Newberry French Revolution Collection

France. Armée. Armée de l'Ouest.  ●  Arr^eté  ●  1794

France. Armée. Armée des Pyrénées orientales.  ●  Capitulation et reddition du chateau de Figuères : ordre du jour /  ●  1794

France. Armée. Armée du nord.  ●  ... Armée du nord : devoir d'un conducteur en chef concernant les équipages militaires.  ●  1794

France. Armée. Bataillon du département des Basses-Alpes, quatri`eme.  ●  ... Adresse  ●  1794

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).  ●  Décret faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire : des 15 ao^ut et 2 septembre 1790-11 du m^eme mois  ●  1794

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Réunion des articles des lois : relatives aux militaires blessés, veuves enfans des défenseurs de la patrie ; dont l'exécution est conservé par le décret du 13 prairial [an II = 1 juin 1794]  ●  1794

France. Assemblée nationale législative (1791-1792).  ●  Réunion des articles des lois : relatives aux militaires blessés, veuves enfans des défenseurs de la patrie ; dont l'exécution est conservé par le décret du 13 prairial [an II = 1 juin 1794]  ●  1794

France. Commission d'instruction publique.  ●  Architecture rurale : extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, du treizième jour du mois floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible.  ●  1794

France. Commission de l'instruction publique.  ●  Commission de l'instruction publique : Architecture rurale ; extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale ; du treizième jour du mois floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible [22 avril 1794]  ●  1794

France. Commission de l'instruction publique.  ●  Précis historique sur Agricole Viala.  ●  1794

France. Commission de l'instruction publique.  ●  Précis historique sur Agricole Viala.  ●  1794

France. Commission de l'instruction publique.  ●  Recueil d'hymnes, odes, etc. : relatifs aux fêtes décadaires ; imprimés par ordre de la Commission de l'instruction publique.  ●  1794

France. Commission militaire (Bordeaux).  ●  Jugement rendu par la Commission militaire, seante a Bordeaux, qui acquitte Antoine Gardissan, scieur de bois, natif de Montaignaget, district de Saint-Flour, y demeurant, Pierre Douhet, porte-faix, natif et domicilie de Grissol, Pierre Portefaix porte-faix de son metier, natif du Moulin-Saint-Michel, commune de Saint-Georges, Denis Colas, fils aine, marchand de fer, natif et domicilie de Bordeaux, François Fontenille, marchand graisseux, natif de Sardos, domicilie A Bordeaux : du 26 prairial, l'an second de la Republique française, une et indivisible  ●  1794

France. Commission militaire (Bordeaux).  ●  Jugement rendu par la Commission militaire, seante a Bordeaux, qui acquitte Antoine-Jean-Baptiste Lefeuvre, armurier-fourbisseur, natif de Narbonne, domicilie A Bordeaux : du 22 ventose, l'an deuxième de la Republique française, une et indivisible  ●  1794

France. Commission militaire (Bordeaux).  ●  Jugement rendu par la Commission militaire, seante a Bordeaux, qui acquitte Daniel-François Dominget, negociant, age de 60 ans, natif et domicilie de Bordeaux : du 21 ventose, l'an second de la Republique française, une et indivisible  ●  1794

France. Commission militaire (Bordeaux).  ●  Jugement rendu par la Commission militaire, seante a Bordeaux, qui acquitte Fortune Sticotti, commis aux douanes nationales, natif de Paris, domicilie A Bordeaux : du 22 ventose, l'an deuxième de la Republique francaise, une et indivisible  ●  1794

France. Commission militaire (Bordeaux).  ●  Jugement rendu par la Commission militaire, seante a Bordeaux, qui acquitte Guillaume Nonlabade, negociant, natif de Villeneuve-d'Agen, domicilie A Bordeaux : du 23 ventose, l'an deuxième de la Republique française, une et indivisible  ●  1794

France. Commission militaire (Bordeaux).  ●  Jugement rendu par la Commission militaire, seante a Bordeaux, qui acquitte Guillaume Thomson, negociant, natif et domicilie de Bordeaux, renvoie A de plus amples informations sur la conduite de Wittfood, son associe, de present en Suède : du 8 ventose, l'an second de la Republique française, une et indivisible  ●  1794

France. Commission militaire (Bordeaux).  ●  Jugement rendu par la Commission militaire, seante a Bordeaux, qui acquitte Jacques-Daniel Sorbe, negociant-raffineur, natif et domicilie de Bordeaux, sous la raison de Pierre Sorbe et fils, les deux autres frères presens A l'audience : du 24 ventose, l'an second de la Republique française, une et indivisible  ●  1794

France. Commission militaire (Bordeaux).  ●  Jugement rendu par la Commission militaire, seante a Bordeaux, qui acquitte Jean Martineau neveu, negociant-commissionnaire, age de 32 ans, natif de Tonneins et domicilee [sic] de Bordeaux, declare le jugement commun avec la maison de commerce connue sous le nom de Martineau fils et neveu : du 29 ventose, l'an deuxième de la Republique française, une et indivisible  ●  1794

France. Commission militaire (Bordeaux).  ●  Jugement rendu par la Commission militaire, seante a Bordeaux, qui acquitte Jean-Baptiste Dubos, negociant, domicilie A Bordeaux : du 21 germinal, l'an second de la Republique française, une et indivisible  ●  1794

France. Commission militaire (Bordeaux).  ●  Jugement rendu par la Commission militaire, seante a Bordeaux, qui acquitte Jean-Bernard Coussidon, platrier, natif de Toulouse, domicilie A Bordeaux : du 9 ventose, l'an deuxième de la Republique française, une et indivisible  ●  1794

France. Commission militaire (Bordeaux).  ●  Jugement rendu par la Commission militaire, seante a Bordeaux, qui acquitte Michel Legal, garde de la Marine, age de 36 ans, natif de Sire en Provence, domicilie A Bordeaux : du 25 ventose, l'an deuxième de la Republique française, une et indivisible  ●  1794

France. Commission militaire (Bordeaux).  ●  Jugement rendu par la Commission militaire, seante a Bordeaux, qui condamne Jean-Baptiste Mathieu, negociant-commissionnaire, natif et domicilie de Bordeaux, A une amende de 150.000 livres, et ordonne qu'il sera sur le champ mis en liberte : du 9 ventose, l'an deuxième de la Republique française, une et indivisible  ●  1794

France. Commission militaire (Bordeaux).  ●  Jugement rendu par la Commission militaire, seante a Bordeaux, qui condamne Jean-Marie Pouchan, negociant, age de 40 ans, natif de Tarbes, demeurant A Bordeaux, A une amende de 25,000 livres, applicable A un hospice favorable A l'humanite, que les representans du peuple doivent etablir dans cette ville : ordonne qu'il sera sur le champ mis en liberte : du 25 ventose, l'an deuxième de la Republique française, une et indivisible  ●  1794

France. Commission militaire (Bordeaux).  ●  Jugement rendu par la Commission militaire, seante a Bordeaux, qui ordonne que Jean-Bernard Ingres, officier de sante, natif de Saint-Martin-Gimos, departement du Gers, habitant ci-devant A l'Acanau, dans la maison curiale de cette commune, subira la peine de mort : du 24 germinal, l'an deuxième de la Republique française, une et indivisible  ●  1794

France. Commission militaire (Bordeaux).  ●  Jugement rendu par la commission militaire, seate a Bordeaux, qui condamne les deux frères Castarede, negocians-associes, A une amende de 150,000 livres, dont 145,000 payables par Castarede aine, et 5000 par Castarede jeune : du 14 pluviose, l'an deuxième de la Republique française, une et indivisible  ●  1794

France. Commission militaire spéciale établie `a Bordeaux.  ●  ... Jugement  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  ... Détail de la véritable marche des cérémonies, et de l'ordre a observer dans la fête a l'Être suprême : qui doit être célébrée le 20 prairial [an II = 8 juin 1794] ; d'après le décret de la Convention nationale du 18 floréal, l'an deuxième de la République une et indivisible [7 mai 1794] ; imprimé par ordre de la Convention nationale.  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  ... Détail des cérémonies et de l'ordre a observer dans la fête a l'Être suprême : qui doit être célébrée le 20 prairial [8 juin 1794], d'après le décret de la Convention nationale du 18 floréal, l'an deuxième de la République une indivisible [7 mai 1794] ; imprimé par ordre de la Convention nationale  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  ... Détail des cérémonies et de l'ordre a observer dans la fête a l'Être suprême : qui sera célébrer le 20 prairial [an II = 8 juin 1794] ; d'après le décret de la Convention nationale du 10 floréal, l'an 2e. de la République [7 mai 1794] ; suivi de l'Hymne a l'Être suprême ; imprimé par ordre de la Convention.  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  ... Instruction particulière, pour les commissaires chargés des détails de la fête à l'Être suprême : qui doit être célébrée le 20 prairial [8 juin 1794] ; conformément au décret de la Convention nationale du 18 floréal, l'an deuxième de la République française une indivisible [7 mai 1794] ; imprimée par ordre de la Convention nationale.  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  ... Les envoyés des assemblées primaires de toute la République, à la Convention nationale : imprimé par ordre de la Convention, envoyé à tous les départemens ; du 25 août, l'an deuxième de la République [1794]  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  ... Pièces imprimées par ordre de la Convention nationale : séance du premier brumaire, l'an 3 de la République [22 octobre 1794]  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  ... Pièces trouvées dans les papiers de Robespierre et complices : imprimées en exécution du décret du 3 vendémiaire [an III = 24 septembre 1794] Affaire Chabot. Faction Proly.  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  ... Proclamation /  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  ... Proclamation /  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  ... Proclamation /  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  ... Proclamation /  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  ... Projet de decret : imprimé par ordre de la Convention nationale.  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  ... Projet de décret sur la nomination aux emplois vacans dans l'Armée : imprimé par ordre de la Convention nationale.  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  ... Projet de decret sur le Théâtre des arts : imprimé par ordre de la Convention nationale  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  ... Projets de décrets portant nomination de fonctionnaires publics : imprimés par ordre de la Convention nationale  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  ... Projets de décrets portant nomination de fonctionnaires publics : imprimés par ordre de la Convention nationale.  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  ... Projets de décrets portant nomination de fonctionnaires publucs : imprimés par ordre de la Convention nationale.  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  ... Rapport sur la solde des troupes, fait à la Convention nationale / au nom des Comités de salut public, des finances, de l'examen des marchés, et de la guerre ; du 2 thermidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible [20 juillet 1794]  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  ... Relevé du registre des inscriptions pour le renouvellement, par quart, des membres des différens comités : en vertu de l'article XXXIV de la loi du 7 fructidor ; pour le 15 brumaire, an III [5 novembre 1794]  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Adresse  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Adresse /  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Adresse /  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Adresse /  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Adresse /  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Adresse /  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Arrête des représentans du peuple français, envoyés par la Convention nationale dans les départemens de la Seine Inférieure et circonvoisins : a Tillierres, le neuf nivose, an deuxieme de la République française, une indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Arrêté des représentants du peuple français, envoyés par la Convention nationale dans les départements de la Seine Inférieure circonvoisins, qui port que tous les tailleurs et cordonniers, tant maîtres que garçons et apprentifs, mis en requisition pour le service et l'équippement des soldats de la premiere requisition, seront tenus de se réunir dans un même local du chef-lieu du district de Rouen, au jour qui leur sera indiqué, pour s'y former en atteliers de travail, sous la surveillance du directoire du district : a Pont-Audemer le 19 nivose, l'an 2e. de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret /  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Dècret /  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret /  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret /  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret concernant la recette, la comptabilité l'emploi des fonds provenant de la vente des bois appartenant à des communautés d'habitans : du 30 juin 1793-4 juillet  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret concernant les émigres : du 25 brumaire, l'an 3e. de la République française, une et indivisible (169*)  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale du 1er. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, rélatif à la remise des contrats titres des rentes viagères qui ont été déclarées dettes nationales  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale du 3e. jour de floréal, an second de la République française, une indivisible, relatif aux citoyens de la première requisition, autres militaires réformés des troupes à cheval ou de la Marine  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, des 1er et 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la division et la vente par lots séparés, des châteux di-devant royaux, des palais épiscopaux, bâtimens cours et jardins des abbayes, monastéres ou congrégations supprimées, et autres grandes protriétés nationales situées dans les campagnes et dans les villes  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, des 1er et 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la division et la vente par lots séparés, des châteux di-devant royaux, des palais épiscopaux, bâtimens cours et jardins des abbayes, monastéres ou congrégations supprimées, et autres grandes protriétés nationales situées dans les campagnes et dans les villes  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, des 1er et 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la division et la vente par lots séparés, des châteux di-devant royaux, des palais épiscopaux, bâtimens cours et jardins des abbayes, monastéres ou congrégations supprimées, et autres grandes protriétés nationales situées dans les campagnes et dans les villes  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, des 1er et 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la division et la vente par lots séparés, des châteux di-devant royaux, des palais épiscopaux, bâtimens cours et jardins des abbayes, monastéres ou congrégations supprimées, et autres grandes protriétés nationales situées dans les campagnes et dans les villes  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de floréal, an second de la République française, une indivisible, relatif aux remplacemens des militaires qui n'ont pu se rendre à leur poste  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une indivisible, qui ordonne de mettre en liberté les citoyens détenus par une fausse interprétation des décrets du 4 frimaire, qui n'auroient été ni fermiers généraux, ni receveurs généraux des finances, ni intendans de province  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de ventôse, l'an second de la République française, une indivisible, qui déclare la loi du 10 frimaire dernier sur les domaines aliénés, applicable aux droits d'étal à boucher autres priviléges de marchands suivant la cour  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de germinal, an 2e. de la République française, une indivisible, contenant une proclamation de la Convention nationale au peuple français  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, qui fixe le mode de paiement des frais de transport des grains mis en vente  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, qui interdit la faculté de négocier, vendre, céder, transporter ou partager aucun titre de rente viagère sur la République  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une indivisible, relatif à l'entretien des phares feux établis pour la sûreté de la navigation  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Decret de la Convention nationale, du 2e. jour de prairial, an second de la République française, une et indivisible, qui interprète la loi du 10 juin dernier, relative au recouvrement et à la vente du mobilier distrait de celui de la ci-devant liste civile  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 3e. jour de floréal, an second de la République française, une indivisible, relatif aux effets d'habillement d'équipement qui auront été distraits par des militaires, à la visite de leurs malles paquets  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 3e. jour de prairial, an second de la République française, une indivisible, qui prescrit le mode de paiement des restitutions sur le prix des domaines nationaux adjudications annullées, ou de sur-taxe pour la contribution patriotique ou l'emprunt forcé  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 3e. jour de prairial, an second de la République française, une et indivisible, relatif au paiement des frais d'administration des biens des émigrés, condamnés ou déportés, et des créances et rentes par eux dues  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 3e. jour de ventôse, an second de la République française, une indivisible, relatif au service de santé des armées des hôpitaux militaires  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4e jour de pluviôse, an second de la République française, une indivisible, relatif au jugement des procès en déclaration de paternité  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an 2e de la République française, une indivisible, qui règle les formalités à observer pour les réclamations d'indemnités de la part des citoyens chargés d'enfans abandonnés  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an 2e. de la République française, une indivisible, qui prescrit les formalités à observer de la part des militaires qui réclament une indemnité pour leurs équipages de guerre pris par l'ennemi  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, interprétatif de celui du 10 mai dernier, sur les baux par anticipation  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, interprétatif de celui du 10 mai dernier, sur les baux par anticipation  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, qui détermine les cas où les jugemens peuvent doivent être annullés en matière civile  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, qui ordonne l'exécution du nouveau mode de comptabilité établi par le décret du 23 août 1793  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, relatif aux mariages que peuvent contracter les filles ou femmes d'émigrés  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, relatif aux mariages que peuvent contracter les filles ou femmes d'émigrés  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, l'an second de la République française, une et indivisible, qui détermine les cas où les jugemens peuvent et doivent être annullés en matière civile  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de prairial, an second de la République française, une indivisible, relatif à l'assassinat commis par Lamiral sur la personne de Collot-d'Herbois, représentant du peuple  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de ventôse, an second de la République française, une indivisible : relatif au mode de paiement des instituteurs des petites écoles, à l'organisation des écoles primaires  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5e. jour de floréal, an second de la République française, une indivisible, concernant l'organisation la paie des compagnies de canonniers-volontaires en activité de service dans les armées  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 5e. jour de pluviôse, an second de la République française, une indivisible, relatif aux faux témoins  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, relatif à la refonte des papiers imprimés  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, relatif au paiement des arrérages de pensions à la charge de la République, qui seront dûs à l'époque du premier germinal  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, relatif au paiement des arrérages de pensions à la charge de la République, qui seront dûs à l'époque du premier germinal  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de germinal, an second de la République française, une et indivisible, relatif au paiement des arrérages de pensions à la charge de la République, qui seront dûs à l'époque du 1er. germinal  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de pluviose an second de la République française, une et indivisible, relatif aux titres ou procédures qui se trouvent sous les scellés  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de pluviôse, an second de la République française, une indivisible, relatif aux délais fixés aux créanciers des émigrés pour la remise de leurs titres  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de pluviôse, an second de la République française, une indivisible, relatif aux délais fixés aux créanciers des émigrés pour la remise de leurs titres  ●  1794