Newberry French Revolution Collection

France.  ●  Loi concernant l'organisation constitutionnelle des colonies : du 12 niv^ose an 6 [1 janvier 1798]  ●  1798

France.  ●  Loi concernant ratification du traité de paix et d'allience offensive et défensive entre la République française et la République helvétique : du 23 fructidor, an VI de la République française une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi concernant ratification du traité de paix et d'allience offensive et défensive entre la République française et la République helvétique : du 23 fructidor, an VI de la République française une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi contenant des dispositions additionnelles à celles relatives aux transactions faites lors de la dépréciation du papier-monnaie : du 27 thermidor an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi contenant des dispositions pénales pour la répression des vols et des attentats sur les grandes routes, etc., et le rétablissement de la sûreté publique : du 29 nivose an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi contenant des mesures pour rappeler à l'armée de terre les Français mis en réquisition : du 23 fructidor an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi contenant rectification d'une erreur dans les tarifs des droits à percevoir sur les canaux d'Orléans, de Loing et du Centre : du 27 ventose an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi contenant une nouvelle rédaction de l'article IV de la loi du 16 frimaire an VI, relative aux pensionnaires et gagistes de la liste civile : du 23 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi contenant une nouvelle rédaction de l'article IV de la loi du 16 frimaire an VI, relative aux pensionnaires et gagistes de la liste civile : du 23 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi contenaut [i.e. contenant] des dispositions nonvelles [i.e. nouvelles] pour l'exacte observation de l'annuaire de la République : du 23 fructidor an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi contenaut [i.e. contenant] des dispositions nonvelles [i.e. nouvelles] pour l'exacte observation de l'annuaire de la République : du 23 fructidor an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi et arrêté du Directoire exécutif, concernant la célébration des décadis : des 13 et 16 fructidor an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi et arrêté du Directoire exécutif, concernant la célébration des décadis : des 13 et 16 fructidor an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi et arrêté du Directoire executif, concernant les décadis et les jours de fêtes nationales : des 17 et 18 thermidor VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi interprétative d'un article de celle du 24 frimaire an VI, concernant la liquidation de l'arriéré de la dette publique : du 22 ventose an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi interprétative de l'article II de celle du 21 germinal an V, concernant les ventes des maisons nationales faites avec réserve d'usufruit : du 26 nivose an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi interprétative de l'article II de celle du 21 germinal an V, concernant les ventes des maisons nationales faites avec réserve d'usufruit : du 26 nivose an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi interpretative de l'article XI de celle du 14 thermidor an IV sur les droits d'enregistrement : du 21 germinal an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi portant établissement d'un bureau de liquidation provisoire de la comptabilité intermédiaire : du 2 messidor an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi portant établissement d'un bureau de liquidation provisoire de la comptabilité intermédiaire : du 2 messidor an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi portant prorogation du délai accordé pour l'apposition, sans frais, d'un poinçon de recense sur les ouvrages d'or et d'argent : du 16 floréal an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi portant prorogation du délai pour l'option relativement aux obligations à long termes, etc. : du 9 floréal an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi portant qu'il sera formé un nouveau département sous le nom de département du Léman : du 8 fructidor an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi portant qu'il sera formé un nouveau département sous le nom de département du Léman : du 8 fructidor an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi portant qu'il sera sursis jusqu'au 1er. nivose an VII, à l'aliénation des domaines nationaux : du 29 fructidor an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi qui approuve le traité de réunion de la République de Genève à la République française : du 28 floréal an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi qui autorise des visites domiciliaires pour l'arrestation des agens de l'Angleterre, des émigrés rentrés, : du 18 messidor an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi qui autorise la sortie des chanvres blancs peignés des départemens du Haut et Bas Rhin : du 24 germinal an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi qui détermine le mode de répartition de la récompense nationale dûe aux défenseurs de la patrie : du 1er. ventose an VI de la République française, une indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi qui dispense les indigens de la consignation d'amende pour se pourvoir en requête civile : du 1er. thermidor an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi qui exclut des assemblées primaires, etc. les individus qui ont rempli des fonctions civiles ou militaires parmi les rebelles : du 5 ventose an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi qui fixe la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels : du 21 nivose an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi relative à l'action en rescision pour cause de lésion d'outremoitié, contre les ventes d'immeubles pendant la dépréciation du papier-monnaie : du 19 floréal an VI de la République française  ●  1798

France.  ●  Loi relative à la composition du jury dans les cours martiales maritimes : du 4 fructidor an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi relative à la contrainte par corps pour engagemens de commerce entre les Français et les étrangers : du 4 floréal an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi relative à la contrainte par corps pour engagemens de commerce entre les Français et les étrangers : du 4 floréal an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi relative à la délivrance de lettres de crédit pour le paiement des citoyens en avances sur le service de l'an VI : du 22 messidor an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi relative à la liquidation de la dette des neuf départemens réunis : du 5 prairial an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi relative à la liquidation de la dette des neuf départemens réunis : du 5 prairial an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi relative à la nouvelle instruction des procès en cas d'annullation de jugemens rendus par des conseils de guerre : du 29 pr[a]irial an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi relative au jugement des individus qui, à l'apparition de l'ennemi, favoriseraient ses entreprises : du 21 prairial an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi relative au recouvrement des contributions directes et aux crédits ouverts aux ministres : du 14 floréal an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi relative au recouvrement des contributions directes et aux crédits ouverts aux ministres : du 14 floréal an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi relative au transport des contributions à raison de distraction ou d'augmentation de territoire : du 24 germinal an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi relative aux arbres de la liberté : du 24 nivose an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi relative aux attributions des conseils de guerre et de révision : du 27 fructidor an Vi de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi relative aux baux à cheptel : du 2 thermidor an VI de la République française  ●  1798

France.  ●  Loi relative aux baux à cheptel : du 2 thermidor an VI de la République française  ●  1798

France.  ●  Loi relative aux cas et au mode de réduction du prix et de résiliation des baux à ferme passés pendant la dépréciation du papier-monnaie : du 17 messidor an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi relative aux fonds nécessaires pour les services ordinaires et extraordinaires de l'an VII : du 26 fructidor an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi relative aux fonds nécessaires pour les services ordinaires et extraordinaires de l'an VII : du 26 fructidor an VI de la République française, une et indivisible.  ●  1798

France.  ●  Loi relative aux formalités à observer pour la présentation des effets négociables à longs termes : du 8 floréal an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi relative aux loteries particulières : du 9 germinal an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi relative aux marchés faits avec des entrepreneurs de bâtimens pendant le cours du papier-monnaie : du 9 messidor an VI de la République française  ●  1798

France.  ●  Loi relative aux rentes foncières assises sur des édifices incendiés, ou sur des héritages dévastés par suite de la guerre de la Vendée : du 14 nivose an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi relative aux rentes viagères créées pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie : du 13 pluviose an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi relative aux terrains desséchés et défrichés dans la ci-devant province de Languedoc : du 4 messidor an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi relative aux terrains desséchés et défrichés dans la ci-devant province de Languedoc : du 4 messidor an VI de la République française, une et indivisible.  ●  1798

France.  ●  Loi relative aux traités et transactions faits entre particuliers sur des droits litigieux ouverts avant et pendant la dépréciation du papier-monnaie : du 21 floréal an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Loi sur les taxations des receveurs généraux des départemens et de leurs préposés : du 17 fructidor an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Lois concernant le remplacement des juges de paix, et la manière de proceder dans les tribunaux civils en cas de partage d'opinions : des 12 et 14 prairial an VI de la République française une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Lois concernant le traitement des membres des tribunaux civils et criminels du département de la Seine, et la nomination des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels : du 27 et 29 floréal an VI de la République française  ●  1798

France.  ●  Lois concernant les transactions entre particuliers : du 26 prairial an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Lois contenant ratification des traités d'alliance et de commerce entre la République française et la République cisalpine : du 27 ventose an VI de la République française une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Lois contenant ratification des traités d'alliance et de commerce entre la République française et la République cisalpine : du 27 ventose an VI de la République française une et indivisible  ●  1798

France.  ●  Lois relatives aux prises et à l'armement en course  ●  1798

France.  ●  Lois relatives aux prises et à l'armement en course  ●  1798

France.  ●  Lois relatives aux transactions entre particuliers : du 6 floréal an VI de la République française, une et indivisible  ●  1798

France. Agence temporaire des poids et mesures.  ●  Tableau pour réduire les anciennes en nouvelles  ●  1798

France. Agence temporaire des poids et mesures.  ●  Tableau pour réduire les anciennes en nouvelles  ●  1798

France. Agence temporaire des poids et mesures.  ●  Tableau pour réduire les nouvelles mesures en anciennes  ●  1798

France. Agence temporaire des poids et mesures.  ●  Tableau pour réduire les nouvelles mesures en anciennes  ●  1798

France. Agence temporaire des poids et mesures.  ●  Tableau pour réduire les nouvelles mesures en anciennes  ●  1798

France. Agence temporaire des poids et mesures.  ●  Tableau pour réduire les nouvelles mesures en anciennes  ●  1798

France. Agence temporaire des poids et mesures.  ●  Tableau pour réduire les nouvelles mesures en anciennes  ●  1798

France. Agence temporaire des poids et mesures.  ●  Tableau pour réduire les nouvelles mesures en anciennes  ●  1798

France. Agence temporaire des poids et mesures.  ●  Tableau pour réduire les nouvelles mesures en anciennes  ●  1798

France. Agence temporaire des poids et mesures.  ●  Tableau pour réduire les nouvelles mesures en anciennes  ●  1798

France. Agence temporaire des poids et mesures.  ●  Tableau pour réduire les nouvelles mesures en anciennes  ●  1798

France. Corps legislatif (1795-1814).  ●  Loi contenant des mesures pour coordonner les jours de repos avec le calendrier republicain : du 17 thermidor, an VI de la Republique française, une et indivisible  ●  1798

France. Corps législatif (1795-1814).  ●  Pétition des ânes : au Corps législatif de la République française ; relativement à la restauration des finances.  ●  1798

France. Corps législatif (1795-1814).  ●  Postes aux chevaux : au Corps législatif  ●  1798

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens.  ●  ... Appercu̧ des dépenses du Conseil des anciens : pour l'an 8, arr^eté dans la séance du 6 thermidor an 7 [24 juillet 1798]  ●  1798

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens.  ●  ... Un él`eve du Prytanée français au Conseil des anciens.  ●  1798

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens.  ●  Instruction sur la tenue des assemblées primaires, communales et électorales /  ●  1798

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens.  ●  Observations au Conseil des anciens : sur le rapport de la Commission chargée d'examiner la résolution du 4 nivôse, relative aux prises maritimes.  ●  1798

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens.  ●  Observations sur la résolution du 16 floréal an 6 [5 mai 1798] : relative aux enfans nés hors mariage ; au Conseil des anciens.  ●  1798

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.  ●  ... Adresse des officiers, sous-officiers, caporaux, musiciens, grenadiers et tambours de la garde du Corps législatif : au représentans du peuple français.  ●  1798

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.  ●  ... Adresse des officiers, sous-officiers, grenadiers, musiciens et tambours dudit corps [i.e. Corps législatif] : au représentans du peuple.  ●  1798

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.  ●  ... Articles additionnels au projet relatif aux transactions, qui est actuellement en discussion : séance du 21 prairial an 6 [9 juin 1798]  ●  1798

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.  ●  ... Discussion du rapport fait par Grenier, le 6 vendémiaire an 7 [27 septembre 1798] : sur un référé du Tribunal de cassattion ; séance du 26 frimaire an 7 [16 décembre 1798]  ●  1798

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.  ●  ... Loi relative aux dépenses de l'an 6 : du 22 frimaire, an 6 de la République française une et indivisible [12 décembre 1797]  ●  1798

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.  ●  ... Observations 1⁰. Sur quelques passages du rapport fait au Conseil des cinq-cents dans la séance du 9 frimaire an VII [29 novembre 1798] : par le représent du peuple, Berlier, sur les domaines engagés ; 2⁰. Et sur divers articles de la résolution prise par ce Conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois [12 décembre 1798] ; résolution qui est en ce moment soumise à l'examen à l'approbation du Conseil des anciens.  ●  1798

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.  ●  ... Ordre et consignes générales pour le 2 pluviôse an 6 [21 janvier 1798], jour de l'inauguration du nouveau Palais du Conseil des cinq-cents.  ●  1798

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.  ●  ... Placement des sentinelles et vedettes avec les consignes provisoires pour le service militaire au Palais national du Conseil des cinq-cents.  ●  1798

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.  ●  ... Résolution relative aux dépenses du Corps législatif pour l'an VIII [1799-1800]  ●  1798

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.  ●  ... Tableau des représentans du peuple : selon l'ordre des séries de 25, déterminé par le sort, pour la distribution journali`ere de cinquante cartes d'entrée des tribunes de la salle, aux représentans du peuple  ●  1798

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.  ●  ... Tableau des représentans du peuple : selon l'ordre des séries de 118, l'une de 119, déterminé par le sort, pour le paiement des indemnités du mois de floréal an 6 ; premi`ere série payable le 27 floréal an 6 [16 mai 1798]  ●  1798

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.  ●  ... Tarif du droit des patentes : dressé en conformité des lois des 6 fructidor an 4 [23 ao^ut 1796], 9 frimaire an 5 [29 novembre 1796], 7 brumaire an 6 [28 octobre 1797]  ●  1798

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission d'instruction publique.  ●  Rapport /  ●  1798