Newberry French Revolution Collection

France. Directoire exécutif.  ●  ... Message : Extrait du registre des délibérations /  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  ... Message : Extrait du registre des délibérations /  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  ... Message : Extrait du registre des délibérations /  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  ... Message : Extrait du registre des délibérations /  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  ... Message : Extrait du registre des délibérations /  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  ... Message : Extraite du registre des délibérations /  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  ... Message : extrait des délibérations  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  ... Pieces relatives à l'affaire du représentant du peuple Drouet /  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  ... Procès-verbal du Ier. pluviôse, an 4 de la République française, une et indivisible [21 janvier 1796]  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  ... Proclamation /  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  ... Proclamation /  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  ... Proclamation du Directoire exécutif : Paris, le 29 ventôse, l'an 4 de la République française, une et indivisible [19 mars 1796]  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  ... Proclamation du Directoire exécutif : du 29 ventôse, l'an quatrième de la République française, une et indivisible [19 mars 1796]  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté arrêté [sic] du Directoire exécutif, qui détermine la manière dont seront acquittés les frêts et surestaries résultant de l'arrestation des bâtemens neutres : du 9 frimaire, an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif relatif aux jeunes gens de la preière réquisition : du 4 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 16 prairial, concernant les Français voyageant dans les pays neutres : du 19 thermidor, an IV de la République française  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, a l'égard des personnes mises hors de la loi : du 8 vendémirie [i.e. vendémiaire], an cinquième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, concernant l'application à faire des lois sur les émigrés, aux habitans des départemens réunis qui ont passé en pays étranger pendant le cours de l'an II, et ne sont pas rentrés dans les trois mois de la publication de la loi du 9 vendémiaire, an IV : du 4 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, concernant la poursuite et la direction des actions judiciaires qui intéressent la République : du 10 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, concernant la poursuite et la direction des actions judiciaires qui intéressent la République : du 10 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, concernant la poursuite et la direction des actions judiciaires qui intéressent la République : du 10 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, concernant la poursuite et la direction des actions judiciaires qui intéressent la République : du 10 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire de la République : du 4 floréal, an IV de la République française une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, concernant les appels des jugemens par défaut : du 9 messidor, an IV de la République française  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, concernant les permissions nécessaires aux étrangers pour résider à Paris : du 7 frimaire, an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, concernant les permissions nécessaires aux étrangers pour résider à Paris : du 7 frimaire, an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, concernant les pièces de billon de la valeur de vingt-quatre deniers : du 2 fructidor an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, contenant des mesures pour accélérer l'organisation de la Marine française : du 24 fructidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, contenant des mesures pour assurer l'extinction des rescriptions rentrées au tresor public : du 27 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire executif.  ●  Arrete du Directoire executif, contenant des mesures relatives A l'execution des lois : du deux germinal, an quatrième de la Republique française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, contenant réglement pour la police de papeteries : du 16 fructidor, an IV. de la République française, une et indivisable  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, contenant réglement pour la police de papeteries : du 16 fructidor, an IV. de la République française, une et indivisable  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, interprétatif de celui du 11 pluviose, an IV, qui détermine un mode pour la vente des domaines nationaux dans les neuf départemens réunis le 9 vendémiaire précedént : du 23 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, interprétatif de celui du 11 pluviose, an IV, qui détermine un mode pour la vente des domaines nationaux dans les neuf départemens réunis le 9 vendémiaire précedént : du 23 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, portant création d'un bureau pour la liquidation et l'examen des comptes des anciennes commissions et agences : du 26 vendemiaire, an V de la République française une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, portant défenses à tous autres que les notaires, greffiers et huissiers, de s'immiscer dans les prisées, estimations et ventes publiques de meubles et effets mobiliers : du 12 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, portant établissement de colonnes mobiles dans la Garde nationale sédentaire : du 17 floréal, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, portant qu'à compter du 16 germinal, an IV, les appointemens et solde seront payés en valeur fixe dans la marine : du 10 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur un réferé du tribunal correctionnel de Soissons, concernant la propriété des arbres plantés sur les grandes routes : du 28 floréal, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur un réferé du tribunal correctionnel de Soissons, concernant la propriété des arbres plantés sur les grandes routes : du 28 floréal, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur un réferé du tribunal correctionnel de Soissons, concernant la propriété des arbres plantés sur les grandes routes : du 28 floréal, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, portant qu'il sera tenu dans les tribunaux des registres pour inventorier les lois et la correspondance officielle : du 5 vendémirie [i.e. vendémiaire], an cinquième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, portant que celui du 14 nivose dernier, concernant l'emploi de la monnaie de cuivre dans les paiemens à faire aux différentes caisses publiques, sera publiée dans les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire, an IV : du 26 prairial, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, portant que l'indemnité accordée par la loi du 2 de ce mois aux fonctionnaires et employés dans l'état civil, ne sera allouée qu'à ceux qui étaient en fonctions le premier germinal, et qui y sont encore : du 14 messidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire executif.  ●  Arrete du Directoire executif, portant que le dernier quart du prix des domaines nationaux soumissionnes, ne sera acquitte qu'en mandats au cours : du 22 thermidor, an IV de la Republique française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, portant que le dernier quart du prix des domaines nationaux soumissionnés, ne sera acquitté qu'en mandats au cours : du 22 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, portant que les dispositions de celui du 27 fructidor an IV, qui accorde aux officiers des armées de terre le paiement du quart de leur solde en numéraire, sont applicables aux officiers de la marine militaire : du 28 brumaire, an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui annulle des dispositions de celui pris le 21 floréal dernier, par l'administration centrale du departement de l'Ain, sur le mode de compléter la levée de chevaux, etc. prescrite par la loi du 15 pluviose : du 4 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui autorise la vente en numéraire, des sels provenant des salines nationales : du 8 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne les bureaux où seront remplies les formalités prescrites au titre III de la loi du 22 août 1791, pour jouir du transit par Genève et le pays de Vaud : du 2 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrété du Directoire exécutif, qui détermine la manière dont se feront, après le 30 nivose, les paiemens pour l'emprunt forcé : du 27 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui détermine le mode de paiement des pensionnaires dits ecclésiastiques : du 13 germinal, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui détermine les conditions d'après lesquelles les généraux et chef sont autorisés à accepter des démissions en à donner des congés absolus aux officiers qui leur en demanderaient : du 30 ventose, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui détermine les conditions d'après lesquelles les généraux et chef sont autorisés à accepter des démissions en à donner des congés absolus aux officiers qui leur en demanderaient : du 30 ventose, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui détermine les valeurs dans lesquelles, à compter du premier vendémiaire prochain, sera payée la solde des officiers de tout grade et de toute arme, et des commissaires des guerres : du 27 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui détermine un mode provisoire pour le paiement du salaire des nourrices des enfans abandonnés, élevés aux frais de la République, etc. : du 5 messidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui enjoint au citoyen Teste, ci-devant son commissaire près les tribunaux civil et criminel du département de Vaucluse, le remettre toutes les pièces qu'il a eues en sa possession pendant l'exercice et à raison de ses fonctions : des [i.e. du] 7 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui enjoint au citoyen Teste, ci-devant son commissaire près les tribunaux civil et criminel du département de Vaucluse, le remettre toutes les pièces qu'il a eues en sa possession pendant l'exercice et à raison de ses fonctions : des [i.e. du] 7 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui établit un mode pour faciliter les correspondances entre les ministres, etc., et les autorités constituées et fonctionnaires publics qui ne sont pas servis directement par le poste : du 4 nivose, an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui établit un nouveau mode dans la correspondance des autorités constituées : du 21 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui exempte des droits de douane les toiles de coton blanches tirées de l'étranger pour être peintes dans les manufactures des département de la Lys, de l'Escaut, des Deux-Nèthes, de la Dyle, et être réexportées : du 25 prairial, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui interprète celui du 23 germinal, relatif aux instances en matière de douanes : du 28 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui maintient à leur poste les préposés des régies des douanes et de l'enregistrement qui sont dans l'âge de la réquisition : du 3 prairial, an quatrième de la République française une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui maintient à leur poste les préposés des régies des douanes et de l'enregistrement qui sont dans l'âge de la réquisition : du 3 prairial, an quatrième de la République française une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la suppression de l'Armée des Côtes-de l'Océan et de celle de l'interieur : du 8 fructidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la vérification des rôles des percepteurs de la contribution foncière, et détermine le mode à suivre pour le recouvrement des sommes non acquittées : du 18 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui prescrit des mesures du sûreté pour l'admission des navires neutralisés, et des individus venant d'Angleterre, dans les ports de la République : du 3 frimaire, an cinquième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui prescrit des mesures pour assurer la perception des amendes et confiscations prononcées par les tribunaux : du premier nivose, an cinquième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui prescrit des mesures pour assurer la perception des amendes et confiscations prononcées par les tribunaux : du premier nivose, an cinquième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui prescrit des mesures relatives aux passe-ports des étrangers arrivant en France : du 4 nivose, an V de la République française une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui prescrit un ordre de comptabilité pour un branche de la recette des ports de lettres et paquets : du 25 messidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui proroge jusqu'au premier vendémiaire de l'an V, le délai pour le complément de l'organisation de la marine militaire : du 23 prairial, an quatrième de la République française une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui rapporte celui du 28 floréal, an IV, concernant les instances en matière de douanes dans les neuf départemens réunis : du 27 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui règle le mode de remboursement du port des lettres et paquets adressés aux fonctionnaires publics dénommés dans les arrêtés des 23 pluviose, 5 prairial et 25 messidor dernier : du 12 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui rétablit le droit de transit par Maestricht, des marchandises expédiées du Brabant batave pour le pays de Juliers : du 21 brumaire, an V de la République française une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui supprime, à compter du premier floréal prochain, les agens militaires chargés de fonctions relatives aux jeunes gens de la première réquisition et aux déserteurs de l'intérieur : du 13 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, relatif à l'organisation des Gardes nationales sédentaires : du 2 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, relatif au mode de promulgation des lois dans les neuf départemens qui composaient la ci-devant Belgique : du 18 pluviôse, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, relatif au transit par la commune de Meyel, des marchandises expédiées de la Hollande par la Prusse : du 9 messidor, an IV de la République française  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrété du Directoire exécutif, relatif aux citoyens compris dans les différentes classes de l'emprunt forcé : du 14 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, relatif aux fuyards de la première réquisition : du 8 pluviose an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoite [i.e. Directoire] exécutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont à plus de deux lieues de l'extrême frontière : du 17 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêtés concernant les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire, an IV : des 18, 20, et 23 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêtés du Directoire exécutif concernant les régisseurs et préposes de la Régie de l'enregistrement et du domaine nationale : du 30 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêtés du Directoire exécutif, concernant l'administration des hospices civils : du 23 brumaire, an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arretés du Directoire exécutif, concernant la promulgation du cours des mandats : des 25 et 26 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arretés du Directoire exécutif, concernant la promulgation du cours des mandats : des 25 et 26 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêtés du Directoire exécutif, concernant les contributions dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV : du 24 brumiaire an V de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêtés du Directoire exécutif, concernant les militaires employés dans l'intérieur : du 19 fructidor an IV de la République française une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêtés du Directoire exécutif, concernant les rescriptions : des 5 et 18 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêtés du Directoire exécutif, relatifs à l'emprunt forcé : des 15 et 27 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêtés du Directoire, concernant le transit par Venlo et l'exportation des départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire, an IV, de diverses marchandises : du 9 prairial, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêtés relatifs aux jeunes gens de la première réquisition : des 29 ventose, 7 et 10 germinal, an 4e. de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif : du 14 pluviôse, l'an 4e. de la République française, une indivisible  ●  1796

France. Directoire executif.  ●  Extrait des registres des deliberations du Directoire executif, du 29 frimaire, l'an IV de la Republique française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Le Directoire exécutif, aux Armées françaises : du 1er. floréal, l'an 4 de la République française, une et indivisible [20 avril 1796]  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi additionnelle à celle sur l'emprunt forcé : du 26 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi concernant la nomination provisoire des assesseurs des juges de paix : du 29 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi concernant les personnes arrivées à Paris depuis le premier fructidor, an III, et celles qui y arriveront par le suite : du 27 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi concernant les personnes arrivées à Paris depuis le premier fructidor, an III, et celles qui y arriveront par le suite : du 27 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796