Newberry French Revolution Collection
38377 documents available in this collection
Download full list with permalinks in Excel format
Download full list in KBART format (tab-delimited)
-
5601.France.Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'état du roi, concernant les traitemens, pensions gratifications attribués ou qui seront destinés aux savans gens de lettres ● 1785
-
5602.France.Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'état du roi, qui casse une assignation donnée au Châtelet, à la requête du sieur Goderneaux, contre le sieur Stoupe, imprimeur; fait défenses à toutes personnes de faire de semblables procédures contre les imprimeurs, lorsque les ouvrages par eux imprimés, l'auront été conformément aux règlemens de la Librairie, sauf en ce cas à ceux qui croiroient avoir à se plaindre desdits imprimeurs, à se pourvoir au Conseil; et en outre supprime un Mémoire imprimé du sieur Goderneaux, tant comme contraire à l'autorité de l'arrêt du Conseil du 5 février dernier, que comme injurieux, soit aux sieurs Missa et Raulin, censeurs royaux, soit audit Stoupe, Imprimeur, du 16 avril 1785 ● 1785
-
5603.France.Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'état du roi, qui déclare bonne valable une saisie de livres faite à Nanci sur un colporteur sans qualité ● 1785
-
5604.France.Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne la suppression d'un imprimé ● 1785
-
5605.France.Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne la suppression des trente premiers volumes de l'ouvrage ayant pour titre: Oeuvres complètes de Voltaire ● 1785
-
5606.France.Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un éscrit ayant pour titre, Lettre à un ami sur un monument public, par feu M. Dulin, architects, du 19 juillet 1785 ● 1785
-
5607.France.Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un imprimé ayant pour titre, Lettre du Sieur ... ancien négociant d'Amiens à M. le comte d'Agay, intendant de Picardie, du 10 septembre 1785 ● 1785
-
5608.France.Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un imprimé intitulé, Requête des Curés du diocèse d'Auch à Nosseigneurs de l'Assemblé générale du Clergé de France ● 1785
-
5609.France.Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un imprimé intitulé: Lettre de M. le Comte de Mirabeau à M. le Couteulx de la Norraye ● 1785
-
5610.France.Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un ouvrage ayant pour titre: Aventures plaisante éducation du courtois Chevalier Charles Le Bon, Sire d'Armagnac, ● 1785
-
5611.France.Cour des aides (Paris). ● Extrait des registres de la Cour des aides ● 1785
-
5612.France.Cour des aides (Paris). ● Extrait des registres de la Cour des aides ● 1785
-
5613.France.Parlement (Bordeaux),. ● Arrest de la cour de Parlement, portant nouveau tarif des droits que doivent percevoir les notaires de la ville fauxbourgs de Bordeaux : du 31 aoust 1785. ● 1785
-
5614.France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : ● 1785
-
5615.Hardy. ● Le triomphe de la vérité, sur Honoré-Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau / ● 1785
-
5616.Levacher de Valincourt. ● Nouveau prospectus du Journal militaire ● 1785
-
5617.Malesherbes, Chrétien Guillaume de Lamoignon de, 1721-1794. ● Mémoire sur le mariage des protestans, en 1785. ● 1785
-
5618.Masse, François-Trophime. ● La justification d'un citoyen arlesien jaloux de sa patrie. ● 1785
-
5619.Mathon de La Cour, Charles-Joseph, 1738-1793. ● Testament de M. Fortuné Ricard, maître d'arithmétique à D** : lu publié à l'audience du bailliage de cette ville, le 19 août 1784. ● 1785
-
5620.Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti, comte de, 1749-1791. ● Réponse du comte de Mirabeau, à l'écrivain des administrateurs de la Compagnie des eaux de Paris. ● 1785
-
5621.Panckoucke. ● Librairie de l'Hôtel de Thou .. ● 1785
-
5622.Pierres, Philippe-Denis, 1741-1808, publisher. ● Route que tiendra la reine en allant à Notre-Dame, de Notre-Dame à Sainte-Geneviève, de Saint-Geneviève au Palais des Tuileries, le mardi 24 mai 1785 ● 1785
-
5623.Pierres, Philippe-Denis, 1741-1808, publisher. ● Route que tiendra la reine en allant à Notre-Dame, de Notre-Dame à Sainte-Geneviève, de Saint-Geneviève au Palais des Tuileries, le mardi 24 mai 1785 ● 1785
-
5624.Pierres, Philippe-Denis, 1741-1808, publisher. ● Route que tiendra la reine en allant à Notre-Dame, de Notre-Dame à Sainte-Geneviève, de Saint-Geneviève au Palais des Tuileries, le mardi 24 mai 1785 ● 1785
-
5625.Pierres, Philippe-Denis, 1741-1808, publisher. ● Route que tiendra la reine en allant à Notre-Dame, de Notre-Dame à Sainte-Geneviève, de Saint-Geneviève au Palais des Tuileries, le mardi 24 mai 1785 ● 1785
-
5626.Pissot. ● Journal de littérature françoise et étrangère ● 1785
-
5627.Rive, Jean-Joseph, 173-1791. ● Diverses notices calligraphiques et typographiques ● 1785
-
5628.Robespierre, Maximilien, 1758-1794. ● Discours couronné par la Société royale des arts et des sciences de Metz, sur les questions suivantes, proposées pour sujet du prix de l'année 1784 : 1. Quelle est l'origine de l'opinion, qui étend sur tous les individus d'une même famille, une partie de la honte attachée aux peines infamantes que subit un coupable? 2. Cette opinion est-elle plus nuisible qu'utile? 3. Dans le cas où l'on se décideroit pour l'affirmative, quels seroient les moyens de parer aux inconvéniens qui en résultent? / ● 1785
-
5629.Roland de La Platière, Jean-Marie, 1734-1793. ● De l'influence des lettres dans les provinces, comparée a leur influence dans les capitales : discours lu à la séance publique de l'Académie de Lyon, le 6 décembre 1785 / ● 1785
-
5630.Sauseuil,chevalier de(Jean-Nicolas), 1731-. ● Le censeur universel anglois, ou, Revue générale, critique et impartiale de toutes les productions angloises sur les sciences, la littérature, les beaux-arts, les manufactures, le commerce, , ● 1785
-
5631.Servan, J.-M.-A. (Joseph-Michel-Antoine), 1737-1807. ● Commentaire sur un passage du dernier ouvrage de M. Nekre, ou, Eclai[r]cissemens demandés à Messieurs les commis des postes, préposés à décacheter les lettres. ● 1785
-
5632.Tallien, Jean-Lambert, 1767-2247. ● A mon fils / ● 1785
-
5633.Collection universelle des mémoires particuliers, concernant l'histoire de France ● 1785
-
5634.Motion curieuse des dames de la place Maubert. ● 1785
-
5635.Anglés, Pierre-André. ● Le siege de La Rochelle : poëme qui a concouru pour le prix de l'Académie de La Rochelle en 1786, retouché par l'Auteur / ● 1786
-
5636.Aubry-Foucault, Louis, bookseller. ● Avertissement sur la Gazette de France ● 1786
-
5637.Blin, Pierre,printer. ● Prospectus ● 1786
-
5638.Bourlet de Vauxcelles, M. l'abbé (Simon-Jacques), 1734-1802. ● Discours aux enfans de Monseigneur le duc d'Orléans, sur la mort de leur ayeul, Louis-Philippe, duc d'Orléans, premier prince du sang : prononcé au service célébré le samedi 11 février 1786, en présence de Madame la duchesse d'Orléans, en l'eglise des dames de Bellechasse / ● 1786
-
5639.Bresse-et-Dombes (France). ● Au roi ● 1786
-
5640.Brissot de Warville, J.-P. (Jacques-Pierre), 1754-1793. ● Dénonciation au public d'un nouveau projet d'agiotage, ou, Lettre a M. le comte de S*** sur un nouveau projet de compagnie d' assurance contre les incendies à Paris, sur ses inconvéniens, en général sur les ínconvéniens des compagnies par actions. ● 1786
-
5641.Brissot de Warville, J.-P. (Jacques-Pierre), 1754-1793. ● Examen critique des voyages dans l'Amérique septentrionale, de M. le Marquis de Chatellux, ou, Lettre a M. le Marquis de Chatellux, dans laquelle on réfute principalement ses opinions sur les Quakers, sur les Negres, sur le peuple, sur l'homme / ● 1786
-
5642.Brissot de Warville, J.-P. (Jacques-Pierre), 1754-1793. ● Seconde lettre contre la compagnie d'assurance, pour les incendies à Paris, contre l'agiotage en général : adressée à MM. Perrier compagnie / ● 1786
-
5643.Buisson, François, 1753-1814. ● Abrégé des Transactions philosophiques de la Société royale de Londres ● 1786
-
5644.Buisson, François, 1753-1814. ● Livres nouveaux dans tous les genres, qui sont actuellement en vente chez Buisson, libraire, hôtel de Mesgrigny, rue des Poitevins, no. 13 ● 1786
-
5645.Bulliard, Pierre, 1752-1793. ● Etat actuel de l'Herbier de la France ● 1786
-
5646.Cagliostro, Alessandro, conte di, 1743-1795. ● Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre M. le procureur-général, accusateur, en présence de M. le Cardinal de Rohan, de la comtesse de la Motte, autres co-accusés : M. de Cagliostro ne demande que tranquillité et sureté, l'hospitalité les lui assure : (extrait d'une lettre écrite par M. le comte de Vergennes, ministre des affaires étrangeres, à M. Gèrard, préteur de Strasbourg, le 13 mars 1783.). ● 1786
-
5647.Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat, marquis de, 1743-1794. ● Réflexions d'un citoyen non gradué sur un procès très connu. ● 1786
-
5648.Cournand, M. l'abbé de (Antoine), 1747-1814. ● Tableau des révolutions de la littérature ancienne et moderne / ● 1786
-
5649.Cuchet, Gaspard-Joseph,d. 1833. ● Voyages imaginaires, romanesques, merveilleux, allégoriques, amusans, comiques et critiques ● 1786
-
5650.Cuchet, Gaspard-Joseph,d. 1833. ● Voyages imaginaires, romanesques, merveilleux, allégoriques, amusans, comiques et critiques ● 1786
-
5651.Delafosse, Jean Baptiste, 1721-1775. ● Avis aux souscripteurs ● 1786
-
5652.Du Pont de Nemours, Pierre Samuel, 1739-1817. ● Notice sur la vie de M. Poivre, chevalier de l'Ordre du roi, ancien intendant des isles de France de Bourbon. ● 1786
-
5653.Duplain, Pierre-Jacques. ● Prospectus ● 1786
-
5654.Dupont, Pierre Samuel, 1739-1814. ● Memoire de M. Dupont sur une compagnie messagere des Indes. ● 1786
-
5655.Engueule, Madame. ● Harangue des dames de la Halle : aux citoyens du Fauxbourg Saint-Antoine / ● 1786
-
5656.France. ● Traité de navigation et de commerce, entre la France la Grande- Bretagne : conclu `a Versailles, le 26 septembre 1786. ● 1786
-
5657.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi qui ordonne que le sieur Chaudesaigues de Tarieux sera tenu de payer le droit de franc-fief des biens nobles que son père lui ont possédés, pour les époques antérieures à la réception dudit Chaudesaigues de Tarieux père, dans l'état l'office de sécrétaire du roi, près la cour des aides de Montauban : du 13 juin 1786 : extrait des registres du Conseil d'État ● 1786
-
5658.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du roi des communautés ecclésiastiques laïques, seigneurs particuliers, pour les ouvrages entrepris par les ateliers de charité dans la généralité de Paris, en se conformant à ce qui est prescrit par l'arrêt du conseil du 7 septembre 1755 : du 11 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat ● 1786
-
5659.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du roi des communautés ecclésiastiques laïques, seigneurs particuliers, pour les ouvrages entrepris par les ateliers de charité dans la généralité de Paris, en se conformant à ce qui est prescrit par l'arrêt du conseil du 7 septembre 1755 : du 11 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat ● 1786
-
5660.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du roi des communautés ecclésiastiques laïques, seigneurs particuliers, pour les ouvrages entrepris par les ateliers de charité dans la généralité de Paris, en se conformant à ce qui est prescrit par l'arrêt du conseil du 7 septembre 1755 : du 11 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat ● 1786
-
5661.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du roi des communautés ecclésiastiques laïques, seigneurs particuliers, pour les ouvrages entrepris par les ateliers de charité dans la généralité de Paris, en se conformant à ce qui est prescrit par l'arrêt du conseil du 7 septembre 1755 : du 11 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat ● 1786
-
5662.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, portant exemption du droit de marc d'or sur les lettres patentes confirmatives des decrets d'unions de bénéfices ecclésiastiques, faites pour les objets d'utilité publique désignés dans cet arrêt : du 3 août 1786 : extrait des registres du Conseil d'État ● 1786
-
5663.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, portant exemption du droit de marc d'or sur les lettres patentes confirmatives des decrets d'unions de bénéfices ecclésiastiques, faites pour les objets d'utilité publique désignés dans cet arrêt : du 3 août 1786 : extrait des registres du Conseil d'État ● 1786
-
5664.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, portant exemption du droit de marc d'or sur les lettres patentes confirmatives des decrets d'unions de bénéfices ecclésiastiques, faites pour les objets d'utilité publique désignés dans cet arrêt : du 3 août 1786 : extrait des registres du Conseil d'État ● 1786
-
5665.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, portant exemption du droit de marc d'or sur les lettres patentes confirmatives des decrets d'unions de bénéfices ecclésiastiques, faites pour les objets d'utilité publique désignés dans cet arrêt : du 3 août 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat ● 1786
-
5666.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nomination de commissaires pour assister au chapitre ordinaire de la congrégation de Saint-Vannes, dont l'ouverture est indiquée au 3 juin prochain : du 18 mars 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat ● 1786
-
5667.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, portant réduction des droits sur les vins d'Aunis qui sont exportés à l'étranger : du 27 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat ● 1786
-
5668.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet M. de Flesselles, conseiller d'État, au lieu place de M. Lenoir, pour composer avec Mrs. les prévôt des marchands lieutenant général de police de la ville de Paris, avec les deux maîtres des requêtes commissaires, la commission établie pour les impositions de la ville de Paris : du 15 juin 1786 : extrait des registres du Conseil d'État ● 1786
-
5669.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet M. de Flesselles, conseiller d'État, au lieu place de M. Lenoir, pour composer avec Mrs. les prévôt des marchands lieutenant général de police de la ville de Paris, avec les deux maîtres des requêtes commissaires, la commission établie pour les impositions de la ville de Paris : du 15 juin 1786 : extrait des registres du Conseil d'État ● 1786
-
5670.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet M. de Flesselles, conseiller d'État, au lieu place de M. Lenoir, pour composer avec Mrs. les prévôt des marchands lieutenant général de police de la ville de Paris, avec les deux maîtres des requêtes commissaires, la commission établie pour les impositions de la ville de Paris : du 15 juin 1786 : extrait des registres du Conseil d'État ● 1786
-
5671.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet M. de Flesselles, conseiller d'État, au lieu place de M. Lenoir, pour composer avec Mrs. les prévôt des marchands lieutenant général de police de la ville de Paris, avec les deux maîtres des requêtes commissaires, la commission établie pour les impositions de la ville de Paris : du 15 juin 1786 : extrait des registres du Conseil d'État ● 1786
-
5672.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, qui défend d'employer à la preparation des grains destinés aux semences, des recettes où il entre aucune espèce de substance capable de nuire à la santé : du 26 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat ● 1786
-
5673.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, qui défend d'employer à la preparation des grains destinés aux semences, des recettes où il entre aucune espèce de substance capable de nuire à la santé : du 26 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat ● 1786
-
5674.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'il sera établi à Compiegne un bureau où seront apportées toutes les toiles qui se fabriquent dans cette ville dans les lieux circonvoisins, à l'effet d'y être revêtues, examen préalablement fait de leur fabrication réglée ou arbitraire, des marques prescrites par les lettres patentes du 5 mai 1779 28 juin 1780 : du 26 juillet 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat ● 1786
-
5675.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'il sera établi à Compiegne un bureau où seront apportées toutes les toiles qui se fabriquent dans cette ville dans les lieux circonvoisins, à l'effet d'y être revêtues, examen préalablement fait de leur fabrication réglée ou arbitraire, des marques prescrites par les lettres patentes du 5 mai 1779 28 juin 1780 : du 26 juillet 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat ● 1786
-
5676.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'il sera incessamment établi à Essone, sous l'inscription de Paris, un bureau où toutes les couvertures qui se fabriquent dans cette ville, qui reçoivent ensuite les apprêts du foulage audit lieu d'Essonne, seront, après lesdites apprêts, revêtues du plomb prescrit par l'arrêt du 26 janvier dernier, par l'article II de celui du 7 décembre 1785 : du 6 juillet 1786 : extrait des registres du Conseil d'État ● 1786
-
5677.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'il sera incessamment établi à Essone, sous l'inscription de Paris, un bureau où toutes les couvertures qui se fabriquent dans cette ville, qui reçoivent ensuite les apprêts du foulage audit lieu d'Essonne, seront, après lesdites apprêts, revêtues du plomb prescrit par l'arrêt du 26 janvier dernier, par l'article II de celui du 7 décembre 1785 : du 6 juillet 1786 : extrait des registres du Conseil d'État ● 1786
-
5678.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'il sera incessamment établi à Essone, sous l'inscription de Paris, un bureau où toutes les couvertures qui se fabriquent dans cette ville, qui reçoivent ensuite les apprêts du foulage audit lieu d'Essonne, seront, après lesdites apprêts, revêtues du plomb prescrit par l'arrêt du 26 janvier dernier, par l'article II de celui du 7 décembre 1785 : du 6 juillet 1786 : extrait des registres du Conseil d'État ● 1786
-
5679.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que le chapitre ordinaire des cordeliers conventuels de la province de France, sera tenu au couvent de Pontoise, en présence des commisssaires qui seront nommés par Sa Majesté : du 7 juillet 1786 : extrait des registres du Conseil d'État ● 1786
-
5680.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que le chapitre ordinaire des cordeliers conventuels de la province de France, sera tenu au couvent de Pontoise, en présence des commisssaires qui seront nommés par Sa Majesté : du 7 juillet 1786 : extrait des registres du Conseil d'État ● 1786
-
5681.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que le chapitre ordinaire des cordeliers conventuels de la province de France, sera tenu au couvent de Pontoise, en présence des commisssaires qui seront nommés par Sa Majesté : du 7 juillet 1786 : extrait des registres du Conseil d'État ● 1786
-
5682.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que le marché qui se tenoit dans la grande rue de la ville de Montereau, chacun des jours de la semaine, continuera d'avoir lieu dans le même emplacement, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par Sa Majesté : du 11 mars 1786 : extrait des registres du Conseil d'État ● 1786
-
5683.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que le marché qui se tenoit dans la grande rue de la ville de Montereau, chacun des jours de la semaine, continuera d'avoir lieu dans le même emplacement, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par Sa Majesté : du 11 mars 1786 : extrait des registres du Conseil d'État ● 1786
-
5684.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les laines nationales exportées du royaume à l'étranger continueront de payer les droits de sortie, à raison de trente livres par quintal de laines filées, de vingt-cinq livres, aussi par quintal pour les laines non filées, ensemble les dix sous pour livre en sus desdits droits : du 13 avril 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat ● 1786
-
5685.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au 10 février 1787, le délai accordé pour la vente le débit des mousselines rayées, cadrillées brochées, des gazes des linons de fabrique étrangère, dont les propriétaires ont fait leur déclaration : du 14 juillet 1786 : extrait des registres du Conseil d'État ● 1786
-
5686.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, qui réduit à quinze sous par muid, mesure rase de Brouage, les dix sous pour livre en sus les droits qui seront perçus sur les sels provenant des marais de l'océan, exportés à l'etranger : du 6 avril 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat ● 1786
-
5687.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, qui révoque le privilége du livre intitulé, Le triomphe du nouveau monde, : du 5 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat ● 1786
-
5688.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du Conseil d'État du roi, qui supprime un ouvrage ayant pour titre, Essai sur la constitution des régimens de chasseurs, : du 28 juillet 1786 : extrait des registres du Conseil d'État ● 1786
-
5689.France. Conseil d'Etat. ● Arrêt du conseil d'état du roi, qui porte à quarante millions les fonds de la compagnie des Indes ... Du 21 septembre 1786. ● 1786
-
5690.France. Parlement (Paris). ● Arrêt de la cour de Parlement, pour la tenue du marché aux bleds de Brie-Comte-Robert : du 8 avril 1786 ● 1786
-
5691.France. Parlement (Paris). ● Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes demeurant dans la ville de Bourges, de quelque qualité conditiion qi'elles soient, de jouer ni de donner à jouer dans leur maisons, ni autres endroits, à aucuns jeux de hasard, prohibés défendus, ou autres jeux immodérés, dont la fortune de ceux qui jouent pourroit être absorbée en tout ou en partie, le tout sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du Parlement : du vingt-huit mars mil sept cent quatre-vingt-six ● 1786
-
5692.France. Parlement (Paris). ● Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes demeurant dans la ville de Bourges, de quelque qualité conditiion qi'elles soient, de jouer ni de donner à jouer dans leur maisons, ni autres endroits, à aucuns jeux de hasard, prohibés défendus, ou autres jeux immodérés, dont la fortune de ceux qui jouent pourroit être absorbée en tout ou en partie, le tout sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du Parlement : du vingt-huit mars mil sept cent quatre-vingt-six ● 1786
-
5693.France. Parlement (Paris). ● Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité condition qu'elles puissent être, d'exiger que les nouveaux mariés, habitans de la paroisse de Verruyes, sautent, le jour de la Pentecôte, ni aucun autre jour, dans aucun trou, fait pareillement défenses aux nouveaux mariés de se présenter pour faire le saut, le tout sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du Parlement : du dix juillet mil sept cent quatre-vingt-six ● 1786
-
5694.France. Parlement (Paris). ● Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité condition qu'elles puissent être, d'exiger que les nouveaux mariés, habitans de la paroisse de Verruyes, sautent, le jour de la Pentecôte, ni aucun autre jour, dans aucun trou, fait pareillement défenses aux nouveaux mariés de se présenter pour faire le saut, le tout sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du Parlement : du dix juillet mil sept cent quatre-vingt-six ● 1786
-
5695.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Déclaration du roi, concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Lorris-Montargis : donnée à Versailles le 14 juillet 1786 : registrée en Parlement le 1er. août 1786 ● 1786
-
5696.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Déclaration du roi, concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Lorris-Montargis : donnée à Versailles le 14 juillet 1786 : registrée en Parlement le 1er. août 1786 ● 1786
-
5697.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Déclaration du roi, concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Lorris-Montargis : donnée à Versailles le 14 juillet 1786 : registrée en Parlement le 1er. août 1786 ● 1786
-
5698.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Déclaration du roi, interprétative des lettres patentes du 1er septembre 1785, concernant le pouvoir du juge auditeur du Châtelet : donnée à Versailles le 2 avril 1786 : registrée en Parlement le cinq mai audit an ● 1786
-
5699.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Déclaration du roi, interprétative des lettres patentes du 1er septembre 1785, concernant le pouvoir du juge auditeur du Châtelet : donnée à Versailles le 2 avril 1786 : registrée en Parlement le cinq mai audit an ● 1786
-
5700.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). ● Déclaration du roi, interprétative des lettres patentes du 1er septembre 1785, concernant le pouvoir du juge auditeur du Châtelet : donnée à Versailles le 2 avril 1786 : registrée en Parlement le cinq mai audit an ● 1786