Newberry French Revolution Collection

France. Convention nationale.  ●  Décret portant établissement d'une échelle de proportion pour les paiemens et recettes, calculée sur le progrès de l'émission ou de la rentrée des assignats : du 3 messidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Décret portant établissement d'une échelle de proportion pour les paiemens et recettes, calculée sur le progrès de l'émission ou de la rentrée des assignats : du 3 messidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Décret qui ordonne la mention honorable de l'Adresse présentée à la Convention nationale par les administrateurs du département de Paris : du 2 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible [21 mai 1795]  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Décret relatif à la liberté des cultes : du 11 prairial, an 3e. [30 mai 1795]  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  En voila douze, pris la main dans le sac : Grande dénonciation à la Convention nationale, contre Fréron, Lesage, Maure, Sauvé, Isuard, St.-Martin, Pelet, etc. etc. ; [motto: 1 line]  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Extrait du procès-verbal /  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Extrait du procès-verbal de la séance /  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Extrait du procès-verbal de la séance /  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Hymnes chantés dans la séance de la Convention nationale du 23 thermidor, jour anniversaire du 10 août.  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Hymnes chantés dans la séance de la Convention nationale du 23 thermidor, jour anniversaire du 10 août.  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Hymnes chantés dans la séance de la Convention nationale du 23 thermidor, jour anniversaire du 10 août.  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Hymnes chantés dans la séance de la Convention nationale du 23 thermidor, jour anniversaire du 10 août.  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Hymnes chantés dans la séance de la Convention nationale du 23 thermidor, jour anniversaire du 10 août.  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Hymnes chantés dans la séance de la Convention nationale du 23 thermidor, jour anniversaire du 10 août.  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  La Convention nationale au peuple français : sur les événemens du 12 germinal, an troisième de la République, une et indivisible [1 avril 1795]  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  La Convention nationale au peuple français, sur les evenemens du 12 germinal  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  La Convention nationale aux Français.  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  La vérité sans replique a Lanjuinais : sur la prétendue rétroacticité [i.e. rétroactivité] `a la loi du 17 niv^ose [an II = 28 octobre 1793], sur les successions ; [motto: 2 lines] ; a la Convention nationale.  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi additionnelle à celle du 3 pluviôse relative aux réquisitions en grains : du 13 pluviôse, l'an 3e. de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi additionnelle à celle du 9 décembre 1790, relative à la restitution des biens des religionnaires fugitifs : du premier jour complémentaire, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi additionnelle à celle du 16 nivôse sur les sourds-muets : du 25 nivôse, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi additionnelle à celle du 16 nivôse sur les sourds-muets : du 25 nivôse, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi additionnelle à celle du 17 germinal, concernant les titulaires d'offices, gagistes et pensionnaires de la liste civile : du 11 pluviose, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi concernant les écoles de services publics : du 30 vendémiaire, l'an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi concernant les pensionnaires et les invalides de la Marine : du 15 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi contenant abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et de procedures pour fraits [i.e. faits] purement relatifs a la révolution : du 4 brumaire an IV de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi contenant abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et de procedures pour fraits [i.e. faits] purement relatifs a la révolution : du 4 brumaire an IV de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi contenant abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et de procedures pour fraits [i.e. faits] purement relatifs a la révolution : du 4 brumaire an IV de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi contenant des mesures repressives contre les factieurx du fauxbourg Antoine : le 4 prairial, l'an troisième de la Republique française, une indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi contenant des mesures répressives des rassemblemens séditieux, et des atteintes qui seraient portées aux propriétés, au gouvernement républican et à la représentation nationale : du 1er. germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi contenant un nouveau tarif pour les postes et messageries : du 3 fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi interprétative de celle du 2 thermidor qui astreint les fermiers ou locataires des biens ruraux à prix d'argent, de payer aux propriétaires ou bailleurs moitié de leurs fermes et grains : du 3 brumaire an IV de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi interprétative de celle du 12 prairial, sur la vente des biens nationaux : du 15 prairial, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi interprétative de celle du 15 germinal dernier, concernant les baux à cheptel : du 1er fructidor, an troisie̊me de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi par laquelle les citoyens Van-Grasveld et de Sitter sont reconnus et proclamés ambassadeurs extraordinaires de la République des Provinces-Unies auprès de la République française : du 17 prairial, l'an troisième de la République française  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi par laquelle les citoyens Van-Grasveld et de Sitter sont reconnus et proclamés ambassadeurs extraordinaires de la République des Provinces-Unies auprès de la République française : du 17 prairial, l'an troisième de la République française  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant amnistie en faveur des militaires qui ont quitté leur corps pour rentrer dan l'intérieur, et injonction aux défenseurs autres que ceux absens par congés, de rejoindre les drapeaux de la République dans le délai de dix jours : du 10 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant amnistie en faveur des militaires qui ont quitté leur corps pour rentrer dan l'intérieur, et injonction aux défenseurs autres que ceux absens par congés, de rejoindre les drapeaux de la République dans le délai de dix jours : du 10 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant amnistie en faveur des militaires qui ont quitté leur corps pour rentrer dan l'intérieur, et injonction aux défenseurs autres que ceux absens par congés, de rejoindre les drapeaux de la République dans le délai de dix jours : du 10 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant défense à tous juges de paix et officiers de police de sûreté de traduire pardevant un directeur de juré aucun citoyen, si ce n'est dans les cas y énoncés, etc. : du 22 vendémiaire, an quatrième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant défense à tous juges de paix et officiers de police de sûreté de traduire pardevant un directeur de juré aucun citoyen, si ce n'est dans les cas y énoncés, etc. : du 22 vendémiaire, an quatrième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant défense de vendre dans d'autre lieux qu'à la Bourse, de l'or et de l'argent, etc. : du 13 fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant des peines contre tout étranger qui ne serait point conformé à celle du 23 messidor, et ceux qui en auraient recélé : du 15 thermidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant établissement d'écoles centrales dans toute l'étendu de la République pour l'enseignement des sciences, des lettres et des arts : du 7 ventôse, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant établissement d'un conservatoire de musique à Paris, pour l'enseignement de cet art : du 16 thermidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant établissement provisoire de dépôts nationaux d'étalons pour relever l'espèce des chevaux et des autres animaux utiles à l'agriculture ou aux transports : du 2 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant qu'à compter du premier nivôse, les pensions accordées par la République seront payées par les payeurs établis dans les départemens : du 11 fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant qu'à l'avenir l'objet des missions des représentans du peuple sera limité : du 29 prairial, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant qu'à l'avenir la déclaration faite par les condamnés, en conformité de la loi du 16 septembre 1791 suffira pour saisir le Tribunal de cassation et empêcher la déchéance : du 14 thermidor, an troisième de la République française  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant qu'en matière civile les témoins seront entendus publiquement dans les tribunaux de district : du 7 fructidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant qu'il sera établi dans l'enceinte de la Bibliothèque nationale une école publique, destinée à l'enseignement des langues orientales : du 10 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant qu'il sera établi un caissier général pour les recettes des différens bureaux de la poste aux lettres et des messageries de la République : du 17 fructidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant qu'il sera procédé à la réélection des officiers et sous officiers de la garde nationale de Paris : du 1er. pluviose, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant qu'il y aura dans la République deux écoles d'économie rurale vétérinaire : du 29 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que celle du 13 ventose relatif à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception : et contenant une rectification de l'article XIV de cette loi, du 23 germinal, an troisième de la République française : du 26 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que celle du 13 ventose relatif à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception : et contenant une rectification de l'article XIV de cette loi, du 23 germinal, an troisième de la République française : du 26 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que l'acte sous seing privé acquiert une date assurée, lorsqu'un acte authentique le réfère : du 13 messidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que l'acte sous seing privé acquiert une date assurée, lorsqu'un acte authentique le réfère : du 13 messidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que la destination des subsistances et autres objets d'approvisionnement appartenant à la République, ne pourra être changée que par arrêté du Comité de salut public : du 7 ventose, l'an troisième de la République française  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que la place de Marseille demeurera en etat de siège, jusqu'a ce qu'il en soit autrement ordonne, : du 7me. jour de pluviose, an 3me de la Republique française, une indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les assignats de cinq livres à face royale seront admis en paiement de biens nationaux : du 8 prairial, l'an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les cinq derniers jours du calendrier républicain, seront nommés jours complémentaires : du 7 fructidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les commissaires des guerres et tous autres employés dans les armées seront payés des quatre cinquièmes de leurs appointemens, nonobstant les oppositions de leurs créanciers : du 19 pluviose, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les commissaires des guerres et tous autres employés dans les armées seront payés des quatre cinquièmes de leurs appointemens, nonobstant les oppositions de leurs créanciers : du 19 pluviose, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les communes se pourvoiront elles-même des sommes dont elles auront besoin pour achat de subsistances : du 30 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les créances et droits à répéter sur les biens nationaux provenant des confiscations maintenues par la loi du 21 prairial dernier, seront réglés et liquid es conformément aux dispositions de la loi du premier floréal : du 25 messidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc., sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emigration et réintégrés, etc. : du 18 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc., sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emigration et réintégrés, etc. : du 18 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les notaires qui ont cessé leurs fonctions en optant pour remplir des places administratives, sont autorisés à les reprendre : du 21 ventose, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte inssermenté, etc. ne pourrant continuer d'exercer des fonctions publiques : du jour 5 complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que les rebelles, ceux connus sous le nom de chouans, etc. dont le jugement était attribué aux tribunaux miliatires, seront jugés par les conseils militaires établis par la loi du deuxième jour complémentaire : du premier vendémiaire, an quatrième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que tout militaire qui remplit à l'Armée la place d'un officier ou sous-officier prisonnier de guerre, en recevra le traitement : du 17 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi portant que tout militaire qui remplit à l'Armée la place d'un officier ou sous-officier prisonnier de guerre, en recevra le traitement : du 17 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui abolit l'action en rescision des contrats de vente ou équipollant à vente entre majeurs pour cause de lésion d'outre-moitié : du 14 fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui abroge celle du 5 juin 1793, en ce qui concerne la vente des créances nationales et leur admission en paiement de domaines nationaux : du 25 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui accorde un délai pour l'insinuation des actes contenant des dispositions à titre gratuit, à l'égard desquels cette formalité aurait été omise : du 24 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui accorde un supplément de solde en numéraire aux officiers de tout grade des armées de terre et de mer en activité de service : du 28 fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui applique à tous les comptables les dispositions de l'article IV de celle du 26 frimaire, relatives aux ci-devant payeurs de rentes : du 11 pluviose, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui applique à tous les comptables les dispositions de l'article IV de celle du 26 frimaire, relatives aux ci-devant payeurs de rentes : du 11 pluviose, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui applique aux ecclésiastiques émigrés l'article aditionnel de la loi du 22 ventôse, an deuxième, etc. : du 15 pluviôse, l'an 3e. de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui attribue à la commission administrative de police, la faculté d'accorder les permissions exigées par la loi du 4 vendémiaire pour demeurer à Paris plus de trois jours : du 4 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui augmente le traitement des ingénieurs des ponts et chaussées : du 16 ventose, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui augmente le traitement des ingénieurs des ponts et chaussées : du 16 ventose, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui autorise la Trésorerie nationale à passer en dépense aux receveurs de district, les sommes qu'ils ont payées pour la fabrication du salpêtre dans les communes : du premier floréal, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui autorise le Comité de législation à statuer définitivement sur les réclamations des détenus et mis en liberté, des accusés et acquittés par jugement, relativement aux séquestres de leurs biens : du 9 floréal, l'an troisième de la République française  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui autorise le Comité de législation à statuer définitivement sur les réclamations des détenus et mis en liberté, des accusés et acquittés par jugement, relativement aux séquestres de leurs biens : du 9 floréal, l'an troisième de la République française  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui autorise le Comité de législation à statuer définitivement sur les réclamations des détenus et mis en liberté, des accusés et acquittés par jugement, relativement aux séquestres de leurs biens : du 9 floréal, l'an troisième de la République française  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui autorise le Comité de législation à statuer sur les réclamations ayant pour objet la confiscation et le séquestre des biens qui auraient été la suite de jugemens restés sans exécution, rendus pour délits non ordinaires, etc. : du 11 pluviose, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui autorise le Comité de législation à statuer sur les réclamations ayant pour objet la confiscation et le séquestre des biens qui auraient été la suite de jugemens restés sans exécution, rendus pour délits non ordinaires, etc. : du 11 pluviose, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui autorise le cumul des traitemens en faveur des savans et des artists : du 16 fructidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui autorise le cumul des traitemens en faveur des savans et des artists : du 16 fructidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui autorise le dépôt du montant des billets à ordre ou autres effets négociables dont le porteur ne se sera pas présenté dans les trois jours qui suivront celui de l'échéance : du 6 thermidor an III de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui autorise le dépôt du montant des billets à ordre ou autres effets négociables dont le porteur ne se sera pas présenté dans les trois jours qui suivront celui de l'échéance : du 6 thermidor an III de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui confirme et ratifie le traité de paix passé le 4 thermidor, an troisième, entre la République française et le roi d'Espagne : du 14 thermidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui confirme et ratifie le traité de paix passé le 4 thermidor, an troisième, entre la République française et le roi d'Espagne : du 14 thermidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui confirme et ratifie le traité de paix passé le 21 pluviose entre le Comité de salut public et le ministre plénipotentiaire du grand-duc de Toscane : du 25 pluviôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui confirme et ratifie le traité de paix passé le 21 pluviose entre le Comité de salut public et le ministre plénipotentiaire du grand-duc de Toscane : du 25 pluviôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui conserve et organise les comités de surveillance d'administration des hôpitaux militaires fixes, et des hôpitaux ambulans qui ne suivent point les armées : du 19 ventôse, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui déclare que le numéraire en or et en argent est marchandise, et autorise l'ouverture des lieux connus sous le nom de bourse : du 6 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui déclare que le numéraire en or et en argent est marchandise, et autorise l'ouverture des lieux connus sous le nom de bourse : du 6 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795