Newberry French Revolution Collection

France.Parlement (Paris).  ●  Extrait des registres du Parlement  ●  1768

France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV).  ●  Lettre patentes du roy : qui accordent à l'isle de Cayenne la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations, pendant douze ans.  ●  1768

France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV).  ●  Lettres patentes du roi, concernant la vente discussion des biens de la Compagnie société des jésuites, dans les colonies. Données à Versailles le 14 février 1768. Registrées en Parlement [le 23 février 1768].  ●  1768

France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV).  ●  Lettres patentes du roi, contenant réglement général pour l'administration de la Compagnie des Indes. Données à Marly le 28 juillet 1768. Registrées en Parlement le 14 juillet 1768.  ●  1768

France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV).  ●  Lettres patentes du roi, qui nomment des commissaires pour passer les contrats dans lesquels doivent être convertis différens effets au porteur, suivant l'édit du mois de novembre 1767. Données à Versailles le 26 janvier 1768.  ●  1768

France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV).  ●  Ordonnance du roi : qui defend à tous suisses, portiers, domestiques à toutes autres personnes logeant dans les maisons royales ou dans des lieux privilégiés, de vendre débiter du tabac, sans la permission par écrit de l'adjudicataire des fermes ... du 24 avril 1768.  ●  1768

Paris (France).  ●  Sentence de l'election de Paris, au profit de sieur Muller, marchand poëlier-fayancier à Paris, la dame son espouse, le nommé Deniere, leur compagggnon : contre Me. Jean-Jacques Prevost, adjudicataire général des fermes-unies de France de celle du tabac ...  ●  1768

Vincent, Philippe, 1724?-179.  ●  Catalogue des livres qui se trouvent chez Vincent, imprimeur-libraire de Monseigneur le comte de Provence, rue vis-à-vis Saint Severin, a Paris, 1768  ●  1768

Catholic Church.Archdiocese of Châlons-sur-Marne (France).Archbishop (1764-1781 : Le Clerc de Juigné).  ●  Lettre pastorale de Monseigneur l'Évêque Comte de Chaalons, pair de France  ●  1769

France.Chambre des comptes (Paris, France).  ●  Extrait des registres de la Chambre des comptes  ●  1769

France.Chambre des comptes (Paris, France).  ●  Extrait des registres de la Chambre des comptes  ●  1769

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest contradictoire du Conseil d'état du roi, qui, sans s'arrêter aux oppositions demandes des nommés Hubert, Belestre Binet, capitaine, matelot mousse du navire la Petite Marie-Anne, dans lequel s'étoient trouvés douze barils de faux tabac, omis dans la déclaration du capitaine, en conséquence saisis par procès-verbal du 25 décembre 1767 jours suivans, au port de la Hougue: casse la sentence de l'Élection de Valognes du 23 janvier suivant, par laquelle sans motifs, même spécieux, main-levée avoit été donnée de la saisie: confisque ... le navire tout son contenu: condamne lesdits Hubert, Belestre Binet ... en l'amende de mille livres ... Du 6 juin 1769.  ●  1769

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, concernant l'imprimerie la librairie d'Avignon du Comtat Vénaissin  ●  1769

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, concernant le payement des billets de caisse de la colonie de la Louisiane. Du 23 mars 1769. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1769

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, concernant les reconnoissances non converties en billets de la loterie de la Compagnie des Indes, autorisée par arrêt du Conseil du 6 avril 1769. Du 9 juillet 1769. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1769

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, du 4 février 1769  ●  1769

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, du 14 janvier 1769  ●  1769

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui autorise une loterie en faveur de la Compagnie des Indes. Du 6 avril 1769. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1769

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui défend aux parties  ●  1769

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui excepte des dispositions de celui du 1.er février 1769, portant défenses aux trésoriers, receveurs, payeurs des rentes de toute nature, intérêts, annuités ou coupons d'effets royaux, de payer des parties prenantes sans représentation des duplicata des quittances de capitation; les rentes viagères ou tontines, celles sur le clergé la Compagnie des Indes, les éstats de Bretagne, Languedoc Bourgogne, les effets royaux. Du 24 février 1769. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1769

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne le payment des coupons d'intérêts des reconnoissances pour les dettes du Canada, échus au 1.er janvier 1769. Du 6 mai 1769. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1769

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui permet, aux conditions y énoncées, l'entrepôt dans le port de Roscoff, des tafias qui y sont apportés des autres ports faisant le commerce des isles. Du 3 septembre 1769. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1769

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrests du Conseil d'état du roi, dont le premier, casse un arrêt de la Cour des aides de Rouen, du 7 août 1767 déclare bonne valable la saisie de quatre cents quatre-vingt douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytère du Sieur Sevestre, curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie ... Condamne ledit Sieur Sevestre en l'amende de mille livres, aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit Sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 juin 1768, ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme teneur.  ●  1769

France.Conseil du roi.  ●  Arrests do Conseil d'état du roi, des 31 mai 1768 13 juin 1769 : le premier, qui, en cassant, tant une sentence de l'election de Rouen du 8 jnvier 1768, que l'arrêt confirmatif rendu par la Cour des aides de ladie ville le 16 avril suivant ... les tabacs saisis par procès-verbal du 8 décembre 1767, sur Marie-Anne Lenormand, femme de Jérôme Dumont, echoppier débitant de tabac en la paroisse du Petit-Maromme ... : et le second, rende contradictoirement ... de leur opposition audit arrêt du Conseil du 31 mai 1768 ...  ●  1769

France.Cour des aides (Paris).  ●  Extrait des registres de la Cour des aides  ●  1769

France.Crown, 1715-1774 (Louis XV).  ●  Lettres patentes du roi, sur la liquidation des papiers du Canada. Données à Versailles le 12 mars 1769. Registrées en la Chambre des comptes.  ●  1769

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour du Parlement  ●  1769

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour du Parlement, du 7 septembre 1769.  ●  1769

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour du parlament  ●  1769

France.Parlement (Paris).  ●  Extrait des registres du Parlement  ●  1769

France.Parlement (Paris).  ●  Extrait des registres du Parlement  ●  1769

Grangé, Jean-Augustin, b. 1712?, bookseller.  ●  Dictionnaire de l'histoire  ●  1769

Linguet, Simon Nicolas Henri, 1736-1794.  ●  Memoire signifié pour le sieur Luneau de Boisjermain, défendeur, contre les syndic adjoints des libraires imprimeurs de Paris, demandeurs  ●  1769

Regnault, Nicolas-François, 1746-181.  ●  La botanique mise à la portée de tout le monde, ou, Collection de planches représentant les plantes usuelles d'après nature, avec le port, la forme les couleurs qui leur sont propres  ●  1769

Barbou, Joseph-Gérard, 1723-179?.  ●  Editions des auteurs latins, historiens, poètes, philosophes, dans le goût des Elzévirs, petits in-12  ●  1770

Blondeau de Charnage, Claude François, 171-1776.  ●  Vente sans remise et a l'amiable, dans le courant du mois de novembre de cette année 1770  ●  1770

Buache, Philippe, 17-1773.  ●  Liste des ouvrages géographiques de Guillaume de l'Isle de l'Academie royale des sciences et premier géographe de Sa Majesté, avec le tems auquel ils ont été publiez  ●  1770

Cellot, Louis,fl. 1756-1788?.  ●  Catalogue des livres qui se trouvent chez L. Cellot, imprimeur-libraire, grand'salle du Palais, rue Dauphine, maison de M. Jombert  ●  1770

Chéron.  ●  Catalogue des livres qui se vendent à Paris, chez Cheron, libraire, au cinquiéme pilier de la grand'salle du Palais, au St. Esprit  ●  1770

Debure, Jean, 172-1786.  ●  Catalogue des livres imprimés, ou qui se trouvent en nombre  ●  1770

France. Parlement (Paris).  ●  Réquisitoire sur lequel l'arrêt du Parlement du 18 août 1770  ●  1770

France. Parlement (Toulouse).  ●  Arr^et /  ●  1770

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest contradictoire du Conseil d'état du roi, qui casse un arrêt de la Cour des aides de Rouen du 18 juillet 1768; ordonne l'exécution d'une sentence des officiers de l'Élection de la même ville du 16 mars de la même année,  ●  1770

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, concernant les ouvrages d'orfévrerie destinés pour les pays étrangers pour les colonies. Du 28 mai 1770. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1770

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, portant suppression d'un imprimé intitulé  ●  1770

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui casse l'arrêt de la cour des aides de Bordeaux du 20 août 1768: et ordonne l'exécution de la sentence de l'Élection de cette ville du 7 juin précédent, qui avoit confisqué ... dix mille deux cents dix-sept livres de faux tabac, saisi le 24 mai aussi précédent, sur le nommé Lorman, négociant à Bordeaux, sur le nommé Brun, matelot; les avoit condamnés chacun ... en l'amende de mille livres aux depens ... Du 21 novembre 1769. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1770

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui défend la sortie hors du royaume des sels de marais salans de Bretagne, Poitou, Saintonge côtes franc̜oises de l'Océan permet aux armateurs établies dans les ports de pêche de l'Océan de la Manche, de faire venir d'Espagne de Portugal, sur vaisseaux franc̜ois seulement, les sels dont ils auront besoin pour la salaison de leurs morues, pour les armemens de leurs pêches. Du 23 septembre 1770. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1770

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui homologue la délibération prise par les députes, syndics directeurs de la Compagnie des Indes, le 7 avril 1770. Du 8 avril 1770. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1770

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les porteurs de reconnoissances du caissier de la Compagnie des Indes, portant promesse de fournir des billets de la dernière loterie de ladite compagnie, qui n'auront pas retiré leurs billets le 9 du présent mois, seront déchus du sort de la loterie, ne jouiront que d'une rente viagère de dix pour cent du montant de leur reconnoissance. Du 3 mai 1770. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1770

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne, conformément à celui du 1.er août 1733, que la déclaration à laquelle sont assujettis les marchands ouvriers qui destinent de la vaisselle ou d'autres ouvrages d'or d'argent pour les pays étrangers pour les colonies, contiendra le nom la demeure des habitans desits pays étrangers des colonies, qui auront commandé lesdits ouvrages, auxquels ils devront être adressés, ainsi qu'il en a été usé par le passé. Du 6 avril 1770. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1770

France.Conseil du roi.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au 1er. Juillet prochain, la liquidation des billets de caisse de la colonie de la Louisiane, que différentes circonstances ont empêché de rapporter au sieur Marigner, commis pour en faire le payementé. /  ●  1770

France.Cour des aides (Paris).  ●  Extrait des registres de la Cour des aides  ●  1770

France.Cour des aides (Paris).  ●  Extrait des registres de la Cour des aides  ●  1770

France.Parlement (Brittany).  ●  Arrest du Parlement de Bretagne  ●  1770

France.Parlement (Brittany).  ●  Arrest du Parlement de Bretagne  ●  1770

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement  ●  1770

France.Parlement (Paris).  ●  Extrait des registres du Parlement  ●  1770

France.Parlement (Paris).  ●  Extrait des registres du Parlement du dix-huit août, mil sept cent soixante-dix  ●  1770

France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV).  ●  Édit du Roi : portant création d'un contrat d'un million deux cens mille livres de rente, au principal de trente millions, au profit de la Compagnie des Indes.  ●  1770

France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV).  ●  Lettres patents du roi, qui autorisent les syndics directeurs de la Compagnie des Indes à ouvrir une loterie, dont le fonds sera de douze millions. Données à Versailles le 9 février 1770. Registrées en Parlement le 15 février 1770.  ●  1770

Hérissant, Claude-Jean-Baptiste, 1719-1775.  ●  Galerie françoise, ou, Portraits des hommes et des femmes célèbres qui ont paru en France  ●  1770

Huddesford, William, 1693 or 4-177.  ●  On est à imprimer une nouvelle edition de Historia sive Synopsis methodica conchyliorum par le Dr. Lister =  ●  1770

Lattré, Jean.  ●  Catalogue du fonds du sieur Lattré, graveur ordinaire de Monseigneur le dauphin, rue Saint-Jacques, près la fontaine Saint-Severin, à la Ville de Bordeaux, à Paris  ●  1770

Luneau de Boisjermain, Pierre Joseph François, 1732-181.  ●  Mémoire et consultation pour M. Luneau de Boisjermain, souscripteur de l'Encyclopédie  ●  1770

Pissot.  ●  Catalogue des livres d'assortimens, qui se trouvent chez Pissot, libraire à Paris, à la dscente du Pont-Neuf, à la Sagesse  ●  1770

Pissot.  ●  Catalogue des livres qui se trouvent chez Pissot, libraire à Paris, à la descente du Pont-Neuf, à la Sagesse  ●  1770

Regnault, Gabriel.  ●  Histoire de Bresse et de Bugey  ●  1770

Épitre a M. Servan, avocat-général au Parlement de Grenoble.  ●  1770

Bailly, Guillaume-Luc,b. 1743.  ●  Catalogue des livres nouveaux qui se trouvent à Paris chez Bailly libraire, à l'entrée du quay des Augustins, près le pont Saint Michel, avec les prix en feuilles  ●  1771

Bury, Richard Girard de, 1730?-1794?.  ●  Lettre sur les ouvrages philosophiques, condamnés par l'arrêt du Parlement, du 18 août 1770  ●  1771

Desaint, Catherine-Michelle,fl. 1771-188.  ●  Histoire naturelle de Pline  ●  1771

France.  ●  Édit du roi, portant suppression des deux offices de trésoriers de la marine des deux offices de trésoriers des colonies: et création de deux nouveaux offices de trésoriers de la marine des colonies réunis. Donné à Versailles au mois de février 1771. Registré en la Chambre des comptes.  ●  1771

France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV).  ●  Lettres patentes du roi, qui nomment les sieurs de Sorhouet Mignot, commissaires de la Caisse des amortissemens : données à Versailles le vingt-un mai 1771 : registrées en Parlement le 27 mai mil sept cent soixante-onze  ●  1771

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, du 12 juin 1771  ●  1771

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Besançon le 5 août 1771 :  ●  1771

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, du 2 janvier 1771  ●  1771

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, du 18 août 1771  ●  1771

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, du 21 septembre 1771  ●  1771

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, du 26 avril 1771  ●  1771

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bordeaux le 4 septembre 1771  ●  1771

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, portant réglement en faveur des pourvus d'offices des chancelleries près les cours, qui ont payé le supplément de finance ordonné par l'edit de septembre 1755; ensemble des anoblis par lettres ou autres titres, de leurs enfans descendans qui sont dans le cas de jouir de l'exemption du droit de confirmation de noblesse, portée par l'edit du mois d'avril dernier: et qui accorde la dispense des deux sous pour livre à ceux des commissaires contrôleurs des guerres, qui payeront dans trois mois la finance pour laquelle ils sont compris audit edit. Du 5 septembre 1771. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1771

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui modere à vingt livres par quintal  ●  1771

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne le tirage des actions de la Compagnie des Indes, le remboursement d'icelles jusqu'à concurrence de cinq cents cinquante mille livres. Du 28 février 1771. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1771

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous les livres imprimés ou gravés  ●  1771

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous livres imprimés ou gravés  ●  1771

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'Hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier. Du 7 février 1771. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1771

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne, 1.o qu'il sera passé des contrats sur les promesses à quatre à cinq pour cent au porteur, de la Compagnie des Indes; 2.o le payement des arrérages desdits contrats à la caisse du Sieur de Gagny; et 3.o celui des rentes viagères sur ladite compagnie, par les payeurs des rentes de l'Hôtel-de-ville de Paris. Du 10 juin 1771 ...  ●  1771

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, portant réduction des droits à la sortie du royaume, sur les papiers peints, appellés tontisses  ●  1771

France.Conseil du roi.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui commet M. le Lieutenant général de police, pour connoître par voie de police d'administration ... de faux tabacs en poudre ou en bouts : ordonne que dans le cas où lesdites introductions, ventes ou débits, seroient accompagnés de circonstances capables de mériter peines afflictives ... : commet M. le Procureur du roi de Châtelet, pour faire les fonctions de Procureur général de la commission, tant dans les affaires de police d'administration ... : ordonne que toutes les procédures, soit civiles ou crìminelles, concernant lesdites introductions ... du 30 mai 1771.  ●  1771

France.Conseil du roi.  ●  Arrests du Conseil d'état du roi : dont le premier cassse annulle, tant une sentence des officiers de l'élection de Saint-Lo, du 19 mars 1768, qu'un arrêt de la Cour des aides de Rouen, du 26 janvier 1770, et ordonne que cent quinze livres de faux tabac pulverisé, ensemble les deux chevaux qui en étoient chargés, qui surent saisis sur les nommés françois Legoupil Gilles Eudes, le 20 février 1768, demeureront acquis consisqués au profit de Jean-Jacques Prevost ... : le second, contradictoire, déboute Legoupil Eudes, de leur opposition à celui du 27 mars 1770 ...  ●  1771

France.Cour des monnaies.  ●  Arrest de la Cour des monnoies, qui supprime deux mémoires imprimés  ●  1771

France.Imprimerie de l'Hôtel de la guerre.  ●  Réglement sur l'établissement d'une imprimerie dans l'Hôtel de la guerre, à Versailles  ●  1771

France.Parlement (Bordeaux).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'ecrit anonyme  ●  1771

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement  ●  1771

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement  ●  1771

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour du Parlement, extrait des Registres du Parlement, du vingt-quatre avril mil sept cent soixante-onze  ●  1771

France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV).  ●  Déclaration du roi, portant fixation d'un nouveau tarif sur les papiers cartons  ●  1771

Hérissant, Claude-Jean-Baptiste, 1719-1775.  ●  Catalogue des livres du fonds de librairie de Herissant fils, libraire à Paris, rue des Fossés de M. le prince, vis-à-vis le petit hôtel de Condé  ●  1771

Le Jay, Edme-Jean,active 18th century.  ●  Journal du monde ou géographo-historique  ●  1771

Le Jay, Edme-Jean,active 18th century.  ●  Livres nouveaux depuis le mois de juillet 1770, qui se trouvent chez Le Jay, libraire, rue Saint Jacques, au grand Corneille  ●  1771