Newberry French Revolution Collection

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui, jusqu'au 1er janvier 1786, réduit à deux sols les dix sols pour livre, perçus en outre des anciens droits sur les sels, de Brouage de Saintonge envoyés à l'etranger : du 18 juin 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1783  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui, jusqu'au 1er janvier 1786, réduit à deux sols les dix sols pour livre, perçus en outre des anciens droits sur les sels, de Brouage de Saintonge envoyés à l'etranger : du 18 juin 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1783  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État concernant la vente adjudication à titre d'acensement de l'Hôtel des menus-plaisirs de Sa Majesté situé à Compiègne : du 3 février 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la Caisse d'escompte : du 27 septembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la fabrication des étoffes de draperie, sergeterie autres étoffes de laine indistinctement : du 15 février 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la fabrication des étoffes de draperie, sergeterie autres étoffes de laine indistinctement : du 15 février 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la navigation de la Seine, depuis Paris jusqu'à Rouen retour : du 4 septembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1783  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la navigation de la Seine, depuis Paris jusqu'à Rouen retour : du 4 septembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1783  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le chemin de communication de Nogent-le-Roi à Houdan, par Gambais : du 23 février 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le chemin de communication de Nogent-le-Roi à Houdan, par Gambais : du 23 février 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les gardes des maîtres orfévres de Paris à porter jusqu'à six le nombre des poinçons destinés à contre-marquer les menus ouvrages d'or : du 10 septembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les gardes des maîtres orfévres de Paris à porter jusqu'à six le nombre des poinçons destinés à contre-marquer les menus ouvrages d'or : du 10 septembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui déclare nulles de nul effet toutes les réceptions qui ont pu être faites dans les communautés d'arts métiers de la ville de Troies, au préjudice des dispositions de la déclaration du 23 juin 1779 : du 22 mai 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui déclare nulles de nul effet toutes les réceptions qui ont pu être faites dans les communautés d'arts métiers de la ville de Troies, au préjudice des dispositions de la déclaration du 23 juin 1779 : du 22 mai 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui déclare nulles de nul effet toutes les réceptions qui ont pu être faites dans les communautés d'arts métiers de la ville de Troies, au préjudice des dispositions de la déclaration du 23 juin 1779 : du 22 mai 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui excepte les aspirans à la maîtrise d'orfévre, des dispositions générales de l'arrêt du conseil du 24 novembre 1782, concernant l'apprentissage : du 15 janvier 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Provandier, pour signer les billets de loterie établie par autre arrêt du 4 octobre 1783 : du 9 octobre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans les certificats qui, en exécution de l'arrêt du conseil du 20 décembre 1781, seront délivrés aux voituriers pour le transport des métiers propres aux manufactures, il sera fixé un délai dans lequel lesdits voituriers seront tenus de les rapporter aux officiers municipaux du lieu du départ : du 4 septembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les marchands ou artisans des villes, faubourgs banlieues du ressort du Parlement de Rouen, reçus maîtres dans les justices des seigneurs, depuis le 1er. mai 1782, ne pourront pas se prévaloir de la faveur accordée par l'article II de la déclaration du 6 février dernier, concernant les communautés d'arts métiers du ressort dudit Parlement : du 8 mai 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les marchands ou artisans des villes, faubourgs banlieues du ressort du Parlement de Rouen, reçus maîtres dans les justices des seigneurs, depuis le 1er. mai 1782, ne pourront pas se prévaloir de la faveur accordée par l'article II de la déclaration du 6 février dernier, concernant les communautés d'arts métiers du ressort dudit Parlement : du 8 mai 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que, sans avoir égard au nouveau tarif provisoire arrêté au bureau de la ville de Paris le 24 décembre 1782, il ne sera pas perçu de plus forts droits qu'avant ledit tarif, pour le transport des voyageurs, marchandises autres effets par les coches d'eau d'Auxerre, Sens, Nogent, Montereau, Briare, Montargis, Nemours, Moret, Melun Corbeil : du 14 février 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que, sans avoir égard au nouveau tarif provisoire arrêté au bureau de la ville de Paris le 24 décembre 1782, il ne sera pas perçu de plus forts droits qu'avant ledit tarif, pour le transport des voyageurs, marchandises autres effets par les coches d'eau d'Auxerre, Sens, Nogent, Montereau, Briare, Montargis, Nemours, Moret, Melun Corbeil : du 14 février 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783  ●  fre

France. Cour des aides (Paris).  ●  Arrest de la Cour des aides, qui défend aux gardes employés des fermes de se servir de fusils à deux coups, sous peine de punition corporelle : du 21 janvier 1783  ●  1783  ●  fre

France. Cour des aides (Paris).  ●  Arrest de la Cour des aides, qui défend aux gardes employés des fermes de se servir de fusils à deux coups, sous peine de punition corporelle : du 21 janvier 1783  ●  1783  ●  fre

France. Cour des aides (Paris).  ●  Arrest de la Cour des aides, qui défend aux gardes employés des fermes de se servir de fusils à deux coups, sous peine de punition corporelle : du 21 janvier 1783  ●  1783  ●  fre

France. Cour des aides (Paris).  ●  Arrest de la Cour des aides, qui défend aux gardes employés des fermes de se servir de fusils à deux coups, sous peine de punition corporelle : du 21 janvier 1783  ●  1783  ●  fre

France. Cour des aides (Paris).  ●  Arrest de la Cour des aides, qui défend aux gardes employés des fermes de se servir de fusils à deux coups, sous peine de punition corporelle : du 21 janvier 1783  ●  1783  ●  fre

France. Cour des aides (Paris).  ●  Arrest de la Cour des aides, qui défend aux gardes employés des fermes de se servir de fusils à deux coups, sous peine de punition corporelle : du 21 janvier 1783  ●  1783  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Antoine-Pierre Dromain (déja repris de justice) à être pendu étranglé, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place publique de la ville de Laon, pour vol avec effraction : extrait des registres du Parlement : du dix-neuf février mil sept cent quatre-vingt-trois  ●  1783  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Joseph Kaphes, ouvrier dans une manufacture de toiles peintes, à être, par l'exécuteur de la haute-justice, attaché au carcan à la barriere de l'Oursine, ayant écriteau devant derriere portant ces mots (voleur de toile peinte dans une manufacture où il travaillot), au fouet, à la marque de trois lettres GAL., aux galeres pour neuf ans : extrait des registres du Parlement : du sept février mil sept cent quatre-vingt-trois  ●  1783  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Joseph Kaphes, ouvrier dans une manufacture de toiles peintes, à être, par l'exécuteur de la haute-justice, attaché au carcan à la barriere de l'Oursine, ayant écriteau devant derriere portant ces mots (voleur de toile peinte dans une manufacture où il travaillot), au fouet, à la marque de trois lettres GAL., aux galeres pour neuf ans : extrait des registres du Parlement : du sept février mil sept cent quatre-vingt-trois  ●  1783  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui enjoint à un chirurgien de porter des secours à tous particuliers aussi-tôt qu'il en sera requis, notamment aux noyés : extrait des registres du Parlement : du vingt-cinq octobre mil sept cent quatre-vingt-trois  ●  1783  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui enjoint à un chirurgien de porter des secours à tous particuliers aussi-tôt qu'il en sera requis, notamment aux noyés : extrait des registres du Parlement : du vingt-cinq octobre mil sept cent quatre-vingt-trois  ●  1783  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui enjoint à un chirurgien de porter des secours à tous particuliers aussi-tôt qu'il en sera requis, notamment aux noyés : extrait des registres du Parlement : du vingt-cinq octobre mil sept cent quatre-vingt-trois  ●  1783  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il ne sera tenu qu'une seule minute des actes passés par-devant deux notaires : extrait des registres du Parlement : du douze mars mil sept cent quatre-vingt-trois  ●  1783  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il ne sera tenu qu'une seule minute des actes passés par-devant deux notaires : extrait des registres du Parlement : du douze mars mil sept cent quatre-vingt-trois  ●  1783  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il ne sera tenu qu'une seule minute des actes passés par-devant deux notaires : extrait des registres du Parlement : du douze mars mil sept cent quatre-vingt-trois  ●  1783  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il ne sera tenu qu'une seule minute des actes passés par-devant deux notaires : extrait des registres du Parlement : du douze mars mil sept cent quatre-vingt-trois  ●  1783  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il ne sera tenu qu'une seule minute des actes passés par-devant deux notaires : extrait des registres du Parlement : du douze mars mil sept cent quatre-vingt-trois  ●  1783  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il ne sera tenu qu'une seule minute des actes passés par-devant deux notaires : extrait des registres du Parlement : du douze mars mil sept cent quatre-vingt-trois  ●  1783  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il ne sera tenu qu'une seule minute des actes passés par-devant deux notaires : extrait des registres du Parlement : du douze mars mil sept cent quatre-vingt-trois  ●  1783  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'usage toléré dans quelques villes villages du Barrois, ressortissant au bailliage de Bassigny, séant à la marche, de stipuler des intérêts d'un capital qui n'est point aliéné, continuera d'y avoir lieu lorsque le prêteur l'emprunteur seront domiciliés dans lesdits lieux, seulement jusqu'à ce qu'il ait plu au roi d'en ordonner autrement, sans que les paiemens d'intérêts, pour un capital non aliéné, puissent avoir lieu entre ceux qui ne sont pas domiciliés dans l'étendue desdites villes villages : extrait des registres du Parlement : du six août mil sept cent quatre-vingt-deux  ●  1783  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'usage toléré dans quelques villes villages du Barrois, ressortissant au bailliage de Bassigny, séant à la marche, de stipuler des intérêts d'un capital qui n'est point aliéné, continuera d'y avoir lieu lorsque le prêteur l'emprunteur seront domiciliés dans lesdits lieux, seulement jusqu'à ce qu'il ait plu au roi d'en ordonner autrement, sans que les paiemens d'intérêts, pour un capital non aliéné, puissent avoir lieu entre ceux qui ne sont pas domiciliés dans l'étendue desdites villes villages : extrait des registres du Parlement : du six août mil sept cent quatre-vingt-deux  ●  1783  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'usage toléré dans quelques villes villages du Barrois, ressortissant au bailliage de Bassigny, séant à la marche, de stipuler des intérêts d'un capital qui n'est point aliéné, continuera d'y avoir lieu lorsque le prêteur l'emprunteur seront domiciliés dans lesdits lieux, seulement jusqu'à ce qu'il ait plu au roi d'en ordonner autrement, sans que les paiemens d'intérêts, pour un capital non aliéné, puissent avoir lieu entre ceux qui ne sont pas domiciliés dans l'étendue desdites villes villages : extrait des registres du Parlement : du six août mil sept cent quatre-vingt-deux  ●  1783  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'usage toléré dans quelques villes villages du Barrois, ressortissant au bailliage de Bassigny, séant à la marche, de stipuler des intérêts d'un capital qui n'est point aliéné, continuera d'y avoir lieu lorsque le prêteur l'emprunteur seront domiciliés dans lesdits lieux, seulement jusqu'à ce qu'il ait plu au roi d'en ordonner autrement, sans que les paiemens d'intérêts, pour un capital non aliéné, puissent avoir lieu entre ceux qui ne sont pas domiciliés dans l'étendue desdites villes villages : extrait des registres du Parlement : du six août mil sept cent quatre-vingt-deux  ●  1783  ●  fre

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, portant nomination du sieur Tandeau de Marsac, pour, à la place du sieur Pasquier, procéder, avec le sieur Lefebvre d'Ammecourt, à la verification rédaction nouvelle de la coutume de Ponthieu : données à Versailles le 9 mars 1783 : registrées en Parlement le vingt-un mars sept cent quatre-vingt-trois  ●  1783  ●  fre

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, portant nomination du sieur Tandeau de Marsac, pour, à la place du sieur Pasquier, procéder, avec le sieur Lefebvre d'Ammecourt, à la verification rédaction nouvelle de la coutume de Ponthieu : données à Versailles le 9 mars 1783 : registrées en Parlement le vingt-un mars sept cent quatre-vingt-trois  ●  1783  ●  fre

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, portant nomination du sieur Tandeau de Marsac, pour, à la place du sieur Pasquier, procéder, avec le sieur Lefebvre d'Ammecourt, à la verification rédaction nouvelle de la coutume de Ponthieu : données à Versailles le 9 mars 1783 : registrées en Parlement le vingt-un mars sept cent quatre-vingt-trois  ●  1783  ●  fre

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, portant nomination du sieur Tandeau de Marsac, pour, à la place du sieur Pasquier, procéder, avec le sieur Lefebvre d'Ammecourt, à la verification rédaction nouvelle de la coutume de Ponthieu : données à Versailles le 9 mars 1783 : registrées en Parlement le vingt-un mars sept cent quatre-vingt-trois  ●  1783  ●  fre

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, portant nomination du sieur Tandeau de Marsac, pour, à la place du sieur Pasquier, procéder, avec le sieur Lefebvre d'Ammecourt, à la verification rédaction nouvelle de la coutume de Ponthieu : données à Versailles le 9 mars 1783 : registrées en Parlement le vingt-un mars sept cent quatre-vingt-trois  ●  1783  ●  fre

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, portant nomination du sieur Tandeau de Marsac, pour, à la place du sieur Pasquier, procéder, avec le sieur Lefebvre d'Ammecourt, à la verification rédaction nouvelle de la coutume de Ponthieu : données à Versailles le 9 mars 1783 : registrées en Parlement le vingt-un mars sept cent quatre-vingt-trois  ●  1783  ●  fre

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, qui autorisent le sieur Marchant du Colombier, adjudicataire des terreins de la Couture Sainte-Catherine, à distribuer, suivant un nouveau plan, le marché qui doit y être établir : données à Versailles le 15 février 1783 : registrées en Parlement le 28 mars mil sept cent quatre-vingt-trois  ●  1783  ●  fre

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, qui autorisent le sieur Marchant du Colombier, adjudicataire des terreins de la Couture Sainte-Catherine, à distribuer, suivant un nouveau plan, le marché qui doit y être établir : données à Versailles le 15 février 1783 : registrées en Parlement le 28 mars mil sept cent quatre-vingt-trois  ●  1783  ●  fre

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, qui ordonnent que les études faites dans le collége royal de la Flèche, depuis l'entrée des classes de l'année 1776, seront réputées académiques, comme si elles avoient été faites dans l'Université d'Angers : données à Versailles le 22 février 1783 : registrées en Parlement le 21 mars audit an  ●  1783  ●  fre

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, qui prescrit de tenir compte, par forme de supplemént de traitement, sur l'extraordinaire des guerres, des quatre deniers pour livre de la solde des sergens, caporaux, bas officers soldats des compagnies détachées, aux lieutenans qui les commanderont pendant la vacance : du 7 juin 1783 /  ●  1783  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, concernant le payement des lettres de change de l'Inde de l'Amérique. Du 1.er décembre 1783. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1783  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, portant suppression d'un mémoire imprimé pour M. le Comte de Malet du Gravier  ●  1783  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, qui fait main-levée d'une opposition formée par le Sieur Belle, juré-priseur-vendeur de meubles de la sénéchaussée du Boulonois-sur-mer, à la déliverance des deniers provenans de la vente des prises angloises le Wrein le Recovery; fait défenses audit Sieur Belle à tous autres jurés-priseurs, de prétendre à la retenue des quatre deniers pour livre sur le produit des ventes des prises. Du 16 avril 1783. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1783  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, qui fixe l'epoque du payement des lettres de change de l'Inde de l'Amérique, non jéjà enregistrées, relatives aux dépenses de la marine, pendant la guerre. Du 23 février 1783. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1783  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne la suppression de quatre imprimés concernant la Congrégation de Saint-Maur, du 12 juillet 1783  ●  1783  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un ouvrage intitulé: Relation de deux voyages dans les mers Australes des Indes, faits par M. de Kerguelen en 1771,  ●  1783  ●  fre

France.Conseil du roi.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne l'exécution, dans le port du Dunkerque, des arrêts règlemens qui accordent la préférence à la ferme générale, dans les adjudications de tabacs provenans de prise du 2 avril 1783.  ●  1783  ●  fre

France.Cour des aides.  ●  Arrest de la Cour des aides, qui supprime un ecrit imprimé et affiché sans permission dans toutes les paroisses de l'election de Beauvais  ●  1783  ●  fre

France.Parlement (Dijon).  ●  Arrêt de la cour de Parlement, a Dijon, qui condame [sic] la mémoire de Thomas Arthur de Lally  ●  1783  ●  fre

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, concernant les formalités à observer pour la remise des billets ou engagemens de rançons, ainsi que des otages, qui seroient faits en contravention à l'ordonnance du 30 août 1782. Du 15 juillet 1783.  ●  1783  ●  fre

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, concernant les termes de la cessation des hostilités en mer. Du 4 février 1783.  ●  1783  ●  fre

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, portant défenses aux officiers des amirautés de prendre aucun intérêt, directement ni indirectement, dans les bâtimens armés en course, à peine d'interdiction de quinze cents livres d'amende : du 15 Janvier 1783.  ●  1783  ●  fre

France.Sovereign (1774-1793 : Louis XVI).  ●  Arrêt du conseil d'état du roi, au sujet des armateurs qui sont en retard de payer les parts appartenantes aux équipages des bâtimens armés en course ... : du 15 Décembre 1782.  ●  1783  ●  fre

France.Sovereign (1774-1793 : Louis XVI).  ●  Arrêt du conseil d'état du roi, portant défenses à tous capitaines ou commandans des bâtimens armés en course, de revendre en mer, à des ennemis de l'État, les prises qu'ils auront faites sur eux : du 15 Janvier 1783.  ●  1783  ●  fre

France.Sovereigns, etc. (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Arrêt du conseil d'etat du roi, portant établissement de paquebots pour communiquer avec les États-Unis de l'Amérique : du 28 Juin 1783.  ●  1783  ●  fre

Hayot de Longpré, Philippe.  ●  Catalogue de tableaux, sculptures, dessins, estampes encadrés, en feuilles en recueils, d'un précieux fonds de planches gravées avec leurs epreuves, de divers ustensils de graveur, autres objets de curiosité  ●  1783  ●  fre

Hentzy, Rodolphe, 1731-183.  ●  Vues des Alpes et glaciers les plus remarquables de la Suisse  ●  1783  ●  fre

Jouet, Mathieu,.  ●  A Monsieur le grand sénéchal de Guienne, ou M. le lieutenant-général.  ●  1783  ●  fre

Joullain, F. C.  ●  Liste des catalogues faits par F.C. Joullain, seul, en société  ●  1783  ●  fre

Linguet, Simon Nicolas Henri, 1736-1794.  ●  Mémoires sur la Bastille /  ●  1783  ●  fre

Luneau de Boisjermain, Pierre Joseph François, 1732-181.  ●  Cours de langue angloise  ●  1783  ●  fre

Luneau de Boisjermain, Pierre Joseph François, 1732-181.  ●  Cours de langue italienne  ●  1783  ●  fre

Pahin de La Blancherie, 1752-1811.  ●  Essai d'un tableau historique des peintres de l'ecole françoise, depuis Jean Cousin, en 1500, jusqu'en 1783 inclusivement  ●  1783  ●  fre

Panckoucke.  ●  Avis sur la quatrième livraison de l'Encyclopédie, par ordre de matières  ●  1783  ●  fre

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant la suppression des saillies en pierre en bois, pratiquées le long des maisons de la rue de Tournon : du 22 janvier 1783 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances grands-voyers en la généralité de Paris  ●  1783  ●  fre

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant la suppression des saillies en pierre en bois, pratiquées le long des maisons de la rue de Tournon : du 22 janvier 1783 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances grands-voyers en la généralité de Paris  ●  1783  ●  fre

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant le placement des bornes dans les rues de la nouvelle salle du Théâtre Italien : du 21 mars 1783 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances grands-voyers en la généralité de Paris  ●  1783  ●  fre

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant le placement des bornes dans les rues de la nouvelle salle du Théâtre Italien : du 21 mars 1783 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances grands-voyers en la généralité de Paris  ●  1783  ●  fre

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre la veuve de Parme, pour par elle avoir contrevenu aux réglemens des carrieres : du 24 juillet 1783 /  ●  1783  ●  fre

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre le nommé Cochois sa femme, pour contravention aux règlemens des carrières : du 30 avril 1783  ●  1783  ●  fre

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre le nommé Cochois sa femme, pour contravention aux règlemens des carrières : du 30 avril 1783  ●  1783  ●  fre

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre le nommé Cochois sa femme, pour contravention aux règlemens des carrières : du 30 avril 1783 /  ●  1783  ●  fre

Paris (France). Prévôt des marchands et échevins.  ●  De par les Prev^ot des marchands, et échevins de la ville de Paris : ordonnance de police, concernant les promenades sur les ports de cette ville ; du 3 juin 1783  ●  1783  ●  fre

Rousseau, Jean-Jacques, 1712-1778. Selections. 1781.  ●  Avis aux gens de lettres  ●  1783  ●  fre

Soulavie, Jean-Louis, 1752-1813.  ●  Histoire philosophique du progrès des sciences en France  ●  1783  ●  fre

Barère, B. (Bertrand), 1755-1841.  ●  Éloge de Pierre Seguier, chancelier de France, duc de Villemor, comte de Gien, pair de France garde des sceaux : discours qui a remporté le prix de l'Académie des belles-lettres de Montauban en 1784 /  ●  1784  ●  fre

Brissot de Warville, J.-P. (Jacques-Pierre), 1754-1793.  ●  L'autorité législative de Rome anéantie, ou, Examen rapide de l'histoire des sources du droit canonique, dans lequel on prouve ses incertitudes, ses abus la nécessité de lui substituer pour la discipline de l'Église, des lois simples  ●  1784  ●  fre

Buisson, François, 1753-1814.  ●  Bibliotheque physico-économique, instructive et amusante  ●  1784  ●  fre

Bulliard, Pierre, 1752-1793.  ●  Plan suivant lequel se continue l'Herbier de la France  ●  1784  ●  fre

Cazaméa, Pierre-Thomas, 1733?-18.  ●  Catalogue des livres de différentes matières qui se trouvent a Montauban, chez Pierre-Thomas Cazaméa, libraire-juré, place de la Paroisse  ●  1784  ●  fre

Cérutti, Joseph-Antoine-Joachim, 1738-1792.  ●  Recueil de quelques pièces de littérature : en prose et en vers.  ●  1784  ●  fre

Crapart, Jean-Baptiste-Nicolas,-1815.  ●  Catalogue des livres qui se trouvent chez Crapart, libraire, place Saint-Michel  ●  1784  ●  fre

Deyeux, Claude-Didier,-1794.  ●  Projet de souscription, pour l'érection d'un monument destiné à recevoir les cendres de Descartes  ●  1784  ●  fre

Douat, de,.  ●  Mémoire pour Sieur Jacques Petit, marchand bijoutier de la ville de Bordeaux, contre Sieur Henri Clavel, régisseur général des droits du contrôle, sur les ouvrages d'or d'argent.  ●  1784  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les coupons d'étoffes toiles de six aunes au-dessous, pourront circuler être exposés en vente, sans être revêtus de marques : du 25 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1784  ●  fre