Newberry French Revolution Collection
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36001.Cornet, Mathurin-Augustin, comte, 1750-1832. ● Opinion de Cornet (du Loiret) sur la résolution du 28 pluviose an 7 relative aux halles servant à la tenue des foires et marchés : séance du 17 germinal an 7. ● 1799
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36002.Cornet, Mathurin-Augustin, comte, 1750-1832. ● Opinion de Cornet (du Loiret) sur la résolution du 29 floréal an 6, relative au mode de procéder contre les administrateurs et commissaires du Directoire exécutifs accusés de prévarication dans l'exercice de leurs fonctions : séance extraordinaire du 20 floréal an 7. ● 1799
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36003.Cornet, Mathurin-Augustin, comte, 1750-1832. ● Opinion de Cornet (du Loiret), sur la résolution du 24 pluviose, portant établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans : séance du 29 pluviose an 7. ● 1799
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36004.Cornet, Mathurin-Augustin, comte, 1750-1832. ● Opinion de Cornet sur la résolution relative aux eḿigrés naufragés à Calais : séance du 27 thermidor an 7. ● 1799
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36005.Cornet, Mathurin-Augustin, comte, 1750-1832. ● Rapport fait au nom de la Commission des inspecteurs, sur les dangers qui peuvent menacer la Constitution / séance du 13 thermidor an 7. ● 1799
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36006.Cornet, Mathurin-Augustin, comte, 1750-1832. ● Rapport fait par Cornet (du Loiret) au nom de la commission des inspecteurs du conseil, sur les sociétés particulières s'occupant de questions politiques : séance du 8 thermidor an 7. ● 1799
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36007.Cornet, Mathurin-Augustin, comte, 1750-1832. ● Rapport fait par Cornet (du Loiret) sur la résolution du 2 vendémiaire an 8, qui déclare traîtres à la patrie et punit de mort ceux qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix tendantes à modifier la constitution de l'an 3, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République : séance du 16 vendémiaire an 8. ● 1799
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36008.Cornet, Mathurin-Augustin, comte, 1750-1832. ● Rapport fait par Cornet (du Loiret) sur une résolution du 2 prairial an 7 portant établissement d'un octroi municipal de bienfaisance dans la commune de Nantes : séance du 9 prairial an 7. ● 1799
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36009.Cornet, Mathurin-Augustin, comte, 1750-1832. ● Rapport fait par Cornet (du Loiret), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 11 messidor, concernant la garantie de la liberté politique et civile : séance du 19 messidor an 7. ● 1799
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36010.Cornet, Mathurin-Augustin, comte, 1750-1832. ● Rapport fait par Cornet (du Loiret), au nom de la commission des inspecteurs : séance du 18 brumaire an 8. ● 1799
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36011.Cornet, Mathurin-Augustin, comte, 1750-1832. ● Réponse de Cornet (du Loiret), aux objections faites sur la résolution du 19 floréal an 7, relative aux opérations de l'assemblée électorale du département de la Loire : séance du 25 floréal an 7. ● 1799
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36012.Cornudet des Chaumettes, Joseph, comte, 1755-1834. ● Motion d'ordre du citoyen Cornudet, prononcée dans la séance du 7 thermidor. ● 1799
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36013.Cornudet des Chaumettes, Joseph, comte, 1755-1834. ● Opinion de Cornudet sur la résolution du 7 vendémiaire portant création et organisation d'une marine auxiliaire : séance du 6 brumaire an 8. ● 1799
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36014.Cornudet des Chaumettes, Joseph, comte, 1755-1834. ● Opinion de Cornudet sur la résolution du 14 floréal relative à la comptabilité intermédiaire : séance du 26 themridor [sic] an 7. ● 1799
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36015.Cornudet des Chaumettes, Joseph, comte, 1755-1834. ● Opinion de Cornudet sur la résolution du 19 germinal an 7, relative à l'action en rescision pour cause de lésion contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 12 prairial an 7. ● 1799
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36016.Cornudet des Chaumettes, Joseph, comte, 1755-1834. ● Opinion de Cornudet sur la résolution du 24 germinal an 7, relative à l'organisation du notariat : séance du 28 prairial an 7. ● 1799
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36017.Cornudet des Chaumettes, Joseph, comte, 1755-1834. ● Opinion de Cornudet sur la résolution du 28 thermidor, relative à la garde du Corps législatif : séance du 17 fructidor an 7. ● 1799
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36018.Cornudet des Chaumettes, Joseph, comte, 1755-1834. ● Opinion de Cornudet sur la résolution du [blank] frimaire relative à la successibilité de la République du chef des émigrés : séance du 22 nivôse an 7. ● 1799
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36019.Cornudet des Chaumettes, Joseph, comte, 1755-1834. ● Opinion de Cornudet, sur la résolution de 11 messidor relative à la garantie de la liberté politique et civile. ● 1799
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36020.Cornudet des Chaumettes, Joseph, comte, 1755-1834. ● Opinion de Cornudet, sur la résolution du 24 fructidor an 7, relative au compte à rendre par le Directoire, tous les duodis, aux deux Conseils, etc. : séance du 21 vendémiaire an 8. ● 1799
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36021.Cornudet des Chaumettes, Joseph, comte, 1755-1834. ● Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 28 frimaire relative aux dispenses du service militaire : séance du 26 nivôse an 7. ● 1799
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36022.Cornudet des Chaumettes, Joseph, comte, 1755-1834. ● Opinion de Joseph Cornudet sur la résolution du 7 prairial relative aux traitemens des greffiers des tribunaux criminels et correctionnels : séance du 21 prairial an 7. ● 1799
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36023.Cornudet des Chaumettes, Joseph, comte, 1755-1834. ● Projet d'adresse aux Français, présenté par Cornudet : séance du 18 brumaire an 8. ● 1799
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36024.Cornudet des Chaumettes, Joseph, comte, 1755-1834. ● Rapport fait par Cornudet sur la résolution qui autorise la commune de Nîmes à céder ses anciens égorgeoirs aux citoyens Vitalis Larnac : séance du 11 prairial an 7. ● 1799
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36025.Cornudet des Chaumettes, Joseph, comte, 1755-1834. ● Rapport fait par Cornudet sur la résolution relative aux dépenses du ministère de la justice acquittées par le trésor public, pour l'an 8 : séance du 27 fructidor an 7. ● 1799
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36026.Cornudet des Chaumettes, Joseph, comte, 1755-1834. ● Rapport fait par J. Cornudet sur la résolution concernant l'exécution de l'article XXI de la loi du 11 brumaire an 7 sur le régime hypothécaire : séance du 6 messidor an 7. ● 1799
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36027.Corrèze (France : Department). ● ... Copie de la protestation notariée de trent-deux électeurs. ● 1799
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36028.Corrèze (France : Department). ● ... Troisième supplement aux pièces à l'appui des procès-verbaux / ● 1799
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36029.Costé, Jean-Charles-Marie, 1753-1842. ● Opinion du représentant du peuple Costé, membre du Conseil des cinq-cents, sur le projet présenté par Riou, au nom de la Commission de marine, sur les encouragements dus aux armemens en course, et sur la législation en matière de prises maritimes, discuté dans les séances des 13 et 14 brumaire an 8. ● 1799
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36030.Côte-d'Or (France). Administration centrale. ● Arrêté de l'administration centrale du département de la Côte-d'Or, concernant le mode de contraintes pour le recouvrement des contributions : du 16 vendémiaire an 8 de la République française ● 1799
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36031.Côte-d'Or (France). Administration centrale. ● Arrêté de l'administration centrale du département de la Côte-d'Or, relatif aux travaux à faire sur les routes : du 28 brumaire, an 8 de la République française ● 1799
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36032.Côte-d'Or (France). Administration centrale. ● L'administration centrale du département de la Côte-d'Or, a l'administration municipale du canton d [blank] ● 1799
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36033.Côte-d'Or (France). Administration centrale. ● L'administration centrale du département de la Côte-d'Or, aux administration municipales de son ressort ● 1799
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36034.Côte-d'Or (France). Administration centrale. ● L'administration centrale du département de la Côte-d'Or, aux administrations municipales ● 1799
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36035.Côte-d'Or (France). Administration centrale. ● L'administration centrale du département de la Côte-d'Or, aux administrations municipales de son ressort, et aux commissaires du directoire exécutif près ces administrations ● 1799
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36036.Côte-d'Or (France). Commissaire central. ● Le commissaire central du département de la Côte-d'Or, a celui près l'administration municipale du canton d [blank] ● 1799
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36037.Côte-d'Or (France). Directoire. ● Le commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du département de la Côte-d'Or, au commissaire près l'administration municipale du canton d [blank] ● 1799
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36038.Côte-d'Or (France). Directoire. ● Le commissaire du directoire exécutif, agent général des contributions du département de la Côte-d'Or, au commissaire, agent particulier du canton d [blank] ● 1799
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36039.Courtois, Edme-Bonaventure, 1754-1816. ● Motion d'ordre faite par Courtois, sur le parti de l'étranger réuni à la faction de quelques agitateurs : séance du 8 thermidor an 7. ● 1799
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36040.Courtois, Edme-Bonaventure, 1754-1816. ● Opinion de Courtois contre la résolution du 24 fructidor an 7 relative au compte à rendre par le Directoire, tous les duodis, de la situation intérieure et extérieure de la république : séance du 22 vendémiaire an 8. ● 1799
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36041.Courtois, Edme-Bonaventure, 1754-1816. ● Opinion de Courtois, membre de la députation de l'Aube, sur la liberté de la presse : séance du 27 prairial an 7. ● 1799
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36042.Cousin, J. A. J. (Jacques Antoine Joseph), 1739-1800. ● Discours prononcé par Cousin, du département de la Seine, en présentant au Conseil deux ouvrages du citoyen Brisson : séance du 17 brumaire an 8. ● 1799
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36043.Cousin, J. A. J. (Jacques Antoine Joseph), 1739-1800. ● Opinion de Cousin (du département de la Seine) sur la résolution du 24 fructidor dernier relative à l'île des Cygnes : séance du 14 brumaire an 8. ● 1799
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36044.Cousin, J. A. J. (Jacques Antoine Joseph), 1739-1800. ● Opinion de Cousin, du département de la Seine, sur la résolution relative à la suppression du vagabondage : séance du 11 vendémiare an 8. ● 1799
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36045.Couturier, 1741-1818. ● Discours prononcé par Couturier : séance du 22 nivôse an 7. ● 1799
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36046.Couzard, Denis, 1746-. ● Opinion de Couzard (de la Gironde) sur le projet relatif aux biens du culte protestant : séance du 9 ventôse an 7. ● 1799
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36047.Couzard, Denis, 1746-. ● Opinion de Couzard (de la Gironde) sur un rapport de la Commission de marine, relatif aux lois sur la course maritime : séance du 17 ventôse an 7. ● 1799
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36048.Couzard, Denis, 1746-. ● Opinion de Couzard, député du département de la Gironde, sur le rapport fait par Riou, le 13 thermidor an 7, au nom de la Commission de marine, sur la législation en matière de prises maritimes : séance du 14 brumaire an 8. ● 1799
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36049.Crachet, Robert-François, 1764-1815. ● Appel aux principes. ● 1799
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36050.Crassous, Aaron-Jean-François, 1746-1802. ● Rapport fait par Crassous (de l'Hérault), au nom de la précédente commission des finances, sur la pétition de plusieurs rentiers viagers en survivance, qui demandent comment l'article VI de la loi du 8 nivose an 6 doit être interprété à leur égard : séance du 7 floréal an 7. ● 1799
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36051.Crenières, Jean-Baptiste, b. 1744. ● Rapport fait par Crénière, au nom d'une commission, sur la résolution du 22 ventôse an 7 relative à l'échéance des lettres-de-change et billets de commerce : séance du 9 germinal an 7. ● 1799
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36052.Cretet, M. (Emmanuel), 1747-1809. ● Discours prononcé par Cretet, en faisant hommage au Conseil au nom du citoyen Legras, d'un ouvrage contenant le projet d'un code des faillites, surséances, cessions judiciaires et banqueroutes : séance du 18 germinal an 7. ● 1799
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36053.Cretet, M. (Emmanuel), 1747-1809. ● Opinion de Cretet sur la resolution du 22 ventose, relative à l'échéance des lettres-de-change billets de commerce : séance du 19 germinal an 7. ● 1799
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36054.Cretet, M. (Emmanuel), 1747-1809. ● Opinion de Cretet sur la résolution qui excepte de la vente des domaines nationaux le terrein de l'île Louviers, situé dans l'étendue de la commune de Paris : séance du 19 floréal an 7. ● 1799
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36055.Cretet, M. (Emmanuel), 1747-1809. ● Rapport fait par C. Cretet, sur la résolution du 29 thermidor an 7, qui dispose de 60 millions sur l'emprunt de 100 millions : séance du 3 fructidor an 7. ● 1799
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36056.Cretet, M. (Emmanuel), 1747-1809. ● Rapport fait par Cretet sur la nécessité de compléter la commission de surveillance de la trésorerie nationale : séance du 6 messidor an 7. ● 1799
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36057.Cretet, M. (Emmanuel), 1747-1809. ● Rapport fait par Cretet sur la résolution du 11 ventose an 7 qui affecte aux dépenses extraordinaires de l'an 7, les fonds des biens indivis entre des citoyens la République : séance du 9 germinal an 7. ● 1799
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36058.Cretet, M. (Emmanuel), 1747-1809. ● Rapport fait par Cretet sur la résolution du Conseil des cinq-cents relative aux transferts de la dette publique : séance du 27 floréal. ● 1799
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36059.Cretet, M. (Emmanuel), 1747-1809. ● Rapport fait par Cretet sur la résolution relative au paiement des intérêts de la dette publique : séance du 22 floréal an 7. ● 1799
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36060.Cretet, M. (Emmanuel), 1747-1809. ● Rapport fait par Cretet sur une résolution du 27 germinal concernant les dépenses du Corps législatif pour l'an 7 : séance du 7 floréal an 7. ● 1799
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36061.Cretet, M. (Emmanuel), 1747-1809. ● Rapport fait par Cretet sur une résolution portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Rouen : séance du 21 prairial an 7. ● 1799
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36062.Cretet, M. (Emmanuel), 1747-1809. ● Rapport fait par Cretet, sur la résolution du 11 ventose an 7, relative à un supplément de taxe sur les portes fenêtres : séance du 17 ventose an 7. ● 1799
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36063.Cretet, M. (Emmanuel), 1747-1809. ● Rapport fait par Cretet, sur la résolution relative à l'emprunt de cent millions : séance du 11 thermidor an 7. ● 1799
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36064.Cretet, M. (Emmanuel), 1747-1809. ● Rapport fait par Cretet, sur la résolution relative à la monnoie de cuivre fabriquée en exécution de la loi du 29 pluviose an 7 : séance du 9 fructidor an 7. ● 1799
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36065.Creuzé-Latouche, Jacques Antoine, 1749-1800. ● Creuzé-Latouche, membre du Conseil des cinq-cents, au sujet de Mignien fils, dit Planier. ● 1799
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36066.Creuzé-Latouche, Jacques Antoine, 1749-1800. ● Motion faite au Conseil des cinq-cents par J.A. Creuzé-Latouche sur le plan de recettes et de dépenses proposé par une commission spéciale pour l'an 8 : séance du 6 fructidor an 7. ● 1799
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36067.Creuzé-Latouche, Jacques Antoine, 1749-1800. ● Opinion de Creuzé-Latouche sur le projet relatif aux moyens de réprimer la licence des écrits : séance du 23 prairial an 7. ● 1799
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36068.Creuzé-Latouche, Jacques Antoine, 1749-1800. ● Opinion de Creuzé-Latouche, sur la proposition d'établir un droit sur le sel près des salines : séance du 14 pluviose an 7. ● 1799
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36069.Creuzé-Latouche, Jacques Antoine, 1749-1800. ● Réflexions de Creuzé-Latouche, membre du Conseil des cinq-cents, sur les finances en général, et particulièrement sur la subvention extraordinaire établie par les lois des 10 messidor, 19 thermidor et 6 fructidor, sous le nom d'emprunt forcé : 11 brumaire an 8 ● 1799
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36070.Crochon, Alexandre Romain, 1759-1842. ● Discours prononcé par Crochon après la lecture d'un message du Directoire exécutif annonçant de nouvelles victoires des armées de la République : séance du 21 vendémiaire an 8. ● 1799
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36071.Crochon, Alexandre Romain, 1759-1842. ● Opinion de Crochon (de l'Eure) sur les réclamations de la veuve héritiers Anisson-Duperron contre la vente de la papeterie de Buges : séance du 4 pluviose an 7. ● 1799
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36072.Crochon, Alexandre Romain, 1759-1842. ● Projet de résolution présenté par Crochon, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à la suppression d'un tribunal de paix créé pour le territoire extra muros de la commune de Dole, département du Jura, par arrêté du représentant du peuple Saladin : séance du 24 ventôse an 7. ● 1799
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36073.Crochon, Alexandre Romain, 1759-1842. ● Second rapport fait par Crochon sur la loi du 29 floréal an 6 qui a sursis à l'exécution de tout jugement portant peine de mort pour cause de falsification de papier dont l'émission n'a pas été ordonnée par une loi spéciale : séance du 29 nivôse an 7. ● 1799
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36074.Crouzet, Pierre, 1753-1811. ● Imprécations contre les parjures, à l'occasion de l'anniversaire de la juste punition du dernier roi des Français : suivies d'une invocation à l'Etre suprême, conformément à l'arrêté du Directoire exécutif / ● 1799
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36075.Cubières-Palmézeaux, 1752-1820. ● Le Calendrier républicain, poëme en deux chants : suivi de trente-six hymnes civiques pour les trente-six décadis de l'année / ● 1799
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36076.Cunier, D.-C.-H. (David-Charles-Henry), 1762-1828. ● Opinion de Cunier (du Bas-Rhin) sur le projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, tendant à faire prendre de nouvelles mesures relativement à la vente de certains biens nationaux : séance du 27 ventose an 7. ● 1799
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36077.Cunier, David-Charles-Henry, 1762-1828. ● Motion d'ordre de Cunier, député par le département du Bas-Rhin, sur le dévouement déployé par les citoyens de ce département, à la nouvelle d'une invasion de l'armée autrichienne dont il paroissoit menacé : séance du 6 germinal an 7. ● 1799
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36078.Cunier, David-Charles-Henry, 1762-1828. ● Projet de résolution présenté par Cunier, au nom d'une commission speciale, concernant une aliénation de biens communaux à Benfeld et Herbsheim, département du Bas-Rhin : séance du deuxième jour complémentaire an 7. ● 1799
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36079.Curée, Jean François, 1756-1835. ● Opinion de Curée sur la motion de changer la formule du serment civique : séance du 7 thermidor an 7. ● 1799
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36080.Curiel, François-Joseph, 1740-1801. ● Opinion de Curial sur la résolution du 28 floréal an 6 concernant l'organisation judiciaire civile : séance du 29 ventôse an 7. ● 1799
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36081.D..... ● Au Général Fregeville : inspecteur général de la cavalerie de l'Armée d'Angleterre, commandant les 9.e 10.e divisions militaires. ● 1799
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36082.Dalayrac, N. (Nicolas), 1753-1809. ● Adolphe et Clara, ou, Les deux prisonniers : comédie, en un acte et en prose, mêlée d'arriettes / ● 1799
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36083.Dalphonse, François Jean Baptiste, baron, 1756-1821. ● Opinion de F.J.B. Dalphonse, député par le département de l'Allier, sur la résolution du 14 floréal an 7 relative à la comptabilité intermédiaire : séance du 13 fructidor an 7. ● 1799
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36084.Dalphonse, François Jean Baptiste, baron, 1756-1821. ● Rapport fait par F.J.B. Dalphonse, député par le département de l'Allier, sur la résolution du premier jour complémentaire an 7, relative à la comptabilité intermédiaire : séance du 24 vendémiaire an 8. ● 1799
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36085.Danet, Jean-Joseph. ● Opinion de Danet (député du Morbihan) sur la résolution du 22 ventose an 7 relative à l'échéance des lettres de change billets de commerce : séance du 19 germinal an 7. ● 1799
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36086.Danjou, Jean-Pierre, 1760-1832. ● Discours prononcé par Danjou, en présentant au Conseil une adresse et autres pièces de l'administration centrale de l'Oise, relatives à l'assassinat des ministres de France à Rastadt, et au zèle des conscrits du département : séance du 27 floréal an 7. ● 1799
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36087.Darracq, François-Balthazar, 1750-1808. ● Opinion de Darracq sur la liberté de la presse : séance du 24 prairial. ● 1799
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36088.Darracq, François-Balthazar, 1750-1808. ● Opinion de Darracq sur la question, continuera-t-on ou abolira-t-on le serment de haine à l'anarchie? : séance du 7 thermidor an 7. ● 1799
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36089.Daubermesnil, Francois Antoine, 1748-1802. ● Rapport fait par Daubermesnil au nom de la seizième commision chargée d'examiner les opérations des assemblées électorales : séance du 16 floréal an 7. ● 1799
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36090.Daugis, chef-adjoint de la première division du secrétariat général des consuls. ● Observations sur l'état actuel de la police générale de la République : ses vices d'organisation, moyens de la restaurer et de la perfectionner / ● 1799
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36091.Daunou, P. C. F. (Pierre Claude François), 1761-1840. ● Discours prononcé par Daunou sur un ouvrage qui a pour titre, Abrégé de l'histoire de la Grèce : séance du 19 ventose an 7 ● 1799
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36092.Daunou, P. C. F. (Pierre Claude François), 1761-1840. ● Opinion de Daunou (du Pas-de-Calais), sur la proposition de déclarer la patrie en danger : séance du 27 fructidor an 7. ● 1799
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36093.Daunou, P. C. F. (Pierre Claude François), 1761-1840. ● Rapport fait par Daunou sur les dépenses du ministère des relations extérieures durant l'an 8. ● 1799
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36094.David, François-Anne, 1741-1824. ● [Letter of transmittal] ● 1799
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36095.Debatz, Jacques-Louis-Constant, 1753-1837. ● Opinion de Debatz sur les postes : séance du 15 nivôse an 7. ● 1799
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36096.Debatz, Jacques-Louis-Constant, 1753-1837. ● Rapport fait par Debatz, sur un message du Directoire exécutif, tendant à autoriser l'échange d'une maison appartenante à l'hospice civil de Soissons, département de l'Aisne : séance du 14 prairial an 7. ● 1799
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36097.Debelle, Alexandre-César, 1770-1802. ● Réponse du général Debelle aux inculpations qui lui ont été faites par le citoyen Schérer, dans ses comptes rendus ● 1799
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36098.Debry, Jean-Antoine-Joseph, 1760-1834. ● Déclaration individuelle sur l'assassinat des ministres français a Rastadt : avec le plan topographique de Rastadt et de ses environs, exécuté sur la carte allemande ; [motto: 9 lines] ● 1799
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36099.Debry, Jean-Antoine-Joseph, 1760-1834. ● Discours prononcé par Jean Debry, représentant du peuple : séance du premier prairial an 7. ● 1799
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36100.Debry, Jean-Antoine-Joseph, 1760-1834. ● Motion faite par J. Debry : séance du 29 prairial. ● 1799