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Newberry French Revolution Collection

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  1. 32801.
    Dumont La Charnaye, François, 1741-1827.    Opinion de Dumont la Charnaye sur la résolution du 30 germinal an 5, concernant les transactions entre particuliers, le tableau de dépréciation du papier-monnoie : séance du 4 messidor an V.    1797
  2. 32802.
    Dumont La Charnaye, François, 1741-1827.    Opinion de Dumont-Lacharnaye, sur la résolution du 9 thermidor an 5, relative à la contribution personnelle, mobilière et somptuaire : séance du 14 thermidor an V.    1797
  3. 32803.
    Dumoutier, Pierre.    Le général de brigade a l'Hôtel national des militaires invalides, au citoyen Augereau, général en chef de l'armée intérieure    1797
  4. 32804.
    Duperront.    Profession de foi du citoyen Duperront, artiste dramatique, adressée à Monsieur Rupier, prêtre et curé de St-Étienne, à Sens.    1797
  5. 32805.
    Dupire, George Henri Joseph, 1763-1833.    Rapport et projet de résolution présentés par Dupire, au nom d'une commission composée des représentans Daunou, Dumolard, Roux et Dupire, sur la loi du 21 floréal de l'an 4 : séance du 14 ventôse, an 5.    1797
  6. 32806.
    Duplantier, Valentin.    Rapport fait par Valentin Duplantier, au nom d'une commission spéciale, sur les sociétés particulières s'occupant de questions politiques : séance du 24 messidor an V.    1797
  7. 32807.
    Duprat, 1760-1840.    Opinion de Duprat sur la suspension du divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur et de caractère : séance du 13 pluviôse, l'an V.    1797
  8. 32808.
    Duprat, 1760-1840.    Opinion de Duprat sur les rentes foncières : séance du 15 thermidor, an V.    1797
  9. 32809.
    Duprat, 1760-1840.    Opinion de Duprat, sur les délits de la presse : séance du 26 pluviôse, an V.    1797
  10. 32810.
    Duprat, 1760-1840.    Rapport par Duprat, sur la pétition de la citoyenne Rigoley, relative à l'interprétation de l'article X du [section sign]. III de la loi du 20 septembre 1792, concernant le divorce : séance du 30 pluviôse an 5.    1797
  11. 32811.
    Duprat, professeur.    Discours prononcé le 1er. vendémiaire, an 6, pour la célébration de la fête de la République /    1797
  12. 32812.
    Durand de Maillane, M. (Pierre Toussaint), 1729-1814.    Opinion de Durand Maillane sur la résolution du 27 ventôse, concernant la déclaration des électeurs : séance du 30 ventôse, an 5.    1797
  13. 32813.
    Durand de Maillane, M. (Pierre Toussaint), 1729-1814.    Opinion de Durand-Maillane sur la résolution du 12 ventôse de l'an 5, concernant la contrainte par corps : séance du 20 ventôse an 5.    1797
  14. 32814.
    Dusaulx, Jean, 1728-1799.    Discours prononcé par J. Dusaulx, a l'administration municipale du premier arrondissement du canton de Paris, le 10 fructidor an 5, à l'occasion de la fête de la vieillesse, célébrée en vertu de la loi du 3 brumaire an 4.    1797
  15. 32815.
    Dusaulx, Jean, 1728-1799.    Réclamation faite au Conseil des anciens /    1797
  16. 32816.
    Dusaulx, Jean, 1728-1799.    Second rapport fait par J. Dusaulx, au nom de la commission spéciale, composée des représentans Lecouteulx, Cretet, Creuzé-Latouche, Loysel jeune, et Dusaulx, sur la résolution du 4 germinal, relative au renouvellement de la loterie nationale de France : séance du 11 germinal an 4.    1797
  17. 32817.
    Duval, Alexandre, 1767-1842.    Les projets de mariage, ou, Les deux militaires : comédie en un acte et en prose /    1797
  18. 32818.
    Duveyrier, Honoré, baron, 1753-1839.    Dernieres observations sur deux articles du projet de loi relatif aux transactions au Conseil des anciens /    1797
  19. 32819.
    Duveyrier, Honoré, baron, 1753-1839.    Observations générales sur le projet de loi relatif aux transactions entre particuliers /    1797
  20. 32820.
    École centrale du département d'Indre-et-Loire.    Exercice public des eleves des cours d'histoire naturelle et de physique et chimie, qui aura lieu le 11 fructidor an VI de la République française, à deux heures après midi, dans la salle des arts, du musée de Tours    1797
  21. 32821.
    École centrale du département d'Indre-et-Loire.    Séance publique de rentrée    1797
  22. 32822.
    Ehrmann, Jean-François, 1757-1839.    Opinion de Jean-François Ehrmann, député par le département du Pas-de-Calais, sur le rapport projet de résolution pour les institutions relatives à l'état civil des citoyens, présenté au nom d'une commission spéciale, par Leclerc (de Maine--Loire), le 16 brumaire an 6 : séance du 21 frimaire an 6.    1797
  23. 32823.
    Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis-Claude, 1742-1823.    Rapport fait par Emmery, député de la Seine, au nom d'un commission composée des représentans du peuple Henri Larivière, Thibaudeau, André (de la Lozère), Bonaventure et Emmery, chargée de revoir les lois anti-constitutionnelles : séance du 12 messidor, an V.    1797
  24. 32824.
    Engerran, Jacques, 1751-1843.    Discours d'Engerran contre la révocation de la confiscation des biens des conspirateurs condamnés les 9 et 10 thermidor : séance du premier germinal, an 5.    1797
  25. 32825.
    Engerran, Jacques, 1751-1843.    Opinion d'Engerran contre le projet tendant à faire revivre les derniers effets du retrait féodal ou censuel, sur la pétition des héritiers Lamoignan-Sénozan : séance du 14 fructidor an V.    1797
  26. 32826.
    Erskine, Thomas Erskine, Baron, 1750-1823.    Coup-d'œil sur les causes et les conséquences de la guerre actuelle avec la France /    1797
  27. 32827.
    Eschassériaux, Joseph, 1753-1823.    Des intérêts des puissances /    1797
  28. 32828.
    Eschassériaux, Joseph, 1753-1823.    Motion d'ordre d'Eschassériaux aîné, séance du 2 vendémiaire an 6, sur les honneurs à rendre aux fondateurs de la République française.    1797
  29. 32829.
    Eschassériaux, Joseph, 1753-1823.    Opinion d'Eschassériaux aı̂né sur le projet de la commission des inspecteurs de la salle relativement à l'augmentation et à l'organisation de la garde de la représentation nationale : séance du 22 prairial an V.    1797
  30. 32830.
    Eschassériaux, Joseph, 1753-1823.    Opinion d'Eschasseriaux aîné, sur le projet relatif à la police des cultes : séance du 23 messidor, an V.    1797
  31. 32831.
    Eschassériaux, Joseph, 1753-1823.    Opinion d'Eschassériaux aîné, sur le rapport de la commission relatif aux sociétés particulières s'occupant de questions politiques : séance du 3 thermidor, an V.    1797
  32. 32832.
    Eschassériaux, Joseph, 1753-1823.    Opinion d'Eschassériaux l'aîné sur les institutions civiles proposées au nom d'une commission par Leclerc : séance du 23 frimaire an 6.    1797
  33. 32833.
    Eude, Jean-François, 1759-1841.    Rapport fait au nom d'une commission spéciale par J.F. Eude, sur la pétition des officiers municipaux de Longuyon : séance du 18 floréal, an V.    1797
  34. 32834.
    Evrard, Marc Henri Joseph Marie.    Démenti formel, donné à André Dumont, membre du Conseil des cinq-cents.    1797
  35. 32835.
    Fabre, Jean Pierre, 1755-1832.    Opinion de Fabre (de l'Aude), sur le projet de résolution de la Commission des finances concernant les rentes foncières : séance du 14 germinal, an V.    1797
  36. 32836.
    Fargues, Henri, 1757-1804.    Rapport fait par Fargues, au nom de la commission composée des citoyens Mathieu, Dubois (des Vosges) Fargues, sur une pétition du citoyen Lebas, concernant l'effet de l'opposition formée, à la diligence de l'agent du tresor public, sur les sommes pour lesquelles le citoyen Lebas est inscrit au grand livre : séance du [blank] germinal, an 5.    1797
  37. 32837.
    Faulcon, Félix Marie, 1758-1843.    Epître aux déffenseurs de la patrie /    1797
  38. 32838.
    Faulcon, Félix Marie, 1758-1843.    Opinion de Felix Faulcon, député de la Vienne, relative à la suspension du divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur : séance du 20 prairial.    1797
  39. 32839.
    Faulcon, Félix Marie, 1758-1843.    Opinion de Félix Faulcon, député de la Vienne, sur la célébration des décadis : séance du 25 frimaire an 6.    1797
  40. 32840.
    Faulcon, Félix Marie, 1758-1843.    Opinions sur le divorce et sur les ministres des cultes /    1797
  41. 32841.
    Faulcon, Félix Marie, 1758-1843.    Rapport de Felix Faulcon, deputé de la Vienne, au nom de la commission chargée de présenter des vues sur la législation du divorce : séance du 28 prairial an 5.    1797
  42. 32842.
    Favard de Langlade, Guillaume Jean, 1762-1831.    Nouveau projet de résolution, présenté par Favard au nom d'une commission spéciale sur les droits de successibilité des enfans naturels depuis la loi du 12 brumaire an 2 jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4 : séance du 22 brumaire an 6.    1797
  43. 32843.
    Favard de Langlade, Guillaume Jean, 1762-1831.    Opinion de Favard sur l'établissement d'une direction générale des contributions directes : séance du 21 germinal an V.    1797
  44. 32844.
    Favard de Langlade, Guillaume Jean, 1762-1831.    Rapport fait au nom d'une commission spéciale /    1797
  45. 32845.
    Favard de Langlade, Guillaume Jean, 1762-1831.    Rapport fait par Favard sur le divorce, au nom d'une commission spéciale composée des représentans Cambacerès, Boissy, Méaulle, Blutel Favard : séance du 20 nivôse an 5.    1797
  46. 32846.
    Favard de Langlade, Guillaume Jean, 1762-1831.    Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les transactions entre particuliers antérieures à la dépréciation du papier monnaie : séance du 5 thermidor, an V.    1797
  47. 32847.
    Febvre, François Joseph, 1763-1838.    Motion d'ordre par Febvre (du Jura) sur l'exécution de l'article XV de la loi du 29 fructidor an 5 : séance du troisième jour complémentaire an V.    1797
  48. 32848.
    Feller, F.-X. de (François-Xavier), 1735-1802.    Lettre de M. l'abbé F.X.D.F., touchant la soumission exigée des ministres du culte, datée du 15 juin 1797, adressée à un religieux du diocèse de Liege.    1797
  49. 32849.
    Feller, F.-X. de (François-Xavier), 1735-1802.    Nouvelle lettre de M. l'abbé de Feller, touchant la soumission exigée des ministres du culte, datée du 12 août 1797.    1797
  50. 32850.
    Férat, Jean Denis, 1754-1807.    Observations faites par le citoyen Ferat, député du Bas-Rhin, sur la résolution relative à la Garde nationale du Corps législatif : séance du 17 fructidor an V.    1797
  51. 32851.
    Férat, Jean Denis, 1754-1807.    Opinion de J.D. Férat, député du Bas-Rhin, sur la résolution relative aux fugitifs des départemens du Rhin : séance du 10 thermidor an 5.    1797
  52. 32852.
    Ferrand, Anthelme, 1758-1834.    Opinion de Ferrand du département de l'Ain sur les postes et messageries : prononcée le 4 ventôse, an 5.    1797
  53. 32853.
    Ferrand-Vaillant, Jean Jacques, 1752-1799.    Observations de Ferrand-Vaillant : en réponse aux objections des citoyens Ballard, Cornudet, , qui ont parlé en faveur de la résolution du 20 prairial, relative aux opérations de l'assemblée électorale du département du Gers, dans les séances d'hier de ce jour : séance du 6 fructidor.    1797
  54. 32854.
    Ferrand-Vaillant, Jean Jacques, 1752-1799.    Rapport fait par Ferrand-Vaillant, député du département de Loire-et-Cher, sur la résolution relative aux opérations de l'Assemblée électorale du département du Gers : séance des 22 et 24 thermidor an V.    1797
  55. 32855.
    Ferroux, Etienne-Joseph, 1751-1835.    Nouveau rapport, fait par Ferroux au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Regnier, Gumery, Barbé-Marbois, Harmand Ferroux, sur la résolution du 7 nivôse, relative aux salines de la République : séance du 8 thermidor, an V.    1797
  56. 32856.
    Ferroux, Etienne-Joseph, 1751-1835.    Rapport sur la résolution relative aux salines des départemens de la Meurthe, du Jura, du Doubs, de la Haute-Saone et du Mont-Blanc /    1797
  57. 32857.
    Ferroux, Etienne-Joseph, 1751-1835.    Résumé de l'avis de la Commission des salines, d'après le message du Directoire exécutif adressé au Conseil des anciens le 18 floréal an 5    1797
  58. 32858.
    Finistère (France). Administration centrale.    Proces-verbal des seances de l'administration centrale du departement du Finistère, tenues les 10, 11 12 thermidor, an 5 ..    1797
  59. 32859.
    Fitzpatrick, Richard, 1747-1813.    Motion faite le 16 décembre 1796, dans la Chambre des communes du Parlement de la Grande-Bretagne, en faveur du général La Fayette et de ses compagnons d'infortune /    1797
  60. 32860.
    Fontaine de Grèez, L.    Hymne à nos guerriers, sur la paix continentale : chanté à la fête de la paix, de la commune d'Auxerre, le 10 nivôse an 6.    1797
  61. 32861.
    Fontaine de Grèez, L.    Romance sur la mort du général Hoche    1797
  62. 32862.
    Fontenay, Henri de, comte, 1753-1834.    Rapport fait par Henri Fontenay sur le crédit à ouvrir au Ministre des finances.    1797
  63. 32863.
    Foucaud, défenseur officieux.    Plaidoyer pour Pierre Clervau jeune, vitrier, et Pierre Lestrade, dit Cujac, tailleur de pierre.    1797
  64. 32864.
    Fournier, fl. 1797.    Balance de finance.    1797
  65. 32865.
    France.    Loi concernant des modifications à celles des 6 fructidor an IV, 9 frimaire et 9 pluviose an V : du 7 brumaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  66. 32866.
    France.    Loi concernant l'annullation ou la resiliation des baux à ferme des domaines nationaux : du 12 ventose an V de la République française, une et indivisible    1797
  67. 32867.
    France.    Loi concernant l'annullation ou la resiliation des baux à ferme des domaines nationaux : du 12 ventose an V de la République française, une et indivisible.    1797
  68. 32868.
    France.    Loi concernant l'annullation ou la resiliation des baux à ferme des domaines nationaux : du 12 ventose an V de la République française, une et indivisible.    1797
  69. 32869.
    France.    Loi concernant l'organisation de la Garde nationale sédentaire : du 25 thermidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  70. 32870.
    France.    Loi concernant la restitution des biens aux héritiers des condamnés par les tribunaux révolutionnaires après le 9 thermidor an II : du 4 frimaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  71. 32871.
    France.    Loi concernant le mode de remplacement des fonctionnaires publics qui deviennent membres du Corps législatif : du 30 germinal an V de la République française, une et indivisible    1797
  72. 32872.
    France.    Loi concernant le mode de remplacement des fonctionnaires publics qui deviennent membres du Corps législatif : du 30 germinal an V de la République française, une et indivisible.    1797
  73. 32873.
    France.    Loi concernant les bons reçus à la Trésorerie, par les rentiers et pensionnaires : du 10 floréal an V de la République française, une et indivisible    1797
  74. 32874.
    France.    Loi concernant les bons reçus à la Trésorerie, par les rentiers et pensionnaires : du 10 floréal an V de la République française, une et indivisible.    1797
  75. 32875.
    France.    Loi concernaut [i.e. concernant] le mode d'admission et d'avancement dans le nouveau corps de gendarmerie : du 7 germinal an V de la République française, une et indivisible    1797
  76. 32876.
    France.    Loi contenant des dispositions pénales relativement aux crimes mentionnés aux articles II et III de la IIe. section du titre II de la IIe. partie du code pénal du 6 octobre 1791 (vieux style) : du 26 floréal an V de la République française, une et indivisible    1797
  77. 32877.
    France.    Loi contenant des mesures de salut public prises relativement à la conspiration royale : du 19 fructidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  78. 32878.
    France.    Loi contenant des mesures de salut public prises relativement à la conspiration royale : du 19 fructidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  79. 32879.
    France.    Loi contenant des mesures de salut public prises relativement à la conspiration royale : du 19 fructidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  80. 32880.
    France.    Loi contenant des mesures de salut-public, relative à la découverte de la conspiration royale    1797
  81. 32881.
    France.    Loi contenant des mesures pour faire accorder les paiemens par semestre de la dette publique avec l'ère nouvelle : du 6 messidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  82. 32882.
    France.    Loi contenant des modifications à celle du 10 brumaire an V, sur les marchandises anglaises : du 19 pluviose an V de la République française, une et indivisible    1797
  83. 32883.
    France.    Loi contenant des modifications à celle du 10 brumaire an V, sur les marchandises anglaises : du 19 pluviose an V de la République française, une et indivisible.    1797
  84. 32884.
    France.    Loi contenant le tarif des droits à percevoir sur les grandes routes : du 3 nivose an VI de la République française, une et indivisible    1797
  85. 32885.
    France.    Loi contenant ratification du traité de paix conclu entre la République française et l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême : du 13 brumaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  86. 32886.
    France.    Loi contenant ratification du traité de paix conclu entre la République française et le pape : du 10 floréal an V de la République française, une et indivisible    1797
  87. 32887.
    France.    Loi contenant ratification du traité de paix conclu entre la République française et le pape : du 10 floréal an V de la République française, une et indivisible    1797
  88. 32888.
    France.    Loi contenant une nouvelle rédaction de l'article XIV de la loi [du] 9 fructidor an V, relative au paiement des fermages : du 3 vendémiaire an VI de la République française, une et indivisible    1797
  89. 32889.
    France.    Loi et arrêté du Directoire exécutif, concernant l'administration et le service des poudres et salpêtres : des 27 fructidor et premier jour complémentaire an V de la République française, une et indivisible    1797
  90. 32890.
    France.    Loi et arrêté du Directoire exécutif, concernant les militaires : des 6 et 9 brumaire, an VI de la République française, une et indivisible    1797
  91. 32891.
    France.    Loi interprétative de celle du 9 frimaire, an V, concernant les patentes : du 9 pluviose, an V de la République française, une et indivisible    1797
  92. 32892.
    France.    Loi interprétative de l'article III de celle du 21 fructidor, an IV, relative au paiement des loyers de maisons : du 14 prairial an V de la République française, une et indivisible    1797
  93. 32893.
    France.    Loi interprétative de l'article III de celle du 21 fructidor, an IV, relative au paiement des loyers de maisons : du 14 prairial an V de la République française, une et indivisible.    1797
  94. 32894.
    France.    Loi portant prorogation du délai accordé pour se pourvoir contre les arrêtés des représentans du peuple en mission, et des comités de la Convention nationale : du 9 thermidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  95. 32895.
    France.    Loi portant prorogation du délai accordé pour se pourvoir contre les arrêtés des représentans du peuple en mission, et des comités de la Convention nationale : du 9 thermidor an V de la République française, une et indivisible.    1797
  96. 32896.
    France.    Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non-avenus : du 9 messidor an V de la République française, une et indivisible    1797
  97. 32897.
    France.    Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non-avenus : du 9 messidor an V de la République française, une et indivisible.    1797
  98. 32898.
    France.    Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non-avenus : du 9 messidor an V de la République française, une et indivisible.    1797
  99. 32899.
    France.    Loi portant que les sommes versées dans les caisses des receveurs des consignations, seront restituées en mêmes espèces : du 30 pluviose an V de la République française, une et indivisible    1797
  100. 32900.
    France.    Loi portant que les sommes versées dans les caisses des receveurs des consignations, seront restituées en mêmes espèces : du 30 pluviose an V de la République française, une et indivisible.    1797