Newberry French Revolution Collection

France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV).  ●  Ordonnance du roi, portant que le régiment de cavalerie de Chartres, ci-devant Bellefonds, prendra rang dans la cavalerie après celui d'Orléans : du 7 mai 1758 : de par le roi  ●  1758  ●  fre

France. Tournelle.  ●  Arrest de la cour de Parlement, en la Tournelle, qui sur les appels comme d'abus, interjettés par Me Claude Rivot, prêtre curé des grand petit Gentilly-lès-Paris, d'une sentence de l'officialité de Meaux, d'un rescrit de Cour de Rome, dit qu'il y a abuse, condamne Me Joseph-Sebastien Gex, curé de Saint-Pierre-aux-Bœufs, promoteur de l'officialité de Paris, en six mille livres de dommages intêrêts, par forme de réparation civile, aux dépens faits en la primatie de Lyon, en l'officialité de Meaux au Parlement, avec permission d'imprimer afficher cent exemplaires au présent arrêt : extrait des registres du Parlement : du 18 mars 1758  ●  1758  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Extrait des registres du Conseil d'état  ●  1758  ●  fre

France.Parlement (Grenoble).  ●  Arrêté et remontrances du Parlement de Dauphiné au roi, sur la distraction des habitans de la province du ressort de leurs juges naturels. Du 20. juin 1758.  ●  1758  ●  fre

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement  ●  1758  ●  fre

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement  ●  1758  ●  fre

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement  ●  1758  ●  fre

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement  ●  1758  ●  fre

France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV),.  ●  Édit du roi, portant suppression des offices des procureurs du roi de police, de ceux des procureurs de Sa Majesté dans les hôtels des villes du royaume, :  ●  1758  ●  fre

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui condamne en cent livres d'amende en cent livres de restitution envers le roi, Charles Dubois, le nommé Dubois son fils, le nommé Dubois frère de Charles Dubois, tous trois carriers, pour avoir tiré, fait tirer, vendu, enlevé fait enlever une grande quantité de pierres moëllons sur l'étendue d'un terrain appartenant au roi : du 9 juin 1758  ●  1758  ●  fre

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale dudit bureau, du 29 mars 1754, concernant les grands chemins : fait itératives défenses aux officiers de la justice de Vaugirard, de plus à l'avenir s'ingérer de donner des alignemens dans les bourgs villages où passent les grandes routes les traverses adjacentes à iceux : pour l'avoir fait en avoir donné dans le village de Vaugirard, les condamnes solidairement en cent livres d'amende, à la restitution des sommes qu'ils ont perçûes pour lesdits alignemens : du 9 juin 1758 : de par le roi, les présidens trésoriers de France, généraux des finances grands-voyers en la généralité de Paris  ●  1758  ●  fre

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne que les principal, procureur boursiers du Collége de Boncourt, feront enlever, dans vingt-quatre heures, les terres immondices déposées le long de leur mur de clôture rue Clopin : fait défenses auxdits principal, procureur boursiers dudit collége, à tous autres, de déposer à l'avenir des terres immondices le long de leur mur de clôture au devant des maisons situées dans ladite rue Clopin, à peine de vingt livres d'amende contre chacun des délinquans : du 29 novembre 1757  ●  1758  ●  fre

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne que les principal, procureur boursiers du Collége de Boncourt, feront enlever, dans vingt-quatre heures, les terres immondices déposées le long de leur mur de clôture rue Clopin : fait défenses auxdits principal, procureur boursiers dudit collége, à tous autres, de déposer à l'avenir des terres immondices le long de leur mur de clôture au devant des maisons situées dans ladite rue Clopin, à peine de vingt livres d'amende contre chacun des délinquans : du 29 novembre 1757  ●  1758  ●  fre

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne que les principal, procureur boursiers du Collége de Boncourt, feront enlever, dans vingt-quatre heures, les terres immondices déposées le long de leur mur de clôture rue Clopin : fait défenses auxdits principal, procureur boursiers dudit collége, à tous autres, de déposer à l'avenir des terres immondices le long de leur mur de clôture au devant des maisons situées dans ladite rue Clopin, à peine de vingt livres d'amende contre chacun des délinquans : du 29 novembre 1757  ●  1758  ●  fre

Quintano Bonifaz, Manuel,Abp. of Pharsalia,d. 1775.  ●  Ordonnance de M. l'Archevesque de Pharsale, Grand Inquisiteur d'Espagne  ●  1758  ●  fre

Bauche, Jean-Baptiste-Claude, 1712?-1777.  ●  Ornithologie, ou, Methode contenant la division des oiseaux en ordres, sections, genres, especes variétés  ●  1759  ●  fre

Berruyer, Isaac-Joseph, 1681-1758.  ●  Lettre à un docteur de Sorbonne sur la dénonciation et l'examen des ouvrages du Pere Berruyer  ●  1759  ●  fre

Catholic Church.Pope (1758-1769 : Clement XIII).  ●  Condamnation et prohibition d'un ouvrage divisé en plusieurs volumes, ayant pour titre:  ●  1759  ●  lat

Douin de Courcelles,sieur.  ●  Memoire pour le sieur Douyn de Courcelle, intéressé dans les afaires du roi, associé à l'exécution du Journal étranger, défendeur, intimé, contre le sieur de La Marche, expropriétaire du privilege du Journal étranger, demandeur, apelant  ●  1759  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'au lieu de la somme de deux cens six mille livres, accordée au sieur Outrequin, par l'arrêt du 10 octobre 1752, pour le nettoiement enlèvement des boues immondices de la ville fauxbourgs de Paris, il lui sera payé annuellement, à compter du premier janvier 1759, pendant les cinq années qui restent à expiré de son bail, la somme de deux cens cinquante-six mille livres : du 26 décembre 1758 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1759  ●  fre

France. Cour des aides (Paris).  ●  Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 6 septembre 1758, qui valide une transaction passée entre les employés aux aides, un particulier saisi en fraude, que les élûs d'Amiens avoient annullée, faute de dépôt du procès verbal au greffe  ●  1759  ●  fre

France. Cour des aides (Paris).  ●  Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 6 septembre 1758, qui valide une transaction passée entre les employés aux aides, un particulier saisi en fraude, que les élûs d'Amiens avoient annullée, faute de dépôt du procès verbal au greffe  ●  1759  ●  fre

France. Cour des aides (Paris).  ●  Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 18 janvier 1759 : qui, en confirmant une sentence des élûs d'Amiens, du 12 mai 1757, prononce la confiscation des choses saisies par les commis aux aides, chez le nommé Charles Sueur sa femme, cabaretier à Lignières, les condamne solidairement en l'amende portée par l'ordonnance, aux dépens  ●  1759  ●  fre

France. Cour des aides (Paris).  ●  Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 18 janvier 1759 : qui, en confirmant une sentence des élûs d'Amiens, du 12 mai 1757, prononce la confiscation des choses saisies par les commis aux aides, chez le nommé Charles Sueur sa femme, cabaretier à Lignières, les condamne solidairement en l'amende portée par l'ordonnance, aux dépens  ●  1759  ●  fre

France.Chambre des comptes (Paris, France).  ●  Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au roi : notre très-honoré souverain seigneur, les gens tenant sa Chambre des comptes de Paris : du 19 décembre 1759.  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité de Provence sera demeurera fixé à celui de huit  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, concernant les priviléges d'imprimeurs du roi  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, du 30 mars 1759  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui casse annulle l'arrêt du Parlement de Grenoble, du 31. mai 1758. Du 3 octobre 1759. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité province de Bretagne  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité province de Franche-Comté  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité d'Amiens  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité d'Orléans  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité de Caen  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité de Dijon  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité de Grenoble  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité de Lille  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité de Limoges  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité de Lyon  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité de Metz  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité de Montpellier province du Languedoc  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité de Moulins  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité de Poitiers  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité de Provence  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité de Riom, sera fixé à quatre  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité de Rouen  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité de Roussillon  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralite de Tours  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime l'Arrêté remontrances du Parlement de Dauphiné [du 20 juin 1758]  ●  1759  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d’état du roi, qui supprime l’Arrêté remontrances du Parlement de Dauphiné [du 20 juin 1758]. Du 3 octobre 1759. Extrait des registres du Conseil d’état.  ●  1759  ●  fre

France.Parlement (Aix-en-Provence).  ●  Remontrances du Parlement séant a Aix.  ●  1759  ●  fre

France.Parlement (Normandy).  ●  Objets des remontrances du Parlement de Normandie. Du samedi 15 décembre 1759. Messieurs les commissaires ont fait le rapport de la suite de leur travail sur l'examen de l'edit de subvention; la compagnie a arrêté qu'il seroit fait au roi de très-humbles très respectueuses remontrances, à l'effet de supplier Sa Majesté de retirer ledit edit ...  ●  1759  ●  fre

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement  ●  1759  ●  fre

France.Parlement (Paris).  ●  Arrests de la Cour de Parlement, portant condamnation de plusieurs livres autres ouvrages imprimés :  ●  1759  ●  fre

France.Parlement (Paris).  ●  Extrait des registres du Parlement  ●  1759  ●  fre

France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV).  ●  Réponse du roi aux remontrances [du Parlement] du 3 septembre 1759. Le 7 septembre 1759, le roi ayant répondu à MM. du Parlement, qu'il avoit examiné leurs remontrances, que son chancelier leur expliqueroit ses intentions; M. le Chancelier leur a lu, par ordre de Sa Majesté, la réponse suivante.  ●  1759  ●  fre

Louis XV, King of France, 1710-1774.  ●  Objets de remontrances arrêtés par le Parlement, toutes les chambres assemblées, le 15 septembre 1759, au sujet de différens edits.  ●  1759  ●  fre

Louis XV, King of France, 1710-1774.  ●  Objets des remontrances du Parlement, au sujet des sept edits qui lui ont été envoyés pour être enrégistrés.  ●  1759  ●  fre

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux,comte de, 1701-1781.  ●  Arrest du Conseil d'État du Roi  ●  1759  ●  fre

Montignot, Henri, ca. 1720-ca. 1790.  ●  Decret de la Congregation de l'Inquisition romaine et generale, rendu le jeudi 30 août 1759  ●  1759  ●  fre

Université de Paris. Faculté de théologie.  ●  Determinatio sacrae Facultatis Parisiensis super libro cui titulus, De l'esprit =  ●  1759  ●  fre

Sincerité des Jesuites dans leurs desaveux sur Busembaum :  ●  1759  ●  fre

Briasson, bookseller, Paris.  ●  Catalogue des livers [sic] de belles-lettres, philosophie, morale, droit, mathématique, hist. naturelle, médecine, géographie, antiquités, histoire, hist. litteraire, théologie,  ●  1760  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, par lequel, en interprétation d'un du 26 août précédent, est déclaré que les droits sur les galons d'or d'argent, gazes, points d'Espagne, autres ouvrages pareils, expédiés de Lyon à l'etranger par Marseille, seront perçus suivant les tarifs comme avant ledit arrêt, (qui les avoit fixés à six pour cent de la valeur, à deux pour cent pendant les foires de Lyon,) jusqu'à ce qu'à commencer du premier octobre 1762, lesdites ouvrages ne payent qu'un pour cent de leur valeur, suivant l'art. VIII. de l'arrêt du 15 mai précédent : du 16 décembre 1760 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1760  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, par lequel, en interprétation d'un du 26 août précédent, est déclaré que les droits sur les galons d'or d'argent, gazes, points d'Espagne, autres ouvrages pareils, expédiés de Lyon à l'etranger par Marseille, seront perçus suivant les tarifs comme avant ledit arrêt, (qui les avoit fixés à six pour cent de la valeur, à deux pour cent pendant les foires de Lyon,) jusqu'à ce qu'à commencer du premier octobre 1762, lesdites ouvrages ne payent qu'un pour cent de leur valeur, suivant l'art. VIII. de l'arrêt du 15 mai précédent : du 16 décembre 1760 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1760  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, par lequel, en interprétation d'un du 26 août précédent, est déclaré que les droits sur les galons d'or d'argent, gazes, points d'Espagne, autres ouvrages pareils, expédiés de Lyon à l'etranger par Marseille, seront perçus suivant les tarifs comme avant ledit arrêt, (qui les avoit fixés à six pour cent de la valeur, à deux pour cent pendant les foires de Lyon,) jusqu'à ce qu'à commencer du premier octobre 1762, lesdites ouvrages ne payent qu'un pour cent de leur valeur, suivant l'art. VIII. de l'arrêt du 15 mai précédent : du 16 décembre 1760 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1760  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, par lequel, en interprétation d'un du 26 août précédent, est déclaré que les droits sur les galons d'or d'argent, gazes, points d'Espagne, autres ouvrages pareils, expédiés de Lyon à l'etranger par Marseille, seront perçus suivant les tarifs comme avant ledit arrêt, (qui les avoit fixés à six pour cent de la valeur, à deux pour cent pendant les foires de Lyon,) jusqu'à ce qu'à commencer du premier octobre 1762, lesdites ouvrages ne payent qu'un pour cent de leur valeur, suivant l'art. VIII. de l'arrêt du 15 mai précédent : du 16 décembre 1760 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1760  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, par lequel, en interprétation d'un du 26 août précédent, est déclaré que les droits sur les galons d'or d'argent, gazes, points d'Espagne, autres ouvrages pareils, expédiés de Lyon à l'etranger par Marseille, seront perçus suivant les tarifs comme avant ledit arrêt, (qui les avoit fixés à six pour cent de la valeur, à deux pour cent pendant les foires de Lyon,) jusqu'à ce qu'à commencer du premier octobre 1762, lesdites ouvrages ne payent qu'un pour cent de leur valeur, suivant l'art. VIII. de l'arrêt du 15 mai précédent : du 16 décembre 1760 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1760  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, par lequel, en interprétation d'un du 26 août précédent, est déclaré que les droits sur les galons d'or d'argent, gazes, points d'Espagne, autres ouvrages pareils, expédiés de Lyon à l'etranger par Marseille, seront perçus suivant les tarifs comme avant ledit arrêt, (qui les avoit fixés à six pour cent de la valeur, à deux pour cent pendant les foires de Lyon,) jusqu'à ce qu'à commencer du premier octobre 1762, lesdites ouvrages ne payent qu'un pour cent de leur valeur, suivant l'art. VIII. de l'arrêt du 15 mai précédent : du 16 décembre 1760 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1760  ●  fre

France. Parlement (Toulouse).  ●  Objets de remontrances du Parlement de Toulouse, du 29 janvier 1760.  ●  1760  ●  fre

France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV).  ●  Réponse du roi aux députés du Parlement de Rouen, le 3. aout 1760. Le 1.er président a la tête.  ●  1760  ●  fre

France.Chambre des comptes (Paris, France).  ●  Arrest de la Chambre des comptes  ●  1760  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'estat du roi, qui casse annulle l'Arrêt de la Cour des comptes, aydes finances de Normandie du quinze juillet mil sept cent soixante  ●  1760  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'estat du roi, qui casse annulle l'Arrêt de la Cour du Parlement de Roüen du 19 juillet 1760  ●  1760  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime un imprimé qui a pour titre: Très-humbles très-spectueuses remontrances que présentent au roi notre très-honoré souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement à Rouen  ●  1760  ●  fre

France.Cour des comptes, aides finances de Normandie (Rouen, France).  ●  Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré souverain Seigneur /  ●  1760  ●  fre

France.Grande Chancellerie.  ●  Conseil de Chancellerie  ●  1760  ●  fre

France.Parlement (Aix-en-Provence).  ●  Remonstrances du Parlement de Provence au roy, au sujet de l'edit du mois de septembre 1759, portant établissement d'une subvention générale.  ●  1760  ●  fre

France.Parlement (Normandy).  ●  Arrest de la Cour du Parlement de Rouen  ●  1760  ●  fre

France.Parlement (Normandy).  ●  Remontrances du parlement de Rouen, au sujet de l'édit du mois de Février dernier, de la déclaration du 3 du même mois.  ●  1760  ●  fre

France.Parlement (Normandy).  ●  Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré souverain seigneur, les gens tenans sa cour de Parlement à Rouen.  ●  1760  ●  fre

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement  ●  1760  ●  fre

France.Parlement (Toulouse).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, du 12. janvier 1760  ●  1760  ●  fre

France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV).  ●  Reponses du roi et arrêtés du Parlement : depuis le 13 février jusqu'au premier mars [1760].  ●  1760  ●  fre

Soissons (France).Diocese.Bishop (1739-1764 : Fitz-James).  ●  Mandement et instruction pastorale de Monseigneur l'Evêque de Soissons  ●  1760  ●  fre

Expilly, M. l'abbé (Jean-Joseph), 1719-1793. Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France.  ●  Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France  ●  1761  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui fait défenses aux syndics receveurs des communautés d'officiers établis sur les ports, quais halles de Paris, dépendantes des revenus casuels du roi, de payer aux veuves ou héritiers des officiers décédés, à compter du jour du décès, aucuns émolumens, pour raison desdits offices, qu'en justifiant de la quittance du huitième denier payé dans les six mois du décès : du 8 février 1761 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1761  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui fait défenses aux syndics receveurs des communautés d'officiers établis sur les ports, quais halles de Paris, dépendantes des revenus casuels du roi, de payer aux veuves ou héritiers des officiers décédés, à compter du jour du décès, aucuns émolumens, pour raison desdits offices, qu'en justifiant de la quittance du huitième denier payé dans les six mois du décès : du 8 février 1761 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1761  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui fait défenses aux syndics receveurs des communautés d'officiers établis sur les ports, quais halles de Paris, dépendantes des revenus casuels du roi, de payer aux veuves ou héritiers des officiers décédés, à compter du jour du décès, aucuns émolumens, pour raison desdits offices, qu'en justifiant de la quittance du huitième denier payé dans les six mois du décès : du 8 février 1761 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1761  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de parlement  ●  1761  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de parlement, du trois septembre 1761  ●  1761  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de parlement, du trois septembre 1761  ●  1761  ●  fre

France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV).  ●  Déclaration du roi, portant prorogation de l'édit du mois de février 1760 : donnée à Marly le 16 juin 1761 : registrée en Parlement  ●  1761  ●  fre

France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV).  ●  Édit du roi, portant suppression d'un office d'avocat du roi en al sénéchaussée siége présidial de Gueret : donné à Versailles au mois de mars 1758  ●  1761  ●  fre

France.Chambre royale criminelle de l'Arsenal.  ●  Jugement souverain rendu par nosseigneurs de la Chambre royale criminelle de l'Arsenal  ●  1761  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne qu'une brochure intitulée  ●  1761  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime un écrit qui a pour titre, Cinquième lettre du Chapitre de l'Église Cathédrale d'Auxerre,  ●  1761  ●  fre

France.Conseil privé.  ●  Arrest du Conseil d'état privé du roi, qui déclare nulle l'opposition faite par les libraires de Paris au privilége accordé par Sa Majesté aux Demoiselles de La Fontaine; enjoint aux syndic adjoints d'enregister sans delai les privilége permissions accordés par Sa Majesté  ●  1761  ●  fre