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Newberry French Revolution Collection

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  1. 34601.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances.    ... Projets de résolution    1798
  2. 34602.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des inspecteurs.    ... Consigne des grenadiers de service pres le Conseil des cinq-cents.    1798
  3. 34603.
    France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des inspecteurs.    ... Extrait du procès-verbal : du 11 frimaire, l'an septième de la République française, une et indivisible [1 novembre 1798]    1798
  4. 34604.
    France. Cour de cassation. Section des requêtes.    ... Pétition au Corps législatif : séance du 23 frimaire an 7 [13 décembre 1798]    1798
  5. 34605.
    France. Directoire exécutif.    ... Extrait du procès-verbal de la séance /    1798
  6. 34606.
    France. Directoire exécutif.    ... Fête du 9 thermidor : Paris, le 7 thermidor, an 6 de la République française, une et indivisible [25 juillet 1798] ; le président du Directoire exécutif au président du Conseil des cinq-cents    1798
  7. 34607.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations    1798
  8. 34608.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations    1798
  9. 34609.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations    1798
  10. 34610.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  11. 34611.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  12. 34612.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  13. 34613.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  14. 34614.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  15. 34615.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  16. 34616.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  17. 34617.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  18. 34618.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  19. 34619.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  20. 34620.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  21. 34621.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  22. 34622.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  23. 34623.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  24. 34624.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  25. 34625.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  26. 34626.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  27. 34627.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  28. 34628.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  29. 34629.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  30. 34630.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  31. 34631.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  32. 34632.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  33. 34633.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  34. 34634.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  35. 34635.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : Extrait du registre des délibérations /    1798
  36. 34636.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : du 2 vendémiaire, l'an 7 de la République française, une et indivisible [23 septembre 1798] ; Extrait du registre des délibérations /    1798
  37. 34637.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : du 2 vendémiaire, l'an 7 de la République française, une et indivisible [23 septembre 1798] ; Extrait du registre des délibérations /    1798
  38. 34638.
    France. Directoire exécutif.    ... Message : du troisième jour complémentaire, l'an 6 de la République française, une et indivisible [19 septembre 1798] ; Extrait du registre des délibérations /    1798
  39. 34639.
    France. Directoire exécutif.    ... Procès-verbal de la fête de la fondation de la République : célébrée à Paris le 1er. vendémiaire, an 7 [22 septembre 1798]    1798
  40. 34640.
    France. Directoire exécutif.    Adresse /    1798
  41. 34641.
    France. Directoire exécutif.    Adresse /    1798
  42. 34642.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté /    1798
  43. 34643.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exectuif, qui ajoute le bureau des douanes de Perle à ceux ouverts au transit accordé par arrêté du 19 thermidor pour les objets de commerce venant de l'Helvétie : du 25 fructidor an VI de la République française, une et indivisible    1798
  44. 34644.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, concernant l'emploi en prêts à intérêts, des capitaux provenant de remboursemens de rentes faits aux hospices civils et autres établissemens de bienfaisance : du 3 vendémiaire, an VII de la République française, une et indivisible    1798
  45. 34645.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, concernant l'envoi au ministre de l'intérieur, des tableaux de comparaison des anciennes mesures avec les mesures nouvelles : du 29 brumaire an VII de la République française, une et indivisible    1798
  46. 34646.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, concernant la loterie nationale : du 5 fructidor an VI de la République française, une et indivisible    1798
  47. 34647.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, concernant la perception des droits de douane à l'entrée et à sortie du port de Flessingue : du 17 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible    1798
  48. 34648.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, concernant la police des lieux placés entre les bureaux des douanes et la frontière : du 25 messidor an VI de la République française, une et indivisible    1798
  49. 34649.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, concernant la surveillance des écoles particulières, maisons d'éducation et pensionnats : du 17 pluviôse, an IV [i.e. VI] de la République une et indivisible    1798
  50. 34650.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, concernant la taxe, la vérification et l'acquit des frais de justice : du 6 messidor an VI de la République française, une et indivisible    1798
  51. 34651.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, concernant la taxe, la vérification et l'acquit des frais de justice : du 6 messidor an VI de la République française, une et indivisible    1798
  52. 34652.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, concernant la taxe, la vérification et l'acquit des frais de justice : du 6 messidor an VI de la République française, une et indivisible    1798
  53. 34653.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, concernant le droit de transit établi sur le departement du Mont-Terrible pour les objets venant de Suisse : du 19 thermidor an VI de la République française, une et indivisible    1798
  54. 34654.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, concernant le droit de transit par le département du Mont Blanc, des marchandises non prohibées expédiées d'Allemagne ou de Suisse pour l'Italie, et reversiblement : du 19 fructidor an VI de la République française, une et indivisible    1798
  55. 34655.
    France. Directoire exécutif.    Arrête du Directoire exécutif, concernant le mode de liquidation des dépôts ou versemens faits dans les caisses publiques : du 5 nivose an VII de la République française, une et indivisible    1798
  56. 34656.
    France. Directoire exécutif.    Arrête du Directoire exécutif, concernant le mode de liquidation des dépôts ou versemens faits dans les caisses publiques : du 5 nivose an VII de la République française, une et indivisible    1798
  57. 34657.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, concernant le paiement des rentes appartenant à la caisse des invalides de la marine : du 23 messidor an VI de la République française, une et indivisible    1798
  58. 34658.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, concernant le port des lettres adressées aux juges de paix, aux accusateurs publics, aux commissaires près les tribunaux, et aux directeurs du jury d'accusation : du 9 frimaire an VII de la République française, une et indivisible    1798
  59. 34659.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, concernant le remplacement des matériaux salpêtrés, provenant de démolitions : du 9 messidor an VI de la République française, une et indivisible    1798
  60. 34660.
    France. Directoire exécutif.    Arreté du Directoire exécutif, concernant le transport des lettres et journaux par toute autre voie que celle de la poste : du 7 fructidor an VI de la République française, une et indivisible    1798
  61. 34661.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, concernant les bâtimens chargés de marchandises anglaises sujètes à réexportation : du 25 prairial an VI de la République française    1798
  62. 34662.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, concernant les bâtimens chargés de marchandises anglaises sujètes à réexportation : du 25 prairial an VI de la République française    1798
  63. 34663.
    France. Directoire exécutif.    Arreté du Directoire exécutif, concernant les lettres adressées aux fonctionnaires publics, et assujéties a l'affranchissement : du 5 vendemiaire, an VII de la République française, une et indivisible    1798
  64. 34664.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire executif, concernant les titres des créances liquidées en exécution de la loi du 24 frimaire an IV : du 13 germinal an VI de la République française, une et indivisible    1798
  65. 34665.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire executif, contenant des mesures pour activer le service de la Garde nationale : du 26 nivôse an VI de la Republique française    1798
  66. 34666.
    France. Directoire executif.    Arrete du Directoire executif, contenant des mesures pour activer le service de la Garde nationale : du 26 nivose, an VI de la Republique une et indivisible    1798
  67. 34667.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, contenant des mesures pour assurer la remise des minutes après la démission ou le décès d'un notaire public : du 2 vendémiaire, an VII de la République française, une et indivisible    1798
  68. 34668.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, contenant des modifications dans l'exécution du regime des douanes établies sur la rive gauche du Rhin : du 5 fructidor an VI de la République française, une et indivisible    1798
  69. 34669.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, en interprétation de celui du 19 nivôse an VI, concernant les distributions à faire aux troupes en marche : du 13 ventose an VI    1798
  70. 34670.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, interprétatif de ceux des 25 ventose et 27 germinal an VI, sur les officiers réformés à la suite des demi-brigades d'infanterie : du 23 fructidor an VI de la République française, une et indivisible    1798
  71. 34671.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire executif, portant levée provisoire de l'embargo mis sur les bâtimens particuliers armés en course : du 16 ventose, an VI de la République une et indivisible    1798
  72. 34672.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, qui autorise les receveurs des contributions du département de la Seine à recevoir des contribuables les bons du quart : du 19 floreal an VI de la République française, une et indivisible    1798
  73. 34673.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, qui détermine les bureaux de douanes pour la sortie des tabacs fabriqués : du 11 nivose an VII de la République française, une et indivisible    1798
  74. 34674.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, qui détermine un mode pour la vente du mobilier national : du 23 nivôse an VI de la République française    1798
  75. 34675.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, qui détermine un mode pour le paiement des pensions et secours accordés aux ci-devant ecclésiastiques et religieux : du 5 prairial an VI de la République française    1798
  76. 34676.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, qui établit un mode pour la comptabilité militaire : du 15 fructidor an VI de la République française, une et indivisible    1798
  77. 34677.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, qui établit une régie pour surveiller la perception de l'octroi municipal de la commune de Paris : du 3 brumaire an VII de la République française, une et indivisible    1798
  78. 34678.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, qui prescrit des mesures pour la stricte exécution du calendrier républicain : du 14 germinal an VI de la République française, une et indivisible    1798
  79. 34679.
    France. Directoire executif.    Arrete du Directoire executif, qui prescrit des mesures pour la stricte execution du calendrier republicain : du 14 germinal, an VI de la Republique française, une et indivisible    1798
  80. 34680.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire exécutif, relatif à la délivrance de bons pour le paiement des rentes et pensions : du 17 messidor an VI de la République française, une et indivisible    1798
  81. 34681.
    France. Directoire exécutif.    Arrêté du Directoire executif, relatif aux examens des candidats pour les places d'élèves à l'École polytechnique : du 7 fructidor an VI de la République française, une et indivisible    1798
  82. 34682.
    France. Directoire exécutif.    Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrés : des 26 fructidor an V, 20 vendémiaire, 8 brumaire et 25 germinal an VI de la République française, une et indivisible    1798
  83. 34683.
    France. Directoire exécutif.    Arrêtés du Directoire exécutif, concernant l'adjudication des fournitures des départemens de la guerre et de la marine : des 8 et 9 fructidor an VI de la République française, une et indivisible    1798
  84. 34684.
    France. Directoire exécutif.    Arretés du Directoire executif, concernant la Marine : des 19 pluviôse et 1er. ventôse, an VI de la République une et indivisible    1798
  85. 34685.
    France. Directoire exécutif.    Arrêtés du Directoire exécutif, concernant la marine : du 7 messidor an VI de la République française, une et indivisible    1798
  86. 34686.
    France. Directoire exécutif.    Arrêtés du Directoire exécutif, concernant la marine : du 7 messidor an VI de la République française, une et indivisible    1798
  87. 34687.
    France. Directoire exécutif.    Arrêtés du Directoire exécutif, concernant la marine : du 7 messidor an VI de la République française, une et indivisible    1798
  88. 34688.
    France. Directoire exécutif.    Arrêtés du Directoire exécutif, concernant le service des douanes sur la rive gauche du Rhin, et sur les frontières des autres pays nouvellement réunis : des 9 prairial an VI de la République française, une et indivisible    1798
  89. 34689.
    France. Directoire exécutif.    Arretés du Directoire exécutif, concernant les bataillons de garnison et la formation de seize demi-brigades d'infanterie : du 17 et 25 vendémiaire, an VII de la République française, une et indivisible    1798
  90. 34690.
    France. Directoire exécutif.    Extrait des registres du Directoire exécutif, du 3 fructidor, an VI de la République française, une et indivisible    1798
  91. 34691.
    France. Directoire exécutif.    Loi additionnelle à celles relatives à la taxe d'entretien des routes : du 14 brumaire an VII de la République française, une et indivisible    1798
  92. 34692.
    France. Directoire exécutif.    Loi contenant répartition de la contribution foncière de l'an VII : du 7 brumaire an VII de la République française, une et indivisible    1798
  93. 34693.
    France. Directoire exécutif.    Loi et arrêté du Directoire exécutif, relatifs aux droits successifs des enfans nés hors mariage : des 2 ventose an IV et 12 ventose an V    1798
  94. 34694.
    France. Directoire exécutif.    Loi portant établissement d'une taxe sur le tabac : du 22 brumaire an VII de la République française, une et indivisible    1798
  95. 34695.
    France. Directoire exécutif.    Loi qui fixe le délai dans lequel devront être produits les titres de créances pour la liquidation de la dette des neuf départemens réunis le 9 vendémiaire an IV : du 9 frimaire an VII de la République française, une et indivisible    1798
  96. 34696.
    France. Directoire exécutif.    Loi qui ordonne l'impression de celle du 3 floréal an IV, sur l'organisation de la Trésorerie nationale et sur la surveillance de cette administration : du 7 frimaire an VII de la République française, une et indivisible    1798
  97. 34697.
    France. Directoire exécutif.    Loi qui régle le mode de paiement des sommes dues sur le prix des acquisitions des domaines nationaux faites en exécution de la loi du 28 ventose an IV ou des lois antérieures : du 11 brumaire, an VII de la République française, une et indivisible    1798
  98. 34698.
    France. Directoire exécutif.    Loi relative à l'exécution de celle du 12 vendémiaire an IV, sur la publication des lois : du 24 brumaire an VII de la République française, une et indivisible    1798
  99. 34699.
    France. Directoire exécutif.    Loi relative à l'exportation du poisson : du 2 nivose an VII de la République française, une et indivisible    1798
  100. 34700.
    France. Directoire exécutif.    Loi relative à la clôture et au remboursement de l'emprunt contre l'Angleterre : du 3 nivose an VII de la République française, une et indivisible    1798