Newberry French Revolution Collection
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31601.France. ● Loi relative aux contribuables qui ont obtenu des réductions sur leur taxe : du 5 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible ● 1796
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31602.France. ● Loi relative aux honneurs à rendre aux militaires blessés dans les combats : du troisième jour complémentaire de l'an IV de la République française, une et indivisible ● 1796
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31603.France. ● Loi relative aux traitemens des employés de l'administration des douanes : du 15 brumaire, an V de la République française, une et indivisible ● 1796
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31604.France. ● Loi relative aux traitemens des employés de l'administration des douanes : du 15 brumaire, an V de la République française, une et indivisible ● 1796
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31605.France. ● Loi relative aux vacances des tribunaux : du 21 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible ● 1796
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31606.France. ● Lois additionnelles à celle du 6 fructidor an IV, sur les patentes : du 9 frimaire an V de la République française, une et indivisible ● 1796
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31607.France. ● Lois concernant la suppression des établissemens religieux, et la vente des domaines nationaux dans les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire, an IV ● 1796
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31608.France. ● Lois concernant la suppression des établissemens religieux, et la vente des domaines nationaux dans les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire, an IV : des 15 et 17 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible ● 1796
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31609.France. ● Lois concernant la suppression des établissemens religieux, et la vente des domaines nationaux dans les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire, an IV : des 15 et 17 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible. ● 1796
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31610.France. ● Lois concernant le paiement des fermages arriérés : du 18 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible ● 1796
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31611.France. ● Lois concernant le paiement des fermages arriérés : du 18 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible ● 1796
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31612.France. ● Lois concernant le prix du port des ouvrages périodiques et des livres brochés et la taxe des ports de lettres pour les militaires : des 4 et 5 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible ● 1796
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31613.France. ● Lois concernant le prix du port des ouvrages périodiques et des livres brochés et la taxe des ports de lettres pour les militaires : des 4 et 5 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible ● 1796
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31614.France. ● Lois concernant le triage des titres : du 5 brumaire, an V de la République française, une et indivisible ● 1796
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31615.France. ● Lois concernant le triage des titres : du 5 brumaire, an V de la République française, une et indivisible ● 1796
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31616.France. ● Lois concernant le triage des titres : du 5 brumaire, an V de la République française, une et indivisible ● 1796
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31617.France. ● Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des emigrés : des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible ● 1796
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31618.France. ● Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des emigrés : des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible ● 1796
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31619.France. ● Lois contenant un nouveau mode de paiement des droits de douane, et de navigation, de timbre et d'enregissrement : du 14 thermidor an IV de la République française ● 1796
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31620.France. ● Lois relatives au traitement des fonctionnaires publics et employés : du 4 brumaire, an V de la République française, une et indivisible ● 1796
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31621.France. ● Lois relatives aux domaines nationaux et aux contributions : des 16 et 17 brumaire et 2 fructidor an V de la République française, une et indivisible ● 1796
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31622.France. ● Lois relatives aux finances, douanes, pensions et patentes : des 22, 23 et 25 vendémiaire, an V ● 1796
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31623.France. ● Lois relatives aux finances, douanes, pensions et patentes : des 22, 23 et 25 vendémiaire, an V ● 1796
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31624.France. ● Lois sur les rentes et pensions et l'emploi des récépissés en paiement des domaines nationaux : des 15 vendémiaire et 2 ventose an V ● 1796
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31625.France. ● Lois sur les rentes et pensions et l'emploi des récépissés en paiement des domaines nationaux : des 15 vendémiaire et 2 ventose an V. ● 1796
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31626.France. ● Lois sur les rentes et pensions et l'emploi des récépissés en paiement des domaines nationaux : des 15 vendémiaire et 2 ventose an V. ● 1796
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31627.France. ● Recueil de lois concernant la dime ● 1796
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31628.France. ● Recueil de lois concernant la dime ● 1796
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31629.France. ● Recueil de lois concernant la dime ● 1796
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31630.France. ● Recueil des lois et arrêtés relatifs aux gratifications d'entrée en campagne, et indemnités pour pertes d'équipages et de chevaux, etc ● 1796
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31631.France. ● Recueil des lois et arrêtés relatifs aux gratifications d'entrée en campagne, et indemnités pour pertes d'équipages et de chevaux, etc ● 1796
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31632.France. ● Recueil des lois relatives au paiement de la contribution fonci`ere : et des fermages des biens ruraux ● 1796
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31633.France. ● Recueil des lois relatives aux suspensions et autorisations de remboursemens et aux différentes transactions ● 1796
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31634.France. Administration des postes et messageries. ● Note / ● 1796
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31635.France. Armée. Armée de l'intérieur. ● ... Les militaires formant la première division de l'Armée de l'intérieur : aux stipendiés de Pitt, fabricateurs du placard intitulé: Soldat, arrete et lis. ● 1796
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31636.France. Convention nationale. ● Lois concernant les droits successifs des enfans nés hors mariage ● 1796
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31637.France. Convention nationale. ● Lois concernant les droits successifs des enfans nés hors mariage ● 1796
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31638.France. Corps législatif (1795-1814). ● Les messagers d'état près le Corps législatif au Conseil des cinq-cents. ● 1796
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31639.France. Corps législatif (1795-1814). ● Les pères de famille soussignés au Corps législatif. ● 1796
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31640.France. Corps législatif (1795-1814). ● Loi qui rétablit les vingt-quatre officiers de police de la commune de Paris : du 23 floréal, l'an troisième [i.e. quatrième] de la République française, une et indivisible ● 1796
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31641.France. Corps legislatif (1795-1814). ● Loi relative a la repartition et au recouvrement des contributions directes : du 17 brumaire, an cinq de la Republique française, une et indivisible ● 1796
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31642.France. Corps législatif (1795-1814). ● Résultat des états d'évaluation des biens immeubles nationaux non aliénés, autres que les for^ets, les salines et canaux : et non compris ceux de la ci-devant Belgique ; rédigé au mois de vent^ose de l'an 4, `a la vue des états qu'ont remis les receveurs des domaines nationaux, chacun pour son arrondissement ; imprimé par ordre du Corps législatif ● 1796
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31643.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens. ● ... Extrait du procès-verbal / ● 1796
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31644.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens. ● ... Recueil des résolutions sujettes a trois lectures : qui n'ont pas encore été acceptées par le Conseil des anciens. ● 1796
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31645.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens. ● ... Supplément au Recueil des résolutions sujettes a trois lectures : qui n'ont pas encore été acceptées par le Conseil des anciens. ● 1796
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31646.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens. ● Au Conseil des anciens : contre la résolution du 23 brumaire an 5 [13 novembre 1796], concernant les successions. ● 1796
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31647.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens. ● Observations sur le rapport fait au Conseil des anciens : sur la résolution concernant les hospices civils. ● 1796
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31648.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Deux projets de resolution / ● 1796
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31649.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... État nominatif des contre-seings : d'après l'arrêt du Conseil du 12 août 1787. ● 1796
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31650.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Extrait du procès-verbal / ● 1796
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31651.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Extrait du procès-verbal / ● 1796
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31652.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Extrait du procès-verbal / ● 1796
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31653.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Nouveau table pour la fixation en valeur réelle du montant des obligations contractées depuis le premier janvier 1792 en assignats valeur nominale : séance du 6 germinal, an 4 [26 mars 1796] ● 1796
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31654.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Opinion sur le placement de l'Ecole centrale dans le département de l'Oise. ● 1796
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31655.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Projet de résolution : Code des délits et des peines pour toutes les troupes de la République ; du 10 brumaire, l'an V [31 octobre 1796] ● 1796
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31656.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Projet de resolution : séance du 20 fructidor, an 4 [6 septembre 1796] ● 1796
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31657.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Projet de résolution sur la contribution foncière de l'an IV : séance du 17 floréal, an 4 [6 avril 1796] ● 1796
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31658.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Projet de résolution, sur la question intentionnelle : séance du 6 frimaire, an V [26 novembre 1796] ● 1796
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31659.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Quelques idées sur le placement de l'École centrale dans le département de l'Oise. ● 1796
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31660.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Rapport / ● 1796
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31661.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Rapport / ● 1796
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31662.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Rapport / ● 1796
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31663.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Rapport et projet de résolution / ● 1796
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31664.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Second rapport ● 1796
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31665.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● Observations présentées au Conseil des cinq-cents : sur la résolution du 30 messidor, rejetée par le Conseil des anciens, relative aux paiemens des transactions particulières faites depuis le 6 floréal an 3 [25 avril 1795], jusques au 7 germinal an 4 [27 mars 1796] ● 1796
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31666.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● Pétition au Corps législatif, Conseil des cinq cents. ● 1796
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31667.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● Projet de résolution sur les contre-seings franchises. ● 1796
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31668.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● Rapports des représentans du peuple Camus, Bancal, Quinette, Lamarque, envoyés par la Convention nationale, conjointement avec le général et ministre de la guerre Beurnonville, à l'armée du Nord, par décret du 30 mars 1793, et du représentant du peuple Drouet : lus au Conseil des cinq-cents, les 22, 23 et 27 nivôse, l'an IVe. de la République française, une et indivisible. ● 1796
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31669.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● Résolution ● 1796
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31670.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances. ● ... Nouvelle série de questions sur les transactions entre particuliers / ● 1796
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31671.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances. ● ... Premier projet de résolution / ● 1796
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31672.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances. ● ... Projet de resolution ● 1796
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31673.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances. ● ... Projet de résolution / ● 1796
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31674.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances. ● ... Projet de résolution / ● 1796
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31675.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances. ● ... Projet de résolution / ● 1796
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31676.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances. ● ... Projets de resolutions proposés au Conseil des cinq-cents / ● 1796
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31677.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances. ● ... Rapport / ● 1796
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31678.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances. ● ... Rapport et projet de résolution / ● 1796
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31679.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances. ● ... Second projet de résolution / ● 1796
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31680.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances. ● ... Troisième projet de résolution / ● 1796
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31681.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances. ● Rapport et projet de résolution sur le brisement des formes, matrices et poinçons de la fabrication des assignats ● 1796
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31682.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances. ● Rapport et projet de résolution sur le brisement des formes, matrices et poinçons de la fabrication des assignats / ● 1796
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31683.France. Direction de la fabrication du papier-monnoie. ● Mémoire sur la nécessité de conserver : dans un etablissement public, le grand balancier de la fabrication du papier monnoie ; invitation au Directoire exécutif de faire examiner cette précieuse machine par l'Institut national ; Paris, le 19 brumaire, an V de la République française, une et indivisible [9 novembre 1796] / ● 1796
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31684.France. Directoire exécutif. ● ... Circulaire / ● 1796
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31685.France. Directoire exécutif. ● ... Extrait des registres des délibérations ● 1796
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31686.France. Directoire exécutif. ● ... Le Directoire exécutif a la commission du Conseil des cinq-cents chargée de l'examen de l'affaire du représentant Drouet. ● 1796
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31687.France. Directoire exécutif. ● ... Le Directoire exécutif, aux citoyens habitans de Paris : du 24 pluviôse, an 4 de la République française, une et indivisible [13 février 1796] ● 1796
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31688.France. Directoire exécutif. ● ... Message / ● 1796
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31689.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérartions / ● 1796
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31690.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations ● 1796
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31691.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations ● 1796
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31692.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1796
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31693.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1796
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31694.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1796
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31695.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1796
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31696.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1796
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31697.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1796
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31698.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1796
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31699.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1796
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31700.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1796