Newberry French Revolution Collection
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36301.Enjelvin, Jean Baptiste, 1758-1815. ● Rapport fait par Enjelvin, député du Puy-de-Dôme, sur les opérations des assemblées électorales scissionnée et scissonnaire du département du Gers ● 1799
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36302.Eschassériaux, Joseph, 1753-1823. ● Discours du citoyen Eschassériaux aîné sur le message du Directoire exécutif annonçant la défaite de l'armée napolitaine, et la rentrée des Français dans Rome : séance du 12 nivôse an 7. ● 1799
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36303.Eschassériaux, Joseph, 1753-1823. ● Discours prononcé par Eschasseriaux aîné, sur le message du Directoire exécutif annonçant les victoires des armées de la République : séance du 18 vendémiaire an 8. ● 1799
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36304.Eschassériaux, Joseph, 1753-1823. ● Motion d'ordre d'Eschasseriaux aîné, sur des mesures de salut public : séance du 24 messidor an 7. ● 1799
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36305.Eschassériaux, Joseph, 1753-1823. ● Motion d'ordre faite par Eschasseriaux aîné, sur la célébration de l'anniversaire du 10 août : séance du 16 thermidor an 7. ● 1799
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36306.Eschassériaux, Joseph, 1753-1823. ● Motion d'ordre faite par Eschassériaux aîné, sur les dangers de la République : séance du 26 thermidor an 7. ● 1799
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36307.Eschassériaux, Joseph, 1753-1823. ● Rapport et projet de résolution présentés au nom de la Commission des sept, par Eschasseriaux aîné, sur les récompenses militaires à décerner aux armées de la République : séance du 4 fructidor an 7. ● 1799
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36308.Eschassériaux, Joseph, 1753-1823. ● Rapport et projets de résolutions présentés au nom de la Commission des sept, sur les mesures à prendre pour la défense extérieure de la République / ● 1799
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36309.Eschassériaux, René, 1754-1831. ● Opinion d'Eschassériaux jeune, sur la liberté de la presse : séance du 23 prairial an 7. ● 1799
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36310.Eschassériaux, René, 1754-1831. ● Opinion d'Eschasseriaux jeune, sur le projet de résolution relatif à la cocarde nationale : séance du 3 floréal an 7. ● 1799
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36311.Eude, Jean-François, 1759-1841. ● Opinion de Jean-François Eude, suivie d'un projet de résolution relatif à la cocarde nationale : séance du 12 floréal an 7. ● 1799
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36312.Eude, Jean-François, 1759-1841. ● Rapport fait par Jean-François Eude sur une question d'état civil : séance du 21 ventôse an 7. ● 1799
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36313.Eude, Jean-François, 1759-1841. ● Rapport fait par Jean-François Eude, sur l'établissement d'un cinquième tribunal correctionnel dans le département de l'Eure : séance du 26 ventôse an 7. ● 1799
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36314.Eure (France). ● Instruction publique : Fête de la jeunesse (10 germinal, an 7. [30 mars 1799]) ; inauguration de l'École centrale ; distribution de prix. ● 1799
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36315.Fabre d'Eglantine, P.-F.-N. (Philippe-François-Nazaire), 1755-1794. ● Les précepteurs : comédie en cinq actes et en vers / ● 1799
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36316.Fabre, Jean Pierre, 1755-1832. ● Opinion de Fabre (de l'Aude), sur le paiement des rentes et pensions : séance du 29 vendémiaire an 8 ● 1799
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36317.Fabre, Jean Pierre, 1755-1832. ● Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 3 brumaire an 6, tendant à ce que la commune de Tourteron, département des Ardennes, soit autorisée à emprunter la somme de 1500 fr., pour servir à payer le prix et les réparations de la halle et du pressoir dont elle a fait l'acquisition : séance du 14 vendémiaire an 8. ● 1799
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36318.Fabry, Jacques Hyacinthe, 1758-1851. ● Rapport fait par Fabry, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition de ci-devant membres du clergé séculier des 9 départemens réunis qui réclament contre la déchéance prononcée par la loi du 27 brumaire an 7 : séance du 28 ventose an 7. ● 1799
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36319.Famin, P. N. (Pierre Noël), 1740-1830. ● Idées sur la pénurie de nos finances, et sur un moyen facile de les restaurer. ● 1799
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36320.Fargues, Henri, 1757-1804. ● Discours prononcé par Henri Fargues des Basses-Pyrénées, sur le départ des conscrits de son département : séance du 12 nivôse an 7. ● 1799
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36321.Faubourg Saint-Antoine (Paris, France). ● ... Des citoyens du faubourg Antoine, au Conseil des cinq-cents : séance du 17 thermidor an 7 [5 juillet 1799] ● 1799
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36322.Faulcon, Félix Marie, 1758-1843. ● Discours de Félix Faulcon, sur le départ des conscrits du département de la Vienne : séance du 14 nivose an 7. ● 1799
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36323.Faulcon, Félix Marie, 1758-1843. ● Discours prononcé par Félix Faulcon, député de la Vienne, en faisant hommage d'un ouvrage intitulé, Essai sur les fables et sur leur histoire : séance du 28 geminal an 7. ● 1799
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36324.Faulcon, Félix Marie, 1758-1843. ● Opinion de Félix Faulcon, député de la Vienne, sur le serment républicain : séance du 7 thermidor an 7. ● 1799
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36325.Faulcon, Félix Marie, 1758-1843. ● Opinion de Félix Faulcon, député de la Vienne, sur les opérations de l'Assemblée électorale du départment de l'Ain. ● 1799
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36326.Faulcon, Félix Marie, 1758-1843. ● Opinion de Félix Faulcon, député de la Vienne, sus [i.e. sur] l'emprunt de cent millions : séance du 17 brumaire an 8. ● 1799
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36327.Faulcon, Félix Marie, 1758-1843. ● Projet de résolution présenté par Félix Faulcon, député de la Vienne, sur le mode d'organisation des sociétés particulières s'occupant de questions politiques. ● 1799
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36328.Favard de Langlade, Guillaume Jean, 1762-1831. ● Discours prononcé par Favard, en présentant au Conseil, au nom du citoyen Artaud, libraire, un ouvrage intitulé, Cours d'études encyclopédiques, ou, Nouvelle encyclopédie élémentaire, par le citoyen Pagès (du Cantal) : séance du 7 messidor an 7 ● 1799
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36329.Favard de Langlade, Guillaume Jean, 1762-1831. ● Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur la réorganisation du notariat : séance du 13 thermidor an 7. ● 1799
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36330.Favard de Langlade, Guillaume Jean, 1762-1831. ● Seconde rédaction du projet de résolution sur l'organisation du notariat / ● 1799
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36331.Febvre, François Joseph, 1763-1838. ● Rapport fait par Febvre (du Jura), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 25 frimaire an 7, tendant à déterminer les bases d'après lesquelles seront estimés les biens nationaux affermés par baux à vie par baux emphytéotiques : séance du [blank] pluviose an 7. ● 1799
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36332.Ferey. ● Consultation servant d'observations, sur le tiers-coutumier, établi en faveur des enfans par la coutume de la ci-devant province de Normandie ● 1799
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36333.Ferrand, J. ● J. Ferrand, capitaine à la 5me. demi-brigade de bataille : au président du Conseil des cinq-cents. ● 1799
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36334.Foncez, Charles François Joseph, b. 1752. ● Motion d'ordre faite par Foncez (de Jemmappes), sur les dilapidations : séance du 16 thermidor an 7. ● 1799
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36335.Foncez, Charles François Joseph, b. 1752. ● Rapport fait par Foncez sur un message du Directoire exécutif tendant à affecter à l'école centrale du département de Jemmappes le ci-devant couvent des Ursulines en la commune de Mons : séance du 14 fructidor an 7. ● 1799
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36336.Foncez, Charles-François-Joseph, b. 1752. ● Motion d'ordre par Foncez (de Jemmapes), sur la déchéance des acquéreurs des domaines nationaux : séance du 24 ventose an 7. ● 1799
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36337.Foncez, Charles-François-Joseph, b. 1752. ● Opinion de Foncez (de Jemmappes) sur le projet de résolution présenté par la Commission des finances en la séance du 17 germinal an 7, tendant à accorder un nouveau délai aux acquéreurs des domaines nationaux en exécution de la loi du 9 vendémiaire an [blank] : séance du 24 germinal an 7. ● 1799
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36338.Foncez, Charles-François-Joseph, b. 1752. ● Opinion de Foncez (de Jemmappes), sur le rapport fait par Villers, nom d'une commission spéciale, le 26 frimaire an 7, sur le message du Directoire exécutif, du 11 vendémiaire précédent, relatif à la poste aux lettres : séance du 14 nivôse an 7. ● 1799
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36339.Fontenay, Henri de, comte, 1753-1834. ● Observations de Henri Fontenay sur la résolution du 14 germinal, portant prorogation des délais pour les inscriptions hypothécaires : séance du 16 germinal an 7. ● 1799
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36340.Fonvielle, Bernard François Anne, chevalier de, 1759-1837. ● Les mœurs d'hier : satire / ● 1799
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36341.Forel, capitaine. ● Discours prononcé le 10 thermidor an 7, au Cercle de Grenoble / ● 1799
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36342.Fouché, Joseph, duc d'Otrante, 1759-1820. ● Le ministre de la police générale a ses concitoyens : du 24 frimaire, an 8 de la République française, une et indivisible. ● 1799
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36343.Fouché, Joseph, duc d'Otrante, 1759-1820. ● Le ministre de la police générale de la République à ses concitoyens ● 1799
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36344.Fouché, Joseph, duc d'Otrante, 1759-1820. ● Le ministre de la police générale de la République a ses concitoyens : du 20 brumaire, an 8 de la République française, une et indivisible. ● 1799
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36345.Fouquet, Louis Antoine, 1756-1812. ● Rapport fait par L.A. Fouquet (du Cher), d'un fait relatif à l'assassinat des ministres plénipotentiaires de la République française à Rastadt : séance du 21 prairial an 7, le lendemain de la cérémonie funèbre qui a eu lieu en leur honneur dans le Conseil. ● 1799
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36346.Fouquet, Louis-Antoine, 1756-1812. ● Opinion de Fouquet sur la garde du Corps législatif : séance du 17 fructidor an 7. ● 1799
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36347.Fouquet, Louis-Antoine, 1756-1812. ● Opinion de L.A. Fouquet sur la résolusion [sic] du 11 messidor an 7, concernant la garantie de la liberté politique et civile : séance du 24 messidor an 7. ● 1799
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36348.Fouquet, Louis-Antoine, 1756-1812. ● Opinion de L.A. Fouquet sur la résolution du 29 prairial an 7, relative à la liberté de la presse : séance du [blank] thermidor an 7. ● 1799
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36349.Fournier, fl. 1799. ● Réponse à la proclamation du Directoire du 25 messidor an VII. ● 1799
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36350.Français, Antoine, 1756-1836. ● Opinion de Français, représentant du peuple, sur la fête du premier vendémiaire : séance du 17 fructidor an 7. ● 1799
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36351.Français, Antoine, 1756-1836. ● Opinion de Français, sur la liberté de la presse : séance du 23 prairial an 7. ● 1799
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36352.Français, Antoine, 1756-1836. ● Opinion de Français, sur les assassinats commis en haine de la révolution : séance du 8 prairial an 7. ● 1799
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36353.Français, Antoine, 1756-1836. ● Rapport fait par Français, au nom de la Commission des onze, sur la crise des 28, 29 et 30 prairial an 7 : séance du 3 messidor an 7. ● 1799
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36354.France. ● Constitution de la République française ● 1799
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36355.France. ● Recueil des lois concernant les transactions pendant le cours du papier-monnaie : les remboursemens, et l'action en rescission pour cause de lésion ● 1799
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36356.France. ● Recueil des lois, et arrêtés d'ordre du jour / ● 1799
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36357.France. Administration des postes. ● Pétition au Conseil des cinq-cents ● 1799
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36358.France. Agence temporaire des poids et mesures. ● Tableau des nouvelles mesures républicaines, contenant le système de leur nomenclature et leurs rapports avec les anciennes ● 1799
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36359.France. Agence temporaire des poids et mesures. ● Tableau des nouvelles mesures républicains : contenant le syst`eme de leur nomenclature et leurs rapports avec les anciennes ● 1799
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36360.France. Commissaires des banquiers et négocians réunis. ● Des délégations : pétition individuelle des sousignés négocians, porteurs et propriétaires de délégations, au Corps législatif ● 1799
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36361.France. Conseil d'Etat. ● Liberté de culte / ● 1799
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36362.France. Conseil d'Etat. ● Mémoire a lire au Conseil d'État, en présence du premier consul. ● 1799
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36363.France. Consulat (1799-1804). ● ... Message : Extrait du registre des délibérations ● 1799
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36364.France. Consulat (1799-1804). ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1799
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36365.France. Consulat (1799-1804). ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1799
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36366.France. Consulat (1799-1804). ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1799
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36367.France. Consulat (1799-1804). ● ... Message : Extrait du registre des délibérations / ● 1799
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36368.France. Consulat (1799-1804). ● Arrêté des consuls de la République, concernant les militaires domiciliés dans les pays nouvellement réunis à la République : du 27 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible ● 1799
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36369.France. Consulat (1799-1804). ● Arrêté des consuls de la République, qui approuve un plan de remboursement, par voie de loterie, du prêt de douze millions offert au trésor public : du 24 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible ● 1799
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36370.France. Consulat (1799-1804). ● Arrêté des consuls de la République, qui suspend provisoirement l'admission des bons de réquisition en paiement des contributions directes : du 29 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible ● 1799
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36371.France. Consulat (1799-1804). ● Arrêté des consuls de la République, relatif aux prêtres assermentés, mariés ou n'exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonnée en application de la loi du 19 fructidor an V : du 8 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible ● 1799
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36372.France. Consulat (1799-1804). ● Arrêté des consuls de la République, sur les secours à accorder aux femmes des militaires et employés de l'Armée d'Orient : du 29 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible ● 1799
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36373.France. Consulat (1799-1804). ● Arrêté relatif aux récompenses militaires, et proclamations du premier consul : du 4 nivôse an VIII de la République française, une et indivisible ● 1799
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36374.France. Consulat (1799-1804). ● Arrêtés des consuls de la République, concernant la liberté des cultes, et proclamation aux habitans des départemens de l'Ouest : du 7 nivose an VIII de la République française, une et indivisible ● 1799
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36375.France. Consulat (1799-1804). ● Loi concernant les comptables qui se sont acquittés de leur débet envers la République durant le cours forcé du papier-monnaie : du 23 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible ● 1799
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36376.France. Consulat (1799-1804). ● Loi concernant les comptables qui se sont acquittés de leur débet envers la République durant le cours forcé du papier-monnaie : du 23 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible ● 1799
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36377.France. Consulat (1799-1804). ● Loi concernant les rôles de la contribution foncière de l'an VIII : du 30 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible ● 1799
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36378.France. Consulat (1799-1804). ● Loi du 19 brumaire an VIII de la République française une et indivisible ● 1799
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36379.France. Consulat (1799-1804). ● Loi du 19 brumaire an VIII de la République française une et indivisible ● 1799
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36380.France. Consulat (1799-1804). ● Loi portant abrogation de celle du premier thermidor an VII, qui établit une retenue progressive sur le traitement des fonctionnaires publics et employés : du 25 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible ● 1799
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36381.France. Consulat (1799-1804). ● Loi qui abroge celle du 24 messidor an VII, sur les otages : du 22 brumaire an VIII de la République française, une et indivisible ● 1799
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36382.France. Consulat (1799-1804). ● Loi qui attribue aux tribunaux de police correctionnelle la connaissance de divers délits : du 25 frimaire, an VIII de la République française, une et indivisible ● 1799
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36383.France. Consulat (1799-1804). ● Loi qui attribue aux tribunaux de police correctionnelle la connaissance de divers délits : du 25 frimaire, an VIII de la République française, une et indivisible ● 1799
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36384.France. Consulat (1799-1804). ● Loi qui autorise une adjonction de jurés et de juges pour suivre les débats dans les procès criminels d'une étendu considérable : du 25 brumaire an VIII de la République française, une et indivisible ● 1799
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36385.France. Consulat (1799-1804). ● Loi qui détermine la manière dont les copies des pièces des procédures seront délivrées aux accusés : du 29 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible ● 1799
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36386.France. Consulat (1799-1804). ● Loi qui fixe un nouveau tarif pour la poste aux lettres : du 27 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible ● 1799
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36387.France. Consulat (1799-1804). ● Loi qui prohibe l'exportation des pierres à feu à l'étranger : du 19 brumaire an VIII de la République rançaise, une et indivisible ● 1799
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36388.France. Consulat (1799-1804). ● Loi qui ratifie une disposition du traité conclu entre le général en chef Bonaparte et les chevaliers de Malte : du 23 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible ● 1799
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36389.France. Consulat (1799-1804). ● Loi qui substitue à l'emprunt forcé de 100 millions une subvention de guerre : du 26 brumaire an VIII de la République française, une et indivisible ● 1799
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36390.France. Consulat (1799-1804). ● Loi relative à l'organisation de l'École polytechnique : du 25 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible ● 1799
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36391.France. Consulat (1799-1804). ● Loi relative aux actes passés et aux jugemens rendus à Valenciennes et dans quelques places voisines pendant l'invasion de l'ennemi : du 28 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible ● 1799
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36392.France. Consulat (1799-1804). ● Loi relative aux obligations et cautionnemens à fournir par les receveurs-généraux de département : du 6 frimaire an VIII de la République française ● 1799
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36393.France. Corps législatif (1795-1814). ● ... Liste des membres composant le Corps législatif : nivose an VIII [décembre 1799 - janvier 1800] ● 1799
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36394.France. Corps législatif (1795-1814). Commission du Conseil des cinq-cents. ● ... Procès-verbal des élections des membres du Sénat conservateur : de ceux du Corps législatif, et de ceux du Tribunat, en exécution de la constitution ; séance du 3 nivose an 8 [24 décembre 1799] ● 1799
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36395.France. Corps législatif (1795-1814). Commission du Conseil des cinq-cents. ● Procès-verbal des élections des membres du Sénat-conservateur : de ceux du Corps législatif, et de ceux du Tribunat, en exécution de la constitution. ● 1799
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36396.France. Corps législatif (1795-1814). Commission du Conseil des cinq-cents. ● Procès-verbal des élections des membres du Sénat-conservateur : de ceux du Corps législatif, et de ceux du Tribunat, en exécution de la constitution. ● 1799
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36397.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens. ● ... Décret : extrait du proc`es-verbal des séances ● 1799
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36398.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens. ● ... Fête funèbre du 25 fructidor [11 septembre 1799], ordonnée par la loi du 19 : consacrée à la mémoire du Général Joubert et ses braves compagnes d'armes. ● 1799
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36399.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens. ● ... Procès-verbal / ● 1799
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36400.France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens. ● Programme de la fête de la souveraineté du peuple : qui doit se célébrer le 30 ventose, an 7 de la République [20 mars 1799] ; dans l'enceinte du palais du Conseil des anciens ● 1799