Newberry French Revolution Collection
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4301.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour de Parlement ● 1765
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4302.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour de Parlement ● 1765
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4303.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour de Parlement qui condamne un libelle ayant pour titre, Lettre d'un chevalier de Malte à M. l'evêque de ***, à être lacéré et brûlé par l'executeur de la haute justice : ● 1765
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4304.France.Parlement (Paris). ● Extrait des registres du Parlement ● 1765
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4305.France.Parlement (Paris). ● Extrait des registres du Parlement ● 1765
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4306.Garnier, Renée Bénard,d. 1775. ● Catalogue des livres qui se trouvent chez la veuve de Jean-Baptiste Garnier, imprimeur-libraire de la reine, de Madame la dauphine, rue Saint Jean de Beauvais ● 1765
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4307.Hérissant, Jean-Thomas, 174-1799. ● Catalogue des livres de J. Th. Herissant, fils, libraire ● 1765
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4308.Hochereau, Charles-François, 1715?-178. ● Catalogue des livres imprimés, ou qui se trouvent en nombre, à Paris, chez Charles Hochereau l'aîné, libraire, quai attenant le caffé de Conti, vis-à-vis la descente du Pont-Neuf, au Phénix ● 1765
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4309.Joly de Fleury,M.(Omer Louis François), 1715-181. ● Precis pour les libraires et imprimeurs de Paris, sur la capacité d'être promus à l'echevinage ● 1765
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4310.Knapen, André-François, b. 1728, printer. ● Prospectus ● 1765
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4311.Rousseau, Jean-Jacques, 1712-1778. Lettres écrotes de la montagne. ● Extrait d'une lettre écrite de Geneve, en date du 16 février 1765 ● 1765
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4312.Rozet, Benoît, 1732?-ca. 1794. ● Continuation de l'Histoire générale des voyages, ou, Collection nouvelle, 1°. Des relations de voyages par mer, decouvertes, observations, descriptions, omises dans celle de feu M. l'abbé Prevôt, ou publiées depuis cet ouvrage, 2°. Des voyages par terre faits dans toutes les parties du monde ● 1765
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4313.Tilliard, Nicolas-Martin, 1723?-1773. ● Catalogue des livres qui se trouvent chez N.M. Tilliard, libraire, à Paris, quai des Augustins, entre la rue Gille-Cœur la rue Pavée, à Saint Benoît ● 1765
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4314.Académie française. ● Lettre a Monsieur de V... sur son discours à l'Académie franc̨oise ● 1766
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4315.Bauche, Jean-Baptiste-Claude, 1712?-1777. ● Catalogue des livres qui se trouvent chez Bauche, libraire à Paris, quai des Augustins, à Sainte Genevieve, à Saint Jean dans le desert, 1766 ● 1766
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4316.Chomel, Noel, 1632-1712. Dictionnaire œconomique. ● Dictionnaire œconomique ● 1766
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4317.Debure, Guillaume, 1734-182. ● Catalogue des livres de sortes et d'assortimens qui se vendent à Paris, chez Debure fils aîné, quai des Augustins, près la rue Pavée, à l'image S. Claude, à la Bible d'or, 1766 ● 1766
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4318.France. Parlement (Normandy). ● Bulletin de Versailles ● 1766
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4319.France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). ● Ordonnance du roi, pour mettre le régiment des Gardes-Lorraine sous le titre de la province de Lorraine : du 28 mars 1766 : de par le roi ● 1766
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4320.France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). ● Ordonnance du roi, pour mettre le régiment des Gardes-Lorraine sous le titre de la province de Lorraine : du 28 mars 1766 : de par le roi ● 1766
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4321.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, du 28 juin 1766 ● 1766
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4322.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui fait défenses au Sieur Nicolas-Franc̨ois Moreau, à tous autres imprimeurs ● 1766
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4323.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada, seront admis à la liquidation par les arrêts du Conseil des 15 décembre, 29 juin 2 juillet 1764, qui en règle les formalités. Du 9 mai 1766. Extrait des registres du Conseil d'état. ● 1766
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4324.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime plusieurs [i.e. quatre] libelles imprimés sans permission ● 1766
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4325.France.Parlement (Aix-en-Provence). ● Arrest de la Cour du Parlement séant a Aix : ● 1766
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4326.France.Parlement (Brittany). ● Arrest du Parlement de Bretagne ● 1766
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4327.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour de Parlement, portant condamnation des actes d'adhésion aux actes de l'Assemblée du clergé de France tenue en 1765, intervenus en différens diocèses ● 1766
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4328.France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV),. ● Déclaration du roi, interprétative des articles XXXV XLI de l'edit de mai 1765 : ● 1766
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4329.Houry, Laurent-Charles d', 1717?-1786. ● Catalogue des livres de médecine, chirurgie, pharmacie et autres, imprimés, ou qui se trouvent en nombre ● 1766
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4330.Nyon, Jean-Luc,d. 1768. ● Catalogue des livres qui se vendent à Paris chez Nyon, quai des Augustins, près le Pont-Saint-Michel, à l'Occasion, 1766 ● 1766
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4331.Richard, Charles-Louis, 1711-1794. ● Lettre d'un ancien officier breton à un gentilhomme de la même province, sur les troubles dont elle est agitée. ● 1766
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4332.Bauche, Jean-Baptiste-Claude, 1712?-1777. ● Dictionnaire raisonné et universel des animaux, ou, Le regne animal ● 1767
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4333.Chomel, Noel, 1632-1712. Dictionnaire œconomique. ● Dictionnaire œconomique ● 1767
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4334.Debure, Guillaume, 1734-182. ● Avis au public ● 1767
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4335.Debure, Guillaume, 1734-182. ● Relation du voyage en Sibérie ● 1767
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4336.Dehansy, Honoré-Clément,b. 1737?. ● Catalogue des livres qui se vendent chez H.C. de Hansy, le jeune, libraire à Paris, rue Saint-Jacques, près les Mathurins, à Sainte Thérese, 1767 ● 1767
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4337.Delatour, Louis François, 1727-187. ● Catalogue des livres imprimés, ou qui se trouvent en nombre à Paris chez Louis-François Delatour libraire-imprimeur, rue Saint Jacques, à Saint Thomas d'Aquin, 1760 ● 1767
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4338.Desprez, Guillaume-Nicolas, 1713-1795. ● Catalogue des livres de sortes et d'assortimens qui se vendent à Paris chez Guillaume Desprez, imprimeur ordinaire du roi du clergé de France, rue Saint-Jacques, près la rue des Noyers, 1767 ● 1767
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4339.Duchesne,veuve. ● Catalogue de librairie, de fonds et d'assortiment, avec un état général des théatres et pieces détachées, tant anciennes que modernes ● 1767
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4340.Fessard, Claude Mathieu,b. 174. ● Prospectus d'un Recueil de toutes les variétés des animaux sauvages et domestiques ● 1767
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4341.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe les droits d'entrée à percevoir à l'avenir sur les coquilles de nacre de perle, sur nacres ouvragées, provenant, soit du commerce de la Compagnie des Indes, soit de l'étranger : du 16 novembre 1767. ● 1767
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4342.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes, que des provinces réputées étrangères, vingt sols piéce, ce nonobstant l'augmentation du quart en-sus ordonnée par l'arrêt du 15 mai 1760 : du 19 janvier 1767. ● 1767
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4343.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, du 12 octobre 1767 ● 1767
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4344.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, du 17 mai 1767 ● 1767
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4345.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, du 26 décembre 1767. Extrait des registres du Conseil d'etat. ● 1767
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4346.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui accorde des encouragemens à ceux des négocians qui enverront des morues seches, de pêche franc̨oise, dans les Isles du vent de l'Amérique. Du 31 juillet 1767. Extrait des registres du Conseil d'etat. ● 1767
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4347.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui autorise le Sieur Guillot à signer, au lieu place du Sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arrêt du 20 juin 1764, autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada. Du 14 octobre 1767. Extrait des registres du Conseil d'état. ● 1767
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4348.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui autorise le Sieur de La Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans l'état annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris, ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons intérêts seulement. Du 14 octobre 1767. Extrait des registres du Conseil d'etat. ● 1767
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4349.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui enjoint à tous débiteurs, payeurs des rentes, dépositaires autres fermiers ou débiteurs des nommés Thibault de Chanvalon, Nermand Derique, to payer vuider leurs mains en celles du séquestre établi par Sa Majesté. Du 13 septembre 1767. Extrait des registres du Conseil d'etat. ● 1767
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4350.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui enjoint à tous dépositaires des deniers, meubles effets des nommés Thibault de Chanvalon, Nermand Derique, d'en faire leurs déclarations. Du 27 septembre 1767. Extrait des registres du Conseil d'état. ● 1767
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4351.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui fixe, entr'autres dispositions, les droits qui seront perçus, tant à l'entrée qu'à la sortie du royaume, sur les cafés provenans des isles colonies françoises de l'Amérique, sur ceux apportés du Levant, ou provenans du commerce de la Campagnie des Indes. Du 25 janvier 1767. ● 1767
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4352.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui nomme des commissaires pour s'assembler près M. le duc de Penthievre, amiral de France, à l'effet de proposer à Sa Majesté les réglemens qui seront jugés nécessaires, tant sur les procédures des prises enchouemens, que sur les frais auxquels ils peuvent donner lieu, autres objets relatifs aux siéges d'amirautés. Du 14 mai 1767. ● 1767
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4353.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne l'établissement de deux entrepôts, l'un au port du Carénage, dans l'isle de Sainte-Lucie; l'autre au môle Saint-Nicolas, dans l'isle de Saint-Domingue: et qui permet aux etrangers d'y introduire d'en exporter certaines denrées marchandises. Du 29 juillet 1767. Extrait des registres du Conseil d'etat. ● 1767
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4354.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne qu'à commencer au 15 de ce mois, il ne sera plus perc̜u, à l'entrée dans Paris, aucuns droits d'entrée sur la morue seche ou merluche. Du 8 mars 1767. Extrait des registres du Conseil d'etat. ● 1767
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4355.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les sucres étrangers de toute espèce, acquitteront à toutes les entrées du royaume, même en temps de foire, les droits auxquels ils ont été imposés. Du 12 février 1767. Extrait des registres du Conseil d'etat. ● 1767
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4356.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui subroge le Sieur Feydeau de Marville, aux fonctions dont étoit chargé le Sieur de Fontanieu, relativement à la liquidation des papiers du Canada. Du 11 octobre 1767. Extrait des registres du Conseil d'etat. ● 1767
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4357.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime les délibérations prises par une partie des actionnaires de la Compagnie des Indes, en l'assemblée du 3 de ce mois ordonne une assemblée générale desdits actionnaires, pour le 10 du présent mois. Du 5 juillet 1767. ● 1767
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4358.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi. Qui nomme des commissaires pour la liquidation des demandes, répétitions indemnités à former contre les nommés Thibault de Chanvalon, Nermand Derique. Du 13 septembre 1767. Extrait des registres du Conseil d'état. ● 1767
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4359.France.Parlement (Normandy). ● Arrest de la cour de Parlement de Rouen ● 1767
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4360.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la Cour du Parlement du 9 mai 1767 ● 1767
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4361.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour du Parlement ● 1767
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4362.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour du Parlement ● 1767
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4363.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour du Parlement ● 1767
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4364.France.Parlement (Paris). ● Extrait des registres du Parlement ● 1767
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4365.France.Parlement (Paris). ● Extrait des registres du Parlement ● 1767
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4366.France.Parlement (Paris). ● Extrait des registres du Parlement, du 9 mars 1767. ● 1767
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4367.France.Sovereign (1643-1715 : Louis XIV),. ● Édit du roy, portant création en titre d'offices héréditaires de la moitié des places d'echevins, consuls, capitouls ou jurats, dans toutes les villes communautés du royaume : ● 1767
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4368.France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV),. ● Edit du roy, contenant réglement pour l'administration des villes principaux bourgs du royaume : ● 1767
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4369.France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV). ● Declaration du roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sous pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758. Donnée à Marli le 17 mars 1767. Registrée en la Cour des aides. ● 1767
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4370.France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV). ● Déclaration du roi, qui fix définitivement le tems dans lequel les titres des contrats de rentes intérêts, les effets au porteur, doivent être représentés, en exécution de l'edit de décembre 1764. Donné à Compiegne le 19 juillet 1767. Registrée en Parlement, le 28 août 1767. ● 1767
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4371.France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV). ● Lettre patentes du roy : concernant les billets de caisse, ordonnances, récépissés, autres effets de la Compagnie des Indes, circulant dans les isles de France de Bourbon. ● 1767
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4372.France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV). ● Lettres patentes du roi, qui autorisent la Compagnie des Indes à faire un emprunt de douze millions par voie de loterie. Données à Compiegne le 19 juillet 1767. Registrées en Parlement. ● 1767
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4373.Frères Estienne. ● Catalogue des livres qui se vendent à Paris chez les freres Estienne, libraires, rue Saint Jacques vis-à-vis celle du Plâtre, à la Vertu, 1767 ● 1767
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4374.Leclerc, Charles-Guillaume, 1723-1794. ● Catalogue des livres qui se trouvent à Paris chez Leclerc, quai des Augustins, à la Toison d'or, 1767 ● 1767
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4375.Lottin, Augustin-Martin, 1726-1793. ● Livres d'assortiment, qui se trouvent chez A.M. Lottin, l'aîné, libraire imprimeur de Monseigneur le dauphin, rue S. Jacques, près de S. Yves, au Coq ● 1767
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4376.Lottin, Augustin-Martin, 1726-1793. ● Nouveau catalogue des livres du fonds d'Augustin-Martin Lottin l'aîné, imprimeur libraire ordinaire de Monseigneur le dauphin, rue Saint Jacques, près de Saint-Yves, au Coq, a Paris ● 1767
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4377.Ray, John, 1627-1705. Synopsis methodica avium. French. ● [Advertisements for l'Histoire naturelle éclaircie dans une de ses parties principales, l'ornithologie] ● 1767
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4378.Buc'hoz, Pierre-Joseph, 1731-187. ● Lettres sur la méthode de s'enrichir promptement, et de conserver sa santé, par la culture des végétaux exotiques ● 1768
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4379.Desprez de Boissy, Charles,approximately 173-1787. ● Prospectus d'un Journal de législation et de tout ce qui y a rapport ● 1768
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4380.France.Chambre des comptes (Paris, France). ● Arrest de la Chambre des comptes, du 23 novembre 1768 ● 1768
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4381.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui annulle tous billets de monnoye, lettres de change autres titres de créance du Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixés : du 20 février 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat. ● 1768
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4382.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'État du roi, qui permet d'entreposer dans les ports du royaume, pour être transportés à l'étranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'occident, les sirops tafias provenant des retours du transpor vente dans les isles colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationale : du 14 mars 1768. ● 1768
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4383.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, du 23 décembre 1768 ● 1768
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4384.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, portant que l'imprimé intitulé: Recueil des pièces concernant l'affaire du Grand-conseil ● 1768
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4385.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, portant suppression d'un libelle intitulé ● 1768
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4386.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui casse une sentence rendue le 3 avril 1767, au siége de la Table de marbre à Paris, portant homologation d'un prétendu règlement, concernant une enterprise annoncé sous le titre d'Association de commerce maritime [ou Compagnie pour la traite des négres, le commerce de l'Amérique la pêche] Du 7 février 1768. Extrait des registres du Conseil d'état. ● 1768
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4387.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui défend l'entrée dans le royaume, des soies blanches, dites nankin, autres que celles qui seront apportées par les vaisseaux de la Compagnie des Indes. Du 1.er août 1768. Extrait des registres du Conseil d'état. ● 1768
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4388.France.Conseil d'Etat. ● Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime le Bureau de législation des colonies. Du 11 novembre 1768. Extrait des registres du Conseil d'état. ● 1768
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4389.France.Cour des aides (Paris). ● Extrait des registres de la Cour des aides ● 1768
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4390.France.Cour des aides (Paris). ● Extrait des registres de la Cour des aides ● 1768
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4391.France.Parlement (Brittany). ● Arrest de la cour ● 1768
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4392.France.Parlement (Brittany). ● Arrest de la cour ● 1768
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4393.France.Parlement (Brittany). ● Arrest du Parlement de Bretagne ● 1768
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4394.France.Parlement (Brittany). ● Arrest du Parlement de Bretagne ● 1768
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4395.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour du Parlement ● 1768
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4396.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour du Parlement ● 1768
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4397.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour du Parlement ● 1768
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4398.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour du Parlement ● 1768
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4399.France.Parlement (Paris). ● Arrest de la cour du Parlement, concernant les reconnoissances données par le caissier de la Compagnie des Indes, non converties en billets de la loterie établie par lettres patentes du 19 juillet 1767. Du sept janvier mil sept cent soixante-huit. ● 1768
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4400.France.Parlement (Paris). ● Extrait des registres du Parlement ● 1768