Newberry French Revolution Collection

Poullain de Grandprey, Joseph Clément, 1744-1826.  ●  Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom des commissions chargées d'assurer les services de l'an 7 et de l'an 8, sur la proposition d'ouvrir aux ministres de la guerre et de la marine un supplément de crédit sur le prix des domaines nationaux vendus en exécution de la loi du 26 vendémiaire an 7 : séance du 16 fructidor an 7.  ●  1799

Poullain de Grandprey, Joseph Clément, 1744-1826.  ●  Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom des commissions chargées de présenter les moyens d'assurer le service de l'an 7 et de l'an 8, sur le mode d'exécution de la loi relative à l'emprunt de cent millions : séance du 17 messidor an 7.  ●  1799

Poullain de Grandprey, Joseph Clément, 1744-1826.  ●  Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom des commissions chargés d'assurer les services de l'an 7 et de l'an 8, sur la proposition d'ouvrir un supplément de crédit au ministre de la guerre : séance du 29 thermidor an 7.  ●  1799

Poullain de Grandprey, Joseph Clément, 1744-1826.  ●  Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom des commissions de surveillance de la Trésorerie nationale, de la comptabilité, et celle chargée d'assurer le service de l'an 8, sur les moyens d'accélérer et de régulariser la comptabilité intermédiaire et constitutionnelle : séance du 14 vendémiaire an 8  ●  1799

Poultier, François, 1753-1826.  ●  Opinion de Poultier, sur la liberté de la presse : séance du 24 prairial an 7.  ●  1799

Poupier, Jacques, 1770-1831.  ●  Discours prononcé par le citoyen Poupier fils, défensseur-officieux, le 22 thermidor an 7, à la séance du Cercle constitutionnel d'Auxerre, à l'occasion de la fête du lendemain 10 août 1799, et dont l'impression a été arrêtée.  ●  1799

Pouret-Rocqueries, Louis, 1749-1813.  ●  Nouveau rapport fait par Pouret-Roqueries (de la Manche), sur le mode de responsabilité à établir dans l'exercice des fonctions hypothécaires : séance du 26 pluviose an 7.  ●  1799

Pouret-Rocqueries, Louis, 1749-1813.  ●  Rapport fait par Pouret-Rocqueries, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation de la conservation des hypothèques : séance du 13 nivôse an 7.  ●  1799

Pouret-Rocqueries, Louis, 1749-1813.  ●  Rapport fait par Pouret-Rocqueries, au nom d'une commission spéciale, sur la forme des tables hypothécaires : séance du 12 fructidor an 7.  ●  1799

Pouret-Rocqueries, Louis, 1749-1813.  ●  Rapport fait par Pourret-Roqueries, député par le département de la Manche, sur un message du Directoire exécutif relatif aux comptables publics sujets à l'inscription hypothécaire, au mode de perception du droit établi sur les inscriptions indéfinies établies par l'article XXI de la loi du 11 brumaire dernier : séance du 19 prairial an 7.  ●  1799

Pouret-Rocqueries, Louis, 1749-1813.  ●  Résumé de Pouret-Rocqueries (de la Manche), en présentant à la délibération du Conseil le nouveau projet de résolution sur le mode de responsabilité à établir dans l'exercice des fonctions hypothécaires : séance du 2 ventose an 7.  ●  1799

Pressavin, Jean-Baptiste, b. 1734.  ●  Rapport fait par Pressavin sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Villefranche, département du Rhône : séance du 11 prairial an 7.  ●  1799

Prévost, Henri-François, 1743-1824.  ●  Opinion de Prevost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution du 7 fructidor relative aux citations en témoignage des caissiers, sous-caissiers et contrôleurs des caisses journalières de la Trésorerie nationale devant les tribunaux : séance du 21 fructidor an 7.  ●  1799

Prévost, Henri-François, 1743-1824.  ●  Opinion de Prevost (du Puy-de-Dôme), sur la résolution relative à l'organisation du notariat : séance du 28 prairial an 7.  ●  1799

Prévost, Henri-François, 1743-1824.  ●  Opinion de Prevost (du Puy-de-Dôme), sur la résolution relative à la garantie de la liberté politique et civile : séance du 13 thermidor an 7.  ●  1799

Prévost, Marc-Florent, 1735-1813.  ●  Discours prononcé par Prévost (de la Somme), en présentant au Conseil un manuscrit du citoyen Gressier, sur le revenu net foncier de chacun des départemens de la République : séance du 4 pluviose an 7.  ●  1799

Prudhomme, Louis Marie, 1752-183.  ●  Par souscription, a dater du 15 ventose an 7 au 15 thermidor, même année  ●  1799

Prudhomme, Louis Marie, 1752-1830.  ●  L. Prudhomme a ses concitoyens, sur la nécessité, pour relever l'esprit public, de reprendre un journal sous le titre du Voyageur, ou, Journal de L. Prudhomme, à dater du 1er messidor prochain.  ●  1799

Prudhomme, Louis Marie, 1752-1830.  ●  Un mot de L. Prudhomme au représentant Belzais-Courmenil, membre du Conseil des cinq-cents.  ●  1799

Quatremère de Quincy, M. (Antoine-Chrysostome), 1755-1849.  ●  Rapport fait au Conseil-général, le 15 thermidor, an 8 : sur l'instruction publique, le rétablissement des bourses, le scandale des inhumations actuelles, l'érection de cimetières, la restitution des tombeaux, mausolées, etc.  ●  1799

Quinette, Nicolas-Marie, 1762-1821.  ●  Le ministre de l'intérieur aux administrateurs de département, et aux commissaires centraux.  ●  1799

Quinette, Nicolas-Marie, 1762-1821.  ●  Le ministre de l'intérieur, aux administrations centrales et municipales  ●  1799

Quirot, Jean-Baptiste, 1757-1820.  ●  Discours prononcé par Quirot, président du Conseil des cinq-cents, a l'occasion de l'anniversaire du 10 août : séance du 23 thermidor an 7.  ●  1799

Quirot, Jean-Baptiste, 1757-1820.  ●  Discours prononcé par Quirot, président du Conseil des cinq-cents, sur la fête de la liberté et les événemens des 9 et 10 thermidor : séance du 10 thermidor an 7.  ●  1799

Quirot, Jean-Baptiste, 1757-1820.  ●  Rapport sur la pétition des artistes de l'horlogerie nationale de Besançon, et sur celle des artistes du Mont-Terrible, par J.B. Quirot : séance du 13 pluviose an 7.  ●  1799

Rabasse, Charles-Éléonore, b.1745.  ●  Opinion de Rabasse (député de la Seine-Inférieure) sur l'organisation des tribunaux de commerce : séance du 14 prairial an 7.  ●  1799

Rabasse, Charles-Éléonore, b.1745.  ●  Rapport fait par E. Rabasse (député de la Seine-Inférieure) sur l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Rouen : séance du [blank] floréal an 7.  ●  1799

Rabasse, Charles-Éléonore, b. 1745.  ●  Opinion de Rabasse, député de la Seine-Inférieure, sur le projet de résolution tendant à établir une législation uniforme relativement à l'échéance des lettres-de-change billets de commerce : séance du 22 pluviose an 7.  ●  1799

Rabaut, M., le jeune, 1746-1808.  ●  Opinion de Rabaud le jeune, député du Gard, sur la résolution du 11 messidor an 7, concernant la garantie de la liberté politique et civile.  ●  1799

Rallier, Louis Antoine Esprit, 1749-1829.  ●  Opinion de Rallier sur le projet de résolution du 21 prairial an 7, relatif à la responsabilité des communes : séance du 12 messidor an 7.  ●  1799

Rallier, Louis Antoine Esprit, 1749-1829.  ●  Opinion de Rallier, sur la formule du serment à exiger des citoyens composant la Garde nationale sédentaire : séance du 6 thermidor an 7.  ●  1799

Rallier, Louis Antoine Esprit, 1749-1829.  ●  Opinion de Rallier, sur la résolution du 4 nivôse an 7, relative aux prises maritimes : séance du 6 ventôse an 7.  ●  1799

Rallier, Louis Antoine Esprit, 1749-1829.  ●  Opinion de Rallier, sur la résolution du 13 germinal an 7 relative à l'île Louviers : séance du 2 floréal an 7.  ●  1799

Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent, 1760-1829.  ●  Compte rendu au Directoire exécutif par le ministre des finances, sur l’administration de son département pendant l’an 5  ●  1799

Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent, 1760-1829.  ●  D.V. Ramel, ministre des finances, au cen. Genissieu, représentant du peuple, membre du Conseil des cinq-cents  ●  1799

Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent, 1760-1829.  ●  Rapport sur la situation de l'état des fonds affectés aux dépenses de l'exercice de l'an 7 : fait au Directoire exécutif /  ●  1799

Ramel, Claude, 1768-1831.  ●  Opinion de Ramel (de la Loire), sur les sociétés particulières s'occupant de questions politiques : séance du 22 fructidor an 7.  ●  1799

Ramel, Jean-Pierre, 1768-1815.  ●  Journal de l'adjudant général Ramel, commandant de la garde du Corps législatif de la République française, l'un des déportés à la Guiane après le 18 fructidor, sur les faits relatifs à cette journée sur le transport, le séjour et l'évasion de quelques uns des déportés : avec des détails circonstanciés de la fin terrible du général Murinais, de Tronçon-Ducoudray, Lafond-Ladebat, etc., etc.  ●  1799

Ramel, Jean-Pierre, 1768-1815.  ●  Journal de l'adjudant-général Ramel, commandant de la Garde du Corps législatif de la République française, l'un des déportés a la Guiane après le 18 fructidor, sur les faits relatifs à cette journée, sur le transport, le séjour et l'évasion de quelques-uns des déportés : avec les détails circonstanciés de la fin terrible du général Murinais, de Tronçon-Ducoudray, Lafond-Ladebat, etc. etc.  ●  1799

Rampillon, Gabriel Opportune, d. 1813?.  ●  Rapport fait par G.O. Rampillon, député de la Vienne, sur l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Poitiers : floréal an 7.  ●  1799

Rapinat, Jean-Jacques, 1752-1817.  ●  Précis des opérations du cen. Rapinat, en Helvétie.  ●  1799

Régnier, Claude-Ambroise, duc de Massa, 1746-1814.  ●  Discours de cloture prononcé par Régnier, président de la Commission des anciens : séance du 5 nivose an 8.  ●  1799

Régnier, Claude-Ambroise, duc de Massa, 1746-1814.  ●  Discours prononcé par Regnier, en présentant l'hommage offert par le citoyen Sonini d'un ouvrage ayant pour titre, Voyage dans la haute et basse Egypte : séance du 13 prairial an 7.  ●  1799

Régnier, Claude-Ambroise, duc de Massa, 1746-1814.  ●  Motion faite par Regnier, en suite du compte rendu par la Commission des inspecteurs, relativement aux dangers qui menaçoient le Corps législatif : séance du 18 brumaire an 8.  ●  1799

Régnier, Claude-Ambroise, duc de Massa, 1746-1814.  ●  Opinion de Regnier, relative à la résolution concernant un impôt sur le sel à l'extraction : séance du [blank] pluviose an 7.  ●  1799

Régnier, Claude-Ambroise, duc de Massa, 1746-1814.  ●  Rapport fait par Régnier sur la résolution qui applique au département de la Haute-Garonne toutes les dispositions de la loi du 24 thermidor an 7 : séance du 3 fructidor an 7.  ●  1799

Régnier, Claude-Ambroise, duc de Massa, 1746-1814.  ●  Rapport fait par Régnier, sur la résolution du 22 frimaire, concernant les domaines engagés par l'ancien gouvernement : séance du 13 ventose an 7.  ●  1799

Renault, Alexandre-Jacques, 1768-1820.  ●  Opinion de Renault (de l'Orne) sur le projet de résolution relatif à la remise ou modération de la peine en faveur des complices qui révéleront une conspiration ou association formée contre la République : séance du 18 germinal an 7.  ●  1799

Renault, Alexandre-Jacques, 1768-1820.  ●  Opinion de Renault (de l'Orne), sur la liberté de la presse : séance du 24 germinal an 7.  ●  1799

Renault, Alexandre-Jacques, 1768-1820.  ●  Opinion de Renault (de l'Orne), sur le projet de résolution relatif aux militaires qui ont quitté leurs drapeaux : séance du 13 messidor and 7.  ●  1799

Renault, Alexandre-Jacques, 1768-1820.  ●  Opinion de Renault (de l'Orne), sur les sociétés particulières s'occupant de questions politiques : séance du 11 fructidor an 7.  ●  1799

Renault, Alexandre-Jacques, 1768-1820.  ●  Rapport fait par Renault (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale, sur les secours à accorder aux pères et mères, femmes et enfans des contumax dont les biens se trouvent séquestrés : séance du 27 messidor an 7.  ●  1799

René, L. F.  ●  Le Conseil des 500 à l'agonie, ou, Le Directoire exécutif coupable de haute-trahison.  ●  1799

Rennes (France). Citizens.  ●  ... Au représentans [sic] du peuple français /  ●  1799

Reubell, Jean-François, 1747-1807.  ●  Discours prononcé par Reubell : séance du 24 messidor an 7.  ●  1799

Reubell, Jean-François, 1747-1807.  ●  Discours prononcé par Reubell sur la résolution du 13 fructidor an 7, qui rapporte la loi du 18 fructidor an 5, relative à l'entrée des troupes dans le rayon fixé par l'article 69 de la constitution : séance du 4 fructidor an 7.  ●  1799

Reubell, Jean-François, 1747-1807.  ●  Observations de Reubell, membre du Conseil des anciens, sur le rapport fait par Housset au nom d'une commission spéciale, à la séance du Conseil des cinq-cents, le 12 thermidor an 7.  ●  1799

Reubell, Jean-François, 1747-1807.  ●  Testament de Rewbell.  ●  1799

Rhône (France).  ●  ... Les administrateurs du département du Rhône au Conseil des cinq-cents  ●  1799

Richard, Nicholas-François, 1753-1813.  ●  Discours de Richard (des Vosges), sur le danger de la multiplicité des lois : séance permanente du 6 messidor an 7.  ●  1799

Richard, Nicolas François, 1753-1813.  ●  Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 26 thermidor an 6,relatif à la demande de la commune de Dompierre, canton de Gircourt, département des Vosges, en autorisation d'une transaction passée entre elle et le citoyen Cuny : séance du 17 vendémiaire an 8.  ●  1799

Richard, Nicolas François, 1753-1813.  ●  Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la maison des douanes : séance du 24 germinal an 7.  ●  1799

Richard, Nicolas-François, 1753-1813.  ●  Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur la fixation des dépenses du ministère de la police générale, à la charge du trésor public, pour l'an 8 : séance du 11 fructidor an 7.  ●  1799

Richard, Nicolas-François, 1753-1813.  ●  Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif à l'Isle-Louviers, située dans l'arrondissement de Paris : séance du 13 ventose an 7.  ●  1799

Richard, Nicolas-François, 1753-1813.  ●  Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission, sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Mirecourt, département des Vosges : séance du 19 prairial an 7.  ●  1799

Richard, Nicolas-François, 1753-1813.  ●  Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom de la Commission de surveillance de la Trésorerie nationale : séance du deuxième jour complémentaire an 7.  ●  1799

Richard, Nicolas-François, 1753-1813.  ●  Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom de la Commission de surveillance de la Trésorerie nationale, sur une citation donnée à divers employés de la trésorerie nationale à comparoître à Laon, le 11 de ce mois : séance du 2 thermidor an 7.  ●  1799

Richond, François-Claude, b. 1759.  ●  Discours du représentant du peuple Richond (de la Haute-Loire), sur le message du Directoire exécutif du 16 floréal, annonçant le massacre des plénipotentiaires français à Rastadt : séance du 16 floréal an 7.  ●  1799

Richond, François-Claude, b. 1759.  ●  Motion d'ordre faite par Richond (de la Haute-Loire) pour provoquer un prompt rapport sur la mise en jugement des conspirateurs, traîtres et dilapidateurs : séance du 17 messidor an 7.  ●  1799

Richond, François-Claude, b. 1759.  ●  Rapport fait par Richond (de la Haute-Loire) au nom d'une commission spéciale sur les opérations de l'assemblée électorale du département de Jemmapes : séance du 27 floréal an 7.  ●  1799

Richond, François-Claude, b. 1759.  ●  Rapport fait par Richond, au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un quatrième arrondissement de recette dans le département de l'Ardèche : séance du 18 prairial an 7.  ●  1799

Riou de Kersalaun, François Marie Joseph, 1765-1811.  ●  Motion d'ordre faite par Riou (du Finistère), sur la législation relative aux prises maritimes : séance du 16 messidor an 7.  ●  1799

Riou de Kersalaun, François Marie Joseph, 1765-1811.  ●  Rapport fait par Riou, au nom de la Commission de marine, sur les encouragemens dus aux armemens en course, et sur la législation en matière de prises maritimes : séance du 13 thermidor an 7.  ●  1799

Rivoallan, Jean Marie, 1748-1812.  ●  Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), contre la résolution du Conseil des cinq-cents, du 21 pluviose, qui établit une taxe d'un sol par livre de sel à son extraction : séance du 27 pluviose an 7.  ●  1799

Rivoallan, Jean-Marie, 1748-1812.  ●  Discours de Rivoallan, sur la résolution du 28 fructidor an 7, qui déclare applicable au département des Côtes-du-Nord la loi du 24 messidor an 7, sur la répression du brigandage : séance du quatrième jour complémentaire an 7.  ●  1799

Rivoallan, Jean-Marie, 1748-1812.  ●  Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord) sur la résolution du 7 frimaire an 7 qui propose d'annuler l'élection des juges du département des Bouches-du-Rhône faite en l'an 4 : séance du 8 pluviose an 7.  ●  1799

Rivoallan, Jean-Marie, 1748-1812.  ●  Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), sur la résolution du 2 vendémiaire, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit citoyens français, qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix, tendantes à modifier ou à changer en tout ou en partie la Constitution de l'an 3, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République française, tel qu'il est déterminé par la Constitution et par les lois de réunion : séance du 28 vendémiaire an 8.  ●  1799

Rivoallan, Jean-Marie, 1748-1812.  ●  Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), sur la résolution du quatrième jour complémentaire concernant la levée de quarante mille chevaux pour le service des armées : séance du 4 vendémiaire an 8.  ●  1799

Rivoallan, Jean-Marie, 1748-1812.  ●  Opinion de Rivoallan sur la résolution du 26 ventôse relative aux frais de justice en matière criminelle : séance du 17 germinal an 7.  ●  1799

Rivoallan, Jean-Marie, 1748-1812.  ●  Opinion de Rivoallan sur la résolution relative aux dépenses du ministère des finances pendant l'an 8 : séance du 19 vendémiaire an 8.  ●  1799

Rivoallan, Jean-Marie, 1748-1812.  ●  Opinion de Rivoallan, sur la résolution du 19 nivose an 7, qui propose de rapporter les lois du 8 germinal an 3 3 brumaire an 4, qui fixoient à Guingamp l'école centrale des Côtes-du-Nord, pour la placer à Port-Brieu, chef-lieu du département : séance du 26 ventôse an 7.  ●  1799

Rivoallan, Jean-Marie, 1748-1812.  ●  Opinion de Rivoalland sur la résolution du 6 brumaire, relative aux effets et argent volés sur les ministres de la République française à Rastadt : séance du 16 brumaire an 8.  ●  1799

Rivoallan, Jean-Marie, 1748-1812.  ●  Réflexions de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), sur la résolution du 11 messidor, concernant la garantie de la liberté politique et civile : séance du 12 thermidor an 7.  ●  1799

Roberjot, veuve.  ●  Lettre de la veuve Roberjot, au Directoire exécutif, sur les circonstances de l'assassinat de son mari, qu'elle impute à Jean Debry.  ●  1799

Rochez, Pierre-Denis.  ●  Demande par Pierre-Denis Rochez, sous-lieutenant de cavalerie lég[è]re, sans activité, au Conseil des cinq-cents, afin d'en obtenir une pension, en forme de récompense nationale, pour avoir gardé avec succ[è]s, à la tour du Temple, le dernier roi des Français et sa famille  ●  1799

Rodat, Antoine-François, b. 1751.  ●  Opinion de Rodat, sur la résolution qui établit un impôt sur le sel : séance du 28 pluviose an 7.  ●  1799

Roederer, P.-L. (Pierre-Louis), 1754-1835.  ●  De la philosophie moderne et de la part qu'elle a eue à la Révolution francaise, ou, Examen de la brochure publiée par Rivarol sur la philosophie moderne /  ●  1799

Roederer, P.-L. (Pierre-Louis), 1754-1835.  ●  Éloge historique de Montesquiou : lu au Lycée Républicain, le 6 germinal an VII /  ●  1799

Roemers, Charles Clément de, baron, b. 1748.  ●  Nouveau projet de résolution présenté par Roemers, sur la police la responsabilité des communes : séance du 19 nivose an 7.  ●  1799

Rolland, Jean-Baptiste-Dominique, 1753-1821.  ●  Discours prononcé par Rolland en annonçant le départ des conscrits du département de la Moselle : séance du 28 prairial an 7.  ●  1799

Rolland, Jean-Baptiste-Dominique, 1753-1821.  ●  Opinion de Rolland (de la Moselle), sur l'article XXXIX du projet de résolution relatif à l'organisation du notariat : séance du 24 germinal an 7.  ●  1799

Rollin.  ●  Rapport fait par Rollin, au nom d'une commission spéciale, sur le mode d'organisation des sociétés particulières s'occupant de questions politiques : séance du 16 thermidor an 7.  ●  1799

Rollin.  ●  Rapport fait par Rollin, au nom d'une commission spéciale, sur les travaux du port de Caen et la navigation de l'Orne-Inférieure : séance du 9 vendémiaire an 8.  ●  1799

Rollin.  ●  Rapport fait par Rollin, au nom de la Commission d'instruction publique, sur la célébration de la fête du premier vendémiaire, anniversaire de la fondation de la République : séance du 13 fructidor an 7.  ●  1799

Rollin.  ●  Rapport fait par Rollin, au nom de la Commission de marine, sur les secours à accorder aux réfugiés, déportés et propriétaires de la Corse des colonies : séance du 3 nivôse an 7.  ●  1799

Rollin.  ●  Rapport fait par Rollin, sur l'emploi des dix millions de monnoie de cuivre dont la fabrication a été ordonnée par la loi du 29 pluviose dernier : séance du 7 fructidor an 7.  ●  1799

Rollin.  ●  Rapport fait par Rollin, sur le mode de retirement des monnoies de métal de cloches : séance du 16 floréal an 7.  ●  1799

Rossée, Jean François Philibert, 1745-1832.  ●  Discours prononcé par Rossée, après la lecture du message du Directoire exécutif qui annonce les nouvelles victoires de l'armée d'Italie, et son entrée à Naples : séance du 19 pluviose an 7.  ●  1799

Rossée, Jean François Philibert, 1745-1832.  ●  Opinion de Rossée sur la résolution du 26 ventose an 7, qui met à la charge des condamnés les frais de poursuite en matière criminelle, correctionnelle de police : séance du 17 germinal an 7.  ●  1799

Rossée, Jean François Philibert, 1745-1832.  ●  Rapport fait par Rossée sur la résolution du 28 floréal, relative à l'organisation judiciaire civile : séance du 7 pluviôse an 7.  ●  1799