Newberry French Revolution Collection

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les marchands négocians qui voudront envoyer des toiles au blanc, à l'impression ou au réapprêt seront tenus de fixer les délais pendant lesquels ils entendent faire rentrer lesdites toiles à Paris : du 19 août 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les marchands négocians qui voudront envoyer des toiles au blanc, à l'impression ou au réapprêt seront tenus de fixer les délais pendant lesquels ils entendent faire rentrer lesdites toiles à Paris : du 19 août 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les marchands négocians qui voudront envoyer des toiles au blanc, à l'impression ou au réapprêt seront tenus de fixer les délais pendant lesquels ils entendent faire rentrer lesdites toiles à Paris : du 19 août 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites communautés, dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits ordinaires de réception : du 6 février 1784 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites communautés, dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits ordinaires de réception : du 6 février 1784 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi : du 15 février 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les anoblis depuis 1715, qui sont en retard du payement des sommes auxquelles ils on été taxés par l'édit d'avril 1771, pour droit de confirmation : du 29 juillet 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les anoblis depuis 1715, qui sont en retard du payement des sommes auxquelles ils on été taxés par l'édit d'avril 1771, pour droit de confirmation : du 29 juillet 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les anoblis depuis 1715, qui sont en retard du payement des sommes auxquelles ils on été taxés par l'édit d'avril 1771, pour droit de confirmation : du 29 juillet 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les anoblis depuis 1715, qui sont en retard du payement des sommes auxquelles ils on été taxés par l'édit d'avril 1771, pour droit de confirmation : du 29 juillet 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse l'arrêt du Parlement de Rouen du 13 janvier dernier, cependant par grâce, accorde aux marchands artisans domiciliés dans les justices des seigneurs, des faubourgs banlieues des villes du ressort dudit Parlement, un nouveau délai jusqu'au 1er. mai prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés : du 26 février 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse l'arrêt du Parlement de Rouen du 13 janvier dernier, cependant par grâce, accorde aux marchands artisans domiciliés dans les justices des seigneurs, des faubourgs banlieues des villes du ressort dudit Parlement, un nouveau délai jusqu'au 1er. mai prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés : du 26 février 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui excepte les officiers de la monnoie de Strasbourg des dispositions de l'article XVI de l'édit de février 1772, ordonne qu'ils continueront de jouir des gages attribués à leurs offices, ainsi de la méme manière qu'ils en jouissoient avant la publication de cet édit : du 29 août 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui excepte les officiers de la monnoie de Strasbourg des dispositions de l'article XVI de l'édit de février 1772, ordonne qu'ils continueront de jouir des gages attribués à leurs offices, ainsi de la méme manière qu'ils en jouissoient avant la publication de cet édit : du 29 août 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Pitois pour signer les cent mille billets de loterie accessoires à l'emprunt de cent millions, ordonné par édit de décembre 1783 : du 31 décembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites communautés dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits ordinaires de réception : du 6 février 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet à toutes personnes sans exception, de fabriquer du charbon de tourbe, suivant les procédés qu'elles auront inventés, en se conformant, chacun en droit soi, à la police des lieux : du 22 octobre 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui supprime l'augmentation ci-devant ordonnée, sur le prix du bois à brûler : du 9 mars 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui supprime l'augmentation ci-devant ordonnée, sur le prix du bois à brûler : du 9 mars 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui supprime l'augmentation ci-devant ordonnée, sur le prix du bois à brûler : du 9 mars 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui supprime l'augmentation ci-devant ordonnée, sur le prix du bois à brûler : du 9 mars 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en cassant un arrêt du Parlement de Pau du 10 mai 1783, ordonne l'exécution des édits de mars 1645, avril 1707 novembre 1778, maintient en conséquence le nommé Menet, huissier au siège de la monnoie de Pau, dans le droit privilége d'exploiter par-tout le royaume, de mettre à exécution tous arrêts, jugemens, sentences, mandemens autres actes de justice : du 29 avril 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en cassant un arrêt du Parlement de Pau du 10 mai 1783, ordonne l'exécution des édits de mars 1645, avril 1707 novembre 1778, maintient en conséquence le nommé Menet, huissier au siège de la monnoie de Pau, dans le droit privilége d'exploiter par-tout le royaume, de mettre à exécution tous arrêts, jugemens, sentences, mandemens autres actes de justice : du 29 avril 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en cassant un arrêt du Parlement de Pau du 10 mai 1783, ordonne l'exécution des édits de mars 1645, avril 1707 novembre 1778, maintient en conséquence le nommé Menet, huissier au siège de la monnoie de Pau, dans le droit privilége d'exploiter par-tout le royaume, de mettre à exécution tous arrêts, jugemens, sentences, mandemens autres actes de justice : du 29 avril 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en cassant un arrêt du Parlement de Pau du 10 mai 1783, ordonne l'exécution des édits de mars 1645, avril 1707 novembre 1778, maintient en conséquence le nommé Menet, huissier au siège de la monnoie de Pau, dans le droit privilége d'exploiter par-tout le royaume, de mettre à exécution tous arrêts, jugemens, sentences, mandemens autres actes de justice : du 29 avril 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en ordonnant l'exécution des lettres patentes du mois de mai dernier, proroge jusqu'au 1er. janvier 1785, le délai pour justifier des titres de prorpiété des échoppes, rues aux Fers de la Barillerie, autres terreins faisant partie de la voie publique, sinon en ordonnne la réunion au domaine, la démolition suppression : du 4 octobre 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en ordonnant l'exécution des lettres patentes du mois de mai dernier, proroge jusqu'au 1er. janvier 1785, le délai pour justifier des titres de prorpiété des échoppes, rues aux Fers de la Barillerie, autres terreins faisant partie de la voie publique, sinon en ordonnne la réunion au domaine, la démolition suppression : du 4 octobre 1784 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784

France. Parlement (Grenoble).  ●  Remontrances /  ●  1784

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Blaise Frénot (repris deux fois de jusitice, échappé des galeres auxquelles il avoit été condamné à perpétuité) à être pendu étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui pour cet effet sera plantée sur la place publique de la ville de Bar-le-Duc, pour vol : extrait des registres du Parlement : du trois août mil sept cent quatre-vingt-quatre  ●  1784

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, portant réglement pour le ban de vendanges dans l'étendue du bailliage de Boiscommun : extrait des registres du Parlement : du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-quatre  ●  1784

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, portant réglement pour le ban de vendanges dans l'étendue du bailliage de Boiscommun : extrait des registres du Parlement : du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-quatre  ●  1784

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, portant réglement pour le ban de vendanges dans l'étendue du bailliage de Boiscommun : extrait des registres du Parlement : du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-quatre  ●  1784

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, portant réglement pour le ban de vendanges dans l'étendue du bailliage de Boiscommun : extrait des registres du Parlement : du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-quatre  ●  1784

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Thomas Bierge, cordonnier, à avoir les bras, jambes, cuisses reins rompus vif, par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui sera dressé en la place du marché de Coulommiers, pour assassinat par lui commis de dessein prémédité envers la veuve Mercier sa fille, marchandes mercieres en ladite ville de Coulommiers : extrait des registres du Parlement : du sept janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre  ●  1784

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à tous marchands demeurans dans la ville de Dormans, de vendre débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples ou composées, autorise les chirurgiens exerçans dans ladite ville à tenir distribuer, seuls exclusivement à tous autres, toutes espéces de drogues simples composées, pour la distribution administration desquelles ils seront tenus de se conformer aux réglemens : extrait des registres du Parlement : du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-quatre  ●  1784

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à tous marchands demeurans dans la ville de Dormans, de vendre débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples ou composées, autorise les chirurgiens exerçans dans ladite ville à tenir distribuer, seuls exclusivement à tous autres, toutes espéces de drogues simples composées, pour la distribution administration desquelles ils seront tenus de se conformer aux réglemens : extrait des registres du Parlement : du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-quatre  ●  1784

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général, homologatif de deux délibérations des notaires au Châtelet d'Orléans, des 13 21 février 1784, qui fixent le tems d'étude nécessaire aux récipiendaires, les charges, pour être admis à l'état de notaire au Châtelet d'Orléans  ●  1784

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Déclaration du roi, concernant les grands-maîtres des eaux forêts : donnée à Versailles le 16 janvier 1784 : registrée en la Chambre des comptes le 28 février audit an  ●  1784

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Déclaration du roi, concernant les grands-maîtres des eaux forêts : donnée à Versailles le 16 janvier 1784 : registrée en la Chambre des comptes le 28 février audit an  ●  1784

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Édit du roi, portant création de la charge d'aumônier de la grande fauconnerie de France : donné au mois de mars 1784 : registré en la Chambre des comptes le 11 août, en la Cour des aides le 3 septembre 1784  ●  1784

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Édit du roi, portant création de la charge d'aumônier de la grande fauconnerie de France : donné au mois de mars 1784 : registré en la Chambre des comptes le 11 août, en la Cour des aides le 3 septembre 1784  ●  1784

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, en forme d'édit, qui accordent aux états de la Flandre maritime, la régie perception des droits des quatre-membres, par bail de dix années, leur permettent d'emprunter la somme de dix millions, remboursable dans le même terme : données à Versailles au mois d'août 1784 : registrées au Parlement de Douai le 13 du même mois  ●  1784

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, qui révoquent la suppression réunion des quatre offices d'avocats au conseil : données à Versailles le 20 septembre 1783 : registrées en l'audience de France le 31 décembre audit an  ●  1784

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, qui révoquent la suppression réunion des quatre offices d'avocats au conseil : données à Versailles le 20 septembre 1783 : registrées en l'audience de France le 31 décembre audit an  ●  1784

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, concernant la vente le débit du tabac. Du 16 octobre 1784. Extrait des registres du Conseil d'etat.  ●  1784

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, concernant les armemens de commerce pour les isles colonies franc̜oises. Du 31 octobre 1784. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1784

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, portant réglement sur la franchise accordée au port à la ville de l'Orient. Du 3 octobre 1784. Extrait des registres du Conseil d'etat.  ●  1784

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui casse la sentence du juge de police de la ville de Rennes, du 11 septembre 1784, l'arrêt de la Chambre des vacations du Parlement de la même ville, du 15 du même mois; par lesquels la saisie conservatoire de différentes quantités de tabac avoit été confirmée la continuation ordonnée ... et qui ordonne à ladite Chambre des vacations auxdits juges de police, d'adresser incessamment à Sa Majesté, les procés-verbaux de vérification, si aucuns ont été faits en vertu desdits jugemens ... se réservant Sa Majesté, après qu'Elle se sera fait rendre compte des plaintes qui auront pu être portées sur la qualité des tabacs que le fermier fait vendre, d'y statuer ainsi qu'il appartiendra. Du 1.er octobre 1784. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1784

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance des Fermes du mois de février 1687  ●  1784

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le commerce étranger dans les îles françoises de l'Amérique : du 30 août 1784 : extrait des registres du Conseil d'Etat.  ●  1784

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 4 septembre 1784  ●  1784

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 4 septembre 1784  ●  1784

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui supprime le privilege exclusif de la traite des noirs à Gorée dépendances, accorde en dédommagement, pour le terme espace de neuf années, à commencer du 1er. juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés administrateurs de la Compagnie de la Guyane franc̜oise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la riviere du Sénégal dépendances. Du 11 janvier 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat.  ●  1784

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, portant que les armateurs, qui sont débiteurs de parts de prises, seront tenus d'en fournir caution, ou d'en déposer le montant aux greffes des amirautés. Du 11 janvier 1784. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1784

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, qui prolonge jusqu'au 1er. juillet 1792, l'effet des lettres patentes du 1er. mai 1768, qui accordoient à l'isle de Cayenne à la Guyane franc̜oise, la liberté de commerce avec toutes les nations. Du 15 mai 1784. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1784

France.Cour des aides (Paris).  ●  Extrait des registres de la Cour des aides  ●  1784

France.Cour des aides.  ●  Extrait des registres de la Cour des aides, du mercredi, 31 mars 1784  ●  1784

France.Parlement (Aix-en-Provence).  ●  Arrest du Parlement, qui ordonne qu'un imprimé, portant pour titre  ●  1784

France.Parlement (Paris).  ●  Extrait des registres du Parlement, du vendredi 10 septembre 1784  ●  1784

France.Parlement (Paris).  ●  Extrait des registres du parlement, du vingt juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre  ●  1784

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Déclaration du roi, portant réduction d'un dixieme dans l'évaluation des droits sur les sucre, café cire. Donnée à Versailles le 31 mars 1784. Registrée en la Cour des aides le 3 avril 1784.  ●  1784

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, concernant les etats-majors de l'isle Saint-Domingue. Du 20 décembre 1783.  ●  1784

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, portant réduction sur les appointemens des etats-majors des régimens coloniaux, suppression des chefs de bataillon. Du 28 février 1784.  ●  1784

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, portant suppression des Ingénieurs des colonies, fixation du traitement des Officers du Corps royal du génie, qui seront chargés du service des fortifications aux Indes orientales occidentales : du 14 Mars 1784 /  ●  1784

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, pour établir des intendans ou commissaires attachés aux armées navales, escadres ou divisions des commis aux revues aux approvisionnemens, à bord de chaque vaisseau, frégate ou autre bâtiment. Du 1.er novembre 1784.  ●  1784

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Règlement pour les paquebots -aetablis par arrêt du Conseil du 28 juin 1783. Du 5 juillet 1783.  ●  1784

France.Sovereigns, etc. (1774-1793 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi : concernant les étatsmajors des Isles du Vent de l'Amérique /  ●  1784

France.Statutes.  ●  Ordonnance du roi, pour l'incorporation des différens corps employés au département des colonies, dans les régimens de la Martinique de la Guadeloupe, pour y former un troisième bataillon. Du 26 février 1784.  ●  1784

Goudard,maître écrivain.  ●  Cours de banque générale et l'art de tenir les livres en parties doubles  ●  1784

Grenet,abbé, 175-.  ●  Atlas portatif  ●  1784

La Platière, Sulpice Imbert,comte de.  ●  Galerie universelle des hommes qui se sont illustrés dans les sciences et dans les lettres  ●  1784

Laporte, Antoine-Louis-Guillaume-Catherine, 1746-1817.  ●  Histoire de l'église gallicane  ●  1784

Luneau de Boisjermain, Pierre Joseph François, 1732-181.  ●  Cours de langue angloise  ●  1784

Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti, comte de, 1749-1791.  ●  Conversation du comte de Mirabeau avec Monsieur le garde-des-sceaux de France, au sujet de son procès avec Madame son epouse : suivi du testament de M. l'abbé Pommilr [sic].  ●  1784

Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti, comte de, 1749-1791.  ●  Conversation du comte de Mirabeau avec Monsieur le garde-des-sceaux de France, au sujet de son procès avec Madame son epouse : suivi du testament de M. l'abbé Pommilr [sic].  ●  1784

Mirys, Silvestre David, 1742-181.  ●  Histoire romaine représentée par figures  ●  1784

Mossy, Jean,d. 1792.  ●  Dictionnaire de la Provence et du Comté-Venaissin  ●  1784

Mossy, Jean,d. 1792.  ●  Prospectus  ●  1784

Moutard, Nicolas-Léger, 1742?-.  ●  Prospectus d'un nouveau receuil de voyages, particuliérement au nord de l'Europe de l'Asie  ●  1784

Paris (France). Prévôt des marchands et échevins.  ●  Ordonnance de police, concernant le repêchage des marchandises naufragées : du 25 février 1784  ●  1784

Paris (France). Prévôt des marchands et échevins.  ●  Ordonnance de police, concernant le repêchage des marchandises naufragées : du 25 février 1784  ●  1784

Paris (France). Prévôt des marchands et échevins.  ●  Ordonnance de police, concernant le repêchage des marchandises naufragées : du 25 février 1784  ●  1784

Paris (France). Prévôt des marchands et échevins.  ●  Ordonnance de police, concernant le repêchage des marchandises naufragées : du 25 février 1784  ●  1784

Paris (France). Prévôt des marchands et échevins.  ●  Ordonnance de police, concernant le repêchage des marchandises naufragées : du 25 février 1784  ●  1784

Paris (France). Prévôt des marchands et échevins.  ●  Ordonnance de police, concernant le repêchage des marchandises naufragées : du 25 février 1784  ●  1784

Paris (France). Prévôt des marchands et échevins.  ●  Ordonnance de police, concernant le repêchage des marchandises naufragées : du 25 février 1784  ●  1784

Paris (France). Prévôt des marchands et échevins.  ●  Ordonnance de police, concernant le repêchage des marchandises naufragées : du 25 février 1784  ●  1784

Paris (France). Prévôt des marchands et échevins.  ●  Ordonnance de police, concernant le repêchage des marchandises naufragées : du 25 février 1784  ●  1784

Paris (France). Prévôt des marchands et échevins.  ●  Ordonnance de police, concernant le repêchage des marchandises naufragées : du 25 février 1784  ●  1784

Paris (France). Prévôt des marchands et échevins.  ●  Ordonnance de police, concernant le repêchage des marchandises naufragées : du 25 février 1784  ●  1784

Paris (France). Prévôt des marchands et échevins.  ●  Ordonnance de police, concernant le repêchage des marchandises naufragées : du 25 février 1784  ●  1784

Rabaut, Jean-Paul, 1743-1793.  ●  Le vieux Cevenol, ou, Anecdotes de la vie d'Ambroise Borély, mort à Londres, àgè de cent trois ans, sept mois quatre jours /  ●  1784

Rivarol, Claude-François, vicomte de, 1762-1848.  ●  Les chartreux : poëme, et autres pieces fugitives /  ●  1784

Sauseuil,chevalier de(Jean-Nicolas), 1731-.  ●  Anatomie de la langue françoise, ou, Examen philosophique et analytique  ●  1784

Servan, J.-M.-A. (Joseph-Michel-Antoine), 1737-1807.  ●  Apologie de la Bastille : pour servir de réponse aux Mémoires de M. Linguet sur la Bastille : avec des notes politiques, philosophiques littéraires, lesquelles n'auront, avec le texte, que le moindre rapport possible /  ●  1784

Université de Paris.Faculté de théologie.  ●  Determinatio Sacrae Facultatis Parisiensis, in librum cui titulus:  ●  1784

Vasse, Cornélie Wouters, baronne de, 1737?-1802.  ●  Prospectus  ●  1784

Visse, Pierre-Lucien.  ●  Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et béneficiale  ●  1784

Barrois, Théophile.  ●  Élémens de médecine-pratique de M. Cullen, M.D.  ●  1785

Brissot de Warville, J.-P. (Jacques-Pierre), 1754-1793.  ●  L'autorité législative de Rome anéantie, ou, Examen rapide de l'histoire des sources du droit canonique, dans lequel on prouve ses incertitudes, ses abus la nécessité de lui substituer pour la discipline de l'Église, des loix simples  ●  1785