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Newberry French Revolution Collection

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  1. 36101.
    Debry, Jean-Antoine-Joseph, 1760-1834.    Narré fidèle du forfait commis à Rastadt d'après les ordres de l'Autriche, par le régiment des hussards autrichiens, dit szecklers, contre la légation française au congrès de paix : le 9 floréal, an 7 de la République /    1799
  2. 36102.
    Debry, Jean-Antoine-Joseph, 1760-1834.    Opinion de Jean Debry, sur la motion du représentant Laurent : séance du 21 thermidor an 7.    1799
  3. 36103.
    Debry, Jean-Antoine-Joseph, 1760-1834.    Rapport fait par Jean Debry, sur le message du Directoire exécutif, du 26 thermidor an 7, demandant, pour la veuve Roberjot, l'abandon d'une maison nationale provenant de l'émigré Castellane : séance du 3 fructidor an 7.    1799
  4. 36104.
    Dechereaux, L.,.    L. Deschereaux letter regarding property in Arcahaie, Haiti    1799
  5. 36105.
    Declercq, Honoré, d. 1843.    Motion d'ordre par Declercq (du Nord), sur les dangers de la patrie : séance du 11 fructidor an 7 : réimprimée en vertu de l'arrêté du Conseil du 29 fructidor an 7.    1799
  6. 36106.
    Declercq, Honoré, d. 1843.    Motion d'ordre par Declerq (du Nord), membre du Conseil des cinq-cents, sur les dangers de la patrie : séance du 11 fructidor an 7.    1799
  7. 36107.
    Declercq, Honoré, d. 1843.    Opinion de Declercq (du Nord), sur le cautionnement des conservateurs, contre le projet entier de la Commission de l'organisation des hypothèques : séance du 2 ventose an 7.    1799
  8. 36108.
    Declercq, Honoré, d. 1843.    Opinion de H. Declercq (du Nord) sur les sociétés s'occupant de questions politiques : séance du 11 fructidor an 7.    1799
  9. 36109.
    Decomberousse, Benoît Michel, 1757-1841.    Discours prononcé par B.M. Decomberousse (de l'Isère), après la lecture du message du Directoire exécutif qui annonce les nouvelles victoires de l'armée d'Italie et son entrée à Naples : séance du 19 pluviose an 7.    1799
  10. 36110.
    Decomberousse, Benoît Michel, 1757-1841.    Discours prononcé par B.M. Decomberousse (de l'Isère), en faisant hommage au Conseil, au nom des administrateurs du poids public, du tableau de comparaison entre les anciens et les nouveaux poids : séance du 3 floréal an 7.    1799
  11. 36111.
    Decomberousse, Benoît Michel, 1757-1841.    Discours prononcé par B.M. Decomberousse (député de l'Isère) en présentant au Conseil, au nom du citoyen Sonnini, les deux premières livraisons d'une nouvelle édition des œuvres de Buffon : séance du 14 prairial an 7.    1799
  12. 36112.
    Decomberousse, Benoît Michel, 1757-1841.    Opinion de B.M. Decomberousse (de l'Isère) sur la résolution du 28 floréal an 6 relative à l'organisation judiciaire : séance du 18 pluviose an 7.    1799
  13. 36113.
    Decomberousse, Benoît Michel, 1757-1841.    Opinion de B.M. Decomberousse (de l'Isère), sur la résolution relative au rapport de la loi du 8 fructidor an 5 : séance du deuxième jour complémentaire an 7.    1799
  14. 36114.
    Decomberousse, Benoît Michel, 1757-1841.    Opinion de Decomberousse sur la résolution concernant la répression des délits de la presse : séance du 28 messidor an 7.    1799
  15. 36115.
    Decomberousse, Benoît Michel, 1757-1841.    Rapport de B.-M. Decomberousse, sur la résolution relative à la répression du brigandage et des assassinats dans l'intérieur de la République : séance du 24 messidor an 7.    1799
  16. 36116.
    Decomberousse, Benoît Michel, 1757-1841.    Rapport fait par B.M. Decomberousse (de l'Isère) sur la résolution qui déclare inconstitutionnelle et nulle la nomination du citoytn [sic] Treilhard à la place de membre du Directoire exécutif : séance permanete [sic] du 28 prairial an 7.    1799
  17. 36117.
    Decomberousse, Benoît Michel, 1757-1841.    Rapport fait par B.M. Decomberousse (de l'Isère) sur la résolution relative aux halles à l'usage des foires et marchés : séance du 27 ventôse an 7.    1799
  18. 36118.
    Decomberousse, Benoît Michel, 1757-1841.    Rapport fait par B.M. Decomberousse (de l'Isère,) sur les honneurs à rendre à Bonnier, ministre français assassiné près de Rastadt, et élu membre du Conseil des anciens : séance du 4 messidor an 7.    1799
  19. 36119.
    Decomberousse, Benoît Michel, 1757-1841.    Rapport fait par B.M. Decomberousse sur la résolution qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur les listes des émigrés : séance du 17 messidor an 7.    1799
  20. 36120.
    Decomberousse, Benoît Michel, 1757-1841.    Rapport fait par B.M. Decomberousse, sur la résolution du 3 thermidor an 7 qui rectifie l'article premier de la loi du 14 frimaire an 5 : séance du 6 thermidor an 7.    1799
  21. 36121.
    Delabarre.    Déclaration des citoyens Syeis [i.e. Sieyès] et Barras, membres du Directoire exécutif, sur la société des Jacobins du Manège : le désespoir de ces messieurs en apprenant cette facheuse nouvelle.    1799
  22. 36122.
    Delaporte, M. (Jean-Baptiste-François), 1755-1824.    Motion faite par Delaporte : nécessité de prendre des mesures pour détruire la fraude qui a lieu dans la perception de l'octroi de bienfaisance, et de déterminer la proportion dans laquelle les indigens sont fondés dans le produit de cette contribution : séance du 11 germinal an 7.    1799
  23. 36123.
    Delaporte, M. (Jean-Baptiste-François), 1755-1824.    Rapport fait par Delaporte au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Bergevin, Crassous, Desmolins, Duchatel (de la Gironde), Delaporte : pensions à des fonctionnaires publics à des employés retirés : séance du 19 pluviose and 7.    1799
  24. 36124.
    Delaporte, M. (Jean-Baptiste-François), 1755-1824.    Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission, sur les pensions des employés et fonctionnaires publics salariés : séance du 22 floréal an 7.    1799
  25. 36125.
    Delattre, François-Pascal, 1749-1834.    Opinion de Delattre (de la Somme) sur le projet de la commission chargée de présenter une résolution pour organiser les tribunaux de commerce : séance du 16 prairial an 7.    1799
  26. 36126.
    Delbrel, Pierre, 1764-1846.    Discours prononcé par Delbrel pour faire demander au Directoire exécutif les rapports, états et indications annoncés dans le message du 9 messidor an 7 : séance du 2 thermidor an 7.    1799
  27. 36127.
    Delbrel, Pierre, 1764-1846.    Motion d'ordre de Delbrel sur les économies à opérer dans les diverses parties du service public : séance du 6 prairial an 7.    1799
  28. 36128.
    Delbrel, Pierre, 1764-1846.    Motion d'ordre de Delbrel sur les recettes et les dépenses de l'an 8 : séance du 16 fructidor an 7.    1799
  29. 36129.
    Delbrel, Pierre, 1764-1846.    Motion d'ordre faite par Delbrel sur la fête de la souveraineté du peuple : séance du 24 ventose an 7.    1799
  30. 36130.
    Delbrel, Pierre, 1764-1846.    Motion d'ordre faite par Delbrel sur les moyens d'assurer l'armement, l'habillement et l'équipement des bataillons et compagnies auxiliaires : séance du 27 vendémiaire an 8.    1799
  31. 36131.
    Delbrel, Pierre, 1764-1846.    Opinion de Delbrel contre le projet de résolution présenté par Lucien Bonaparte, au nom de la commission des sept, relatif à la formation d'une armée de seconde ligne et d'une armée départementale : séance du 13 fructidor an 7.    1799
  32. 36132.
    Delbrel, Pierre, 1764-1846.    Rapport fait par Delbrel, au nom de la commission militaire, sur les dispenses, les exemptions et les congés accordés relativement au service militaire : séance du 7 messidor an 7.    1799
  33. 36133.
    Delbrel, Pierre, 1764-1846.    Rapport fait par Delbrel, sur trois états de pensions à accorder à des veuves et à des enfans orphelins de défenseurs de la patrie : séance du 27 floréal an 7.    1799
  34. 36134.
    Delecloy, Jean-Baptiste-Joseph, 1747-1807.    Opinion de Delecloy sur la résolution du 24 fructidor relative aux hospices civils et aux enfans de la patrie : séance du 6 vendémiaire an 8.    1799
  35. 36135.
    Delecloy, Jean-Baptiste-Joseph, 1747-1807.    Opinion de Delecloy, sur la résolution du 15 thermidor an 7, relative à l'emprunt de cent millions. : séance du 19 thermidor an 7.    1799
  36. 36136.
    Delecloy, Jean-Baptiste-Joseph, 1747-1807.    Opinion de Delecloy, sur la résolution relative à l'emprunt de 100 millions : séance du 11 thermidor an 7.    1799
  37. 36137.
    Delecloy, Jean-Baptiste-Joseph, 1747-1807.    Rapport fait par Delécloi sur la résolution relative à un échange proposé entre l'hospice civil de la commune de St.-Chamond le citoyen Roux : séance du 23 pluviose an 7.    1799
  38. 36138.
    Delecloy, Jean-Baptiste-Joseph, 1747-1807.    Rapport fait par Delecloy, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 22 germinal an 7, relative à l'administration des hospices civils : séance du 9 messidor an 7.    1799
  39. 36139.
    Deleschaux.    Trahisons manifestes de l'ancien Directoire, ou, réponse au cen. Revellière-Lépeaux sur ses réponses aux dénonciations portées au Corps législatif contre les ex-directeurs.    1799
  40. 36140.
    Delètre.    Adresse du commissaire central de la Seine-Inférieure aux députés du même département, membres des commissions législatives : Rouen, le 27 frimaire, an 8 de la République.    1799
  41. 36141.
    Delneufcour, Pierre-François-Joseph, 1756-1827.    Opinion de Delneufcour, député par le département de Jemappes, relative à la résolution du 26 germinal an 7, qui accorde un delai de paiement aux acquéreurs des biens nationaux, d'après la loi du 9 vendémiaire an 6 : séance du 16 floréal an 7.    1799
  42. 36142.
    Delneufcour, Pierre-François-Joseph, 1756-1827.    Opinion de Delneufcour, député par le département de Jemmappes, sur la résolution relative aux opérations des assemblées électorales du département des Deux-Nèthes en l'an 7 : séance du 11 messidor an 7.    1799
  43. 36143.
    Delorme, Jean-Baptiste-Michel, 1744-1831.    Rapport fait par Delorme sur l'établissement définitif de l'hospice civil de Saumur dans la maison dite Notre-Dame : séance du 21 thermidor an 7.    1799
  44. 36144.
    Delorme, Jean-Baptiste-Michel, 1744-1831.    Rapport fait par Delorme, sur des échanges proposés entre l'hospice de charité de la commune de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, et les citoyens Truchon et Lecourt : séance du 16 prairial an 7.    1799
  45. 36145.
    Delpierre, Antoine-François, 1764-1854.    Nouvelle rédaction d'un projet de résolution, tendante à généraliser la mesure des octrois municipaux et de bienfaisance /    1799
  46. 36146.
    Delzons, Antoine, 1743-1816.    Opinion de Delzons, sur la résolution du 26 germinal an 7, relative aux demandes en dégrévement de la contribution foncière : séance du 29 prairial an 7.    1799
  47. 36147.
    Demoor, Antoine Philippe Joseph, 1764-1811?.    Motion d'ordre de A.P. Demoor (des Deux-Nèthes), relative à l'exécution des lois sur la conscription militaire dans les départemens réunis : séance du 3 vendémiaire an 8.    1799
  48. 36148.
    Demoor, Antoine Philippe Joseph, 1764-1811?.    Observations de Demoor, député des Deux-Nèthes, sur les opérations des deux fractions de l'assemblée électorale de ce département.    1799
  49. 36149.
    Demoor, Antoine Philippe Joseph, 1764-1811?.    Opinion de Demoor (des Deux Nethes), contre l'impot sur le sel, et l'établissement de tout nouveau subside pour l'an 7 : séance du 17 pluviose an 7.    1799
  50. 36150.
    Demoor, Antoine Philippe Joseph, 1764-1811?.    Opinion de Demoor (des Deux-Nèthes), contre le projet de Duviquet, tendant à valider les opérations de l'assemblée électorale du département de l'Escaut : séance du 24 floréal an 7.    1799
  51. 36151.
    Demoor, Antoine Philippe Joseph, 1764-1811?.    Opinion de Demoor (des Deux-Nèthes), contre le projet de Mourer, tendant à annuler les opérations de l'assemblée électorale du département de la Dyle : séance du 27 floréal an 7.    1799
  52. 36152.
    Demoor, Antoine Philippe Joseph, 1764-1811?.    Opinion de Demoor, député des Deux-Nèthes, contre le projet qui tend à annuller les opérations des assemblées électorales scissionnée scissionnaire du département des Deux-Nèthes : séance du 18 prairial an 7.    1799
  53. 36153.
    Demoor, Antoine Philippe Joseph, 1764-1811?.    Rapport fait par Demoor, député des Deux-Nèthes, sur la pétition des habitans de Malines, tendante à obtenir la translation dans cette commune, de l'école centrale et des tribunaux civil et criminel du département des Deux-Nèthes, placés à Anvers : séance du 3 prairial an 7.    1799
  54. 36154.
    Denisart, Jean-Louis 1763-1844.    Adresse de citoyens de la commune de Laon au conseil des Cinq-cents, suivie du discours prononcé par le représentant du peuple Denisart, après la lecture de cette adresse : séance du quatrième jour complémentaire an 7.    1799
  55. 36155.
    Denisart, Jean-Louis 1763-1844.    Opinion de Denisart sur l'économie politique : séance du 11 fructidor an 7.    1799
  56. 36156.
    Denisart, Jean-Louis, 1763-1844.    Discours prononcé par Denisart, en présentant l'adresse du canton de Réunion-sur-Oise, département de l'Aisne : séance du 12 thermidor an 7    1799
  57. 36157.
    Dentzel, Georges-Frédéric, 1755-1828.    Opinion de Dentzel, député du Bas-Rhin, sur la résolution du 4 nivose an 7, concernant l'époque où la loi du 29 nivose an 6 a dû être exécutée relativement aux prises maritimes : séance du 9 pluviose an 7.    1799
  58. 36158.
    Dentzel, Georges-Frédéric, 1755-1828.    Rapport fait par Dentzel, sur la résolution du 14 floréal, relative à la comptabilité intermédiaire : séance du 2e jour complémentaire an 7.    1799
  59. 36159.
    Dentzel, Georges-Frédéric, 1755-1828.    Rapport fait par Dentzel, sur les résolutions du [blank] fructidor an 7, relatives à la formation des légions italique, polonaise et des Francs du Nord : séance du 22 fructidor an 7.    1799
  60. 36160.
    Dentzel, Georges-Frédéric, 1755-1828.    Rapport fait par G.F. Dentzel, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 14 floréal, relative à la comptabilité intermédiare : séance du 12 thermidor an 7.    1799
  61. 36161.
    Depère, Mathieu, comte, 1746-1825.    Discours prononcé par Depère, sur les victoires des armées de l'Orient, de l'Helvétie et de la Batavie, annoncées par un message du Directoire exécutif, du 18 vendémiaire an 8 : séance du 18 vendémiaire an 8.    1799
  62. 36162.
    Depère, Mathieu, comte, 1746-1825.    Rapport fait par Depère sur la résolution du 28 vendémiaire, qui augmente le crédit du Directoire, fixé par la loi du 3 du même mois, d'une somme de 73,000 fr. : séance du 7 brumaire an 8.    1799
  63. 36163.
    Depère, Mathieu, comte, 1746-1825.    Rapport fait par Math. Depère sur la résolution qui valide les opérations de l'assemblée-mère dans le département de la Haute-Vienne. Séance du 25 floréal an 7.    1799
  64. 36164.
    Depère, Mathieu, comte, 1746-1825.    Rapport fait par Math. Depère, député du départ. de Lot-et-Garonne, sur la résolution du 28 fructidor an 7, relative aux dépenses du Directoire exécutif pour l'an 8 : séance du 3 vendémiaire an 8.    1799
  65. 36165.
    Depère, Mathieu, comte, 1746-1825.    Rapport fait par Matthieu Depère, sur la résolution du 26 frimaire, relative à la tenue au dépôt des registres publics des actes de l'état civil : séance du 27 nivose an 7.    1799
  66. 36166.
    Desclozeaux, Louis-François-Pierre-Renard 1759-1835.    Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Desclozeaux, de Seine-et-Oise, sur la pétition des anciens propriétaires du Jeu-de-paume de Versailles, tendante au paiement de l'indemnité qui leur est due : séance du 17 floréal an 7.    1799
  67. 36167.
    Desclozeaux, Louis-François-Pierre-Renard, 1759-1835.    Discours prononcé par Desclozeaux (de Seine-et-Oise), en présentant au Conseil l'hommage que lui fait le citoyen Lefebvre, de la traduction du Tableau historique, politique, et moderne de l'Empire ottoman : séance du 28 pluviose an 7.    1799
  68. 36168.
    Deslongprez.    Voyez ce qui vous pend au bout du nez.    1799
  69. 36169.
    Desmolin, Jean-Baptiste, 1751-1843.    Discours prononcé par Desmolin sur le départ des réquisitionnaires du département du Gers : séance du 23 ventôse an 7.    1799
  70. 36170.
    Desmolin, Jean-Baptiste, 1751-1843.    Motion d'ordre faite par Desmolin sur la réduction au tiers de la solde et de la pension des militaires hors d'état de continuer leur service, et qu'on prétend induire de quelque loi, contre le texte précis de celles du 11 brumaire et 6 germinal an 6 : séance du 28 pluviôse an 7.    1799
  71. 36171.
    Desmolin, Jean-Baptiste, 1751-1843.    Réponse faite par Desmolin, aux dénonciations des administrations municipales de Lectoure de Fleurance, départment du Gers : séance du 23 floréal an 7.    1799
  72. 36172.
    Desnos, Jean Baptiste Marie, 1746-1818.    Opinion de Desnos sur la nécessité d'ajouter au projet concernant les sociétés s'occupant d'objets politiques, une disposition répressive des provocations injurieuses aux états amis ou neutres, et dont l'effet seroit d'aliéner les uns ou les autres : séance du 26 fructidor an 7.    1799
  73. 36173.
    Desnos, Jean Baptiste Marie, 1746-1818.    Opinion de Desnos sur la question de savoir si le départment du Léman peut, dès cette année, fournir des députés au Corps législatif : séance du 13 ventôse an 7.    1799
  74. 36174.
    Desnos, Jean Baptiste Marie, 1746-1818.    Opinion de Desnos sur le mode de nomination des notaires : séance du 23 germinal an 7.    1799
  75. 36175.
    Desnos, Jean Baptiste Marie, 1746-1818.    Opinion de Desnos sur les opérations de l'assemblée électorale du Gers : séance du 8 floréal an 7.    1799
  76. 36176.
    Desnos, Jean Baptiste Marie, 1746-1818.    Opinion de Desnos, sur un projet de loi répressive des délits de la presse : séance du 22 prairial an 7.    1799
  77. 36177.
    Despaze, Joseph, 1769?-1814.    Lettre d'un quidam au premier consul.    1799
  78. 36178.
    Desprez, Emmanuel-Marie-Guillaume, 1768-1842.    Discours prononcé par Desprez (de l'Orne), en annonçant un premier avantage remporté par les républicains, sur les brigands royaux des départemens de l'Ouest : séance du 2 brumaire an 8.    1799
  79. 36179.
    Desprez, Emmanuel-Marie-Guillaume, 1768-1842.    Discours prononcé par Desprez, député de l'Orne, sur le départ des conscrits de ce département : séance du 19 nivôse an 7.    1799
  80. 36180.
    Desprez, Emmanuel-Marie-Guillaume, 1768-1842.    Motion d'ordre faite par Desprez (de l'Orne), tendante à ce que les différens états de pensions relatives à des veuves des défenseurs de la patrie, qui ont été transmis au Conseil, depuis l'an 5, par le Directoire exécutif, soient renvoyés à une commission spéciale pour qu'elle en fasse un prompt rapport : séance du 12 pluviose an 7.    1799
  81. 36181.
    Desprez, Emmanuel-Marie-Guillaume, 1768-1842.    Observations faites par Desprez (de l'Orne) en soumettant à la discussion le projet de résolution par lui présenté à la séance du 3 vendémiaire, sur les moyens de compléter les officiers des bataillons et compagnies auxiliaires : séance du 11 vendémiaire an 8.    1799
  82. 36182.
    Desprez, Emmanuel-Marie-Guillaume, 1768-1842.    Opinion de Desprez (de l'Orne) sur un projet de résolution présenté au nom de la commission des inspecteurs, et tendant au rapport de plusieurs dispositions de la loi du 23 fructidor dernier, relative à la garde du Corps législatif : séance du 7 brumaire an 8.    1799
  83. 36183.
    Desprez, Emmanuel-Marie-Guillaume, 1768-1842.    Rapport fait par Desprez (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à l'insuffisance des officiers admis à reprendre du service dans les bataillons et compagnies auxiliaires, et à la nécessité d'y suppléer : séance du 3 vendémiaire an 8.    1799
  84. 36184.
    Desprez, Jean, 1752-.    Opinion de Desprez (de la Charente), sur la liberté de la presse : prairial an 7.    1799
  85. 36185.
    Desprez-Valmont, 1757-1812.    Épître au peuple français : imprimé par ordre de la commission du Conseil des anciens.    1799
  86. 36186.
    Desray, Jacques.    Rabais considerable de livres en feuilles, jusqu'au 15 ventôse an 7, qui se trouvent en fonds et par assortimens, chez Desray, libraire, rue Hautefeuille, no. 36, près l'église Saint-André-des-Arcs    1799
  87. 36187.
    Desray, Jacques.    Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle,    1799
  88. 36188.
    Dessaix, Joseph-Marie, 1764-1834.    Motion d'ordre faite par Dessaix, tendante à honorer les talens des artistes républicains, qui auront exercé leur génie à célébrer les principaux événemens de la Révolution, la souveraineté et les triomphes de peuple. : séance du 3 vendémiaire an 8.    1799
  89. 36189.
    Dessaix, Joseph-Marie, 1764-1834.    Rapport fait par Dessaix sur les ci-devant Savoisiens pensionnés ou ayant droit à des pensions : séance du 28 germinal an 7.    1799
  90. 36190.
    Dessaix, Joseph-Marie, 1764-1834.    Rapport fait par Dessaix sur une demande, faite par un message du Directoire exécutif, d'un fonds de cent mille francs pour venir au secours des autorités constituées du Piémont et des habitans d'Italie réfugiés en France : séance du 27 thermidor an 7.    1799
  91. 36191.
    Destrem, Hugues, 1754-1804.    Discours prononcé par Destrem, sur les événemens qui ont eu lieu dans le département de la Haute-Garonne et autres environnans, à l'occasion de la conspiration royale qui à éclaté dans la nuit du 18 au 19 thermidor, et projet de résolution à cet égard : séance du 17 fructidor an 7.    1799
  92. 36192.
    Destrem, Hugues, 1754-1804.    Le représentant du peuple Destrem, député du département de la Haute-Garonne, à ses commettans.    1799
  93. 36193.
    Destrem, Hugues, 1754-1804.    Le représentant du peuple Destrem, député du département de la Haute-Garonne, à ses commettans.    1799
  94. 36194.
    Destrem, Hugues, 1754-1804.    Projet de résolution présenté par Destrem, au nom de la commission spéciale, sur l'organisation de l'emprunt de 100 millions : séance du 13 thermidor an 7.    1799
  95. 36195.
    Destrem, Hugues, 1754-1804.    Rapport fait par Destrem, au nom d'une commission speciale, sur les dépenses du Directoire exécutif pour l'an 8 : séance du 19 fructidor an 7.    1799
  96. 36196.
    Destrem, Hugues, 1754-1804.    Rapport fait par Destrem, au nom des Commissions des finances et des impôts directs et indirects réunis, sur les moyens d'accélérer les jugemens pour contravention à la loi du 10 brumaire an 5 : séance du 2 floréal an 7.    1799
  97. 36197.
    Destrem, Hugues, 1754-1804.    Rapport fait par Destrem, au nom des commissions chargées d'assurer les services de l'an 7 et l'an 8, sur la fixation des indemnités, traitemens, salaires et remises des fonctionnaires publics, employés et salariés : séance du 29 messidor an 7.    1799
  98. 36198.
    Dethier, Laurent-François, 1757-1843.    Discours prononcé par le représentant du peuple L.F. Dethier, sur le départ des conscrits du département de l'Ourthe : séance du 16 nivôse an 7.    1799
  99. 36199.
    Dethier, Laurent-François, 1757-1843.    Motion d'ordre faite par L.F. Dethier pour que l'on fixe à un jour prochain déterminé la continuation de la discussion sur le rapport concernant l'assemblée électorale du département de l'Ourthe, où il y a eu scission pour la nomination des administrateurs : (discussion à l'ordre du jour depuis environ huit mois) : séance du 29 pluviose an 7.    1799
  100. 36200.
    Dethier, Laurent-François, 1757-1843.    Observations faites par L.F. Dethier (de l'Ourthe) sur le second rapport fait le premier germinal an 7, par D'Outrepont (de la Dyle), sur des opérations de l'assemblée électorale du département de la Meuse-Inférieure en l'an 6 : séance du 3 germinal an 7.    1799