Newberry French Revolution Collection
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35201.Michiels, Joseph, d. 1812. ● Observation de Michiels, député de la Meuse-Inférieure, sur la résolution du 7 prairial relative aux taxations des receveurs généraux leurs préposés : séance du 4 messidor an 6. ● 1798
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35202.Michiels, Joseph, d. 1812. ● Opinion de Michiels député de la Meuse-Inférieure, sur la résolution du 12 messidor portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an 4 : séance du 7 thermidor an 6. ● 1798
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35203.Missonnet, J. B. E. H. ● Rapport fait par J.B.E.H. Missonnet (du département de l'Aube), sur la résolution du 13 floréal an 6, relative à un échange proposé entre la citoyenne Recq, veuve de Brigode, et les hospices civils réunis de Lille : séance du 23 prairial an 6. ● 1798
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35204.Missonnet, J. B. E. H. ● Rapport fait par J.B.E.H. Missonnet, député du département de l'Aube, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 9 fructidor, qui affecte la maison nationale de l'Ecluse au poste des douanes : séance du 4 vendémiaire an 7. ● 1798
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35205.Mittié, Stanislas, 1737-1816. ● Lettre au Conseil des cinq-cents, sur la dette publique. ● 1798
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35206.Mollevaut, Etienne, 1744-1816. ● Discours prononcé par Mollevaut, concernant l'école centrale du département de la Meurthe : séance du 22 brumaire an 7. ● 1798
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35207.Mont-Blanc (France : Dept.). Administration centrale. ● Arrete de l'administration centrale du departement du Mont-Blanc, seante A Chambery : du 2 thermidor, an 6 de la Republique française, une et indivisible ● 1798
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35208.Mont-Blanc (France : Dept.). Administration centrale. ● L'administration centrale du departement du Mont-Blanc, a ses administres ● 1798
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35209.Montanclos, Madame de (Marie-Emilie Mayon), 1736-1812. ● Le fauteuil : comédie en un acte, en prose : représentée pour la première fois sur le Théâtre de Molière, rue Martin, le 19 vendémiaire an 7 de la République / ● 1798
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35210.Montastruc, ministre. ● Accord des principes des religions juive, chrétienne et catholique : avec la loi sur le repos des décadi, et le travail des jours des dimanches et fêtes, etc. : en form d'entretien / ● 1798
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35211.Monteil, Amans Alexis, 1769-1850. ● Rapport de Monteil sur l'établissement d'un tribunale de police correctionnelle dans la commune d'Éparnay, département de la Marne : séance du 2 brumaire an 7. ● 1798
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35212.Montorient, Théodore Vernier, comte de, 1731-1818. ● Opinion de Vernier, sur la loi du 12 brumaire relative aux preuves à fournir, quant à présent, par les enfans naturels, pour établir leur possession d'état : séance du [blank] thermidor an 6. ● 1798
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35213.Montorient, Théodore Vernier, comte de, 1731-1818. ● Opinion de Vernier, sur la résolution du 11 vendémiaire, relative à la répartition de 210 millions de contribution foncière pour l'an 7 : séance du 8 brumaire an 7. ● 1798
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35214.Montorient, Théodore Vernier, comte de, 1731-1818. ● Rapport fait par Vernier sur le mode de liquidation des rentiers de 600 fr. au-dessous : séance du 12 brumaire an 7. ● 1798
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35215.Montorient, Théodore Vernier, comte de, 1731-1818. ● Rapport fat par Vernier : séance du 7 nivôse an 7. ● 1798
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35216.Montu, A. ● Mémoire et pétition présentés à l'Institut national des sciences et des arts, par le citoyen Montu', piémontais, et lu à la séance du 16 thermidor an VI. ● 1798
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35217.Morand, René-Pierre-François, 1744-1813. ● Rapport fait par Morand, député du département des Deux-Sèvres, sur la résolution du 18 messidor an 6, qui autorise l'administration centrale du département des Deux-Sèvres à disposer d'une portion de terrein dépendant du ci-devant château de Niort, pour y établir un jardin de botanique : séance du 22 fructidor an 6. ● 1798
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35218.Moreau de Vormes, Jacob-Augustin-Antoine, 1750-1806. ● Discours de C. Moreau (de l'Yonne), sur la résolution du 13 messidor, relative à la prise de l'île de Malte : séance du 13 messidor an 6. ● 1798
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35219.Moreau de Vormes, Jacob-Augustin-Antoine, 1750-1806. ● Motion d'ordre par Moreau (de l'Yonne), sur le 14 juillet : séance du 15 messidor an 6. ● 1798
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35220.Moreau de Vormes, Jacob-Augustin-Antoine, 1750-1806. ● Opinion de Moreau (de l'Yonne), sur la résolution relative aux fêtes décadaires : séance du 11 fructidor an 6. ● 1798
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35221.Moreau de Vormes, Jacob-Augustin-Antoine, 1750-1806. ● Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur la résolution du 24 messidor, relative au mode de remplacement des places vacantes dans le tribunal de cassation : séance du 24 thermidor an 6. ● 1798
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35222.Moreau de l'Yonne, Jacob-Augustin-Antoine, 1750-1806. ● Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur le timbre : séance du 2 brumaire an 7. ● 1798
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35223.Morel, fl. 1798. ● Payez ou protégez les rentiers de l'état. ● 1798
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35224.Morel, fl. 1798. ● Réclamation contre les articles 8 et 9 de la résolution du 7 nivôse sur les transactions. ● 1798
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35225.Morel, fl. 1798. ● Résumé des vrais principes servant de base à une bonne loi définitive sur les transactions. ● 1798
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35226.Morin et Lenoir. ● Le plus grand de tous les rabais ● 1798
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35227.Morin et Lenoir. ● Le plus grand de tous les rabais ● 1798
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35228.Morin, C. M. (Claude Marie). ● Essai sur la theorie de l'administration militaire, ou, Des principes de l'administration militaire en temps de guerre et en temps de paix / ● 1798
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35229.Mortier-Duparc, Pierre, 1748-1843. ● Rapport fait par Mortier-Duparc, au nom de la Commission d'instruction publique, sur la distribution proposée du portrait du général Marceau : séance du 28 messidor an 6. ● 1798
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35230.Mourer, Victor-Nicolas, 1764-1809. ● Opinion de Mourer (député de la Meurthe), sur le premier projet de résolution relatif aux moyens de prévenir de réprimer le vagabondage : séance du 29 frimaire an 7. ● 1798
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35231.Mourer, Victor-Nicolas, 1764-1809. ● Opinion de Mourer, député de La Meurthe, sur le projet présenté par la commission militaire relativement aux dispenses de service : séance du 16 frimaire an 7. ● 1798
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35232.Mourer, Victor-Nicolas, 1764-1809. ● Opinion de Mourer, député de la Meurthe, sur la réduction des cantons : séance du 4 frimaire an 7. ● 1798
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35233.Mourer, Victor-Nicolas, 1764-1809. ● Opinion de Mourer, député de la Meurthe, sur le Projet de résolution présenté par Joubert, au nom de la Commission militaire, relativement aux congés absolus, le 22 frimaire an 7. ● 1798
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35234.Moussard, P. ● A l'agriculture : stances chantées sur l'air, Père de l'univers. ● 1798
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35235.Moussard, P. ● A la vieillesse : fête célébrée le 10 fructidor an 6, par l'administration municipale du premier arrondissement de Paris. ● 1798
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35236.Moussard, P. ● Fête de la reconnaissance : célébrée le 10 prairial, an 6, par l'administraion municipal du premier arrondissement. ● 1798
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35237.Moussard, P. ● Fête de la reconnaissance. ● 1798
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35238.Moussard, P. ● Fête de la vieillesse. ● 1798
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35239.Moussard, P. ● Fête des époux : célébrée le 10 floréal, an 6, par l'Administration municipale du premier arrondissement. ● 1798
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35240.Moy, Charles-Alexandre de, 1750-1834. ● Des fêtes, ou, Quelques idées d'un cen. français, relativement aux fêtes publiques et à un culte national. ● 1798
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35241.Moyne, Jean-Baptiste, d. 1799. ● Rapport fait par Moyne (de Saone-et-Loire), sur un message du Directoire exécutif, un référé du Tribunal de cassation, en interprétation de la loi du 4 brumaire an 4, sur l'amnistie : séance du 26 fructidor an 6. ● 1798
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35242.Musard, Francois, d. 1798. ● Rapport fait par François Musard (de la Côte-d'Or) sur une résolution du 21 messidor relative à une demande formée par l'administration municipale de Châtillon-sur-Seine, tendante à être autorisée à acquérir des bâtiments nationaux : séance du 24 messidor an 5. ● 1798
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35243.Musée spécial de l'École française (Versailles, France). ● ... Plantation de l'arbre de liberté : au centre de la cour principale, dans l'axe des rues des Réservoirs et de la Réunion ● 1798
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35244.Nièvre (France). ● ... Les administrateurs du département de la Ni`evre : et le commissaire du directoire exécutif pr`es l'administration centrale ; aux administrations municipales ; aux commissaires pr`es les cantons ; au commandant en chef de la gendarmerie ; et aux commandans de brigade du m^eme département ● 1798
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35245.Noblet, Jean-Baptiste-Nicolas, b.1755. ● Rapport fait par Noblet, député du département des Ardennes, sur la résolution du 6 du même mois, relative aux dépenses de la comptab[i]lité nationale, pour l'an 7 : séance du 21 fructidor an 6. ● 1798
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35246.Noblet, Jean-Baptiste-Nicolas, b.1755. ● Rapport fait par Noblet, député du département des Ardennes, sur la résolution relative à l'école centrale de Nice, département des Alpes-Maritimes : séance du 22 frimaire an 7. ● 1798
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35247.Noël-Dupeyrat, Pierre-Théodore, 1761-1832. ● Opinion de P.Th. Noel-Dupayrat, sur la législation des baux à cheptel : séance du 21 floréal an 6. ● 1798
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35248.Noguier-Malijay, Louis Maximillien Toussaint, 1743-1808. ● Rapport fait par Noguier-Malijay, sur le compte de l'archiviste de la République pour l'an 5 : séance du 29 messidor an 6. ● 1798
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35249.Nugue, Antoine Laurent, 1757-1830. ● Rapport fait par Nugue, député du département de l'Isère, au nom d'une commission spéciale, sur les réclamations contre les tableaux de dépréciation des papiers-monnoie, formés par les administrations centrales, en exécution de la loi du 5 messidor an 5 : séance du 13 fructidor an 6. ● 1798
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35250.Olbrechts, Pierre Joseph, 1744-1815. ● Observations du cen. Pierre-Joseph Olbrechts, président de l'administration municipale de la commune et canton de Bruxelles, aux président et membres composant l'administration centrale du département de la Dyle, sur la pétition en forme de plainte de Jean-Baptiste Deyris, attaché au théatre de Bruxelles. ● 1798
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35251.Olivier, Gabriel-Raimond-Jean-de-Dieu François d', 1753-1823. ● L'esprit d'Orphée, ou, De l'influence respective de la musique, de la morale et de la legislation / ● 1798
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35252.Ollivier, homme de loi. ● Rentiers de l'état : additions à faire au projet de loi sur les transactions. ● 1798
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35253.Orne (France). ● Extrait du registre des délibérations / ● 1798
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35254.Oudot, Charles-François, 1755-1841. ● Opinion de Charles-François Oudot, député de la Côte-d'Or, sur la résolution du 13 vendémiaire an 7, portant que tout jugement qualifié en dernier ressort ne pourra être attaqué que par la voie de cassation : séance du 22 frimaire an 7. ● 1798
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35255.Oudot, Charles-François, 1755-1841. ● Opinion de G.F. [sic] Oudot, sur la résolution du 14 brumaire an 7, concernant les adjudications de domaines nationaux faites à des communes ou à des associations d'habitans avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (v. st.) : séance du 4 nivôse an 7. ● 1798
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35256.Oudot, Charles-François, 1755-1841. ● Rapport fait par C.F. Oudot (de la Côte-d'Or) au nom d'une commission composée des citoyens Maupetit, Chatry-Lafosse Oudot, sur la résolution du 11 floréal, relative aux baux des biens des émigrés : séance du 7 thermidor an 6. ● 1798
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35257.Oudot, Charles-François, 1755-1841. ● Rapport fait par C.F. Oudot, député de la Côte-d'Or, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Rousseau, Sédillez Oudot, sur la résolution relative à la falsification des billets de la loterie nationale : séance du 11 messidor an 6. ● 1798
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35258.Oudot, Charles-François, 1755-1841. ● Rapport fait par C.F. Oudot, sur la résolution du 6 fructidor an 6, relative à la fourniture du papier nécessaire au timbre : séance du 24 fructidor an 6. ● 1798
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35259.Oudot, Charles-François, 1755-1841. ● Rapport fait par Oudot sur la résolution du 12 ventôse, relative aux droits de greffe : séance du 19 ventôse an 7. ● 1798
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35260.Oudot, Charles-François, 1755-1841. ● Second discours de C.F. Oudot, sur la résolution du 13 vendémiaire an 7, portant que les jugemens de première instance, qualifiés en dernier ressort, ne pourront être attaqués que par la voie de l'appel : séance du 28 frimaire an 7. ● 1798
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35261.Oudot, Charles-François, 1755-1841. ● Second rapport fait par C.F. Oudot (de la Côte-d'Or), au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution du 22 germinal, relative à la falsification des billets de loterie : séance du 3 thermidor an 6. ● 1798
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35262.Outrepont, Charles-Lambert d', 1746-1809. ● Motion d'ordre faite par D'Outrepont (de la Dyle), sur le droit de successibilité accordé, par les lois du 4 juin 1793 du 12 brumaire de l'an 2, aux enfans nés hors du mariage : séance du premier fructidor an 6. ● 1798
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35263.Outrepont, Charles-Lambert d', 1746-1809. ● Rapport fait par d'Outrepont (de la Dyle), au nom d'une commission spéciale, sur une opération de l'assemblée électorale du département de la Meuse-Inférieure : séance du 17 frimaire an 7. ● 1798
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35264.Outrepont, Charles-Lambert d', 1746-1809. ● Rapport fait par d'Outrepont, député de la Dyle, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Bohan, Decaigny, Louvet d'Outrepont, sur la question de savoir si une déclaration de jury de jugement peut être annullée pour une partie, être maintenue produire son effet pour l'autre, si, en vertu des articles 396 414 de la loi du 3 brumaire, la nullité d'une partie ne frappe pas nécessairement sur la totalité? : séance du 24 messidor an 6. ● 1798
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35265.Ozun, Jean-Antoine, 1769-1802. ● Opinion d'Ozun (des Hautes-Pyrénées) sur les moyens proposés par la Commission des finances, pour remplir le déficit existant dans les recettes de l'an 6 : séance du 11 prairial an 6. ● 1798
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35266.Palissot de Montenoy, Charles, 1730-1814. ● Discours prononcé le 21 brumaire an VII, par le citoyen Palissot, en faisant hommage au Conseil d'un ouvrage du citoyen Maimieux, auteur de la Pasigraphie. ● 1798
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35267.Paris (France : Canton). Arrondissement, 2. ● ... Procès-verbal de la plantation de l'arbre de la liberté. ● 1798
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35268.Paris (France : Canton). Arrondissement, 7. ● ... Procès-verbal de la plantation de l'arbre de la liberté au devant du Corps-du-garde du Pont-au-change, en remplacement de celui qui a été mutilé à coups de bayonnettes. ● 1798
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35269.Paris (France). ● Fête de la vieillesse : [motto: 2 lines] ● 1798
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35270.Paris (France). Tribunal correctionnel. ● Au Corps législatif / ● 1798
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35271.Pecheur, Jean-Baptiste-Pierre, 1754 -1808. ● Rapport fait par Pecheur, sur la résolution relative à la vente des biens appartenans à des individus qui ont subi la peine de mort sans jugement : séance du 23 germinal an 6. ● 1798
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35272.Pellissier, Denis-Marie, 1765-1821. ● Deux mots au citoyen Rabaut, rédacteur de la feuille du Bon citoyen, membre du Conseil des anciens / ● 1798
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35273.Peneau, Jacques-Philippe, b. 1752. ● Discours du représentant du peuple, Peneau sur le départ des conscrits de la commune d'Issoudun, département de l'Indre : séance du 23 frimaire an 7. ● 1798
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35274.Peneau, Jacques-Philippe, b. 1752. ● Rapport fait par Peneau, député de l'Indre, sur la résolution du 23 vendémiaire an 7, relative à la fixation des dépenses de la Trésorerie nationale pour l'an 7 : séance du 3 brumaire an 7. ● 1798
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35275.Péré, Antoine François, 1746-1835. ● Opinion de A.F. Peré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative à l'action en rescision, pour cause de lésion, des ventes faites pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 9 floréal an 6. ● 1798
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35276.Péré, Antoine François, 1746-1835. ● Opinion de A.F. Peré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux accusés en démence : séance du 3 prairial, an 6. ● 1798
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35277.Péré, Antoine François, 1746-1835. ● Rapport fait par A.F. Peré, des Hautes-Pyrénées, sur la résolution relative aux adjudications des domaines nationaux, faites à des communes ou à des associations d'habitans avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (v. st.) : séance du 23 frimaire an 7. ● 1798
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35278.Péré, Antoine François, 1746-1835. ● Réponse de A.F. Peré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative à l'action en rescision, pour cause de lésion, des ventes faites pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 17 floréal an 6. ● 1798
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35279.Péré, Antoine François, 1746-1835. ● Second rapport fait par Peré (des Haute-Pyrénées) sur la résolution du 17 vendémiaire dernier, relative à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5, (Code des délits des peines pour les troupes de la République, : séance du 29 brumaire an 7. ● 1798
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35280.Pérès de Lagesse, Emmanuel, Baron, 1752-1833. ● Discours prononcé par Pérès (de la Haute-Garonne), après la lecture de la résolution du 13 messidor, portant que l'armée française de terre et de mer, victorieuse à Malte, a bien mérité de la patrie : séance du 14 messidor an 6. ● 1798
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35281.Pérès de Lagesse, Emmanuel, Baron, 1752-1833. ● Opinion de Pérès (de la Haute-Garonne) sur la résolution du 16 floréal interprétative de la loi du 12 brumaire an 2 concernant les enfans nés hors du mariage : séance du 12 thermidor an 6. ● 1798
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35282.Pérès de Lagesse, Emmanuel, Baron, 1752-1833. ● Rapport fait par Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 14 frimaire, relative à la poste aux chevaux : séance du 19 frimaire an 7. ● 1798
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35283.Pérès de Lagesse, Emmanuel, Baron, 1752-1833. ● Rapport fait par Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 27 floréal, relative à la nomination des juges-de-paix et assesseurs dans les cantons où ils n'ont pas été élus par les assemblées primaires : séance du 12 prairial an 6. ● 1798
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35284.Pérès de Lagesse, Emmanuel, Baron, 1752-1833. ● Rapport fait par Pérès, de la Haute-Garonne, sur la résolution du 13 fructidor dernier, relative à la poste aux chevaux : séance du 4 vendémiaire an 7. ● 1798
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35285.Pérez, Joachim de, 1759-1822?. ● Explications données à la tribune du Conseil des cinq-cents par Joachim Perez, député du Gers, en réponse au message du Directoire exécutif qui y a été lu à la séance du 16 ventôse an 6. ● 1798
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35286.Perrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean, 1747-1816. ● Discours prononcé par Perrée (de Grandville), dans la séance du 18 brumaire an 7, en présentant deux ouvrages du citoyen Lescalier. ● 1798
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35287.Perrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean, 1747-1816. ● Opinion de P.N. Perrée (de la Manche), sur la résolution relative à la fourniture du papier pour le timbre : séance du 28 fructidor an 6. ● 1798
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35288.Perrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean, 1747-1816. ● Opinion de Pérée (de la Manche), sur la résolution du 18 prairial, relative aux pensions aux secours des veuves des militaires de toute arme de tout grade, des employés dans les administrations militaires : séance du 18 messidor an 6. ● 1798
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35289.Perrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean, 1747-1816. ● Opinion de Perrée (de Granville) sur la resolution qui accorde 600 liv. de pension à la veuve Pivot sur les fonds de la marine : séance du 26 germinal an 6. ● 1798
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35290.Perrin, Guillaume, 1757-1836. ● Opinion de Perrin (de la Gironde) sur la navigation des neutres : séance du 11 thermidor an 6. ● 1798
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35291.Perrin, Guillaume, 1757-1836. ● Rapport fait par Perrin (de la Gironde), sur un réferé du tribunal civil du département de la Seine, relatif à une question de faux incident : séance du 17 frimaire an 7. ● 1798
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35292.Pertuis. ● Instruction pour les juges de paix : dans laquelle on truove aussi des renseignemens très-utiles aux juges, directeurs du jury, militaires, officiers publics, assesseurs, notaires, agents municiapux, commissaires du Directoire exécutif, défenseurs officieux, greffiers et officiers ministériels, etc.-- / ● 1798
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35293.Picault, Antoine Auguste Michel, 1749-1828. ● Opinion de Picault (Seine-et-Marne) sur la résolution relative à la liquidation de l'arriéré : séance du 19 prairial an 6. ● 1798
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35294.Picault, Antoine Auguste Michel, 1749-1828. ● Opinion de Picault (de Seine et Marne) sur la résolution du [blank] relative à la contribution personnelle, mobilière somptuaire pour l'an 7 : séance du 3 nivôse an 7. ● 1798
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35295.Picault, Antoine Auguste Michel, 1749-1828. ● Opinion de Picault, (de Seine-et-Marne), sur la résolution du 17 fructidor, relative au paiement des arrérages du dernier semestre de l'an 6 : séance du 17 vendémiaire an 7. ● 1798
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35296.Picault, Antoine Auguste Michel, 1749-1828. ● Rapport fait par Picault (de Seine-et-Marne), au nom d'une commission composée des représentants du peuple Maupetit, Vidalot, Chatry-Lafosse, Jac et Picault, sur la résolution concernant la liquidation et le paiement des fermages : séance du 24 floréal an 6. ● 1798
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35297.Picault, Antoine Auguste Michel, 1749-1828. ● Second rapport fait par Picault (de Seine-et-Marne), sur la résolution du 22 ventôse, relative au paiement des fermages : séance du 22 prairial an 6. ● 1798
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35298.Pierrefitte (France). ● L'administration municipale du canton de Pierrefitte, a ses concitoyens. ● 1798
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35299.Piette, Jean-Baptiste, 1747-1818. ● Rapport fait par Piette, député des Ardennes, sur la résolution du 14 floréal, qui autorise la commune d'Issoudun à acquérir l'enclos des ci-devant cordeliers, pour y faire un cimetière : séance du 28 floréal an 6. ● 1798
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35300.Pigault-Lebrun, 1753-1835. ● Les rivaux d'eux-mêmes : comédie en un acte et en prose / ● 1798