Newberry French Revolution Collection

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de floréal, an second de la République française, une indivisible, qui accorde des secours aux familles des infirmiers morts pendant l'exercice de leurs fonctions  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de floréal, an second de la République française, une indivisible, qui accorde des secours aux familles des infirmiers morts pendant l'exercice de leurs fonctions  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de floréal, an second de la République française, une indivisible, qui interdit la faculté de percevoir d'autre traitement que celui attaché à la fonction qu'on exerce  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de floréal, an second de la République française, une indivisible, qui ordonne l'exécution de celui du 14 pluviôse, par lequel les cautionnemens sont supprimés  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, qui accorde quatre millions six cent mille livres pour dépenses relatives aux orphelins des hospices abandonnés ou allaités par leur mère  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de pluviôse, an second de la République française, une indivisible, qui détermine les bases d'après lesquelles il sera procédé à l'avenir aux liquidations d'offices  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de ventôse, an second de la République française, une indivisible, qui change le nom de la régie des poudres salpêtres en celui d'agence nationale  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de ventôse, an second de la République française, une indivisible, relatif aux états de navigation, de commerce de comptabilité ordonnés par décrets des 7 brumaire 26 frimaire  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de pluviôse, an second de la République française, une indivisible, qui ordonne l'établissement d'instituteurs de langue française dans les campagnes de plusieurs départemens dont les habitans parlent divers idiômes  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de pluviôse, an second de la République française, une indivisible, qui ordonne un rapport sur la confection d'un grand livre des propriétés territoriales, fait défense d'insérer dans les actes aucunes clauses ou expressions tendant à rappeler le régime féodal ou nobiliaire  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de pluviose, l'an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne un rapport sur la confection d'un grand livre des propriétés territoriales, et fait défense d'insérer dans les actes aucunes clauses ou expressions tendant à rappeler le régime féodal ou nobiliaire  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de pluviose, l'an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne un rapport sur la confection d'un grand livre des propriétés territoriales, et fait défense d'insérer dans les actes aucunes clauses ou expressions tendant à rappeler le régime féodal ou nobiliaire  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible, portant que les citoyens honorablement acquittés par le Tribunal révolutionnaire, seront libres de reprendre leurs fonctions  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, qui prescrit les formalités à remplir pour les envois de fonds en assignats ou en espèces à la Trésorerie nationale  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de prairial, an second de la République française, une indivisible, relatif à la liquidation des droits appartenant à la République sur les titres papiers de la ci-devant compagnies des assurances sur la vie  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de ventôse, an second de la République française, une indivisible, relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus et les personnes mises hors de la loi ou condamnés par jugemens emportant confiscation de biens  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de ventôse, an second de la République française, une indivisible, relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus et les personnes mises hors de la loi ou condamnés par jugemens emportant confiscation de biens  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible, relatif aux créances sur les ennemis de la République, les emigrés, les déportés, les prêtres reclus et les personnes mises hors de la loi ou condamnées par jugemens emportant confiscation de biens  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 10e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, qui ordonne un compte décadaire des moyens employés pour la recherches des biens appartenant à la République  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 10e. jour de germinal, an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne un compte décadaire des moyens employés pour la recherche des biens appartenant à la République  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de ventôse, an second de la République française, une indivisible, relatif aux dépôts de diamans, pierres précieuses, perles autres bijoux  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de ventôse, an second de la République française, une indivisible, relatif aux dépôts de diamans, pierres précieuses, perles autres bijoux  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, relatif au mode d'exécution de la loi du 7 frimaire concernant les délits dans la garde, régie ou vente des biens effets nationaux  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de prairial, an second de la République française, une indivisible, relatif à la liquidation des frais de transport de la guillotine  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de prairial, an second de la République française, une indivisible, relatif à la liquidation des frais de transport de la guillotine  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, relatif à la remise des titres de créances des militaires  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une indivisible, portant que les biens situés en France provenant des jésuites de Trêves des abbayes, corps communautés étrangèrs, seront régis vendus comme les autres domaines nationaux  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une indivisible, portant que les biens situés en France provenant des jésuites de Trêves des abbayes, corps communautés étrangèrs, seront régis vendus comme les autres domaines nationaux  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une et indivisible, portant que ceux qui entraveront les mesures prises pour la fabrication extraordinaire du salpêtre de la poudre, seront traités comme suspects  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviose, l'an second de la République française, une et indivisible, relatif aux moyens d'augmenter la fabrication d'armes, de salpêtre de poudre  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de prairial, an second de la République française, une indivisible, sur la formation de l'École de Mars dans la plaine des Sablons près Paris  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de ventose an second de la République française, une et indivisible, qui prescrit l'heure des publications de criées  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de ventôse, an second de la République française, une indivisible, qui prescrit l'heure des publications de criées  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de ventôse, an second de la République française, une indivisible, relatif à la confection d'un état des patriotes indigens, aux renseignemens à fournir par les Comités de surveillance sur la conduite des détenus depuis le mois de mai 1789  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 13e. jour du floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible, qui ordonne un sursis à la vente des biens de ceux qui prétendent avoir été mal-à-propos compris dans la liste des émigrés  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, qui prescrit la manière de procéder à l'égard des faux témoins devant les tribunaux criminels militaires  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de germinal, l'an 2e. de la République française, une indivisible, relatif aux mandats d'amener qui seront délivrés contre les personnes prévenues de malversations dans la garde ou vente des biens nationaux, d'embauchage, de complicité d'émigration, de fabrication ou introduction de faux assignats ou de fausse monnoie  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de nivôse, an 2e. de la République française, une indivisible, relatif à la circulation des denrées marchandises de première nécessité  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, relatif aux biens abandonnés par des ecclésiastiques aux ci-devant seigneurs, pour jouir de la portion congrue, aux salines qui se trouvent parmi les biens nationaux  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de pluviôse, an second de la République française, une indivisible, qui prescrit la conduite que doivent tenir les commandans des vaisseaux français devant des vaisseaux ennemis  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de pluviôse, an second de la République française, une indivisible, relatif aux chefs de légion autres officiers de la Garde nationale sédentaire, qui seront requis par les représentans du peuple  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 15e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, qui ordonne l'établissement de commandans amovibles dans les places de guerre postes militaires  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de floréal, an second de la République française, une indivisible, portant que les maisons jardins de Saint-Cloud, Bellevue, Versailles, seront conservés  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, relatif aux jardins botaniques aux plantes rares qui s'y trouvent  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de germinal, an second de la République française, une et indivisible, relatif aux comptes à rendre par les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies-réelles  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de germinal, an second de la République française, une et indivisible, relatif aux comptes à rendre par les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies-réelles  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de germinal, an second de la République française, une et indivisible, relatif aux comptes à rendre par les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies-réelles  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, contenant une exception au décret relatif aux représentans du peuple nés en pays étranger  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, portant que dans les villes assiégées, bloquées ou cernées, les matières, marchandises denrées de tout genre, seront mises en commun  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, qui approuve un arrêté pris par les représentans du peuple, pour le rétablissement de la discipline à bord des vaisseaux de la République  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, qui fixe les jours, le lieu les délais des criées  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, qui fixe les jours, le lieu les délais des criées  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, qui prohibe la sortie du tan  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de pluviôse, an second de la République française, une indivisible, relatif à la formation de novices dans la Marine  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, relatif aux pensionnaires gagistes de la ci-devant liste civile  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de floréal, an second de la République française, une indivisible, qui institue des fêtes décadaires  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de germinal, an 2e. de la République française, une indivisible, relatif aux réquisitions de la Commission des subsistances des approvisionnemens  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, qui fixe le traitement des élèves de l'école vétérinaire d'Alfort  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de floréal, an second de la République française, une indivisible, relatif aux déclarations sur l'état civil des enfans  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, portant que l'infanterie de la République sera organisée en demi-brigades  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de pluviôse, an second de la République française, une indivisible, relatif à l'organisation des régimens d'artillerie légère  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 19e. jour ventôse, an second de la République française, une indivisible, relatif à la faculté accordée à des acquéreurs de biens nationaux dans lesquels étoient compris des droits supprimés, de renoncer à leur adjudications  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 20e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, contenant des dispositions relatives aux gardiens des scellés  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 20e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, contenant des dispositions relatives aux gardiens des scellés  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 20e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, contenant des dispositions relatives aux gardiens des scellés  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de floréal, an 2e. de la République française, une indivisible, qui fixe aux créanciers de la République un délai pour faire procéder à leur liquidation  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de floréal, an second de la République française, une indivisible, qui établit un nouveau mode de comptabilité à la Trésorerie nationale  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, concernant l'organisation de la cavalerie  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une indivisible, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités secours accordés aux défenseurs de la patrie à leurs familles  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de ventose, an second de la République fançaise, une et indivisible, relatif à l'exportation des productions des arts et du luxe  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de ventôse, an second de la République française, une indivisible, portant création d'une commission des travaux publics  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de ventôse, an second de la République française, une indivisible, portant création d'une commission des travaux publics  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de floréal, an second de la République française, une indivisible, qui ordonne la formation d'un livre de la bienfaisance nationale  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de floréal, an second de la République française, une indivisible, qui ordonne la formation d'un livre de la bienfaisance nationale  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, qui ordonne l'exécution immédiate du titre 1er. de la loi du 3 pluviose, relatif à la juridiction des tribunaux militaires  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, qui prescrit les formalités auxquelles sont assujettis les marchés pour le service des armées  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de pluviôse, an second de la République française, une indivisible, qui enjoint aux citoyens des départemens qui ont participé à la révolte de la Vendée, de faire le dépôt de leurs armes lorsqu'ils en seront requis  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de ventôse, an second de la République française, une indivisible, qui déclare acquis à la République les biens des ecclésiastiques frères convers ou lais qui se sont ou ont été déportés, contient un mode d'exécution du décret du 17 septembre dernier, relatif aux déportés  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de ventôse, an second de la République française, une indivisible, qui déclare acquis à la République les biens des ecclésiastiques frères convers ou lais qui se sont ou ont été déportés, contient un mode d'exécution du décret du 17 septembre dernier, relatif aux déportés  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de floréal, an second de la République française, une et indivisible, relatif aux rentes viagères dûes par les émigrés, déportés ou condamnés  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, qui met en réquisition les entrepreneurs ouvriers des manufactures de papier  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, relatif à la culture des terres des défenseurs de la patrie  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 24e. jour de floréal, an second de la République française, une indivisible, relatif au domicile où le divorce peut être poursuivi  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 24e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, portant qu'à compter du 1er. floréal les rentes sur l'Hôtel-de-ville de Paris seront payées, à bureau ouvert, par la Trésorerie nationale  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 24e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, portant qu'à compter du 1er. floréal les rentes sur l'Hôtel-de-ville de Paris seront payées, à bureau ouvert, par la Trésorerie nationale  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 24e. jour de germinal, an second de la République française, une indivisible, qui suspend l'exécution du décret du 10 frimaire en ce qui concerne les aliénations de petites portions de terrain à cens rente  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 24e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, relatif au prix des chevaux destinés au service de la République  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 24e. jour de pluviôse, an second de la République française, une indivisible, qui attribue spécialement à la Commission des subsistances la fonction de mettre en réquisition en préhension les objets matières nécessaires aux armées aux établissemens publics  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 26e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, qui prorogue les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour faire leurs déclarations le dépôt de leurs titres  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 26e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, relatif au partage de la coupe des bois communaux  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de germinal, l'an second de la République française, une indivisible, portant que tous les prévenus de conspiration seront traduits au Tribunal révolutionnaire de Paris, que les nobles, les étrangers des pays ennemis ne pourront pendant la guerre habiter Paris, ni les places fortes, ni les villes maritimes  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, qui établit un conservatoire pour la garde du Muséum  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de pluviôse, an second de la République française, une indivisible, qui supprime le pavillon décrété par l'Assemblée constituante, détermine les formes du pavillon national qui le remplacera  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de ventôse, an second de la République française, une indivisible, qui nomme les membres de la Commission des travaux publics  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an 2e. de la République française, une indivisible, interprétatif de la loi du 20 septembre 1792 sur le mode de constater l'état civil des citoyens  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an 2e. de la République française, une indivisible, interprétatif des lois du 25 août 1792 du 9 brumaire dernier, relatives aux droits ci-devant féodaux  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, relatif aux fabricans de papiers propriétaires de papeteries  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de ventôse, an second de la République française, une indivisible, qui détermine de nouveaux cas pour lesquels il y a lieu à cassation en matière criminelle  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de ventôse, an second de la République française, une indivisible, qui détermine de nouveaux cas pour lesquels il y a lieu à cassation en matière criminelle  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 29e. jour de floréal, an second de la République française, une indivisible, relatif à la compétence des juges de paix des tribunaux criminels pour les délits militaires  ●  1794