Newberry French Revolution Collection

France. Convention nationale.  ●  Loi qui ordonne que dans chaque maison des comissions exécutives, il sera dressé, imprimé et affiché un tableau des travaux dont on s'y occupe : du 19 thermdor [sic], l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui porte que Maximilien Robespierre sera mis en état d'arrestation : du 9 thermidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui prescrit les justifications à faire par les comptables propriétaires d'inscriptions sur le grand-livre, pour recevoir leur paiement annuel : du 26 vendémiaire l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui proroge le délai accordé aux créanciers de la dette publique dont les créances sont au-dessous de 50 livres, pour réclamer leur remboursement : du 25 frimaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui proroge le délai accordé aux ouvriers, manufacturiers, marchands et autres débiteurs, pour le dépôt des fonds ou effets appartenant aux habitans des pays qui sont en guerre avec la République : du 15 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui proroge le délai fixé pour la remise des titres de la dette viagère : du quatrième jour des sans-culotides, l'an second de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui proroge le dèlai pour la remise à faire, par les compagnies financières, des certificats exigés par la loi du 19 fructidor : du 25 frimaire, l'an troisième de la République française une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui rapporte la disposition de l'article premier de celle du 21 messidor, qui limite son effet aux communes dont la population est au-dessous de 1200 habitans : du 29 thermidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui rapporte les articles XIII et XIV de celle du 23 août 1793, relatifs au paiement des contributions en grains pour la levée de la première réquisition : du 23 brumaire, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui recommande à la surveillance de tous les bons citoyens les bibliothèques et tous les autres monumens nationaux des sciences et d'arts : du 14 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui recommande à la surveillance de tous les bons citoyens les bibliothèques et tous les autres monumens nationaux des sciences et d'arts : du 14 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui règle le mode de liquidation des délégations ou effets au porteur dont le gage repose sur les rentes viagères dues par la République : du 11 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui règle le mode de liquidation des délégations ou effets au porteur dont le gage repose sur les rentes viagères dues par la République : du 11 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui réintègre provisoirement dans la jouissance de leurs propriétés les prévenus d'émigration qui ont obtenu des arrêtés favorables des corps administratifs : du 5 brumaire l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui supprime la dénomination de chirurgien-major, qui était donnée aux officiers de santé attachés aux corps : du 9 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui supprime les municipalités d'Ornolac, Quié, Arignac, Bonpas et Arnave, et les réunit à celle de Tarascon : du 7 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui surseoit à la vente des biens des péres et mères d'émigrés : du 1er. nivose, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui suspend l'exécution de celle du 10 frimaire de l'an second, concernant les domaines aliénés : du 22 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui suspend la perception du droit de vingt pour cent sur les cotons en laine, les laines non filées, etc. : du 23 brumaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui suspend toute exploitation de bois dans laquelle des communes seraient entrées en vertu de sentences arbitrales : du 7 brumaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi qui suspend toute exploitation de bois dans laquelle des communes seraient entrées en vertu de sentences arbitrales : du 7 brumaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à l'habillement et équipement des troupes de la République : du 2 fructidor, l'an deuxiême de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la fixation du prix des grains et des fourrages : du 19 brumaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la formation d'une compagnie de canonniers volontaires, par section, à Paris : du 25e. jour de brumaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la formation d'une compagnie de canonniers volontaires, par section, à Paris : du 25e. jour de brumaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative a la police de Paris : du troisième jour des sans-culotides, l'an IIe de la République française  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative a la police de Paris : du troisième jour des sans-culotides, l'an IIe. de la République française  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la proposition faite de suspendre l'effet de toutes créances et actions civiles contre les défenseurs de la patrie : du 24 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la réorganisation des comités de la Convention nationale : du 7 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la réorganisation des comités de la Convention nationale : du 7 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à une pétition du citoyen Lambert, en interprétation des lois de 30 mars et 10 juillet 1791, portant que les acquéreurs des domaines nationaux ne peuvent prendre que les fruits qui y sont pendans par les racines au jour de l'adjudication : du 7 thermidor, l'an second de la République française une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à une pétition du citoyen Stone, tendante à savoir si les personnes que la loi du 26 germinal astreint à quitter Paris, peuvent sortir des communes qu'elles habitent, pour aller résider dans une autre : du 17 thermidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à une proposition sur le mode de réglement du rachat des rentes foncières constituées en grains avant 1789 : du 7 nivose, l'an troisième de la République française une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative au décret rendu sur les secours à accorder aux campagnes : du 8 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative au décret rendu sur les secours à accorder aux campagnes : du 8 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative au délit d'un individu prévenu d'avoir mutilé des assignats de 400 liv. et de 10 sous : du 18 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative au mode d'avancement dans les grades militaires : du 1er thermidor, l'an 2 de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative au paiement des pensions : du 12 brumaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative au paiement des pensions : du 12 brumaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative au service des sexagénaires et des infirmes dans la garde nationale : du 22 frimaire, l'an troisième de la République franċaise, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative au traitement des officiers de santé de mer : du 6 brumaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative au tribunal de la police correctionnelle de Paris : du 19 vendémiaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux avances à accorder aux maîtres de postes, pour achats de chevaux : du 29 brumaire, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux aveugles nécessiteux : du 22 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux certificats de vie des personnes non françaises habitant les pays qui sont en guerre avec la République : du 11 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux certificats de vie des personnes non françaises habitant les pays qui sont en guerre avec la République : du 11 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux citoyens détenus comme suspects : du 18 thermidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux comptes à présenter au bureau de comptabilité par les payeurs des rentes : du 26 frimaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux comptes à présenter au bureau de comptabilité par les payeurs des rentes : du 26 frimaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux comptes à rendre par les gardiens des dépôts et greffes situés dans la commune de Paris : du 7 vendémiaire, an troisieme de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux comptes à rendre par tous les percepteurs de recettes extraordinaires établies sans une autorisation directe et speciale de la loi, etc. : du 13 frimaire, l'an troisième de la République française  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux comptes à rendre par tous les percepteurs de recettes extraordinaires établies sans une autorisation directe et speciale de la loi, etc. : du 13 frimaire, l'an troisième de la République française  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux écoles primaires : du 27 brumaire l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux écoles primaires : du 27 brumaire l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux femmes gardiennes de scellés, et à la levée de ceux apposés sur les meubles et effets des émigrés, déportés, condamnés ou détenus : du 21 vendémiaire, l'an trosième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux rentes viagères vendues avec faculté de réméré : du 13 brumaire, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux rentes viagères vendues avec faculté de réméré : du 13 brumaire, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi sur l'incompatibilité des fonctions administratives et judiciaires : du 24 vendémiaire, l'an 3e. de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi sur la liquidation des compagnies financières, connues sous le nom de caisse d'escompte, d'assurances sur la vie, et d'assurances contre les incendies : du 29 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi sur la réunion de l'actif et passif des hôpitaux, maisons de secours, de pauvres, etc. au domaine national, la liquidation du passif de ces établissemens, la prorogation du délai pour la remise des titres de créances sur les communes, le rapport de la déchéance de six mois d'intérêts, et autres dispositions générales sur la liquidation de la dette publique : du 23 messidor, l'an deuxième de la République Franc̦aise, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi sur la réunion de l'actif et passif des hôpitaux, maisons de secours, de pauvres, etc. au domaine national, la liquidation du passif de ces établissemens, la prorogation du délai pour la remise des titres de créances sur les communes, le rapport de la déchéance de six mois d'intérêts, et autres dispositions générales sur la liquidation de la dette publique : du 23 messidor, l'an deuxième de la République Franc̦aise, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi sur la réunion de l'actif et passif des hôpitaux, maisons de secours, de pauvres, etc. au domaine national, la liquidation du passif de ces établissemens, la prorogation du délai pour la remise des titres de créances sur les communes, le rapport de la déchéance de six mois d'intérêts, et autres dispositions générales sur la liquidation de la dette publique : du 23 messidor, l'an deuxième de la République Franc̦aise, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi sur la solde des troupes : du 2 thermidor, l'an deuxième de la Republique française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi sur les biens des detenus, précédée du rapport fait par le représentant du peuple Oudot, au nom des Comités de législation, des finances et de sûreté générale : du 12 brumaire, an 3e. de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi sur les biens des detenus, précédée du rapport fait par le représentant du peuple Oudot, au nom des Comités de législation, des finances et de sûreté générale : du 12 brumaire, an 3e. de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi sur les contumaces : du 4 thermidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventôse, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation : du 6 thermidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventôse, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation : du 6 thermidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventôse, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation : du 6 thermidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi sur les établissemens de commerce ou manufactures, dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République, etc. : du 17 frimaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi sur les établissemens de commerce ou manufactures, dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République, etc. : du 17 frimaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi sur les pensions dites ecclésiastiques : du second jour de sans-culotides, l'an 2e. de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi sur les sous pour livre additionnels, et sur la comptabilité des receveurs de district : du 19 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi sur les sous pour livre additionnels, et sur la comptabilité des receveurs de district : du 19 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial : du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial : du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial : du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial : du 21 prairial, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les emigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Lois qui fixent le droit d'enregistrement pour les mutations par décès, donations, ou legs, des inscriptions au grand livre, et pour la déclaration des immeubles réels ou fictifs dépendant des successions des défenseurs de la patrie : du 18 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Lois relatives à l'explosion de la poudrerie de la plaine de Grenelle  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Lois relatives à l'explosion de la poudrerie de la plaine de Grenelle  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Lois relatives a la Marine : loi qui supprime les franchises de Dunkerque, de Marseille, de Bayonne et du ci-devant pays de Labour : du 11 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Lois relatives a la Marine : loi qui supprime les franchises de Dunkerque, de Marseille, de Bayonne et du ci-devant pays de Labour : du 11 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Lois relatives a la Marine : loi qui supprime les franchises de Dunkerque, de Marseille, de Bayonne et du ci-devant pays de Labour : du 11 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Lois relatives a la Marine : loi qui supprime les franchises de Dunkerque, de Marseille, de Bayonne et du ci-devant pays de Labour : du 11 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Lois relatives à la suppression de toutes celles portant fixation d'un maximum sur le prix des denrées et marchandises : du 4 nivose, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Manifeste et premier bulletin de l'avant-garde des Jacobins autrichiens : en présence de la Convention nationale.  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Observations sur l'affaire de Chaudot, notaire : condamné a mort, et en faveur duquel la Convention a décrété un sursis.  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Proclamation  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Proclamation /  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Proclamation /  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Proclamation /  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Proclamation aux citoyens de Paris.  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Projet de procès-verbal : de la séance du premier au 2 prairial de l'an troisième de la République une indivisible [20-21 mai 1794]  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Rapport et décret /  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Recueil de décrets concernant les titulaires d'offices, gagistes pensionnaires de la ci-devant liste civile  ●  1794

France. Convention nationale.  ●  Recueil de décrets concernant les titulaires d'offices, gagistes pensionnaires de la ci-devant liste civile  ●  1794

France. Convention nationale. Comité d'agriculture etdes arts.  ●  Instruction pour parvenir à opérer la refonte du papier imprimé et écrit /  ●  1794

France. Convention nationale. Comité d'agriculture etdes arts.  ●  Instruction sur la culture de la carotte /  ●  1794