Newberry French Revolution Collection

Guesdon, François, 1765-1807.  ●  Motion d'ordre de Guesdon, sur l'amélioration la juste distribution des finances : séance du 19 thermidor an 6.  ●  1798

Guesdon, François, 1765-1807.  ●  Opinion de Guesdon sur le second projet de résolution présenté par Bonnaire, le 19 messidor, en ce qui concerne la célébration des mariages au chef-lieu de canton, les seuls jours de décadi : séance du 6 thermidor, an 6.  ●  1798

Guesdon, François, 1765-1807.  ●  Opinion du citoyen Guesdon, député du département de la Manche au Corps législatif, Conseil des cinq-cents, sur la motion réproduite par Bailleul pour l'impôt du sel, et sur les moyens de compléter promptement, facilement et sans gréver le peuple, les 600 millions demandés pour l'exercice de l'an 7.  ●  1798

Guichard, G. L. M. C.  ●  Rapport fait par Guichard, au nom d'une commission spéciale, sur les moyens de fixer en France une nouvelle fabrique de feuillets de corne transparente, à l'usage de la marine : séance du 22 frimaire an 7.  ●  1798

Guillard, Jérôme, 1763-1808.  ●  Opinion de Guillard (d'Eure-et-Loir), sur le projet de résolution relatif aux testamens militaires : séance du premier messidor an 6.  ●  1798

Guillemardet, Ferdinand-Pierre-Marie-Dorothée, 1765-1809.  ●  Rapport fait par Guillemardet sur la tenue des assemblées électorales : séance du 25 pluviôse an 6.  ●  1798

Guillemardet, Ferdinand-Pierre-Marie-Dorothée, 1765-1809.  ●  Rapport fait par Guillemardet, sur l'élection annuelle d'un nouveau membre du Directoire exécutif : séance du 17 pluviôse an 6.  ●  1798

Guillemot, Jean-Baptiste, 1754-1837.  ●  Projets de résolution présentés par Guillemot, sur les appels et oppositions : séance du 18 brumaire an 7.  ●  1798

Guillemot, Jean-Baptiste, 1754-1837.  ●  Rapport fait par Guillemot, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition des administrateurs de l'hospice de Châtillon-sur-Seine : séance du 3 prairial an 6.  ●  1798

Guillemot, Jean-Baptiste, 1754-1837.  ●  Second rapport fair par Guillemot, sur les délais de l'appel et de l'opposition : séance du 15 pluviôse, an 6.  ●  1798

Guillerault-Bacoin, Jean Guillaume, 1751-1819.  ●  Opinion du représentant du peuple Guillerault, député au Corps législatif par le département de la Nièvre, et membre du Conseil des cinq cents, sur le rapport de la commission chargée d'examiner la loi du 3 brumaire, et la question relative aux amnistiés.  ●  1798

Guineau, Jean, 1747-1835.  ●  Opinion de Jean Guineau (de la Haute-Vienne), sur la résolution relative aux fêtes décadaires (Bul. des résol. no. 56) : séance du 2 fructidor an 6.  ●  1798

Guynot-Boismenu, Pierre-François, 1746-1815.  ●  Réponse de Guynot-Boismenu, député par le département des Côtes-du-Nord au Conseil des cinq-cents, a l'opinion que son collègue Bachelot, député par le département du Morbihan, a prononcée à la séance du Conseil des cinq-cents, du 19 nivôse dernier contre le projet de résolution tendant au placement dans la commune de Port-Brieuc de l'école centrale du département des Côtes-du-Nord.  ●  1798

Guyomar, Pierre-Marie-Augustin, 1757-1826.  ●  Motion d'ordre prononcée par Pierre Guyomar (Côtes-du-Nord), sur la chûte du trône le 10 août 1792 (vieux style) : séance du 17 thermidor an 6.  ●  1798

Guyomar, Pierre-Marie-Augustin, 1757-1826.  ●  Opinion de Pierre Guyomar (Côtes-du-Nord) sur les taxations des receveurs généraux de leurs préposés : séance du 4 messidor an 6.  ●  1798

Guyomar, Pierre-Marie-Augustin, 1757-1826.  ●  Opinion de Pierre Guyomar (Côtes-du-Nord), sur l'organisation du régime hypothécaire : séance du 24 brumaire an 7.  ●  1798

Guyomar, Pierre-Marie-Augustin, 1757-1826.  ●  Opinion de Pierre Guyomar (Côtes-du-Nord), sur le déplacement de l'école centrale : séance du 24 ventose an 7.  ●  1798

Guyomar, Pierre-Marie-Augustin, 1757-1826.  ●  Opinion de Pierre Guyomar, des Côtes-du-Nord, sur le convenant, ou, domaine congéable : séance du 16 thermidor an 6.  ●  1798

Guyot-Desherbiers, Claude-Antoine, 1745-1828, attributed name.  ●  Robespierre aux frères et amis, et Camille-Jordan aux fils légitimes de la monarchie et de l'Église.  ●  1798

Guyot-Desherbiers, Claude-Antoine, 1745-1828, attributed name.  ●  Robespierre aux frères et amis, et Camille-Jordan aux fils légitimes de la monarchie et de l'Église.  ●  1798

Guyot-Desherbiers, Claude-Antoine, 1745-1828, attributed name.  ●  Robespierre aux frères et amis, et Camille-Jordan aux fils légitimes de la monarchie et de l'Église.  ●  1798

Guyot-Desherbiers, Claude-Antoine, 1745-1828, attributed name.  ●  Robespierre aux frères et amis, et Camille-Jordan aux fils légitimes de la monarchie et de l'Église.  ●  1798

Guyot-Desherbiers, Claude-Antoine, 1745-1828, attributed name.  ●  Robespierre aux frères et amis, et Camille-Jordan aux fils légitimes de la monarchie et de l'Église.  ●  1798

Guyot-Desherbiers, Claude-Antoine, 1745-1828, attributed name.  ●  Robespierre aux frères et amis, et Camille-Jordan aux fils légitimes de la monarchie et de l'Église.  ●  1798

Guyot-Desherbiers, Claude-Antoine, 1745-1828.  ●  Discours de Guyot-Desherbiers, a la suite de la proposition de Chénier sur le message du Directoire exécutif relatif à l'affaire d'Ostende : séance du 22 prairial an 6  ●  1798

Guyot-Desherbiers, Claude-Antoine, 1745-1828.  ●  Rapport fait par Guyot-Desherbiers, au nom d'une Commission spéciale, chargée d'examiner les dépenses relatives au ministère de la justice : séance du quatrième jour complémentaire an 6  ●  1798

Guyot-Desherbiers, Claude-Antoine, 1745-1828.  ●  Rapport sur le roulement le service des juges des tribunaux civils, criminels de police correctionnelle /  ●  1798

Hardy, Antoine-François, 1748-1823.  ●  Discours prononcé par Hardy, président du Conseil des cinq-cents, dans la séance du 30 ventôse an 6, jour consacré à célébrer la souveraineté du peuple.  ●  1798

Hardy, Antoine-François, 1748-1823.  ●  Rapport fait au nom des Commissions d'instruction publique et d'institutions républicaines réunies, sur l'organisation des écoles de médecine : séance du premier frimaire an 7.  ●  1798

Hautefort, Charles-Victor d', b. 1779.  ●  Tableau politique de l'Europe, depuis la Révolution franca̧ise : suivi d'un abrégé de l'histoire de France, depuis 1787, jusqu'à présent.  ●  1798

Hémart, Pierre-Charles, 1752-1825.  ●  Opinion d'Hémart, député de la Marne, sur les moyens de payer aux rentiers pensionnaires de l'État les arrérages qui leur sont dus, jusques compris le premier semestre de l'an 6 : séance du 4 thermidor an 6.  ●  1798

Heurtault de Lamerville, Jean-Marie, vicomte de, 1740-1810.  ●  Discours prononcé par Heurtault-Lamerville, sur le départ des conscrits du département du Cher : séance du 9 nivose an 7.  ●  1798

Heurtault de Lamerville, Jean-Marie, vicomte de, 1740-1810.  ●  Motion faite par Heurtaut-Lamerville sur l'instruction publique : séance du 8 messidor an 6.  ●  1798

Heurtault de Lamerville, Jean-Marie, vicomte de, 1740-1810.  ●  Nouvelle rédaction du projet de résolution, au nom de la Commission d'instruction publique sur les écoles primaires /  ●  1798

Heurtault de Lamerville, Jean-Marie, vicomte de, 1740-1810.  ●  Opinion de Heurtault-Lamerville, député du Cher membre de la Commission d'instruction publique, sur les fêtes décadaires : séance du 28 messidor an 6.  ●  1798

Heurtault de Lamerville, Jean-Marie, vicomte de, 1740-1810.  ●  Rapport fait au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines, réunies / séance du 22 brumaire an 7.  ●  1798

Heurtault de Lamerville, Jean-Marie, vicomte de, 1740-1810.  ●  Second rapport fait par Heurtault-Lamerville, député du Cher, sur le calendrier républicain : séance du 19 thermidor an 6.  ●  1798

Himbert, 1750-1825.  ●  Opinion de L.A. Himbert (député de Seine et Marne), sur le mode à suivre dans la formation des commissions : séance du 19 ventôse an 6.  ●  1798

Hoffmann, François Benoît, 1760-1828.  ●  Le secret : comédie en un acte et en prose, mêlée de musique : représentée sur le Théâtre de l'Opéra-Comique, ci-devant Théâtre Italien, le premier floréal, an IV /  ●  1798

Hopsomère, Constant Louis, b. 1752.  ●  Rapport fait par Hopsomer, député de l'Escaut, sur l'établissement d'un muséum dans la commune de Gand : séance du 00 fructidor an 6.  ●  1798

Hopsomère, Constant Louis, b. 1752.  ●  Réponse a un écrit signé par quelques citoyens domiciliés dans la commune de Gand, et adressé au Corps légi[s]latif /  ●  1798

Hôtel des invalides (France).  ●  ... Procès-verbal de la distribution des prix : qui s'est faite le 7 vendémiaire an 7 [28 septembre 1798], dans l'Hôtel national des militaires invalides ; aux défenseurs et élèves de la patrie membres de l'Institut militaire dudit Hôtel ; par le général de division Berruyer, commandant en chef ; et l'adjutant-général Botot-Dumesnil, commandant en second ; en présence du conseil général d'administration.  ●  1798

Housset, Étienne-François, b. 1765.  ●  Opinion de Housset sur le 14 juillet : séance du 12 messidor an 6.  ●  1798

Housset, Étienne-François, b. 1765.  ●  Opinion de Housset sur les domaines engagés : séance du 6 messidor an 6.  ●  1798

Housset, Étienne-François, b. 1765.  ●  Opinion de Housset sur les moyens de prévenir réprimer le vagabondage : séance du 29 frimaire an 7.  ●  1798

Housset, Étienne-François, b. 1765.  ●  Opinion de Housset, sur les dépenses administratives : séance du 7 fructidor an 6.  ●  1798

Housset, Étienne-François, b. 1765.  ●  Opinion de Housset, sur les moyens de préserver les citoyens des poursuites dirigées contre eux en haine de la République : séance du 9 frimaire an 7.  ●  1798

Hoverlant de Beauwelaere, Adrien-Alexandre-Marie, 1758-1840.  ●  Opinion de Hoverlant, député de Jemmappes, sur le projet de Quirot au nom d'une commission spéciale, sur la forfaiture des tribunaux.  ●  1798

Huguet, Théodore-François, 1751-1825.  ●  Opinion de François-Théodore Huguet, député du département de la Seine, sur les résolutions du 16 floréal relatives aux enfans nés hors mariage : séance du 14 thermidor an 6.  ●  1798

Huguet, Théodore-François, 1751-1825.  ●  Opinion de Huguet sur la résolution relative au régime hypothécaire sur celle relative aux expropriations forcées : séance du 9 brumaire an 7.  ●  1798

Huguet, Théodore-François, 1751-1825.  ●  Opinion de T.-F. Huguet (de la Seine), sur la résolution du 13 vendémiaire an 7, qui porte que tout jugement qualifié en dernier ressort ne pourra être attaqué que part la voie de cassation : séance du 28 frimaire an 7.  ●  1798

Huguet, Théodore-François, 1751-1825.  ●  Opinion de Théodore-François Huguet du département de la Seine sur la résolution du 11 brumaire, relative à l'imposition sur les portes fenêtres : séance du 4 frimaire an 7.  ●  1798

Huguet, Théodore-François, 1751-1825.  ●  Opinion de Théodore-François Huguet, député de Paris, sur la résolution du 26 germinal an 6, relative aux co-partageans, co-obligés cautions des émigrés : séance du 2 thermidor an 6.  ●  1798

Huguet, Théodore-François, 1751-1825.  ●  Opinion de Théodore-François Huguet, député de la Seine, sur la résolution du 4 prairial, relative aux emprunts faits avec privilège sur les rentes : séance du 28 thermidor an 6.  ●  1798

Huguet, Théodore-François, 1751-1825.  ●  Opinion de Théodore-François Huguet, député de la Seine, sur la résolution du 16 germinal relative au régime hypothécaire : séance du 28 prairial.  ●  1798

Huguet, Théodore-François, 1751-1825.  ●  Opinion de Théodore-François Huguet, député de la Seine, sur la résolution du premier brumaire relative à l'organisation du régime hypothécaire : séance du 19 brumaire an 7.  ●  1798

Huguet, Théodore-François, 1751-1825.  ●  Opinion de Théodore-François Huguet, député du département de la Seine, sur la résolution du 27 fructidor, relative au paiement des intérêts de la dette publique : séance du 28 vendémiaire an 7.  ●  1798

Huguet, Théodore-François, 1751-1825.  ●  Rapport fait par Huguet (de la Seine), sur une résolution du 29 frimaire, qui affecte la maison de l'émigré Cossé-Brissac au timbrage des cartes à jouer, etc. : séance du 6 nivose an 7.  ●  1798

Huguet, Théodore-François, 1751-1825.  ●  Rapport fait par Théodore-François Huguet, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution du quatrième jour complémentaire, qui tend à accorder des récompenses aux citoyens qui bravent la mort pour exécuter les lois, ou pour sauver leurs concitoyens en danger de perdre la vie : séance du 9 vendémiaire an 7.  ●  1798

Huleu, Jean Ghislain, 1746-1815.  ●  Douze questions proposées au cen. [i.e. citoyen] Huleu, archi-prêtre de l'Église de Malines /  ●  1798

Hurel, Jean-Joseph.  ●  Réflexions tendantes à prouver la nécessité de revenir sur la loi du 13 pluviôse an 6, relative au paiement des rentes viagères constituées entre particuliers, capital fourni en papier-monnoie.  ●  1798

Imprimerie du Dépôt des lois, publisher.  ●  Explication de la loi du 8 floréal an VI, concernant la présentation des effets négociables  ●  1798

Imprimerie du Dépôt des lois, publisher.  ●  Explication de la loi du 8 floréal an VI, concernant la présentation des effets négociables  ●  1798

Imprimerie du Dépôt des lois, publisher.  ●  Observations sur la loi du 9 floréal an VI, portant prorogation du délai pour l'option, relativement aux obligations à longs termes  ●  1798

Imprimerie du Dépôt des lois, publisher.  ●  Observations sur la loi du 9 floréal an VI, portant prorogation du délai pour l'option, relativement aux obligations à longs termes  ●  1798

Indre-et-Loire (France). Administration centrale.  ●  Distribution solemnelle des prix merites dans les cours publics de l'Ecole-centrale, pendant la sixième annee de la Republique française, une et indivisible /  ●  1798

Institut des boursiers et de l'égalité.  ●  Distribution des prix de moralité : faite aux élèves de l'Institut des boursiers de l'égalité ; par suite de la fête de la jeunesse ; en présence et par les ordres du ministre de l'Intérieur ; le 30 floréal an VI de la République française [19 mai 1798]  ●  1798

Institut national des sciences et des arts (France).  ●  Programme sur la continuation de la Notice des manuscrits  ●  1798

Institut national des sciences et des arts (France).  ●  Rapport  ●  1798

Izos, Jacques-François, b. 1763.  ●  Rapport fait par Izos (des Pyrénées-Orientales), sur la pétition du citoyen Jean-Baptiste Drouet, ex-membre de la Convention nationale : séance du 8 vendémiaire an 7.  ●  1798

Izos, Jacques-François, b. 1763.  ●  Rapport fait par Izos (des Pyrénés-Orientales), sur le message du Directoire exécutif, en date du 29 floréal dernier, tendant à la reunion de toutes les autorités constituées du département du Gers dans un seul même local : séance du 23 fructidor an 6.  ●  1798

J. (de la D.).  ●  Projet de motion d'ordre : adressé au Conseil des cinq-cents réuni en comité général ; ou Résumé de tous les chefs d'accusation dirigés contre trois membres du Directoire exécutif de la République française /  ●  1798

Jacqueminot, Jean-Ignace-Jacques, 1754-1813.  ●  Opinion de Jacqueminot (député de la Meurthe), en faveur du projet de résolution présenté par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur l'exercice et les effets de l'action en rescision pour cause de lésion, contre les ventes d'immeubles postérieures au premier janvier 1791, mais antérieures au 14 fructidor an 3 : séance du 27 ventôse an 6.  ●  1798

Jacqueminot, Jean-Ignace-Jacques, 1754-1813.  ●  Rapport et projet de résolution par Jacqueminot, au nom de la commission chargée de présenter un projet de code civil, sur le mode de constater l'état civil des citoyens : séance du 26 frimaire an 7.  ●  1798

Jacqueminot, Jean-Ignace-Jacques, 1754-1813.  ●  Rapport fait par Jacqueminot (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal de cassation relatif au sens aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an 2, notamment de l'article LXXVII : séance du 17 fructidor an 6.  ●  1798

Jacqueminot, Jean-Ignace-Jacques, 1754-1813.  ●  Rapport fait par Jacqueminot (député de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, sur les testamens militaires : séance du 18 prairial an 6.  ●  1798

Jacqueminot, Jean-Ignace-Jacques, 1754-1813.  ●  Rapport fait par Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, sur les poursuites dirigées contre les cautions simples des émigrés reconnus solvables, contre les cédans avec garantie des créances sur des émigrés solvables, contre les héritiers des personnes condamnées révolutionnairement, contre ceux qui, ayant été inscrits sur des listes d'émigrés, n'ont été rayés définitivement qu'après la vente de tout ou partie de leurs biens immeubles : séance du troisième jour complémentaire an 6.  ●  1798

Jacqueminot, Jean-Ignace-Jacques, 1754-1813.  ●  Rapport fait par Jacqueminot, de la Meurthe, au nom d'une commission spéciale, sur le régime hypothécaire sur les expropriations forcées : séance du 21 messidor an 6.  ●  1798

Jan, Jacques-Gabriel, 1746-1808.  ●  Opinion de J.G. Jan (de l'Eure), sur la résolution du 13 vendémiaire an 7 relative aux jugemens rendus en dernier ressort : séance du 27 frimaire an 7.  ●  1798

Jan-Dubignon, François-Marie, 1754-1817.  ●  Opinion de Dubignon, qu'il n'a pu prononcer vu la fermeture précipitée de la discussion : séance du 11 frimaire an 7.  ●  1798

Jansen, Hendrik, 1741-1812, publisher.  ●  Constitution du peuple batave : décrétée par l'Assemblée constituante, et acceptée par le peuple, réuni en assemblées primaires, le 23 avril 1798, l'an IV de la liberté batave.  ●  1798

Jard-Panvillier, Louis Alexandre, 1757-1822.  ●  Opinion de Jard-Panvillier sur le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des co-partageans co-obligés solidaires avec des émigrés, : séance du 22 germinal, an 6.  ●  1798

Jard-Panvillier, Louis Alexandre, 1757-1822.  ●  Opinion de Jard-Panvillier sur le rapport fait au nom d'une commission spéciale par le représentant du peuple Ludot, concernant diverses questions de procédure en matière civile : séance du 17 prairial an 6.  ●  1798

Jard-Panvillier, Louis Alexandre, 1757-1822.  ●  Rapport fait par Jard-Panvillier au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de deux résolutions rejetées par le Conseil des anciens, relatives à l'exécution des articles II, VII, VIII, IX X de la loi du premier floréal an 3, concernant la liquidation des dettes des émigrés : séance du 1er pluviôse an 6.  ●  1798

Jeune dame.  ●  M.elle Raucourt traitée comme elle le mérite  ●  1798

Jevardat-Fombelle, Léonard, 1758-1834.  ●  Opinion de Jevardat-Fombelle, sur la résolution du 22 ventôse, concernant la liquidation le paiement des fermages : séance du 21 prairial an 6.  ●  1798

Jevardat-Fombelle, Léonard, 1758-1834.  ●  Opinion de Jevardat-Fombelle, sur la résolution du 27 thermidor relative aux intérêts de la dette publique : séance du 17 vendémiaire an 7.  ●  1798

Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse, comte, 1754-1818.  ●  De l'impôt sur les successions, de celui sur le sel, et comparaison de ces deux impôts soit entre eux, soit avec les contributions directes /  ●  1798

Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse, comte, 1754-1818.  ●  Journée du dix-huit fructidor : imprimé par ordre du Conseil des cinq-cents : le 23 pluviôse an 6.  ●  1798

Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse, comte, 1754-1818.  ●  Journée du dix-huit fructidor.  ●  1798

Jordan, Camille, 1771-1821.  ●  Camille Jordan, député du Rhône, à ses commettans, sur la révolution du 18 fructidor.  ●  1798

Joubert, Louis, 1762-1812.  ●  Opinion de Joubert, député de l'Hérault, sur la proposition faite par la Commission des finances d'un impôt sur le sel : séance du 11 fructidor an 6.  ●  1798

Joubert, Louis, 1762-1812.  ●  Opinion de Joubert, député du département de l'Hérault, sur le cinquième projet de résolution présenté par la Commission des finances : séance du 12 prairial an 6.  ●  1798

Joubert, Louis, 1762-1812.  ●  Projet de résolution présenté par Joubert, au nom de la Commission militaire : séance du 22 frimaire an 7.  ●  1798

Joubert, Louis, 1762-1812.  ●  Projet de résolution présenté par Joubert, au nom de la Commission militaire : séance du 22 frimaire an 7.  ●  1798

Joubert, Louis, 1762-1812.  ●  Rapport et nouveau projet de résolution présenté par Joubert (de l'Hérault), au nom de la Commission militaire, sur les congés absolus : séance du 6 nivôse an 7.  ●  1798

Joubert, Louis, 1762-1812.  ●  Rapport et nouveau projet de résolution sur les soldes de retraite pour l'armée de terre : au nom de la Commission militaire  ●  1798

Joubert, Louis, 1762-1812.  ●  Rapport sur la demande faite par le ministre de la guerre des fonds nécessaires à son département, pour l'an 7 /  ●  1798

Joubert-Bonnaire, Joseph-François, 1756-1822.  ●  Rapport fait par Joubert-Bonnaire, député de Maine--Loire, au nom d'une commission spéciale, sur un prêt fait par le Directoire exécutif à divers fabricans de Chollet, de six millions mandats, en l'an 4 : séance du 15 ventôse.  ●  1798

Jourdain, Yves Claude, 1749-1828.  ●  Motion d'ordre faite par Jourdain, pour la célébration de la fête du 9 thermidor : séance du 7 thermidor an 6.  ●  1798