Newberry French Revolution Collection

Favard de Langlade, Guillaume Jean, 1762-1831.  ●  Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif relatif à deux points de jurisprudence du Tribunal de cassation, qui, selon le ministre de la justice, paroissent contraires à l'esprit du code des délits et des peines /  ●  1796

Favard de Langlade, Guillaume Jean, 1762-1831.  ●  Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un référé relatif aux accusés qui sont en démence : séance du 5 nivôse, an V.  ●  1796

Favard de Langlade, Guillaume Jean, 1762-1831.  ●  Second projet de résolution présenté par Favard, au nom de la commission chargée d'examiner différentes questions sur les successions : séance du 15 germinal an 4.  ●  1796

Fayolle, Jean Raymond, 1746-1821.  ●  Rapport fait par Fayolle, au nom de la commission chargée d'examiner la réclamation du citoyen Soulié, notaire public à Vabre, département de l'Arriége : séance du 2 floréal de l'an IV.  ●  1796

Felix, Jozef.  ●  L'entreprise d'artillerie dévoilée : dédiée à tous les ennemis de la fraude et de la dilapidation.  ●  1796

Fontaine de Grèez, L.  ●  Hymne pour l'anniversaire de la fondation de la République, premier jour de l'an six  ●  1796

Fontaine de Grèez, L.  ●  Hymne pour la rentrée des classes : adressé aux eleves de l'Ecole-centrale, le 1er brumaire, an 5 : imprimé par ordre du département.  ●  1796

Fonvielle, Bernard François Anne, chevalier de, 1759-1837.  ●  Appendice aux Essais sur l'état actuel de la France : 1er mai 1796 /  ●  1796

Fonvielle, Bernard François Anne, chevalier de, 1759-1837.  ●  Essais sur l'état actuel de la France : Ier mai 1796 /  ●  1796

Fourcroy, Antoine-François de, comte, 1755-1809.  ●  Opinion de Fourcroy, prononcée dans la séance du 11 germinal, an 4, sur la résolution du 28 pluviôse, relative à l'impression des livres élémentaires.  ●  1796

Fourcroy, Antoine-François de, comte, 1755-1809.  ●  Rapport fait par Fourcroy, sur la résolution du 8 messidor an 4, relative au placement des ecoles centrales : séance du 25 messidor, l'an 4.  ●  1796

Fourcroy, Antoine-François de,comte, 1755-1809.  ●  Opinion de Fourcroy, prononcée dans la séance du 11 germinal, an 4, sur la résolution du 28 pluviôse, relative à l'impression des livres élémentaires  ●  1796

Fournier, François, chef d'escadron.  ●  Fournier a Cambort.  ●  1796

Fournier, François, chef d'escadron.  ●  François Fournier, aux hommes de bien, pour les éclairer, aux coquins, pour les confondre.  ●  1796

France.  ●  Code des délits et des peines, pour les troupes de la République : du 21 brumaire an V de la République une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Code pénal du 25 septembre 1791 : publié par arrêté des représentans du peuple, du 24 frimaire, quatrieme année républicaine [15 décembre 1795] ; dans les neuf départemens, réunis par la loi du 9 vendémiaire.  ●  1796

France.  ●  Constitution française, et lois y relatives  ●  1796

France.  ●  Loi additionnelle à celle du 10 brumaire qui prohibe l'importation et la vente des marchandises anglaises : du 26 brumaire an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi concernant l'impression des ouvrages adoptés comme livres élémentaires : du 10 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi concernant les droits successifs des enfans nés hors le mariage : du 15 thermidor, an IV de la République française une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi contenant des mesures pour terminer la liquidation et le recouvrement de l'emprunt forcé : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi contenant des mesures pour terminer la liquidation et le recouvrement de l'emprunt forcé : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi contenant ratification du traité d'alliance offensive et défensive entre la République française et le roi d'Espagne : du 26 fructidor an IV de la République une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi contenant ratification du traité d'alliance offensive et défensive entre la République française et le roi d'Espagne : du 26 fructidor an IV de la République une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi contenant ratification du traité de paix conclu entre la République française et le duc de parme et de Plaisance : du 28 brumaire, an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi contenant ratification du traité de paix conclu entre la République française et le duc de parme et de Plaisance : du 28 brumaire, an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi contenant ratification du traité de paix conclu entre la République françiase et le roi des Deux-Siciles : du 3 brumaire, an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi contenant ratification du traité de paix conclu le 20 thermidor, an IV, entre la République française et le duc de Würtemberg et Teck : du 28 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi contenant ratification du traité de paix conclu le 20 thermidor, an IV, entre la République française et le duc de Würtemberg et Teck : du 28 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi contenant un nouveau tarif pour les messageries nationales : du 26 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi et arrêté du Directoire exécutif, concernant l'exportation des marchandises : des 19 et 21 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi et arrêté du Directoire exécutif, concernant l'exportation des marchandises : des 19 et 21 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi et arrêté du Directoire exécutif, concernant l'exportation des marchandises : des 19 et 21 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi interprétative de celles des 5 brumaire et 17 nivôse, an II, qui ont rendu les religieux habiles à succéder : du 2 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi interprétative de l'article XI de celle du 15 germinal, an IV, concernant la remise des dépôts en nature : du 7 nivôse, an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi interprétative des dispositions de l'article IV de celle du 4 germinal an II, qui détermine le cas où les jugemens peuvent et doivent êtte [i.e. etre] annullés en matière civile : du 7 nivose, an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi porrant [i.e. portant] qu'à compter du premier nivôse, la totalité du traitement des fonctionnaires publics et employés, leur sera payée en numéraire métallique : du 2 nivôse, an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi portant défenses d'annoncer publiquement les journaux et les actes des autorités constituées, autrement que par leur titre : du 5 nivôse, an cinquième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi portant défenses d'annoncer publiquement les journaux et les actes des autorités constituées, autrement que par leur titre : du 5 nivôse, an cinquième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi portant défenses d'annoncer publiquement les journaux et les actes des autorités constituées, autrement que par leur titre : du 5 nivôse, an cinquième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi portant établissement d'un droit de patentes pour l'an V, sur ceux qui exercent le commerce, l'industrie, les métiers et professions, etc. : du 6 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi portant qu'il sera payé un quart en numéraire sur les arrérages de rentes du dernier semestre de l'an IV : du cinquième jour complémentaire, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi portant qu'il sera payé un quart en numéraire sur les arrérages de rentes du dernier semestre de l'an IV : du cinquième jour complémentaire, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi portant que celle du 26 floréal, an III, n'est point applicable aux ecclesiastiques sujets à la réclusion ou à la déportation : du 26 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi portant que le prix des réquisitions exercées depuis le premier brumaire an IV, sera précompté sur le montant des contributions : du 3 vendémiaire an V de la République françiase, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi portant que le recours en cassation contre les jugemens des commissions militaires, est admissible pour cause d'incompétence : du 21 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi portant que le recours en cassation contre les jugemens des commissions militaires, est admissible pour cause d'incompétence : du 21 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi portant que les contributions seront payées en numéraire ou en mandats valeur au cours : du 22 thermidor an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi portant que les contributions seront payées en numéraire ou en mandats valeur au cours : du 22 thermidor an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi portant que les contributions seront payées en numéraire ou en mandats valeur au cours : du 22 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi portant que les décisions et jugemens de la haute-cour de justice ne sont pas soumis au recours devant le tribunal de cassation : du 19 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi portant que les demandes en cassation seront toujours précédées d'une consignation d'amende : du 14 brumaire, an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi portant que les échangistes dépossédés seront rétablis dans la jouissance des objets par eux donnés en échange : du 7 nivose, an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi portant que les échangistes dépossédés seront rétablis dans la jouissance des objets par eux donnés en échange : du 7 nivose, an V de la République française, une et indivisible.  ●  1796

France.  ●  Loi portant que les prévenus de délits militaires ont le droit de se choisir des défenseurs dans le lieu où s'instruit la procédure : du 27 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi portant que tout acquéreur de navire provenant de prises ou autre, dont la vente aura été faite et consommée antérieurement à la loi du 19 thermidor an IV, et dans les formes prescrites par les lois relatives à ces sortes de ventes, est autorisé à expédier son navire pour telle destination que bon lui semblera, en remplissant les formalités exigées par les lois sur la navigation : du 7 vendémiaire, an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi portant que, pendant un mois, les contributions directes de l'an III et antérieurs, seront payées suivant le mode établi par les lois précédentes : du 10 fructidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi portant ratification du traité de paix conclu entre la République française et le margrave de Bade : du 14 fructidor an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui abolit toutes poursuites contre les militaires et autres citoyens armés pour la défense de la patrie, dans les départemens de l'ouest : du 8 fructidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui abolit toutes poursuites contre les militaires et autres citoyens armés pour la défense de la patrie, dans les départemens de l'ouest : du 8 fructidor, an quatrième de la République française, une et indivisible.  ●  1796

France.  ●  Loi qui autorise des visites domiciliaires dans les départemens de la Seine, de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne : du 24 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui autorise la formation de deux cents nouvelles compagnies de vétérans nationaux : du 19 frimiaire [i.e. frimaire] an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui autorise les ecclésiastiques, dont la réclusion a été ordonnée par la loi du 3 brumaire, an IV, à reprendre la jouissance de leurs biens : du 19 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui autorise les juges de paix à nommer et destituer leurs greffiers : du 28 frimaire, an V de la République française une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui déclare celles des 24 messidor an III, et 11 thermidor an IV, applicables aux ci-devant religieuses soumise à la prestation du serment civique : du 14 fructidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui détermine la manière de procéder au choix de l'un des trois tribunaux d'appel, en matière civile : du 17 frimaire, an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui détermine la manière dont il sera procédé dans le cas où les administrations de département refuseraient de confirmer des nominations de professeurs aux écoles centrales : du 14 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui détermine la manière dont seront reçues les dépositions des membres du Corps législatif, du Directoire exécutif, etc. cités en temoignage devant des tribunaux autres que ceux séant dans la commune où ils exercent leurs fonctions : du 20 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui détermine le mode suivant lequel aura lieu le cautionnement prescrit par l'article 222 de la loi du 3 brumaire, an IV, sur les délits et les peines : du 29 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui détermine les bases d'après lesquelles seront provisoirement payés les traitemens des fonctionnaires publics et des employés : du 18 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui détermine les cas dans lesquels il y a lieu à la révision des jugemens militaires : du 18 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui détermine un mode pour la liquidation des créances dûes aux citoyens du ci-devant Comtat d'Avignon, avant sa réunion à la France : du deuxième jour complémentaire, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui détermine un mode pour le remplacement des présidens des tribunaux correctionnels, en cas d'empêchement ou d'absence : du 11 brumaire, an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui détermine un mode pour le remplacement des présidens des tribunaux correctionnels, en cas d'empêchement ou d'absence : du 11 brumaire, an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui fixe les droits à percevoir sur diverses marchandises importées des manufactures du duché de Berg : du 6 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui fixe les droits de bac et de passage sur la rivière de Seine, dans les communes de Paris et de Passy : du 16 brumaire, an cinquième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui fixe les droits de bac et de passage sur la rivière de Seine, dans les communes de Paris et de Passy : du 16 brumaire, an cinquième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui fixe les droits de bac et de passage sur la rivière de Seine, dans les communes de Paris et de Passy : du 16 brumaire, an cinquième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui modifie ou rapporte différentes dispositions de celles des 3 et 4 brumaire an IV, relatives à la suspension de l'exercice des fonctions publiques et à l'amnistie : du 14 frimaire an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui ordonne la suspension des ventes ou échanges des livres existans dans les dépôts littéraires : du 1er. jour complémentaire, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui prescrit un mode pour le jugement des demandes en révision contre les arrêts du ci-devant sénat de Chambéri : du 25 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui proroge le délai fixé par celle du 26 brumaire relative à la saisie et confiscation de marchandises anglaises : du 19 frimaire, an V de la République française une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui proroge le délai pour l'insinuation des actes concernant les citoyens rétablis dans leurs droits par l'anéantissement de l'effet rétroactif des lois des 5, 12 brumaire et 17 nivose, an II : du 25 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui proroge le délai pour le paiement du dernier quart des biens nationaux soumissionnés, et porte que les domaines nationaux non soumissionnés, seront vendus à l'enchère : du 20 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui règle la manière d'appliquer celle du cinquième jour complémentaire, aux pensionnaires qui ont touché la totalité ou partie du deuxième semestre de l'an IV, et établit des termes de paiement uniformes pour les différentes sortes de pensions : du 27 vendémiaire, an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui règle la manière d'appliquer celle du cinquième jour complémentaire, aux pensionnaires qui ont touché la totalité ou partie du deuxième semestre de l'an IV, et établit des termes de paiement uniformes pour les différentes sortes de pensions : du 27 vendémiaire, an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui règle la manière de suivre les actions dans lesquelles les communes sont seules intéressées : du 29 vendémiaire, an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui règle la manière dont seront payés les loyers de maisons : du 21 fructidor an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui règle la manière dont seront payés les loyers de maisons : du 21 fructidor an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui règle la manière dont seront payés les loyers de maisons : du 21 fructidor an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui suspend provisoirement les soumissions de terrains ou bâtimens actuellement employés au service militaire, dans les places de guerre : du 11 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi qui suspend provisoirement les soumissions de terrains ou bâtimens actuellement employés au service militaire, dans les places de guerre : du 11 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible.  ●  1796

France.  ●  Loi qui suspend provisoirement les soumissions de terrains ou bâtimens actuellement employés au service militaire, dans les places de guerre : du 11 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible.  ●  1796

France.  ●  Loi relative à la manière de juger les rebelles saisis dans un rassemblement armé : du 24 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi relative à la prestation de serment des employés de la régie de l'enregistrement, des gardes forestiers, des experts, etc. : du 16 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi relative à la prestation de serment des employés de la régie de l'enregistrement, des gardes forestiers, des experts, etc. : du 16 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi relative à la répression des délits ruraux et forestiers : du 23 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi relative au paiement des valeurs stipulées dans les baux à ferme antérieurs au décret du premier brumaire an II, en équivalent de la dîme et d'autres droits supprimés : du 27 brumaire an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des emigrés : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France.  ●  Loi relative au supplément de solde des officiers d'artillerie : du 2 vendémiaire an V de la République française, une et indivisible  ●  1796