Newberry French Revolution Collection

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, concernant le transport des poudres dans l'intérieur de la République : du 1er. fructidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, concernant les dépôts de grains et farines établis pres des frontières : du 17 prairial an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, contenant des mesures pour assurer le paiement des fonctionnaires et salariés publics : du 27 prairial an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, contenant des mesures relatives aux domaines congéables des departemens du Morbihan, des Cotes-du-Nord et du Finistère : du 13 germinal an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, contenant des modifications à celui du 25 fructidor an VI, sur la loterie nationale : du 7 ventose, an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, contenant rectification de ceux des 2 nivose et 7 fructidor an VI, sur le transport des lettres : du 26 ventose an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire executif, qui ajoute le port de Boulogne à ceux designés pour la sortie des tabacs fabriqués et des ouvrages d'or et d'argent : du 23 pluviose, an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire executif, qui ajoute le port de Boulogne à ceux designés pour la sortie des tabacs fabriqués et des ouvrages d'or et d'argent : du 23 pluviose, an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui autorise la capture des bâtimens de guerre ou de commerce portant pavillon algérien, tunisien ou tripolitain : du 27 pluviose an VII de la République française une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui détermine l'ordre des rangs dans le corps de la gendarmerie : du 27 nivose, an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire executif, qui détermine les formalités à observer par les rentiers et pensionnaires de l'État, pour acquitter leurs contributions avec des arrérages de rente ou pension : du 27 nivose, an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, qui prescrit des mesures pour la sauvetage des bâtimens naufragés : du 27 thermidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, sur le paiement des pensionnaires dits ecclésiastiques, dans les départemens dont les tableaux n'ont pas encore été déposés à la Trésorerie nationale : du 23 ventose an VII de la République Française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêté du Directoire exécutif, sur le paiement des pensionnaires dits ecclésiastiques, dans les départemens dont les tableaux n'ont pas encore été déposés à la Trésorerie nationale : du 23 ventose an VII de la République Française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêtés du Directoire exécutif, concernant la taxe d'entretien des routes : du 9 prairial an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêtés du Directoire exécutif, relatifs a l'emprunt forcé : des 11 et 23 fructidor an VII de la Republique francaise, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Arrêtés du Directoire exécutif, relatifs aux étrangers accrédités et non accrédités : du 22 messidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Au nom de la République française, proclamation et manifeste du Directoire exécutif sur l'assassinat des plénipotentiaires français au congrès de Rastadt : des 17 et 18 floréal an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire executif.  ●  Departement de la Seine : extrait des registres des deliberations du Directoire executif : Paris, le 19 germinal, an VII de la Republique française, une et indivisible : proclamation du Directoire executif, aux citoyens du departement de la Seine  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi additionnelle à celle du 11 messidor relative aux déclarations des effets d'armement, etc. sortis des ports de la République : du 13 messidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi additionnelle à celle du 14 messidor, sur l'organisation des bataillons et compagnies auxiliaires. : du 21 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi additionnelle à celle du 22 brumaire an VII portant établissement d'une taxe sur le tabac : du 9 prairial an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi additionnelle à celles des 10 messidor et 19 thermidor an VII, relatives à l'emprunt forcé : du 6 fructidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi additionnelle à celles des 10 messidor et 19 thermidor an VII, relatives à l'emprunt forcé : du 6 fructidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi concernant rectification d'erreurs dans celle du 4e. jour complémentaire an VII, relative à une augmentation dans l'arme de l'artillerie à pied : du 21 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi conenant des dispositions pénales contre les maîtres de poste qui auraient fait de fausses déclarations sur le nombre de leurs chevaux : du quatrième jour complémentaire, an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi interprétative de celle du 27 nivose an V, concernant les droits établis sur les bateaux de charbon de bois : du 3 prairial an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi interprétative du paragraphe III de l'article 1er. de celle du 19 floreal an VI, concernant l'action en rescision contre les ventes d'immeubles faites pendant le cours du papier-monnaie : du 24 prairial an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi portant établissement d'un octroi municipal à Rouen : du 22 prairial an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi portant que la République française est en guerre avec l'empereur roi de Hongrie et de Bohème et le grand-duc de Toscane : du 22 ventose an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi portant réduction des traitemens, indemnités, salaires, et payés par le trésor public : du 1er. thermidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi portant réduction des traitemens, indemnités, salaires, et payés par le trésor public : du 1er. thermidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui autorise la délivrance de congés temporaires à neuf cents défenseurs de la patrie, pour les employer à la confection des armes nécessaires à la marine : du 24 fructidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui autorise les conscrits à résilier les engagemens par eux contractés à raison des loyers, fermes, etc. avant d'être appellés en activité de service : du premier jour complémentaire an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui autorise pendant un mois des visites domiciliaires pour l'arrestation des embaucheurs, des émigrés rentrés, des égorgeurs et des brigands : du 26 thermidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui déclare l'article XI de celle du 15 germinal an IV sur la remise de dépôts, et la loi du 7 nivose an V sur les exécuteurs testamentaires, applicables aux syndics ou directeurs de créanciers unis : du 24 nivose, an VII de la République française une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui détermine un mode pour constater le décès des prisonniers d'Orléans homicidés à Versailles le 9 septembre 1792 : du 4 fructidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui établit un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Bordeaux : du 23 floréal an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui exempte de l'enregistrement les cédules délivrées pour citer devant la justice de paix ou le bureau de conciliation : du 18 thermidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui fixe l'époque du renouvellement annuel des élections de la Garde nationale : du 1er. messidor, séance permanente, an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui fixe le traitement des greffiers des tribunaux criminels et correctionnels : du 23 prairial an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui maintient provisoirement l'exécution des réglemens établis dans les départemens du Jura, de la Haute-Saône, et du Mont-Terrible, relativement au titre et à la surveillance des ouvrages et matières d'or et d'argent, sur les ateliers et fabrique d'ho[r]logerie : du 2 germinal an VII de la République française  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui ordonne la création de legions françaises dans sept départemens : du 3e. jour complémentaire, an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui ordonne la création de legions françaises dans sept départemens : du 3e. jour complémentaire, an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui ordonne la fabrication d'une monnaie de cuivre jusqu'à concurrence de dix millions : du 29 pluviose an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui ordonne la perception, pour l'an VII, d'un supplément à la taxe établie sur les portes et fenêtres : du 18 ventose an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui ordonne une levée extraordinaire de chevaux pour le service des armées : du 4 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui ordonne une retenue sur le traitement des fonctionnaires publics : du 27 floréal an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui prescrit le mode d'exécution de celle du 10 messidor an VII relative à un emprunt de cent millions : du 19 thermidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux : du 14 thermidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux : du 14 thermidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi qui rapporte les dispositions pénales de celles relatives aux effets et actions de compagnies et sociétés non visés dans les délais prescrits : du 3 floréal an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative à l'aliénation des domaines nationaux tenus par baux à vie ou emphytéotiques : du 18 messidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative à l'aliénation des domaines nationaux tenus par baux à vie ou emphytéotiques : du 18 messidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative à l'emploi des bons de réquisition pour fournitures faites aux armées depuis le 1er. germinal an VII : du 27 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative a la formule du serment civique : du 12 thermidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative à la lésion dans les actes de partage : du 2 prairial an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative à la nomination des greffiers des tribunaux et des justices de paix : du 27 germinal an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative à la remise au Corps législatif des états de dépenses annuelles à la charge du trésor public : du 6 floréal, an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative au jugement des prévenus de contravention à celle du 10 brumaire an V qui prohibe l'importation et la vente des marchandises anglaises : du 11 prairial an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative au paiement des secours provisoires accordés aux pensionnaires non liquidés : du 13 germinal an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative au recours en cassation et en révision contre les jugemens émanés des cours martiales, des conseils de justice et des conseils martiaux maritimes : du 13 thermidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative au remboursement des frais de justice en matière criminelle : du 18 germinal an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative au traitement des secrétaires-greffiers des juges de paix : du 21 prairial an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative au traitement des secrétaires-greffiers des juges de paix : du 21 prairial an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative aux acquéreurs de domaines nationaux en exécution de la loi du 9 vendémiaire an VI, qui n'ont point payé la seconde moitié et les enchères : du 16 floréal de l'an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative aux bons admissibles en paiement des contributions et patentes : du 23 messidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative aux citations en témoignage, des caissiers, sous-caissiers et contrôleurs de la Trésorerie nationale : du 21 fructidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative aux contributions de l'an VIII : du 17 fructidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative aux déserteurs de l'armée de mer : du 18 messidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi relative aux inscriptions hypothécaires sur les comptables publics, etc. : du 6 messidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi sur la manière de juger les contestations relatives au paiement d'octrois municipaux : du 2 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi sur la répression du brigandage et des assassinats dans l'intérieur : du 24 messidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi sur la répression du brigandage et des assassinats dans l'intérieur : du 24 messidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi, et arrete du Directoire exécutif, concernant la conscription : des 9 et 12 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Loi, et arrêté du Directoire exécutif, concernant le paiement des rentes et pensions : des 22 et 24 floréal an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Lois concernant la fixation des dépenses judiciares : des 8 et 9 ventose an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Lois concernant la mise en activité des cinq classes de la conscription, et l'amnistie accordée aux déserteurs : des 10 et 14 messidor, an VII de la République francaise, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Lois concernant les honnneurs à rendre, 1o. aux défenseurs de la patrie tués dans les combats ou morts par suite de leurs blessures, 2o. aux armées de la République, 3o. aux fonctionnaires et citoyens qui ont rendu de grands services à leur pays : des 6 et 11 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Lois portant création de trois légions : du 22 fructidor an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Lois portant établissement d'une subvention extraordinaire de guerre, pour l'an VII : du 6 prairial an VII de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Message : Extrait du registre des délibérations /  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Message : Extrait du registre des délibérations /  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Message : Extrait du registre des délibérations /  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Message du Directoire exécutif ; envoyé hier au soir au Corps législatif ; qui lui rend compte définitivement de la situation de la République et des motifs qui ont causé les revers de nos armées ; plan du Directoire pour sauver la chose publique ; nom du nouveau directeur qui va remplacé [i.e. remplacer] le directeur destitué ; démissions demandé par plusieurs membres du Directoire, au Corps législatif.  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Message extrait du registre des déliberations du Directoire exécutif : du 21 fructidor, l'an 7 de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Proclamation /  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Proclamation : Paris, le 25 messidor, an 7 de la République française, une et indivisible : le Directoire exécutif au peuple français  ●  1799

France. Directoire exécutif.  ●  Proclamation du Directoire exécutif, sur les elections de l'an VII : du 23 pluviôse, an 7 de la République française, une et indivisible  ●  1799

France. Ministère de l'intérieur.  ●  ... Cérémonie fun`ebre en mémoire des ministres français assassinés pr`es de Rastadt par les troupes autrichiennes : programme  ●  1799

France. Trésorerie nationale.  ●  ... Au Corps législatif, Conseil des cinq-cents /  ●  1799

François de NeufChateau, Nicolas Louis, comte, 1750-1828.  ●  Le ministre de l'interieur, aux administration centrales de departement : Paris, le 21 ventose, an 7 de la Republique française, une et indivisible  ●  1799

François de Neufchâteau, Nicolas Louis, comte, 1750-1828.  ●  Avis aux cultivateurs et propriétaires de troupeaux sur l'amélioration des laines.  ●  1799

François de Neufchâteau, Nicolas Louis, comte, 1750-1828.  ●  Avis aux cultivateurs, fabricans et commerçans en laine : vente a l'établissement rural de Rambouillet, département de Seine-et-Oise : 1o. de cent soixante-neuf tant beliers que brebis, de race pure d'Espagne, à laine superfine, provenant du troupeau de la ferme nationale, 2o. d'environ deux cents myriagrammes (4 à 5000 livres) de laine de la tonte de cette année : le 15 prairial, an 7 de la République française, une et indivisible.  ●  1799

François de Neufchâteau, Nicolas Louis, comte, 1750-1828.  ●  Conduite administrative pendant la guerre.  ●  1799

François de Neufchâteau, Nicolas Louis, comte, 1750-1828.  ●  Fête funêraire du vingt prairial.  ●  1799

François de Neufchâteau, Nicolas Louis, comte, 1750-1828.  ●  Le ministre de l'intérieur aux administrations centrales de département  ●  1799

François de Neufchâteau, Nicolas Louis, comte, 1750-1828.  ●  Le ministre de l'intérieur, aux administrations centrales et municipales de la République  ●  1799

François de Neufchâteau, Nicolas Louis, comte, 1750-1828.  ●  Le ministre de l'intérieur, aux adminstrations central de de département, aux commissaires du Directoire exécutif près de ces administrations, et aux sociétés d'agriculture  ●  1799

François de Neufchâteau, Nicolas Louis, comte, 1750-1828.  ●  Le ministre de l'intérieur, aux commissaires du Directoire exécutif près des administrations centrales de département  ●  1799