Newberry French Revolution Collection

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 29e. jour de floréal, an second de la République française, une indivisible, relatif à la manière de procéder, au cas de destruction ou enlèvement de minutes de jugemens non exécutés, ou de procédures criminelles encore indécises  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 29e. jour de germinal, an 2e. de la République française, une indivisible, contenant une nouvelle rédaction de l'article VIII du décret du 27 germinal sur la police générale  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 29e. jour de germinal, an 2e. de la République française, une et indivisible, qui règle les pensions des officiers, sous-officiers et soldats Suisses licenciés  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 29e. jour de nivôse, an second de la République française, une indivisible, interprétatif du décret du 4 nivôse, qui a déclaré propriétés nationales les biens appartenant aux ci-devant tribunaux consulaires  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 30e. jour de ventôse, an second de la République française, une indivisible, qui suspend l'exécution de la loi du 10 frimaire, en ce qui concerne les aliénations à condition de bâtir ou démolir  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, du 30e. jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible, qui suspend l'exécution de la loi du 10 frimaire, en ce qui concerne les aliénations à condition de bâtir ou démolir  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, interprétatif de celui du 18 décembre 1790, sur le rachat des rentes foncières : du 3 germinal an II de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, interprétatif de celui du 18 décembre 1790, sur le rachat des rentes foncières : du 3 germinal an II de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, relatif à la résiliation des baux des biens d'émigrés, faits par des corps administratifs : du 7e. jour de ventose, an second de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, relatif à la résiliation des baux des biens d'émigrés, faits par des corps administratifs : du 7e. jour de ventose, an second de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret de la Convention nationale, relatif aux scellés apposés après le décès des citoyens dont les défenseurs de la patrie sont héritiers : du 11 ventôse, an 2 (1er. mars 1794)  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Decret de la convention nationale, du 22e. jour de ventose, l'an second de la République française, une et indivisible, qui déclare acquis à la République les biens des ecclésiastiques et frères convers et lais qui se sont ou ont été déportés, et contient un mode d'exécution du décret du 17 septembre dernier, relatif aux déportés  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décret sur la police générale de la République : du 27 germinal, l'an II de la République française une et indivisible [16 avril 1794]  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décrets /  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décrets concernant la répression des conspirateurs, l'éloignement des ex-nobles, des étrangers, et la police générale de la République : des 27e. et 28e. jours de germinal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décrets concernant la répression des conspirateurs, l'éloignement des ex-nobles, des étrangers, et la police générale de la République : des 27e. et 28e. jours de germinal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décrets de la Convention nationale, des 22e. 23e. jours de ventôse, an second de la République française, une indivisible, relatifs aux donations successions  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décrets de la Convention nationale, des 27e. 28e. jours de germinale, an second de la République française, une indisvisible, concernant la répression des conspirateurs, l'éloignement des nobles la police générale de la République  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décrets de la Convention nationale, des 27e. 28e. jours de germinale, an second de la République française, une indisvisible, concernant la répression des conspirateurs, l'éloignement des nobles la police générale de la République  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décrets de la Convention nationale, du 14 16e. jours de ventôse, an second de la République française, une indivisible, qui créent une commission des transports militaires en nomment les trois membres  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Décrets de la Convention nationale, relatifs aux pensions et secours accordés aux veuves et parens des défenseurs de la patrie  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Dénonciation a la Convention nationale : de l'assassinat commis a Lyon sur trente-deux citoyens de Moulins, le 11 nivôse l'an deuxième [31 décembre 1793] ; et Mémoire en faveur de leurs veuves et orphelins.  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  La Convention nationale au peuple français : du 18 vendémiaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible [9 octobre 1794]  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  La Convention nationale au peuple français : séance du 18 vendémiaire, l'an troisième de la République une indivisible [9 octobre 1794]  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  La Convention nationale, au peuple français  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Le dernier cri des cadets : a la Convention nationale.  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Liste des candidats pour le renouvellement des jurés du Tribunal-criminel-extraordinaire et des suppléans.  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi additionnelle à celle du 11 ventôse, relative aux scellés apposés sur les effets et papiers des parens des défenseurs de la patrie : du 16 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi concernant la police générale de la République, et l'organisation des comités révolutionnaires : du 7 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi concernant la vente des marchandises provenant des prises faites sur les ennemis de la République, et de celles venues de l'étranger par le commerce particulier : du 12 frimaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi concernant les moyens de se procurer des expéditions d'actes reçus par des notaires détenus ou condamnés : du 6 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi interprétative de celle du 6 fructidor concernant les passe ports : du 7 vendémiaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant établissement à Paris d'un conservatoire des arts et métiers : du 19 vendémiaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant établissement d'un bureau pour la conservation, location et vente des meubles et immeubles ntionaux, dans le département de Paris : du 29 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant qu'il ne sera fait aucun usage de la poudre dans les fêtes publiques, pendant toute la durée de la guerre, etc. : du 9 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant qu'il sera établi à Paris, à Montpellier et à Strasbourg, des écoles destinées à former des officiers de santé pour le service des hôpitaux, et spécialement des hôpitaux militaires et de marine : du 14 frimaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que celui qui, poursuivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son époux est émigré ou qu'il est résidant en pays étranger ou dans les colonies, sera dispensé de l'assigner au dernier domicile : du 24 vendémiaire, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que l'Armée des Pyrénées occidentales ne cesse de bien mériter de la patrie : du 24 thermidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que l'intérêt annuel des capitaux sera comté pour et par 360 jours seulement : du 18 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que l'intérêt annuel des capitaux sera comté pour et par 360 jours seulement : du 18 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que le contrôleur de la caisse générale retirera de la serre à trois clés, jusquà concurrence de cent soixante-quatorze millions huit cent trente-deux mille cinq cent quatre-vingt-sept livres dix-sept sous deux deniers, pour l'excédant des dépenses faites pendant le mois de prairial dernier : du 22 thermidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les armées du Nord, des Ardennes et de la Moselle ne cessent de biens mériter de la patrie, et qu'elles se nomeront désormais armée de Sambre et Meuse : du 11 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les biens provenant de la succession Soubise seront administrés et vendus comme les autres biens nationaux : du 21 messidor, l'an deuxiême de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les biens provenant de la succession Soubise seront administrés et vendus comme les autres biens nationaux : du 21 messidor, l'an deuxiême de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les biens provenant de la succession Soubise seront administrés et vendus comme les autres biens nationaux : du 21 messidor, l'an deuxiême de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les billets de confiance qui, en exécution de la loi du 11 ventôse, doivent être remboursés, seront brûlés après avoir été vérifiés : du 17 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les certificats éxigés par celle du 23 messidor, seront délivrés aux créanciers de la commune de Paris par le département : du 23 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les commissionnaires et entrepreneurs du roulage ne sont point assujétis à faire la déclaration et l'affiche des marchandises déposées chez eux en transit : du 8 vendémiaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les laboureurs, moissonneurs, etc. des communes dont la population est au-dessous de douze cents habitans, et qui se trouvent détenus comme suspects, seront mis provisoirement en liberté : du 21 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les nouvelles officielles des nouveaux succès des armées du Nord et de Sambre et Meuse, seront envoyées aux autres armées, que le nom de Jacques Yvernot sera inscrit sur la colonne du Panthéon, etc. : du 15 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les nouvelles officielles des nouveaux succès des armées du Nord et de Sambre et Meuse, seront envoyées aux autres armées, que le nom de Jacques Yvernot sera inscrit sur la colonne du Panthéon, etc. : du 15 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les objets pris à l'avenir sur les bâtimens ennemis, et propres à faciliter les progrès des sciences et des arts, ou à enrichir le muséum national, seront adressés, par les capteurs, à la Convention nationale : du 4 brumaire, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les objets pris à l'avenir sur les bâtimens ennemis, et propres à faciliter les progrès des sciences et des arts, ou à enrichir le muséum national, seront adressés, par les capteurs, à la Convention nationale : du 4 brumaire, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les parens et alliés, jusqu'au degré de cousin-germain inclusivement, ne peuvent être en même-temps, l'un receveur de district, et l'autre administrateur du directoire, ou agent national du même district : du 17 frimaire, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les percepteurs enverront au receveur de l'agence de l'enregistrement, l'avis et la mention de la somme dûe pour les contributions des biens appartenant à la République : du 13 messidor l'an deuxième de la République franc̦aise, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les percepteurs enverront au receveur de l'agence de l'enregistrement, l'avis et la mention de la somme dûe pour les contributions des biens appartenant à la République : du 13 messidor l'an deuxième de la République franc̦aise, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les percepteurs enverront au receveur de l'agence de l'enregistrement, l'avis et la mention de la somme dûe pour les contributions des biens appartenant à la République : du 13 messidor l'an deuxième de la République franc̦aise, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les personnes qui, en exécution de celle du 27 germinal, sont sorties de Paris et des places frontières et maritimes, pourront être autorisées à y rentrer pour faire prononcer leur mariage ou leur divorce : du 8 vendémiaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les sommes qui seront dues en monnaies étrangères aux habitans des pays qui sont en guerre avec la République, par des ouvriers, des manufacturiers ou des marchands, pour des marchandises sujètes au maximum, ne seront calculées qu'un tiers en sus du pair du change ordinaire, etc. : du 16 thermidor, l'an deuxième de la République franc̦aise, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les sommes qui seront dues en monnaies étrangères aux habitans des pays qui sont en guerre avec la République, par des ouvriers, des manufacturiers ou des marchands, pour des marchandises sujètes au maximum, ne seront calculées qu'un tiers en sus du pair du change ordinaire, etc. : du 16 thermidor, l'an deuxième de la République franc̦aise, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que tous objets d'habillement, couvertures et lits déposés en nantissement aux monts-de-piété et autres établissemens semblables dans toute la République, sur lesquels il auroit été prêté une somme de 100 liv. ei au-dessous, seront rendus aux propriétaires indigens : du 1er. pluviôse, an second de la République française, une et indivisble  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que toutes les personnes connues sous le nom de rebelles de la Vendée et de chouans, qui déposeront leurs armes dans le délai d'un mois, ne seront ni inquiétées ni recherchées pour le fait de leur révolte : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que toutes les personnes connues sous le nom de rebelles de la Vendée et de chouans, qui déposeront leurs armes dans le délai d'un mois, ne seront ni inquiétées ni recherchées pour le fait de leur révolte : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que, dans chaque section de Paris, les passeports seront délivrés par le Comité civil, sans qu'il soit besoin d'en référer à l'assemblée générale de la section : du 6 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui accorde des secours aux citoyens réfugiés des départemens et possessions françaises dans les colonies et en Corse, envahis par les brigands et autres ennemis de la République : du 27 vendémiaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui applique aux habitans de Saint-Domingue ou d'autres colonies françaises, domiciliés en France avant l'époque de troubles survenus dans lesdits colonies, et dont les propriétés ont été dévastées ou détruites par les ennemis de la République, les dispositions de la loi du 27 vendémiaire, relatives aux colons déportés : du 7 nivose, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui applique aux officiers et fonctionnaires militaires qui, sans permission, retireront un militaire d'un bataillon pour l'employer dans leurs bureaux, la peine prononcée par l'article XX de la quatrième section de la loi du 12 mai 1793 : du 13 brumaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui assujétit au droit proportionnel d'enregistrement les acquisitions des domaines nationaux, autres que celles faites directement de la nation, et la première vent ou cession qu'en feront les acquéreurs directs : du 3 nivose, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui augmente de moitié le salaire des pilotes lamaneurs de la rivière de Seine : du 6 nivose, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui autorise le Comité des finances à prononcer sur des demandes en relevée de déchéance, adressées par des citoyens détenus : du 29 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui autorise le tribunal criminel du département de Paris, à appliquer au traître Coffinal et autres individus mis hors de la loi, la peine que la loi prononce : du 18 thermidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisble  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui concerne la délivrance des certificats exigés par l'article XVIII de la loi du 23 messidor, des créanciers des hôpitaux de Paris, et qui proroge dans toute la République le délai pour le dépôt des titres de créance sur les hôpitaux et hospices de beinfaisance : du 21 frimaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui concerne la délivrance des certificats exigés par l'article XVIII de la loi du 23 messidor, des créanciers des hôpitaux de Paris, et qui proroge dans toute la République le délai pour le dépôt des titres de créance sur les hôpitaux et hospices de beinfaisance : du 21 frimaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui continue les secours accordés aux Belges et autres réfugiés auxquels la faculté de rentrer dans leur pays a été interdite : du 9 vendémiaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui déclare que tout citoyen dont l'industrie tend à vivifier le commerce, mérite bien de la patrie, et défend d'exercer le droit de réquisition et de préemption sur les matières premières venant de l'étranger pour l'aliment des fabriques : du 26 vendémiaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui détermine à quels militaires est applicable celle du 23 août 1791, relative à la faculté de cumuler les pensions aec les traitemens attachés aux grades : du 16 frimaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui détermine le cas où il sera accordé des indemnités aux cultivateurs qui, en vertu de réquisitions, transporteront leurs grains d'un endroit à un autre : du 23 brumaire l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui détermine le mode de paiement de la dette consolidée : du 2e. jour des sans-culotides, l'an 2e. de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui détermine les conditions nécessaires pour être admis en qualité d'élève â l'Ecole normale : du 18 frimaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui détermine les formalités à observer par les propriétaires, pour retirer les extraits d'inscription définitive sur le grand livre : du 14 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui détermine les formalités à remplir par des propriétaires de rentes dites ancien clergé, pour être admis en liquidation : du deuxième jour des Sans-culotides, l'an second de la République française une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui détermine les formalités à remplir par des propriétaires de rentes dites ancien clergé, pour être admis en liquidation : du deuxième jour des Sans-culotides, l'an second de la République française une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui détermine les formes à suivre dans le jugement des préposés à la garde des détenus, qui, d'après l'évasion de ceux-ci, seraient dans le cas des poursuites ordonnées par la loi du 13 brumaire : du 3 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui détermine les formes à suivre dans le jugement des préposés à la garde des détenus, qui, d'après l'évasion de ceux-ci, seraient dans le cas des poursuites ordonnées par la loi du 13 brumaire : du 3 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui enjoint aux directoires de district de fournir les états de ceux portés ou à porter sur la liste des émigrés de leur arrondissement dont l'absence est reconnue avoir pour objet le service dans les armées de la République : du 18 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui étend à divers créanciers les dispositions relatives à ceux des hôpitaux, portées dans l'article III de la loi du 21 frimaire : du 29 frimaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui étend à divers créanciers les dispositions relatives à ceux des hôpitaux, portées dans l'article III de la loi du 21 frimaire : du 29 frimaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui excepte du séquestre les biens des français absens du territoire de la République avant le premier juillet 1789, dont la jouissance avoit été antérieurement accordée à leurs héritiers : du 28 vendémiaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui exempte du dépôt ordonné par celle du 18 messidor, les débiteurs des habitans de Nuremberg : du deuxième jour des sans-culotides, l'an second de la République française une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui fixe l'époque de l'ouverture de l'école centrale des travaux publics à Paris, et détermine les conditions nécessaires pour y être admis : du 7 vendémiaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui fixe l'indemnité à accorder aux troupes de terre et de mer, dont les équipages auront été pris dans les colonies françaises : du 27 vendémiare, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui fixe l'indemnité à accorder aux troupes de terre et de mer, dont les équipages auront été pris dans les colonies françaises : du 27 vendémiare, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui fixe l'indemnité à accorder aux troupes de terre et de mer, dont les équipages auront été pris dans les colonies françaises : du 27 vendémiare, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui fixe le délai dans lequel tous dépositaires de faux assignats ou d'instrumens propres à leur fabrication, etc. seront tenus d'en faire la remise : du 2 messidor an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui fixe le délai dans lequel tous dépositaires de faux assignats ou d'instrumens propres à leur fabrication, etc. seront tenus d'en faire la remise : du 2 messidor an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui fixe le mode des paiemens à faire aux maîtres de postes aux chevaux : du 9 nivose, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui nomme les membres du juri chargé de l'examen des livres élémentaires remis au concours : du 18 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui nomme les membres du juri chargé de l'examen des livres élémentaires remis au concours : du 18 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui ordonne de recevoir parmi les enfans de la patrie ceux des habitans de Saint-Domingue et des autres colonies françaises, âgés de moins de 15 ans, qui se trouvent en France, et dont les parens ont souffert des troubles qui ont agité ces colonies : du 26 brumaire, l'an troisiéme de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui ordonne que dans chaque maison des comissions exécutives, il sera dressé, imprimé et affiché un tableau des travaux dont on s'y occupe : du 19 thermdor [sic], l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794