Newberry French Revolution Collection

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative à la clôture et au remboursement de l'emprunt contre l'Angleterre : du 3 nivose an VII de la République française, une et indivisible  ●  1798

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative à la contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire, des années V et VI : du 7 vendémiaire an VII de la République française, une et indivisible  ●  1798

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative à la liquidation des rentes perpétuelles et viagères de 600 francs et au-dessous : du 12 brumaire an VII de la République française, une et indivisible  ●  1798

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative à la perception d'un à-compte sur les contributions directes de l'an VII : du 13 vendémiaire an VII de la République française, une et indivisible  ●  1798

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative au paiement des rentes et pensions : du 28 vendémiaire an VII de la République française, une et indivisible  ●  1798

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative au paiement des rentes et pensions : du 28 vendémiaire an VII de la République française, une et indivisible  ●  1798

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative aux adjudications de domaines nationaux faites à des communes ou à des associations d'habitans, avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (vieux style) : du 4 nivose an VII de la République française, une et indivisible  ●  1798

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative aux adjudications de domaines nationaux faites à des communes ou à des associations d'habitans, avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (vieux style) : du 4 nivose an VII de la République française, une et indivisible  ●  1798

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative aux énonciations à faire dans les actes par les anciens huissiers, conservés provisoirement dans le droit d'exploiter : du 7 nivose an VII de la République française, une et indivisible  ●  1798

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation, ou en ont quitté le lieu : du 19 brumaire, an VII de la République française, une et indivisible  ●  1798

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative aux jugemens arbitraux qui ont adjugé à des communes la proprieté de forêts prétendues nationales, à l'exploitation desquelles il était sursis : du 28 brumaire an VII de la République française, une et indivisible  ●  1798

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative aux jugemens arbitraux qui ont adjugé à des communes la proprieté de forêts prétendues nationales, à l'exploitation desquelles il était sursis : du 28 brumaire an VII de la République française, une et indivisible  ●  1798

France. Directoire exécutif.  ●  Lois relatives aux prises et a l'armement en course  ●  1798

France. Directoire exécutif.  ●  Message : Extrait du registre des délibérations  ●  1798

France. Ministère de l'intérieur.  ●  ... Instruction sur la nouvelle mesure pour le bois de chauffage, établie dans le département de la Seine conformément à la proclamation du Directoire exécutif du 27 pluviôse an 6 [15 février 1798]  ●  1798

France. Régie de l'enregistrement et du domaine national.  ●  Observations sur la résolution du 1er brumaire an VII [22 octobre 1798] : relative a l'organisation du régime hypothécaire /  ●  1798

François de Neufchâteau, Nicolas Louis, comte, 1750-1828.  ●  Anniversaire du premier vendémiaire, an VII.  ●  1798

François de Neufchâteau, Nicolas Louis, comte, 1750-1828.  ●  Le Ministre de l'intérieur aux administrations centrales et municipales de la République, et aux commissaires du Directoire exécutif placés près de ces administrations.  ●  1798

François de Neufchâteau, Nicolas Louis, comte, 1750-1828.  ●  Ordre, marche et détail exact des cérémonies qui auront lieu les cinq jours complémentaires et le premier vendemiaire au Champ-de-Mars, pour la fête de la fondation de la République : foire où seront exposés les objets les plus rares et les plus précieux de nos manufactures : description de tous les jeux gymniques qui s'y feront, tels que joute sur l'eau, lutte, courses à pied, et à cheval, courses de chars : masses de feu sur les tours, les dômes et les télégraphes : explosion de six cens fusées volantes : enlevement d'un ballon manœvré sous corde par des physiciens, qui incendieront un batis, représentant une fortification et une rédoute : tableau des prix distribués aux vainqueurs dans les jeux par le ministre de l'intérieur : danses, illuminations : hymnes qui seront chantés.  ●  1798

François de Neufchâteau, Nicolas Louis, comte, 1750-1828.  ●  Plan des commissions qui vont être établies pour la navigation intérieure  ●  1798

François de Neufchâteau, Nicolas Louis, comte, 1750-1828.  ●  Table chronologique et analytique des lettres circulaires, instructions, programmes, discours, et autres actes publics émanés du cen. François (de Neufchâteau), pendant ses deux exercises du Ministère de l'intérieur : et recueillis en deux volumes in-4o  ●  1798

Frantin, Louis-Nicolas, 1740-1803, publisher.  ●  Distribution des prix de l'école centrale du département de la Côte-d'Or, en l'an 6 de la République française  ●  1798

Frantin, Louis-Nicolas, 1740-1803, publisher.  ●  Distribution des prix de l'école centrale du département de la Côte-d'Or, en l'an 7 de la République française  ●  1798

Frison, André Joseph, 1766-1827.  ●  Opinion de Frison (des Deux-Nèthes), sur le rapport de Bonaventure, relativement à l'époque où la loi du 12 vendémiaire an 4 a opéré dans les départemens réunis : séance du 29 germinal an 6.  ●  1798

Frison, André Joseph, 1766-1827.  ●  Rapport fait par A.J. Frison, député des Deux-Nèthes, au nom d'une commission speciale, sur la pétition de l'administration centrale du département de Sambre--Meuse, relative aux effets d'un édit de Charle-Quint, du 27 juin 1521, qui défendoit aux communautés religieuses, hors du territoire liégeois, d'acquérir aucuns biens-immeubles, autorisoit le retrait des bie[ns] acquis par ces communautés : séance du 23 vendémiaire an 7.  ●  1798

Frison, André-Joseph, 1766-1827.  ●  Discours prononcé par A.-J. Frison (des Deux Nèthes), sur l'anniversaire de la réunion de la ci-devant Belgique sur les moyens d'encourager l'agriculture dans ces départemens : séance du 9 vendémiaire an 7.  ●  1798

Galeazzini, Gio. Battista (Giovanni Battista), 1759-1833.  ●  Galeazzini, élu député au Conseil des cinq cents, par l'assemblée electorale du département du Golo, qui a tenu ses séances à Bastia, lieu indiqué par la loi, aux citoyens représentans du peuple au Conseil des anciens.  ●  1798

Garat, Dominique-Joseph, comte, 1749-1833.  ●  Discours prononcé par le C. Garat, en offrant les œuvres de Condillac, à la séance du 3 fructidor an 6.  ●  1798

Garat, Dominique-Joseph, comte, 1749-1833.  ●  Opinion de Garat, sur la résolution du 27 thermidor an 6, relative aux domaines engagés : séance du 5 vendémiaire an 7.  ●  1798

Garat, Dominique-Joseph, comte, 1749-1833.  ●  Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Garat, sur la résolution du Conseil des cinq-cents, qui annulle le tribunal du département des Bouches-du-Rhône : séance du 11 nivose an 7.  ●  1798

Gardin, 18th cent.  ●  Lettre du commissaire central du Directoire exécutif près l'Administration des postes, concernant la franchise des paquets des administrations, des tribunaux criminel des juges de paix : le commissaire central du Directoire exécutif près l'Administration des postes, a l'administration centrale du département de la Côte-d'Or  ●  1798

Garran de Coulon, Jean-Philippe, 1749-1816.  ●  Opinion de Jean-Philippe Garran, sur le rapport relatif aux élections : séance du 18 floréal an 6.  ●  1798

Gastain.  ●  Rapport fait par Gastain : séance du 14 vendémiaire.  ●  1798

Gastin, Louis-Alexandre, 1757-1840.  ●  Rapport fait par Gastin tendant à autoriser les administrateurs des hospices civils de Grasse à vendre le bâtiment qu'occupoit l'hospice Jacques, d'acquérir, du prix provenant de cette vente, un domaine rural : séance du 28 messidor an 6.  ●  1798

Gauran, Paul, 1758-1846.  ●  Motion d'ordre faite par Gauran, sur la demande de l'administration centrale du Gers, en dégrèvement sur le contingent qui lui a été assigné par la commission des finances sur l'exercice de l'an 5 : séance du 29 pluviôse an 6.  ●  1798

Gauran, Paul, 1758-1846.  ●  Opinion de Gauran (député du Gers), sur la liberté de la presse.  ●  1798

Gauran, Paul, 1758-1846.  ●  Opinion de Gauran sur les second et sixième projets de résolution présentés par la Commission des finances dans la séance du 21 floréal : séance du 9 prairial an 6.  ●  1798

Gauran, Paul, 1758-1846.  ●  Opinion de Gauran, sur le projet de la commission chargée du complément des lois rendues sur les prétres insoumis : séance du 23 nivôse an 6.  ●  1798

Gauran, Paul, 1758-1846.  ●  Rapport fait par P. Gauran, au nom d'une commission spéciale, sur les réclamations des co-partageans co-obligés solidaires des cautions simples, solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés déclarés insolvables : séance du 26 pluviôse an 6.  ●  1798

Gauran, Paul, 1758-1846.  ●  Réfutation de Gauran, rapporteur de la commission, sur les réclamations des co-partageans et co-obligés solidaires, des cautions simples, et solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés déclarés solvables : séance du 23 germinal an 6.  ●  1798

Gauthier, Pierre, 1758-1824.  ●  Opinion de Gauthier (du Calvados) sur le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner, 1o. les réclamations des co-partageans co-obligés solidaires avec des émigrés, 2o. si les créanciers des émigrés seront privés du droit de poursuivre leurs cautions simples solidaires : séance du 21 germinal an 6.  ●  1798

Gauthier, Pierre, 1758-1824.  ●  Opinion de Gauthier (du Calvados), sur le projet de résolution présenté au nom des Commissions d'instruction publique des institutions républicaines, réunies : séance du 28 messidor an 6.  ●  1798

Gauthier, Pierre, 1758-1829.  ●  Discours de Gauthier (du Calvados) : séance du 7 vendémiaire an 7.  ●  1798

Gautret, Jacques, 1752-1832.  ●  Opinion de J. Gautret, député par le département de Maine--Loire, sur la résolution du 13 vendémiaire relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort : séance du 23 frimaire an 7.  ●  1798

Gaveaux, Pierre, 1760-1825.  ●  Le diable couleur de rose, ou, Le bon-homme misere : opéra bouffon, en un acte et en prose /  ●  1798

Gay-Vernon, Léonard Honoré, 1748-1822.  ●  Motion d'ordre faite par Gay-Vernon : séance du 6 floréal an 6.  ●  1798

Génissieu, Jean-Joseph-Victor, 1749-1804.  ●  Discours de Génissieu, député de l'Isère, sur le mode de remplacement aux places vacantes dans le Tribunal de cassation : séance du 11 messidor an 6.  ●  1798

Génissieu, Jean-Joseph-Victor, 1749-1804.  ●  Rapport fait par Génissieu, sur les domaines engagés : séance du 3 thermidor an 6.  ●  1798

Génois, J. F.  ●  Mémoire du citoyen Génois, défenseur officieux, sur les arrestations arbitraires des juges de paix : adressé au Corps législatif, au Directoire et aux tribunaux.  ●  1798

Gentil, Michel, b. 1759.  ●  Opinion de Michel Gentil (du Loiret), sur un projet de résolution présenté au Conseil des cinq-cents, relativement aux baux à cheptel, au nom de deux commissions réunies : séance du 18 germinal an 6.  ●  1798

Geoffroy, Come-Antoine, 1756-1835.  ●  Bulletin de l'Europe  ●  1798

Gilbert, François-Hilaire, 1757-1800.  ●  Instruction sur les moyens les plus propres à assurer la propagation des bêtes à laine de race d'Espagne, et la conservation de cette race dans toute sa pureté /  ●  1798

Gilbert, François-Hilaire, 1757-1800.  ●  Mémoire sur la tonte du troupeau national de Rambouillet, la vente de ses laines et de ses productions disponibles : lu à la classe des sciences physiques et mathématiques de l'Institut, le 16 messidor an 6 de la République française  ●  1798

Gilbert, lieutenant.  ●  Des invalides mutilés en combattant pour la République, au Corps législatif, sur les vexations et les injustices qu'on exerce envers eux et leurs camarades.  ●  1798

Giral, Paul-Abraham, b. 1766.  ●  Motion d'ordre de Giral sur les soumissions des domaines engagés : séance du 18 thermidor an 6.  ●  1798

Giral, Paul-Abraham, b. 1766.  ●  Opinion de Giral, sur l'impôt sur le sel : séance du 11 fructidor an 6.  ●  1798

Giral, Paul-Abraham, b. 1766.  ●  Opinion de Giral, sur le projet de résolution relatif aux domaines engagés, présenté par Villers, au nom de la Commission des finances : séance du 6 messidor an 6.  ●  1798

Girod, Jean Louis, 1753-1839.  ●  Opinion de Girod (de l'Ain) sur la résolution du 16 floréal, relative à la loi du 12 brumaire an 2, à la reconnoissance des enfans nés hors du mariage : séance du 8 thermidor an 6.  ●  1798

Girot-Pouzol, Jean Baptiste, 1753-1822.  ●  Discours prononcé par Girot-Pouzols, sur le départ des conscrits du département du Puy-de-Dôme : séance du 7 nivôse an 7.  ●  1798

Gobert, L.J.A.  ●  Discours prononcé, le 20 prairial an 7, a la fête funéraire célébrée à Châlons, en exécution de la loi du 22 floréal /  ●  1798

Godard, Lubin-Denis, 1756-1810.  ●  Rapport fait par Godard (d'Eure-et-Loir), au nom d'une commission spéciale, sur les opérations de l'assemblée primaire du canton de Neuve-Lyre, département de l'Eure : séance du 4 frimaire, an 7.  ●  1798

Golzart, Nicolas-Constant, 1758-1827.  ●  Nouveau rapport fait par Golzart, député des Ardennes, au nom d'une commission spéciale, sur les baux faits par des émigrés : séance du 6 prairial an 6.  ●  1798

Golzart, Nicolas-Constant, 1758-1827.  ●  Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Golzart, député des Ardennes, sur deux dispositions contradictoires qui se trouvent dans la loi relative aux baux faits par des émigrés : séance du 17 germinal an 6.  ●  1798

Gorneau, Philippe-Joseph, 1733-1810.  ●  Opinion de Gorneau sur la résolution relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort : séance du 26 frimaire an 7.  ●  1798

Gorneau, Philippe-Joseph, 1733-1810.  ●  Opinion de Gorneau, sur la comptabilité intermédiaire : séance du 2 messidor an 6.  ●  1798

Gorneau, Philippe-Joseph, 1733-1810.  ●  Opinion de Gorneau, sur la résolution relative au paiement des intérêts de la dette publique : séance du 17 vendémiaire an 7.  ●  1798

Gorneau, Philippe-Joseph, 1733-1810.  ●  Opinion de Gorneau, sur la résolution relative aux emprunts faits avec privilége sur les rentes : séance du 13 thermidor an 6.  ●  1798

Gossuin, Eugène Constant Joseph César, 1758-1830.  ●  Rapport fait par Gossuin, au nom de la Commission des inspecteurs, en interprétation de la loi du 4 prairial an 4, sur l'avancement des grenadiers près la représentation nationale : séance du 19 frimaire an 7.  ●  1798

Got, Jacques-François-Louis, 1763-1846.  ●  Motion de Got, (de l'Orne), sur la nécessité de faire rendre compte des revenus des biens indivis, pour la portion appartenante à la République : séance du 7 messidor an 6.  ●  1798

Got, Jacques-François-Louis, 1763-1846.  ●  Opinion de Got (de l'Orne) sur les jugemens mal à propos qualifiés en dernier ressort : séance du 24 messidor an 6.  ●  1798

Got, Jacques-François-Louis, 1763-1846.  ●  Opinion de Got (de l'Orne), contre le projet de résolution présenté par Jacqueminot, sur les poursuites dirigées contre les cautions et co-obligés des émigrés, les héritiers des condamnés, et autres.  ●  1798

Got, Jacques-François-Louis, 1763-1846.  ●  Opinion de Got (de l'Orne), sur le projet de résolution relatif à l'organisation des bureaux de conservation des hypothèques : séance du 12 fructidor an 6.  ●  1798

Got, Jacques-François-Louis, 1763-1846.  ●  Opinion de Got (de l'Orne), sur le projet relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels sur pièces fausses ou faux témoignages : séance du 3 nivose an 7.  ●  1798

Got, Jacques-François-Louis, 1763-1846.  ●  Opinion de Got (de l'Orne), sur le quatrième projet de résolution additionnel au timbre : séance du 12 prairial an 6.  ●  1798

Goupil de Préfelne, Louis-François-Alexandre, 1752-1831.  ●  Opinion de L.F.A. Goupil-Préfelne fils sur la résolution du 8 messidor relative aux greffes des tribunaux criminels et correctionnels : séance du 18 messidor an 7.  ●  1798

Goupil-Préfelne, Guillaume François Charles, 1727-1801.  ●  Opinion de G.-F.-C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 24 thermidor an 6 relative au régime hypothécaire : séance du 2 brumaire an 7.  ●  1798

Goupil-Préfelne, Guillaume François Charles, 1727-1801.  ●  Opinion prononcée par G.-F.-C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, dans le cours de la discussion de la résolution du 27 thermidor an 6, sur les domaines engagés : séance du 8 vendémiaire an 7.  ●  1798

Goupilleau, Philippe-Charles-Aimé, 1749-1823.  ●  Opinion de Goupilleau, (de Montaigu), sur le rapport de la Commission des finances, tendant à accorder un dégrévement à la commune de Bedouin : séance du 22 messidor an 6.  ●  1798

Gourdan, Charles Claude Christophe, 1744-1804.  ●  Discours de Gourdan sur le départ des conscrits du département de la Haute-Saône : séance du 11 frimaire an 7.  ●  1798

Goyet-Dubignon, Abraham, 1747-1805?.  ●  Opinion de Dubignon sur les finances : séance du [blank] vendémiaire an 7.  ●  1798

Goyet-Dubignon, Abraham, 1747-1805?.  ●  Opinion de Dubignon sur les finances : séance du [blank] vendémiaire an 7.  ●  1798

Grandmaison, Joseph-Marie-Jean Jouve de, 1762-1839.  ●  Motion d'ordre de Grandmaison sur les lois des 29 nivôse 4 prairial derniers, relatives aux prises maritimes : séance du 17 thermidor an 6.  ●  1798

Grandmaison, Joseph-Marie-Jean Jouve de, 1762-1839.  ●  Motion d'ordre faite par Grandmaison, sur la nécessité d'assurer le prompt partage du produit des prises entre les actionnaires et les équipages des corsaires : séance du 4 nivose an 7.  ●  1798

Grandmaison, Joseph-Marie-Jean Jouve de, 1762-1839.  ●  Opinion de Grandmaison : séance du 11 thermidor an 6.  ●  1798

Grandmaison, Joseph-Marie-Jean Jouve de, 1762-1839.  ●  Opinion de Grandmaison fils, député de la Gironde au Conseil des cinq-cents, sur le mode de remplacement des membres du Tribunal de cassation.  ●  1798

Grandmaison, Joseph-Marie-Jean Jouve de, 1762-1839.  ●  Opinion de Grandmaison, député de la Gironde, sur le rapport des Commissions réunies d'instruction publique des institutions républicaines : séance du 28 messidor an 6.  ●  1798

Grandmaison, Joseph-Marie-Jean Jouve de, 1762-1839.  ●  Opinion de Grandmaison, sur le rapport de Delbrel, relatif aux formes dans lesquelles doivent être faites jugées les demandes de dispense de service militaire pour cause d'infirmités ou d'incapacité de service : séance du 17 frimaire an 7.  ●  1798

Grandmaison, Joseph-Marie-Jean Jouve de, 1762-1839.  ●  Opinion sur le rapport de Roemers relatif à la police et à la responsabilité des communes.  ●  1798

Grandmaison, Joseph-Marie-Jean Jouve de, 1762-1839.  ●  Rapport fait par Grandmaison aîné, sur un message du Directoire exécutif pour distraire le canton d'Orbais du département de l'Aisne, le réunir au département de la Marne : séance du 12 brumaire an 7.  ●  1798

Grégoire, Henri, 1750-1831.  ●  Rapport fait par le citoyen Grégoire, au nom d'une commission spéciale, sur le Conservatoire des arts métiers : séance du 17 floréal an 6.  ●  1798

Grenier, Jean, 1753-1841.  ●  Opinion de Grenier, sur le rapport fait, au nom d'une commission spéciale, sur les testamens militaires : séance du 2 messidor an 6.  ●  1798

Grenier, Jean, 1753-1841.  ●  Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation de plusieurs dispositions de la loi du 19 floréal an 6, relative à l'action en rescision pour cause de lésion d'autre moitié : séance du 28 vendémiaire an 7.  ●  1798

Grenier, Jean, 1753-1841.  ●  Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur un référé du Tribunal de cassation du 24 pluviôse an 6, sur la question de savoir si un syndic de créanciers unis, qui a reçu des sommes en numéraire pour le compte des créanciers, doit être considéré comme un dépositaire : séance du 6 vendémiaire an 7.  ●  1798

Grenier, Jean, 1753-1842.  ●  Opinion de Grenier sur la question de la réunion du régime hypothécaire à la regie du droit d'enregistrement : séance du 13 fructidor an 6.  ●  1798

Grenoble (France).  ●  Extrait des délibérations /  ●  1798

Gresnick, Antoine-Frédéric, 1755-1799.  ●  Alphonse et Léonore, ou, L'heureux procès : comédie en un acte et en prose, mêlée d'ariettes : représentée pour la première fois à Paris, sur le Théâtre de la rue Feydeau, le 9 frimaire, an 6 /  ●  1798

Grison.  ●  Rapport fait par Grison sur la résolution relative à la fixation des pensions de retraite à trente-huit employés de la régie de l'enregistrement : séance du 28 thermidor an 6  ●  1798

Groscassand-Dorimond, Claude Marie.  ●  Discours prononcé à la séance du 11 frimaire  ●  1798

Groscassand-Dorimond, Claude Marie.  ●  Motion d'ordre par Groscassand-Dorimond, député de l'Ain, sur les moyens complémentaires de fournir aux dépenses de l'an 7 : séance du 12 vendémiaire an 7  ●  1798

Guchan, Pierre, 1757-1828.  ●  Discours du représentant du peuple P. Guchan (des Hautes-Pyrénées) : séance du 22 floréal an 6.  ●  1798