Newberry French Revolution Collection

France. Directoire exécutif.  ●  Loi concernant les personnes arrivées à Paris depuis le premier fructidor, an III, et celles qui y arriveront par le suite : du 27 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi contenant des mesures pour assurer la liberté et la tranquillité publique : du 21 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi contenant des mesures répressives des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse : du 28 germinal, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi contenant des mesures répressives des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse : du 28 germinal, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi contenant fixation du secours provisoire accordé aux réfugiés des départemens compris dans l'arrondissement des armées de l'Ouest, des Cotes de Brest et de Cherbourg : du 26 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi contenant ratification du traité de paix conclu le 26 floréal, an IV, entre la République française et le roi de Sardaigne : du 30 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi contenant réglement pour l'Institut national des sciences et arts : du 15 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi contenant réglement sur la manière de procéder en conciliation : du 26 ventose an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi contenant un nouveau tarif pour la poste aux lettres et les messageries : du 6 messidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi et arrêté du Directoire exécutif, relatifs à l'emprunt forcé : des 21 et 22 nivôse, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi et arrêtés du Directoire exécutif, concernant le licenciement de la Légion de police : des 5, 9 et 10 floréal, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi interprétative de celle du 8 floréal, an III, qui confirme cinq arrêtés des commissaires de la Convention nationale, concernant les chouans : du 23 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi portant création d'un septième ministère, sous le nom de police générale de la République : du 14 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi portant des peines contre ceux qui décrieraient au refuseraient les monnaies métalliques frappées au coin de la République : du 20 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi portant des peines contre la tentative du crime : du 22 prairial, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi portant des peines contre toute espèce de provocation à la dissolution du gouvernement républicain, et tout crime attentatoire à la sûreté publique et individuelle : du 27 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi portant prorogation du délai fixé par celle du 4 prairial, pour l'échange des assignants au-dessus de 100 liv. contre des mandats : du 9 messidor, l'an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi portant qu'il sera provisoirement sursis aux poursuites résultant de l'exécution de la loi du 10 juin 1793, sur le partage des biens communaux : du 21 prairial, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi portant que dans les pays infestés par les rebelles, les juges de paix pourront continuer provisoirement leurs fonctions dans le lieu où il se seront réfugiés : du 23 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi portant que les parens et alliés de l'un des co-accusés du même fait ne peuvent être entendus comme témoins contre les autres accusés : du 15 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi portant suppression, à compter du premier germinal prochain, de toutes les agences et commissions administratives : du 4 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui accorde des remises aux percepteurs et aux receveurs de l'emprunt forcé : du 30 nivôse, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui accorde un supplément de traitement aux officiers et membres du Conseil de santé : du 15 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui accorde un supplément de traitement aux officiers et membres du Conseil de santé : du 15 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui accorde une indemnité aux fonctionnaires publics et employés salaries par la République dans l'état civil : du 2 messidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II : du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui affecte une somme au remboursement du prix des objets mobiliers enlevés d'une manière illegale, et non existans en nature : du 29 floréal, an quatrième de la Republique française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui attribue aux tribunaux criminels la connaissance des appels des jugemens des anciens tribunaux de la police correctionnelle : du 11 pluviose, an quatrième de la République française une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui autorise l'envoi dans les colonies françaises de onze agens de gouvernement, et règle leur costume : du 5 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui autorise la réquisition des ouvriers pour les travaux nécessaires à l'exécution des jugemens : du 22 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui autorise la vente des domaines nationaux situés dans les neuf départemens réunis par la loi du 9 vendemiaire : du 4 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui autorise le Directoire exécutif à faire des changemens dans les uniformes et équipemens des troupes de la République : du 22 nivôse, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui déclare admisibles en cassation tous les actes en recours adressés en temps utile à la Convention nationale, et mentionnés sur les registres des comités : du 18 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui déclare admissibles les demandes en cassation formées contre les jugemens d'arbitrage forcé rendus avant le premier vendémiaire de l'an IV : du 12 prairial, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui déclare admissibles les demandes en cassation formées contre les jugemens d'arbitrage forcé rendus avant le premier vendémiaire de l'an IV : du 12 prairial, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui déclare admissibles les demandes en cassation formées contre les jugemens d'arbitrage forcé rendus avant le premier vendémiaire de l'an IV : du 12 prairial, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui déclare valables les publications des lois, faites avant celle du 2 novembre 1790, par simple transcription sur les registres des corps administratifs ou de tribunaux : du 11 messidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui désigne les fonds dont seront composés les droits d'assistance dans les tribunaux : du 16 prairial an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui désigne les fonds dont seront composés les droits d'assistance dans les tribunaux : du 16 prairial an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui destine quatre millions, valeur fixe, aux encouragemens des fabriques et manufactures nationales : du 6 messidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui determine la manière dont il sera procédé sur les réclamations relatives aux arrêtés des comités de la Convention nationale : du 8 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui determine la manière dont il sera procédé sur les réclamations relatives aux arrêtés des comités de la Convention nationale : du 8 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui determine la manière dont il sera procédé sur les réclamations relatives aux arrêtés des comités de la Convention nationale : du 8 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui détermine la manière dont il sera procédé sur les réclamations relatives aux arrêtés des représentans du peuple en mission : du 25 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui détermine la manière dont les actions, au nom de la République, devront etre intentées ou reprises : du 19 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui détermine la manière dont les actions, au nom de la République, devront etre intentées ou reprises : du 19 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui détermine le lieu òu doit être déposé, chaque année, le double du répertoire des actes reçus par les notaires publics : du 16 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui détermine le mode de délivrance des passe-ports à l'étranger : du 14 ventose an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui détermine le mode et les conditions des retenues que les préposés des douanes pourront exercer sur les marchandises importées et exportées : du 4 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui détermine les cas dans lesquels les gardes nationales sédentaires devront jouir d'un supplément de solde en numéraire : du 1er. pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui détermine les formalités à observer avant l'exécution des jugemens militaires : du 17 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui établit un mode pour statuer sur le précédès de plusieurs individus se succédant le droit, et morts dans la même exécution : du 20 prairial, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui établit un mode pour statuer sur le précédès de plusieurs individus se succédant le droit, et morts dans la même exécution : du 20 prairial, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui établit un ordre de comptabilité pour les fonds mis à la disposition des ministres : du 3 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui étend au semetre échu le premier germinal dernier, les dispositions de la loi du 21 vendémiaire précédent, relative aux pensionnaires non liquidés, etc. : du 5 messidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui fixe l'époque du paiement du troisième quart du prix des biens nationaux soumissionnés : du 19 messidor, an IV de la République française  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui fixe la compétence des conseils militaires : du 22 messidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui fixe la valeur de la livre de blé-froment en mandats, pour l'acquittement de la contribution foncière et des fermages de l'an IV : du 21 messidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui fixe la valeur de la livre de blé-froment en mandats, pour l'acquittement de la contribution foncière et des fermages de l'an IV : du 21 messidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui fixe le jour où seront brisés les formes, planches, matrices, poinçons, etc. qui ont servi à la fabrication des assignats : du 10 pluviôse, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui fixe le taux du paiement des pensions et rentes dur l'état pour le premier semestre de l'an IV : du 28 pluviose, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui fixe le taux du paiement des pensions et rentes dur l'état pour le premier semestre de l'an IV : du 28 pluviose, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui fixe les époques et determine le mode du paiement des sommes dues sur la contribution foncière des années 1791, 1792, 1793 (vieux stile), ect. [sic] : du 13 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui fixe un terme pour la production des titres de créances sur les communes, et les corporations supprimées : du 30 messidor, an IV de la République française  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui interdit l'usage des cloches et toute autre espèce de convocation publique pour l'exercies d'un culte : du 22 germinal, an quatrième de la République française  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui maintient la suspension provisoire de la vente des biens des hôpitaux : du 28 germinal, l'an 4e. de la République française  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui ordonne l'échenillage des arbres : du 26 ventose, an IV de la République française une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui ordonne la remise dans des dépôts, de tous les titres, papiers et registres provenant des tribunaux extraordinaires révolutionnaires et des conseils militaires : du 25 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui prescrit les formalit́és à suivre dans le jugement d'un délit pour lequel il aurait été formé plusieurs actes d'accusation contre differens accusés : du 18 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui rapporte celle du 23 brumaire, an II, relative aux enfouissemens de métaux ou effets précieux : du 10 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui restreint les délivrances des rations de vivres et de fourrages : du 14 ventose, an quatrième de la République française une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative à la composition du Tribunal de cassation : du 24 messidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables : du 25 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative à la perception des droits d'enregistrement : du 9 pluviose, l'an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative à une levée de chevaux : du 15 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative au cautionnement à fournir par les receveurs des impositions directes de département : du 15 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative au cautionnement à fournir par les receveurs des impositions directes de département : du 15 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative au mode de paiement des baux à ferme : du 9 messidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative au mode de paiement des baux à ferme : du 9 messidor, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative au paiement des rentes et pensions perpétuelles ou viagères dûes par le trésor public : du 17 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative au paiement des rentes et pensions perpétuelles ou viagères dûes par le trésor public : du 17 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative au paiement des rentes et pensions, pour le semestre échu le premier germinal dernier : du 8 messidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative au paiement des rentes et pensions, pour le semestre échu le premier germinal dernier : du 8 messidor, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative au traitement des greffiers et autres employés près le Tribunal de cassation : du 13 nivôse, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative aux bâtimens destinés à des établissemens publics : du 19 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative aux bâtimens destinés à des établissemens publics : du 19 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative aux biens des ecclésiastiques sujets à la réclusion qui ont préféré la déportation : du 12 prairial, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative aux retraites de lettres de change, tirées de France sur l'étranger : du 29 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative aux retraites de lettres de change, tirées de France sur l'étranger : du 29 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative aux reventes faites sans folle-enchère, de domaines nationaux dont les adjudicataires primitifs ont émigré, et se sont trouvés en retard dans le paiement du prix de leur adjudication : du 11 messidor, an quatrième de la République française une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Lois concernant l'emprunt forcé : du 19 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Lois concernant la nomination des présidens des tribunaux civils et le mode de remplacement provisoire des commissaires près les tribunaux correctionnels : du 27 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Lois concernant la remise à faire dans les caisses publiques des fonds avancés à des comptables, et non encore employés : des 21 et 23 ventose, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Lois concernant la remise à faire dans les caisses publiques des fonds avancés à des comptables, et non encore employés : des 21 et 23 ventose, an IV de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Lois concernant le traitement de divers fonctionnaires publics : du 20 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Lois concernant le traitement de divers fonctionnaires publics : du 20 pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Lois concernant les fabricateurs et distributeurs de faux mandats, les promesses de mandats, et les tableaux des domaines nationaux : du 7 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Lois concernant les tribunaux de famille et l'arbitrage forcé : du 9 ventose, l'an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796

France. Directoire exécutif.  ●  Lois concernant les tribunaux de famille et l'arbitrage forcé : du 9 ventose, l'an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1796