Newberry French Revolution Collection

Brissot de Warville, J.-P. (Jacques-Pierre), 1754-1793.  ●  Un defenseur du peuple a l'empereur Joseph II, sur son réglement concernant l'émigration, ses diverses réformes,  ●  1785

Buc'hoz, Pierre-Joseph, 1731-187.  ●  Prospectus, pour l'année 1786, des ouvrages nouveaux de M. Buc'hoz, médecin botaniste de quartier honoraire de Monsieur, frere du roi, ancien médecin de Monseigneur le comte d'Artois, de feu S.M. le roi de Pologne, duc de Lorraine de Bar, membre du Collège royal des médecins de Nancy de plusieurs académies tant etrangeres que nationales  ●  1785

Buc'hoz, Pierre-Joseph, 1731-187.  ●  Second prospectus, pour l'année 1785, des ouvrages nouveaux de M. Buc'hoz, médecin botaniste de quartier honoraire de Monsieur, frere du roi, ancien médecin de Monseigneur le comte d'Artois, de feu S.M. le roi de Pologne, duc de Lorraine de Bar, membre du Collège royal des médecins de Nancy de plusieurs académies tant etrangeres que nationales  ●  1785

Buisson, François, 1753-1814.  ●  Cinquieme année, ou année 1786 de la Bibliotheque physico-économique, instructive et amusante  ●  1785

Cazaméa, Pierre-Thomas, 1733?-18.  ●  Histoire politique, ecclésiastique et littéraire du Rouergue  ●  1785

Delalain, Louis-Alexandre, 1749?-1798.  ●  Camille, ou, Lettres de deux filles de ce siecle  ●  1785

Demontillet, bookseller.  ●  Journal de Kirn, traduit de l'allemand, ou, Mêlanges allemands, françois et italiens  ●  1785

Desmonceaux,M. l'abbé, 1734-186.  ●  Souscription  ●  1785

Fontenai,abbé de(Louis-Abel de Bonafons), 1737-186.  ●  Journal général de France  ●  1785

France.  ●  Arrêt du conseil de Monseigneur comte d'Artois, portant abrogation de l'usage du parchemin, pour les quittances délivrées pour l'administration de ses finances, réglement sur la nouvelle forme dans laquelle elles seront délivrées à l'avenir : extrait des registres du conseil de Monseigneur : du 12 juin 1785  ●  1785

France.  ●  Arrêt du conseil de Monseigneur comte d'Artois, portant que les officiers des maîtrises, grueries, autres préposés tant à l'administration qu'à la conservation de ses forêts, ne pourront être payés des sommes employées dans les états des bois de son apanage, annuellement arrêtés en son conseil, qu'en rapportant un certificat de service délivre par l'intendant des finances du département : extrait des registres du conseil de Monseigneur : du 22 mai 1785  ●  1785

France.  ●  Arrêt du conseil de Monseigneur comte d'Artois, portant que, conformément à l'art. LXIII du réglement arrêté en son conseil le 23 novembre 1779, pour la comptabilité des receveurs-généraux de ses domaines bois, les intendans de ses finances seront tenus d'envoyer au surintendant d'icelles, avant le premier mars de chaque année qui suivra l'époque des ventes adjudications des coupes des forêts de son apanage, l'etat tant des taxes qu'ils jugeront devoir être faites aux officiers des maîtrises, que des autres charges assignées sur le produit desdites forêts, pour le montant en être employé dans les etats des bois qui seront annuellement arrêtés pour chaque département : extrait des registres du conseil de Monseigneur : du premier mai 1785  ●  1785

France.  ●  Ordonnance du roi, concernant les procureurs economes-gérans des habitations situées aux Isles sous le Vent : du 17 Décembre 1784.  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'entretenement du pavé de la ville, fauxbourgs banlieue de Paris : du 5 mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'entretenement du pavé de la ville, fauxbourgs banlieue de Paris : du 5 mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'entretenement du pavé de la ville, fauxbourgs banlieue de Paris : du 5 mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui érige en manufacture royale de cuirs forts à Mezieres la manufacture du sieur l'escuyer : du 28 décembre 1784 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui érige en manufacture royale de cuirs forts à Mezieres la manufacture du sieur l'escuyer : du 28 décembre 1784 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne la suppression des trente premiers volumes de l'ouvrage ayant pour titre, Œuvres complettes de Voltaire, de l'imprimerie de la Société littéraire typographique, 1784 : du 3 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne la suppression des trente premiers volumes de l'ouvrage ayant pour titre, Œuvres complettes de Voltaire, de l'imprimerie de la Société littéraire typographique, 1784 : du 3 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne la suppression des trente premiers volumes de l'ouvrage ayant pour titre, Œuvres complettes de Voltaire, de l'imprimerie de la Société littéraire typographique, 1784 : du 3 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans les forêts bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes autres bois nécessaires pour la construction des trains : du 29 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui réduit à vingt sous du quintal les droits sur le verdet distillé cristallisé de fabrique du Dauphiné, qui sera exporté à l'étranger : du 12 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui réduit à vingt sous du quintal les droits sur le verdet distillé cristallisé de fabrique du Dauphiné, qui sera exporté à l'étranger : du 12 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui réduit à vingt sous du quintal les droits sur le verdet distillé cristallisé de fabrique du Dauphiné, qui sera exporté à l'étranger : du 12 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui réduit à vingt sous du quintal les droits sur le verdet distillé cristallisé de fabrique du Dauphiné, qui sera exporté à l'étranger : du 12 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui regle l'époque de la jouissance des rentes viageres provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créées par édit de décembre 1783, sur le retard que mettront lesdits acquéreurs à s'en faire expédier des quittances de finance : du 1er juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui subroge François Mellin à Jean Vincent René pour faire la régie, recette exploitation des droits de l'Administration générale des domaines : du 24 décembre 1784 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui subroge François Mellin à Jean Vincent René pour faire la régie, recette exploitation des droits de l'Administration générale des domaines : du 24 décembre 1784 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui subroge François Mellin à Jean Vincent René pour faire la régie, recette exploitation des droits de l'Administration générale des domaines : du 24 décembre 1784 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'entretenement du pavé de la ville, faubourgs banlieue de Paris : du 5 mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'entretenement du pavé de la ville, faubourgs banlieue de Paris : du 5 mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'entretenement du pavé de la ville, faubourgs banlieue de Paris : du 5 mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'entretenement du pavé de la ville, faubourgs banlieue de Paris : du 5 mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'entretenement du pavé de la ville, faubourgs banlieue de Paris : du 5 mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'entretenement du pavé de la ville, faubourgs banlieue de Paris : du 5 mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la balance du commerce : du 29 mars 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le payement de la finance de l'office de trésorier de la ville de Paris : du 16 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le payement de la finance de l'office de trésorier de la ville de Paris : du 16 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les administrateurs des domaines à reprendre, jusqu'au 1er. septembre prochain, les quittances en parchemin timbré, de donner en remplacement des quittances en papier timbré jusqu'à concurrence de la somme à laquelle montera le prix desdites quittances en parchemin : du 23 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les administrateurs des domaines à reprendre, jusqu'au 1er. septembre prochain, les quittances en parchemin timbré, de donner en remplacement des quittances en papier timbré jusqu'à concurrence de la somme à laquelle montera le prix desdites quittances en parchemin : du 23 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur de La Borde de Mereville pour au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du conseil du 18 février 1770 : du 6 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur de La Borde de Mereville pour au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du conseil du 18 février 1770 : du 6 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur de La Borde de Mereville pour au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du conseil du 18 février 1770 : du 6 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur de La Borde de Mereville pour au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du conseil du 18 février 1770 : du 6 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui déclare nuls les marchés de primes engagemens illicites, concernant les dividendes des actions de la Caisse d'escompte, autres de pareil genre : du 24 janvier 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui déclare nuls les marchés de primes engagemens illicites, concernant les dividendes des actions de la Caisse d'escompte, autres de pareil genre : du 24 janvier 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui déclare nuls les marchés de primes engagemens illicites, concernant les dividendes des actions de la Caisse d'escompte, autres de pareil genre : du 24 janvier 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui enjoint à tous marchands forains qui feront usage des voitures de rouliers, au lieu de celles des messageries, pour se transporter dans les foires, de se munir d'un permis de la ferme générale des messageries : du 20 mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui enjoint à tous marchands forains qui feront usage des voitures de rouliers, au lieu de celles des messageries, pour se transporter dans les foires, de se munir d'un permis de la ferme générale des messageries : du 20 mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui enjoint à tous marchands forains qui feront usage des voitures de rouliers, au lieu de celles des messageries, pour se transporter dans les foires, de se munir d'un permis de la ferme générale des messageries : du 20 mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui enjoint à tous marchands forains qui feront usage des voitures de rouliers, au lieu de celles des messageries, pour se transporter dans les foires, de se munir d'un permis de la ferme générale des messageries : du 20 mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans les forêts bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes autres bois nécessaires pour la construction des trains : du 29 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans les forêts bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes autres bois nécessaires pour la construction des trains : du 29 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans les forêts bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes autres bois nécessaires pour la construction des trains : du 29 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans les forêts bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes autres bois nécessaires pour la construction des trains : du 29 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans les forêts bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes autres bois nécessaires pour la construction des trains : du 29 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans les forêts bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes autres bois nécessaires pour la construction des trains : du 29 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui renouvelle les défenses d'exporter à l'étranger les cendres, salins potasses, assujettit à la même prohibition le groisil ou verre cassé : du 9 juillet 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui renouvelle les défenses d'exporter à l'étranger les cendres, salins potasses, assujettit à la même prohibition le groisil ou verre cassé : du 9 juillet 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui supprime une lettre des observations insérées dans différens journaux, sur l'exécution de l'article II de la Déclaration de 1724, portant peine de mort contre le vol domestique, fait défenses aux auteurs, rédacteurs directeurs des papiers publics d'y insérer aucunes dissertations ou lettres de qui que ce soit sur les matières de législation ou de jurisprudence : du 2 mars 1785 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, qui casse l'assignation donnée au Châtelet de Paris, à la requête du sieur Goderneaux, aux sieurs Missa Raulin, censeurs royaux, lui fait défenses, ainsi qu'à toutes autres personnes, d'en donner de semblables aux censeurs choisis de la part de Sa Majesté pour l'examen des ouvrages à imprimer, sauf à se pourvoir pardevant elle, : du 5 février 1785 : extrait des registres du Conseil d'état  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, qui casse l'assignation donnée au Châtelet de Paris, à la requête du sieur Goderneaux, aux sieurs Missa Raulin, censeurs royaux, lui fait défenses, ainsi qu'à toutes autres personnes, d'en donner de semblables aux censeurs choisis de la part de Sa Majesté pour l'examen des ouvrages à imprimer, sauf à se pourvoir pardevant elle, : du 5 février 1785 : extrait des registres du Conseil d'état  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, qui casse l'assignation donnée au Châtelet de Paris, à la requête du sieur Goderneaux, aux sieurs Missa Raulin, censeurs royaux, lui fait défenses, ainsi qu'à toutes autres personnes, d'en donner de semblables aux censeurs choisis de la part de Sa Majesté pour l'examen des ouvrages à imprimer, sauf à se pourvoir pardevant elle, : du 5 février 1785 : extrait des registres du Conseil d'état  ●  1785

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, qui casse l'assignation donnée au Châtelet de Paris, à la requête du sieur Goderneaux, aux sieurs Missa Raulin, censeurs royaux, lui fait défenses, ainsi qu'à toutes autres personnes, d'en donner de semblables aux censeurs choisis de la part de Sa Majesté pour l'examen des ouvrages à imprimer, sauf à se pourvoir pardevant elle, : du 5 février 1785 : extrait des registres du Conseil d'état  ●  1785

France. Cour des monnaies.  ●  Arr^et /  ●  1785

France. Cour des monnaies.  ●  Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils relèvent, de se défaire des marchandises qu'ils ont, dans le délai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge : du 11 juin 1785 : extrait des registres de la Cour des monnoies  ●  1785

France. Cour des monnaies.  ●  Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils relèvent, de se défaire des marchandises qu'ils ont, dans le délai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge : du 11 juin 1785 : extrait des registres de la Cour des monnoies  ●  1785

France. Cour des monnaies.  ●  Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils relèvent, de se défaire des marchandises qu'ils ont, dans le délai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge : du 11 juin 1785 : extrait des registres de la Cour des monnoies  ●  1785

France. Cour des monnaies.  ●  Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils relèvent, de se défaire des marchandises qu'ils ont, dans le délai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge : du 11 juin 1785 : extrait des registres de la Cour des monnoies  ●  1785

France. Cour des monnaies.  ●  Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils relèvent, de se défaire des marchandises qu'ils ont, dans le délai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge : du 11 juin 1785 : extrait des registres de la Cour des monnoies  ●  1785

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Alexis-Joseph Caumont à être pendu étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place de Greve, pour vol d'or d'argent, autres effets, fait avec effraction : extrait des registres du Parlement : du seize février mil sept cent quatre-vint-cinq  ●  1785

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Alexis-Joseph Caumont à être pendu étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place de Greve, pour vol d'or d'argent, autres effets, fait avec effraction : extrait des registres du Parlement : du seize février mil sept cent quatre-vint-cinq  ●  1785

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Charles Maitre, manouvrier, à être pendu éteanglé [i.e. étranglé] jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place du marché de Marines, pour vol avec effraction : extrait des registres du Parlement : du dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-cinq  ●  1785

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Charles Maitre, manouvrier, à être pendu éteanglé [i.e. étranglé] jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place du marché de Marines, pour vol avec effraction : extrait des registres du Parlement : du dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-cinq  ●  1785

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui condamne François Metais à être attaché au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, à un poteau qui pour cet effet sera planté dans la place publique de la ville de Niort, y demeurer, un jour de marché, pendant deux heures, ayant écriteau devant derriere portant ces mots, (voleur en foire,) audit lieu battu fustigé nud de verges, flétri d'un fer chaud en form des trois lettres GAL. sur l'épaul droit, ce fait, mené conduit ès galeres du roi, pour y servir comme forçat le lemps espace de trois ans : extrait des registres du Parlement : du vingt-un janvier mil sept cent quatre-vingt-cinq  ●  1785

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Jean Cheuhens dit Fidelle à être ataché au carcan, par l'exéctueur de la haute-justice, a un poteau qui, pour cet effet, sera planté dans la place publique de la ville d'Angoulême, y demeurer, un jour de marché, pendant deux heures, ayant écriteau devant derriere portant ces mots, (Distributeur de faux écus,) audit lieu, flétri d'un fer chaud en forme de trois lettres GAL. sur l'épaule droit, ce fait, mené conduit ès galeres du roi, poury être détenu servir le roi, comme forçat, le temps espace de neuf ans : extrait des registre du Parlement, du quatorze juin mil sept cent quatre-vingt-cinq  ●  1785

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'à compter du premier mars 1785, les créanciers écrouant recommandant seront tenus de consigner entre les mains des greffiers ou geoliers des prisons de la ville de Paris, par avance, la somme de douze livres dix sols par mois, pour la nourriture des prisonniers qu'ils feront arrêter ou recommander, à moins que les prisonniers ne déclarent sur le registre tenu par les greffiers ou geoliers, qu'ils n'entendent recevoir de leurs créanciers aucuns deniers pour leurs alimens : extrait des registres du Parlement : du premier février mil sept cent quatre-vingt-cinq  ●  1785

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour du Parlement, portant permission d'exposer vendre des œufs dans les marchés places publiques de cette ville fauxbourgs de Paris, pendant le Carême de cette année 1785 : extrait des registres du Parlement : du cinq février mil sept cent quatre-vingt-cinq  ●  1785

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, portant établissement d'un marché à Villepreux : données à Versailles au mois d'avril 1785 : registrées en Parlement le dix mai mil sept cent quatre-vingt-cinq  ●  1785

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, portant établissement d'un marché à Villepreux : données à Versailles au mois d'avril 1785 : registrées en Parlement le dix mai mil sept cent quatre-vingt-cinq  ●  1785

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, portant établissement d'un marché à Villepreux : données à Versailles au mois d'avril 1785 : registrées en Parlement le dix mai mil sept cent quatre-vingt-cinq  ●  1785

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, portant établissement d'un marché à Villepreux : données à Versailles au mois d'avril 1785 : registrées en Parlement le dix mai mil sept cent quatre-vingt-cinq  ●  1785

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785 : registrées en la Chambre des comptes le 15 avril audit an  ●  1785

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, qui confirment homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 20 juin 1785, au sujet de la somme de dix-huit millions de don gratuit, accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Versailles le 7 juillet 1785 : registrées en Parlement le 19 desdits mois an  ●  1785

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, portant prorogation du délai accordé aux déserteurs pour rentrer en France : du 12 juin 1785  ●  1785

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, portant prorogation du délai accordé aux déserteurs pour rentrer en France : du 12 juin 1785  ●  1785

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, portant prorogation du délai accordé aux déserteurs pour rentrer en France : du 12 juin 1785 /  ●  1785

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes. Du 15 mai 1785. Extrait des registres du Conseil d'etat.  ●  1785

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la durée de priviléges accordées et à accorder en librairie pour les almanachs, journaux et autres ouvrages périodiques  ●  1785

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la durée de priviléges accordées et à accorder en librairie pour les almanachs, journaux et autres ouvrages périodiques :  ●  1785

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les imprimeurs qui sont pourvus du titre d'imprimeurs de Sa Majesté  ●  1785

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les imprimeurs qui sont pourvus du titre d'imprimeurs de Sa Majesté :  ●  1785

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour assurer la fourniture qui doit être faite à la chambre syndicale de Paris, de neuf exemplaires de tous les ouvrages imprimeś ou gravés  ●  1785

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour assurer la fourniture qui doit être faite à la chambre syndicale de Paris, de neuf exemplaires de tous les ouvrages imprimeś ou gravés :  ●  1785

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un exploit signifié à la requête du sieur Bontoux, libraire à Nanci, au sieur Chassel, inspecteur de la librairie près la chambre syndicale de cette ville, fait défenses audit Bontoux, à tous autres libraires imprimeurs d'en faire faire de semblables, aux procureurs de les signer, aux huissiers de les signifier, à peine contre les libraires imprimeurs de déchéance de leur état, contre les procureurs hussiers de trois mois d'interdiction  ●  1785

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un exploit signifié à la requête du sieur Bontoux, libraire à Nanci, au sieur Chassel, inspecteur de la librairie près la chambre syndicale de cette ville, fait défenses audit Bontoux, à tous autres libraires imprimeurs d'en faire faire de semblables, aux procureurs de les signer, aux huissiers de les signifier, à peine contre les libraires imprimeurs de déchéance de leur état, contre les procureurs hussiers de trois mois d'interdiction :  ●  1785

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les livres venant de l'étranger, passant par la France pour aller dans un autre pays étranger, seront dispensés d'être conduits à la chambre syndical de Paris  ●  1785

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les livres venant de l'étranger, passant par la France pour aller dans un autre pays étranger, seront dispensés d'être conduits à la chambre syndical de Paris :  ●  1785

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui supprime une lettre des observations insérées dans différens journaux, sur l'exécution de l'article II de la Déclaration de 1724, portant peine de mort contre le vol domestique, fait défenses aux auteurs, rédacteurs directeurs des papiers publics d'y insérer aucunes dissertations ou lettres de qui que ce soit sur les matières de législation ou de jurisprudence :  ●  1785