la formation des corps armés de nouvelle levée  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 27 juillet 1793, l'an second de la République française, qui autorise le ministre de la Marine à faire marquer exploiter les bois propres à la construction des vaisseaux  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 27 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne au Tribunal de cassation d'adresser sous huit jours le tableau de toutes les affaires dont il est saisi, de statuer dans la huitaine de l'envoi des pièces, sur toutes les affaires criminelles qui seront portées devant lui  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 27 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la pleine entière exécution du décret du 9 mai relatif aux navires neutres chargés de comestibles ou de marchandises appartenant aux puissances ennemies, abroge toutes dispositions contraires  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 27 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que le traitement des ecclésiastiques fait partie de la dette publique  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux jugemens qui n'ont pas été signés par les juges, devenus membres de la Convention nationale  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, portant qu'un commissaire nommé par le département de Paris, fera chez les anciens comptables les opérations confiées précédemment à un commissaire de la trésorerie  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui met les citoyens de la première réquisition à la disposition du ministre de la guerre  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de brumaire, an second de la République française, une indivisible, relatif aux certificats à fournir provisoirement aux créanciers ou parties prenantes, par les ci-devant receveurs des consignations tous autre dépositaires  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de brumaire, an second de la République française, une indivisible, relatif aux certificats à fournir provisoirement aux créanciers ou parties prenantes, par les ci-devant receveurs des consignations tous autre dépositaires  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible, concernant les relations de la République française avec les autres sociétés politiques  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible, concernant les relations de la République française avec les autres sociétés politiques  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible, concernant les relations de la République française avec les autres sociétés politiques.  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de frimaire, an second de la République française, une indivisible, relatif à la suppression des loteries  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 27e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République françoise, une indivisible, qui enjoint aux comités de surveillance de remettre aux citoyens qu'ils seront arrêter, une copie du procès-verbal contenant les motifs de leur arrestation  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 27e. jour du brumaire, an second de la République française, une et indivisible, relatif au transfert du montant des finances des charges des ci-devant receveurs généraux et particuliers  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 27e. jour du premier mois de l'an second de la République françoise, une indivisible, qui accorde la jouissance du rappel de leur solde aux soldats licenciés des compagnies du centre de la Garde nationale parisienne, qui n'ont pu se faire inscrire à la municipalité de Paris  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 27me. jour de brumaire, an second de la Republique française, une et indivisible, qui divise le ci-devant departement de Rhone Loire en deux departemens, sous les denomninations de la Loire et du Rhone  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 28 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui attribue aux régisseurs des douanes nationales, la perception des droits de feux, phares balisage  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'adjudication des terrains en friche et buissons dépendant de la ci-devant liste civile, et des domaines des ci-devant princes françois  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 28 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne à ceux qui possèdent des croix dites de Saint-Louis de tout ordre royaliste, de les déposer à leur municipalité, ainsi que leurs brevets  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 28 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux curés dont les paroisses ne sont réunies aux églises cathédrales que plusieurs années après la fixation des evêchés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 28 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ingénieurs des ponts chaussées resteront à la disposition du ministre de l'intérieur  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 28 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui détermine les mesures à prendre pour assurer le recrutement les approvisionnemens des armées, pour prévenir punir la désertion la vente des armes par les soldats volontaires  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 28 septembre 1793, l'an second de la République française, une indivisible, qui proroge jusqu'au premier décembre prochain, en faveur des départemens en révolte ou cernés par les révoltés, le délai accordé pour se pourvoir en cassation  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une indivisible, qui enjoint aux citoyens revêtus de décorations, de les déposer sous huitaine à leur municipalité  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 28e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République française, une indivisible, relatif à l'administration à la vente des biens des rebelles Lyonnais  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 28e. jour du 1er. mois de l'an second de la République française, une indivisible, qui supprime toutes les loteries autres que celle de France  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 28e. jour du 1er. mois de l'an second de la République française, une indivisible, relatif aux maisons d'instruction  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 29 brumaire, an second de la République française, une et indivisible, portant que le pouvoir de statuer sur les demandes en relief de laps de temps, continue d'étre attribué au Tribunal de cassation  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 29 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que les jugemens en matière criminelle, quoique rendus dans les formes civiles, sont sujets à la révision  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 29 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que les justiciables ne peuvent être distraits de leurs juges naturels pour d'autres attributions que celles déterminées par la loi  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 29 juin 1793, l'an second de la République françoise, sur la distribution des prix dans les colléges de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui abolit la course sur mer à l'égard des navires des villes de Hambourg des villes anséatiques, ordonne de lever dans le plus court délai, l'embargo mis sur les navires de ces villes  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au compte à rendre par les administrateurs agens chargés de la surveillance du mobilier de la ci-devant liste civile  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 29 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui autorise le Tribunal de cassation à se diviser en trois sections  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 29 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, qui rapporte celui par lequel avoit été supprimée la ration en nature accordée aux officiers servant à bord des vaisseaux de la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 29e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une indivisible, qui enjoint aux entrepreneurs régisseurs des charrois militaires, de remettre les pièces de leurs comptes dans le délai de quatre décades, sous peine d'arrestation  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 30 août 1793, l'an second de la République françoise, qui règle la manière dont les assignats à face royale seront admis en payement dans les caisses nationales, détermine le mode de leur annullement  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 30 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux détachemens de Gendarmerie nationale, employés pour l'exécution des jugemens des tribunaux militaires, le maintien de la police dans les camps  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 30 juin 1793, l'an second de la République francoise, qui ordonne la suspension provisoire des travaux commences au collége dit des Quatre-Nations, défend a tous corps administratifs de disposer d'aucun edifice national, sans y etre autorises par un decret  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 30 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend la revente à la folle enchère des domaines nationaux situés sur les parties du territoire de la République, occupées par ses ennemis  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au mode de réquisition de la force publique  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux officiers comptables supprimés par la loi du 24 novembre 1790  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 30 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatif aux droits accordés aux aînés par l'art. 296 de la coutume de la ci-devant province de Normandie, de retirer dans l'année du décès de leur père, les immeubles échus à leurs puînés  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 31 août 1793, l'an second de la République française, une indivisible, relatif à l'emplacement des magasins de grains de farines pendant la guerre, aux formalités à remplir pour leur transport  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793, l'an 2e. de la République française, interprétatif de l'article Ier., section Iere., titre IV de la loi du 20 septembre dernier, qui fixe la majorité à vingt-un ans  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793, l'an 2e. de la République françoise, portant que le ci-devant comté de Nice fait partie intégrante de la République françoise  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 31 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant suspension des procès pendant entre les enfans naturels leurs parens à raison de successions  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 31 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant suspension des procès pendant entre les enfans naturels leurs parens à raison de successions  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 31 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que la loi de suspension des passeports, ne s'étend pas aux agens ni membres des ambassades des puissances étrangères, reconnus par le pouvoir exécutif  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 31 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que la loi de suspension des passeports, ne s'étend pas aux agens ni membres des ambassades des puissances étrangères, reconnus par le pouvoir exécutif  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 31 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend pendant la guerre le droit de fret imposé sur les navires Génois, autres employés au transport des grains en France  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 31 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend pendant la guerre le droit de fret imposé sur les navires Génois, autres employés au transport des grains en France  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19 mars 1793, l'an second de la République française, concernant la nouvelle organisation des secours publics  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du deuxième jour de nivôse, an second de la République française, une et indivisible, contenant un nouveau mode de formation des listes de jurés, et de désignation des juges de district qui devront siéger aux tribunaux criminels  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du dix-neuvième jour du premier mois de l'an second de la République française, une indivisible, portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du douzième jour du second mois de l'an second de la Republique française, une et indivisible, relatif aux droits des enfans nes hors du mariage  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du neuvième jour du deuxième mois de l'an 2 de la République française, une et indivisible, relatif à la remise des titres de créance  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, portant qu'A compter du premier frimaire prochain, toutes les troupes de la Republique recevront le traitement de campagne fixe par la loi : du 30 brumaire, l'an second de la Republique françoise, une et indivisible  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, qui défend d'exiger des colons ou métayers, aucunes prestations féodales : du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une et indivisible  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, relatif à une levée de chevaux dans toute l'étendue de la République : du 17e. jour du 1er. mois de l'an deuxième de la République françoise, une indivisible  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, relatif au paiement des contributions publiques de 1791 et 1792 et autres antérieures, et à la liquidation de la dette arriérée : du 17 juillet 1793, l'an second de la République française  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, relatif aux pensions de retraite à accorder aux généraux, sous-officiers, volontaires et soldats que des blessures auront mis hors d'état de continuer et de reprendre leurs services : du 6 juin 1793, l'an second de la République française  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, relatif aux pensions de retraite à accorder aux généraux, sous-officiers, volontaires et soldats que des blessures auront mis hors d'état de continuer et de reprendre leurs services : du 6 juin 1793, l'an second de la République française  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la convention nationale, du 1er. février 1793, l'an second de la République françoise, qui met 25 millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour achat de grains  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la de la [sic] Convention nationale, du 23 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne de verser dans la caisse de la Trésorerie nationale dans celles des receveurs de districts, les dépôts faits chez des officiers publics, etc  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret de la la [sic] Convention nationale, du 9 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare de bonne prise les navires des villes anséatiques de celle de Dantzick  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décret qui supprime sans indemnité toutes redevances ci-devant seigneuriales, tous droits féodaux, même ceux conservés par le décret du 25 août dernier : du 17 juillet 1793  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décrets de la Convention nationale des 30 et 31 juillet 1793, l'an second de la République française, relatifs aux assignats faux et à ceux à face royale  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décrets de la Convention nationale du 5 juillet 1793, l'an second de la République françoise, concernant les grains  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décrets de la Convention nationale du 13 décembre 1792, l'an 1er. de la République françoise, relatifs aux subsistances fournitures pour les armées  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décrets de la Convention nationale, des 1er. 2 mars 1793, l'an second de la République françoise : 1o. réunion à la République françoise, des ville, faubourgs banlieue de Bruxelles : 2o. decret relatif au peuple belgique : 3o. réunion du pays de Hainaut à la République françoise, sous le nom de département de Jemmapp : 4o. réunion à la République francoise, des communes composant le pays de Franchiment, Stavelo Logne : 5o. réunion de la ci-devant principauté de Salm, au département des Vosges : 6o. réunion de ville de Gand à la République françoise  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décrets de la Convention nationale, des 5 6 septembre 1793, l'an 2e. de la République françoise, une indivisible, contenant des mesures de surveillance, relatives à la résidence des militaires  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décrets de la Convention nationale, des 7, 13 14e. jours de septembre 1793, (vieux style), an second de la République française, une et indivisible, qui étendent aux Anglais les mesures prises contre les Espagnols autres étrangers avec le pays desquels la République est en guerre  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décrets de la Convention nationale, des 18 21 mars 1793, l'an second de la République franc̦oise, qui ordonnent 1o. le dénombrement la désignation des vieux châteaux d'émigrés autres compris parmi les biens nationaux, la rédaction d'une adresse au peuple françois, la formation d'un comité de salut public, 2o. l'établissement dans chaque commune, d'un comité chargé de recevoir les déclarations des étrangers  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décrets de la Convention nationale, des 18 21 mars 1793, l'an second de la République franc̦oise, qui ordonnent 1o. le dénombrement la désignation des vieux châteaux d'émigrés autres compris parmi les biens nationaux, la rédaction d'une adresse au peuple françois, la formation d'un comité de salut public, 2o. l'établissement dans chaque commune, d'un comité chargé de recevoir les déclarations des étrangers  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décrets de la Convention nationale, des 18 et 21 mars 1793, l'an second de la République française, relatifs aux contributions publiques directes et indirectes  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décrets de la Convention nationale, des 19 août 17 septembre 1793, l'an second de la République française, une indivisible, relatifs à l'organisation de l'administration des charrois militiares, vivres ambulances  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décrets de la Convention nationale, des 20 23 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui exceptent de la loi sur le recrutement, 1o. les professeurs élèves entretenus dans les écoles vétérinaires, 2o. les évêques, curés vicaires, 3o. les officiers de santé attachés au service des armées  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décrets de la Convention nationale, des 20 23 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonnent différentes réunions à la République françoise : 1o. réunion des communes de Biding, d'Enting de la partie allemande de Lelling-Empire : 2o. réunion des communes de Marquain, Chin, Tragmegnies, : 3o. réunion du pays de Porentruy, sous le nom du département du Mont-Terrible : 4o. tableau à présenter par le Conseil exécutif, pour la division du pays Belgique en cantons, districts départemens  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décrets de la Convention nationale, des 21, 23, 24 25 février 1793 l'an second de la République françoise : 1o. Adresse au peuple françois : 2o. Décret relatif à l'organisation de l'armée, aux pensions de retraite traitemens de tout militaire, de quelque grade qu'il soit : 3o. Décret qui détermine le mode de recrutement de l'armée  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decrets de la Convention nationale, des 24 27 mars 1793, l'an 2e. de la Republique française, relatifs aux troubles de la ville d'Orleans  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Decrets de la Convention nationale, des 24, 26, brumaire, et 5 frimaire, an second de la République française, une et indivisible, qui décernent les honneurs du Panthéon à Marat, ordonnent que son corps y remplacera celui de Mirabeau, que le jour de son apothéose sera une fête pour toute la République  ●  1793

France. Convention nationale.  ●  Décrets de la Convention nationale, des 27 février 14 août 1793, l'an second de la République françoise, une indivisible, relatifs aux indemnités accordées à tous les citoyens pour les pertes occasionnées par l'invasion de l'ennemi  ●  1793