Newberry French Revolution Collection
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37201.Noblet, Jean-Baptiste-Nicolas, b.1755. ● Rapport fait par Noblet sur la résolution du 17 messidor, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Sedan, département des Ardennes : séance du 22 messidor an 7. ● 1799
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37202.Nogaret, François Félix, 1740-1831. ● Hymnes qui seront chantés le 20 prairial an 7, à l'occasion de la pompe funèbre célébrée dans la commune d'Auxerre, en mémoire des ministres français, assassinés à Rastadt. ● 1799
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37203.Nord (France : Dept.). ● ... L'administration centrale du département du Nord : au Corps législatif ● 1799
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37204.Nugue, Antoine Laurent, 1757-1830. ● Opinion de Nugue, député du département de l'Isère, sur le rapport de Duchatel (de la Gironde), relatif au mode de purger les hypothèques sur les contrats déposés en exécution de l'édit de 1791, antérieurement à la publication de la loi du 11 brumaire an 6 : séance du 28 ventose an 7. ● 1799
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37205.Nugue, Antoine Laurent, 1757-1830. ● Rapport fait par Nugue, député du département de l'Isère, sur la pétition du citoyen Gererd, contenant différentes questions relatives aux lois des 24 août 1793 et 24 frimaire an 6 : séance du 28 ventose an 7. ● 1799
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37206.Oc'Frecthinker. ● Oc'Frecthinker, Irlandais-uni, a l'Autrichien Schoefner, défenseur officieux d'une prétendue scission de l'assemblée électorale du département de la Haute-Vienne. ● 1799
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37207.Oudot, Charles-François, 1755-1841. ● Opinion de C.F. Oudot, sur la résolution du 28 floréal an 6, formant le premier titre de l'organisation judiciaire : séance du 24 pluviose an 7. ● 1799
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37208.Oudot, Charles-François, 1755-1841. ● Opinion de C.F. Oudot, sur la résolution du Conseil des cinq-cents qui annulle l'élection du tribunal du département des Bouches-du-Rhône : séance du 8 pluviose an 7. ● 1799
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37209.Oudot, Charles-François, 1755-1841. ● Rapport fait par C.F. Oudot, sur la résolution du 19 frimaire portant établissement des droits de greffe au profit de la République : séance du 16 nivôse an 7. ● 1799
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37210.Oudot, Charles-François, 1755-1841. ● Rapport fait par Oudot, sur la résolution du 12 floréal, relative aux élections du département d'Eure Loir, au nom d'une commission spéciale : séance du 18 floréal an 7. ● 1799
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37211.Outrepont, Charles-Lambert d', 1746-1809. ● Opinion de d'Outrepont (de la Dyle), sur la répression des délits de la presse : séance du 24 prairial an 7. ● 1799
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37212.Outrepont, Charles-Lambert d', 1746-1809. ● Opinion de d'Outrepont (de la Dyle), sur le mode d'organisation des clubs et des sociétés particulières s'occupant de questions politiques : séance du 11 fructidor an 7. ● 1799
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37213.Outrepont, Charles-Lambert d', 1746-1809. ● Opinion de d'Outrepont sur les opérations des assemblées électorales du département de la Dyle : séance du 18 floréal an 7. ● 1799
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37214.Outrepont, Charles-Lambert d', 1746-1809. ● Second rapport fait par Doutrepont (de la Dyle) sur une opération de l'assemblée électorale du département de la Meuse-Inférieure : séance du premier germinal an 7. ● 1799
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37215.Ozun, Jean-Antoine, 1769-1802. ● Opinion d'Ozun (des Hautes-Pyrénées), sur les moyens proposés au nom de trois commissions réunies, pour réduire les dépenses augmenter les recettes de l'an 7, sur l'établissement d'un droit à percevoir à l'extraction du sel : séance du 14 pluviôse an 7. ● 1799
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37216.P. ● ... Le citoyen P*** au Conseil des cinq-cents : séance du 22 floréal an 7 [11 mai 1799] ● 1799
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37217.P. F. L. ● Examen politique sur les émigrés : où l'on prouve que leur proscription est injuste ; qu'une paix solide ne peut se faire sans une amnistie en leur faveur ; que leur rentrée est politique, etc. ; dédié au gouvernement / ● 1799
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37218.Palissot de Montenoy, Charles, 1730-1814. ● Discours prononcé par Palissot, en présentant cinq nouveaux volumes des Œuvres de Voltaire, commentés par lui : séance du 21 germinal an 7. ● 1799
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37219.Palissot de Montenoy, Charles, 1730-1814. ● Rapport fait par Palissot sur une résolution du 29 ventose an 7, relative à la maison d'arrêt dite des Magdelonnettes à Paris : séance du 13 germinal an 7. ● 1799
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37220.Papin, Jean-Baptiste. ● Rapport fait par Jean-Baptiste Papin, au nom d'une commission spéciale sur l'offre faite par le citoyen Basquiat de Saint-Sever, habitant du département des Landes, du don d'un terrein propre à former un jardin de botanique pour l'école centrale de ce département : séance du 17 prairial an 7. ● 1799
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37221.Parent-Réal, Nicolas Joseph Honoré Marie, 1768-1834. ● Discours prononcé par Parent-Réal (du Pas-de-Calais), en présentant au Conseil, au nom du citoyen Roy, un ouvrage intitulé, Elémens d'équitation militaire : séance du 14 vendémiaire an 8. ● 1799
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37222.Parent-Réal, Nicolas Joseph Honoré Marie, 1768-1834. ● Discours prononcé par Parent-Réal du Pas-de-Calais en proposant de consacrer d'une manière spéciale la publicité des lois portant la déclaration qu'une armée a bien mérité de la patrie : séance du 13 vendémiaire an 8. ● 1799
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37223.Parent-Réal, Nicolas Joseph Honoré Marie, 1768-1834. ● Motion d'ordre tendante à faire consacrer, par la fête du premier vendémiaire, l'accord parfait qui existe dans l'histoire de la Révolution française, entre l'époque de la fondation de la République et celle de l'acceptation de la Constitution : suivie de deux projets de résolution et d'un projet d'arrêté / ● 1799
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37224.Parent-Réal, Nicolas Joseph Honoré Marie, 1768-1834. ● Opinion de Parent-Réal (du Pas-de-Calais), sur les sociétés particulières s'occupant de questions politiques : séance du 26 fructidor an 7. ● 1799
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37225.Parent-Réal, Nicolas Joseph Honoré Marie, 1768-1834. ● Opinion de Parent-Réal, député du Pas-de-Calais, sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce : séance du 14 prairial an 7. ● 1799
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37226.Paris (France : Canton). Arrondissement, 5. ● ... L'administration municipale du cinquième Arrondissement, au Conseil des cinq-cents ; séance du 21 floréal an 7 [10 mai 1799] ● 1799
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37227.Paris (France : Canton). Arrondissement, 5. ● Discours pour l'anniversaire de la fondation de la République, célébré au Temple de la vieillesse : prononcé par le président, le premier vendémiaire, an VIII de la République française, une et indivisible [23 septembre 1799] ; Département de la Seine, Canton de Paris, cinquième Arrondissement. ● 1799
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37228.Paris (France : Canton). Arrondissement, 10. ● ... Administration municipale du X.e Arrondissement : Paris, le [blank, with ms. numeral: 22.] vent^ose an 7. de la République française, une et indivisible [12 mars 1799] ; l'administration municipale, au citoyen [blank] .. ● 1799
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37229.Paris (France : Canton). Arrondissement, 10. ● ... Adresse au Corps législatif, Conseil des anciens ● 1799
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37230.Paris (France : Canton). Bureau central. ● ... Marche [i.e. Marché] passé le 29 fructidor an 6 [15 septembre 1798], entre le ministre de l'intérieur et la compagnie Houard, pour la fourniture de vingt mille sacs de farine, à livrer dans les magasins des hospices de Paris ; dont le conseil a ordonné l'impression à sa séance du 19 germinal an 7 [8 avril 1799] Bureau central du Canton de Paris ; Paris, le 29 fructidor an 6 de la République française, une et indivisible [15 septembre 1798] ; Département de la Seine. ● 1799
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37231.Paris (France). ● Cérémonie funèbre en l'honneur des ministres plénipotentiaires de la République française assassinés à Rastadt : célébrée le 20 floréal an 7 [9 mai 1799] ● 1799
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37232.Pas-de-Calais (France). ● ... L'administration centrale du département du Pas-de-Calais au président du Conseil des cinq-cents. ● 1799
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37233.Peneau, Jacques-Philippe, b. 1752. ● Rapport fait par Peneau, député de l'Indre, sur la résolution du 28 nivôse, relative à un supplément de crédit à ouvrir à la trésorerie nationale, pour les dépenses de l'an 6 : séance du 24 pluviose an 7. ● 1799
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37234.Péré, Antoine François, 1746-1835. ● Opinion de A.F. Peré (des Hautes-Pyrénées), sur la résolution relative à l'organisation du notariat : séance du 26 prairial an 7. ● 1799
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37235.Péré, Antoine François, 1746-1835. ● Opinion de Péré (des Hautes-Pyrénées), sur la résolution relative à la garde du Corps législatif : séance du 19 fructidor an 7. ● 1799
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37236.Péré, Antoine François, 1746-1835. ● Opinion de Péré (des Hautes-Pyrénées), sur la résolution relative aux congés absolus et aux dispenses et exemptions de service militaire : séance du 27 messidor an 7. ● 1799
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37237.Péré, Antoine François, 1746-1835. ● Rapport fait par A.F. Peré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux dépenses de l'ordre judiciaire à la charge des départemens : séance du 8 ventose an 7. ● 1799
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37238.Péré, Antoine François, 1746-1835. ● Rapport fait par A.F. Péré (des Hautes-Pyrénées), sur la résolution relative au traitement des commissaires du Directoire exécutif près les tribunaux civils, criminels et correctionnels : séance du 9 ventôse an 7. ● 1799
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37239.Péré, Antoine François, 1746-1835. ● Rapport fait par A.F. Peré, des Hautes-Pyrénées, sur la résolution relative à la nouvelle comptabilité en francs : séance du 12 ventose an 7. ● 1799
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37240.Péré, Antoine François, 1746-1835. ● Rapport fait par Peré (des Haute-Pyrénées), sur la résolution relative au recours en cassation et révision contre les jugemens émanés des tribunaux maritimes : séance du 13 thermidor an 7. ● 1799
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37241.Péré, Antoine François, 1746-1835. ● Résumé du rapport fait par Peré (des Hautes-Pyrénées) au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution sur la nouvelle comptabilité en francs : séance du 28 ventose an 7. ● 1799
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37242.Pérès de Lagesse, Emmanuel, Baron, 1752-1833. ● Discours prononcé par Pérès (de la Haute-Garonne) après la lecture de la résolution du 17 fructidor qui déclare que le département de la Haute-Garonne et les départemens environnans ont bien mérité de la patrie. ● 1799
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37243.Pérès de Lagesse, Emmanuel, Baron, 1752-1833. ● Discours prononcé par Pérès (de la Haute-Garonne), après la lecture du message du Directoire exécutif qui annonce les nouvelles victoires de l'armée d'Italie, et son entrée à Naples : séance du 19 pluviôse an 7. ● 1799
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37244.Pérès de Lagesse, Emmanuel, Baron, 1752-1833. ● Discours prononcé par Pérès (de la Haute-Garonne), en présentant au Conseil une adresse des républicains de Toulouse relative à une explosion contre-révolutionnaire qui s'est faite dans le département de la Haute-Garonne : séance du 28 thermidor an 7. ● 1799
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37245.Pérès de Lagesse, Emmanuel, Baron, 1752-1833. ● Opinion de Pérès (de la Haute-Garonne) sur la résolution relative aux opérations des assemblées électorales scissionnée et scissionaire du département des Deux-Nèthes : séance du 11 messidor an 7. ● 1799
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37246.Pérès de Lagesse, Emmanuel, Baron, 1752-1833. ● Rapport fait par Pérès, (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 24 floréal dernier, interprétative de la loi du 27 nivose an 5, qui fixe les droits de navigation sur les canaux d'Orléans et de Loing : séance du 3 prairial an 7. ● 1799
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37247.Perrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean, 1747-1816. ● Opinion de P.N. Perrée, sur la résolution du 4 ventose an 7, relative aux prises maritimes : séance du 8 nivose an 7. ● 1799
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37248.Perret, François-Marie, chevalier de Lalande. ● Rapport fait par Perret, député du département du Morbihan, sur les doubles élections qui ont eu lieu dans le département des Basses-Pyrénées : séance du 19 floréal an 7. ● 1799
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37249.Perrin, Guillaume, 1757-1836. ● Motion faite par Perrin (de la Gironde) tendante à lever le retard et les entraves qu'éprouvent les citoyens dans l'emploi des bons qu'ils sont autorisés à faire admettre en paiement de leurs contributions directes, aux termes de la loi du 22 floréal dernier : séance du 19 messidor an 7. ● 1799
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37250.Perrin, Guillaume, 1757-1836. ● Opinion de Perrin (de la Gironde) sur la question de savoir si un syndic de créanciers unis peut étre considéré comme un dépositaire, tenu des mêmes obligations : séance du 23 nivose an 7. ● 1799
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37251.Perrin, Guillaume, 1757-1836. ● Opinion de Perrin (de la Gironde), sur la question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale, relativement au paiement des débets des anciens comptables, sur le nouveau projet de résolution présenté à ce sujet par une commission spéciale, le 1er floréal an 7 : séance du 13 prairial an 7. ● 1799
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37252.Perrin, Guillaume, 1757-1836. ● Rapport fait par Perrin (de la Gironde) au nom de la seizième commission chargée d'examiner les opérations des assemblées électorales mère et scissionnaire des Bouches-du-Rhône : séance du 16 messidor an 7. ● 1799
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37253.Perrin, Guillaume, 1757-1836. ● Rapport fait par Perrin (de la Gironde) sur les moyens de lever les retards et les entraves qu'éprouvent les citoyens dans l'emploi des bons qu'ils sont autorisés à faire admettre en paiement de leurs contributions directes et patentes aux termes de la loi du 22 floréal dernier : séance du 22 messidor an 7. ● 1799
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37254.Perrin, Guillaume, 1757-1836. ● Rapport fait par Perrin (de la Gironde), au nom de la Commission de marine, sur le personnel de la marine : séance du 18 fructidor an 7. ● 1799
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37255.Perrin. ● Anniversaire du 14 juillet, célébré le 26 messidor an 7 de la République française : hymne. ● 1799
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37256.Perrin. ● Fête de la fondation de la République, an VIII : hymne. ● 1799
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37257.Petiet, Claude, 1749-1806. ● Observations de Petiet sur les congés : séance du 15 messidor an 7. ● 1799
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37258.Petiet, Claude, 1749-1806. ● Projet de répartition de l'emprunt de 100 millions décrété par la loi du 10 messidor an 7 / ● 1799
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37259.Petiet, Claude, 1749-1806. ● Rapport fait par Petiet, député de la Seine, au nom de la Commission militaire, sur un message du Directoire exécutif en date du 27 vendémiaire, relatif à l'exécution de la loi du 23 fructidor an 7, sur les dépenses du personnel de la guerre pendant l'an 8 : séance du 12 brumaire an 8. ● 1799
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37260.Pezous, Jean-Pierre, 1758-1841. ● Opinion de J.P. Pezous, député du département du Tarn, sur la résolution du 22 germinal an 7, relative à l'organisation des hospices civils : séance du 16 messidor an 7. ● 1799
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37261.Phalsbourg (France). ● ... L'administration municipale du canton de Phalsbourg au Conseil des cinq-cents ● 1799
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37262.Philippe, François-Jérôme. ● Discours de Philippe (du Léman) en présentant au Conseil une adresse des citoyens du département du Léman : séance du 18 messidor an 7. ● 1799
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37263.Philippe, François-Jérôme. ● Opinion de Philippe (député du Léman), sur la résolution du 24 germinal an 7, concernant l'organisation du notariat : séance du 28 prairial an 7. ● 1799
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37264.Philippe, François-Jérôme. ● Opinion de Philippe (du Léman) sur la résolution relative à la répression du vagabondage : séance du 12 vendémiaire an 8. ● 1799
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37265.Philippe, François-Jérôme. ● Opinion de Philippe (du Léman), sur la résolution du 11 messidor, relative à la garantie politique et civile : séance du 12 thermidor an 7. ● 1799
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37266.Philippe, François-Jérôme. ● Opinion de Philippe (du Léman), sur la résolution du 24 fructidor an 7, relative au compte décadaire à rendre par le Directoire exécutif : séance du 22 vendémiaire an 8. ● 1799
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37267.Philippe, François-Jérôme. ● Opinion de Philippe (du Léman), sur la résolution relative aux émigrés naufragés à Calais : séance du 11 fructidor an 7. ● 1799
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37268.Picard, L.-B. (Louis-Benoît), 1769-1828. ● L'entrée dans le monde : comédie en cinq actes, en vers : représentée pour la première fois par les comédiens sociétaires de l'Odéon, sur le Théâtre de la Cité, le 27 prairial an 7 / ● 1799
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37269.Picault, Antoine Auguste Michel, 1749-1828. ● Discours prononcé par Picault (de Seine-et-Marne), en présentant au Conseil une adresse de l'administration municipale de la commune de Melun : séance du 8 prairial an 7. ● 1799
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37270.Pierjet. ● Déclaration des Jacobins concernant le massacre des prisons : serment prêté par ces brigands, en rassemblement secret, tendant a perdre dans l'opinion publique les généraux Macdonald, Massena, Moreau et Championet, et à les faire remplacer par des égorgeurs de leur parti. ● 1799
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37271.Pipaud. ● Couplets patriotiques, pour la fête républicaine du 2 pluviôse an 7, jour anniversaire de la mort du dernier roi des Français / ● 1799
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37272.Pison du Galland, Alexis François, 1747-1826. ● Opinion de Pison-Du-Galland, sur le projet présenté par Joubert concernant les pensions militaires : séance du 24 ventose an 7. ● 1799
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37273.Pison du Galland, Alexis François, 1747-1826. ● Opinion de Pison-Dugalland, sur les écoles primaires : séance du 29 pluviôse an 6. ● 1799
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37274.Pison du Galland, Alexis François, 1747-1826. ● Rapport fait par Pison-Dugalland, sur la première formation du tableau des hommes de loi, les dépens ou frais judiciaires : séance du 27 nivôse an 6. ● 1799
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37275.Poirriez, Nicolas, 1764-1852. ● Opinion de Poirriez (de la Somme) representant du peuple, membre du Conseil des cinq-cents, contre le projet présenté par son collègue Thibault, au nom d'une commission spéciale, tendant à convertir l'emprunte de cent millions de numéraire, en une taxe additionnelle de 5 décimes (ou dix sols) par francs, des contributions directes et patentes de l'an 7 : et idées d'un plan de finances propre à procurer 500 millions au trésor public sans fouler le peuple : du 16 brumaire an 8. ● 1799
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37276.Poisson, Jacques, 1746-1821. ● Rapport fait par Poisson, sur la résolution du 4 ventose an 7 qui annulle la nomination du juge-de-paix du canton de Sainte-Mère-Eglise, département de la Manche : séance du 14 floréal an 7. ● 1799
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37277.Polichinelle, Mâlo Cloud, 1765-1820. ● Grand conseil tenu par les sylphes pour recevoir dans les airs et complimenter dignement le plus grand de tous les astronomes du monde. ● 1799
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37278.Polichinelle, Mâlo Cloud, 1765-1820. ● Notice historique sur Gessner. ● 1799
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37279.Pollart, Philippe-Joseph, 1761-1824. ● Opinion de Pollart (de la Seine), sur l'impot du sel : séance du 11 pluviôse an 7. ● 1799
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37280.Pollart, Philippe-Joseph, 1761-1824. ● Rapport fait par Pollart (de la Seine) sur les élections du département des Bouches-du-Rhône. ● 1799
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37281.Poncet-Delpech, Jean Pierre, 1734-1817. ● Rapport fait par Poncet-Delpech (député du Lot), au nom d'une commission speciale, sur la demande d'une loi qui détermine le genre de preuves qui pourront être légalement admises pour constater le décès des prisonniers d'Orléans qui furent homicidés à Versailles le 9 septembre 1792 : séance du 7 germinal an 7. ● 1799
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37282.Pontallié, J. G. (Joseph Gilles), 1767-1837. ● Rapport fait par J.G. Pontallié, au nom de la commission chargée d'examiner la demande d'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Rennes, département d'Ille-et-Vilaine : séance du 19 fructidor an 7. ● 1799
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37283.Porcher de Lissonay, Gilles Charles, comte de Richebourg, 1753-1824. ● Opinion de Porcher sur le vagabondage : séance du 11 vendémiaire an 8. ● 1799
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37284.Porcher de Lissonay, Gilles Charles, comte de Richebourg, 1753-1824. ● Rapport fait par Porcher, sur la résolution du 3 vendémiaire an 3, qui déclare que la loi du 3 brumaire n'est point applicable aux parens et alliés des individus déportés par les lois des 19 et 22 fructidor qui ont été inscrits sur la liste des émigrés : séance du 8 brumaire an 8. ● 1799
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37285.Porcher-Dupleix, Gilles Charles, 1752-1824. ● Opinion de Porcher, sur la résolution du 2 vendémiaire an 7, qui déclare traîtres à la patrie, et punit de mort tous ceux qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix tendantes à modifier la Constitution ou à altérer l'intégrité du territoire française : séance du 2 brumaire an 8. ● 1799
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37286.Porcher-Dupleix, Gilles Charles, 1752-1824. ● Opinion de Porcher, sur la résolution du 26 germinal an 7, relative aux hospices : séance du 16 messidor an 7. ● 1799
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37287.Porcher-Dupleix, Gilles Charles, 1752-1824. ● Rapport fait par Porcher, sur la révision des congés et les exemptions du service militaire : séance du 27 messidor an 7. ● 1799
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37288.Portiez, Louis François René, 1765-1810. ● Projet de résolution présenté au nom de la Commission des inspecteurs de la salle / ● 1799
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37289.Portiez, Louis François René, 1765-1810. ● Rapport fait à la Commission des inspecteurs de la salle, par Portiez, l'un de ses membres, sur l'organisation et les opérations du bureau de la classification des lois : séance du 22 germinal au 6. ● 1799
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37290.Portiez, Louis François René, 1765-1810. ● Rapport fait par Portiez au nom de la Commission de surveillance de la comptabilité, sur les dépenses de la comptabilité nationale en l'an 8. ● 1799
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37291.Portiez, Louis François René, 1765-1810. ● Rapport fait par Portiez, au nom de la Commission de surveillance de la comptabilité nationale, sur le travail de la comptabilité nationale en l'an 7 : séance du 14 vendémiaire an 8 ● 1799
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37292.Poullain de Grandprey, Joseph Clément, 1744-1826. ● Discours prononcé par Poullain-Grandprey, sur l'assassinat des plénipotentiaires de la République française à Rastadt : séance du 16 floréal an 7. ● 1799
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37293.Poullain de Grandprey, Joseph Clément, 1744-1826. ● Nouvelle rédaction du projet de résolution relatif au mode d'exécution de la loi du 10 messidor an 7, qui ouvre un emprunt de cent millions / ● 1799
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37294.Poullain de Grandprey, Joseph Clément, 1744-1826. ● Opinion de Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, sur la proposition d'établir une contribution sur le sel marin destiné à la consommation intérieure : séance du 16 pluviose an 7. ● 1799
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37295.Poullain de Grandprey, Joseph Clément, 1744-1826. ● Opinion de Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, sur la proposition faite de proclamer les dangers de la patrie : séance du 28 fructidor an 7. ● 1799
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37296.Poullain de Grandprey, Joseph Clément, 1744-1826. ● Opinion de Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, sur le projet de résolution relatif aux hospices civils : séance du 19 germinal an 7. ● 1799
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37297.Poullain de Grandprey, Joseph Clément, 1744-1826. ● Projet de résolution présenté par Poullain-Granprey (député par le département des Vosges,) relatif à l'emprunt de cent millions, ouvert par les lois des 10 messidor et 19 thermidor an 7 : séance du 29 thermidor an 7. ● 1799
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37298.Poullain de Grandprey, Joseph Clément, 1744-1826. ● Rapport fait par Poullain-Grandprey au nom de la Commission des onze : séance du 3 messidor an 7. ● 1799
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37299.Poullain de Grandprey, Joseph Clément, 1744-1826. ● Rapport fait par Poullain-Grandprey, au nom de la commission chargée d'assurer le service de l'an huit, sur la proposition d'accorder un supplément de crédit au Ministre de la marine : séance du 6 fructidor an 7. ● 1799
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37300.Poullain de Grandprey, Joseph Clément, 1744-1826. ● Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom de la Commission du service de l'an 8 : séance du 11 vendémiaire an 8 ● 1799