Newberry French Revolution Collection
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4201.France.Cour des aides (Paris). ● Arrest de la Cour des aides, qui supprime un imprimé ayant pour titre: Objets de remonstrances, arrêtés par la Cour des aides de Paris ● 1761
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4202.France.Parlement (Brittany). ● Arrest du Parlement de Bretagne ● 1761
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4203.France.Parlement (Nancy). ● Arrest de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois, portant condamnation d'un imprimé ● 1761
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4204.France.Parlement (Normandy). ● Lettre de M. le chancelier, arrêté et remontrances du Parlement de Normandie, sur l'exil des trente magistrats du Parlement séant à Besançon. ● 1761
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4205.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour de parlement, du 6 août 1761 ● 1761
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4206.Luneau de Boisjermain, Pierre Joseph François, 1732-181. ● Mémoire pour le sieur abbé Luneau de Boisjermain, contre le sieur Grangé, imprimeur-libraire ● 1761
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4207.Lyon (France).Sénéchaussée. ● Jugement de la Sénéchaussée de Lyon, qui supprime une brochure ayant pour titre: Réponse aux objections publiées contre l'Institut des Jésuites, M.DCC.LXI. comme séditieuse attentatoire à l'honneir à l'autorité de la magistrature ● 1761
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4208.Paris (France). Châtelet. ● Sentence du Châtelet, qui déboute Jean Gonge, voiturier par terre, demeurant à Sens, de son opposition à la sentence du 14 mars dernier, par laquelle la saisie du cheval, voiture autres équipages, est déclarée bonne valable, avec confiscation desdites choses saisies, au profit de Charles Reneux, fermier des coches, carosses messageries de Franche-Comté, : du 31 mai 1761 : extrait des registres de la chambre civile du Châtelet ● 1761
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4209.Robin, Étienne-Vincent,-1784. ● Catalogue de livres qui se trouvent chez [blank] ..., Paris ● 1761
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4210.Touzac, de,Mr. ● Traité de la défense interieure et exterieure des redoutes ● 1761
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4211.Beaumont, Christophe de, 1703-1781. ● Mandement de monseigneur l'archevêque de Paris, portant condamnation d'un livre qui a pour titre: Emile, ou de l'education, par J.J. Rousseau, citoyen de Geneve ● 1762
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4212.Cabut, Pierre. ● Extrait des registres de parlement du 13 août 1762 ● 1762
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4213.Duchesne, Nicolas-Bonaventure, 1711?-1765. ● Supplement au catalogue ● 1762
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4214.France. Parlement (Paris). ● Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Marie Collet, fille domestique, au carcan, au fouet, à la marque, à être détenue dans la maison de force de l'hôpital général de la Salpétriere, pour avoir volé des artichaux dans un marais : extrait des registres du Parlement : du 13 décembre 1762 ● 1762
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4215.France. Parlement (Paris). ● Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Marie Collet, fille domestique, au carcan, au fouet, à la marque, à être détenue dans la maison de force de l'hôpital général de la Salpétriere, pour avoir volé des artichaux dans un marais : extrait des registres du Parlement : du 13 décembre 1762 ● 1762
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4216.France. Parlement (Paris). ● Extrait des registres / ● 1762
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4217.France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). ● Lettres patentes du roi, qui peremttent à la communauté des bourreliers d'emprunter 3000 livres, faisant moitié de celle de 6000 livres, par elle offerte au roi pour la Marine : donnée à Versailles le 31 mars 1762 ● 1762
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4218.France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). ● Lettres patentes du roi, qui permettent à la communauté des bourreliers d'emprunter 3000 livres, faisant moitié de celle de 6000 livres par elle offerte au roi pour la marine : données à Versailles le 31 mars 1762 ● 1762
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4219.France.Cour des aides (Paris). ● Extrait des registres de la Cour des aydes ● 1762
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4220.France.Parlement (Grenoble). ● Arrest de la cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné, du dix-septieme juillet mil sept cent soixante-deux ● 1762
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4221.France.Parlement (Normandy). ● Arrest de la Cour de Parlement, seant a Rouen, qui ordonne que le libelle intitulé, Idée véridique du R.P. Gabriel de Malagrida, Jésuite Italien : ● 1762
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4222.France.Parlement (Normandy). ● Arrest du Parlement de Rouen : ● 1762
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4223.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la Cour de Parlement ● 1762
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4224.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour de Parlement ● 1762
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4225.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour de Parlement ● 1762
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4226.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour de Parlement qui condamne une brochure intitulée: Paralelle de la conduite du clergé avec celle du Parlement : ● 1762
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4227.France.Parlement (Paris). ● Extrait des registres du Parlement ● 1762
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4228.France.Parlement (Paris). ● Extrait des registres du Parlement ● 1762
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4229.Lyon (France).Sénéchaussée. ● Jugement de la chambre de la Sénéchaussée de Lyon, qui ordonne que la brochure intitulée, Le Jésuite mysopogon séraphique, ou l'Ennemi de la barbe des Capucins, par l'Alguasil Don Diégo Ballayar y Caramuéra [pseud. of J.L.C. Taupin d'Orval]: a Naples, sous le millésime M. DCC. LXII ● 1762
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4230.Paris (France).Châtelet. ● Sentence du Chastelet ● 1762
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4231.Rozet, Benoît, 1732?-ca. 1794. ● Livres qui se vendent chez Rozet, libraire à Paris, rue S. Severin, au coin de la rue Zacharie, près la rue de la Harpe, à la Rose d'or, 1762 ● 1762
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4232.Université de Paris.Faculté de théologie. ● Determinatio sacrae facultatis Parisiensis ● 1762
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4233.La delivrance de la ville de Toulouse du dix-septieme May 1562; ou, Description des différens combats des catholiques, contre les hérétiques, lors de leur entrée en cette ville ... ● 1762
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4234.Alléon de Varcourt. ● Avis ● 1763
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4235.Archange,de Charleroi. ● Prospectus d'un ouvrage intitulé Grammarithmes, ou, Expressions littérales de tous les nombres, ● 1763
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4236.Communauté des Maîtres Imprimeurs et Libraires de Rennes. ● Monseigneur, qu'il vous plaise avoir pour recommandé le bon droit de la Communauté des maîtres imprimeurs de sa part appellante à minimâ de sentence rendue au Siége royal de la police à Rennes le 22. janvier 1763. de tout ce que fait a été à son préjudice ● 1763
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4237.Duval,conseiller-rapporteur. ● Réflexions sommaires pour le sieur abbé de Caveirac ● 1763
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4238.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, portant suppression d'un imprimé ● 1763
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4239.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, portant suppression d'un imprimé ● 1763
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4240.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, portant suppression des imprimés intitulés ● 1763
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4241.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui casse annulle les arrêtes ● 1763
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4242.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime un imprimé, intitulé: Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 19 août 1763 ● 1763
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4243.France.Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, pour laisser la liberté aux fabricans de papier de se servir des machines qu'ils jugeront à propos pour la fabrication des papiers ● 1763
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4244.France.Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'état du roi, portant suppression d'un imprimé, intitulé ● 1763
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4245.France.Cour des aides (Paris). ● Arrest de la Cour des aides, qui supprime un imprimé intitulé: Lettre, ● 1763
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4246.France.Cour des monnaies, sénéchaussée présidial (Lyon). ● Sentence de la Sénéchaussée de Lyon ● 1763
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4247.France.Ferme générale. ● Circulaire ● 1763
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4248.France.Parlement (Aix-en-Provence). ● Arrest de la Cour du Parlement de Provence, qui condamne un imprimé contenant deux mémoires, le premier ayant pour titre: Premier mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles : ● 1763
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4249.France.Parlement (Grenoble). ● Arrest de la cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné, du douzieme février mil sept cent soixante-trois ● 1763
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4250.France.Parlement (Grenoble). ● Arrest du Parlement de Dauphiné, rendu toutes les chambres assemblées, le 21 mars 1763 : ● 1763
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4251.France.Parlement (Grenoble).Chambre des vacations. ● Arrest de la Chambre des vacations de Dauphiné, du 29e. octobre 1763 ● 1763
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4252.France.Parlement (Normandy). ● Remontrances du Parlement séant a Rouen ● 1763
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4253.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour de Parlement ● 1763
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4254.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour de Parlement ● 1763
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4255.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour de Parlement qui condamne un imprimé in-4⁰. ayant pour titre: Lettre pastorale de Monseigneur l'Evêque de Langres, au clergé séculier régulier de son diocèse, à être lacéré brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 6 septembre 1763 ● 1763
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4256.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour du Parlement ● 1763
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4257.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour du Parlement ● 1763
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4258.France.Parlement (Paris). ● Arrêt de la cour de Parlement ● 1763
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4259.France.Parlement (Paris). ● Discours d'un de messieurs de Grand'chambre ● 1763
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4260.France.Parlement (Toulouse). ● Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 8 avril 1763 : ● 1763
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4261.France.Parlement (Toulouse). ● Arrest de la cour de Parlement ● 1763
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4262.France.Parlement (Toulouse). ● Arrest de la cour de Parlement ● 1763
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4263.France.Parlement (Toulouse). ● Arrest du Parlement de Toulouse ● 1763
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4264.France.Sovereign (1643-1715 : Louis XIV),. ● Edit du roi, portant création en titre formé héréditaire d'offices de conseillers du roi maires, de lieutenans de maires alternatifs, mi-triennaux dans toutes les villes, lieux communautés du royaume, pays, terres seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté, aux gages, droits, fonctions, honneurs, prérogatives, rang, séance, priviléges exemptions portés par ledit edit : ● 1763
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4265.France.Sovereign (1643-1715 : Louis XIV),. ● Edit du roy, portant création d'offices d'echevins, consuls, capitouls, jurats et autres officiers municipaux des hôtels de villes, alternatifs triennaux dans toutes les villes du royaume : ● 1763
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4266.France.Sovereign (1643-1715 : Louis XIV),. ● Edit du roy, portant création de maires perpétuels d'assesseurs dans les hôtels de villes communautés du royaume : ● 1763
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4267.France.Sovereign (1643-1715 : Louis XIV),. ● Edit du roy, portant création des procureurs du roi greffiers des hôtels de ville : ● 1763
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4268.France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV). ● Lettres-patentes du roi, portant établissement d'un imprimeur ordinaire de Sa Majesté en la ville de Lille ● 1763
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4269.Lemoine, Pierre Camille, 1723-178. ● Prospectus d'une Diplomatique-pratique, ou, Traité de l'arrangement des archives et trésors d'icelles ● 1763
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4270.Lyon (France).Sénéchaussée. ● Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, qui condamne une brochure imprimée, ayant pour titre, L'observateur françois, sur le livre intitulé Extraits des assertions dangereuses, M. DCC. LXIII. à être lacérée brûlée au bas de l'escalier du Palais, par l'exécuteur de la haute-justice, ● 1763
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4271.Lyon (France).Sénéchaussée. ● Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, qui condamne une brochure intitulée, Vues patriotiques d'un maître de pension, ou Projet de réglemens pour les nouveaux colléges, à être lacérée brûlée, par l'exécuteur de la haute-justice, comme séditieuse, ● 1763
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4272.Lyon (France).Sénéchaussée. ● Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, qui supprime deux brochures imprimées, ayant pour titre; l'une Précis de quelques réflexions sur les collèges régis par des membres de Congrégations séculières ou régulières, l'autre Lettre de M*** sur le régie des colléges, ● 1763
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4273.Paris (France).Châtelet. ● Sentence du Chastelet qui condamne deux ecrits emprimés ayant pour titre, l'un, Reverendi Patris Nicolai Mazotta [i.e. Mazzotta] è Societate Jesu Theologia moralis, in quinque tomos distributa ... ad mentem praecipuè Reverendi Patris Claudii Lacroix, celeberrimi ejusdem Societatis theologi .. ● 1763
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4274.Séguier,M.(Antoine-Louis), 1726-1792. ● Mémoire pour le sr Augustin-Martin Lottin, l'aîné, libraire imprimeur de M. le duc de Berry, intervenant demandeur, contre M. l'evêque de Noyon, le chapitre de Noyon, le sr Cuquigny, chanoine, défendeurs ● 1763
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4275.Soissons (Diocese). Bishop (1739-1764 : François Fitz-James). ● Decretum Sancti Officii. Feria iv. die 13 Aprilis 1763 ● 1763
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4276.Soissons (Diocese). Bishop, (1739-1764: François Fitz-James). ● Decretum. Feria iv. die 13. Aprilis 1763 ● 1763
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4277.Valleyre, Nicolas-François,b. 1736. ● Catalogue des livres qui se vendent chez N. Fr. Valleyre le jeune, imprimeur-libraire à Paris, rue Vieille Bouclerie, à la Minerve ● 1763
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4278.Lettre de M. le chancelier au Parlement de Rouen; ou Reponse aux Remontrances de ce Parlement ● 1763
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4279.Beaumont, Christophe de,Archbishop of Paris. ● Arrest de la Cour de Parlement, qui comdamne deux imprimés ayans pour titres ● 1764
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4280.Beaumont, Christophe de,Archbishop of Paris. ● Discours d'un de Messieurs des enquestes au Parlement ... sur l'instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris [i.e. C. de Beaumont] et sur l'imprimé intitulé : ● 1764
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4281.Berruyer, Isaac Joseph. ● Arrest de la Cour de Parlement qui condamne quatre imprimés : ● 1764
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4282.Catholic Church. Pope (1758-1769 : Clement XIII). ● Discours d'un de messieurs des enquestes au Parlement, toutes les chambres assemblées, sur deux brefs du Page, des 24 août 1763, 15 février 1764 ● 1764
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4283.France. Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'alignement de la traverse de la ville de Beauvais : du 3 février 1764 : extrait des registres du Conseil d'État ● 1764
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4284.France.Cour des aides (Paris). ● Arrest de la Cour des aides, qui supprime un imprimé ● 1764
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4285.France.Ferme générale. ● Traittes ● 1764
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4286.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprimé ayant pour titre : ● 1764
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4287.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour de Parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre, Adhésion de Monseigneur l'evêque d'Amiens à l'Instruction pastorale de Monseigneur l'archevêque de Paris sur les atteintes données à l'autorité de l'eglise par les jugemens des tribunaux séculiers dans l'affaire des jésuites, communiquée à tout son diocése, en date du premier février 1764, à être lacéré et brûlé par l'executeur de la haute-justice : ● 1764
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4288.France.Parlement (Paris). ● Remontrances du Parlement ● 1764
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4289.France.Parlement (Toulouse). ● Arrest de la cour de Parlement ● 1764
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4290.France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV). ● Declaration du roi, qui fait défenses d'imprimer, dêbiter ou colporter aucuns ecrits, ouvrages ou projets concernant la réforme ou administration des finances ● 1764
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4291.Hansy, Louis Guillaume de. ● Catalogue des livres qui se trouvent chez L.G. de Hansy, libraire à Paris, sur le Pont-au-Change, 1762 ● 1764
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4292.Séguier,M.(Antoine-Louis), 1726-1792. ● Mémoire pour le sieur Loyseau, graveur fondeur de caractères d'imprimerie, contre le sieur Ballard, imprimeur du roi, noteur de la chapelle de Sa Majesté ● 1764
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4293.Catholic Church.Assemblée générale du clergé de France. ● Actes de l'Assemblée générale du clergé de France sur la religion ● 1765
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4294.Catholic Church.Assemblée générale du clergé de France. ● Condamnation de plusieurs livres contre la religion ● 1765
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4295.Desprez, Guillaume-Nicolas, 1713-1795. ● Avis ● 1765
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4296.Espilly, Jean-Baptiste d'. ● Catalogue des livres qui se vendent chez Despilly, libraire, rue S. Jacques, à la Croix d'or ● 1765
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4297.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne le payement des dettes du Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 15 décembre 1764. Du 9 février 1765. Extrait des registres du Conseil d'état. ● 1765
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4298.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, du 15 septembre 1765 ● 1765
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4299.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne le payement des reconnoissances au-des-sous de mille livres, données par les trésoriers des colonies, en exécution de l'arrêt du 12 décembre 1761, en échange des lettres de change de l'exercice 1759. Du 28 avril 1765. Extrait des registres du Conseil d'état. ● 1765
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4300.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les livres de toute espèce ● 1765