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Newberry French Revolution Collection

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  1. 31601.
    France.    Loi relative aux contribuables qui ont obtenu des réductions sur leur taxe : du 5 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible    1796
  2. 31602.
    France.    Loi relative aux honneurs à rendre aux militaires blessés dans les combats : du troisième jour complémentaire de l'an IV de la République française, une et indivisible    1796
  3. 31603.
    France.    Loi relative aux traitemens des employés de l'administration des douanes : du 15 brumaire, an V de la République française, une et indivisible    1796
  4. 31604.
    France.    Loi relative aux traitemens des employés de l'administration des douanes : du 15 brumaire, an V de la République française, une et indivisible    1796
  5. 31605.
    France.    Loi relative aux vacances des tribunaux : du 21 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible    1796
  6. 31606.
    France.    Lois additionnelles à celle du 6 fructidor an IV, sur les patentes : du 9 frimaire an V de la République française, une et indivisible    1796
  7. 31607.
    France.    Lois concernant la suppression des établissemens religieux, et la vente des domaines nationaux dans les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire, an IV    1796
  8. 31608.
    France.    Lois concernant la suppression des établissemens religieux, et la vente des domaines nationaux dans les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire, an IV : des 15 et 17 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible    1796
  9. 31609.
    France.    Lois concernant la suppression des établissemens religieux, et la vente des domaines nationaux dans les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire, an IV : des 15 et 17 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible.    1796
  10. 31610.
    France.    Lois concernant le paiement des fermages arriérés : du 18 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible    1796
  11. 31611.
    France.    Lois concernant le paiement des fermages arriérés : du 18 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible    1796
  12. 31612.
    France.    Lois concernant le prix du port des ouvrages périodiques et des livres brochés et la taxe des ports de lettres pour les militaires : des 4 et 5 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible    1796
  13. 31613.
    France.    Lois concernant le prix du port des ouvrages périodiques et des livres brochés et la taxe des ports de lettres pour les militaires : des 4 et 5 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible    1796
  14. 31614.
    France.    Lois concernant le triage des titres : du 5 brumaire, an V de la République française, une et indivisible    1796
  15. 31615.
    France.    Lois concernant le triage des titres : du 5 brumaire, an V de la République française, une et indivisible    1796
  16. 31616.
    France.    Lois concernant le triage des titres : du 5 brumaire, an V de la République française, une et indivisible    1796
  17. 31617.
    France.    Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des emigrés : des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible    1796
  18. 31618.
    France.    Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des emigrés : des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible    1796
  19. 31619.
    France.    Lois contenant un nouveau mode de paiement des droits de douane, et de navigation, de timbre et d'enregissrement : du 14 thermidor an IV de la République française    1796
  20. 31620.
    France.    Lois relatives au traitement des fonctionnaires publics et employés : du 4 brumaire, an V de la République française, une et indivisible    1796
  21. 31621.
    France.    Lois relatives aux domaines nationaux et aux contributions : des 16 et 17 brumaire et 2 fructidor an V de la République française, une et indivisible    1796
  22. 31622.
    France.    Lois relatives aux finances, douanes, pensions et patentes : des 22, 23 et 25 vendémiaire, an V    1796
  23. 31623.
    France.    Lois relatives aux finances, douanes, pensions et patentes : des 22, 23 et 25 vendémiaire, an V    1796
  24. 31624.
    France.    Lois sur les rentes et pensions et l'emploi des récépissés en paiement des domaines nationaux : des 15 vendémiaire et 2 ventose an V    1796
  25. 31625.
    France.    Lois sur les rentes et pensions et l'emploi des récépissés en paiement des domaines nationaux : des 15 vendémiaire et 2 ventose an V.    1796
  26. 31626.
    France.    Lois sur les rentes et pensions et l'emploi des récépissés en paiement des domaines nationaux : des 15 vendémiaire et 2 ventose an V.    1796
  27. 31627.
    France.    Recueil de lois concernant la dime    1796
  28. 31628.
    France.    Recueil de lois concernant la dime    1796
  29. 31629.
    France.    Recueil de lois concernant la dime    1796
  30. 31630.
    France.    Recueil des lois et arrêtés relatifs aux gratifications d'entrée en campagne, et indemnités pour pertes d'équipages et de chevaux, etc    1796
  31. 31631.
    France.    Recueil des lois et arrêtés relatifs aux gratifications d'entrée en campagne, et indemnités pour pertes d'équipages et de chevaux, etc    1796
  32. 31632.
    France.    Recueil des lois relatives au paiement de la contribution fonci`ere : et des fermages des biens ruraux    1796
  33. 31633.
    France.    Recueil des lois relatives aux suspensions et autorisations de remboursemens et aux différentes transactions    1796
  34. 31634.
    France. Administration des postes et messageries.    Note /    1796
  35. 31635.
    France. Armée. Armée de l'intérieur.    ... Les militaires formant la première division de l'Armée de l'intérieur : aux stipendiés de Pitt, fabricateurs du placard intitulé: Soldat, arrete et lis.    1796
  36. 31636.
    France. Convention nationale.    Lois concernant les droits successifs des enfans nés hors mariage    1796
  37. 31637.
    France. Convention nationale.    Lois concernant les droits successifs des enfans nés hors mariage    1796
  38. 31638.
    France. Corps législatif (1795-1814).    Les messagers d'état près le Corps législatif au Conseil des cinq-cents.    1796
  39. 31639.
    France. Corps législatif (1795-1814).    Les pères de famille soussignés au Corps législatif.    1796
  40. 31640.
    France. Corps législatif (1795-1814).    Loi qui rétablit les vingt-quatre officiers de police de la commune de Paris : du 23 floréal, l'an troisième [i.e. quatrième] de la République française, une et indivisible    1796
  41. 31641.
    France. Corps legislatif (1795-1814).    Loi relative a la repartition et au recouvrement des contributions directes : du 17 brumaire, an cinq de la Republique française, une et indivisible    1796
  42. 31642.
    France. Corps législatif (1795-1814).    Résultat des états d'évaluation des biens immeubles nationaux non aliénés, autres que les for^ets, les salines et canaux : et non compris ceux de la ci-devant Belgique ; rédigé au mois de vent^ose de l'an 4, `a la vue des états qu'ont remis les receveurs des domaines nationaux, chacun pour son arrondissement ; imprimé par ordre du Corps législatif    1796
  43. 31643.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens.    ... Extrait du procès-verbal /    1796
  44. 31644.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens.    ... Recueil des résolutions sujettes a trois lectures : qui n'ont pas encore été acceptées par le Conseil des anciens.    1796
  45. 31645.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens.    ... Supplément au Recueil des résolutions sujettes a trois lectures : qui n'ont pas encore été acceptées par le Conseil des anciens.    1796
  46. 31646.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens.    Au Conseil des anciens : contre la résolution du 23 brumaire an 5 [13 novembre 1796], concernant les successions.    1796
  47. 31647.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens.    Observations sur le rapport fait au Conseil des anciens : sur la résolution concernant les hospices civils.    1796
  48. 31648.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    ... Deux projets de resolution /    1796
  49. 31649.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    ... État nominatif des contre-seings : d'après l'arrêt du Conseil du 12 août 1787.    1796
  50. 31650.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    ... Extrait du procès-verbal /    1796
  51. 31651.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    ... Extrait du procès-verbal /    1796
  52. 31652.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    ... Extrait du procès-verbal /    1796
  53. 31653.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    ... Nouveau table pour la fixation en valeur réelle du montant des obligations contractées depuis le premier janvier 1792 en assignats valeur nominale : séance du 6 germinal, an 4 [26 mars 1796]    1796
  54. 31654.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    ... Opinion sur le placement de l'Ecole centrale dans le département de l'Oise.    1796
  55. 31655.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    ... Projet de résolution : Code des délits et des peines pour toutes les troupes de la République ; du 10 brumaire, l'an V [31 octobre 1796]    1796
  56. 31656.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    ... Projet de resolution : séance du 20 fructidor, an 4 [6 septembre 1796]    1796
  57. 31657.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    ... Projet de résolution sur la contribution foncière de l'an IV : séance du 17 floréal, an 4 [6 avril 1796]    1796
  58. 31658.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    ... Projet de résolution, sur la question intentionnelle : séance du 6 frimaire, an V [26 novembre 1796]    1796
  59. 31659.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    ... Quelques idées sur le placement de l'École centrale dans le département de l'Oise.    1796
  60. 31660.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    ... Rapport /    1796
  61. 31661.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    ... Rapport /    1796
  62. 31662.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    ... Rapport /    1796
  63. 31663.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    ... Rapport et projet de résolution /    1796
  64. 31664.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    ... Second rapport    1796
  65. 31665.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    Observations présentées au Conseil des cinq-cents : sur la résolution du 30 messidor, rejetée par le Conseil des anciens, relative aux paiemens des transactions particulières faites depuis le 6 floréal an 3 [25 avril 1795], jusques au 7 germinal an 4 [27 mars 1796]    1796
  66. 31666.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    Pétition au Corps législatif, Conseil des cinq cents.    1796
  67. 31667.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    Projet de résolution sur les contre-seings franchises.    1796
  68. 31668.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    Rapports des représentans du peuple Camus, Bancal, Quinette, Lamarque, envoyés par la Convention nationale, conjointement avec le général et ministre de la guerre Beurnonville, à l'armée du Nord, par décret du 30 mars 1793, et du représentant du peuple Drouet : lus au Conseil des cinq-cents, les 22, 23 et 27 nivôse, l'an IVe. de la République française, une et indivisible.    1796
  69. 31669.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.    Résolution    1796
  70. 31670.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances.    ... Nouvelle série de questions sur les transactions entre particuliers /    1796
  71. 31671.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances.    ... Premier projet de résolution /    1796
  72. 31672.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances.    ... Projet de resolution    1796
  73. 31673.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances.    ... Projet de résolution /    1796
  74. 31674.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances.    ... Projet de résolution /    1796
  75. 31675.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances.    ... Projet de résolution /    1796
  76. 31676.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances.    ... Projets de resolutions proposés au Conseil des cinq-cents /    1796
  77. 31677.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances.    ... Rapport /    1796
  78. 31678.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances.    ... Rapport et projet de résolution /    1796
  79. 31679.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances.    ... Second projet de résolution /    1796
  80. 31680.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances.    ... Troisième projet de résolution /    1796
  81. 31681.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances.    Rapport et projet de résolution sur le brisement des formes, matrices et poinçons de la fabrication des assignats    1796
  82. 31682.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances.    Rapport et projet de résolution sur le brisement des formes, matrices et poinçons de la fabrication des assignats /    1796
  83. 31683.
    France. Direction de la fabrication du papier-monnoie.    Mémoire sur la nécessité de conserver : dans un etablissement public, le grand balancier de la fabrication du papier monnoie ; invitation au Directoire exécutif de faire examiner cette précieuse machine par l'Institut national ; Paris, le 19 brumaire, an V de la République française, une et indivisible [9 novembre 1796] /    1796
  84. 31684.
    France. Directoire exécutif.    ... Circulaire /    1796
  85. 31685.
    France. Directoire exécutif.    ... Extrait des registres des délibérations    1796
  86. 31686.
    France. Directoire exécutif.    ... Le Directoire exécutif a la commission du Conseil des cinq-cents chargée de l'examen de l'affaire du représentant Drouet.    1796
  87. 31687.
    France. Directoire exécutif.    ... Le Directoire exécutif, aux citoyens habitans de Paris : du 24 pluviôse, an 4 de la République française, une et indivisible [13 février 1796]    1796
  88. 31688.
    France. Directoire exécutif.    ... Message /    1796
  89. 31689.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérartions /    1796
  90. 31690.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations    1796
  91. 31691.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations    1796
  92. 31692.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1796
  93. 31693.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1796
  94. 31694.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1796
  95. 31695.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1796
  96. 31696.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1796
  97. 31697.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1796
  98. 31698.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1796
  99. 31699.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1796
  100. 31700.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1796