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Newberry French Revolution Collection

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  1. 32901.
    France.    Loi portant ratification du traité d'alliance conclu entre la République française et le roi de Sardaigne : du 4 brumaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  2. 32902.
    France.    Loi portant ratification du traité d'alliance conclu entre la République française et le roi de Sardaigne : du 4 brumaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  3. 32903.
    France.    Loi qui abroge celle du 21 floréal an IV, contenant des mesures de sûreté publique : du 9 prairial an V de la République française, une et indivisible    1797
  4. 32904.
    France.    Loi qui abroge celle du 22 thermidor an V, portant autorisation d'exporter le maïs, les haricots et les féveroles : du troisième jour complémentaire an V de la République française, une et indivisible    1797
  5. 32905.
    France.    Loi qui accorde un supplément de solde aux troupes de service dans l'intérieur de la commune de Paris : du 4 thermidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  6. 32906.
    France.    Loi qui affecte une somme de cent vingt millions aux dépenses du département de la guerre, pour les mois de nivose, pluviose, ventose et germinal de l'an V : du 16 nivose, an V de la République française, une et indivisible    1797
  7. 32907.
    France.    Loi qui affecte une somme de cent vingt millions aux dépenses du département de la guerre, pour les mois de nivose, pluviose, ventose et germinal de l'an V : du 16 nivose, an V de la République française, une et indivisible.    1797
  8. 32908.
    France.    Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi : du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  9. 32909.
    France.    Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi : du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  10. 32910.
    France.    Loi qui assimile les ci-devant nobles aux étrangers, pour l'exercice des droits de citoyen français : du 9 frimaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  11. 32911.
    France.    Loi qui assimile les ci-devant nobles aux étrangers, pour l'exercice des droits de citoyen français : du 9 frimaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  12. 32912.
    France.    Loi qui autorise l'exportation du maïs et des haricots et des féveroles : du 22 thérmidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  13. 32913.
    France.    Loi qui autorise le Directoire exécutif à rectifier ses choix d'officiers de la Gendarmerie nationale : du 21 fructidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  14. 32914.
    France.    Loi qui défend provisoirement toute société particulière s'occupant d'affaires publiques : du 7 thermidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  15. 32915.
    France.    Loi qui détermine en quelle forme et par quels tribunaux doit être prononcée la peine portée par l'article XXXII de la Constitution : du 4 thermidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  16. 32916.
    France.    Loi qui détermine l'emploi des ordonnances délivrées aux fournisseurs de la Républiqne [i.e. République] pour le paiement du service actuel et courant : du 30 pluviose an V de la République française, une et indivisible    1797
  17. 32917.
    France.    Loi qui détermine la manière de procéder aux réparations des domaines nationaux, lorsqu'elles n'excèdent pas 150 francs : du 20 ventose an V de la République française, une et indivisible    1797
  18. 32918.
    France.    Loi qui détermine la manière dont les communes de l'intérieur de la République pourront être mises en état de guerre ou de siége : du 10 fructidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  19. 32919.
    France.    Loi qui détermine la manière dont les communes de l'intérieur de la République pourront être mises en état de guerre ou de siége : du 10 fructidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  20. 32920.
    France.    Loi qui détermine le mode de paiement des arrérages de rentes et pensions entre particuliers : du 15 pluviôse an V de la République française, une et indivisible    1797
  21. 32921.
    France.    Loi qui détermine le mode de paiement des arrérages de rentes et pensions entre particuliers : du 15 pluviôse an V de la République française, une et indivisible.    1797
  22. 32922.
    France.    Loi qui détermine le mode de paiement des pensions accordées aux veuves des officiers civils, militaires et de la marine : du 22 pluviose an V de la République française, une et indivisible    1797
  23. 32923.
    France.    Loi qui détermine le mode de paiement des sommes dont les acquéreurs de biens nationaux restent débiteurs : du 16 pluviose, an V de la République française une et indivisible    1797
  24. 32924.
    France.    Loi qui détermine un nouveau mode pour les publications et affiches des criées : du 19 messidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  25. 32925.
    France.    Loi qui détermine un nouveau mode pour les publications et affiches des criées : du 19 messidor an V de la République française, une et indivisible.    1797
  26. 32926.
    France.    Loi qui établit un droit fixe d'enregistrement pour les mutations d'inscriptions sur le grand-livre : du 22 pluviose, an V de la République française, une et indivisible    1797
  27. 32927.
    France.    Loi qui établit un droit fixe d'enregistrement pour les mutations d'inscriptions sur le grand-livre : du 22 pluviose, an V de la République française, une et indivisible.    1797
  28. 32928.
    France.    Loi qui établit un mode pour l'imposition et le paiement des dépenses administratives et judiciaires : du 15 frimaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  29. 32929.
    France.    Loi qui fixe le mode de remboursement des obligations contractées pendant la dépréciation du papier-monnaie : du 11 frimaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  30. 32930.
    France.    Loi qui fixe les droits de navigation sur les canaux d'Orléans et Loing : de 27 nivose, an V de la République française une et indivisible    1797
  31. 32931.
    France.    Loi qui lève la suspension de toute action intentée pour cause de lésion, ordonnée par la loi du 14 fructidor an III : du 3 germinal an V de la République française, une et indivisible    1797
  32. 32932.
    France.    Loi qui lève le séquestre des biens des individus mis hors de la loi à raison des conspirations et révoltes qui ont éclaté le 9 thermidor an II : du 5 germinal an V de la République française, une et indivisible    1797
  33. 32933.
    France.    Loi qui lève le séquestre des biens des individus mis hors de la loi à raison des conspirations et révoltes qui ont éclaté le 9 thermidor an II : du 5 germinal an V de la République française, une et indivisible.    1797
  34. 32934.
    France.    Loi qui lève le séquestre des biens des individus mis hors de la loi à raison des conspirations et révoltes qui ont éclaté le 9 thermidor an II : du 5 germinal an V de la République française, une et indivisible.    1797
  35. 32935.
    France.    Loi qui ordonne l'envoi du tableau du nombre des députés du Corps législatif à élire par chaque département : du 27 pluviose an V de la République française, une et indivisible    1797
  36. 32936.
    France.    Loi qui ordonne la clôture des rôles de l'emprunt forcé : du 5 ventose, an V de la République française une et indivisible    1797
  37. 32937.
    France.    Loi qui ordonne la perception d'un droit de navigation sur le canal du Centre (ci-devant Charolais) : du 28 fructidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  38. 32938.
    France.    Loi qui ordonne la perception d'une taxe pour l'entretien des grandes routes : du 24 fructidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  39. 32939.
    France.    Loi qui ordonne la vente des bâtimens nationaux, payables en inscriptions sur le grand-livre de la dette publique personnelle : du 9 germinal an V de la République française, une et indivisible    1797
  40. 32940.
    France.    Loi qui ordonne la vente du Château-Trompette, sur l'emplacement dequel il sera érigé un monument triomphal : du 21 fructidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  41. 32941.
    France.    Loi qui ordonne la vente du Château-Trompette, sur l'emplacement dequel il sera érigé un monument triomphal : du 21 fructidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  42. 32942.
    France.    Loi qui ordonne le paiement provisoire d'un second cinquième, à compte des contributions de l'an V : du 20 ventose an V de la République française, une et indivisible    1797
  43. 32943.
    France.    Loi qui ôte aux communes la faculté d'aliéner ou d'échanger leurs biens : du 2 prairial an V de la République française, une et indivisible    1797
  44. 32944.
    France.    Loi qui prescrit la manière de procéder au jugement des procès criminels dans lesquels il y a partage entre les jurés : du 8 frimaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  45. 32945.
    France.    Loi qui prohibe l'exportation des poils de lapin : du 5 pluviose, an V de la République française, une et indivisible    1797
  46. 32946.
    France.    Loi qui prononce des peines contre l'exportation des grains ou farines : du 26 ventose an V de la République française, une et indivisible    1797
  47. 32947.
    France.    Loi qui prononce des peines contre l'exportation des grains ou farines : du 26 ventose an V de la République française, une et indivisible.    1797
  48. 32948.
    France.    Loi qui rapporte celle du 25 vendémiaire an IV, relative aux contestations sur résiliations de vente ou adjudication par décret : du 11 ventose an V de la République française, une et indivisible    1797
  49. 32949.
    France.    Loi qui règle pour le mois de prairial le traitement des officiers réformés : du 3 prairial an V de la République française, une et indivisible    1797
  50. 32950.
    France.    Loi qui rétablit la contrainte par corps en matière civile : du 24 ventose an V de la République française, une et indivisible    1797
  51. 32951.
    France.    Loi qui soumet à un jury de révision les opérations des jurys créés par celle du 25 pluviose an V pour la réorganisation de la Gendarmerie nationale : du 18 vendémiaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  52. 32952.
    France.    Loi qui supprime dans les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV, les chapitres séculiers, les bénéfices simples, les séminaires, et toutes les corporations laïques des deux sexes : du 5 frimaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  53. 32953.
    France.    Loi qui supprime dans les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV, les chapitres séculiers, les bénéfices simples, les séminaires, et toutes les corporations laïques des deux sexes : du 5 frimaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  54. 32954.
    France.    Loi relative à l'apperçu annuel des dépenses de la République : du 22 thermidor an V de la République française une et indivisible    1797
  55. 32955.
    France.    Loi relative à l'entretien des marais desséchés dans les départemens de la Vendée, des Deux-Sèvres et de la Charente-Inférieure : du 4 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible    1797
  56. 32956.
    France.    Loi relative à l'exécution provisoire des jugemens rendus sur les instances dans lesquelles l'agent du trésor public aura été partie : du 11 fructidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  57. 32957.
    France.    Loi relative à l'exécution provisoire des jugemens rendus sur les instances dans lesquelles l'agent du trésor public aura été partie : du 11 fructidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  58. 32958.
    France.    Loi relative à l'indemnité des juges pour les frais de déplacement : du 25 vendémiaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  59. 32959.
    France.    Loi relative à l'instruction des procédures sur les pièces arguées de faux déposées à la comptabilité nationale : du 10 messidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  60. 32960.
    France.    Loi relative à l'organisation de la garde constitutionnelle du Directoire exécutif : du 3 thermidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  61. 32961.
    France.    Loi relative à la circulation des grains dans l'intérieur de la République : du 21 prairial an V de la République française, une et indivisible    1797
  62. 32962.
    France.    Loi relative à la liquidation de l'arriéré de la dette publique : du 24 frimaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  63. 32963.
    France.    Loi relative à la liquidation des pensions accordées aux ci-devant gagistes de la liste civile : du 16 frimaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  64. 32964.
    France.    Loi relative à la nomination aux places d'officiers dans la Gendarmerie nationale : du 3 ventose an V de la République française, une et indivisible    1797
  65. 32965.
    France.    Loi relative à la perception des contributions foncière et personnelle de l'an V : du 30 prairial an V de la République française    1797
  66. 32966.
    France.    Loi relative à la prohibition des agences etablies pour faire des ventes par forme de loterie : du 3 frimaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  67. 32967.
    France.    Loi relative à la révision des jugemens militaires : du 15 brumaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  68. 32968.
    France.    Loi relative a la vente des biens nationaux : du 2 fructidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  69. 32969.
    France.    Loi relative a la vente des biens nationaux : du 2 fructidor an V de la République française, une et indivisible.    1797
  70. 32970.
    France.    Loi relative au droit d'enregistrement des mutations d'inscriptions sur le grand-livre de la dette publique : du 3 vendémiaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  71. 32971.
    France.    Loi relative au mode de paiemens des arrerages de rentes et pensions, etc. : du 26 brumaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  72. 32972.
    France.    Loi relative au mode de paiement des arrérages de rentes et pensions, etc. : du 26 brumaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  73. 32973.
    France.    Loi relative au mode de vente des domaines nationaux : du 16 frimaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  74. 32974.
    France.    Loi relative au paiement des rentiers des hospices civils : du 9 prairial an V de la République françiase, une et indivisible    1797
  75. 32975.
    France.    Loi relative au recouvrement des sommes et effets appartenant à la République autres que ceux provenant de la perception des contributions ordinaires : du 10 floréal an V de la République française, une et indivisible    1797
  76. 32976.
    France.    Loi relative au recouvrement des sommes et effets appartenant à la République autres que ceux provenant de la perception des contributions ordinaires : du 10 floréal an V de la République française, une et indivisible    1797
  77. 32977.
    France.    Loi relative aux certificats de résidence pour les paiemens à recevoir de la Trésorerie nationale : du 3 floréal, an V de la République française, une et indivisible    1797
  78. 32978.
    France.    Loi relative aux certificats de résidence pour les paiemens à recevoir de la Trésorerie nationale : du 3 floréal, an V de la République française, une et indivisible    1797
  79. 32979.
    France.    Loi relative aux certificats de résidence pour les paiemens à recevoir de la Trésorerie nationale : du 3 floréal, an V de la République française, une et indivisible.    1797
  80. 32980.
    France.    Loi relative aux déchéances d'appel : du 21 frimaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  81. 32981.
    France.    Loi relative aux déchéances d'appel : du 21 frimaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  82. 32982.
    France.    Loi relative aux dépenses de l'an VI : du 22 frimaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  83. 32983.
    France.    Loi relative aux expéditions de procédures criminelles : du 30 nivose, an V de la République française, une et indivisible    1797
  84. 32984.
    France.    Loi relative aux fondations des bourses dans les ci-devant collèges de la République : du 25 messidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  85. 32985.
    France.    Loi relative aux négociations à faire par la Trésorerie nationale : du 9 thermidor an V de la République francaise, une et indivisible    1797
  86. 32986.
    France.    Loi relative aux négociations à faire par la Trésorerie nationale : du 9 thermidor an V de la République francaise, une et indivisible.    1797
  87. 32987.
    France.    Loi relative aux oppositions à la charge des vendeurs d'inscriptions sur le grand-livre de la dette publique : du 21 messidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  88. 32988.
    France.    Loi relative aux pensionnaires non liquidés : du 23 prairial an V de la République française, une et indivisible    1797
  89. 32989.
    France.    Loi relative aux préposés à la garde des détenus : du 4 vendémiaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  90. 32990.
    France.    Loi relative aux préposés à la garde des détenus : du 4 vendémiaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  91. 32991.
    France.    Loi relative aux rectifications d'erreurs de noms et prénoms sur le grand-livre de la dette publique : du 8 fructidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  92. 32992.
    France.    Loi relative aux reprises faites par les troupes de la République sur ses ennemis : du 12 vendémiaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  93. 32993.
    France.    Loi relative aux transactions passées entre particuliers, pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie : du 5 messidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  94. 32994.
    France.    Loi relative aux ventes de maisons nationales faites avec réserve d'usufruit : du 21 germinal an V de la République française une et indivisible    1797
  95. 32995.
    France.    Loi sur l'organisation des conseils d'administration des troupes de la République : du 25 fructidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  96. 32996.
    France.    Lois concernant la marine : des 11 et 12 prairial an V de la République française, une et indivisible    1797
  97. 32997.
    France.    Lois concernant les contributions des habitans des départemens dévastés par la guerre intérieure ou extérieure : du 26 pluviose, an V de la République française, une et indivisible    1797
  98. 32998.
    France.    Lois concernant les créanciers des emigrés : des 17 et 19 frimaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  99. 32999.
    France.    Lois concernant les douanes et le commerce : du 19 vendémiaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  100. 33000.
    France.    Lois concernant les édifices servant a l'instruction publique et les presbytères : des 25 et 26 fructidor an V de la République française, une et indivisible    1797