Newberry French Revolution Collection

Jourdain, Yves Claude, 1749-1828.  ●  Observation de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur l'objection proposée contre la résolution du 13 vendémiaire dernier, relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort : séance du 16 frimaire an 7.  ●  1798

Jourdain, Yves Claude, 1749-1828.  ●  Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution du 24 thermidor an 6, relative au régime hypothécaire : séance du 00 vendémiaire an 7.  ●  1798

Jourdain, Yves Claude, 1749-1828.  ●  Opinion de C. Jourdain contre la résolution du 27 germinal, relative à la comptabilité intermédiaire : séance du 28 prairial an 6.  ●  1798

Jourdain, Yves Claude, 1749-1828.  ●  Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du premier brumaire an 7, relative à l'organisation du régime hypothécaire : séance du 18 brumaire an 7.  ●  1798

Jourdain, Yves Claude, 1749-1828.  ●  Opinion de Jourdain sur la résolution relative aux remboursemens et consignations faits par les colons des domaines congéables : séance du 18 thermidor an 6.  ●  1798

Jourdain, Yves Claude, 1749-1828.  ●  Opinion de Jourdain, d'Ille--Vilaine, sur la résolution du 13 fructidor an 6, relative à la poste aux chevaux : séance du 18 vendémiaire an 7.  ●  1798

Jourdain, Yves Claude, 1749-1828.  ●  Opinion de Jourdain, membre du Conseil des anciens, sur la résolution du 7 prairial an 6, relative aux taxations des receveurs-généraux des départemens de leurs préposés : séance du 6 messidor an 6.  ●  1798

Jourdain, Yves Claude, 1749-1828.  ●  Opinion de Jourdain, sur la résolution du 9 floréal an 6, relative aux théâtres : séance du 15 prairial an 6.  ●  1798

Jourdain, Yves Claude, 1749-1828.  ●  Opinion de Jourdain, sur la résolution du 26 germinal an 6, relative aux cautions, coobligés solidaires copartageans des émigrés : séance du 2 thermidor an 6.  ●  1798

Jourdain, Yves Claude, 1749-1828.  ●  Rapport fait par Jourdain (d'Ille--Vilaine), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 28 brumaire dernier, relative aux dépenses du ministère de la justice, pour l'an 7 : séance du 2 frimaire an 7.  ●  1798

Jourdain, Yves Claude, 1749-1828.  ●  Résumé du rapport de la commission nommée pour l'examen de la résolution du 5 messidor, relative aux mesures républicaines : et réponse aux principales objections faites contre cette résolution /  ●  1798

Jourdan, Jean-Baptiste, 1762-1833.  ●  Paris, ce 22 vendémiaire an 7 de la République : Jourdan (de la Haute-Vienne), au Conseil des cinq-cents.  ●  1798

Jourdan, Jean-Baptiste, 1762-1833.  ●  Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la Commission militaire, sur le recrutement de l'armée de terre : séance du 2 thermidor an 6.  ●  1798

Jousselin, Louis-François, 1739-1822.  ●  Opinion de Jousselin sur la résolution du 24 thermidor an 6, relative au régime hypothécaire : séance du 24 vendémiaire an 7.  ●  1798

Jousselin, Louis-François, 1739-1822.  ●  Opinion de Jousselin sur le régime hypothécaire : séance du 23 prairial an 6.  ●  1798

Jousselin, Louis-François, 1739-1822.  ●  Opinion de Jousselin, (de Loir et Cher), sur la résolution du 27 brumaire an 7, concernant le droit d'enregistrement : séance du 21 frimaire an 7.  ●  1798

Jousselin, Louis-François, 1739-1822.  ●  Opinion de Jousselin, député de Loir-et-Cher, sur la résolution du 24 prairial an 6 relative aux deux lois du 16 nivôse : séance du 8 thermidor an 6.  ●  1798

Judel, René-François.  ●  Discours de Judel (d'Eure-et-Loir) sur le départ des conscrits de ce département : séance du 1er nivôse an 7.  ●  1798

Jurisconsulte françois.  ●  Seconde lettre /  ●  1798

Jurisconsulte françois.  ●  Troisieme lettre /  ●  1798

Keidel, W. H. D.  ●  Au Corps législatif  ●  1798

Keidel, W. H. D.  ●  Keidel (de Bremen), citoyen anséatique, au Conseil des cinq-cents  ●  1798

Kotzebue, August von, 1761-1819.  ●  Misanthropie et repentir : drame en cinq actes, en prose du théatre allemand de Kotz-Büe /  ●  1798

L'Éveillé, Boniface.  ●  Le rêve de la peur /  ●  1798

L. L.  ●  ... Détail de ce qui s'est passé au Palais directorial [i.e. Palais du Luxembourg] : entre un membre du Directoire, un ex-conventionnel et un membre du nouveau tiers.  ●  1798

La Coste, Jean-Aimé de, 1740-1815.  ●  Discours de Jean-Aimé Delacoste, député de la Charente-Inférieure, sur la levée des conscrits de ce département : séance du 21 frimaire an 7.  ●  1798

La Coste, Jean-Aimé de, 1740-1815.  ●  Opinion de Jean-Aimé Delacoste sur le rapport fait le 21 floréal, au nom des deux commissions chargées de l'examen des résolutions relatives au régime hypotécaire : séance du 9 prairial, an 6.  ●  1798

La Coste, Jean-Aimé de, 1740-1815.  ●  Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 13 vendémiaire, relative aux jugemens mal-à-propos qualifiés en dernier ressort : séance du 23 frimaire an 7.  ●  1798

La Coste, Jean-Aimé de, 1740-1815.  ●  Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 16 floréal dernier, relative à la reconnoissance des enfans nés hors du mariage : séance du 12 thermidor an 6.  ●  1798

La Coste, Jean-Aimé de, 1740-1815.  ●  Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 17 vendémiaire, relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5 : séance du 8 frimaire an 7.  ●  1798

La Coste, Jean-Aimé de, 1740-1815.  ●  Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 24 prairial, relative aux transactions entre particuliers : séance du 26 thermidor an 6.  ●  1798

La Coste, Jean-Aimé de, 1740-1815.  ●  Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 11 germinal relative aux additions interprétations à faire à la loi du 16 nivôse dernier : séance du 3 floréal an 6.  ●  1798

La Coste, Jean-Aimé de, 1740-1815.  ●  Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 12 prairial relative aux baux à cheptel : séance du 22 messidor an 6.  ●  1798

La Coste, Jean-Aimé de, 1740-1815.  ●  Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 17 germinal relative au réglement des baux passés par anticipation, de ceux à vie ou à longues années, de ceux souscrits dans l'acte de vente du domaine entre le vendeur l'acquéreur : séance du 7 messidor an 6.  ●  1798

La Fargue, Jean-Baptiste, b. 1744.  ●  Opinion de La Fargue (de la Gironde), sur le projet de résolution présenté par Bertrand (du Calvados), relatif au vagabondage : séance du 29 frimaire an 7.  ●  1798

Laborde, Jean-Pierre, 1765-1827.  ●  Rapport fait par Laborde (du Gers), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de la compagnie Duvernet, relative à la reconstruction de Landrecies : séance du 6 thermidor an 6.  ●  1798

Labrouste, François-Marie-Alexandre, 1762-1835.  ●  Motion d'ordre de F.M.Alex. Labrouste (de la Gironde) sur les diverses questions présentées au conseil concernant la législation relative aux prises : du 17 frimaire an 7.  ●  1798

Labrouste, François-Marie-Alexandre, 1762-1835.  ●  Motion d'ordre sur le mode de paiement des dépenses départementales, municipales communales, sur les moyens de pourvoir aux besoins des grandes communes, et en particulier sur l'insuffisance des centimes additionnels dans la commune de Bordeaux /  ●  1798

Labrouste, François-Marie-Alexandre, 1762-1835.  ●  Observations de F.M. Al. Labrouste (de la Gironde), sur les projets présentés, à la séance du 27 vendémiaire an 7, par la Commission des finances concernant le mode d'imposition, de paiement de comptabilité des dépenses : séance du 10 brumaire an 7.  ●  1798

Labrouste, François-Marie-Alexandre, 1762-1835.  ●  Observations de F.M.Al. Labrouste (de la Gironde) sur la résolution du 4 nivôse an 7, relative aux prises maritimes : du 8 nivose an 7.  ●  1798

Labrouste, François-Marie-Alexandre, 1762-1835.  ●  Opinion de F.M. Al. Labrouste (de la Gironde), sur le projet de résolution relatif à un supplément de fonds à accorder à la commune de Toulouse : séance du 11 messidor an 6.  ●  1798

Labrouste, François-Marie-Alexandre, 1762-1835.  ●  Opinion de F.M.Al. Labrouste (de la Gironde) sur le projet de résolution présenté le 27 nivôse an 6, par F. Sainthorent, sur la question de savoir s'il y a lieu à modifier la loi du 9 fructidor an 5, relative aux fermages arréragés de domaines nationaux de biens séquestrés.  ●  1798

Labrouste, François-Marie-Alexandre, 1762-1835.  ●  Opinion de F.M.Al. Labrouste (de la Gironde) sur les projets de résolution présentés le 28 messidor an 6, par Riou, concernant diverses questions relatives à la législation des prises : séance du 13 thermidor an 6.  ●  1798

Labrouste, François-Marie-Alexandre, 1762-1835.  ●  Opinion de F.M.Al. Labrouste (de la Gironde), a l'appui du projet de résolution présenté par lui sur les baux à cheptel : séance du 2 prairial an 6.  ●  1798

Labrouste, François-Marie-Alexandre, 1762-1835.  ●  Opinion de Fs. M. Al. Labrouste (de la Gironde), sur le projet présenté le 25 messidor an 6, par Fabre (de l'Aude), au nom de la Commission des finances, concernant le mode d'imposition, de paiement de comptabilité des dépenses départementales, municipales communales : séance du 6 fructidor an 6.  ●  1798

Labrouste, François-Marie-Alexandre, 1762-1835.  ●  Opinion de Labrouste (de la Gironde), sur les projets de résolution présentés par Boulay-Paty, concernant l'application de la loi du 29 nivôse an 6, relative aux navires chargés de marchandises anglaises : séance du 3 nivôse an 7.  ●  1798

Labrouste, François-Marie-Alexandre, 1762-1835.  ●  Projet de résolution, présenté par Labrouste, sur les baux passés par anticipation, les baux à vie ou à longues années, ceux passés entre acquéreur vendeur faisant condition de la vente : séance du 4 ventôse an 6.  ●  1798

Labrouste, François-Marie-Alexandre, 1762-1835.  ●  Rapport et projet de résolution présentés par F.M.Al. Labrouste (de la Girond) sur diverses questions relatives aux lois du 9 fructidor an 5, concernant la liquidation le paiement des fermages : séance du 13 ventôse an 6.  ●  1798

Labrouste, François-Marie-Alexandre, 1762-1835.  ●  Rapport et projet de résolution présentés par F.M.Al. Labrouste (de la Gironde) sur les baux à cheptel : séance du 16 pluviôse an 6.  ●  1798

Labrouste, François-Marie-Alexandre, 1762-1835.  ●  Rapport et projet de résolution sur les baux a cheptel, présentés à la séance du 16 pluviôse an 6 /  ●  1798

Labrouste, François-Marie-Alexandre, 1762-1835.  ●  Rapport fait par Labrouste (de la Gironde), sur un message du Directoire exécutif, transmissif du tableau général des fonds demandés, pour l'an 7, pour dépenses administratives judiciaires : séance du 24 vendémiaire an 7.  ●  1798

Lacombe Saint-Michel, Jean-Pierre, 1751-1812.  ●  Opinion de Lacombe-Saint-Michel sur la résolution qui accorde des indemnités aux réfugiés Corses : séance du 6 pluviôse an 6.  ●  1798

Lacombe Saint-Michel, Jean-Pierre, 1751-1812.  ●  Opinion de Lacombe-Saint-Michel, sur la résolution relative au placement des autorités supérieures dans le département du Var : séance du 12 germinal an 6.  ●  1798

Lacuée, Jean-Girard, comte de Cessac, 1752-1841.  ●  Opinion de J.-G. Lacuée, sur une résolution du 22 floréal qui autorise l'administration centrale du département du Cantal à acquérir faire construire une maison pour y tenir ses séances : séance du 11 prairial an 6.  ●  1798

Lacuée, Jean-Girard, comte de Cessac, 1752-1841.  ●  Opinion de J.-G. Lacuée, sur une résolution du 28 germinal relative à la navigation des rivières de Haine de l'Escaut : séance du 7 messidor an 6.  ●  1798

Lacuée, Jean-Girard, comte de Cessac, 1752-1841.  ●  Opinion de J.G. Lacuée sur la résolution du 7 prairial relative aux taxations des receveurs-généraux des départemens de leurs préposés : séance du 7 messidor an 6.  ●  1798

Lacuée, Jean-Girard, comte de Cessac, 1752-1841.  ●  Opinion de J.G. Lacuée sur la résolution du 16 floréal relative aux enfans nés hors du mariage : séance du 11 thermidor an 6.  ●  1798

Lacuée, Jean-Girard, comte de Cessac, 1752-1841.  ●  Opinion de J.G. Lacuée sur la résolution relative à l'octroi de bienfaisance pour les dépenses municipales de la commune de Paris : séance du 11 vendémiaire an 7.  ●  1798

Lacuée, Jean-Girard, comte de Cessac, 1752-1841.  ●  Opinion de J.G. Lacuée sur la résolution relative aux dépenses de la commune de Paris : séance du 4 prairial an 6.  ●  1798

Lacuée, Jean-Girard, comte de Cessac, 1752-1841.  ●  Opinion de J.G. Lacuée, sur la comptabilité intermédiaire : séance du 28 prairial an 6.  ●  1798

Lacuée, Jean-Girard, comte de Cessac, 1752-1841.  ●  Opinion de J.G. Lacuée, sur la résolution du 17 thermidor, relative aux secours à accorder aux veuves enfans des militaires employés composant les armées de terre de mer : séance du 14 fructidor an 6.  ●  1798

Lacuée, Jean-Girard, comte de Cessac, 1752-1841.  ●  Opinion de J.G. Lacuée, sur la résolution du 18 brumaire relative aux dépenses départementales, municipales et communales : séance du 11 frimaire an 7.  ●  1798

Lacuée, Jean-Girard, comte de Cessac, 1752-1841.  ●  Opinion de J.G. Lacuée, sur la résolution du 26 pluviôse dernier, relative aux droits de bac : séance du 25 prairial an 6.  ●  1798

Lacuée, Jean-Girard, comte de Cessac, 1752-1841.  ●  Opinion de J.G. Lacuée, sur la résolution relative à l'École polytechnique : séance du 24 germinal an 6.  ●  1798

Lacuée, Jean-Girard, comte de Cessac, 1752-1841.  ●  Opinion de J.G. Lacuée, sur la résolution relative aux monnoies : séance du 26 messidor an 6.  ●  1798

Lacuée, Jean-Girard, comte de Cessac, 1752-1841.  ●  Opinion de J.G. Lacuée, sur la résolution relative aux paiement des intérêts de la dette publique : séance du 17 vendémiaire an 7.  ●  1798

Lacuée, Jean-Girard, comte de Cessac, 1752-1841.  ●  Rapport fait par J.-G. Lacuée, sur une résolution du Conseil des cinq-cents, du 19 thermidor, relative aux dépenses du Ministère de la guerre pour l'an 7 : séance du 3 fructidor an 6.  ●  1798

Lacuée, Jean-Girard, comte de Cessac, 1752-1841.  ●  Rapport fait par J.G. Lacuée, sur une résolution du Conseil des cinq-cents, relative aux dépenses du ministre des finances pour l'an 7 : séance du 12 frimaire an 7.  ●  1798

Lafargue, Jean-Baptiste, b. 1744.  ●  Opinion de Lafargue (de la Gironde) sur les droits de bacs : séance du 12 vendémiaire an 7.  ●  1798

Laloy, Pierre Antoine, 1749-1846.  ●  Discours prononcé au Conseil des anciens /  ●  1798

Laloy, Pierre Antoine, 1749-1846.  ●  Discours prononcé au Conseil des anciens /  ●  1798

Laloy, Pierre Antoine, 1749-1846.  ●  Discours prononcés par P.A. Laloy, président du Conseil, en attachant une cravate au drapeau d'un bataillon des grenadiers faisant le service près le Corps législatif, et par l'orateur de la députation des grenadiers, avant l'ouverture de la séance du premier vendémiaire an 7.  ●  1798

Laloy, Pierre Antoine, 1749-1846.  ●  Observations faites par P.A. Laloy, en présentant au Conseil un exemplaire du Manuel des agens adjoints municipaux, publié par les soins du citoyen Rondonneau de ses collaborateurs : séance du 26 frimaire an 7.  ●  1798

Laloy, Pierre Antoine, 1749-1846.  ●  Observations faites par P.A. Laloy, lorsque le citoyen Chanlaire a offert, au Conseil des anciens, sa carte générale de l'Italie de la côte orientale de la mer Adriatique : séance du 27 vendémiaire an 7.  ●  1798

Laloy, Pierre Antoine, 1749-1846.  ●  Rapport fait par P.A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations de plusieurs propriétaires de salines dans le département de la Meurthe, contre un arrêté du Directoire exécutif qui prohibe l'exploitation de salines particulières, aux termes de la loi du 28 juillet 1791 : séance du 28 floréal an 6.  ●  1798

Laloy, Pierre Antoine, 1749-1846.  ●  Rapport fait par P.A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner, 1.̊ Le message du Directoire exécutif concernant la loi qui doit déterminer le genre de preuves nécessaires aux ci-devant nobles et anoblis pour s'élever au rang de citoyen français ; 2.̊ Les différentes pétitions et observations adressées au Conseil sur ce point ; 3 ̊De déterminer la forme dans laquelle devra être faite la preuve exigée par l'art. II de cette loi du 9 frimaire, pour rendre l'exception applicable : séance du 6 ventôse an 6.  ●  1798

Laloy, Pierre Antoine, 1749-1846.  ●  Rapport fait par P.A. Laloy, sur la résolution du 8 vendémiaire dernier, relative à des réclamations du citoyen Jean-Baptiste Drouet : séance du 16 brumaire an 7.  ●  1798

Lamarque, François, 1753-1839.  ●  Lettre de F. Lamarque, membre du Conseil des cinq-cents, à son collègue P.G., sur la clôture du Cercle constitutionnel de Périgueux et sur les destitutions qui l'ont accompagnée.  ●  1798

Lamarque, François, 1753-1839.  ●  Opinion de F. Lamarque sur les théatres : séance du 2 germinal an 6.  ●  1798

Lamarque, François, 1753-1839.  ●  Projet de résolution présenté par F. Lamarque, sur les suspensions de ventes des biens nationaux : séance du 14 germinal an 6.  ●  1798

Lambert, Anatole Joseph, b. 1760.  ●  A.J. Lambert, ex-commissaire-ordonnateur de la quatorzième division militaire, justifié, par jugement du conseil de guerre de la troisième division de l'armée d'Angleterre, des inculpations dirigées contre lui : au gouvernement et a ses concitoyens.  ●  1798

Lambert, Anatole Joseph, b. 1760.  ●  Dernière réplique de l'ordonnateur A.J. Lambert : aux nouvelles injures de Hion.  ●  1798

Lambert, Anatole Joseph, b. 1760.  ●  Mon dernier mot a Hion.  ●  1798

Lambert, J., des Hautes-Alpes.  ●  La conspiration anarchique mise a la portée de tout le monde, ou, Des deux prenez en une /  ●  1798

Lambrechts, Charles, 1753-1823.  ●  Copie d'une lettre écrite le 24 pluviôse, an 6e. de la République, par le ministre de la justice, aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux civils et criminels de département  ●  1798

Lambrechts, Charles, 1753-1823.  ●  Le ministre de la justice, aux tribunaux criminels, aux accusateurs publics, aux commissaires du Directoire exécutif près ces tribunaux, aux directeurs de jury d'accusation, aux commissaires du Directoire exécutif établis près d'eux, et aux juges de paix  ●  1798

Landrecies (France). Citizens.  ●  Les habitans de la commune de Landrecies : au Conseil des cinq-cents ; Landrecies, le 4 nivose, an 7 de la République française, une et indivisible [24 décembre 1798]  ●  1798

Langlois, Gustave.  ●  Discours prononcé par le citoyen Langlois, président de l'administration centrale de l'Eure, à la fête du 14 juillet, le 26 messidor, an 6.  ●  1798

Larmagnac, Claude, 1740-1820.  ●  Opinion de Larmagnac sur les juges de la Dyle : séance du 25 floréal an 6.  ●  1798

Larmagnac, Claude, 1740-1820.  ●  Opinion de Larmagnac, contre la résolution du 26 germinal an 6, relative aux créanciers des émigrés, d'une part, aux co-obligés à leur dettes, de l'autre, : séance du 8 messidor an 6.  ●  1798

Larmagnac, Claude, 1740-1820.  ●  Rapport fait par Larmagnac, sur une résolution du 11 vendémiaire an 7, qui autorise la construction d'un pont sur la Saone, à l'est de Tournus, à la charge d'un péage : séance du 17 brumaire an 7.  ●  1798

Lassée, Charles-François, b. 1761.  ●  Opinion de Lassée (de la Charente) sur la résolution du 22 ventôse concernant la liquidation le paiement des fermages : séance du 22 prairial an 6.  ●  1798

Lassée, Charles-François, b. 1761.  ●  Opinion de Lassée (de la Charente), sur la résolution du 13 vendémiaire, concernant les jugemens qualifiés en dernier ressort : séance du 27 frimaire an 7.  ●  1798

Lassée, Charles-François, b. 1761.  ●  Opinion de Lassée sur la résolution du 3 fructidor an 6 relative aux expropriations forcées : séance du 13 vendémiaire an 7.  ●  1798

Lassée, Charles-François, b. 1761.  ●  Rapport fait par Charles-François Lassée, député de la Charente, sur la résolution du 24 prairial, relative aux additions interprétations à faire aux deux lois du 16 nivôse, concernant les transactions entre particuliers : séance du 19 messidor an 6.  ●  1798

Lassée, Charles-François, b. 1761.  ●  Second rapport fait par Lassée, sur la résolution du 24 prairial, relative aux additions interprétations à faire aux deux lois du 16 nivôse, concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 26 thermidor an 6.  ●  1798

Laubadère, Joseph Marie, 1745-.  ●  Au président du Conseil des cinq-cents, le général Laubadère, commandant de la quinzième division militaire.  ●  1798

Laujacq, Bernard, 1758-1841.  ●  Opinion de Laujacq, sur le rapport de Mallarmé, concernant le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département, sur pièces fausses ou faux témoignages : séance du 12 frimaire an 7.  ●  1798

Laujacq, Bernard, 1758-1841.  ●  Rapport fait par B. Laujacq sur un message du Directoire exécutif du 23 fructidor an 5, par lequel il demande que l'école centrale du département de Lot Garonne soit transférée dans le ci-devant évêché d'Agen : séance du 19 messidor an 6.  ●  1798

Laujacq, Bernard, 1758-1841.  ●  Rapport fait par Laujacq, sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Mauriac, département du Cantal : séance du 27 frimaire an 7.  ●  1798