Newberry French Revolution Collection
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33001.France. ● Lois concernant les édifices servant a l'instruction publique et les presbytères : des 25 et 26 fructidor an V de la République française, une et indivisible ● 1797
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33002.France. ● Lois concernant les édifices servant a l'instruction publique et les presbytères : des 25 et 26 fructidor an V de la République française, une et indivisible ● 1797
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33003.France. ● Lois concernant les émigrés : des 13 et 21 ventose, an V de la République française, une et indivisible ● 1797
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33004.France. ● Lois concernant les jurés et les juges des tribunaux criminels : des 10 et 13 germinal an V de la République française, une et indivisible ● 1797
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33005.France. ● Lois relatives a la juridiction militaire ● 1797
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33006.France. ● Lois relatives a la solde militaire : des 3 et 29 prairial, et 25 fructidor an V de la République française, une et indivisible ● 1797
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33007.France. ● Lois relatives au service des douanes et aux pensions de retraite : des 23, 26 germinal et 2 floréal an V de la République française, une et indivisible ● 1797
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33008.France. ● Lois relatives aux contributions : des 18 prairial et 16 messidor an V de la République française ● 1797
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33009.France. ● Lois relatives aux fermages : du 9 fructidor an V de la République française, une et indivisible ● 1797
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33010.France. ● Lois relatives aux fermages : du 9 fructidor an V de la République française, une et indivisible. ● 1797
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33011.France. ● Lois relatives aux fermages : du 9 fructidor an V de la République française, une et indivisible. ● 1797
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33012.France. ● Lois relatives aux transactions entre particuliers : des 14 et 15 fructidor an V de la République française, une et indivisible ● 1797
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33013.France. ● Lois, adresse et proclamation, concernant la conspiration royale : des 19, 20, 21, 22, 24 et 26 fructidor an V de la République française, une et indivisible ● 1797
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33014.France. ● Lois, adresse et proclamation, concernant la conspiration royale : des 19, 20, 21, 22, 24 et 26 fructidor an V de la République française, une et indivisible ● 1797
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33015.France. ● Lois, adresse et proclamation, concernant la conspiration royale : des 19, 20, 21, 22, 24 et 26 fructidor an V de la République française, une et indivisible ● 1797
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33016.France. ● Recueil des lois : concernant les contributions foncière personnelle ; suivi des instructions du ministre des finances ; et de notes générales ; approuvées par l'administration centrale du département de l'Aude ; prix, quarante sous broché. ● 1797
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33017.France. ● Recueil des lois et arrêtés relatifs aux détenus et condamnés ● 1797
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33018.France. ● Recueil des lois et arrêtés relatifs aux détenus et condamnés ● 1797
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33019.France. Agence temporaire des poids et mesures. ● Notions élémentaires sur le nouveau système des mesures / ● 1797
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33020.France. Armée. ● ... Adresses ● 1797
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33021.France. Armée. Armée d'Italie. ● ... Relation de la f^ete célébrée par l'Armée de la République française : en Italie, `a l'occasion de l'anniversaire de la mémorable journée du 14 juillet, époque choisie par le Général en chef, pour donner aux demi-brigades de l'Armée les nouveaux drapeaux qui rapellent les batailles dans lesquelles chacune a concouru `a la victoire ; et adresses individuelles des soldats et officiers de l'Armée, `a ceux de l'Armée de l'intérieur et au Directoire exécutif ● 1797
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33022.France. Armée. Régiment d'artellerie à pied, 3e. ● ... Des officiers du troisième Régiment d'artillerie à pied : au Conseil des cinq-cents ; Auxonne, le 12 thermidor, an 5 de la République française, une et indivisible [30 juillet 1797] ● 1797
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33023.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition. ● Rapport sur les taxes : vulgairement nommées droits à l'entrée des productions et des marchandises dans les villes ● 1797
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33024.France. Conseil de guerre. ● ... Formules des jugemens et décisions ● 1797
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33025.France. Conseil de guerre. ● Extrait de la séance / ● 1797
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33026.France. Convention nationale. ● Décret de la Convention nationale, du 3e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une et indivisible, qui détermine une nouvelle forme pour l'instruction des affaires devant les tribunaux, et supprime les fonctions d'avoués ● 1797
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33027.France. Convention nationale. ● Décret de la Convention nationale, du 7 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui déclare traîtres à la patrie et hors de la loi, les Français qui ont accepté ou accepteraient des fonctions publiques dans les parties du territoire français envahies par l'ennemi ● 1797
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33028.France. Convention nationale. ● Décret de la Convention nationale, du 7 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui déclare traîtres à la patrie et hors de la loi, les Français qui ont accepté ou accepteraient des fonctions publiques dans les parties du territoire français envahies par l'ennemi ● 1797
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33029.France. Corps législatif (1795-1814). ● Fête célébrée / ● 1797
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33030.France. Corps législatif (1795-1814). ● Le mois de prairial. ● 1797
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33031.France. Corps législatif (1795-1814). ● Loi relative aux droits d'entrée sur les tabacs venant de l'étranger : du 22 germinal an III [i.e. V] de la République française, une et indivisble ● 1797
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33032.France. Corps legislatif (1795-1814). ● Loi relative aux passe-ports : du 28 vendemiaire, an VI de la Republique française ● 1797
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33033.France. Corps législatif (1795-1814). ● Précis de la réclamation aupres du Corps législatif, par Croll fils, de Lubek, propriétaires de la cargaison du navire suédois le Reinthier. ● 1797
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33034.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens. ● ... Liste des représentans du peuple restans au Conseil des anciens le premier prairial an 5 [20 mai 1797] ● 1797
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33035.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens. ● ... Listes des membres qui devront sortir des deux Conseils au 1.er prairial an V [20 mai 1797] : et de ceux qui y resteront jusqu'au 1.er prairial an VI [20 mai 1798] ; extrait du procès-verbal / ● 1797
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33036.France. Corps legislatif (1795-1814). Conseil des anciens. ● Liste des representans du peuple qui ayant ete membres de la Convention nationale, siegent au Conseil des anciens : pour etre distribuee au Corps legislatif le 10 ventose an 5 de la Republique française, en execution de la loi du 20 nivose precedent, concernant le renouvellement prochain du Corps legislatif ● 1797
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33037.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Additions et changemens aux deux projets de résolution rélatif aux poudres et salpètres : qui vont être mis en discussion au Conseil des cinq cents ; proposés de concert per la Commission des finances, les membres des deux commissions chargées de préparer ces projets. ● 1797
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33038.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Compte des recettes et des dépenses faites par le chef de la IIIe Division : depuis le premier messidor an 6 [19 juin 1798], jusques et compris le 20 vendémiaire an 7 de la République française, une et indivisible [11 octobre 1798] ; en vertu des arr^etés de la Commission des inspecteurs du Palais des cinq-cents ● 1797
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33039.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Liste des représentans du peuple : qui ayant été membres de la Convention nationale, sont encore, le 10 vent^ose an 5 [28 février 1797], membres du Conseil des cinq-cents, formée en exécution de l'article premier de la loi du 20 niv^ose an 5 [9 janvier 1797] ● 1797
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33040.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Liste des représentans du peuple restans au Conseil des cinq- cents au 1er prairial an 5 [20 mai 1797] ● 1797
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33041.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Lois relatives aux domaines congéables. ● 1797
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33042.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Modèles de procès-verbaux : pour les assemblées primaires, communales et électorales ; séance du 19 ventôse, an V [9 mars 1797] ● 1797
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33043.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Nouvelle rédaction de l'article IX du troisième projet de résolution : sur les transactions entre particuliers ● 1797
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33044.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Procès-verbal / ● 1797
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33045.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Projet d'arrêté / ● 1797
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33046.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Projet de résolution : sur les honneurs à rendre aux défenseurs de la patrie, et aux citoyens qui ont péri en remplissant les fonctions qui leur étoient confiées / ● 1797
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33047.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Projet de résolution sur les intérêts arrérages de rentes entre particuliers : séance du [blank] floréal, an V [avril-mai 1797] ● 1797
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33048.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Projet de résolution sur les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : du 2 floréal, an 5 [21 avril 1797] ● 1797
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33049.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Questions preliminaires sur les transactions entre particuliers ● 1797
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33050.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● ... Transactions entre particuliers : séance du 19 germinal, an 5 [8 avril 1797] ; articles arrêtés, avec ceux proposés comme additionnels. ● 1797
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33051.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● Discours composé pour la tribune des Cinq-cents. ● 1797
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33052.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● Observations d'un membre du Conseil des cinq-cents : sur les transactions arriérées sur le travail de la commission dont Chasset a été le rapporteur. ● 1797
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33053.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. ● Résolutions sur les transactions entre particuliers : pendant la dépréciation du papier-monnoie ; du 16 nivose an 5 [5 janvier 1797] ● 1797
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33054.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission chargée de l'organisation de la gendarmerie. ● ... Changemens ... proposés / ● 1797
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33055.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des dépenses. ● ... Projet de résolution / ● 1797
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33056.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des dépenses. ● ... Projet de résolution / ● 1797
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33057.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances. ● ... Nouveau projet de résolution / ● 1797
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33058.France. Cour de cassation. ● Compte rendu au Corps législatif / ● 1797
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33059.France. Directoire exécutif. ● ... Arrêté / ● 1797
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33060.France. Directoire exécutif. ● ... Extrait du procès-verbal de la séance publique / ● 1797
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33061.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations ● 1797
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33062.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations ● 1797
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33063.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations ● 1797
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33064.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations ● 1797
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33065.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations ● 1797
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33066.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations ● 1797
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33067.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations ● 1797
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33068.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations ● 1797
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33069.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations ● 1797
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33070.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations ● 1797
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33071.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33072.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33073.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33074.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33075.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33076.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33077.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33078.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33079.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33080.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33081.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33082.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33083.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33084.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33085.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33086.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33087.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33088.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33089.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33090.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33091.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33092.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33093.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33094.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33095.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33096.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33097.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33098.France. Directoire exécutif. ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33099.France. Directoire exécutif. ● ... Message : extrait du registre des délibérations / ● 1797
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33100.France. Directoire exécutif. ● ... Pièces relatives à la conspiration découverte le 12 pluviôse [an V = 31 janvier 1797], tendant au renversement du gouvernement républicaine et au rétablissement de la royauté : message / ● 1797